Code du numérique promulgué La RDC réglemente sa Toile !

 L a dématérialisation des services publics, la protection des données, les obligations liées à l’ensemble des acteurs du numérique, le Code touche, en effet, plusieurs aspects de la vie numérique au pays. Un mois après sa promulgation, le ministre du Numérique, Désiré-Cashmir Eberande et celui de la Communication et médias, Patrick Muyaya, ont présenté les innovations de cette nouvelle loi. 

Pour le ministre de tutelle, ce Code apporte la réglementation des plateformes numériques ; la dématérialisation des éléments des preuves (admission du principe de la validité juridique de l’écrit électronique et de la preuve électronique) ; la détermination des principes et des conditions d’identification électronique (utilisation des données ou identités des personnes physiques ou morales par des procédés électroniques) ; l’insertion du principe d’obligation de stocker et de loger en RDC chacune des catégories des données pour assurer la souveraineté numérique du pays ; la sécurisation du système informatique contre les cyberattaques, puis la détermination des infractions dans le domaine du numérique.

 Ce texte s’applique aux acteurs du secteur, dont des médias en ligne. Il réglemente également la Toile congolaise en prévoyant des peines d’emprisonnement et de fortes amendes pour des infractions liées aux réseaux sociaux. Des peines sont aussi prévues pour la divulgation des détails d’une enquête, ou encore le partage des données personnelles censées rester confidentielles. 

Toujours sur les supports électroniques, la négation, la minimisation, l’approbation ou la justification d’un crime de génocide est puni jusqu’à 20 ans de prison. Le Code prévoit également jusqu’à six mois de prison pour la diffusion ou le partage d’une fausse information sur les réseaux sociaux. « Bientôt, le pays, qui s’est déjà engagé dans le processus électoral, va passer à la période de la campagne, rappelle Désiré-Cashmir Eberande. Certains, attirés par le besoin de pouvoir coûte que coûte, risquent de donner des coups, sans mettre de gants. Des gens qui vont être tentés par le démon de la diabolisation des autres, et cela même à travers les réseaux sociaux. 

C’est l’occasion de se souvenir qu’il y a des limites qui sont posées. » Le ministre du Numérique voit dans cette loi « une innovation » pour un secteur qui n’a pas vraiment été réglementé en République démocratique du Congo depuis son essor. « En vertu de cette loi, l’écrit électronique a la même valeur juridique que l’écrit sur papier », a déclaré Eberande. Cet écrit numérique est donc valable devant la justice. Ce texte protège la vie privée et les données à caractère personnel, y compris la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.

Des organes de contrôle…

 Ce Code institue aussi des organes pour assurer l’essor de ce secteur ainsi que son contrôle. Il s’agit du Conseil National du Numérique, un organe consultatif placé sous l’autorité du Président de la République et qui comprend les différents acteurs du secteur du numérique. Il y a l’Autorité Nationale du Numérique qui est un établissement public sous tutelle du ministère en charge du numérique dont le rôle est la régulation des activités numériques mais aussi d’assurer la police des activités de ce secteur.

 Enfin, l’Autorité Nationale de Certification Électronique, un établissement public à caractère technique dont le rôle est la certification des activités du numérique. Le ministre du Numérique n’a pas cessé de relever que ce secteur constitue la richesse de demain en dehors des minerais que possède la République démocratique du Congo. 

Puisque la RDC peut commercialiser ses données qui peuvent constituer, selon lui, « une matière première » pour le pays. Pour rappel, l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique a été adoptée par l’Assemblée nationale le 4 avril 2023. Bien avant, le gouvernement avait adopté ce projet de loi qui avait été présenté et défendu par le ministre du Numérique lors de la 73e réunion du conseil des ministres en octobre 2022. Depuis sa nomination à la tête de ce portefeuille, le ministre du Numérique tenait à donner au pays une base susceptible d’asseoir sa transformation numérique. Cette loi est donc un pas de géant réalisé dans le sens du développement de ce secteur.

Dido Nsapu