La justice congolaise, déjà affaiblie par des années de dysfonctionnements, se retrouve aujourd’hui au cœur d’un bras de fer opposant le ministre d’État chargé de la Justice, Constant Mutamba, à la Cour de cassation. Ce conflit s’est intensifié lors de la rentrée judiciaire 2024-2025, marquée par des critiques virulentes du Premier président de cette haute juridiction, Elie-Léon Ndomba Kabeya, qui a dénoncé les discours populistes du ministre, estimant qu’ils ternissent l’image des magistrats.
Conformément à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique numéro 13/011-B du 11 avril 2013, régissant l’organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire en République démocratique du Congo (RDC), la Cour de cassation a tenu sa séance solennelle de la rentrée judiciaire le 15 octobre, en présence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Lors de cette rentrée, le Premier président Elie Ndomba Kabeya n’a pas mâché ses mots. Son discours a porté sur « l’importance du rôle spécifique du greffier » et « l’atteinte au principe constitutionnel de la présomption d’innocence ». Il a également fait état des actions qu’il a entreprises à la tête de cette juridiction.
Un discours incisif
Au cours de cette cérémonie, le Premier président a insisté sur la protection de la présomption d’innocence, fustigeant le « tribunal du net » qui juge sans procès. Ses propos ont été accueillis par des applaudissements nourris de ses pairs, signe d’une colère grandissante face aux attaques répétées du ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui, depuis son entrée en fonction, est omniprésent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Le ministre n’a cessé de dénoncer des « magistrats véreux », une posture qui a exacerbé les tensions avec le corps des magistrats.
« En tant que magistrats, nous avons également besoin d’être protégés par la présomption d’innocence, face aux discours populistes qui nous vilipendent quotidiennement, même si, dans nos rangs, il y a, certes, des antivaleurs », a déclaré Elie Ndomba, s’adressant au chef de l’État pour dénoncer ce « tribunal du net ». Il a poursuivi : « Nos familles, en particulier nos enfants, dont les parents sont honnêtes et justes, traînent la honte d’être associés à des antivaleurs, alors que nous luttons à vos côtés contre la corruption. »
Le juge Ndomba a également mis en avant le rôle crucial des greffiers dans le bon fonctionnement de la justice, tout en soulignant leur manque de formation et de rémunération adéquates. Il a identifié ces lacunes comme des causes majeures des dysfonctionnements au sein des juridictions.
En outre, le Premier président a sollicité l’organisation d’un concours de recrutement pour intégrer des greffiers diplômés en droit, en remplacement des agents administratifs affectés aux Cours et Tribunaux par le ministère de la Fonction publique. Il a insisté sur l’importance d’un cadre juridique approprié pour encadrer la profession de greffier, affirmant que la maîtrise du droit est une exigence fondamentale pour cette fonction. Il a plaidé pour une réorientation des agents administratifs ne remplissant pas les critères vers d’autres services de l’État, ouvrant ainsi la voie à de jeunes diplômés, qui pourraient accéder à la profession après avoir réussi un concours exigeant.
Désengorgement des prisons
Le ministre Constant Mutamba a récemment pris des mesures controversées, notamment la libération de 648 détenus de la prison de Makala dans le cadre de sa politique de désengorgement des prisons. Bien que cette initiative ait été soutenue par des commissions de magistrats, elle a été jugée illégale par le procureur général près la Cour de cassation, qui a exprimé des inquiétudes quant à l’augmentation de la criminalité à Kinshasa, qu’il a en partie attribuée à ces libérations. Firmin Mvonde n’a pas parlé de « prisonniers libérés », mais plutôt d’« évadés ».
En réponse à ces accusations, Constant Mutamba a réaffirmé que ses actions étaient conformes à la loi et visaient à humaniser le système pénitentiaire congolais. Il a également défendu l’engagement du gouvernement à régulariser les détentions et à garantir les droits des détenus. Cependant, cette défense est perçue par certains comme une tentative de dissimuler une gestion chaotique du secteur judiciaire.
Des réformes attendues
La justice congolaise semble engluée dans un cycle de promesses non tenues. Des états généraux de la justice ont été organisés par le passé, sans que leurs recommandations ne soient suivies d’effets. À la fin de ce mois, un nouveau cycle de discussions est prévu, promettant, une fois encore, de diagnostiquer les maux du secteur. Début novembre, ces états généraux de la justice seront lancés. Toutefois, l’histoire incite à la prudence. Les tensions entre le ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les carences dans l’application des réformes, alimentent un climat de méfiance.
La justice, censée être le pilier d’une démocratie saine, se retrouve affaiblie, avec des acteurs divisés sur la manière de mener la lutte contre la corruption et l’injustice. Les états généraux à venir seront-ils l’occasion de rompre avec ce passé marqué par des promesses vaines ? Seul l’avenir le dira. Ce qui est sûr, c’est que l’urgence d’une réforme profonde de l’appareil judiciaire ne fait aucun doute.
Dominique Malala
