Cette cérémonie solennelle a eu lieu en présence du ministre des Finances, Nicolas Kazadi et du Directeur Général des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba. Ces receveurs ont prêté serment en tant que comptables publics assignataires des recettes.

« La cérémonie de prestation de serment de ce jour ne va concerner que trente–six receveurs des impôts œuvrant au sein des services à savoir : la direction des grandes entreprises, les sièges modélisés et modernisés des directions provinciales des impôts de l’Equateur, du Maniema, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental et du Sud-Kivu, du centre des impôts de Kinshasa, de Matadi, de Lubumbashi,de Goma et de Kisangani ainsi que les centres d’impôts synthétiques uniquement de la direction urbaine des impôts de Kinshasa », a précisé M. Barnabé Muakadi.

Le patron de la DGI a, par la même occasion, justifié la motivation d’une telle cérémonie. Celle-ci s’inscrit, selon lui, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales combinées de la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales telle que modifiée et complétée à ce jour. Il évoque à cet effet les articles 23 et 29 du décret du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration applicable aux comptables publics.

Cette disposition stipule que «les receveurs des impôts en leur qualité de comptables publics assignataires des recettes prêtent serment avant d’entrer en fonction devant le ministre du pouvoir central ayant les finances dans ses attributions ou son délégué », a-t-il rappelé. Par ailleurs, le DG des Impôts a relevé le caractère noble de ce métier de receveur qui, selon lui, exige aux bénéficiaires de la rigueur et de l’abnégation. De ce fait, il les a exhortés à continuer à donner le meilleur d’eux-mêmes dans l’exercice de leurs fonctions.

Mettre en œuvre leurs prérogatives

Dans son allocution, le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a appelé les receveurs à mettre en pratique toutes les prérogatives reconnues à leur métier par la législation fiscale et la réglementation en vigueur afin de recouvrer l’ensemble des recettes fiscales dues à l’Etat. L’argentier national les a invités à exercer ce travail dans le respect des procédures en la matière en vue d’éviter autant que possible toutes formes de contentieux fiscaux ou de recouvrement inutiles.

En sa qualité d’autorité de tutelle de la DGI, Nicolas Kazadi a convié les assermentés à neménager aucun effort pour assainir le solde débiteur important au sein de leurs services respectifs. Enfin, il a aussi encouragé le directeur général des Impôts à veiller à ce que tous les receveurs des impôts de la République démocratique du Congo fassent preuve d’efficacité, d’efficience et d’éthique irréprochable dans l’exercice de leur fonction pour mériter les fonctions qu’ils occupent et contribuer ainsi à la réalisation des assignations budgétaires, notamment celles contenues dans la loi des finances 2024.

Heshima

D’après les chiffres rapportés par la Banque centrale du Congo (BCC), la DGI a réalisé au 23 février 2024, des recettes de l’ordre de 534,9 milliards de FC, soit un peu plus de 200 millions de dollars. Ces recettes représentent près de la moitié des réalisations cumulées des trois régies financières (DGI, DGRAD, DGDA), soit 1 006,8 milliards de FC.

Au cours des douze premiers jours du mois de janvier de l’année 2024, la DGI avait d’emblée
collecté des recettes publiques de l’ordre de 285,9 milliards de francs congolais (CDF), soit plus de 108 millions de dollars américains. Fin janvier, ces chiffres ont atteint 876,6 milliards de francs congolais, soit plus de 332 millions de dollars pour le mois concerné.

Ce niveau de mobilisation des recettes représente la moitié des recettes générées par les régies financières au cours de la période sous analyse, font remarquer les experts de la Banque Centrale du Congo (BCC). Le tableau de suivi de la situation financière de l’Etat renseigne que les recettes des régies financières ont totalisé près de 88,0 % dès la premièremoitié de janvier, soit 526,3 milliards de francs congolais(CDF).

Pour l’exercice 2024, la DGI s’est engagée à réaliser, au bas mot, 13 572,4 milliards de FC de recettes, soit un taux d’accroissement de 1,4% par rapport à leur niveau de l’exercice 2023 chiffré à 13 389,6 milliards de FC. L’Hôtel des impôts compte, pour ce faire, sur la contribution du secteur minier, l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que l’application des différentes mesures législatives et administratives, notamment l’opérationnalisation de la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux, la poursuite des actions pour la retenue et le reversement de l’IPR des engagés locaux des missions diplomatiques et consulaires, des organismes internationaux, des agents et fonctionnaires de l’État ainsi que des membres des institutions politiques nationales, provinciales et assimilées sur l’ensemble de l’assiette imposable (primes, collations et autres).

L’excellent management de Muakadi

Il aura fallu visiblement attendre que Barnabé Muakadi pose ses valises à la DGI comme directeur général pour voir un tel management de ce service d’assiette fiscale. Des performances séduisantes allant jusqu’à la hauteur de1,5 milliards de dollars américains, au cours d’un seul mois,en 2022. A cela s’ajoutent plusieurs records battus avec le concours de ses collaborateurs au sein de la DGI.

Ces performances avaient conduit le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde à lui exprimer toute la gratitude du gouvernement et à lui décerner, à titre symbolique, un trophée d’encouragement. Cette manifestation a été organisée à l’hôtel Rotana, le 14 mars 2023, à l’occasion de la cérémonie officielle de présentation des performances réalisées par les régies financières, de manière générale, au cours de l’année 2022 et de présentation des priorités de l’année 2023.

En marge de cette réception, Barnabé Muakadi qui s’étaitconfié à la presse en avait appelé le peuple à payer correctement son impôt en vue de donner au gouvernement les moyens de mener sa politique. « Je passe un message d’encouragement, surtout aux agents de la DGI, qui sont sur le terrain. Je les félicite beaucoup pour les efforts qu’ils ont fournis afin qu’on arrive aux résultats que nous avons tousappréciés. », avait-il déclaré.

A cette époque, Barnabé Muakadi avait promis au Premierministre, Jean-Michel Sama Lukonde, de tout faire pour préserver ces acquis, sinon les consolider. « Nous rassurons que nous avons le devoir de tout faire pour garder le cap, voire dépasser vraiment les assignations qui nous ont été fixées. », avait-il fait savoir en 2023. Le patron de la DGI avait aussi demandé au gouvernement de les appuyer afin de leur accorder les instruments qui pourront permettre de bien gérer la TVA.

Heshima

Le 14 février 2024, au cours d’une émission sur Top Congo FM, le patron de l’IGF a passé au peigne les prouesses économiques réalisées par la République démocratique du Congo depuis les quatre dernières années. Se refusant de prêcher pour sa propre chapelle,Jules Alingete a jeté un regard transversal sur les retombées positives des multiples interventions de son institution de contrôle concrétisées par l’ensemble des chiffres énumérés au profit du pays. « Je ne voudrais pas dresser mon bilan mais plutôt faire ressortir le bilan de la lutte contre la corruption en RDC », a-t-il lancé dès l’entame de son explication ponctuée de données quantifiées avec précision.

L’ONG Transparency international a classé, le 30 janvier dernier, la RDC à la 162ème position sur 184 pays dans son rapport de l’indice de perception de la corruption en 2023.

«Il faut applaudir l’exécution des missions des régies financières [DGI, DGDA,DGRAD]. Elles ont accru les recettes de 3 milliards à 10 milliards de dollars en 3 ans.»

Au regard du dernier compte-rendu de cette organisation non gouvernementale internationale, la Républiquedémocratique du Congo a évolué de dix places comparativement aux classements antérieurs, laissant 24 pays derrière elle. « Nous estimons que le bilan est très satisfaisant. », a déclaré Jules Alingete.

Il y a 4 ans en 2019, explique-til, la République démocratiquedu Congo se situait au 172ème rang sur les 186. « Donc, en 4 ans, notre pays a gagné 10 places dans l’indice de perception de la corruption sur le plan mondial. Nous considérons que c’est une reconnaissance des efforts que la RDC a menés en matière de lutte contre la corruption et des antivaleurs dans la gestionpublique. », a-t-il souligné. Le responsable n° 1 de l’IGF a également mentionné d’autres paramètres de l’évolution honorable de l’économie congolaise. Selon lui, pendant les 4 ans, la RDC a connu une amélioration sensible des indicateurs macroéconomiques en termes de budget, de croissance économique et des réserves de change. « Ces augmentations coïncident avec le travail de la lutte contre la corruption au pays », a-t-il fait observer.

Pour les quatre années sous examen, note Jules Alingete, la République démocratique du Congo est parvenu à faire valoir un élément important qui s’exprime par « l’éveil de conscience collective » desCongolais. « Ce fléau qui, hier, était acceptable et tolérable au sein de la société, ne l’est plus aujourd’hui. Nous avons réussi à amener tout le monde à défendre davantage des valeurs de moralité », s’est-il réjoui, évoquant des dénonciations populaires d’actes de corruption de la part des dirigeants. Un fait « non discutable », selon lui.

Ce gendarme financier imperturbable a par ailleurs salué le travail accompli par les régies financières qui ont fait bondir le budget national tout en les invitant à en faire davantage pour le ramener à hauteur de 15 milliards de dollars en ressources propres. « On est satisfait. Depuis que nous avons commencé l’encadrement des finances publiques, nous voyons que le budget de l’Etat est en train de s’améliorer. Il faut applaudir l’exécution des missions des régies financières [DGI, DGDA, DGRAD]. Elles ont accru les recettes de 3 milliards à 10 milliards de dollars en 3ans. C’est un exploit mais nous devons aller un peu plus en profondeur pour que la mobilisation interne des ressources puisse s’élever à 15 milliards de dollars. », a-t-il souhaité.

Retombées de la patrouille financière

Depuis plus d’une année, l’IGF s’est concentrée sur un mode de contrôle, bénéfique à la République. Il s’agit de la patrouille financière appelée autrement le contrôle a priori. En 2023, ce contrôle a permis aux établissements publics d’épargner près de 2 milliards de dollars qui allaient être affectés à des dépenses irrégulières mais que les patrouilleurs de l’IGF ont dû bloquer et retourner dans les caisses de ces établissements, a-t-il rappelé. Ce qui a fait préserver le patrimoine de l’Etat congolais, lequel aurait été perdant à travers des sorties désordonnées et des détournements.

L’IGF, chef de service, a aussi fait allusion aussi aux tâches des inspecteurs sur la vérification des exonérations, les péages avec les routes nationales, le contrôle des conventions notamment entre l’hôpital du Cinquantenaire et l’Etat congolais, le programme de développement local des 145 territoires, le contrôle des communes minières dans la province du Lualaba avec la redevance minière, notamment à Dilolo, le contrôle des communes dans le Haut-Katanga et même à Kinshasa avec la commune de la Gombe qui génère des recettes intéressantes avec ses taxes.

L’IGF, dans son implémentation de la bonne gouvernance,dit avoir établi des points de vérification sélectionnés en fonction des mobilisationsdes recettes pour inspecter ces sites dans le cadre de la patrouille financière. De plus, dans le contexte de la lutte contre la corruption, Jules Alingete a épinglé l’apport «important » de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF). Cette structure a beaucoup aidé le pays dans l’éradication de la criminalité financière.

Heshima