Révision constitutionnelle, loi électorale , Parlement : les « Romains » vont s’empoigner en cette session de mars

C’est la course contre la montre. La priorité des priorités de la session de mars 2022, à l’Assemblée nationale et au Sénat, demeure l’examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant organisation des élections générales (présidentielle, législatives nationales et provinciales, urbaines, municipales et locales). «Nous examinerons avec diligence les textes ayant trait aux réformes électorales en vue d’offrir au pays un processus électoral inclusif et transparent et de respecter le délai constitutionnel », a déclaré Christophe Mboso, dans son discours d’ouverture, le 15 mars 2022.

 La Commission électorale nationale indépendante (CENI), en effet, attend beaucoup de cette session, car, d’après Denis Kadima, son président, si la loi électorale n’est pas votée au cours de celle-ci, il sera difficile de respecter le calendrier général des élections.

Le vote de cette loi est plus qu’important d’autant plus que la CENI veut avoir notamment la précision sur l’éventualité d’un second tour à la présidentielle et sur la participation de Congolais de la diaspora au vote. En outre, elle voudrait savoir si l’élection des gouverneurs continuera d’être indirecte ou elle se fera désormais par suffrage universel. Autant dire que les décisions du parlement sur toutes ces questions auront un impact également sur le coût des élections.

Une session houleuse

La situation à l’hémicycle sera toutefois difficile d’autant plus que la question relative à la révision de la constitution du 18 février 2006 est dans le ‘’pipeline’’, malgré que les avis sont très partagés. Certains députés nationaux soutiennent l’idée de la révision, d’autres la rejettent, d’autres encore la soutiennent, mais pas pour toucher les dispositions intangibles.

Delly Sesanga, député national et président de l’Envol, figure parmi ceux qui sont pour la révision de quelques articles, mais pas les « intouchables ». Il plaide pour le rétablissement des deux tours de la présidentielle, souhaitant que la Constitution dise clairement que le   chef de l’Etat doit démissionner au cas où le corps électoral n’est pas convoqué trois mois avant les élections. D’après lui, les articles liés à la durée et au nombre des mandats du président de la République ne doivent pas été révisés.

D’ores et déjà, les interprétations de la constitution fusent de partout. Se rétractant un peu, Delly Sesanga dit avoir obtenu la suspension du débat sur la pétition sur la révision constitutionnelle parce que celle-ci ne peut se faire pendant l’état de siège. Steve Mbikayi dit niet. Il estime que dire cela est une aberration, étant donné que l’état de siège ne concerne pas tout le pays. « La Cour constitutionnelle va nous départager », affirme l’homme du Front patriotique et président du Parti Travailliste (PT). 

Contrôle parlementaire

Les députés s’étant montrés très critiques envers le bureau de l’Assemblée nationale, concernant leurs initiatives sur le contrôle parlementaire, Christophe Mboso a promis, avec son bureau, de veiller à la programmation chaque mercredi de leurs initiatives de contrôle. Il s’est engagé à promouvoir un contrôle parlementaire systématique, en indiquant que les députés vont procéder à travers les commissions et en plénière, à l’évaluation sans complaisance de la mise en œuvre effective de toutes les recommandations par les membres du gouvernement, les régies financières et les structures étatiques concernées. Du côté du Sénat, on estime que l’accent sera aussi mis sur le contrôle parlementaire. Lors de la session de septembre 2021, la chambre haute du parlement avait décidé de renvoyer toutes les questions relatives au contrôle parlementaire à la session de mars 2022. Dans son discours d’ouverture, Modeste Bahati a promis de suivre l’exécution du budget 2022. Il en a appelé à l’orthodoxie budgétaire.

Un agenda législatif très chargé

 Au regard de l’abondance des matières à traiter dont les nombreux projets et propositions de lois déposés au bureau de l’Assemblée nationale, déjà déclarés recevables et en cours d’examen en commissions ou en état d’être programmés en plénière pour débat général, on ne sait pas si tout sera traité pendant les trois mois de la session.

Outre les lois liées à l’organisation des élections, le calendrier de la session prévoit l’examen de beaucoup d’autres textes :

 – Projet de loi autorisant la ratification du traité révisé instituant la communauté économique des pays d’Afrique centrale ;

 – Proposition de loi portant régime spécial de sécurité des agents publics de l’Etat ; 

– Proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption ; 

– Proposition de loi portant principes fondamentaux relatif à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées ; 

– Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi N°89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’Industrie ; Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine aux droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des personnes handicapées en Afrique.

 Hubert MWIPATAYI