Au lendemain de l’Accord global et inclusif obtenu le 19 avril 2002 par les belligérants congolais et le pouvoir de Joseph Kabila, près de la ville de Rustenburg, en Afrique du Sud, une Constitution de transition avait vu le jour en RDC. Cette Constitution écrite à la suite de ce dialogue inter-congo prévoyait, à son article 154, la création de cinq institutions d’appui à la démocratie. Il s’agit de la Commission électorale indépendante, l’Observatoire national des droits de l’homme, la Haute autorité des médias, la Commission vérité et réconciliation et la Commission de l’éthique et de la lutte contre la corruption.
Après le retour des négociateurs, ces institutions dites d’appui à la démocratie devraient toutes se mettre en place pour accompagner la transition (de 1+4), notamment vers les élections démocratiques. Seulement voilà. Une fois rentrée au pays, les parties prenantes au dialogue ne vont s’intéresser qu’à des institutions qui rentraient dans leurs calculs politiques immédiats. Sur les cinq institutions, deux seulement verront le jour sous la transition. Il s’agit de la Haute autorité des médias (HAM) dirigée, à l’époque, par l’éditeur du journal Le Potentiel, Modeste Mutinga. En janvier 2011, la HAM cédera sa place au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC). Ce dernier a pour rôle de garantir la liberté et la protection de la presse dans le respect de la loi.
Puis, à l’approche des premières élections pluralistes du pays, en 2006, le besoin de mettre en place une Commission électorale indépendante (CEI) s’était fait sentir. L’organe sera chapeauté par l’abée Apollinaire Malu Malu Muholongu. La Commission électorale nationale indépendante (CENI ou appelée CEI jusqu’en mars 2011) est l’une des « institutions d’appui à la démocratie » créée à l’esprit de la Constitution de transition et l’Accord global et inclusif.
Hollande exige la CNDH !
La veille de l’organisation du 14ème sommet de la Francophonie à Kinshasa, une troisième institution d’appui à la démocratie va connaitre un coup de pouce dans le processus de sa mise en place. Le régime de Joseph Kabila a alors besoin de la présence du président français pour crédibiliser davantage ces assises déjà boudées par une grande partie de l’opinion qui n’avait toujours pas digéré les résultats électoraux de 2011. Un scrutin qui a vu le président de l’époque, Joseph Kabila, rempiler pour un second mandat.
Mais avant l’arrivée de François Hollande, le Français va exiger la mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Et à son arrivée à Kinshasa, Hollande n’avait pas fait mystère de cette question à Joseph Kabila. La situation en République démocratique du Congo est «tout à fait inacceptable (…) sur le plan des droits de l’homme, de la démocratie, et de la reconnaissance de l’opposition», avait-il asséné, provoquant l’indignation de Kinshasa qui lui avait suggéré de «compléter son information» pour rendre son voyage dans la capitale congolaise «très utile». Qu’à cela ne tienne, cette pression a abouti à la création de la CNDH dirigée par Mwamba Mushikonke.
Les forces de ces institutions
Bien que les autorités politiques n’aient pas vidé l’instauration de toutes les institutions d’appui à la démocratie selon l’esprit de Sun City, celles qui ont été créées ont contribué, tant bien que mal, au jeu démocratique. Aujourd’hui, grâce à la Commission électorale nationale indépendante, le pays a connu trois cycles électoraux. Celui de 2006, 2011 ainsi que le dernier en date, celui de 2018. S’il faut dresser un bilan de ces institutions, leurs activités ou actions ont permis au pays d’avancer démocratiquement. L’existence de ces institutions fait qu’aucun président de la République, aujourd’hui, ne saurait faire fi des avancées démocratiques en privant le pays des élections de manière définitive. La présence de la CNDH parait être comme une sentinelle contre des violations des libertés fondamentales des citoyens.
Eternelle politisation…
Face aux forces de ces institutions, ces structures ont aussi bien leur talon d’Achille : la politisation. Voulue une structure à part, indépendante de la politique, la CENI se retrouve malheureusement au cœur de la bataille politique cherchant son contrôle. Si dans les vielles démocraties, c’est le ministère de l’intérieur qui s’occupe des élections, en République démocratique du Congo, le constituant a voulu en faire une question détachée du ministère de l’intérieur. Puisque ce dernier, sous les tropiques, est toujours sous la coupe du pouvoir en place. De son côté, la CNDH, ne fait pas véritablement son travail de monitoring des cas de violation des droits de l’homme comme il se doit.
Dido Nsapu
