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Agression contre la RDC : l’intangibilité des frontières à rude épreuve

Longtemps dominée par des guerres par procuration suscitées par les deux superpuissances durant la période située entre la moitié des années soixante et le début des années quatre-vingt-dix, la RDC a vu rejaillir, au lendemain de la guerre froide, des conflits internes de plus en plus meurtriers et de plus en plus complexes, combinant parfois les causes identitaires, économiques et politiques.

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Au-delà des pays limitrophes, la problématique des frontières se trouve à l’origine de la plupart des conflits qui secouent l’Afrique et des crises humanitaires qui en découlent. Et pourtant, l’Union Africaine (UA) et avant elle l’OUA, a essayé de prémunir l’Afrique contre ces conflits, en adoptant au milieu des années soixante, des principes stabilisateurs, en mettant en place des mécanismes de gestion de ces conflits et en incitant les Etats membres à en faire usage.

Depuis plus de 26 ans, la République démocratique du Congo (RDC) est éprouvée par les guerres et les violences meurtrières dans l’Est. Malgré les témoignages et les rapports sur les massacres perpétrés, notamment depuis les guerres des années 1990, aucun protagoniste n’a été jugé. Justice sera-t-elle un jour rendue pour les crimes commis en République démocratique du Congo depuis les années 1990 ? Depuis plus de deux décennies, de multiples voix s’élèvent pour réclamer la formation d’un tribunal pénal international (TPI), à même de poursuivre les protagonistes des massacres.

Une requête intervenue avant l’ouverture de la 76ème session de l’Assemblée générale des Nations unies, le 14 septembre, la résolution 58/316, adoptée le 13 juillet 2014, relative, entre autres, à l’agression armée contre la République démocratique du Congo, figurait à l’ordre du jour provisoire au point 45.

En 2020, le président Félix Tshisekedi avait pour sa part, demandé des sanctions internationales contre les groupes armés qui sévissent dans l’Est du pays, afin notamment d' »éradiquer leurs sources d’approvisionnement et d’appui ». En 2021, devant l’Assemblée générale des Nations unies, le chef de l’Etat a plaidé pour que « des sanctions sévères soient prises contre tous les réseaux mafieux » ou contre « les multinationales qui exploitent illégalement les minerais du pays et alimentent en échange les groupes armés en armes et munitions, pérennisant ainsi le conflit en RDC et dans la région des Grands lacs”.

L’armée loyaliste et l’ONU

Depuis le mois de mai 2021, un état de siège est en vigueur au Kivu et en Ituri, provinces où sévissent une centaine de groupes armés. Pas une semaine ne passe sans qu’une nouvelle tuerie soit recensée dans ces régions frontalières du Rwanda et de l’Ouganda.

Surtout, la tension ne baisse pas car Kinshasa accuse toujours le Rwanda de vouloir conserver une emprise sur la RDC. Selon le spécialiste de la région Pierre Boisselet, plusieurs rébellions, et pas seulement le M23, ont été soutenues par Kigali, comme le RCD-Goma (le Rassemblement Congolais pour la Démocratie) et le CNDP (le Congrès national pour la défense du peuple). « L’accusation à l’égard du Rwanda de vouloir conserver une emprise sur le Congo n’a jamais véritablement cessé ». Les relations entre les deux pays voisins sont restées tendues.

Le trafic illicite de minerais : enjeux de taille

Les FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) ne représentent plus grand-chose. Le vrai enjeu pour Kigali, c’est de garder la mainmise sur le Nord-Kivu, un grand territoire voisin que le pouvoir rwandais exploite illicitement depuis des années. Le Rwanda profite de la contrebande minière et de celle du bois. Le pays  exporte plus de matières premières et notamment de minerais que ce qu’il produit. Comme le rappelle Pierre Boisselet, « des réseaux échappent à l’État congolais. Des minerais en provenance du Congo passent au Rwanda au moyen de la contrebande. Il s’agit de taxes qui échappent à l’état congolais. Souvent, cela se fait en complicité avec des membres des autorités de la RDC. »

Une issue politique est-elle possible ? Oui, mais sous certaines conditions, estime Jason Stearns. « Il faut mettre la pression sur les pays voisins, surtout le Rwanda et l’Ouganda, et régler définitivement cette question du M23 qui menace la région. La France, qui a de bonnes relations avec ces deux pays, pourrait jouer un rôle. Les États-Unis et la Grande Bretagne aussi, peut-être à l’occasion du sommet du Commonwealth, le 20 juin 2022 à Kigali. Sans oublier des pays de la région comme le Kenya et l’Angola qui ont déjà entrepris des médiations. »

Continent aux nombreux conflits

Des conflits armés en Afrique ont troublé l’évolution d’un nombre important de pays sub-sahariens : guerres frontalières comme celles opposant la République de Somalie et l’Ethiopie d’une part, la République de Somalie et le Kenya d’autre part, ou l’Ethiopie et le Soudan ; luttes entre maquisards et gouvernements africains, comme au cours des années 1961-1966 au Congo-Kinshasa, au Cameroun et au Tchad ; guerres de libération contre les dernières puissances coloniales, en Guinée portugaise, en Angola, au Mozambique, et plus récemment en Rhodésie ; enfin, guerres civiles comme au Soudan et au Nigéria.

Ainsi, tout en ignorant les conflits de portée internationale, comme ceux du Vietnam ou du Moyen-Orient, le continent africain n’en est pas moins le théâtre d’événements tragiques, souvent ignorés de l’opinion mondiale en dépit de la gravité de certains d’entre eux et des lourdes menaces qu’ils font peser sur des populations civiles innocentes.

C’est ainsi que dès l’indépendance de l’Algérie, des incidents frontaliers sporadiques avaient éclaté entre ce pays et le Maroc avant que les armées régulières des deux Etats maghrébins en viennent à s’affronter à l’occasion de la « petite guerre des sables » en octobre 1963. Ce conflit intéresse l’Afrique noire dans la mesure où, après les échecs des tentatives de médiation de la Ligue arabe, ceux de l’empereur Haïlé Sélassié et de M. Modibo Keita, chef de l’Etat du Mali — effectués dans le cadre de l’OUA — furent couronnés de succès à la rencontre conciliatrice de Bamako du 29 octobre 1963.

La situation est sensiblement identique en ce qui concerne les rapports entre la Somalie et le Kenya. Cependant, à aucun moment il n’y a eu dans cette région du continent d’affrontements entre armées régulières. Ici ce sont des bandes de rebelles armés soutenus par la Somalie — les shiftas — qui opèrent en territoire kenyan, dans la région du Northern Frontier District (NFD), avec la complicité de la population locale. Depuis juin 1963, les attaques de shiftas n’ont pratiquement jamais cessé, et les troupes kenyanes, trop peu nombreuses, ne sont jamais parvenues à réduire les incursions.

Au Tchad sévit une grave tension interne opposant les populations noires animistes ou chrétiennes du sud du pays aux tribus arabes islamisées du nord-est. Ces dernières reçoivent un appui moral, matériel et militaire de la part des populations qui leur sont apparentées et qui vivent au Soudan occidental.

En Guinée-Bissau, en Angola et au Mozambique, les nationalistes ont engagé le combat avec les autorités coloniales, avec des fortunes diverses. Leurs initiatives paraissent couronnées de succès en Guinée où la guérilla est permanente, mais en Angola et au Mozambique le gouvernement de Lisbonne conserve l’initiative.

Parmi tous les conflits qui troublent la paix en Afrique, deux sont d’une gravité exceptionnelle : il s’agit des guerres civiles du Soudan et du Nigéria, dont l’opinion internationale ignore à peu près tout. Il est vrai que, dans un cas comme dans l’autre, il existe un accord tacite entre dirigeants africains à la fois pour ne pas encourager les initiatives des séparatistes et pour éviter que soit publiquement évoqué tel ou tel aspect de ces deux conflits.

La Charte de l’OUA

Lorsque l’Empereur Hailé Sélassié d’Ethiopie décida en 1963 d’appeler à un Sommet africain pour mettre en place une instance continentale, sa démarche visait en priorité la réalisation d’un compromis entre les approches diamétralement opposées des groupes de Casablanca et de Monrovia. Cet objectif stratégique a fait reléguer au second plan le débat sur la question des frontières même si, par ailleurs, cette problématique occupait les esprits de tous les Chefs d’Etats présents à Addis-Abeba. De ce fait, les dispositions sur les frontières qui ont été incluses dans le texte de la Charte sur cette question cruciale avaient un caractère générique et reprenaient pratiquement les formulations de la Charte des Nations Unies.

C’est ainsi, que dans son préambule, la Charte Africaine énonce la ferme résolution des Chefs d’Etats à « sauvegarder et à consolider l’indépendance et la souveraineté durement acquises, ainsi que l’intégrité territoriale de nos Etats » et à « combattre le néo-colonialisme sous toutes ses formes ». Ces mêmes préoccupations ont été reprises dans l’Article 2 relatif aux objectifs de l’Organisation et l’Article 3 traitant des principes sur lesquelles elle était fondée. « Ce dernier affirme » le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque Etat et de son droit inaliénable à une existence indépendante ». En dépit de tentatives pour induire ces dispositions, une référence implicite au principe de l’intangibilité des frontières, il reste que ces articles ne constituent ni plus ni moins qu’un rappel de principes généraux destinés à protéger les Etat souverains et à promouvoir des relations pacifiques entre eux. Il en est autrement de la résolution du Caire de 1964.

Raymond Okeseleke

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Déploiement de la Force régionale dans l’Est : des pyromanes en sapeurs pompiers ?

Après l’annonce, le 20 juin, à Nairobi, du déploiement d’une force régionale dans l’Est de la République démocratique du Congo, la plupart des Congolais ont manifesté une méfiance vis-à-vis de cette décision. Plusieurs souhaitent voir l’armée nationale être renforcée à la place de la présence des forces étrangères.

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Les dirigeants de la communauté d’Afrique de l’Est (EAC) ont décidé de la création d’une force militaire régionale censée contribuer à ramener la paix dans l’Est de la RDC. Alors que la RDC s’est opposée à la présence des militaires rwandais dans cette force, l’Ouganda – un autre pays suspecté par la RDC d’avoir facilité la prise de Bunagana par le M23 – insiste sur la présence du Rwanda dans ce déploiement. A l’issue du troisième conclave du lundi 20 juin, le président ougandais a souligné que « les problèmes affectant la région comme la crise en RD Congo nécessitent une approche collective de tous les membres régionaux de la Communauté de l’Afrique de l’Est ». A l’en croire, il faut insister pour travailler ensemble, allusion faite au Rwanda mis à l’écart par la RDC.

Mais cette force est perçue par l’opinion congolaise comme un risque sécuritaire supplémentaire pour le pays. En dehors du Kenya et de la Tanzanie, le reste des pays de la région de l’Est qui composeraient la fameuse Force régionale ont des groupes armés qui opèrent sur le sol congolais. Le Rwanda a des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) dont il accuse faussement les FARDC de collaborer avec ce groupe rebelle. Mais le rapport du groupe d’experts des Nations Unies en 2013 a démontré que des éléments FDLR que la MONUSCO avait rapatriés au Rwanda, certains étaient revenus au Congo dans les rangs du M23 pour attaquer la RDC. Ce même mouvement que Kinshasa accuse aujourd’hui le Rwanda de soutenir. L’Ouganda a des rebelles ADF en RDC, le Sud soudan, lui, a des Mbororos et le Burundi le Red Tabara.

 Visiblement, ce sont des pays qui attisent le feu dans l’Est congolais qui sont aujourd’hui appelés à l’éteindre. Ce qui parait invraisemblable, surtout pour des pays comme le Rwanda dont l’instabilité au Congo profite à son économie. Donc, rien ne présage que cette force régionale va vraiment s’occuper des problèmes sécuritaires de fond. Puis, voir une telle présence des armées étrangères éroderait la souveraineté congolaise, surtout par des pays qui convoitent depuis des années l’Est de la RDC.                         

Sur ce sujet, le mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) a préféré écrire directement au président de la République, Félix Tshisekedi. « Nous rejetons vigoureusement » ce projet et « vous appelons à y renoncer », écrit la Lucha ; ce mouvement créé il y a dix ans à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. « Au moins trois des sept Etats membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) – le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi – sont impliqués depuis plus de deux décennies dans la déstabilisation de notre pays, à travers des interventions directes de leurs armées ou à travers des groupes armés », poursuit la Lucha, qui évoque des raisons « sécuritaires, économiques ou géopolitiques ».

Pour le candidat malheureux à la dernière présidentielle, Martin Fayulu, le communiqué des chefs d’Etat de EAC met à nu leur intention avérée de balkaniser la RDC. « Un pays ne sous-traite pas sa sécurité, même d’une infime partie de son territoire! Le communiqué des chefs d’Etat de EAC met à nu leur intention avérée de balkaniser la RDC. Aucun Congolais digne de ce nom ne peut accepter la force régionale de EAC. La RDC demeurera entière. », a-t-il écrit sur son compte Twitter.  

L’autre candidat malheureux, Noël Tshiani, lui, se pose déjà des questions sur ce qui adviendrait de la RDC après l’échec de cette opération. « L’accord de Nairobi entre pays de EAC et RDC ressemble à un marché des dupes. Tous ces pays instables ne voient pas d’insécurité chez eux, mais s’en pressent de faire partie de la force militaire régionale à déployer en RDC! Que deviendra RDC si cette force déployée échoue? »

Et le député national Delly Sesanga va plus loin et pense qu’à force de sous-traiter la question de la paix congolaise par d’autres pays, la RDC pourrait perdre, un jour, son âme, sa souveraineté et son intégrité territoriale chèrement acquises. « On ne fera jamais l’économie de la guerre sans une réforme profonde et sérieuse de nos Forces armées. En évitant en interne, de poser avec courage, les vrais problèmes de notre défense nationale pour y trouver des solutions durables, un jour nous finirons par perdre l’essentiel : l’âme de notre Nation, son indépendance nationale, sa souveraineté et son intégrité territoriale chèrement acquises« , a-t-il déclaré. 

Il sied de rappeler que la RDC a été agressée, en aout 1998, par trois pays de l’Est, le Rwanda, l’Ouganda ainsi que le Burundi. Depuis cette période, et bien avant même, l’Est de la RDC est entré dans une phase d’instabilité qui dure depuis près de 30 ans.       

Heshima

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Soutien au M23 : la suspension des accords avec le Rwanda peut-elle dissuader Kigali ?

La République démocratique du Congo vise à frapper le porte-monnaie de Kigali après son soutien aux rebelles du Mouvement de 23 mars (M23) qui ont pris, depuis le 13 juin, plusieurs localités dont la cité stratégique de Bunagana, au Nord-Kivu. Ces sanctions vont-elles influer sur le Rwanda ? Analyse.

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Le Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo a demandé, le 15 juin, au gouvernement de suspendre tous les accords et pré-accords signés avec le Rwanda. Ces mesures ont été prises après que Kinshasa a accusé Kigali de soutenir le mouvement rebelle M23. Ces accords sont de diverse nature. Mais il y a beaucoup plus ceux qui touchent au secteur économique.       

Il y a presque une année, la République démocratique du Congo et le Rwanda avaient signé trois accords commerciaux. Le premier accord conclu portait sur la promotion et la protection des investissements entre les deux pays. Le second avait pour objet une convention entre les deux pays en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, selon le communiqué final publié à l’issue du tête-à-tête entre les deux dirigeants, Félix Tshisekedi et Paul Kagame. Le troisième protocole d’accord concernait l’exploitation de l’or et implique la société congolaise aurifère (SAKIMA SA) ainsi que la société rwandaise DITHER LTD.

La question est de savoir est-ce que cette suspension d’accords peut-elle avoir des répercussions sur l’économie rwandaise au point de pousser Paul Kagame à reculer dans son soutien aux rebelles du M23 ? Difficile de répondre par l’affirmatif ! Puisque le Rwanda faisait tourner son économie avec des minerais issus de la contrebande en RDC, sans passer par ces accords commerciaux, particulièrement en ce qui concerne l’or.       

D’après la liste des producteurs d’or établie, le 30 juin 2020, par Wolrd Gold Council, la République démocratique du Congo est classée 7ème en Afrique en termes de production d’or avec 45, 6 tonnes par an. Un classement coiffé par le Ghana avec plus de 142 tonnes de production suivi de l’Afrique du Sud, 118,2 tonnes. Sur les 15 premiers pays producteurs de ce minerai, le Rwanda n’y figure pas, encore moins l’Ouganda et le Burundi. Mais ces trois pays se retrouvent subitement sur la liste des pays exportateurs de ce produit. Comment et pourquoi ?

Déjà dans les mines d’or artisanales, l’or échappe presque au contrôle des autorités congolaises. La carte des sites miniers s’étale le long de la frontière Est de la RDC, dans les deux Kivu et l’Ituri, en longeant la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda. Ces quatre Etats ne se privent pas de profiter de cette proximité géographique pour se procurer de l’or dont l’origine manque de traçabilité mais souvent vendu par des groupes armés qui  insécurisent l’Est de la RDC.

De ce fait, même si le gouvernement congolais suspend les accords commerciaux avec le Rwanda, notamment celui sur l’exploitation de l’or, cela ne risque pas d’influer négativement sur ce pays. Tant que le M23 ou d’autres groupes armés continueraient à occuper des zones riches en or, le Rwanda s’en servirait toujours avec ou sans accord commercial entre les deux pays. Même si Kinshasa décidait de fermer ses frontières avec le Rwanda, cette décision impacterait uniquement les deux petits peuples (rwandais et congolais) qui vivent des commerces transfrontaliers. Cela n’affectera en rien l’establishment installé à Kigali. Puisque les butins du pillage de ressources naturelles de la RDC ne passent pas par des frontières officielles.       

La suspension de ces accords n’aura pas assez d’effet sur Kigali d’autant plus qu’avant l’existence de ces traités, les chiffres sur l’exportation de l’or au Rwanda baissaient au gré de la sécurité en RDC. Comme en 2019, la Banque centrale du Rwanda avait enregistré des chiffres moins plus importants qu’avant ou après cette année.        

En d’autres termes, pour que ces mesures soient efficaces, Kinshasa devrait sécuriser l’ensemble de sa partie Est pour éviter l’évasion des minerais. Mais tant que la RDC n’arrivera pas à défendre son territoire face à des groupes armés soutenus par des pays voisins ou même indirectement par des puissants pays de la communauté internationale, cette évasion des richesses continuera avec ou sans accords commerciaux avec ces pays présumés pilleurs. Car il n’existe aucune explication que le Rwanda qui ne produit que 300 kilos d’or puisse en exporter 10.796 kg, selon les chiffres de 2017 rapportés par The Observatory of Economic Complexity.       

Pourtant, la RDC est le pays de la région des Grands Lacs qui produit le plus d’or artisanal tout en étant celui qui en exporte le moins (45600 kg de production pour seulement 1.295 kg d’exportation). Parallèlement, le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda exportent beaucoup plus d’or qu’ils n’en extraient chez eux, soit 36 fois plus dans le cas du Rwanda dont le métal jaune représente 66% des exportations dans son économie.

Dido Nsapu

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Cour Constitutionnelle: le juge Président élu, cap vers les élections de 2023

La Haute cour connait son nouveau président, plus d’un mois après l’éjection de Dieudonné Kaluba par tirage au sort. Ce mardi 21 juin 2022, les juges ont jeté leur dévolu sur Dieudonné Kamuleta Badibanga pour succéder au juge Kaluba Dibwa. Une élection sans suspense puisque le nom de Kamuleta revenait déjà sur plusieurs lèvres.

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Au cours d’une élection organisée lors de la plénière de ce mardi 21 juin 2022, les juges de la Cour constitutionnelle ont élu Dieudonné Kamuleta comme juge président de cette haute juridiction. Il a été élu avec 9 voix sur les 9 votants. Il remplace à ce poste un autre Dieudonné, le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa écarté, mardi 10 mai, à l’issue d’un tirage au sort, avec le juge Prince Funga Molima. Et les deux ne font donc plus partie de la Cour constitutionnelle. Ce tirage était intervenu après le décès du juge Polycarpe Mongolu. La Cour était amputée de trois juges qui ont été pourvus récemment par les différentes composantes, à savoir le Président de la République, le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Parlement. Il s’agit des juges Dieudonné Mandza Andie  venu du Parlement, Me Sylvain Lumu Mbaya de l’institution Président de la République et de Yuma Bahati provenant du Conseil Supérieur de la Magistrature. 

Election sans suspense…

Magistrat de carrière et ancien Conseiller à la Cour de cassation, Juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020, le nouveau président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga faisait déjà parler de lui immédiatement après l’éviction de Dieudonné Kaluba Dibwa. Des informations selon lesquelles ce haut magistrat avait pris les commandes de la Cour constitutionnelle étaient rependues comme une trainée de poudre. Cela, au point de le pousser à publier un communiqué pour les démentir. Dans un communiqué de presse en mai dernier, le Cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tenait à préciser qu’à la Cour constitutionnelle, le 9 mai, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants « et nullement de l’élection du nouveau Président de la Cour constitutionnelle ».

Ce document précisait en outre que les juristes avertis savent que la Cour constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son président. En attendant cela, c’est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui étaient d’application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour. « Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d’exercer l’intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités », affirmait son cabinet. Malgré ce démenti, son nom était sur toutes les lèvres. Et son élection, ce mardi 21 juin, parait sans suspense.    

Cap sur 2023

C’est la Cour constitutionnelle qui est la juridiction constitutionnellement habilitée à juger du contentieux électoral. « Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum », stipule l’article 161 de la Constitution. Ainsi, l’opinion sait désormais qui validera l’élection du président vainqueur de la présidentielle de 2023, si la date des scrutins est respectée.

Les membres de la Cour constitutionnelle étant connus, ceux de la CENI aussi, car désormais vers 2023. L’heure n’est plus à la quête de ceux qui doivent former les équipes des institutions ayant un rôle à  jouer dans l’organisation des élections. Après l’entérinement de son nom à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2021, par  les députés nationaux, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) Denis Kadima Kazadi et son équipe sont à pied d’œuvre pour rattraper le retard pris dans le processus électoral.  

Heshima

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