CONTRAT ONIP- AFRITECH/IDEMIA : L’IGF met à découvert une vaste escroquerie

L’Inspection générale des finances (IGF) a finalement découvert les dessous de la supercherie de deux partenaires de l’onip qui a bloqué la production de la carte d’identité nationale.

Dans sa note d’observation adressée le 7 juin 2024 au Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur sortant, Peter Kazadi, l’IGF explicite, chiffres à l’appui, le scandale monté contre l’Etat congolais dans ce dossier liant l’Office national de l’identification de la population (ONIP) et AFRITECH/IDEMIA pour la production de la carte d’identité nationale. Elle y a décelé des irrégularités à plusieurs niveaux, particulièrement le manque de fonds d’AFRITECH/IDEMIA, la surfacturation des infrastructures du projet, la longue durée du contrat, le partage déséquilibré des bénéfices…

D’une hauteur de 697 millions de dollars, le contrat stipule que l’apport de l’Etat congolais s’élève à 104 millions, montant dont 20 millions de dollars déjà rendus disponibles. Quant aux 593 millions de dollars, le contrat précise que ceux-ci doivent provenir d’AFRITECH/IDEMIA.

Curieusement, l’IGF découvre que ce groupement ne dispose pas de ressources pour financer sa participation. « Le contrat prévoit que l’Etat congolais fournisse à ce groupement une garantie devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales. Ladite garantie portera sur la séquestration des avoirs de la Banque centrale du Congo par la banque commerciale prêteuse. Cette opération tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité », peut-on lire dans la note d’observation de l’IGF. D’après ce service de contrôle des finances de l’Etat, le coût total de ce projet est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement la construction des infrastructures immobilières du projet, évaluées à 444 millions de dollars. 

Un partage très inégal

D’autre part, les clauses du contrat renseignent que l’Etat congolais s’avère très lésé dans le partage des produits. « La durée prévue du contrat pour 20 ans de partage des produits du projet de 2 milliards de dollars dont 60% au bénéfice d’AFRITECH/IDEMIA, 20% pour l’Etat congolais et 20% pour le remboursement de la dette ne se justifie pas, étant donné la nullité de l’apport d’AFRITECH/IDEMIA qui reste conditionné par la garantie de l’Etat », fait-t-on remarquer. 

Par ailleurs, AFRITECH a fait usage de dol pour amener la partie congolaise à conclure le contrat. L’IGF a contacté IDEMIA France, entreprise française de sécurité numérique spécialisée dans la biométrie, l’identification et l’authentification, l’analyse des données…et celle-ci ne reconnait pas sa participation au projet de cartes d’identité en RD Congo. Cependant, elle confirme que la société AFRITECH est bien enregistrée comme un client qui pourra s’approvisionner auprès d’elle en équipements. « Il en découle que la dénomination utilisée dans ce projet AFRITECH/IDEMIA est une usurpation », argue l’IGF. 

Un travail demandé par le VPM de l’Intérieur

Tout est parti de la lettre que le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur sortant, Peter Kazadi a destiné à Jules Alingete, inspecteur général des finances-chef de service, en date du 28 mai 2024, après avoir déniché que l’ONIP n’était plus en mesure de répondre à ses obligations contractuelles et à celles de sa feuille de route, à savoir identifier et octroyer une carte d’identité nationale à tout Congolais. « Il me revient de constater que l’opération d’identification de la population amorcée par l’octroi d’une carte d’identité nationale à Son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat, en date du 30 juin 2023, connait un frein dans sa phase d’exécution au motif que le décaissement des fonds n’a pas encore eu lieu, car vos services devraient préalablement analyser le contrat », a-t-il indiqué. 

Le VPM Peter Kazadi demande par la suite à Jules Alingete de lui transmettre une note synthèse reprenant les failles et objections détectées dans le contrat qui seraient à la base du blocage du décaissement des fonds, qui empêche à l’ONIP et ses partenaires de poursuivre leurs opérations. 

« Les réponses à ces observations constituent des préalables pour la poursuite de ce projet dont 20 millions déjà débloqués du Trésor public mais non encore utilisés, en attendant les réponses satisfaisantes auxdites observations », a conclu Jules Alingete dans sa note envoyée au VPM.