En séjour dans cette ville du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), le Président congolais, Félix Tshisekedi, a levé un coin de voile au sujet de la révision constitutionnelle. Lors d’un meeting devant les Boyomais, mercredi 23 octobre, il a exprimé sa volonté de revoir cette loi fondamentale afin de l’adapter aux réalités du pays.
En visite de travail dans la province de la Tshopo, Félix Tshisekedi est arrivé dans la soirée à Kisangani, chef-lieu de cette région où il doit notamment inaugurer un aéroport international réhabilité. Lors d’un meeting organisé à la place de la Poste, le chef de l’État a indiqué que la Constitution congolaise doit être modifiée. « Notre Constitution n’est pas bonne. Elle a été rédigée à l’étranger par des étrangers. Il faut une Constitution basée sur nos réalités », a-t-il déclaré. Il a ajouté qu’une commission nationale pluridisciplinaire sera installée l’année prochaine pour réfléchir sur cette révision. « Advienne que pourra », a-t-il lâché.
Révision ou changement de Constitution ?
Le discours du Président de la République semble encore ambigu. Tantôt il évoque une modification de la Constitution, tantôt un changement total de celle-ci. Si l’hypothèse d’un changement est retenue, les articles verrouillés par le constituant actuel ne contraindraient plus à respecter la limitation de deux mandats présidentiels, ce qui inquiète l’opposition. « Une nouvelle Constitution remettrait les compteurs à zéro et permettrait à Félix Tshisekedi de se présenter indéfiniment, tant que sa Constitution, élaborée par sa Commission et validée par sa Commission électorale ainsi que sa Cour constitutionnelle, le permettrait », estime Hervé Diakiese, porte-parole d’Ensemble pour la République, le parti de Moïse Katumbi. En revanche, s’il ne s’agit que d’une modification, les dispositions verrouillées, dont celle sur le nombre de mandats présidentiels, resteraient inchangées. Sur ce point, Félix Tshisekedi renvoie la décision au peuple, qu’il considère capable de changer cette disposition.
Depuis le 11 octobre, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), parti présidentiel, a officiellement lancé une campagne de sensibilisation pour la révision de la Constitution. Son secrétaire général, Augustin Kabuya, ne mâche pas ses mots sur la nécessité d’une révision. Il estime que la Constitution actuelle comporte des lacunes. Début octobre, lors d’une matinée politique de son parti, il a soutenu que les cinq ans de mandat présidentiel ne sont pas réellement effectifs, une partie étant consacrée aux négociations pour la formation du gouvernement. Selon lui, cela réduit la durée réelle du mandat à environ trois ans.
Une initiative sensible
Toute initiative visant à réviser la Constitution a longtemps été perçue comme une manœuvre politicienne. Sous le président Joseph Kabila, ces tentatives étaient considérées comme une stratégie pour prolonger indéfiniment son pouvoir, au-delà des deux quinquennats constitutionnels. Entre 2015 et 2016, l’opposition, dont l’UDPS et la société civile, craignait que l’ancien président, au terme de ses deux mandats électifs, ne cherche à contourner l’article 220 de la Constitution. Cet article interdit formellement toute modification affectant « la forme républicaine de l’État », « le principe du suffrage universel », « la forme représentative du gouvernement » ainsi que « le nombre et la durée des mandats présidentiels ». En septembre 2016, Augustin Kabuya écrivait : « Personne n’a le droit de violer la Constitution pour se maintenir au pouvoir », en référence à Joseph Kabila dont le second mandat arrivait à échéance. Ironie du sort, aujourd’hui, son mentor Félix Tshisekedi se trouve à son tour à la fin de son dernier mandat présidentiel.
Adoptée par référendum en 2005 et entrée en vigueur le 18 février 2006, la Constitution congolaise a été modifiée pour la dernière fois en 2011, ne touchant que huit des 229 articles. Parmi les articles révisés figurait celui relatif à l’organisation de l’élection présidentielle, réduite de deux tours à un seul.
Heshima
