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DÉCLARATION ET PAIEMENT D’IMPÔTS LA DGI DIGITALISE DÉJÀ LA PROCÉDURE

Dans le but de juguler le coulage des recettes, la fraude et la corruption, le chef de l’Etat congolais, Félix Tshisekedi, tient à la numérisation des régies financières qui collectent les impôts et taxes. Et la Direction générale des impôts (DGI) n’a pas attendu longtemps pour implémenter cette innovation.

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 Le gouvernement de la République démocratique du Congo veut mobiliser plus de moyens. « L’atteinte de ces objectifs passera par la numérisation et la digitalisation de la chaîne de la recette, à l’instar de celle de la dépense publique », avait déclaré Félix Tshisekedi lors de son adresse à la Nation, en décembre 2019. Ce message de digitalisation de paiement d’impôts a été capté par la hiérarchie de la DGI.

Cette mesure est déjà en vigueur dans cette régie financière. La DGI a numérisé sa procédure de paiement des impôts, sans toutefois supprimer encore la procédure physique, le temps de se familiariser totalement avec le nouveau système. Jean Muteba Kasendue, chef de division communication et documentation à la DGI, explique la manière dont se déroulera désormais la procédure de déclaration et paiement d’impôts par les contribuables. Conformément aux dispositions légales, les déclarations devraient connaitre une certaine  sécurisation dans le cadre de la digitalisation. C’est-à-dire, ce sont les mêmes déclarations mais dotées d’un numéro série et d’un code-barres qui permettent la traçabilité des opérations de paiement dans les circuits habilités que sont les banques et la Caisse générale d’épargne du Congo (CADECO), fait savoir Jean Muteba Kasendue. « Les déclarations sécurisées sont les mêmes déclarations, avec les mêmes mentions, mais avec la seule différence qu’elles comportent désormais un code-barres et un numéro série qui permet à ce que les contribuables ne puissent pas l’utiliser plus de deux fois. Il doit l’utiliser une seule fois parce que le numéro série qui renseigne cette opération est unique », ajoute ce chef de division communication et documentation à la DGI.

En dehors de la sécurisation de ses formulaires par ce dispositif constitué d’un code-barres et  d’un numéro série, la DGI recourt également à un logiciel mis en place par la Banque centrale du Congo, le logiciel ISYS-REGIES. Ce dernier est un programme qui vient tout simplement informatiser la Chaîne de la recette en République démocratique du Congo dans le cadre du projet « Interfaçage des régies financières ».

Dans le cadre du processus de digitalisation du paiement des impôts, une formation avait été organisée à l’intention de certaines entreprises pour mieux leur apprendre la procédure de télédéclaration des impôts. « Dans le cadre du processus de digitalisation de ses services, la DGI convie les entreprises ayant suivi la formation sur la télédéclaration d’utiliser cette procédure pour le paiement de l’acompte du 31 juillet », avait écrit la DGI en direction de ces entreprises formées. Et ce payement du deuxième acompte provisionnel de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) concernait l’exercice fiscal 2021.

Autre procédure, c’est qu’une fois le client a procédé à une télédéclaration, cela est unique et ne fait pas objet d’une copie. Ce document ne peut pas non plus être utilisé pour le prochain paiement. Une telle déclaration d’impôt est unique, ne pouvant être  réutilisée à cause de son caractère numérique. Le code-barres ayant été capté au niveau du logiciel, il est directement renseigné au niveau de la DGI.

Aucun impôt épargné !

 Cette digitalisation concerne tout type d’impôts reconnus par la loi. Il s’agit de l’IPR (Impôt professionnel sur les rémunérations), Impôt sur le bénéfice et profit (IBP), Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), Impôt immobilier (IM), Impôt professionnel sur les prestations des services de non résidents.

Déploiement progressif !

 Par ailleurs, cette nouvelle procédure de la chaîne informatisée de la recette devrait être déployée en deux phases. A partir du 1er janvier 2021, ce système a pris corps dans la ville de Kinshasa, au Kongo Central, au NordKivu et dans les provinces du grand Katanga (HautKatanga, Haut-Lomami, Lualaba et Tanganyika). Au deuxième semestre de l’année, à partir du 1er juillet 2021, ce sera le tour des provinces restantes. Le choix de ces 7 premières provinces s’explique par leur poids économique, d’après le coordonnateur du Comité technique de suivi et évaluation des réformes (CTR), Félicien Mulenda. Le CTR a supervisé et piloté ce projet au nom du ministère des Finances, en octobre 2020.

Vers un guichet unique

 Bien qu’ayant exprimé sa volonté de numériser les régies financières, le président de la République, Félix Tshisekedi pense aussi à la création d’un guichet unique pour les régies financières en vue d’éradiquer la fraude et le coulage des recettes. « (…) Tout sera mis en œuvre pour juguler la fraude et l’évasion fiscale, engager une lutte sans merci contre la corruption et le coulage des recettes. (…) Plus précisément, toutes les opérations en matière de mobilisation des recettes doivent être numérisé et digitalisées », avait prédit Félix Tshisekedi dans son discours à la Nation de décembre 2020. Il a, de ce fait, pensé mettre en place un guichet unique pour maximiser les recettes publiques. « Nos réflexions nous guident vers une Autorité nationale des revenus, une forme de guichet unique permettant le prélèvement d’Impôts et taxes de toutes les régies financières », avait indiqué Félix Tshisekedi.

En attendant le guichet unique, le directeur général de la DGI, Barnabé Muakadi Muamba, veille sur la traçabilité des recettes avec le nouveau système digitalisé de procédure de déclaration d’impôt.

 Dido Nsapu

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Produits alimentaires : l’envolée des prix se poursuit, des Congolais dans le désarroi

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Alors que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, avait pris des mesures contre la vie chère en République Démocratique du Congo (RDC), c’est l’effet contraire qui se produit depuis quelques jours sur les marchés des biens de consommation courante. Le lait en poudre, le poisson chinchard ou encore les viandes surgelées connaissent une envolée des prix.

Son panier en plastique soutenu par son avant-bras gauche, l’index droit posé sur sa lèvre inférieure, Pierrette n’en revient pas. Cette mère de cinq enfants, la cinquantaine révolue, écarquille les yeux devant les étalages d’un petit marché à Mbundi-Terminus, un quartier situé à l’ouest de Kinshasa, dans la commune de Mont-Ngafula. « Je reviens d’une chambre froide à quelques pas d’ici, ce ne sont pas les prix que j’avais laissés la semaine passée », déclare-t-elle à Heshima Magazine. Le poisson chinchard de « 20 plus », qui se vendait à 7 000 francs le kilogramme, coûte désormais 11 000 francs. Un kilogramme de poisson salé passe de 18 000 à 22 000 francs.

Cette surchauffe des prix est constatée par plusieurs Congolais, aussi bien à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays. Certains, dont les revenus n’arrivaient déjà pas à joindre les deux bouts, sont dans le désarroi. « C’est une érosion de mon pouvoir d’achat. La hausse des prix des biens de consommation et celle des prix des transports en commun nous asphyxient complètement. Pourtant, mon salaire n’a pas bougé depuis plusieurs années en dépit d’une telle inflation », déclare Jean-Pierre Mukendi, un fonctionnaire de l’État.

Une hausse vertigineuse des prix

Dans un communiqué signé le 25 novembre, le Mouvement national des consommateurs lésés (MNCL) constate « avec regret une hausse vertigineuse » des prix des produits alimentaires de première nécessité dans les provinces de Kinshasa, du Haut-Katanga et du Lualaba. Selon cette structure, il y a une augmentation de plus de 89 % sur les prix de certains produits de consommation courante. Le carton de chinchard est passé de 165 000 à 249 200 francs. Un sac de semoule qui coûtait 57 000 francs se vend aujourd’hui à 60 000 francs. Le lait en poudre (Nido) de 2,5 kg passe de 67 800 à 79 680 francs. Les côtelettes de porc, dont le kilogramme se vendait à 10 000 francs, coûtent à ce jour 14 000 francs. Un sac de riz de marque Lion, qui était fixé à 46 000 francs il y a quelques mois, est vendu à ce jour à 69 000 francs.

Le gouvernement peine à baisser les prix

Asphyxié par la montée en flèche des prix, le gouvernement peine à gagner sa bataille contre la vie chère en RDC. En août, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba, avait annoncé une batterie de mesures pour combattre la hausse des prix des produits de première nécessité. Il avait annoncé un allègement fiscal sur les importations de ces denrées pour réduire le coût de ces produits sur le marché. Ces mesures devraient permettre une réduction des prix sur le marché allant de 20 à 25 % en moyenne.

Au moins neuf produits sont concernés par ces mesures d’allègement fiscal, parmi lesquels le lait en poudre, la volaille, le poisson chinchard, l’huile végétale, l’huile de palme, le maïs et le riz. Une autre mesure prévoyait la suppression des barrières illicites qui impactent négativement les prix des biens de première nécessité, ainsi que l’imposition de sanctions aux personnes à l’origine de ces barrières. La Première ministre avait pris un décret pour ces mesures fiscales. Trois mois après, des Congolais constatent toujours la montée des prix sur le marché. Le gouvernement avait menacé des sanctions contre certains hommes d’affaires qui continuent à pratiquer de tels prix malgré l’allègement fiscal. « Il n’est pas exclu que certains d’entre eux soient expulsés du territoire national si nous découvrons des personnes qui s’attèlent à des pratiques qui n’ont pour finalité que de faire souffrir le ménage congolais. C’est une question de l’État qui doit assumer son rôle », avait déclaré Daniel Mukoko Samba.

Les marges de manœuvre du gouvernement semblent être réduites, notamment en raison de la position du pays qui importe la quasi-totalité de ses produits de première nécessité.

Heshima

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Matata Ponyo cogne le FMI : « Il est complice du détournement des fonds publics en RDC »

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Le Fonds monétaire international (FMI) est en discussion avec le gouvernement congolais en vue de la conclusion de deux nouveaux programmes qui pourraient mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars. L’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, dénonce la complaisance de cette institution financière, qui, selon lui, ne contrôle ni les critères ni l’argent qu’elle prête à la République Démocratique du Congo (RDC).

Le FMI accompagne-t-il le sous-développement en RDC ?

C’est la conviction de l’ancien Premier ministre congolais, Augustin Matata Ponyo. Il explique que cette institution ne devrait pas conclure de revues avec le gouvernement tant que tous les critères conjoncturels ne sont pas respectés. « Dans ce cas, le FMI ne pouvait pas procéder à la revue ni au décaissement des fonds, car les critères n’étaient pas respectés », a-t-il déclaré à la presse.

En 2010, rappelle Matata Ponyo, le FMI n’avait pas conclu de revue avec le gouvernement en raison d’un programme jugé non conforme à la transparence, signé par la Gécamines. Pourtant, le gouvernement de l’époque avait rempli l’ensemble des critères conjoncturels et structurels. « Mais curieusement, aujourd’hui, le FMI, tel un apprenti sorcier, se complaît à débloquer des milliards de dollars qui, malheureusement, sont en partie détournés, alors que les critères sont massivement ignorés, tant au niveau quantitatif que structurel », a-t-il dénoncé.

Trois personnalités congolaises ont adressé une lettre au FMI pour solliciter un audit des fonds décaissés au profit du gouvernement, mais l’institution n’a jamais répondu à cette demande. « Cela signifie que le FMI est complice du détournement », a-t-il conclu. Matata Ponyo affirme avoir rédigé un article où il estime que près de 1,5 milliard de dollars du FMI ont été détournés en RDC. « Le peuple congolais est conscient que le FMI est complice et qu’il accompagne les autorités congolaises dans le détournement des fonds publics », a-t-il ajouté. Selon lui, cet argent détourné aurait pu servir à financer des projets essentiels tels que des bus, des universités, des routes et des écoles.

La dette extérieure explose

Les fonds du FMI, dont une partie est octroyée sous forme de prêts, ont contribué à l’explosion de la dette extérieure du pays au cours des six dernières années. En avril, la Direction générale de la dette publique (DGDP) a rendu publics des chiffres alarmants : la dette du pays a dépassé les 10 milliards de dollars en cinq ans. En 2010, cette dette était passée de 14 à 3 milliards de dollars et était restée stable jusqu’en 2019. En clair, entre 2019 et 2024, la dette a augmenté de 7 milliards de dollars. « La dette a presque doublé. C’est grave, car cela hypothèque l’avenir de nos enfants », a dénoncé Matata Ponyo.

L’endettement continue

En octobre, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a poursuivi des entretiens avec le directeur du département Afrique du FMI concernant les deux nouveaux programmes : la Facilité élargie de crédit (FEC) et la Facilité pour la résilience et la durabilité (RST). À travers ces deux programmes, le gouvernement pourrait mobiliser jusqu’à 2,5 milliards de dollars, dont 1,5 milliard de dollars sur trois ans au titre de la Facilité élargie de crédit et 1 milliard de dollars pour le programme de résilience et de durabilité. Si ces nouveaux programmes sont conclus, la dette publique extérieure connaîtra une nouvelle hausse. Le gouvernement congolais, qui peine souvent à réaliser un solde budgétaire sans déficit, se mettrait ainsi dans une position encore plus fragile avec un tel niveau de dette extérieure. Pour Matata Ponyo, le FMI se complaît à soigner un malade dont la température ne cesse de monter. « Un faux médecin qui accompagne un malade dont la température ne fait qu’augmenter, c’est dramatique ! », a-t-il réagi.

Le FMI, cible des critiques en Afrique

Depuis une vingtaine d’années, le FMI est régulièrement critiqué sur le continent africain, mais aussi ailleurs. On lui reproche d’être un instrument de soumission des pays du tiers monde, de freiner leur développement, et de les aliéner politiquement et économiquement aux puissances occidentales. Les Assemblées annuelles du FMI, organisées par cette institution du système de Bretton Woods, sont devenues des tribunes de protestation pour les pays africains encore soumis à des programmes avec cette structure. Au Kenya, en juin, lors des manifestations contre une impopulaire loi financière, des manifestants ont également dénoncé le FMI, l’accusant d’être responsable d’un « esclavage des temps modernes » pour les pays du continent.

Heshima

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Cent jours du gouvernement Suminwa: Bilan mi-figue mi-raisin

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Le bilan des cent jours du gouvernement dirigé par Judith Suminwa est nuancé. Si certains ministres se sont illustrés par leur dynamisme, d’autres semblent être restés dans l’ombre, laissant des secteurs importants sans réelles avancées. 

Retour sur les points forts et les faiblesses de cette période clé 

Investie par l’Assemblée nationale le 12 juin, la nouvelle équipe gouvernementale a franchi le cap des 100 jours le 19 septembre 2024. L’heure est au bilan. Les attentes des Congolais étaient à la hauteur des espoirs soulevés par ce gouvernement, mais l’action menée apparaît en demi-teinte. 

Certains ministres, comme Doudou Fwamba, Constant Mutamba ou encore Patrick Muyaya, ont réussi à faire bouger les lignes dans leurs secteurs respectifs. 

Des ministres en action

Doudou Fwamba, ministre des Finances, s’est distingué par sa gestion rigoureuse des dépenses publiques, qu’il a réduites de plus de moitié en seulement 100 jours. Les dépenses sont ainsi passées de 33 % en février à 12 % fin août, tandis que le pays enregistrait un excédent de trésorerie de 164 milliards de francs congolais en juillet-août. Les recettes ont également augmenté, atteignant 6 714 milliards de francs congolais entre juin et août, stabilisant ainsi le cadre macroéconomique.

Quant à l’inflation, elle a été maitrisée depuis plus de six semaines. La transparence dans la gestion des finances publiques a permis de rendre le jour de la paie des fonctionnaires plus prévisible, un changement salué par de nombreux observateurs.  

Le ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a également marqué cette période par des réformes majeures dans le secteur de la justice. La bancarisation des frais de justice, la remise des véhicules de fonction à la police judiciaire, le désengorgement des prisons et la lutte contre la corruption parmi les magistrats véreux sont quelques-unes des actions ayant rythmé ses 100 premiers jours. 

Patrick Muyaya, ministre de la Communication, Médias, porte-parole du gouvernement, reconduit dans ses fonctions, a quant à lui réussi à moderniser la communication gouvernementale. Il a réorganisé les médias publics et instauré des briefings réguliers pour ses collègues ministres, témoignant de son implication continue.   

Des ministres amorphes

Si certains membres du gouvernement ont brillé, d’autres sont restés amorphes, à l’instar des ministres en charge de l’Agriculture et Sécurité alimentaire, de la Jeunesse et des Affaires sociales. Ces secteurs clés, pourtant essentiels pour améliorer le quotidien des Congolais, n’ont connu que peu de progrès. 

Les attentes restent donc immenses, notamment sur des questions cruciales comme l’emploi, le pouvoir d’achat ou la sécurité. 

Les rapports des vacances parlementaires des députés nationaux et sénateurs confirment d’ailleurs cette inaction. Nombreux sont les députés qui, de retour de leurs circonscriptions, signalent l’absence de réalisations concrètes du gouvernement. 

Ainsi, deux députés, Crispin Mbindule et Gary Sakata, ont adressé des questions, orale et écrite, à la Première ministre, Judith Suminwa, sur la mise en œuvre effective du programme gouvernemental. Dans sa question écrite, Gary Sakata s’interroge notamment sur l’évaluation des six piliers de ce programme et sur les réalisations concrètes dans des domaines comme la sécurité et la gouvernance électorale.

De son côté, Crispin        Mbindule demande combien d’emplois sur les 1 500 000 promis ont déjà été créés et quelles actions phares ont été entreprises pour améliorer l’accès à l’eau, à l’électricité, à la santé et à l’éducation. 

Ce que pense l’opposition…

L’opposition ne manque pas de formuler des critiques sévères. Diomi Ndongala, ancien ministre des Mines, exprime son « désespoir » face à l’absence de pragmatisme de l’exécutif. Il reproche au gouvernement Suminwa d’avoir passé ces trois premiers mois à organiser des séminaires, des ateliers et des états généraux, sans apporter de solutions concrètes aux défis majeurs tels que l’inflation, la dépréciation de la monnaie et la cherté de la vie. 

Certes, la monnaie s’est stabilisée depuis l’arrivée de ce gouvernement, mais cette stabilité est jugée conjoncturelle plutôt que structurelle.   

Hervé Diakese, porte-parole de Ensemble pour la République, estime que les membres de l’Union sacrée de la nation se partagent simplement les avantages du pouvoir comme un butin de guerre, alors que la population continue de souffrir. 

Jonas Tshiombela, coordonnateur de la Nouvelle société civile du Congo (NSCC), dénonce quant à lui une « impuissance » du gouvernement face aux défis diplomatiques, notamment en ce qui concerne la guerre à l’Est. Selon lui, il n’y a rien de concret à relever. 

Malgré l’énergie dépensée par certains ministres, le bilan des 100 jours aurait pu être bien plus favorable si l’ensemble du gouvernement avait fait preuve de la même motivation et d’un engagement plus large. 

Les Congolais attendent désormais des actions concrètes et tangibles pour améliorer leur quotidien.

Hubert MWIPATAYI

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