Retour sur les différents projets de la CFEF avec la BAD 

La Cellule d’exécution des financements en faveur des États fragiles (CFEF) a réalisé plusieurs projets avec le financement de la Banque africaine de développement (BAD) et de la Banque mondiale. L’exécution de ces projets a eu un impact réel en République Démocratique du Congo (RDC), notamment en termes d’amélioration de la productivité agricole et de la qualité des infrastructures modernisées. La CFEF en qualité d’agence fiduciaire a notamment assuré avec satisfaction l’exécution du projet de construction d’un bâtiment moderne abritant les services de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) de la Direction Générale des Impôts situé sur le Boulevard du 30 juin, à Kinshasa. La viabilisation des infrastructures de génie civil et de génie électrique de la Zone Economique Spéciale (ZES) pilote de Maluku fait également partie d’une des grandes réalisations faisant partie des composantes de nombreux projets exécutés.  

De 2014 à 2024, de nombreux projets réussis ont été placés dans le portefeuille de la CFEF qui en assure la gestion fiduciaire. Il s’agit des projets ci-après : le Projet de Développement des Pôles de Croissance ouest (PDPC) financé par la Banque mondiale, le Projet de Renforcement des Systèmes de Développement Humain (PRSDHU) financé par la Banque mondiale, le Projet de Développement des Infrastructures Financières et des Marchés (PDIFM) financé par la Banque mondiale, le Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes et à la Modernisation des Finances Publiques (PAMRIM-FP) et le Programme d’Appui Budgétaire en Réponse à la crise de la COVID-19 (PABRC) financés par la Banque africaine de Développement. 

En outre, la CFEF a participé aux négociations de nouveaux projets avec les partenaires techniques et financiers du Gouvernement. La CFEF exécute actuellement le Projet d’Appui à la Relance de l’Economie Congolaise (PAREC) financé par la BAD, le Programme de financement de microfinance – fonds d’urgence COVID-19 financé par la KFW. 

La CFEF assure pour le compte du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) plusieurs projets ayant trait à l’amélioration de la gouvernance et à la mobilisation des ressources internes. 

Les interventions mises en place dans le cadre de ces projets, ont permis de renforcer la capacité des institutions, appuyées spécialement la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de participations (DGRAD, à mobiliser les ressources internes, à améliorer les infrastructures économiques à travers l’appui au projet des ZES et des infrastructures rurales et d’assurer une gestion efficace des finances publiques à travers l’appui au Comité de suivi de réformes des finances publique (COREF). Ces projets ont également permis de mettre en place des outils et des mécanismes pouvant permettre le développement et la croissance des Petites et Moyennes Entreprises grâce notamment à la mise en place d’une ligne de crédit destiné au refinancement des banques commerciales et des institutions de microfinance à travers deux accords de partenariat signés avec le FPM SA et la Banque Centrale du Congo.

Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes et à la Modernisation des Finances Publiques (PAMRIM-FP)

Clôturé en 2022 et financé par la BAD à hauteur de 12 millions de dollars, le Projet d’Appui à la Mobilisation des Ressources Internes et Modernisation des Finances Publiques (PAMRIM-FP) avait pour but de contribuer à la mobilisation accrue des ressources internes et au renforcement de l’obligation de rendre compte. Spécifiquement, le PAMRIM-FP visait à renforcer la mobilisation des ressources internes et de consolider les réformes fiscales. Dans ce cadre, les interventions déployées ont permis la réorganisation de l’Inspection des services de la DGI, la formation des Vérificateurs et Huissiers fiscaux et, enfin, la construction d’un bâtiment abritant les services de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) de la Direction Générale des Impôts.  

Réorganisation de l’Inspection des services de la DGI

La CFEF a mené avec l’appui d’un consultant la réorganisation de cette structure. Cette agence congolaise a mis en place un dispositif de gestion pour trois nouvelles structures de contrôle. En même temps, elle a élaboré une politique de gestion du parc informatique de la DGI.

Formation des Vérificateurs et Huissiers Fiscaux 

Au total, 512 vérificateurs polyvalents et 340 gestionnaires des comptes ont été formés à travers les 26 provinces de la RDC.

Construction d’un bâtiment pour la DGE

Un cabinet a été recruté pour réaliser les études architecturales et superviser la construction d’un bâtiment de six étages (R+6) abritant la Direction des Grandes Entreprises (DGE) sur le Boulevard du 30 Juin. Selon le Coordonnateur National de la CFEF, Alain Lungungu Kisoso, ce bâtiment a été construit dans les normes. « Nous sommes fiers d’avoir participé à l’érection de cet édifice. Cela rentre dans le cadre de la modernisation des infrastructures publiques prônée par le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi », a-t-il déclaré en 2023. Les travaux de construction sont achevés depuis fin décembre 2023. A ce jour, le personnel de la DGE est déjà installé dans ce nouveau siège moderne.

Pérenniser les chaines des recettes en province  

Dans le cadre de pérennisation des chaînes provinciales des recettes, dépenses et de la paie, la CFEF a fait installer des équipements informatiques et mis en œuvre un système intégré des finances publiques dans les provinces du Kongo Central, de la Tshopo et du Maniema. Les actions ont inclus l’installation des infrastructures physiques, c’est-à-dire, la mise en place des cellules de gestion des systèmes informatiques et démarrage de ce système dans les trois provinces. Il y a aussi la formation des agents. Sur ce point, 23 agents du Kongo Central et 40 agents de Kinshasa ont été formés sur l’usage et le paramétrage des modules du système des recettes, des dépenses et de la paie. 

Achat des moyens de locomotion aux personnels  

Le projet a permis d’améliorer la mobilité du personnel et des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), de la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de participations (DGRAD), de la Direction de Reddition Générale des Comptes (DRGC), de la Cour des Comptes et de la CFEF par l’acquisition de pick-up, bus, minibus et motos. Ce qui a facilité la mobilisation des recettes et le contrôle des administrations concernées. 

Impact des actions de la CFEF 

Les actions menées par la CFEF ont permis de renforcer la capacité des régies financières à mobiliser les ressources internes, les infrastructures économiques et assurer une gestion efficace des finances publiques. Selon la CFEF, ces réalisations témoignent de l’engagement de cette agence fiduciaire à soutenir le développement économique durable et inclusif promu en RDC par le Gouvernement de la République sous le leadership du Président de la République, transformant ainsi les défis posés par la crise en opportunités de croissance et de progrès pour les populations locales.

Le projet de Développement des Pôles de Croissance ouest (PDPC) est un projet multisectoriel ayant permis de libérer le potentiel de croissance des principaux secteurs productifs, en particulier l’agriculture et l’agro -industrie financé à hauteur de 110 millions de dollars par le Groupe de la Banque Mondiale. Il a été piloté par le ministère des Finances à travers la CFEF, comme unité de coordination du projet. Pour relever les défis liés à sa mise en œuvre, le PDPC s’est concentré sur certains des principaux moteurs du changement afin d’accroître la productivité et l’emploi des chaînes de valeur sélectionnées dans les zones ciblées. Les principaux facteurs de changement pris en considération étaient les suivants: le développement des chaînes de valeur agricoles aux fins d’améliorer les capacités d’approvisionnement agricole; le soutien aux infrastructures rurales; l’opérationnalisation de la Zone économique spéciale de Maluku  via  la facilitation des Partenariats Publics Privés  – PPP; le renforcement des capacités de l’Agence des Zones économiques spéciales concernée dans le développement de la ZES et la viabilisation des infrastructures physiques. Le projet a également permis le développement proactif des affaires à travers un appui à l’Agence nationale de promotion des investissements dans la mise en œuvre des réformes réglementaires ciblées.

Renforcement des capacités d’approvisionnement agricole 

Dans le cadre de sa mise en œuvre, le projet a permis la réhabilitation des bâtiments de trois stations de l’Institut National des Etudes et Recherches Agronomiques (INERA) au Kongo Central ; la réhabilitation et équipement des laboratoires de l’INERA et du Service National de Semences (SENASEM) ; le renforcement des capacités technique et matérielle des intervenants de la chaîne semencière et la subvention de la production semencière certifiée ; la production de 46,9 tonnes de semences de base de riz par l’INERA et 79,5 tonnes de semences R1 mises à la disposition des organisations paysannes et opérateurs semenciers. Il y a eu également la production de 2 845 817,69 mètres-linéaires de boutures de manioc de base par l’INERA et 8 391 329 mètres linéaires de boutures primaires mises à la disposition des ménages agricoles par les opérateurs semenciers ; la production de 882.148 plants de palmier à huile a été mise à la disposition des producteurs paysans ; la structuration et professionnalisation de 49.853 ménages agricoles ; l’accroissement de la productivité moyenne de 0,8 tonne à 3,7 tonnes pour le riz et de 5 tonnes à 18,4 tonnes pour le manioc ; la production par les bénéficiaires directs du projet de 6.309 tonnes de riz paddy, 208.719 tonnes de racines de manioc et 11.722 tonnes d’huile de palme ; le financement à coûts partagés de 31 microprojets, en vue du développement des chaînes de valeurs agricoles au Kongo Central ; l’appui au Comité provincial de coordination et suivi du projet et installation de 6 Comités techniques locaux, composés au total de 54 membres, dont 37 % des femmes et enfin la réhabilitation et la construction du bâtiment de l’Inspection Provinciale de l’Agriculture, Pêche et Elevage. 

Appui à l’infrastructure rurale 

Pour permettre aux agriculteurs de mieux évacuer leurs produits, la CFEF, qui pilote ce projet, a renforcé les capacités techniques, matérielles et institutionnelles de la Direction nationale des Voies de Desserte Agricole (DVDA). Une stratégie provinciale d’entretien routier a été élaborée mais aussi un appui a été mis en œuvre au titre de l’institutionnalisation de la Commission provinciale routière et des comités locaux d’entretien routier. Le projet a permis la réhabilitation de 542,5 kilomètres de pistes rurales répartis sur 22 axes routiers dans le Kongo Central, avec la construction des 27 ponts, dont celui de Mambutu Kubu à Lukula, long de 36 mètres et de Lubolo, à Tshela, avec une longueur de 12 mètres et de 622 dalots, au bénéfice de 134 527 ménages ruraux. Les ressources du projet ont contribué à la construction et montage de 114 pylônes d’une ligne électrique haute tension de 132 Kilovolts dimensionnée en 220 Kilovolts de 36,5 km et de deux postes électriques à Lunga Vasa et à Moenge (132/30 Kilovolts). Au titre du projet, le Gouvernement de la République a construit et équipé la Plateforme agroindustrielle de Lukula (PAIL) pour une capacité annuelle de transformation de 9.000 tonnes de manioc, 9.000 tonnes de régimes de palmier à huile et 800 tonnes de riz paddy, financé l’aménagement hydroagricole du périmètre rizicole de Tshikenge à Boma (seuil de capture, canalisation de base et zone de production de 13 ha).  

Zone Economique Spéciale (ZES) pilote de Maluku  

Le projet a permis la sélection d’un emplacement pour la ZES pilote de Maluku, la réalisation des études y associées, la mise en place d’un cadre juridique institutionnel et réglementaire applicable aux ZES en RDC, ainsi que d’un établissement public chargé de la gestion des ZES, en l’occurrence l’Agence des Zones économiques spéciales.  Ces réalisations se sont avérées essentielles dans la conception des activités et le développement du programme des ZES en République Démocratique du Congo. Le projet a ainsi financé l’élaboration des produits analytiques nécessaires à la viabilisation du site de la ZES pilote de Maluku, notamment l’étude d’impact environnemental et le Plan d’Action de Réinstallation (PAR), ainsi que la construction d’un mur de clôture de 6.150 mètres pour la sécurisation du périmètre de la ZES pilote de Maluku. 

Développement proactif des affaires 

Dans sa troisième composante, le projet s’est intéressé au développement proactif des affaires. Un appui institutionnel et matériel à l’ANAPI pour la réalisation des activités d’élaboration des réformes, de suivi-évaluation et de communication sur les 4 indicateurs Doing business ciblés par le projet. En effet, la réalisation d’une étude sur la stratégie d’appui aux PME et producteurs agricoles le long des chaines de valeurs agricoles du Kongo-Central, ayant permis notamment de : mettre sur pied un cadre de concertation public-privé sur les PMEs ; octroyer à 266 producteurs agricoles et PMEs de microcrédit dans les pôles nodaux d’Inkisi et de Kimpese ; ouvrir des comptes épargne à 40 coopératives agricole et 15 PMEs dans les pôles de Boma, connecter des producteurs agricoles de Khanzi aux transformateurs de Kinzau Mvuete. Ce projet a permis aussi la réalisation d’une étude de faisabilité d’un parc agro-industriel à Nkundi, dans le Kongo-Central, comprenant un plan d’aménagement et de gestion ; l’élaboration d’un Programme de promotion ciblé de l’agro-industrie en RDC, PPCA, dans le cadre des directives stratégiques pour la promotion des investissements dans l’agriculture commerciale ; la réalisation d’une étude sur l’état des lieux du cadre actuel du dialogue public-privé et des solutions idoines pour le consolider ; réalisation d’une étude pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements pour les entreprises et organismes intervenant dans le commerce transfrontalier ; la  réalisation d’une étude sur la rationalisation du système fiscal par la mise en place d’une fiscalité et d’une parafiscalité centrale et provinciale ; la réalisation d’une enquête d’impact et de satisfaction sur les 4 indicateurs Doing business ciblés par le projet et, enfin, la fourniture des équipements informatiques dans le cadre de l’informatisation du processus de délivrance du permis de construire.

Impact de ce projet en RDC 

Les actions de la CFEF dans le cadre du PDPC ont eu un impact significatif, note la source, notamment en termes d’amélioration de la productivité agricole et de la qualité des produits grâce aux infrastructures modernisées. Les travaux de construction et de réhabilitation ont généré de nombreux emplois locaux, stimulant ainsi l’économie des zones ciblées couvertes par le projet. 

De plus, la réhabilitation des pistes rurales a facilité l’écoulement des produits agricoles, améliorant l’accès aux marchés et réduisant ainsi les coûts logistiques pour les agriculteurs. Ces réalisations de la CFEF dans le cadre du PDPC illustrent son efficacité et son engagement à promouvoir le développement économique durable et inclusif en RDC. Par ses efforts continus, la CFEF au nom du Gouvernement de la République a réussi à transformer les infrastructures rurales et à améliorer les conditions de vie des populations locales, faisant du développement agricole une réalité tangible.  

Le PRSDHU renforce des systèmes de santé et d’éducation  

Réalisé de 2015 à 2020, le Projet de Renforcement des Systèmes pour le Développement Humain (PRSDHU) a été financé par la Banque Mondiale. Il avait pour objectif de renforcer certains systèmes de gestion des services de l’éducation et de la santé dans des zones géographiques ciblées en RDC.

Dans sa première composante, ce projet a formé 1 417 agents du Ministère de l’EPST, dont 226 femmes, et a fourni des équipements en matériel informatique, en panneaux solaires et divers aux 518 sous-divisions éducationnelles pour la collecte et le traitement des données. 

En outre, dans le cadre du projet, les applications informatiques ont été développées et mises à la disposition de 48 divisions éducationnelles ciblées pour la collecte des données. Cet appui du projet a permis de produire et de rendre publics les annuaires statistiques et les plans d’action opérationnels des années scolaires 2015-2016, 2018-2019 de 518 sous-divisions  de 48 divisions éducationnelles de l’EPST.

Système National d’Information Sanitaire (SNIS) 

Dans le secteur de la santé, le projet a appuyé 62 zones de santé et les divisions provinciales de Santé (DPS) de 4 provinces (Haut Katanga, Mai-ndombe, Sud-Ubangi et Kwilu) dans l’intégration du SNIS, à travers l’équipement en matériel informatique et kits solaires. Aussi, le projet a formé 473 agents sanitaires, dont 58 femmes, dans les domaines relatifs à l’exploitation du système national d’information sanitaire (SNIS), en GPS, collecte des données Géospatiales et à l’utilisation du logiciel DHIS 2/SNIS amélioré. Par ailleurs, le projet a accompagné environ 129 zones de santé de six DPS dans la mise en œuvre, suivi et évaluation des activités, ainsi que dans la collecte et l’analyse des données de qualité. En conséquence, 118 rapports annuels et 168 plans d’action opérationnels (PAO) des zones de santé ont d’abord été produits et mis en ligne sur le site web du Ministère de la Santé publique (http://www.sante.gouv.cd) ; et ensuite 92 rapports annuels en 2019 et 126 plans d’action opérationnels (PAO) pour 2020 des zones de santé ont été mis en ligne sur le site web du Ministère de la Santé publique. 

Enquête sur les indicateurs de prestation des services en santé et éducation 

Le projet a soutenu la collecte et la construction des bases de données des écoles et des formations sanitaires (FOSA) dans le cadre des indicateurs de prestation des services (SDI) dans les secteurs de l’éducation et de la santé.  

Système de gestion de l’état civil 

Grâce au projet, la stratégie de réforme du système d’enregistrement des faits d’état civil et de production des statistiques vitales, y compris son plan d’action et son budget, ont été élaborés et validés par les parties prenantes. Le projet a financé les échanges d’expérience sur terrain et a mis en place des centres d’excellence pilotes pour l’expérimentation du système informatisé d’enregistrement dans la commune de Limete à Kinshasa et dans le territoire de Mbanza-Ngungu dans la province du Kongo Central. Les innovations introduites dans la réforme ont conduit à la production de l’avant-projet du code de la famille révisé dans ses dispositions relatives à la personne, l’utilisation et la protection des données à caractères personnels, à l’interopérabilité entre les services de l’état civil et les structures médicales. 

Dans sa deuxième composante, le projet a financé la mise en œuvre de 20 recommandations découlant d’une étude de l’OMS réalisée en 2014. La mise en œuvre de ces recommandations a donné lieu à la transformation de la Division de la pharmacie et du médicament (DPM) à une agence de réglementation autonome pérenne des produits pharmaceutiques essentiels, dénommée Autorité Congolaise pour la Réglementation Pharmaceutique (ACOREP). 

Aussi, le projet a renforcé le Laboratoire Pharmaceutique de Kinshasa (LAPHAKI) en équipement, en formation et à la certification ISO 17025. En outre, un système d’information des acteurs du secteur privé, connecté à la SEGUCE, a été mis en place.

Système d’approvisionnement 

Grâce à l’appui du projet, des plans d’affaires pour le développement de la Fédération des centrales d’approvisionnement en médicaments essentiels (FEDECAME), une organisation à but non lucratif, et des centrales de distribution régionale de Lubumbashi (CAMELU) et Goma (ASRAMES) ont été élaborés pour la préparer à gérer un volume considérable de passation des marchés. 

 Système de logistique

Le projet a appuyé le Programme National d’Approvisionnement en Médicaments essentiels (PNAM) dans l’évaluation rigoureuse du système actuel de logistique dans quelques provinces afin d’identifier une nouvelle organisation et un autre réseau logistique. 

Au terme de cette évaluation, une stratégie nationale du système d’information pour la gestion logistique des médicaments (SIGL) a été élaborée avec la participation de toutes les parties prenantes ainsi que son plan d’action dans quelques provinces ciblées lesquelles ont été renforcées en capacité sur l’utilisation du logiciel DHIS 2 et du portail web « infomed.rdc.org »

Etudes 

Cette troisième composante a porté sur la réalisation de deux études pour le ministère du Travail, Emploi et Prévoyance Sociale (étude de la main d’œuvre qualifiée et étude sur les mutuelles de santé en RD Congo) ; la réalisation de 4 études et dissémination de 3 études du Ministère des Affaires Sociales (étude de transformation des CPS en CAS, étude de l’évaluation de la vulnérabilité en RD Congo et la revue des dépenses publiques en protection sociale). Les résultats de ces efforts ont été remarquables. Les systèmes de gestion de l’information dans les domaines de l’éducation et de la santé ont été considérablement renforcés, permettant une meilleure collecte, analyse et utilisation des données pour la prise de décisions éclairées. Les systèmes de réglementation et de logistique des médicaments essentiels ont également été optimisés, garantissant un approvisionnement plus fiable et efficace.

L’impact du PRSDHU se fait sentir dans les zones ciblées, où les communautés bénéficient désormais d’une meilleure gestion des services de santé et d’éducation. Grâce aux efforts de la CFEF, la RDC a fait des progrès significatifs vers l’amélioration de ses infrastructures sociales essentielles, posant ainsi les bases d’un développement durable et inclusif.

Les exploits de la CFEF dans le cadre du PRSDHU illustrent son efficacité et son engagement indéfectible à promouvoir le développement humain en RDC. En transformant des objectifs ambitieux en réalisations concrètes. 

PDIFM, modernisation des infrastructures financières 

Financé par la Banque Mondiale, le Projet de Développement des Infrastructures Financières et des Marchés (PDIFM) a pris fin en avril 2021 et avait comme objectif de moderniser les infrastructures financières et à accroitre la disponibilité de financement pour les Micros, Petites et Moyennes Entreprises (MPME). Plusieurs actions ont été menées, permettant des réalisations telles que la construction du réseau de communication interbancaire et interconnexion de toutes les banques commerciales au réseau de communication interbancaire en janvier 2016 ; la fourniture à la Banque Centrale du Congo (BCC) du système multidevise ATS/CSD pour les opérations du nouveau système de paiements en janvier 2016 ; la mise en service de l’ATS/CSD et mise en production du système national de paiement modernisé le 29 septembre 2017; la formation de 1.040 personnes, membres de la BCC et des banques commerciales, dans les domaines de la connaissance et de la gestion de la fibre optique, du Swift sur la gestion des paiements et de la liquidité, des évolutions des instruments de paiement en monnaie électronique ; le traitement de 100% des opérations en monnaie nationale dans le Système de Règlement Brut en Temps Réel (RTGS) et dans la Chambre de Compensation Automatisée (ACH) ; la fourniture à la BCC du Switch monétique national le 23 octobre 2017 ; la finalisation des statuts et du plan d’affaires de la Société Monétique Interbancaire du Congo ; la réalisation du diagnostic sectoriel de la microfinance et des outils de la supervision basée sur le risque, approuvé par la BCC le 22 septembre 2016 ; la formation de 150 cadres de la Direction de Supervision des Intermédiaires Financiers de la BCC dans les domaines du contrôle interne, de l’analyse des plans d’affaires des IMFs et de la supervision sur place et sur pièces basée sur les risques;  la formation de 362 personnes; agents et cadres des IFP dans les domaines de la transformation et la consolidation de l’architecture institutionnelle, de l’amélioration du positionnement et des outils de gestion, de la réorganisation du département MPME, de la croissance du financement du secteur agricole ; l’élaboration des manuels des opérations de la ligne de crédit et du guichet de refinancement de la BCC ; la mise en place d’un guichet de refinancement à la BCC ; le décaissement de la ligne de crédit à moyen et long terme à hauteur de 8.165.447 USD, à travers le FPM SA (3.000.000 USD) et la BCC (5.165.447 USD), en faveur de 811 MPME (dont 13 agricoles), par le biais de deux banques commerciales, six IMFs et deux COOPECs et enfin la mise en place des politiques sociales et environnementales dans les institutions financières bénéficiaires de la ligne de crédit de ce projet.

A travers l’implémentation de tous ces projets, la CFEF apporte une contribution exceptionnelle au développement de la République Démocratique du Congo. L’impact de ses actions au pays se font sentir dans plusieurs secteurs de la vie nationale. Cette agence compte poursuivre son élan dans d’autres projets, notamment celui du Programme de Développement Local des 145 Territoires (PDL-145T) dans 7 provinces dont elle a la charge de l’exécution des travaux. 

Heshima