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CEI-CENI : D’UN PRÉSIDENT À UN AUTRE

La période de transition a offert à la RDC, pays indépendant depuis 1960 mais qui n’a plus connu d’élection pluraliste depuis 1965, l’opportunité de se doter d’une institution d’organisation des élections libres, transparentes et démocratiques. Depuis 2004, quatre présidents se sont succédés à la tête de cet organe.

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Après une longue période de crise politique aggravée depuis 1996 par une série de conflits armés entre les forces gouvernementales et les mouvements armés, impliquant les troupes de certains pays africains, plusieurs accords politiques ont été signés, d’une part entre le gouvernement de la RDC et les pays voisins (Rwanda et Ouganda) et d’autre part entre les différentes composantes et entités au Dialogue Inter-Congolais, pour restaurer la paix, la sécurité et l’intégrité territoriales.

Abbé Apollinaire Malu-Malu Muholongu

Entre 2002 et 2003, l’abbé Malu-Malu entre en jeu en prenant part aux négociations de paix, notamment à Pretoria pour le compte de la société civile congolaise. Cet accord a consacré le partage du pouvoir entre le gouvernement et les forces belligérantes : le fameux 1+4. La création de la CENI remonte justement à l’Accord global et inclusif de Sun City. 

Dans cet Accord, la société civile de la province du Nord-Kivu s’est vue attribuer le poste de président de la CEI à créer. En 2004, l’abbé Apollinaire Malu-Malu, qui après la signature de « l’accord global et inclusif » entre les différentes parties prenantes, avait été nommé expert au service d’études stratégiques rattaché au cabinet du chef de l’État, a été choisi par sa composante pour être désigné président de la Commission électorale indépendante (CEI). 

Il lui sera confié cette lourde mission en partant de presque rien. À cette époque, rares sont les leaders RD-congolais qui croyaient réellement aux élections. «Malu-Malu n’avait pas de financement. Un de ses amis avait d’ailleurs mis à sa disposition des locaux à crédit vers l’immeuble Le Royal, équipés juste des chaises en plastique. 

Grâce à son génie, il a pu mobiliser les moyens et relever le défi d’organiser les premières élections démocratiques en RD-Congo qui naturellement n’étaient pas parfaites, étant donné que c’est une œuvre humaine», rappelle un proche de l’abbé Malu-Malu. C’est sous sa présidence, en effet, que la CEI a organisé le 30 juillet 2006 la première élection présidentielle pluraliste de l’histoire du pays. 

Au total, le prêtre catholique organisera cinq scrutins, dont trois directs, notamment les élections présidentielles à deux tours, les législatives nationales et provinciales, et deux scrutins indirects, à savoir les élections des sénateurs et des gouverneurs. Tout au long de ce processus électoral difficile, l’abbé Malu-Malu était toujours serein. Il n’était pas quelqu’un d’agité même devant de grands couacs – à l’instar du refus de la présidence de la CEI de signer le document relatif à la publication des résultats du second tour, il gardait toujours son calme. 

Corneille Nangaa, un autre président de la Commission nationale électorale indépendante (Ceni), avouera plus tard que l’abbé Malu-Malu était son « père spirituel ». Après avoir coordonné en 2007, les travaux de la conférence Amani à Goma, dans le Nord-Kivu, destinés à pacifier une fois pour toutes cette partie de la RD Congo, l’abbé Malu-Malu s’est occupé de la mobilisation des ressources financières au sein du Starec, dans le cadre de la stabilisation et de restauration des régions affectées par les conflits, créés par le président Joseph Kabila. Par ailleurs, il a également participé aux pourparlers de Kampala en 2013 « en tant qu’expert ». À l’époque, lors de ces négociations entre Kinshasa et le Mouvement du 23-Mars (M23), « il y avait d’un côté le camp de la République et de l’autre, celui des rebelles.

 Daniel Ngoy Mulunda Nyanga

De 2011 à 2013, le pasteur méthodiste de l’ECC, Ngoy Mulunda était venu du parti présidentiel d’alors, le PPRD (Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie), membre de la Majorité présidentielle «MP», pour diriger la centrale électorale. Co-fondateur du PPRD, Ngoy Mulunda était très influent dans le giron du pouvoir. Il a dirigé l’ONG Parec (Programme œcuménique de paix, transformation des conflits et réconciliation), une organisation impliquée dans le processus de paix en RDC, particulièrement dans la récupération des armes dissimulées, moyennant une contrepartie: un vélo ou 100 dollars qu’il remettait aux détenteurs desdites armes. 

En 1997, Ngoy Mulunda avait joué un rôle dans la médiation faite par Nelson Mandela entre feux Laurent-Désiré Kabila et le président Mobutu. En 2000, alors que le pays fait face depuis près de deux ans à une nouvelle guerre, c’est lui qui convoquait les représentants de la société civile venus de tout le pays (Gbadolite, Goma, Kisangani, Bukavu, notamment) pour un forum national de sortie de crise à Kinshasa qui s’était tenu après avoir été bloqué dans un premier temps par le pouvoir en place. 

Ngoy Mulunda est aussi connu pour sa diplomatie secrète, notamment dans le rapprochement entre le facilitateur Ketumile Masire, qui a conduit les négociations politiques du dialogue inter congolais, avec Joseph Kabila. Il prend les rênes de cette institution de gestion des élections sur base de la loi organique du 28 juillet 2010. Il organisera seulement trois élections, la présidentielle, les législatives nationales et provinciales de 2012.

Abbé Apollinaire Malu-Malu, « maître » des experts électoraux congolais

De 2013 à 2019, grâce à la loi organique du 19 avril 2013, la société civile a eu le privilège de faire le choix du président de la CENI. Le 11 mai 2013, les confessions religieuses de la RD-Congo l’avaient désigné comme président de la CENI. Si les évêques de la CENCO ne l’ont pas soutenu, l’abbé Malu-Malu a cependant bénéficié du soutien de son évêque, Mgr Sikuli Paluku Melchisédech. Le prêtre prête serment le 14 juin 2015 et termine son mandat par la remise-reprise avec son prédécesseur Mulunda le 27. Pour des raisons de santé, Malu-Malu démissionne le 10 octobre 2015 et mourra le 30 juin 2016.

 Corneille Nangaa Yobeluo

Le 21 octobre 2015, les confessions religieuses portent leur choix sur le secrétaire exécutif national adjoint de la CENI, Corneille Nangaa. L’idée des chefs des confessions religieuses était d’y placer quelqu’un qui préserverait les acquis de l’abbé Malu-Malu. Sur papier, Nangaa avait le profil idéal. Économiste de formation, Corneille Nangaa maitrisait les rouages de la CEI (Commission Électorale congolaise) pour avoir travaillé, entre autres, en 2005 en son sein comme superviseur technique national alors qu’elle était dirigée par l’abbé Malu-Malu. 

Il avait ensuite été nommé secrétaire exécutif adjoint de la CENI en septembre 2013. Sa nomination à la tête de l’institution était attendue par la classe politique. Proposé par les confessions religieuses comme successeur de l’abbé Malu-Malu, Nangaa ne faisait toutefois pas l’unanimité, étant donné que l’Église catholique n’avait pas soutenu sa candidature.

 Un manque de consensus qui suscitait des inquiétudes. Selon Jean-Claude Baka, responsable de l’Association africaine de défense des droits de l’homme au Katanga « nous craignions que les élections ne soient pas crédibles et transparentes ». L’un des grands enjeux des scrutins ultérieurs serait de garantir ces préalables. « L’expertise technique » et « la probité morale » ont été des critères qui ont présidé à sa sélection. Corneille Nangaa n’est revenu à la Céni qu’en 2013, en même temps que l’ex-président, après avoir travaillé pour une organisation américaine spécialisée dans les processus électoraux au Niger et en Côte d’Ivoire. Mais l’Église catholique, poids lourd des confessions religieuses, avait annoncé s’être retirée du vote.

Car aucun débat n’avait eu lieu, selon elle. Les représentants des sept autres confessions du pays auraient pris leur décision avant. Incapable de garantir l’indépendance de ce choix ni la neutralité du candidat censé représenter toute la société civile, elle a donc choisi de se retirer, comme en 2013.

 Dénis Kadima Kazadi ou l’ambition d’organiser les élections de bonne qualité

Le choix de Denis Kadima, pour diriger la Commission électorale, malgré le veto de l’épiscopat catholique, avait planté le décor d’une crise dans le processus des élections. L’Assemblée nationale a entériné sa désignation comme président de la Ceni, après le dévolu jeté sur lui par six des huit confessions religieuses. La loi, en effet, charge les huit confessions religieuses reconnues de désigner par consensus le président de la Céni. Un choix qui doit ensuite être validé par la chambre basse du parlement avant la nomination officielle par le chef de l’État.

 Candidat des kimbanguistes, il était soutenu par six des huit confessions religieuses chargées d’avaliser le choix du président de la commission électorale. Mais son profil était jugé problématique par les leaders catholiques (réunis au sein de la Conférence épiscopale nationale du Congo, Cenco) et protestants (réunis au sein de l’Église du Christ au Congo, ECC), qui l’accusent d’être trop proche du président Félix Tshisekedi. À plusieurs reprises, le duo Cenco-ECC a dénoncé des « pressions » du pouvoir pour imposer la candidature de Kadima, sans toutefois apporter les « preuves » dont ils assurent disposer. 

À l’issue d’une ultime réunion le 2 octobre, les chefs des confessions religieuses s’étaient séparés sans parvenir à trouver un consensus. La question devait donc être tranchée à l’Assemblée nationale, à laquelle le chef de l’État avait demandé de mettre fin au blocage avant la fin de la session parlementaire. L’église catholique, dont se revendique 40% de la population congolaise et l’Église du Christ au Congo (ECC), principale fédération protestante, s’est opposée à cette nomination. Expert électoral, Denis Kadima a ainsi été confirmé, vendredi 22 octobre 2021, par le chef de l’État à la tête de la Commission électorale nationale indépendante. 

Son équipe a été mise en place après 28 mois de retard. Dès sa prise de fonctions, cette équipe a commencé par la mise en place d’ateliers de toute sorte pour mieux comprendre la structure de la CENI ellemême notamment l’atelier de planification stratégique d’où a découlé le plan stratégique de la CENI. C’était la première fois que cette institution d’appui à la démocratie s’est vue dotée d’un plan stratégique qui détaille sa vision et qui a défini 5 axes stratégiques sur base desquels elle compte exercer son travail. Ces 5 axes de l’action du bureau Kadima résument toute l’action de cette institution.

Il s’agit de créer une nouvelle image de la CENI pour renforcer sa crédibilité. En un mot, le rebranding a été incorporé dans le jargon au niveau de la CENI, à savoir redorer son image. Ensuite, il était question d’améliorer la qualité du service pour accroître l’efficacité de cette institution. Tertio, renforcer les relations avec toutes les parties prenantes pour une plus grande crédibilité. Quarto, construire une nouvelle culture d’inclusivité pour une grande adhésion et quintaux, engager une politique de mobilisation et de gestion durable et efficace des ressources pour assurer la pérennité de la CENI. 

Sur le registre des valeurs, on peut énumérer le devoir de recevabilité, la légalité, l’égalité, l’équité et l’intégrité. «Après trois cycles électoraux, il y a eu beaucoup de critiques à l’égard de la CENI et nous travaillons d’arrache-pied pour inverser la tendance. Comprenez que quelque chose est en gestation…», a déclaré Denis Kadima Kazadi lors de la journée électorale organisée par les jeunes à Kinshasa.

 Raymond OKESELEKE

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RDC : La tension monte entre Bruxelles et Kinshasa après la condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo

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L’expert militaire belge, Jean-Jacques Wondo, figure parmi les 37 prévenus condamnés le 13 septembre à la peine de mort par le tribunal militaire de garnison de Kinshasa-Gombe, à la suite d’une tentative de renversement du pouvoir que l’armée congolaise affirme avoir déjouée en mai dernier. Cette condamnation a provoqué le mécontentement de la Belgique, qui a convoqué l’ambassadeur de la RDC à Bruxelles.

D’après le porte-parole du ministère belge des Affaires étrangères, David Jordens, Bruxelles se dit « surpris » par la condamnation de Jean-Jacques Wondo « compte tenu du peu d’éléments fournis lors du procès », qualifiant cette sentence capitale de « particulièrement inquiétante ». Selon le média belge La Libre Belgique, qui cite une « source officielle », l’ambassadeur de la RDC à Bruxelles a été convoqué, lundi, à la suite de cette condamnation. Dès le dimanche 15 septembre, la ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, avait publié un communiqué sur son compte X concernant son entretien avec son homologue congolaise, Thérèse Wagner, exprimant sa « vive inquiétude face à la condamnation de Jean-Jacques Wondo » et rappelant « l’opposition absolue de la Belgique à la peine de mort », tout en insistant sur le fait que « le droit à la défense doit toujours être respecté ».

Pour le politologue Bob Kabamba, la convocation de l’ambassadeur congolais par la Belgique n’est pas un geste anodin. Selon lui, la condamnation de ce citoyen belge constitue une ligne rouge.

« Une convocation d’ambassadeur n’est jamais un acte banal », explique le professeur Bob Kabamba de l’Université de Liège. « Le message est fort et clair : cette condamnation à mort de Jean-Jacques Wondo est une ligne rouge franchie par le pouvoir congolais. C’est un rappel évident que les bonnes relations dont se prévaut Félix Tshisekedi avec les autorités belges ne lui donnent pas carte blanche. »

Entre la ministre congolaise des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, et son homologue belge, Hadja Lahbib, la communication devient tendue. Les deux cheffes de la diplomatie ont eu un échange téléphonique peu cordial. Hadja Lahbib a exprimé « l’opposition absolue » de la Belgique à la peine de mort et son inquiétude concernant le jugement rendu contre Jean-Jacques Wondo, tandis que la ministre congolaise n’a pas évoqué cet aspect dans le compte rendu de leur échange, révélant un malaise entre les deux États.

Le verdict du procès est tombé le vendredi 13 septembre. Sur 51 prévenus, 37 ont été condamnés à mort. Parmi les acquittés, on compte le personnel de l’hôtel « Chez Momo Auberge », où avaient séjourné les membres du commando dirigé par Christian Malanga, ainsi que Faustin Egwake, responsable de l’agence de transport utilisée par les prévenus, et son personnel. L’enquête a démontré qu’ils n’avaient « aucun lien » avec cette tentative de coup d’État.

Parmi les 37 condamnés, six étrangers figurent également, dont trois Américains, un Belge, un Britannique et un Canadien. Les États-Unis, qui ont suivi le procès de leurs ressortissants, ont annoncé leur intention de faire appel. Le porte-parole du département d’État américain, Matthew Miller, a déclaré vendredi lors d’un briefing que l’ambassade des États-Unis en République démocratique du Congo « continuera à suivre la situation » et un éventuel appel de la condamnation.

De manière générale, les avocats de la défense ont exprimé leur regret face à la sévérité des peines infligées à leurs clients, estimant que la peine de mort est considérée comme abolie par la Constitution congolaise. Ils ont annoncé leur intention de faire appel. Selon la loi, la défense dispose de cinq jours après le prononcé du jugement pour interjeter appel.

Heshima

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Constant Mutamba après son retour en RDC : « Je suis revenu, sachez que je ne reculerai pas d’un pas »

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C’est un nouveau défi lancé contre ceux qui entravent les réformes qu’il mène à la tête de la justice congolaise. Le ministre d’État Constant Mutamba a signé son retour à la fin de la semaine dernière après des soins médicaux consécutifs à son empoisonnement.

Le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux a bien regagné Kinshasa, capitale de la RDC, le 14 septembre. Il revient d’un bref séjour à l’étranger pour des soins médicaux. Il s’est même présenté, lundi 16 septembre, devant les agents et cadres de son administration.

« […] Je suis revenu, sachez que je ne reculerai pas d’un pas », a-t-il déclaré à son administration venue l’accueillir au ministère de la Justice. Il a insisté sur l’importance du Congo que la génération actuelle doit léguer aux générations futures. « Nous devons tous nous ranger derrière le chef de l’État pour redresser la situation.

Je vous dis : je passerai, tu passeras, mais le Congo demeurera. Nous devons léguer à nos enfants et petits-enfants un Congo où il fera désormais bon vivre. Lorsqu’un fils du pays tombera malade, il ne sera plus évacué à l’étranger… », a-t-il ajouté.

Certaines sources affirment que Constant Mutamba s’est rétabli après un traitement intensif prodigué par des médecins qualifiés. « Il va poursuivre les réformes entamées dans son secteur », souligne une source.

Des mouvements de soutien à Constant Mutamba ont été observés ces derniers jours à Kinshasa. Certains manifestants avaient même sollicité du chef de l’État un renforcement de la sécurité pour Constant Mutamba, qui combat la corruption et d’autres maux gangrenant le secteur de la justice. D’ailleurs, lors de la première réunion interinstitutionnelle présidée le 13 septembre dernier, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a appelé les instances concernées, notamment le Ministre de la Justice, à poursuivre les réformes amorcées dans ce secteur.

Constant Mutamba résiste aux « réseaux mafieux » depuis son arrivée à la tête du ministère de la Justice. Son empoisonnement semble être un acte de représailles de la part des forces obscures qu’il combat depuis seulement trois mois après sa nomination.

Heshima

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Rentrée parlementaire : Kamerhe va-t-il renouer avec les débats comme en 2006 ?

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Au niveau de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe va ouvrir la session parlementaire en présence du président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, Monsieur Adama Bictogo. L’homologue de Kamerhe va honorer de sa présence la session inaugurale de ce lundi.

Avant la cérémonie, le speaker de la chambre basse a consulté, le 14 septembre, les présidents de groupes parlementaires dans le but de préparer l’ouverture de cette session ordinaire.

Plusieurs questions ont été abordées lors de cette réunion, notamment celle relative à la mise en place des commissions parlementaires. D’après Jacques Ndjoli, rapporteur de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a révélé aux présidents de groupes parlementaires les dispositions prises en rapport avec l’organisation matérielle de la reprise des travaux parlementaires, dont la constitution des commissions permanentes et du comité des sages.

Le rapporteur de cette chambre a dévoilé le calendrier des sujets que l’Assemblée nationale compte aborder pendant la session. « La production législative doit se concentrer notamment sur la question de la sécurité à l’Est, la question de la reconstruction nationale à travers le programme de développement local de 145 territoires, avec les infrastructures, la question de l’exploitation des ressources naturelles qui doit profiter au peuple, la question de l’évaluation du grand projet du chef de l’État sur la gratuité de l’enseignement de base, l’évaluation du projet du chef de l’État sur la gratuité de la maternité et la couverture santé universelle, ainsi que d’autres questions qui doivent attirer l’attention des honorables députés », a-t-il énuméré.

Au sujet du contrôle parlementaire, Vital Kamerhe s’est félicité du travail abattu par les députés nationaux lors des vacances parlementaires. « Nous allons aussi examiner le rapport de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui doit poursuivre le processus électoral jusqu’à son terme, notamment avec des élections qui n’ont pas eu lieu à Masimanimba et Yakoma », ajoute Jacques Ndjoli. Il a aussi mentionné le rapport de la Cour des comptes, qui doit faire l’objet d’un examen, y compris deux questions essentielles inscrites à l’ordre du jour, à savoir : le projet de loi de finances pour l’exercice 2025 et le projet de loi portant reddition des comptes 2024.

Face à une telle table des matières, le débat risque d’être houleux au sein de l’hémicycle si Vital Kamerhe accorde la même liberté d’expression aux députés nationaux de tout bord, comme ce fut le cas en 2006. Plusieurs congolais se souviennent des plénières dirigées par ce speaker, qui suscitaient un intérêt populaire, notamment grâce à l’équilibre dans le débat. Un parlement où Louis Koyagialo pouvait autant prendre la parole que Zacharie Badiengila, alias Ne Mwanda Nsemi. Dans cette législature, l’homme va-t-il renouer avec son habitude ? Certains de ses proches répondent par l’affirmative.

Heshima

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