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L’holocauste au Congo de Charles ONANA, la RDC trahie pour sa générosité !

L’holocauste au Congo, pourquoi la Communauté internationale n’en parle pas ? Des questions surprenantes, touchantes ou désarmantes fusent pour essayer de comprendre l’omerta qui entoure les massacres au Congo depuis le génocide rwandais. Ce questionnement amène Charles Onana, l’auteur du livre et invité spécial sur Top Congo Fm, à se livrer sans fard et en toute transparence au jeu de questions-réponses. Dans son ouvrage, l’écrivain franco-camerounais s’appuie sur des sources officielles, notamment des documents de la CIA, du Pentagone, de la Maison Blanche, de l’Elysée et de l’Union européenne. Dans cette édition, Heshima vous propose de découvrir les grandes lignes de cet entretien.

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L’éditeur franco-camerounais et spécialiste de l’Afrique des Grands Lacs et des conflits armés, Charles Onana, a exhumé des archives contenant des preuves de nature à renseigner sur les circonstances des atrocités commises par le Rwanda sur le sol congolais et qui ont pris une ampleur démesurée depuis 1994. Auteur du livre « Holocauste au Congo, l’omerta de la Communauté internationale ? », Charles Onana qui s’est fait préfacer par Charles Millon, ancien ministre français de la Défense, fait savoir dans son ouvrage pour réhabiliter la vérité historique et pour mieux faire connaître les faits ou soulever les responsabilités, que le but de son ouvrage était d’abord de rompre le silence qui entoure les millions de morts au Congo et ce silence est assourdissant parce que depuis 30 ans, le Congo est resté submergé par un afflux de réfugiés venant du Rwanda sur son territoire.

Dans son analyse, il dit se rendre compte qu’il n’en était rien en termes de dégât collatéral. « Ce n’était pas du tout un dégât collatéral que subissait le Congo avec cet afflux des réfugiés. C’était tout simplement un plan de déstabilisation du Congo et une volonté de prendre contrôle, non seulement des richesses du Congo mais également du pouvoir à Kinshasa ».

C’était sans compter qu’un plan a été conçu par de grandes puissances, notamment les Etats-Unis, le Rwanda et l’Ouganda. Puisque la crise a commencé par le Rwanda et ceux qui ont pris le pouvoir au Rwanda venaient de l’Ouganda. Paul Kagame et ses troupes étaient des éléments de l’armée régulière ougandaise. Ils avaient aidé Museveni à prendre le pouvoir en 1986. Après cette période, ils ont décidé de prendre le pouvoir, de renverser le président Habyarimana en 1994. Deux ans après, ils ont décidé de rentrer sur le territoire congolais pour renverser le maréchal Mobutu. Tout cela était organisé, programmé. 

Eléments de preuves

Plus de 10 millions de morts, 500 000 femmes congolaises violées… et toujours le silence. Entre avril et juillet 1994, la République Démocratique du Congo alors Zaïre, a été envahie par un afflux de réfugiés rwandais et depuis lors, elle est constamment attaquée et pillée par des troupes venues du Rwanda et de l’Ouganda.

Les morts se comptent désormais par millions et les viols par centaines de milliers. Charles Onana démontre que l’on assiste, depuis 1994, à l’invasion masquée du Congo par des milices et des troupes de Paul Kagame, le chef de l’Etat rwandais soutenu au départ par l’administration Clinton et ensuite par la France de Nicolas Sarkozy. A partir des témoignages exclusifs et de documents de la CIA, des archives de la Maison Blanche, de l’Elysée et de l’Union Européenne, l’auteur dévoile comment les Etats-Unis ont formé cet homme sans foi ni loi, pour servir leurs intérêts en RDC, en République Centrafricaine, au Congo-Brazzaville, et dans d’autres états d’Afrique Centrale où la guerre entre l’Occident, la Chine et la Russie est féroce pour le contrôle des ressources minières stratégiques. Insatiables, les prédateurs dépècent la RDC et pillent ses richesses. Après 20 années de recherches, l’auteur alerte l’opinion sur l’extermination programmée des populations locales alors que plusieurs chefs d’Etats de la région et un ambassadeur européen ont déjà été assassinés. Charles Onana explique surtout comment la mise à mort de la RDC est organisée en utilisant la terreur et le mensonge dans le dessein de faire main basse sur des minerais indispensables à l’industrie mondiale de l’armement, de la téléphonie mobile et de la transition énergétique.

Genèse africaine du conflit 

Cité par Charles Onana, le Pr. Bernard Debré, ancien ministre de la Coopération a soulevé cette question à l’hôpital Goshen à Paris. Dans ses explications, Bernard Debré renseigne qu’un groupe ethnique tutsi au Rwanda ambitionnait de créer un empire Hima et avait vocation à placer dans un moulel’Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo où cette minorité aurait le pouvoir sur toute cette région. Leur ambition ne s’arrêterait pas là. Le groupe faisait ses projections sur la République centrafricaine, le Congo Brazzaville voire le Gabon. Dans les archives de l’Elysée, le chef d’Etat-major particulier du président Mitterrand, le général Guenon, évoquait également la question. Le plus stupéfiant, selon Charles Onana, a été de constater que dans les archives du président Clinton, l’ambassade des Etats Unis au Rwanda avait rédigé en novembre 1994 un rapport sur ce projet. La Maison Blanche comme l’Elysée étaient au courant que la minorité tutsi avaitvocation à dominer l’Afrique centrale mais personne n’a osé le dénoncer. On a laissé faire tout cela jusqu’à présent.

Petit pays pauvre très enclavé en réalité qui ne se suffit pas en lui-même. Manifestement, ceux qui ont aidé le pouvoir de Kagame au Rwanda en 1994 l’avait préalablement soutenu à occuper les postes de responsabilité en Ouganda. Ceux qui ont pris le pouvoir au Rwanda en 1994, c’est-à-dire, Paul Kagame et ses troupes, étaient des responsables de services de sécurité militaire en Ouganda. Ils ne pouvaient pas venir au Rwanda pour occuper des postes subalternes. Ce qui s’est réellement passé, c’est que le Congo était l’objectif final de cette opération et le Rwanda était la principale porte d’entrée. Pour occuper le Congo et s’emparer de ses ressources, il fallait avoir une vraie porte d’entrée et la vraie porte d’entrée était le Rwanda.

Peu de gens l’ont compris à cette époque-là. Même le maréchal Mobutu ne l’avait pas compris très rapidement. Il pensait simplement que la communauté internationale, bien qu’ayant exercé des pressions sur lui depuis 1993, où il avait été interdit de séjours aux Etats-Unis, Mobutu avait l’impression que c’était un désaccord entre lui et les grandes puissances parce qu’après avoir été soutenu pendant 32 ans, il n’imaginait pas qu’il allait être lâché de cette manière-là sans élégance.

Dans les archives de l’Elysée auxquelles Charles Onana a pu avoir accès, où il a consulté également les archives du président Bill Clinton, les archives confidentielles de l’Union européenne, c’est déjà en la mesure d’un cocktail suffisamment explosif. Le président Bill Clinton avait signé un arrêté en 1994 dans lequel il considérait que la tragédie du Rwanda était extrêmement grave et méritait une mission humanitaire. Sauf que les Nations unies avaient créé l’opération turquoise qui était une mission humanitaire dans laquelle tous les pays du monde pourraient participer et les Etats-Unis à l’époque ont refusé d’y participer. On n’a pas bien compris pourquoi. Sauf qu’au mois de juillet, c’est là que le président Bill Clinton publie son décret, qui parle d’une mission humanitaire, il n’y a plus personne au Rwanda. C’est-à-dire que Paul Kagame a pris le pouvoir le 12 juillet 1994. Donc, l’ensemble des réfugiés ou des populations indésirables au Rwanda avait traversé la frontière et s’est retrouvé à l’est de la frontière zaïroise, et qu’il s’avérait malencontreux d’aller faire une opération humanitaire dans ces conditions au Rwanda.

Le but de cette mission était d’aller faire une mission humanitaire. En consultant les documents d’archives, notamment le Pentagone sur cette mission qui avait pour nom de code, l’opération « soutenir l’espoir », Charles Onana dit se rendre compte que l’opération Super Howk dirigée par l’armée américaine par le Pentagone se déployait en Ouganda. Pendant plusieurs mois, cette opération avait envoyé effectivement des forces spéciales, des gens qui participaient à la lutte anti-insurrectionnelle et, il y avait tout un dispositif qui avait des éléments de service de renseignements qui étaient très important.

Au bout de quelques mois, ces hommes sont renvoyés au Rwanda, c’est dire il y avait un arsenal militaire très impressionnant composé des forces spéciales, forces de services de renseignements sont repartis au Rwanda. L’attaché militaire qui était basé à Kinshasa a quitté son poste pour aller au Rwanda. Le rapport du Pentagone donnait les dates que pendant plusieurs mois, les membres de service de renseignement américain ont formé les officiers rwandais. Lorsque les membres du Congrès américain demandaient au président Clinton quelles étaient les raisons de cette présence au Rwanda, est-ce que les troupes américaines avaient quelque chose à voir avec ce qui se passait au Congo, le président Clinton n’a jamais répondu à cette question. Parce que dans le rapport du Pentagone et surtout, ce sont les lettres duSecrétaire d’Etat à la défense adressées à Paul Kagame, M. William Perry, affirme avoir mis les paquets. Il ajoute avoir mis à contribution d’autres experts militaires neutres, ceux qui ne se sont pas mêlés de ces affaires et réussir à précipiter la chute du Marchal Mobutu, ce qui correspond exactement au temps suffisant de préparation de 1994 à 1997.

Monsieur Honoré Ngbanda qui était le conseiller spécial de Maréchal Mobutu, a expliqué la teneur du message. Le président Clinton avait adressé au maréchal Mobutu à travers son envoyé spécial M. Bill Richardson que s’il ne quittait pas le pouvoir, son cadavre risquait de traîner dans les rues de Kinshasa.

Dans sa lettre adressée au président Bill Clinton en 1996, le maréchal Mobutu ne comprenait pas que le président Bill Clinton préparerait sa chute. Il pensait peut être qu’il pourrait discuter ou négocier, puisqu’il demandait au président Bill Clinton de l’aide pour ce qui se passait à l’est du pays. Par ailleurs, la position de la France est très curieuse dans cette histoire après s’être fortement mise en cause par Paul Kagame, pour un prétendu soutien aux génocidaires. 

Charles Onana fait référence à un autre livre épinglantclairement les accusations portées contre la France sur la question d’opération turquoise. Des faussetés avérées parce que même le gouvernement américain à l’époque, avait diligenté des enquêtes sur la livraison des armes aux génocidaires par la France. Le terme génocidaire est un terme globalisant et ne veut rien dire, en fin, ce discours générique qui a consisté à culpabiliser l’ensemble des populations hutu du Rwanda est reconnu aujourd’hui comme une fake news, c’est-à-dire une fosse information.

Ce serai naïf pour la RDC de compter sur la France, sur la communauté internationale ou sur l’Union européenne. L’Union européenne est l’institution la mieux informée de ce qui se passe au Congo puisque elle envoi depuis plusieurs années des émissaires, des experts, des spécialistes du renseignement, mais aussi l’envoyé spécial de l’Union européenne Aldo Ajello. « Je rends public un certain nombre de rapports confidentiel de M. Ado Ajello après ses missions à Kinshasa et on constate que ce qui est dit dans le rapport confidentiel n’a rien avoir avec ce qui est rendu public. Lorsque par exemple le représentant spécial M. Aldo Ajellodit que Laurent Nkunda est quelqu’un qui doit être arrêté et poursuivi pour avoir commis les crimes contre l’humanité au Rwanda, mais, vous n’avez pas vu une mobilisation de l’union européenne de manière générale ou des médias européens contre Laurent Nkunda. On a plutôt vu M. Louis Michel aller quasiment s’accroupir à côté de Laurent Nkunda pour lui parler, comme si Laurent Nkunda était le chef de l’Etat congolais.

Victime de sa générosité

Charles Onana a constaté une double posture en Paul Kagame.La première porte sur le soutien que tout le monde apporte àPaul Kagame en 94. Le président rwandais se retrouve victime de génocide contre les tutsi au Rwanda, sauf que là, du coup, ce sont les Tutsi de l’armée de Paul Kagame qui vont envahir le Congo. Ils massacrent les populations civiles au Congo, ils commettent des actes de viols massifs contre les femmes congolaises, alors que les Congolais n’ont jamais rien fait aux Rwandais. Au contraire, les Congolais ont accueilli les Rwandais à la suite de leur guerre en 1959. Ils ont accueilli les Tutsi sans aucun problème. En 94 ils encore l’accueilli, malgré les difficultés de capacité d’accueil qui étaient insuffisantes au Congo. Les Congolais ont accueilli des millions des Rwandais chez eux. Donc, l’explication se révèle aujourd’hui qu’on vient faire payer très chère aux Congolais leur générosité. Quelque chose que la communauté internationale ou les Européens doivent expliquer. 

Deuxièmement, Paul Kagame allait être celui qui devraitadministrer le Congo après la chute du Maréchal Mobutu.« Personne n’a envie de dire à Paul Kagame que ce que vous faites au Congo est d’abord une violation des conventions internationales, il n’y a aucune loi qui dit que vous devez envahir le pays voisin, cela est contraire à ce qu’on appelle aujourd’hui la notion d’intangibilité des frontières a été un principe cher à l’Union africaine. Mais il est allègrement violé ». Tous les jours, personne ne veut parler de ça. On a entendu Paul Kagame dire récemment au Bénin qu’il revendique des terres au Congo. Personne, ni la communautéinternationale, ni au niveau européen, n’a considéré qu’il y a une attaque claire contre la souveraineté du Congo. Cette attitude vis-à-vis du Rwanda vient de la double posture de l’Union européenne qui, d’un côté, a soutenu Paul Kagame pour la création d’un Tribunal pénal international pour des crimes commis au Rwanda en 1994. Aujourd’hui, c’est le même Paul Kagame qu’ils ont soutenu en 1994 qui commet des troubles avec des atrocités macabres en République démocratique du Congo. Ils sont embarrassés de voir déposer des plaintes contre lui ou de le stigmatiser et le pointer du doigt alors que plusieurs rapports des Nations Unies attestent que Paul Kagame et ses troupes sèment la mort et la terreur en République démocratique du Congo.

R. O.

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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX RÉFORMES INSTITUTIONNELLES LA VISITE D’UN MINISTRE, 30 ANS APRÈS…

Le Ministre d’État, Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Eustache Muhanzi, a palpé du doigt les conditions difficiles de travail au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles et à la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD).

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C ’est une visite peu habituelle pour le personnel affecté aussi bien au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles qu’à la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation. Par cette descente inattendue du Ministre d’Etat, pour ces fonctionnaires et agents, un vent nouveau souffle sur ce secteur-clé de la décentralisation et des réformes institutionnelles. « La journée de ce 15 août, je l’ai consacrée à inspecter la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation et l’administration des Réformes Institutionnelles. J’ai eu à palper de mes doigts et à voir de mes yeux les réalités de ces deux services et à m’imprégner de leurs difficultés de travail », a déclaré devant la presse le Ministre d’Etat, Eustache Muhanzi, au terme de sa revue.

 Au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles, première étape de cette visite, Eustache Muhanzi a insisté sur la performance, la compétence et le professionnalisme de son administration. A la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation, dirigée par le Coordonnateur Makolo Jibikilay, deuxième et dernière étape de sa tournée, le Ministre d’Etat a rappelé l’étendue de la mission dévolue à cette structure, à savoir : le suivi et l’application des décisions du Comité Interministériel de Pilotage, de Coordination et de mise en œuvre de la Décentralisation. 

S’agissant des conditions difficiles de travail qu’il a eu à remarquer, le patron de la Décentralisation et des Réformes Institutionnelles a rassuré les agents de sa volonté et de sa détermination d’apporter des réponses idoines à leurs préoccupations. « Je promets à la CTAD et au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles de me battre pour faire face aux défis, afin que la décentralisation soit effective demain, et que toutes les réformes envisagées notamment par notre Constitution soient concrètement réalisées,” a ajouté le Ministre de tutelle.

30 ans après, une visite…

Au contact du Ministre d’Etat Eustache Muhanzi avec ses collaborateurs, une émotion était perceptible dans le chef des agents et cadres du Secrétariat Général. La Secrétaire Générale, Colette Mata Ngosenganya, a révélé que c’était la première fois, après plus de 30 ans, qu’un Ministre se rendait au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles. « Votre présence dans nos murs démontre l’importance que vous accordez à notre administration qui est restée mal connue, à la remorque des autres, sans être utilisée, moins opérationnelle et qu’un Ministre de tutelle visite pour la première fois », a affirmé Colette Mata, visiblement émue.

 Heshima

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ECONOMIES DES PAYS D’AFRIQUE, lorsque le dollar s’impose au détriment des monnaies nationales

La situation monétaire demeure fragile dans nombreux pays africains dans le contexte de la guerre en Ukraine, laquelle est à la base de l’augmentation sensible des prix sur le marché des matières premières.

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Avec leur dévaluation continuelle, les monnaies nationales africaines s’habituent davantage à se disputer l’hégémonie avec le dollar, monnaie qui ne fait que gagner en influence… De manière générale, les économies africaines soufrent sous les effets d’une forte inflation et d’un dollar très apprécié, qui pèse sur les réserves de change. Son appréciation est synonyme pour la plupart des cas des pays à l’économie émergente une pression intense. Chaque pays gère sa crise par rapport à son histoire. Le dollar américain a fait son apparition dans l’économie congolaise au début des années 90, lorsque l’inflation avait atteint 2000 %, alors que le Maréchal Mobutu était au pouvoir. Fin 2012, il représentait 89 % des dépôts et 95,2 % des crédits, selon la Banque centrale du Congo (BCC). Depuis cette hyperinflation, la majorité des transactions se font en billets verts, sauf lorsqu’il s’agit du commerce de détail. En effet, la monnaie congolaise est toujours associée au dollar américain. 

 L’importante place du dollar dans les économies 

 Si on ne sait pas déterminer à ce jour lequel des pays africains est le plus dollarisé, il demeure que le billet vert est très utilisé en parallèle avec les devises nationales dans les économies du continent. Accepté volontiers par nombreux pays, voire dans leur commerce, le dollar américain est considéré comme la monnaie la plus utilisée dans les opérations de change. Il est utilisé comme monnaie officielle des Etats-Unis de – puis 1785 et est utilisé comme moyen de paiement dans 17 pays au monde. Environ 580 milliards de dollars américains en billets de banque circulent en dehors des Etats-Unis. D’après les chiffres du Fonds monétaire international (FMI), il représentait à la fin de 2021 près de 59% des réserves mondiales de change. En 1999, il représentait 71% des réserves de change mondiales.

Les causes de la dollarisation des économies 

La dollarisation des économies africaines est due à plu – sieurs facteurs, notamment le fait que les monnaies nationales ont du mal à jouer toutes leurs fonctions. Dans la Revue Congolaise de Gestion 2013, Héritier Kambale Kapitene explique que la dollarisation de l’économie d’un pays est l’état où sa monnaie nationale n’exerce plus les fonctions monétaires de réserve de valeur, d’unité de compte et d’inter – médiaires aux échanges. « Ces fonctions sont donc exercées par une (des) devise (s) étrangère(s) qui se substitue(nt) à la monnaie nationale. L’exercice des fonctions monétaires par une devise étrangère prouve un niveau de méfiance que la population porte à l’égard de la monnaie nationale », indique-t-il. En RDC, parmi les causes de la dollarisation de l’économie figurent l’instabilité politique et les déséquilibres macro-économiques. D’où, dans la vie socioéconomique congolaise, généralement, le dollar américain est utilisé comme réserve de valeur, unité de compte et moyen de paiement. 

 Lorsque les pays se dollarisent intégralement 

La dollarisation officielle et intégrale d’une économie nationale est une réalité aujourd’hui à travers le monde, ce qui fait que, depuis les années 90 l’adoption du dollar a été proposée à presque toutes les économies sud-américaines et à d’autres économies émergentes occupant le reste de la planète. L’Equateur est la première économie de taille relativement importante à avoir franchi véritablement le pas de la dollarisation officielle et intégrale, suivie par le Salvador. Parmi d’autres pays qui l’utilisent comme leur monnaie nationale, figurent le Porto Rico, les iles Turques-et Caïques, Mariannes… Le plus gros billet existant, qui porte le portrait de Woodrow Wilson, a une valeur de 100 000 dollars américains.

Il a toujours cours légal aujourd’hui, mais n’a jamais circulé. Ce billet à grande valeur faciale a tout simplement été échangé entre banques centrales à partir de 1934. Néanmoins, le plus grand billet encore imprimé aujourd’hui aux Etats-Unis est le billet de 1000 dollars tous les billets ayant une valeur faciale supérieure ont été retirés par la Fédéral Reserve Bank en 1945. Toutefois, le dollar est le nom de la monnaie de beaucoup de pays parmi lesquels l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et aussi de certains pays des Caraïbes, d’Asie et d’Amérique du Sud. En Afrique, par exemple, la Namibie utilise le dollar namibien. 

 Dédollarisation des économies

 Il est arrivé que des pays africains tentent d’écarter le dollar de leurs systèmes monétaires. Tel est le cas du Soudan du Sud qui vient de suspendre l’utilisation du dollar américain. Toutes les actions doivent se faire en livre sud-soudanaise, selon les autorités de Juba. En ce qui la concerne, la RDC a eu à engager depuis plusieurs mois une dédollarisation de son économie afin de redonner au Franc congolais tous les attributs d’une monnaie nationale. L’une des mesures de dédollarisation édictée par le gouvernement congolais, depuis l’époque où Jean-Claude Masangu était gouverneur de la BCC est l’annonce des prix en francs congolais. Loin d’être une lutte qu’elle mène seule, c’est depuis des années que les autres Africains y sont engagés. En 2013, Daniel Mukoko Samba, alors ministre du Budget, avait rappelé, au moment où le pays avait annoncé la dédollarisation de son économie, que d’autres Etats africains comme l’Angola, le hana, le Mozambique suivaient le même pas. 

Intervention de la ZLECAF…

 De son côté, la Zone de libre échange continentale africain (ZLECAF) s’efforce d’utiliser les monnaies locales dans les échanges entre les pays du continent. C’est ce qu’a déclaré jeudi 30 mars 2023, lors d’un forum commercial qui a eu lieu au Kenya, Wamkele Mene, secrétaire général de la ZLECAF. Le commerce transfrontalier entre les pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest se fait déjà grâce à l’utilisation de devises locales plutôt que le dollar.

Il note que le coût de la convertibilité des devises lié à l’utilisation du dollar américain dans le commerce entre les pays africains était de près de 5 milliards de dollars par an. « Cela coûte cher et c’est pourquoi nous avons déployé le système panafricain de paiement et de règlement qui permet le commerce en devises locales », a-t-il indiqué. Le Zimbabwe quant à lui utilise la devise chinoise comme l’une de ses monnaies officielles. Le pays utilise une corbeille de devises comprenant le yen japonais, le dollar australien, dominée par le dollar américain.

Hubert MWIPATAYI

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La loi sur la sous-traitance vulgarisée

Pour mieux faire connaitre les textes qui réglementent ce secteur, le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes Entreprises (EPME) a mené une campagne dans le Congo profond. Du côté de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), le nouveau directeur général, Miguel Kashal Katemb, a déjà mis le pied à l’étrier pour continuer la sensibilisation.

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Les Petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle fondamental dans les économies des pays en développement. En République démocratique du Congo, ce secteur est aussi en essor avec plusieurs PME et start-up. Mais plusieurs entreprises congolaises de la catégorie se retrouvent sur le carreau pendant que celles des étrangers bénéficient d’un accès au marché dans certaines provinces du pays. Par définition, la sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l’entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. En RDC, son exercice est réglementé par la loi de février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi est partie d’un constat selon lequel la présence des entreprises étrangères dans ce secteur ne laisse pas d’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des petites et moyennes entreprises.

 Cette présence occasionne un manque à gagner au Trésor public, ne favorise pas la promotion de l’emploi des Congolais et gène l’émergence de l’expertise nationale. Mais cette réglementation souffre de son application. Alors que cette loi vise à promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais, à protéger la main d’œuvre nationale, la réalité est pourtant tout autre sur le terrain. Des étrangers ont envahi le secteur, privant ainsi aux nationaux la jouissance de ce domaine tel que le souhaite la loi. « L’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national », dit la loi.

Toutefois, nuance cette réglementation, « lorsqu’il y a indisponibilité ou inaccessibilité d’expertise énoncée à l’alinéa ci-dessus, et à condition d’en fournir la preuve à l’autorité compétente, l’entrepreneur principal peut recourir à toute autre entreprise de droit congolais ou à une entreprise étrangère pour autant que l’activité ne dépasse pas six mois ; à défaut, elle crée une société de droit congolais ». 

Ce qui n’est toujours pas le cas dans certaines provinces, notamment dans le Lualaba, Haut-Katanga ou encore à Kinshasa. Fin octobre 2021, lors d’une question orale avec débat adressée au ministre d’Etat, Eustache Muhanzi, sur cette question, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, avait, à l’époque, indiqué que les investisseurs étrangers ne devront plus continuer à marcher sur les lois congolaises.

De ce fait, une commission d’enquête parlementaire à Kinshasa et au Katanga avait été instituée afin d’identifier toutes les violations de la loi portant exercice de la sous-traitance en République démocratique du Congo par les investisseurs étrangers.

 Vulgarisation de la loi

Depuis 2021, le ministre d’Etat Eustache Muhanzi n’a ménagé aucun effort afin de sillonner, au-delà de la capitale, le Congo profond afin de vulgariser la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé  et ses mesures d’exécution. Tour à tour, il s’est rendu à Goma (Nord-Kivu), à Bukavu (Sud-Kivu), dans les provinces du Grand Kasaï, celles du Grand Katanga…

La sous-traitance peut, en effet, jouer un rôle important dans la production des richesses en RDC. Seulement, les opérateurs économiques évoluant dans la catégorie des petites et moyennes entreprises doivent maitriser les enjeux qu’il y a. Faire connaitre la loi auprès des entrepreneurs congolais, telle est justement la mission quasi-permanente du ministre d’Etat, ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME), Eustache Muhanzi Mubembe.

 La sous-traitance étant réservée aux entreprises à capitaux congolais, partout où il était passé, il a apporté un message d’espoir aux opérateurs économiques, dans des matinées et journées d’échanges – leur parlant des avantages qu’ils peuvent en tirer. Dans cette importante mission, le ministre de l’EPME se fait accompagner de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC).

En novembre 2021, après avoir lancé à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, un atelier de vulgarisation et sensibilisation sur ladite loi, il avait rassuré les entrepreneurs concernant la volonté du gouvernement d’accompagner les PME évoluant dans le secteur de la sous-traitance.

 Une loi à l’avantage des Congolais

Eustache Muhanzi fait la promotion de la vision du président de la République, celle de l’émergence d’une classe moyenne congolaise et la création des millionnaires congolais. Les entrepreneurs congolais doivent savoir que seules les petites et moyennes entreprises de droit congolais qui sont appelées à exercer la sous-traitance pour favoriser l’entrepreneuriat et le développement du pays. La loi sur la sous-traitance est un instrument utile pour leur promotion et leur épanouissement. Elle leur permet de faire face aux défis de concurrence, en étant plus productives et compétitives que ce soit sur le plan national qu’international, en jouant le rôle de créateur d’emplois et d’acteur d’une croissance économique durable et inclusive.

 L’ARSP s’y emploie

L’ARSP a été créée pour l’application de la loi n°17/001 du 08 février 2017 qui accorde l’exclusivité des activités de sous-traitance aux Congolais… Elle avait organisé, en juillet 2019, un atelier pour concilier les entreprises qui sous-traitent et celles qui proposent leurs services. Selon l’article 28 de la loi sur la sous-traitance, pour être sous-traitant, la société doit avoir la majorité de son capital social détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise ou des personnes morales de droit congolais.

Elle doit aussi avoir son siège national en territoire congolais, les organes de gestion majoritairement dirigés par des personnes physiques de nationalité congolaise, et un personnel constitué en grande partie de personnes physiques de nationalité congolaise. Pour mieux asseoir cette vision de la loi, le nouveau responsable de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a expliqué en janvier dernier aux directeurs provinciaux de sa structure ce que le président de la République attend de cette démarche : la création de la vraie classe moyenne congolaise.

Heshima

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