En République démocratique du Congo (RDC), les immunités parlementaires sont au cœur d’un débat crucial, révélant les tensions entre la protection de l’indépendance des élus et la lutte contre l’impunité dans un pays marqué par des décennies de crises politiques, économiques et de corruption endémique. Inscrites dans la Constitution de 2006, ces protections, conçues pour garantir la liberté d’expression des parlementaires face aux pressions de l’exécutif ou du judiciaire, sont souvent perçues par les citoyens comme un rempart pour une élite politique intouchable. Heshima Magazine examine les diverses approches de la protection parlementaire dans d’autres démocraties.
Les immunités parlementaires puisent leurs origines dans l’histoire européenne. En Angleterre, le Bill of Rights de 1689 consacre la liberté d’expression des parlementaires, les protégeant contre les abus de la monarchie. En France, la Révolution de 1789 marque un tournant : dès 1790, un décret interdit l’arrestation des députés sans autorisation, sauf en cas de flagrant délit, un principe inscrit dans la Constitution de 1791. Ces modèles, britannique et français, ont influencé les systèmes parlementaires à travers le monde, y compris en RDC, où la Constitution de 2006 s’inspire largement du cadre français. L’irresponsabilité protège les opinions et votes des élus de manière absolue, tandis que l’inviolabilité suspend temporairement les poursuites pour des actes extérieurs au mandat, sauf en cas de flagrant délit ou avec l’accord du Parlement. Si ces mécanismes visaient à garantir l’indépendance du législatif, leur application dans des contextes fragiles, comme celui de la RDC, soulève des questions : les immunités servent-elles encore leur finalité originelle, ou sont-elles devenues un outil d’impunité ?
Une histoire parlementaire tumultueuse
Le parlementarisme congolais est marqué par des ruptures profondes. À l’indépendance en 1960, la RDC adopte un système inspiré du modèle belge, avec un Parlement bicaméral et des immunités pour les élus. Mais les crises politiques des premières années, culminant avec la prise de pouvoir de Mobutu Sese Seko en 1965, réduisent le Parlement à une chambre d’enregistrement. Sous son régime autoritaire, les immunités n’ont aucune portée réelle, les « commissaires du peuple » étant soumis au parti unique. La transition des années 1990, marquée par la Conférence Nationale Souveraine, tente de relancer le débat sur le rôle du Parlement, mais les conflits armés entravent toute stabilisation. Ce n’est qu’avec les accords de Sun City en 2002 et la Constitution de 2006 que le Parlement bicaméral renaît, consolidé par trois législatures (2006-2011, 2011-2018, 2018-2023). Malgré cette montée en puissance, les immunités restent controversées, perçues par l’opinion publique comme un privilège protégeant les élus des poursuites, notamment dans un pays où la culture de l’impunité, héritée des périodes troublées, persiste.
Un cadre juridique flou et contesté
La Constitution de 2006 encadre les immunités via l’article 107, qui distingue deux principes. L’irresponsabilité protège les parlementaires contre toute poursuite pour leurs opinions ou votes, une garantie absolue et perpétuelle. L’inviolabilité, plus nuancée, suspend les poursuites ou arrestations en cours de session, sauf en cas de flagrant délit ou avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les règlements intérieurs des chambres précisent les procédures de levée d’immunité : une demande du procureur général est examinée par une commission spéciale, puis votée à la majorité absolue en plénière, au scrutin secret. La loi organique de 2013 clarifie la notion de flagrant délit, limitée aux infractions commises ou venant de se commettre, tandis que la loi de 2008 étend des protections similaires aux élus provinciaux.
Pourtant, ce cadre juridique souffre d’ambiguïtés. Que recouvre exactement l’« exercice des fonctions » ? Les déclarations d’un député sur les réseaux sociaux ou lors d’un meeting relèvent-elles de l’irresponsabilité ? Les élus sont-ils protégés hors session ? Ces zones grises, combinées à des interprétations opportunistes, fragilisent l’État de droit. Par exemple, certains juristes estiment que les parlementaires peuvent être poursuivis sans autorisation hors session, tandis que d’autres plaident pour une protection continue. Ces incertitudes alimentent les tensions entre le Parlement et la justice, transformant les immunités en un terrain de luttes politiques.
Des affaires qui cristallisent les tensions
Les immunités parlementaires ont été au cœur de plusieurs affaires emblématiques, révélant les dérives possibles de ces protections. En 2008, Jean-Pierre Bemba, sénateur et ancien vice-président, est arrêté en Belgique pour des crimes de guerre présumés en République centrafricaine. Son immunité, bien que débattue en RDC, n’empêche pas son transfert à la Cour pénale internationale, illustrant les limites des protections nationales face aux juridictions supranationales. En 2012, Eugène Diomi Ndongala, député d’opposition et critique de Joseph Kabila, est arrêté pour une affaire de mœurs et viol invoquant un flagrant délit contesté. L’Assemblée nationale dénonce une violation de son immunité, mais celle-ci est levée en 2014, conduisant à une condamnation à dix ans, avant une grâce en 2019.
En 2014, Jean-Bertrand Ewanga, député d’opposition, est arrêté pour outrage au chef de l’État après des propos tenus lors d’un meeting. Ses défenseurs invoquent l’irresponsabilité, mais la Cour suprême juge que ses déclarations ne relèvent pas de ses fonctions parlementaires, restreignant ainsi la portée de cette protection. En 2017, Ne Muanda Nsemi, député et leader de Bundu dia Kongo, est arrêté sans levée d’immunité pour outrage et incitation à la violence, après des heurts à Kinshasa. Cette action, dénoncée comme un règlement de comptes politique par Jean-Claude Vuemba, à l’époque président de l’assemblée provinciale du Kongo-Central, met en lumière le contournement des procédures.
En 2020, Jean-Jacques Mamba, député du Mouvement de libération du Congo (MLC), est arrêté pour faux en écriture lié à une pétition contre le député Jean-Marc Kabund, sans respect des procédures de levée d’immunité. Son parti et l’Assemblée nationale dirigée à l’époque par Jeanine Mabunda protestent vigoureusement, mais il est rapidement jugé et placé en résidence surveillée. Jean-Marc Kabund, ancien vice-président de l’Assemblée, voit son immunité levée en 2022 pour outrage au chef de l’État, après des propos tenus en conférence de presse. Condamné à sept ans en 2023, il est gracié en février 2025, dans un contexte d’apaisement politique. Enfin, l’affaire Bukanga-Lonzo place Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et député, au centre d’un scandale financier. Accusé de détournement de 285 millions de dollars, il fait face à un bras de fer entre l’Assemblée, qui dénonce une violation de son immunité, et la Cour constitutionnelle, qui poursuit le procès entamé avant son élection. En avril 2025, le procureur requiert 20 ans de travaux forcés, mais le verdict est reporté, soulignant les tensions institutionnelles.
Un bras de fer institutionnel
Les relations entre le Parlement et la justice sont marquées par des frictions récurrentes, révélant des conceptions divergentes de la séparation des pouvoirs. Le procureur général près la Cour de cassation, nommé par le président, est souvent perçu comme un relais de l’exécutif, ce qui teinte les demandes de levée d’immunité de soupçons politiques. En 2019, la tentative d’arrestation de Jean-Jacques Mamba pour faux en écriture déclenche une crise. Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée, dénonce une atteinte au pouvoir législatif, affirmant que l’immunité doit être respectée. En 2016, la levée d’immunité de Samy Badibanga, Fabien Mutomb et Muhindo Nzangi pour falsification de signatures suscite des accusations de politisation, l’UDPS dénonçant une instrumentalisation de la justice. En 2014, le refus de lever l’immunité de Kovo Ingila, Adrien Phoba et Fabrice Puela, protégés par une amnistie, illustre l’application sélective des lois.
L’affaire Matata Ponyo, en 2025, ravive ces tensions. Vital Kamerhe, président de l’Assemblée, accuse la Cour constitutionnelle de violer l’article 107 en poursuivant Matata sans levée d’immunité. Dieudonné Kamuleta, président de la Cour, rétorque que le procès, initié avant l’élection de Matata, échappe à cette exigence. Ce désaccord illustre une divergence d’interprétation des dispositions constitutionnelles, exacerbant les conflits entre les pouvoirs législatif et judiciaire. Certains magistrats, pour contourner les immunités, qualifient abusivement des infractions de « flagrant délit », une pratique condamnée par la Cour constitutionnelle en 2018. D’autres attendent les vacances parlementaires, période où l’inviolabilité est théoriquement levée, comme dans l’arrestation controversée de Franck Diongo en 2016, qui a suscité un vif débat juridique.
Les élus provinciaux dans l’ombre
Les députés provinciaux, bien que moins visibles, bénéficient également d’immunités, définies par les lois provinciales et les règlements des assemblées. Ces protections visent à garantir leur indépendance face aux pressions locales ou nationales, un enjeu crucial dans un pays où les rivalités régionales sont fréquentes. En 2021, Mike Mukebayi, député provincial de Kinshasa, voit son immunité levée pour diffamation contre le gouverneur Gentiny Ngobila. Arrêté à plusieurs reprises, il est condamné en 2023 pour outrage et incitation à la haine, avant une libération conditionnelle en 2025. En 2016, Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, député du Haut-Katanga, d’abord proche du régime puis opposant, perd son immunité pour outrage au président Kabila, basé sur un enregistrement contesté, dans un contexte de tensions politiques. En 2020, un député du Nord-Kivu échappe à une levée d’immunité pour détournement de fonds, faute de preuves, illustrant les dynamiques locales où les enjeux politiques influencent les décisions.
Une perception publique marquée par la défiance
Dans les rues congolaises, les immunités parlementaires suscitent des réactions épidermiques. Pour beaucoup de Congolais, elles incarnent un privilège exorbitant, permettant aux élus d’échapper à la justice. Un sondage de 2022 révèle que 78 % des citoyens estiment que les parlementaires abusent de ces protections, et 65 % souhaitent leur suppression. Les médias, en sensationalisant les affaires, amplifient cette perception, souvent au détriment d’une explication nuancée. « Le traitement médiatique manque d’équilibre », note Florence Mbiya, professeure à l’Université de Kinshasa. « On insiste sur les cas où l’immunité protège des accusés, rarement sur son rôle dans l’indépendance du Parlement. »
Des organisations comme l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) tentent de combler ce fossé par des campagnes de sensibilisation, expliquant que l’immunité diffère l’action judiciaire, sans l’annuler. Pourtant, la pratique contredit souvent la théorie. Entre 2006 et 2023, seules 18 des 43 demandes de levée d’immunité aboutissent, majoritairement contre des opposants ou des élus en disgrâce, renforçant l’idée d’une justice politisée. Cette défiance fragilise le Parlement, pourtant pilier du contre-pouvoir démocratique, un paradoxe souligné par le politologue Joseph Kabundi : « En voulant limiter les immunités pour renforcer l’État de droit, on risque d’affaiblir l’indépendance législative. »
Leçons internationales pour un modèle adapté
La RDC n’est pas seule face à ce dilemme. En Afrique, le Sénégal, depuis 2012, exclut la corruption des immunités, répondant aux attentes de transparence, bien que son application soit parfois sélective. L’Afrique du Sud limite la protection à la parole parlementaire, privilégiant l’égalité devant la loi. Le Kenya simplifie les levées d’immunité pour les infractions graves, tandis que le Ghana restreint leur portée par la jurisprudence. En Europe, l’Italie, après l’opération « Mains propres » en 1993, et la France, depuis 1995, ont réduit les autorisations préalables, facilitant les poursuites tout en préservant l’essentiel de l’immunité. La Suède et les Pays-Bas adoptent des approches minimalistes, ne protégeant que les opinions exprimées en séance.
Ces expériences offrent des pistes pour la RDC. L’Union interparlementaire, en 2014, recommande une définition précise des immunités, des procédures transparentes et des exceptions pour les crimes graves. Transparency International, en 2019, préconise d’exclure la corruption des protections, arguant qu’elle contredit l’égalité devant la loi. Ces modèles suggèrent qu’un équilibre est possible, à condition d’adapter les réformes aux réalités congolaises, marquées par une histoire d’instabilité et une culture politique encore en construction.
Vers une réforme pour restaurer la confiance
Le paradoxe autour de la question de l’immunité alimente une défiance profonde envers les institutions, dans un contexte où la confiance dans l’État de droit demeure fragile. Comment permettre aux élus de s’exprimer sans crainte, tout en garantissant que personne ne soit au-dessus de la loi ? Ce dilemme, omniprésent dans les démocraties, prend une dimension particulière en RDC, où les scandales de corruption et les luttes de pouvoir érodent la légitimité des institutions. L’enjeu, cependant, reste clair : trouver un équilibre entre la préservation de la fonction parlementaire et l’exigence de justice, un défi crucial pour une démocratie en quête de maturité.
Pour surmonter ces défis, la RDC pourrait explorer plusieurs pistes. Créer un comité indépendant, composé de juristes et de représentants de la société civile, pour examiner les demandes de levée d’immunité réduirait les risques de politisation. Limiter l’immunité aux actes directement liés aux fonctions parlementaires, comme les discours ou les votes, clarifierait son champ d’application. Rendre publics les débats et les votes sur les levées d’immunité renforcerait la transparence, répondant aux attentes des citoyens. S’inspirer du Sénégal, où la société civile joue un rôle de veille, ou de la France, avec ses procédures simplifiées, pourrait guider ces réformes. L’implication de mouvements citoyens, comme Lucha, et des médias indépendants serait cruciale pour garantir leur succès.
L’avenir des immunités parlementaires en RDC dépend de la capacité des institutions à restaurer la confiance. Cela exige une meilleure articulation entre la protection de la fonction parlementaire et l’égalité devant la loi, un équilibre délicat mais indispensable. En s’appuyant sur les leçons du passé et les expériences internationales, la RDC peut transformer les immunités en un outil de protection légitime, et non d’impunité. Ce chemin, semé d’embûches, est essentiel pour redonner espoir à un peuple en quête de justice, de dignité et d’une démocratie véritablement équitable.
Heshima Magazine
