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Entre l’unitarisme et le fédéralisme, le tâtonnement des Etats

Depuis toujours, l’on se pose la question pour savoir entre l’unitarisme et le fédéralisme, quelle est la forme appropriée pour booster le développement d’un État. Pour bien expliquer la question, il s’impose de définir les deux concepts.

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Entre l’unitarisme et le fédéralisme, le tâtonnement des Etats

A en croire de nombreux analystes politiques, un État unitaire est un pays où le gouvernement dirige tout le pays. Il y a un seul pouvoir politique qui s’exerce sur l’ensemble du territoire étatique. D’autres affirment que l’unitarisme est le principe d’organisation du centralisme démocratique. Il s’agit d’une idéologie visant la primauté de l’Etat central sur les entités qui le composent.

Pour atténuer la force du pouvoir central, l’on fait recours à certaines notions comme notamment la déconcentration ou la décentralisation. Celle-ci est un « système administratif et politique dans lequel certains pouvoirs de décision sont assumés par des organes autonomes généralement élus ayant personnalité juridique, ressource et autorités propres ».

En d’autres termes, la décentralisation consiste à transférer des missions, des compétences et des pouvoirs aux collectivités territoriales (départements et provinces).

Elle est présentée comme étant un  » système administratif et politique hiérarchisé dans lequel le pouvoir central délègue ou transfère des pouvoirs de décision à des services ou des autorités qui le représentent localement. « Pratiquement, les pays africains sont des Etats unitaristes sauf quelques-uns comme le Nigeria qui s’est toujours démarqué avec son fédéralisme.

Le mauvais élève congolais !

De par sa Constitution, la République Démocratique du Congo est un Etat unitaire fortement décentralisé. Cette disposition légale met en place deux catégories de prérogatives certaines exclusives et d’autres concurrentes. Ces prérogatives sont reconnues d’une part au Gouvernement national issu de la majorité au Parlement national et d’autre part, les entités territoriales décentralisées tirant leur pouvoir des parlements provinciaux.

La finalité de la décentralisation est de contribuer à un développement intégré, celui qui part de la base vers le sommet. Alors que ces entités territoriales décentralisées possèdent une personnalité juridique et une autonomie budgétaire, elles sont contraintes de renvoyer toutes leurs recettes au Gouvernement national, qui à son tour devra procéder à une rétrocession de 40% aux provinces productrices de recettes.

Cependant cette réalité passe davantage pour une simple littérature que pour une vérité tant sa pratique laisse encore à désirer, certaines prérogatives du Gouvernement central étant piétinées par les gouvernements provinciaux ou encore des gouvernements provinciaux qui n’arrivent pas à prendre convenablement en charge des responsabilités leur incombant.

Dans l’exercice, le n’est que théorique car le pouvoir central exerce toujours une forte pression sur les entités décentralisées qui ne favorise pas leur développement.

Le fédéralisme : une expérience périlleuse !

Pour sa part, le fédéralisme est compris comme un concept politique et social qui renvoie aux pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux. L’Etat fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral.

Les experts affirment que le gouvernement central fédéral est un ensemble d’Etats qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. C’est le cas  des États-Unis d’Amérique avec plusieurs États. Lors de la dernière Convention des Démocrates aux USA, il était écrit: « Le meilleur gouvernement est celui qui gouverne moins ». C’est à dire laisse la bonne partie de gouverner aux Etats fédéraux.

En effet, il a été démontré que si on laisse l’autonomie aux Etats fédérés, le développement peut être possible si l’on sait qu’il y a beaucoup d’initiative de ce côté. En Afrique, seul le Nigéria réussit à ce jour, l’expérience du fédéralisme, devenu sa marque de fabrique. De nombreux autres Etats ayant tenté cette expérience du fédéralisme à une époque, se sont aussitôt ravisés traitant cela d’une aventure périlleuse. Extrêmement riche, l’Afrique a souvent été visée par les menaces de balkanisation qui profiterait davantage aux multinationales à la recherche de terres nouvelles où elles peuvent soit s’installer soit exploiter des minerais presque sans coût. Cela est devenu une raison suffisante pour les dirigeants africains de craindre toute menace de balkanisation en optant pour le fédéralisme.

De la cinquantaine des pays que compte le continent africain moins de dix se comptent parmi les pays en voie de développement, à se demander si la forme de l’Etat est un facteur de développement en Afrique.

Richard Kinzambi/Heshima

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