HESHIMA : Monsieur le Directeur Général Barnabé Muakadi, vous êtes depuis une année à la tête de la DGI, comment se porte-t-elle ? Quelle est votre vision à la tête de cette institution ?
B.M : Effectivement, il y a une année soit le 12 juin 2020 que j’ai été nommé, ensemble avec mes deux collaborateurs, par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, aux fonctions respectives de Directeur Général des Impôts, Directeur Général Adjoint des Impôts chargé des questions Fiscales et des Réformes et Directeur Général Adjoint des Impôts chargé des questions Administratives et Financières. Une année après, la DGI se porte bien sur le plan de réalisations des recettes.
Cette vision que je porte pour la DGI, s’articule autour de trois axes stratégiques majeures à savoir, primo, l’amélioration , le renforcement et la consolidation des capacités humaines et institutionnelles ; secundo, l’orientation de toutes les actions fiscales vers la matérialisation de la vision de Monsieur le Président de la République en matière de mobilisation des recettes, à savoir la promotion du civisme fiscal, l’élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale et tertio, la systématisation des indicateurs de rendement dont l’assainissement des répertoires, le renforcement du contrôle fiscal et le recouvrement des arriérés fiscaux et la collaboration avec la Banque Centrale du Congo dans le cadre de la sécurisation des procédures d’assiette et de recouvrement.
Quelles sont les différentes catégories d’impôts qui relèvent de la mission de la DGI et qui sont ceux qui doivent payer l’impôt à la DGI ?
Avant de parler de différentes catégories d’impôts relevant de la compétence de la DGI, ainsi que des assujettis au paiement des impôts, il convient de rappeler que, la DGI est un service public relevant du Ministère des Finances, doté d’une autonomie administrative et financière et non une entreprise publique.
La DGI exerce de manière exclusive dans le cadre des lois et règlements en vigueur, les missions et prérogatives concernant l’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts. Elle a pour mission essentielle, d’apporter des moyens à l’Etat par la collecte des recettes fiscales. Elle est également le conseiller du gouvernement en matière fiscale.
La DGI gère les impôts qui relèvent du pouvoir central à savoir, l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR), l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP), l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers ou l’impôt mobilier (IM), l’impôt professionnel sur les prestations de services des non-résidents, l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié (IERE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Tous ces impôts proviennent des contribuables répartis en trois catégories à savoir, les grandes entreprises, les moyennes entreprises et les entreprises de petite taille constituées en micro et petites entreprises.
Vous avez réalisé une grande performance en mobilisant 1.110 milliards de francs en avril 2021, dépassant largement les 637 milliards de francs de prévisions du mois. Est-ce un hasard ou le fruit d’une stratégie ?
L’exploit réalisé au mois d’avril 2021 par la DGI n’est pas le seul indicateur de performances de notre gestion à la tête de cette Administration Fiscale. Certes, les performances enregistrées au mois d’avril 2021 restent historiques et n’ont laissé indifférent plus d’un observateur, mais elles n’ont pas commencé qu’au mois d’avril 2021.
Bien avant ainsi qu’après le mois d’avril 2021, il s’observe une évolution significative des recettes à la DGI. Il n’y a pas d’hasard en matière de réalisation des recettes, c’est le résultat de la stratégie mise en place pour matérialiser la vision du Président de la République en matière de mobilisation des recettes.
Au vu de cette performance, peut-on conclure qu’il y a eu mégestion de vos prédécesseurs ou mauvaise technique de travail ? Quelle différence y a-t-il entre votre gestion et celles de vos prédécesseurs ? Quelles sont vos innovations ?
Une telle approche n’est pas objective du fait que la démarche d’un bon gestionnaire à la prise de ses fonctions, s’inscrit dans un premier temps dans la logique de la continuité des services avant d’envisager des innovations à apporter en termes d’amélioration, renforcement et consolidation des existants ou acquis de la structure.
Je ne peux pas évoquer la mégestion moins encore les mauvaises techniques de travail de mes prédécesseurs pour justifier les performances actuelles de la DGI. Il y a dans la politique de mobilisation des recettes mise en place par l’actuelle Haute Direction, la poursuite de certaines actions qui ont été initiées par mes prédécesseurs et qui sont d’un apport significatif aux recettes enregistrées à ce jour par la DGI, notamment le plan de modernisation du système informatique, le plan de communication de l’impôt à la population, comprenant entre autres, la vulgarisation de l’IPR à charge des employés du secteur public.
En termes de chiffres, quelle est la hauteur des recettes des impôts au budget de l’Etat pour l’exercice 2021 ?
Au titre de l’exercice en cours, les recettes des impôts de 4.752,4 milliards de francs congolais (2.299 milliards de dollars) sont maintenues dans la loi de finances 2020 pour un budget national 2021 chiffré à 14.235,2 milliards de francs congolais (6,9 milliards de dollars). Donc, autrement dit, la DGI doit apporter à elle seule, le tiers du budget national.
Quelles sont les techniques que vous avez mises en place pour développer la culture fiscale et lutter contre la fraude fiscale en RDC ?
Il y a lieu de relever que les techniques relatives à la promotion et l’amélioration du civisme fiscal ainsi que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale font partie intégrante de la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République et des actions reprises dans le plan de mobilisation des recettes de la DGI.
Dans le but de juguler le coulage des recettes, la fraude et la corruption, le Chef de l’Etat Congolais, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO tient à la numérisation des régies financières qui collectent les impôts et taxes. La DGI n’a pas attendu longtemps pour implémenter cette innovation.
Dans le cadre de la promotion de la culture fiscale, un plan communicationnel comprenant les actions prioritaires est mis en œuvre avec comme objectif d’inciter toute la population à s’approprier la question pourquoi payer l’impôt ? En termes de mutualisation des compétences, la DGI collabore avec la Coordination pour le Changement de Mentalités de la Présidence de la République sur le lancement de la campagne sur le civisme fiscal et gestion responsable des deniers publics.
Depuis un temps, la DGI prélève 15% sur les primes et avantages des fonctionnaires de l’Etat. Pourquoi le faire quand on sait que les fonctionnaires ont des maigres salaires ?
Votre question soulève toute la problématique de la déclaration et de paiement de l’IPR sur les primes, collations et autres avantages payés aux Fonctionnaires et Agents publics, ainsi qu’aux membres des institutions politiques, nationales et provinciales et assimilées et dont les modalités de retenue et de reversement sont définies par la circulaire interministérielle n°001/CAB/VPMMIN/BUDGET/2014 et n°CAB/MIN/FINANCES/2014/05 du 05 mai 2014. Aux termes des dispositions des articles 27 et 47 de l’ordonnance-loi n°069/009 du 10 février 1969 telle que modifiée et complétée à ce jour, les rémunérations des personnes rétribuées par un tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liées par un contrat d’entreprise ainsi que celles des associés actifs dans les sociétés autres que par actions sont imposables à l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR).
L’IPR prélevé sur les salaires des fonctionnaires et agents publics est un forfait à payer de l’ordre de 2.500 francs congolais pour les agents et 4.000 francs congolais pour les cadres. L’IPR sur les primes, collations et autres avantages alloués aux fonctionnaires et agents publics, aux membres des institutions politiques et assimilés est calculé au taux de 15 % sur le montant des sommes payées.
La DGI digitalise la procédure de déclaration et paiement d’impôts. Pensez-vous que c’est efficace dans un pays ou 70% de la population n’a pas accès à internet ?
Dans son message à la Nation, en décembre 2019, le Président de la République avait déclaré que l’atteinte des objectifs de mobilisation des recettes, devrait passer par la numérisation et digitalisation de la chaine de la recette, à l’instar de celle de la dépense. Cette mesure est déjà d’application dans les procédures d’assiette et de paiement des impôts à la DGI sans toutefois supprimer encore la procédure physique, le temps pour l’ensemble de la population de se familiariser avec ce nouveau système.
Quelles sont les stratégies mises en place pour lutter contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale auprès des opérateurs économiques ?
Se référer aux réponses de la sixième question.
L’amélioration des conditions socio-professionnelles des agents et cadres de la DGI est l’une de vos préoccupations, qu’avez-vous fait quant à ce ?
Pour gagner le pari de l’optimisation de la mobilisation des recettes à la hauteur des ambitions de développement de notre pays, j’avais, lors de ma prise de fonctions, le 16 juin 2021, placé mon action sous trois axes majeurs dont l’amélioration des conditions socio-professionnelles de l’agent des impôts, en mettant ce dernier au centre de toutes les actions de l’Administration des Impôts. La concrétisation de l’amélioration des conditions socio-professionnelles des agents de la DGI repose sur la rétribution consécutive à l’effort fourni dans la mobilisation des recettes fiscales. C’est à ce titre, qu’une véritable collaboration existe entre la délégation syndicale et la Haute Direction pour la sauvegarde de leurs intérêts.
Etes-vous fier de votre bilan d’une année ? Quelles sont vos perspectives à venir ?
Nous ne sommes qu’au début de notre travail à la tête de la DGI et nous pensons qu’au regard des résultats obtenus, notre satisfaction reste mesurée car, nous devons encore travailler davantage pour élargir l’assiette fiscale et espérer réaliser des recettes fiscales à la hauteur de toutes les ressources dont regorge notre pays.
C’est à ce titre que je tiens à réitérer mes félicitations à l’endroit de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour sa vision de mobilisation des recettes. Les encouragements de notre hiérarchie nous incitent à redoubler d’efforts pour mobiliser davantage les recettes fiscales. Je salue et félicite également l’ensemble du personnel de la DGI pour l’intériorisation de notre politique de mobilisation des recettes. Mes sincères remerciements à votre Magazine pour cette interview.
