Organisé au Fleuve Congo Hôtel sous le thème « le développement des partenariats », ce séminaire préalable à la conférence annuelle du CREDAF qui se tiendra dans la ville de Nantes, en France, en juin 2022, s’est ouvert en présence de Madame la Vice-ministre des Finances, O’Neige N’SELE MIMPA, de l’Ambassadeur du Royaume de Belgique, du Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi Muamba, de la Secrétaire générale du CREDAF, Catherine Lemesle, ainsi que des agents et cadres des impôts.
Les délégués venant de plusieurs pays membres du CREDAF se sont ainsi retrouvés dans la capitale de la République démocratique du Congo, pour cogiter spécifiquement autour des partenariats, ce afin de consolider leurs administrations fiscales respectives. Entre autres, le séminaire s’est fixé pour objectif le partage des meilleures pratiques concernant le développement des partenariats.
Durant deux jours, les participants se sont appesantis sur la problématique de collecte/acquisition des données, notamment sur les partenaires effectifs et/ou potentiels (autres administrations dont la douane, les organismes sociaux, les banques et établissements financiers, les collectivités locales, les sociétés de distribution d’eau, d’électricité et de gaz ainsi que celles de télécommunication, l’Autorité judiciaire, …). L’accent a également était mis sur le cadre juridique (opposabilité du secret professionnel, droit de communication, protocoles d’accord,…), et aussi sur les supports (plateforme d’échange, fichier commun, support dématérialisé, papier).
Barnabé Muakadi satisfait
Au terme des assises, le Directeur des impôts, M. Barnabé Muakadi s’est dit honoré de recevoir ses hôtes à Kinshasa. Il a affirmé que les matières apprises pendant les deux jours du séminaire seront profitables à son administration, pour la mobilisation accrue des recettes fiscales. «Ce séminaire a un rôle très capital surtout en ce qui concerne le développement des partenariats. Pour asseoir l’impôt et le recouvrer, nous avons besoin des renseignements, sans lesquels il est difficile de le faire », a-t-il déclaré avant d’ajouter : « Franchement, je suis très satisfait. Surtout sur l’échange de renseignements. Cela m’a beaucoup réjoui ».
Avec ces renseignements, a-t-il enchaîné, je suis très sûr qu’au sein de la DGI de la RDC, le contrôle fiscal, le recouvrement seront désormais bien effectués et cela va beaucoup plus nous aider à arriver à une mobilisation accrue des recettes dont le gouvernement a besoin pour appliquer sa politique.
Pour sa part, la Secrétaire générale du CREDAF, Catherine Lemesle a salué la qualité des réflexions des participants, lesquelles vont leur permettre de prendre activement part aux futurs travaux du CREDAF. «Ces deux jours passés ensemble ont d’abord et surtout été une très belle rencontre de femmes et d’hommes animés par le même esprit de faire progresser leurs organisations. La richesse de nos échanges, aussi sincères que respectueux, constitue la plus belle réussite de ce séminaire », a-t-elle indiqué avant de remercier le comité d’organisation du séminaire.
La réaction des participants
Le déroulement des travaux n’a pas laissé les participants dans l’indifférence. Un participant dit avoir appris l’importance qu’il y a pour un pays de nouer des partenariats qui lui permettent d’élargir l’assiette fiscale, et aussi dit avoir compris qui sont les partenaires. «La RDC devra nouer avec ces partenaires. Il y a des préalables et ces préalables exigent que nous puissions modifier même notre loi », a-t-il fait savoir.
En effet, les participants ont aussi appris que tous les comptes bancaires de toutes les entreprises et de toutes les personnes physiques doivent être communiqués à la DGI. Il en va de même de toutes les données du cadastre foncier et du cadastre minier. Celles-ci doivent être portées à la connaissance de l’administration fiscale. « Surtout, il faut que nous ayons un fichier de citoyens congolais », a-t-il insisté.
« Nous allons nous inspirer de ce qui a mieux marché chez les autres, pour voir dans quelle mesure améliorer nos services. Je prends par exemple le cas du Bénin. Il est très avancé dans les réformes, notamment la mise en place de la facture dématérialisée que nous, nous avons essayé de mettre en place les années antérieures, mais qui n’a pas encore vu le jour », a affirmé une participante. D’après elle, les informations qu’ils ont reçues leur permettent de formuler des recommandations qui pourront faire changer la donne.
De l’origine du CREDAF à aujourd’hui
Créé en 1982, à Yaoundé, au Cameroun, le CREDAF alors Centre de Rencontres et d’Etudes des Dirigeants des Administrations Fiscales est une association non gouvernementale à but non lucratif de rencontre et d’échange d’expérience entre les Administrations fiscales d’expression française. En 2018, à l’occasion de de l’Assemblée générale d’Haïti, le CREDAF devient le Cercle de Réflexion et d’Echange des Dirigeants des Administrations Fiscales (CREDAF), conservant ainsi le même acronyme.
Le CREDAF a en son sein 30 pays membres et un membre associé (Revenu Québec) parmi lesquels 24 pays d’Afrique, 2 pays d’Amérique, 2 pays d’Asie et 2 pays d’Europe.
Chaque année, le CREDAF organise une dizaine d’événements internationaux : conférence, séminaires de directeurs…. Y prennent part les représentants de nombreuses organisations et institutions internationales (OCDE, PNUD, FMI, Banque mondiale, OIF, etc.), des universitaires, ou experts du domaine de la fiscalité.
Hubert MWIPATAYI
