Opérations foncières et immobilières en RDC SAKOMBI MOLENDO : le pionnier de la bancarisation

I l avait déclaré 2021, l’année de la concrétisation de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers et immobiliers, une initiative à double avantage pour le pays : mobilisation accrue des recettes et lutte contre les différents abus à la base de plusieurs conflits. Aimé Sakombi Molendo a déjà quitté le stade des promesses. Il est de plain-pied dans la matérialisation de sa politique qui suit la vision du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, celle de faire du numérique « un levier d’intégration, de croissance économique et de progrès social ».

Le 3 juin dernier , Sakombi Molendo a signé, avec son collègue des Finances, Nicolas Kazadi, l’Arrêté interministériel portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République  Démocratique du Congo. Cette disposition s’appliquera sur toutes les mutations effectuées par les personnes morales et physiques de nationalité congolaise ou étrangère, chaque fois que le prix du bien foncier ou immobilier est égal ou supérieur à l’équivalent en franc congolais de 10 000 dollars. Il en est de même des opérations d’octroi de crédit hypothécaire, en l’occurrence l’inscription, la réinscription et la radiation pour lesquelles le paiement de 1% de la valeur du crédit est perçu pour les deux premières et 0,5% pour la troisième.

Maximiser les recettes

Tous ces paiements qui ne peuvent s’effectuer que dans des banques agréées en RDC concerneront également les opérations de mutation des titres et des prêts hypothécaires consentis par les banques et autres institutions foncières non bancaires agréées.

Objectifs : maximiser les recettes de l’Etat, notamment par une meilleure captation des droits proportionnels d’enregistrement et des prêts hypothécaires ; appliquer l’Arrêté interministériel du 15 octobre instituant la mercuriale relative à la fixation de l’expertise et l’évaluation immobilière en RDC et enfin, juguler le coulage des recettes publiques à travers des opérations foncières et immobilières.

  « Dans la reddition des comptes 2018, l’apport des Affaires foncières au budget de l’Etat était de 0,3%. Donc, même pas 1%, alors que tous les pays voisins naviguent entre 5% et 10 %. L’acte que nous venons de poser avec mon estimé collègue (ministre des Finances) va décupler les recettes de l’Etat par rapport aux droits proportionnels sur la certification des valeurs… », a déclaré le patron des Affaires foncières.

« Vampirisme »

 C’est un grand pas que vient de franchir le ministre Sakombi Molendo dans son ambition soutenue par le gouvernement et le chef de l’Etat, celui de la numérisation et la sécurisation des titres fonciers et immobiliers. La terre qui devait être un élément d’unité des Congolais, est devenue la principale source des conflits et des contentieux judiciaires en RDC à cause de ce que le ministre Molendo qualifie de « vampirisme » dans ce secteur.

Ce vampirisme se résume par la fraude et toutes autres irrégularités décriées dans l’octroi des titres.

L’ambitieux projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers a été adopté en Conseil des   ministres le 20 décembre 2019. Depuis, les résultats sont encourageants en termes de mobilisation des recettes et de lutte contre la fraude.

Dépassement des assignations

 La première période de l’année 2020, les Affaires foncières ont réussi un dépassement des assignations de 147%. Une véritable performance dans un secteur classé parmi les lanternes rouges dans la mobilisation des recettes. Le ministre Molendo qui veut faire de son ministère une « référence de bonne gestion, un cadre de performance et d’excellence et un champ d’humanisme » ne pouvait qu’en être fier.

Pour lutter contre la fraude, le gestionnaire numéro 1 des terres en RDC aborde une approche pédagogique.

 Code de bonne conduite

En février 2021, il a obtenu la signature d’un acte d’engagement des conservateurs des titres immobiliers et chefs de division. Par cet acte d’engagement, il a invité ses collaborateurs à observer scrupuleusement certaines dispositions : la non superposition des titres, la non minorisation des taxations, le non établissement des titres dans des zones non aedificandi, l’affichage dans les circonscriptions des tarifs de tous les actes, le respect des décisions de justice coulées en force de la chose jugée.

Il y a aussi le respect strict et l’application sans faille des arrêtés ministériels et interministériels, le respect des assignations des recettes, le respect du Décret-Loi du 03 octobre 2002 relatif au  Code de bonne conduite de l’agent public de l’Etat ainsi que la bonne collaboration avec la hiérarchie, les collègues et autres collaborateurs.

« Bafouer la moindre disposition de cet Acte auquel vous adhérez en toute liberté vous exposera à des sanctions sévères », avait prévenu celui qui a jeté ses premières forces dans la bataille par la conscientisation de l’homme. Un homme, fonctionnaire de l’administration foncière, qui doit être épris des valeurs éthiques, morales et déontologiques.

Effectivement, Molendo ne néglige aucun détail dans sa quête de propulser désormais l’administration foncière congolaise au diapason de ses pairs des pays voisins qui réalisent des résultats autrement plus significatifs que les nôtres. La voie numérique est véritablement la seule indiquée pour conduire ce pays aux dimensions continentales vers des avancées significatives qui lui permettront de rattraper son retard.

 Réformes, innovations audacieuses et projets modernes

Porte-étendard de la numérisation et de la sécurisation des titres fonciers, Sakombi Molendo a été reconduit à ce poste par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, sûrement pour toutes ces raisons. Et il est conscient que le chemin à parcourir est encore long pour éradiquer complètement des tares comme la spoliation, le phénomène des biens sans maître, la minoration des recettes, la détérioration des conditions de travail des agents et cadres de l’administration foncière et le record de litiges foncières devant les cours et tribunaux.

 Réformes, innovations audacieuses et projets modernes, tel est le triple objectif que poursuit depuis bientôt deux ans Sakombi Molendo à la tête de ce stratégique ministère. Entre l’administration et le cabinet, la mayonnaise a pris. Une symbiose qui a donné des résultats palpables actuels : numérisation du cadastre minier, sécurisation des titres immobiliers pour mettre un terme à la superposition des titres et maintenant la bancarisation de toute transaction foncière et immobilière égale ou supérieure à 10 000 dollars.

Désormais, les droits proportionnels prévus par l’Etat, dans le cadre des opérations hypothécaires dans les banques commerciales agréées et installées en RDC n’échapperont plus au Trésor public.

 « Lors de la reddition des comptes de de l’année 2019, 1. 409 131,98 USD seulement étaient inscrits au titre de cette rubrique (opérations hypothécaires), ce qui, par déduction mathématique, ramènerait les inscriptions hypothécaires déclarées par les banques à 140 913 198,12 USD seulement pour tout l’exercice. Pourtant d’après la Banque centrale du Congo, l’encours de crédit à l’économie était de 3,178 milliards USD au 24 janvier 2020.

En supposant de manière conservatrice que 50% de cet encours soient assortis des crédits bancaires, il en ressort un manque à gagner important pour le Trésor public », expliquait le ministre lors de l’une de ses interventions.  

HESHIMA