L’Inspection générale des finances (IGF) n’a jamais été autant active dans l’histoire de la République démocratique du Congo depuis son remodelage il y a 37 ans. L’équipe dirigée depuis 4 ans par l’inspecteur général-chef de service, Jules Alingete Key, bat le record des réalisations. Sous le leadership du président de la République, Félix Tshisekedi, la lutte contre la prédation financière menée par ce service de contrôle donne et continue à donner des résultats palpables. Bilan !
Nommé chef de service en juillet 2020 avec son adjoint, Victor Batubenga, Jules Alingete dirige l’IGF de façon inédite. Ce service qui existait depuis l’ère coloniale et qui avait été remodelé en 1987, n’avait jamais eu une bonne réputation comme c’est le cas aujourd’hui. La recette « Alingete », combinant la dimension pédagogique et dissuasive pour empêcher les détournements des biens de l’Etat, à côté de la patrouille financière, a produit des résultats sans précédent.
Lors de son accession à la magistrature suprême en janvier 2019, le président Félix-Antoine Tshisekedi avait été scandalisé par l’ampleur de la corruption qui gangrenait les institutions du pays. Soucieux de relever les défis de la bonne gouvernance et du développement de la RDC, le chef de l’Etat a fait de la lutte contre ce fléau une des priorités de son mandat. Pour ce faire, il a instruit l’Inspection Générale des Finances de s’attaquer à la corruption, un mal qui ronge la gestion des finances publiques depuis des années.
Stratégies face aux défis
Pour relever ce défi, Jules Alingete Key et l’ensemble de son équipe ont mis en place des stratégies efficaces et efficientes de manière précise. La volonté manifeste du Président de la République de lutter contre la corruption et les antivaleurs ainsi que son implication personnelle dans le renforcement des capacités institutionnelles de contrôle, ont permis à l’Inspection Générale des Finances d’asseoir une gestion saine et transparente des ressources publiques financières, matérielles et humaines.
Salaire et conditions des inspecteurs
Pour faire de l’IGF cette redoutable machine de contrôle, Jules Alingete a eu besoin de compétences supplémentaires dans son service, lequel ne comptait qu’une cinquantaine d’inspecteurs dont la majorité s’approchait de l’âge de la retraite. En 2019, l’IGF ne comptait que 60 inspecteurs. En 2020, 85 autres ont été recrutés. Actuellement, l’effectif gravite autour de 200 inspecteurs ayant des profils diversifiés, parmi lesquels on trouve aussi des informaticiens et des juristes. « La demande en termes de mission de contrôle est importante. Il est très important de recruter davantage pour atteindre les objectifs organiques », avait expliqué Jules Alingete, en 2021. Ce nombre important d’inspecteurs a conduit le patron de l’IGF à faire passer les enquêtes de moins d’une dizaine à plus de 30 à fin 2020, puis plus de 60 l’année suivante. A ce jour, la patrouille financière s’étend même dans la gestion des provinces notamment à Kinshasa, au Haut-Katanga et dans le Lualaba. Après le recrutement des inspecteurs, le patron de l’IGF a sensiblement amélioré les salaires de ses inspecteurs. Leurs conditions socioprofessionnelles ont l’avantage de pouvoir les mettre à l’abri de la corruption quand il leur faut contrôler des mandataires ou d’autres détourneurs des deniers publics. Les services administratifs et techniques de l’IGF ont été restructurés ; son cadre juridique de contrôle renforcé ; et un processus de digitalisation des méthodes de travail et d’archivage numérique a été installé.
Un bâtiment IGF sorti de terre
Après avoir construit un amphithéâtre baptisé du nom du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, Jules Alingete a poursuivi son œuvre de bâtisseur et de rénovateur de cette institution de contrôle. Un imposant bâtiment a été érigé et va incessamment abriter les différents services de l’Inspection Générale des Finances. Sorti de terre grâce à son leadership et à son management, en tant qu’initiateur, il a guidé le 28 juin 2024, la visite des inspecteurs généraux dans ce nouveau bâtiment, du rez-de-chaussée au dernier niveau. Le gendarme financier congolais et les inspecteurs généraux ont exploré les différents locaux, question de s’assurer de la qualité des travaux de construction du nouvel immeuble. Cette politique est la matérialisation par Jules Alingete des instructions du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, de qui relève l’Inspection Générale des Finances notamment sur le volet amélioration des conditions de travail des inspecteurs des finances.
Au terme de la visite de cet édifice vitré construit sur fonds propres de l’IGF, les inspecteurs généraux n’ont pas caché leur admiration. « Monsieur l’Inspecteur général-chef de service, poursuivez sur cette voie parce que notre pays a besoin de transformation, il faut qu’il aille de transformation en transformation et c’est en mettant l’homme qu’il faut à la place qu’il faut comme vous, que le Congo peut espérer arriver à cette transformation », a réagi au nom du groupe un des inspecteurs généraux, saluant cette œuvre magistrale réalisée sous le leadership de Jules Alingete Key.
Le patron de l’IGF n’a pas voulu s’approprier le succès engrangé. Pour le numéro Un de ce service rattaché à la Présidence de la République, la réalisation de cet ouvrage est le fruit du travail d’équipe c’est-à-dire celui des inspecteurs généraux dans leur ensemble. « Vous aviez été des acteurs très actifs de ce qui est arrivé. Si nous n’avions pas produit des résultats sur le terrain, le gouvernement n’allait pas mettre des moyens à la disposition de l’IGF, donc c’est le travail de tous les inspecteurs et particulièrement des inspecteurs généraux. J’en profite pour vous dire sincèrement un grand merci », réagit humblement Jules Alingete Key.
Principales actions menées
Après avoir renforcé les effectifs des inspecteurs, Jules Alingete et son équipe se sont attaqués aux plus grands maux qui empêchaient l’Etat congolais de gagner des recettes pour mieux mener sa politique. Pour y parvenir, l’IGF utilise aussi une dimension pédagogique et dissuasive pour prévenir les détournements des biens de l’Etat. Dans cet ordre d’idées, elle organise des cadres de concertations avec la société civile ; des séances de sensibilisation avec les étudiants en RDC ; des séances de sensibilisation avec des artistes musiciens et comédiens ainsi que des conférences-débat notamment avec les étudiants et la diaspora congolaise, le cas de ce qui était organisé en Belgique ; la publication des rapports et l’ouverture des dossiers judiciaires contre des présumés détourneurs.
– Lutte contre les exonérations illégales
Dès l’entame de l’action de Jules Alingete, l’IGF s’était lancée sur la lutte contre les exonérations fiscales illégales et les compensations. Sur ce point, Jules Alingete avait dénoncé ces pratiques qui sont, selon lui, « un moyen savamment utilisé pour détourner les deniers publics ». Il avait révélé le recensement de plus de 1 300 exonérations qui occasionnaient un manque à gagner de plus de cinq milliards de dollars au Trésor public.
« Nous sommes fiers aujourd’hui, quand le Premier ministre a déposé le projet de loi de finances 2021 au parlement, elle faisait l’objet de 13 mesures d’accompagnement. La première est la suppression des compensations qui est un combat que l’IGF avait commencé. La deuxième concerne les exonérations. Cette question doit être portée à la connaissance des Congolais dans la mesure où ces exonérations entravent la mobilisation accrue des recettes », avait déclaré Jules Alingete, en novembre 2020.
–Encadrement des services de mobilisation des recettes publiques :
Depuis l’arrivée de Jules Alingete à la tête de l’IGF, les inspecteurs généraux ont encadré la mobilisation des recettes dans les différentes régies financières du pays. Il s’agit entre autres de la DGI, la DGDA et la DGRAD. Mais l’IGF n’a pas seulement encadré les services de mobilisation des recettes mais aussi les établissements publics.
D’ailleurs, Jules Alingete a annoncé, en juin dernier, la fin des missions d’encadrement au sein des établissements publics. « Nous venons d’annoncer la fin dans les tout prochains jours des missions d’encadrement dans les établissements publics. Nous allons essayer d’examiner les petits problèmes qui se posent encore pour qu’ensemble nous puissions trouver des solutions. Une façon pour nous de dire en définitive que dans un proche avenir, les missions d’encadrement de l’IGF se retireront de la plupart de ces entités » a déclaré Jules Alingete dans des propos rapportés par la cellule de communication de l’IGF.Le patron de ce service a précisé qu’une présence des inspecteurs de l’IGF sera maintenue dans cinq établissements.
« Toutefois, nous maintiendrons les missions d’enracinement dans cinq établissements publics et trois entreprises du Portefeuille. Ces missions porteront essentiellement sur les dépenses à haut risque, telles que les avantages des mandataires ; les dépenses d’investissement ; les dépenses en rapport avec les marchés publics ainsi que le paiement des fournisseurs », a ajouté Jules Alingete. Patrick Ngulu, secrétaire exécutif de l’Association nationale des établissements publics et entreprises du portefeuille (ANEP) a salué cette annonce de l’IGF et a exprimé la satisfaction de son organisation. Selon lui, les missions de l’IGF ont permis la mise en place des « règles prudentielles » de gestion.
« Et maintenant que l’IGF a décidé de laisser les mandataires appliquer par eux-mêmes les règles de gestion, le contrôle s’effectuera plutôt a posteriori pour pouvoir s’assurer du niveau d’assimilation des normes », a relevé Patrick Ngulu.
Ces missions ont entraîné une amélioration de l’effort des services et l’exigence du paiement par voie bancaire des acquisitions immobilières.
– Surveillance
permanente du compte général du Trésor
La surveillance permanente du compte général du Trésor
a permis d’intercepter des dossiers de paiement sans pièces justificatives probantes ; des enquêtes et suivi de l’exécution de certaines dépenses ; le financement de la campagne agricole ; le contrôle des fonds COVID ; le contrôle des fonds destinés à l’indemnisation des sinistrés.
Cette même surveillance a aussi occasionné la suppression des cartes de crédit liées au compte général du Trésor dont se servaient certains hommes politiques occupant des fonctions publiques au pays. L’IGF s’est illustrée aussi dans le contrôle du rapatriement des recettes d’exportation par des entreprises œuvrant en République démocratique du Congo. En quatre ans d’exercice de son mandat, l’équipe Alingete a également audité la Banque Centrale du Congo (BCC). Cet audit a aidé à découvrir que des recettes en devise étaient consommées avant même qu’elles n’entrent dans les comptes de la BCC.
– Surveillance
des entreprises et établissements publics
Dans le cadre de la surveillance des entreprises et établissements publics, l’IGF a procédé au blocage du paiement des avantages illicites perçus par des mandataires. C’est le cas des présidents du conseil d’administration d’une douzaine d’entreprises publiques dont l’OCC et la RVA. L’IGF a aussi veillé à la surveillance des engagements de ces entreprises vis-à-vis des tiers ; la légalité et la contrepartie dans les marchés publics ; la vérification du civisme fiscal des bénéficiaires des marchés sur les fonds publics ainsi que la rationalisation des dépenses de fonctionnement.
– Contrôle de la gestion des secteurs extractifs
L’IGF a travaillé d’arrache-pied pour le contrôle du secteur forestier, notamment sur l’attribution des concessions forestières. Le contrôle du secteur minier, via la GÉCAMINES et d’autres sociétés d’Etat (COMINIÈRE) est l’un des points marquants de la gestion de l’IGF sous Jules Alingete. Les inspecteurs ont planché sur des dysfonctionnements dans la détermination des revenus dus à la Gécamines (royalties) ; l’inefficacité dans la gestion des redevances reçues ; le détournement des pas de porte et des avances fiscales.
Résultats obtenus à travers les recettes
Fin décembre 2023, à titre d’exemple, grâce à Jules Alingete et ses fins limiers de l’IGF, les dépenses générales se sont limitées à 26.342,1 milliards de francs congolais contre des projections de plus de 40 mille milliards. Et cela, en dépit du financement des opérations électorales. Côté recettes, les douanes et accises ont fait encaisser plus de 4.688,4 milliards de CDF soit un taux de réalisation de 94,7% par rapport aux prévisions budgétaires de 4.949,5 milliards de CDF. Les recettes des impôts culminent à 11.236,4 milliards de CDF soit un taux de réalisation de 83,9% par rapport aux prévisions budgétaires de 13.389,6 milliards de CDF alors que les recettes non fiscales sont évaluées à 2.915,5 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 82,5% par rapport aux prévisions budgétaires de 3.532,0 milliards de CDF. Et les recettes des pétroliers producteurs : 460,8 milliards de CDF, soit un taux de réalisation de 74,9% par rapport à leur niveau initial de 615,4 milliards de CDF. Sans la peur du gendarme financier instaurée par l’IGF, les assignations sus évoquées n’auraient pas atteint une telle performance. Ces accroissements des recettes sont constatés chaque année et cela depuis 2020.
Luttecontre la corruption
Le 14 février 2024, au cours d’une émission sur Top Congo FM, le patron de l’IGF a passé au peigne fin les prouesses économiques réalisées par la République démocratique du Congo au cours des quatre dernières années. Se refusant de prêcher pour sa propre chapelle, Jules Alingete a jeté un regard transversal des retombées positives de l’action de son institution de contrôle sur l’ensemble des chiffres réalisés par le pays. « Je ne voudrais pas faire mon bilan mais je voudrais faire le bilan de la lutte contre la corruption en RDC », avait-il lancé dès l’entame de son explication.
L’ONG Transparency international a rangé, le 30 janvier dernier, la RDC à la 162ème position sur 184 pays dans son rapport de l’indice de perception de la corruption en 2023. Au regard de ce dernier rapport de cette organisation non gouvernementale internationale, la République démocratique du Congo a évolué de dix places par rapport aux classements antérieurs, laissant 24 pays derrière elle. « Nous estimons que le bilan est très satisfaisant. », avait déclaré Jules Alingete. Pour lui, il y a 4 ans en 2019, la République démocratique du Congo était placée 172ème sur les 186. « Donc, en 4 ans, notre pays a gagné 10 places dans l’indice de perception de la corruption sur le plan mondial. Nous estimons que c’est une reconnaissance des efforts que la RDC a accomplis en matière de lutte contre la corruption et des antivaleurs dans la gestion publique. », a-t-il avoué. Le patron de l’IGF a également évoqué d’autres indicateurs de l’évolution satisfaisante de l’économie congolaise. Selon lui, pendant les 4 ans, la RDC a connu une amélioration sensible des indicateurs macroéconomiques en termes de budget, de croissance économique et des réserves de change. « Ces augmentations coïncident avec le travail de la lutte contre la corruption au pays », a-t-il fait observer.
Dans les quatre ans, note Jules Alingete, la République démocratique du Congo a réussi avec un élément important « l’éveil de conscience collective » de Congolais. « Ce fléau qui, hier, était acceptable et tolérable au sein de la société, ne l’est plus aujourd’hui. Nous sommes parvenus à amener tout le monde à prendre conscience de l’exigence du changement des mentalités », s’est-il réjoui, évoquant des dénonciations populaires des actes de corruption de la part des dirigeants. Un élément « non discutable », selon lui.
Ce gendarme financier a par ailleurs salué le travail effectué par les régies financières qui ont fait bondir le budget national tout en les invitant à en faire davantage pour ramener le budget national à 15 milliards de dollars en ressources propres. « On est satisfait. Depuis que nous avons commencé l’encadrement, nous voyons que le budget de l’Etat est en train de s’accroitre. Il faut applaudir le travail exécuté par les régies financières [DGI, DGDA, DGRAD]. Elles ont augmenté les recettes de 3 milliards à 10 milliards de dollars en 3 ans. C’est un exploit mais nous devons aller un peu plus en profondeur pour que la mobilisation interne des ressources puisse aller à 15 milliards de dollars. », a-t-il souhaité.
Rééquilibrage du contrat chinois
Après l’audit du contrat signé en avril 2008 entre le gouvernement congolais et le groupement d’entreprises chinoises, Jules Alingete s’est battu pour rétablir l’équité entre les intérêts congolais et chinois.
L’IGF avait estimé, le 15 avril 2023, que la répartition des gains issus de la SICOMINES était inégale et qu’il y avait nécessité de discuter avec la partie chinoise pour l’indispensable rééquilibrage. Et l’IGF a gagné le pari de son audit car le contrat a été révisé. Un avenant a été signé le 19 janvier 2024 et le pays de Lumumba gagne plusieurs milliards de dollars supplémentaires, faisant passer l’enveloppe réservée aux infrastructures de 3 à 7 milliards de dollars. En présidant la cérémonie de signature du contrat minier renégocié, rendu possible après une révisitation obtenue par l’IGF, Félix Tshisekedi transforme désormais plusieurs villes du pays en grand chantier.
Le cinquième avenant de cette convention de collaboration permet à la République démocratique du Congo de construire 6 000 kilomètres de routes dans 15 ans. Le projet va s’étendre à travers le pays, en raison de 400 kilomètres par an. Il concernera la ville de Kinshasa, les provinces du Grand Équateur, le Kasaï Oriental, le Haut-Lomami et le Lualaba. Dans la capitale, le projet de construction des rocades a déjà été lancé. Ce projet prévoit de construire une route de Mbudi à Mitendi – Kimwenza à N’Djili Brasserie et de l’avenue Ndjoko à l’aéroport de N’djili. Puis une autre rocade partira de Gombe – Long du Fleuve jusqu’à l’aéroport de N’djili. En provinces, le projet touche l’axe Mbuji-Mayi – Muene Ditu – Kaniama – Kalemie – Luena – Nguba. Le quatrième axe concerne Mbuji-Mayi – Kabinda – Kindu – Bukavu – Goma. La cinquième route retenue est celle d’Akula dans le Grand Équateur.
Cette renégociation du contrat a satisfait Jules Alingete qui parle d’un « bond extraordinaire », au départ« inimaginable ».
Parmi les nouveautés de ce mémorandum, Jules Alingete Key a relevé notamment la construction des routes nationales à raison de 324 millions de dollars par an et 624 millions pour l’année 2024 ; 1,2% de royalties sur le chiffre annuel de Sicomines pour la partie congolaise ; la co-gestion de la centrale hydroélectrique de Busanga avec 40% des parts pour la RDC et tant d’autres.
En juillet 2024, Jules Alingete Key a totalisé 4 ans de loyaux services à la tête de l’IGF. L’homme bat le record des réalisations au sein de l’IGF qui, pourtant, existe depuis 37 ans dans sa forme actuelle. Jamais, auparavant, les médias n’avaient fait écho de ce service qui tire ses sources dans les années de la Conférence de Berlin en 1885, avec un décret royal du 6 octobre 1885 faisant état de fonctions de contrôleur de la comptabilité.
Des défis qui restent…
Parmi des défis à relever, il y a la capitalisation de l’appui politique ; la lutte contre le sentiment d’impunité ; les avancées dans la récupération des sommes détournées ; le renforcement des capacités en cours avec les institutions ayant une longue expérience dans ce domaine.
L’autre défi est celui de maintenir la campagne de sensibilisation sur les méfaits de la corruption. Par rapport à l’action des autres structures notamment de la justice, il faudrait intensifier des enquêtes d’enrichissements illicites ; renforcer des enquêtes sur les différents cas de blanchiment des capitaux ; mettre en place un parquet spécialisé dans la poursuite des crimes financiers et l’amélioration de la qualité de la dépense.