L’Inspection Générale des Finances a évalué ses actions en 2021. Le plus grand acquis au courant de l’année dernière, d’après son chef de Service, Jules Alingete Key, porte sur la réhabilitation, par la volonté du chef de l’État, de la fonction de contrôle de la gestion publique. Une peur de gendarme caractérisée par l’obligation de la redevabilité. « Aujourd’hui, dans notre pays, grâce à la lutte contre la corruption et l’impunité qui constitue l’un des piliers importants de la mandature du chef de l’Etat, tous les gestionnaires, à tous les niveaux et sans exception, rendent compte », était fier de le préciser Jules Alingete lors de l’inauguration de l’amphithéâtre de l’IGF baptisé du nom de Félix Antoine Tshisekedi. Pour mieux aborder 2022, le chef de Service adjoint, Victor Batubonga, pense qu’au-delà de l’efficacité, l’IGF recherche aussi de l’efficience afin de préserver les acquis de 2021 en 2022.
Quant à savoir les axes de travail de cette structure de contrôle pour l’année 2022, l’IGF en énumère huit:
- De la Mise sous surveillance en forme de patrouille financière du compte général du trésor à la Banque Centrale du Congo ;
- L’Appui à la mobilisation des recettes par les régies financières ;
- L’ Encadrement des opérations financières des établissements et services publics (OCC, CEEC, FPI, INPP, CNSS) ;
- L’Encadrement des entreprises publiques dans l’implémentation de la bonne gouvernance (SCTP, SCPT, SONAS, RVA, GECAMINES, SNEL, REGIDESO, COBIL SA) ;
- L’Encadrement des provinces (Kwilu, Sud-Kivu, Kinshasa, Lualaba, Haut-Katanga, Kongo Central) ;
- Le Suivi de l’exécution du projet de développement à la base de 145 territoires de la RDC ;
- la Poursuite de la certification du crédit TVA réclamé par les opérateurs miniers
- La Contre-vérification des paiements des impôts et taxes par certains assujettis soupçonnés de fraude fiscale.
Pour y parvenir, l’IGF a besoin de plus de bras en termes d’inspecteurs. « Dans le souci de rendre effective la vision de son Excellence Monsieur le président de la République, chef de l’État, tendant au renforcement de la gouvernance publique, notamment par l’assainissement des finances publiques par la lutte contre le détournement des deniers publics, l’Inspection Générale des Finances s’est engagée dans le processus de renforcement de sa capacité d’intervention. Ce processus a abouti au recrutement de 170 inspecteurs des finances, soit 85 en 2020 et 85 en 2021. Les inspecteurs des finances ainsi recrutés sont soumis à une période de formation afin de mettre leur connaissance à niveau et de renforcer leur capacité opérationnelle avant leur mise en service effective », a expliqué Jules Alingete lors du lancement, le 7 février 2022, de la session de formation des nouveaux inspecteurs à l’Ecole nationale d’administration de la RDC.
Patrouille financière renforcée
Dans son combat acharné contre le détournement et la corruption, le président de la République, Félix Tshisekedi, avait décidé de booster l’action de l’IGF afin de mieux mener la lutte contre ces fléaux. Dans cette impulsion du chef de l’Etat, l’arrivée de l’inspecteur général des finances, chef de Service et de son adjoint à la tête de l’IGF, en 2020, a contribué à stopper l’hémorragie des détournements de fonds publics dans les différents services de l’Etat où les deniers publics sont manipulés. Il y a notamment les ministères, les entreprises et établissements publics. L’on se souvient de plusieurs rapports accablants faits par l’IGF sur le détournement de l’argent public par des gestionnaires, notamment celui du projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo ou encore la gestion de fonds Covid par le ministère de la Santé.
Face à cette situation, en lieu et place de toujours rédiger des rapports a posteriori où le détournement ou la corruption est déjà fait, l’Inspection générale des finances a changé son fusil d’épaule. A l’initiative du président de la République, Félix Tshisekedi et sur sa décision, l’IGF a instauré la « patrouille financière ». Il s’agit de veiller à ce que tout se passe bien dans le secteur des finances publiques. Cette patrouille financière consiste à mener des contrôles pendant que les gestionnaires sont en train de poser des actes de gestion et ainsi les empêcher de détourner l’argent public.
« Nous privilégions aujourd’hui un mode de contrôle que nous appelons le contrôle concomitant. En termes techniques, la patrouille financière. […] qui est un contrôle qui se fait au même moment que les actes de gestion sont posés. C’est ce contrôle que nous avons aujourd’hui privilégié parce que ça nous amène à empêcher les actes de corruption, les actes de détournement et ça nous évite beaucoup de procès », avait expliqué Jules Alingete Key lors d’un briefing organisé par le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Pour lui, ce contrôle est aussi bénéfique pour les gestionnaires puisqu’il aide certains gestionnaires à mieux maitriser les règles et procédures dans la gestion des deniers publics.« Parfois aussi, c’est une méconnaissance des règles et de procédure. Et quand nous sommes là dans une mission d’accompagnement, nous aidons le gestionnaire, en disant ici voilà comment on doit faire les choses. L’avantage c’est que tous ensemble, nous travaillons pour que ces entreprises ou le trésor public se comportent de meilleures façons possibles », avait ajouté le patron de l’IGF.
Des résultats encourageants
Depuis l’instauration de ce système de patrouille financière, des résultats sont encourageants au niveau des entreprises et établissements publics. Des augmentations des recettes ont été observées dans les différentes régies financières qui bénéficient également de l’accompagnement de l’IGF. Grâce à cette patrouille financière, les liquidités de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ont atteint 314 millions de dollars contre 204 millions réalisés en 10 ans de gestion, soit plus de 55 % de la hausse des liquidités réalisées en seulement trois mois des patrouilles financières. «L’Inspection générale des Finances précise qu’elle a trouvé dans les comptes de la CNSS une somme totale de 204 millions USD pour plus de 10 ans de gestion. À la suite de la patrouille financière, les liquidités de la CNSS sont passées à 314 millions USD », précisait un communiqué de l’IGF publié en août 2021.
Toujours dans ses patrouilles financières effectuées sous le leadership de Jules Alingete, cette institution technique spécialisée dans l’audit supérieur a démasqué une tentative de détournement de plus d’un million de dollars au ministère de la Formation professionnelle. Cette structure de contrôle des finances publiques avait exigé le remboursement de cette somme au trésor public, sauvant ainsi les finances publiques d’une nouvelle saignée.
Au ministère des Sports et Loisirs, l’on se souvient d’une rocambolesque tentative de détournement de près d’un million de dollars américains interceptée et dénoncée par l’IGF. La somme a été aussi retournée au trésor public.
Au Fonds d’entretien routier (FONER), l’IGF a noté avec satisfaction que grâce au strict respect des règles de gestion mises en place lors de la mission d’inspection dans cet établissement, un solde créditeur de plus de 50 millions de dollars américains loge dans ces comptes, malgré des dépenses liées au financement des travaux, notamment de l’Office des voiries et drainage (OVD).
Grace à l’accompagnement de l’IGF, mais également aux appuis du FMI, la RDC a pu renforcer les réserves de change à la Banque Centrale du Congo. Ces réserves sont établies à 3,5 milliards de dollars au 22 janvier 2022, correspondant ainsi à plus de 3 mois d’importations des biens et services sur ressources propres.
Aujourd’hui, la situation de la conjoncture économique est marquée par la stabilité du cadre macroéconomique. C’est dans cette optique que le représentant du FMI en RDC avait rencontré, le lundi 30 août 2021, le chef de Service de l’IGF, Jules Alingete Key. Les objectifs soutenus par le FMI en termes de mobilisation des recettes, amélioration de la qualité des dépenses et en termes de reconstitution des marges de manœuvre pour les dépenses les plus essentielles sont des objectifs majeurs auxquels l’IGF ne peut qu’être associée », a déclaré le Représentant du FMI en RDC en sortant de l’entretien avec le chef de Service de l’IGF accompagné de quelques inspecteurs des finances.
Cette année, les recettes attendues du budget général se chiffrent à 10,2 milliards de dollars. L’IGF va veiller à ce que les provinces et les établissements publics puissent s’acquitter de leurs obligations fiscales mais aussi veiller à ce qu’autour du 15 de chaque mois que l’IPR soit payé, la TVA collectée soit payée et toutes les taxes doivent être contrôlées afin d’accroître les recettes.
Une autre tâche qui va être accentuée en 2022 porte sur la contre-vérification qui est l’une des prérogatives de l’Inspection générale des finances. Il sied de rappeler qu’en 2021, 15 millions de dollars ont été récupérés auprès des opérateurs économiques privés après la mission de contre-vérification des taxes et impôts effectuée par l’IGF. Cette structure de contrôle rattachée à la Présidence de la République compte aussi récupérer et remettre l’Etat congolais dans ses droits sur l’ensemble du territoire national afin de dissuader les prédateurs et mettre de l’ordre dans les finances publiques. Cela, pour l’implémentation de la bonne gouvernance à tous les niveaux.
Heshima
