Congolais devant la Justice: Ces procès qui ont fait couler beaucoup d’encre et de salive

Des voix se lèvent de plus en plus pour la création d’un tribunal spécial pour la République démocratique du Congo. Certains, à l’instar du docteur Dénis Mukwege, Prix Nobel 2018, ne cesse d’en appeler à la justice transitionnelle pour mettre fin aux atrocités commises à l’Est du pays. Cependant, des procès pénaux internationaux ont déjà été organisés pour des personnalités congolaises tant au niveau national qu’international. Du nombre de ceux-ci des procès des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, des procès d’assassinats, ou des procès organisés dans le cadre de la lutte contre la corruption. 

L’histoire de la RDC et la CPI 

La RDC a servi en quelques sortes de cobaye à la Cour pénale internationale (CPI). C’est en effet l’avis des uns. Sinon, depuis sa création en 2002 par le Statut de Rome, la CPI n’a eu majoritairement sur sa table que de dossiers concernant le Congo-Kinshasa : les procès Bosco Ntaganda, Thomas Lubanga, Germain Katanga, Jean-Pierre Bemba et Matthieu Ngujolo. L’un des procès historiques est celui de Jean-Pierre Bemba. L’ancien vice-président de la RDC fut arrêté par les autorités du Royaume de Belgique suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés parla CPI, le 23 mai 2008. Son procès avait été ouvert à la Haye en novembre 2010 et en 2016, il avait été condamné en première instance à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité pour des atrocités commises par ses troupes en République centrafricaine entre 2002 et 2003.

La CPI avait estimé qu’il n’avait envisagé aucune démarche pour arrêter les violences commises par ses troupes durant cette période. Après avoir passé 10 ans en détention préventive, Bemba Gombo sera acquitté en appel en 2018. En l’acquittant, la chambre d’appel de la CPI avait estimé qu’étant absent au moment de la commission des faits, il n’aurait pas pu contrôler à distance les agissements des membres de son MLC (Mouvement de Libération du Congo).

Bosco Ntaganda, est quant à lui l’un des prisonniers de la CPI en ce moment. Ce dernier fut chef des Opérations militaires de l’Union des patriotes congolais (UPC), un groupe armé composé majoritairement de membres du groupe ethnique Hema, dirigé auparavant par Thomas Lubanga. Le 8 juillet 2019, Ntaganda fut déclaré coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et de cinq chefs d’inculpation de crimes contre l’humanité commis en Ituri, alors district, en 2002 et 2003. De 2002 à 2005, les forces placées sous sa direction étaient impliquées dans des nombreuses violations graves, particulièrement des massacres à caractère ethnique, des actes de torture, des viols et le recrutement des enfants parmi lesquels les enfants de 7 ans. La CPI ayant émis deux mandats d’arrêt internationaux contre lui, il se constituera prisonnier à l’ambassade des Etats-Unis à Kigali, au Rwanda, en mars 2013. 

Germain Katanga, un autre chef rebelle, ancien chef d’Etat-major du Front de Résistance Patriotique en Ituri (FRPI), avait été jugé à la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avant d’être condamné. Il était poursuivi pour des accusations de crimes de guerre commis en 2005 et une attaque contre les civils dans le village de Bogoro, en Ituri. Il avait été condamné à 12 ans d’emprisonnement, dont on avait retranché sept passés déjà en détention. Germain Katanga et Thomas Lubanga avaient été transférés à Kinshasa en décembre 2015, afin de purger leurs peines en RDC. 

La peine de Lubanga courait jusqu’en mars 2020, et il avait décidé de son plein gré de finir de la purger en RDC. Concernant Matthieu Ngujolo Chui, ancien dirigeant du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), trois crimes contre l’humanité et sept chefs de crimes de guerre commis dans le village de Bogoro en février 2003 étaient portés à sa charge. Son acquittement fut confirmé en appel en 2015 et sa remise en liberté immédiate fut ordonnée.

Des procès autant historiques

La Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu, siégeant en matière répressive au premier et dernier ressort, a condamné en novembre 2020 Ntabo Ntaberi dit Sheka, exchef de la milice Maï-Maï Nduma Défense of Congo (NDC), poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation : assassinat, participation à un mouvement insurrectionnel, enrôlement d’enfants, mutilation de cadavres, torture, pillages, viols de masse et terrorisme.

 Bien avant cela, le 30 septembre 2020, le procès Miriki était arrivé à son terme, avec le prononcé de lourdes condamnations, par la Cour Militaire Opérationnelle du Nord-Kivu, à l’encontre des prévenus reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. 

Procès des meurtres des activistes des droits de l’homme

Des procès ont également été organisés en RDC dans plusieurs affaires, notamment celles des assassinats de Laurent-Désiré Kabila, de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, de Rossy Mukendi… Après le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, le 2 juin 2010, le procès était ouvert le 12 novembre de la même année, devant la Cour militaire. En septembre 2021, il y eût rebondissement et un nouveau procès s’est ouvert.

En ce qui concerne l’assassinat de Rossy Mukendi, la Cour militaire de Kinshasa/Matete a rendu le verdict le 10 janvier 2022, condamnant le commissaire supérieur adjoint Carine Lokeso à 10 ans de servitude pénale pour « violation des consignes ». L’autre procès d‘assassinat est celui de l’ex-président Laurent-Désiré Kabila, perpétré en 2001. Condamnés dans celui-ci, Eddy Kapend et ses co-accusés ont passé 20 ans derrière les barreaux. La cour militaire avait prononcé une sentence de mort contre 26 accusés et 45 acquittements et parmi les condamnés à mort, Eddy Kapend, ancien aide de camp de Laurent-Désiré Kabila, figurait. Graciés par le président Tshisekedi, M. Kapend et ses co-accusés quitteront la prison de Makala en janvier 2021.

La lutte contre la corruption

Au terme du procès dit des « 100 jours », Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de travaux forcés. Il était reconnu coupable du ‘’détournement de deniers publics portant sur le montant de 48 831 millions de dollars, avec son co-accusé, le Libanais Jammal Samih. Le 6 décembre 2021, la Cour de cassation accordera une mise en liberté provisoire à l’ancien directeur de cabinet du président Tshisekedi, qui était condamné en appel à 13 ans de prison.

 Hubert MWIPATAYI