Fin octobre, le gouvernement congolais a annoncé la suspension des activités de treize partis politiques de l’opposition ayant participé au conclave de Nairobi autour de l’ancien président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila. Ce dernier a été condamné à mort par contumace – fin septembre – par la justice militaire notamment pour « trahison » et « crimes de guerre ». La décision de suspendre ces partis suscite des réactions diverses au sein de la classe politique, dans un contexte où le pays fait face à une agression dans l’Est par la rébellion du M23 soutenue par le Rwanda.
Le vendredi 31 octobre, l’État congolais a annoncé la suspension, sur l’ensemble du territoire, d’une dizaine de partis classés dans l’opposition, une décision qui a aussitôt suscité des réactions au sein de la classe politique. Selon le communiqué du ministère de l’Intérieur, ces mesures visent des formations dont les dirigeants ont pris part à une réunion à Nairobi – quelques semaines seulement après la condamnation de Joseph Kabila pour haute trahison – et qui auraient enfreint les règles régissant l’activité des partis et mis en péril la sécurité nationale. Cette décision, relayée par la RTNC, a été confirmée par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, à l’issue du Conseil des ministres.
Selon le gouvernement, cette mesure exceptionnelle s’appuie sur des « faits avérés de troubles à l’ordre public » imputés à plusieurs structures politiques au cours des dernières semaines. Patrick Muyaya a précisé que cette suspension s’appliquait « jusqu’à nouvel ordre », en attendant les conclusions d’enquêtes initiées par les services compétents pour établir la nature des activités de ces formations et leurs éventuels liens avec des menaces à la sécurité de l’État.
Un contexte sécuritaire préoccupant
Cette décision intervient alors que la RDC traverse l’une des crises sécuritaires les plus graves de son histoire récente. L’Est du pays est le théâtre d’une agression du M23, un groupe armé dont le soutien par le Rwanda a été documenté par plusieurs rapports d’experts de l’ONU. Des millions de personnes ont été déplacées et des milliers de vies ont été perdues dans ce conflit qui menace l’intégrité territoriale du pays.
C’est dans ce contexte que Joseph Kabila a été condamné par la justice militaire pour des accusations incluant la haute trahison, les crimes de guerre et l’atteinte à la sûreté de l’État. Les attendus du jugement font état de présomptions de liens entre l’ancien président et des entités hostiles à la RDC. Quelques semaines après cette condamnation, les treize partis désormais suspendus ont choisi de participer à un conclave organisé autour de cette même personnalité, créant ainsi la plateforme « Sauvons la RDC ».
Les partis concernés et leurs réactions
Les treize partis concernés par la suspension sont le PPRD (Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie), LGD (Leadership et Gouvernance pour le Développement), Piste pour l’Émergence (PISTE), AAP (Action Alternative du Peuple), UDA (Union des Démocrates Africains), MPCR (Mouvement du Peuple Congolais pour la République), ATD (Alliance pour la Transformation et le Développement), COFEDEC (Congrès des Fédéralistes Démocrates du Congo), PNEC (Parti National pour l’Émergence du Congo), MLP (Mouvement Lumumbiste Progressiste), UPC (Union du Peuple Congolais) et ADCP (Alliance des Démocrates Chrétiens du Peuple).
Dans les heures qui ont suivi l’annonce, plusieurs voix se sont élevées pour contester la mesure. Seth Kikuni, porte-parole du mouvement « Sauvons la RDC » et leader de « Piste pour l’émergence », a publiquement « rejeté » la décision, la qualifiant de manifestation de la peur d’un pouvoir « aux abois ». D’autres figures ont annoncé la tenue d’actions politiques pour contester la mesure.
Toutefois, d’autres observateurs soulignent le timing problématique de ce conclave de Nairobi, organisé autour d’un homme fraîchement condamné pour haute trahison, alors même que le pays fait face à une agression extérieure. Pour ces analystes, s’associer publiquement à Joseph Kabila dans ces circonstances soulève inévitablement des questions sur les intentions réelles de ces formations politiques.
La question juridique : entre légalité et sécurité nationale
La suspension « jusqu’à nouvel ordre » de ces partis tels qu’indiqué par le porte-parole du gouvernement n’est effectivement pas reprise dans la loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques. L’article 29 de cette loi stipule que lorsque l’activité d’un parti politique menace ou porte atteinte à l’unité et à l’indépendance nationales, à l’intégrité du territoire de la République, à la souveraineté de l’État congolais, à l’ordre institutionnel démocratique, ou trouble gravement l’ordre public, l’autorité territoriale du ressort décide la suspension immédiate des activités du parti incriminé dans sa juridiction par décision motivée, pour une durée qui ne peut excéder 15 jours.
Au regard de cette disposition, le gouvernement aurait dû procéder comme ce fut le cas initialement pour le PPRD qui était suspendu 15 jours au départ avant de soumettre son cas à la justice. Même dans le cas où la justice intervient, le juge peut prolonger la suspension, mais elle ne peut excéder 30 jours selon le texte de loi.
Cependant, certains juristes font valoir que cette loi a été conçue en 2004, dans un contexte différent, et n’envisageait pas une situation où des partis politiques pourraient s’organiser autour d’une personnalité condamnée pour haute trahison en temps de crise sécuritaire majeure. La gravité exceptionnelle des accusations portées contre Joseph Kabila – notamment la trahison envers la nation – et le contexte d’agression extérieure que subit le pays pourraient justifier, selon cette interprétation, une approche plus ferme de l’État.
Un précédent historique dans un contexte inédit
Cette suspension de 13 partis politiques marque un fait inédit depuis l’instauration du multipartisme en 1990 par le maréchal Mobutu Sese Seko. Jamais, depuis cette ouverture démocratique, un aussi grand nombre de partis d’opposition n’avait été suspendu simultanément.
Mais le contexte actuel est lui-même sans précédent. La RDC fait face à une menace existentielle avec l’agression du M23 soutenu par le Rwanda, qui contrôle désormais des portions importantes du territoire de l’Est. Dans ce contexte, l’organisation d’un conclave politique autour d’un homme condamné pour haute trahison pose la question de la responsabilité de l’État dans la protection de sa souveraineté.
Le poids de l’histoire : trois décennies de déstabilisation
L’histoire récente de la RDC est marquée par une série de trahisons politiques qui ont coûté cher au pays. Depuis les années 1990, plusieurs personnalités politiques congolaises ont choisi de s’allier à des rébellions soutenues par des pays voisins, notamment le Rwanda et l’Ouganda, en échange de promesses de pouvoir. Ces alliances ont maintenu le pays dans un cycle de violences qui a causé des millions de morts.
Le gouvernement semble vouloir rompre avec cette dynamique en envoyant un signal fort : dans un contexte d’agression extérieure, toute association avec des forces ou des personnalités accusées de liens avec l’ennemi sera considérée comme une menace à la sécurité nationale. Cette approche, bien que controversée sur le plan des libertés démocratiques, trouve un certain écho auprès d’une population lassée des trahisons politiques répétées.
Entre défense de la démocratie et protection de la souveraineté
Pour Seth Kikuni, le gouvernement congolais a franchi un seuil « dangereux » en suspendant les 13 partis. « Par sa décision de suspendre nos partis et de saisir le Conseil d’État pour les dissoudre, le gouvernement Tshisekedi a franchi un seuil dangereux. Il a démontré ses limites, sa peur d’une opposition responsable, qui lui indique la voie à suivre », a-t-il écrit le 4 novembre sur son compte X.
Tout en rejetant ces décisions qu’il qualifie de « puériles », Seth Kikuni interpelle sur la création d’un « précédent fâcheux » pour l’histoire. Le mouvement « Sauvons la RDC » estime qu’il s’agit d’un acte de guerre contre le pluralisme politique, l’État de droit et la liberté d’association et de réunion, qualifiant ces mesures d’« arbitraires et disproportionnées ».
Néanmoins, d’autres voix dans la société congolaise se demandent s’il est raisonnable, en temps de guerre, de permettre à des formations politiques de s’organiser autour d’une personne accusée de complicité avec les forces qui agressent le pays. Ces voix rappellent que dans plusieurs démocraties occidentales, des mesures exceptionnelles ont été prises contre des formations politiques jugées menaçantes pour la sécurité nationale, notamment en temps de conflit.
Le dilemme gouvernemental
Le président Tshisekedi se trouve face à un dilemme complexe : maintenir les libertés démocratiques tout en protégeant l’État d’une menace qu’il juge existentielle. Certains observateurs notent que le gouvernement est placé dans une position délicate où toute inaction pourrait être interprétée comme une faiblesse face à des forces qui déstabilisent le pays depuis trois décennies.
Le président de l’Association africaine des droits de l’Homme (ASADHO) a alerté sur les risques de cette approche : « La stratégie du régime Tshisekedi d’asphyxier les partis politiques de l’opposition, en leur privant de l’espace démocratique, va les pousser à agir en clandestinité et à recourir aux moyens illégaux pour résister et pour accéder au pouvoir. »
Cependant, le gouvernement semble parier sur un autre calcul : que l’affirmation de fermeté dans la défense de la souveraineté nationale découragera d’autres formations politiques de s’allier, directement ou indirectement, aux forces hostiles au pays. Dans cette logique, le risque de voir ces partis basculer dans la clandestinité serait moins dangereux que de les laisser opérer librement tout en étant associés à un homme condamné pour trahison.
Une décision qui divise, dans un pays qui cherche sa stabilité
Cette suspension suscite donc des débats passionnés sur la place de la démocratie en temps de crise sécuritaire. Pour ses détracteurs, il s’agit d’une dérive autoritaire qui établit un précédent dangereux. Pour d’autres, c’est une mesure de sauvegarde nécessaire dans un contexte où la survie même de l’État est menacée.
Ce qui est certain, c’est que cette décision reflète les tensions profondes qui traversent la société congolaise : entre aspiration démocratique et besoin de sécurité, entre liberté politique et protection de la souveraineté nationale, entre respect de la loi et réponse à une menace jugée existentielle.
L’avenir dira si cette mesure exceptionnelle aura contribué à stabiliser le pays ou si elle aura, au contraire, radicalisé une opposition déjà marginalisée au Parlement. Une chose est sûre : dans un pays qui a trop souffert de l’instabilité et des trahisons politiques, la question de la loyauté envers la nation est devenue un enjeu central du débat politique.
Heshima
