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SUSPENSION DE NEUF SOCIÉTÉS SOUS-TRAITANTES EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS EN VIOLATION DE LA LOI

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En mars dernier, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a suspendu neuf sociétés de sous-traitance appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Celles-ci usurpaient les avantages et les opportunités réservés aux sociétés à capitaux majoritairement congolais. 

L’ARSP avec à sa tête son Directeur général Miguel KASHAL KATEMB, continue de traquer les sociétés exerçant des activités en violation des règles applicables à la sous-traitance en RDC. Raison pour laquelle, elle a récemment procédé à la suspension de neuf sociétés sous-traitantes appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Ces dernières exerçaient leurs activités en violation de la Loi et des règles applicables à la sous-traitance. Il s’agit notamment des entreprises Technology Global, Etalon, Surtek, Rocada, Transversal, Standart Fiable, Vision, Socom et Roche Solide qui œuvrent dans le Haut-Katanga ainsi que dans le Lualaba. Elles sous-traitaient frauduleusement des activités au sein des entreprises Metalkol, Frontiers, Comidé et Boss Mining, filiales du groupe ERG. 

Ces offres seront remises sur le marché afin de permettre à toutes les entreprises éligibles à capitaux majoritairement congolais de concourir à opportunités égales. « C’était un circuit hermétiquement fermé et aujourd’hui nous avons mis fin à ce système illicite et désormais ces marchés reviendront aux entreprises à capitaux majoritairement congolais afin de pouvoir développer notre tissu économique », a-t-il ajouté. Le numéro Un de l’ARSP refuse de qualifier cette lutte de « guerre » menée contre les multinationales. D’après lui, il s’agit plutôt d’une « lutte noble » du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui souhaite relever le défi de la réappropriation de l’économie du pays par les Congolais eux-mêmes.)  « Ce n’est pas une guerre faite aux multinationales, car ces mêmes lois sont respectées dans d’autres pays.  Cela doit aussi s’appliquer tout autant en RDC afin de diversifier l’économie nationale. On ne vient pas seulement de prendre cette mesure à l’encontre du groupe Russe Kazakh ERG, nous l’avons également décidé pour le groupe canadien Barrick avec le Chinois de Sicomines.  Donc, cette fermeté vaut pour toutes les sociétés coupables », a-t-il précisé. Dès sa prise de fonction, le nouveau gendarme de la sous-traitance avait suspendu l’octroi des certificats d’enregistrement délivrés aux entreprises sous-traitantes après avoir constaté des phénomènes alarmants de prête-noms dans l’actionnariat de quelques entreprises. Certains associés expatriés s’organisaient pour évincer les Congolais de la gestion proprement dite des entreprises. Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent détenir 51% des parts dans toute société de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. 

C’est ainsi qu’il va renouveler son engagement afin d’œuvrer pour changer cette donne dans la réalité économique du pays. « Après six décennies, nous avons un président de la République qui s’implique davantage dans l’emploi des jeunes. C’est un atout majeur pour nous », a-t-il souligné. Le Directeur général de l’ARSP confirme que le Chef de l’Etat a suscité beaucoup d’espoir auprès des jeunes congolais et de la diaspora grâce à sa vision qui consiste à créer des vrais millionnaires congolais et développer une classe moyenne effective en RDC.

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L’AFD en RDC : une coopération qui pèse plus de 500 millions de dollars en 3 ans

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Le gouvernement congolais et l’Agence française de développement (AFD) ont signé, le 27 novembre 2024, une convention de financement concernant un appui budgétaire et un protocole d’accord pour l’initiative intégrée des villes secondaires. Le second accord concerne la ville de Boma, qui sera la ville pilote dans le cadre du projet « Ville durable CCD 1159 ». Entre la RDC et la France, la coopération pèse désormais plus de 500 millions de dollars pour la période 2022-2025.

Avec ses 103 millions d’habitants, la République démocratique du Congo est le deuxième plus grand pays d’Afrique, après l’Algérie. Cet État-continent fait encore face à plusieurs défis de développement, y compris celui de l’aménagement de son territoire et de l’urbanisme. De ce fait, dans la palette d’outils déployés par le groupe AFD en RDC, figure ce projet de « ville durable ». L’expérience commencera par la province du Kongo Central, dans la ville de Boma.

Ce projet, jugé « ambitieux » par le ministère de l’Aménagement du territoire, vise à transformer l’environnement urbain et à promouvoir un développement inclusif et durable. Certaines étapes ont déjà été franchies dans ce projet, notamment la collecte des données, la consultation des parties prenantes, la production du rapport diagnostic et l’identification des composantes essentielles. « Ces travaux ont permis de sélectionner et de prioriser les projets en étroite collaboration avec les acteurs locaux, tout en évaluant leur faisabilité », a expliqué ce ministère dirigé par Guy Loando.

En dehors du protocole d’accord signé avec le gouvernement congolais pour le volet urbain, l’AFD s’est engagée dans plusieurs secteurs en RDC. Les deux nouveaux accords de financement signés visent, d’une part, à appuyer les réformes économiques et, d’autre part, au développement urbain durable de la ville de Boma. « Ces deux accords font partie des engagements pris entre la France et la RDC pour développer leur coopération bilatérale, qui représente aujourd’hui un volume de ressources atteignant 550 millions d’euros », a déclaré le directeur exécutif de l’AFD, Philippe Orliange, en marge de la signature, le 27 novembre, de ces accords. Pour lui, ce partenariat entre la France et la RDC est l’un des plus dynamiques de la région et « probablement aussi sur l’ensemble du continent ».

Faire face aux défis de développement

La RDC fait face à de grands défis économiques et sociaux, parfois insolubles, depuis plusieurs années. Pour favoriser l’amélioration des conditions de vie de la population, l’AFD renforce l’accès aux services essentiels. C’est le cas du renforcement du système de santé, afin de permettre aux populations vivant dans les zones rurales ou dans d’autres milieux reculés d’accéder à des soins de santé de qualité et d’éviter des épidémies. Cet aspect de la coopération est inscrit en priorité dans une feuille de route signée en 2019 entre la RDC et la France. Cette coopération a donné lieu à 11 projets pour un total de 80 millions d’euros d’engagements.

Dans le domaine de l’urbanisation des villes durables, une attention particulière est accordée à la ville de Kinshasa, mais également à des villes secondaires afin de déconcentrer la capitale. Kinshasa est devenue une mégapole de plus de 15 millions d’habitants. Les infrastructures routières ainsi que d’autres services publics ne suivent pas ce rythme. Cela a conduit à une situation où la ville est suffoquée par des embouteillages, des inondations en cas de la moindre pluie, ainsi que par d’énormes défis de salubrité.

Heshima

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Changement de la Constitution : Bemba a-t-il subi des pressions après sa position ?

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Moins de 24 heures après la sortie médiatique du leader du Mouvement de libération du Congo (MLC), son parti a réajusté sa position au sujet du débat autour de la révision ou du changement de la Constitution. Alors que Jean-Pierre Bemba n’a évoqué que la possibilité d’une révision constitutionnelle, sa formation politique, dans un communiqué publié le 5 décembre 2024, précise qu’elle soutient aussi l’idée du changement de la loi fondamentale. Y a-t-il eu un coup de pression de la part de son allié, l’UDPS, le parti au pouvoir ?

Dans son intervention du 4 décembre sur les ondes de la radio Top Congo, Jean-Pierre Bemba, membre du présidium de l’Union sacrée, avait rejeté les craintes d’un changement de la Constitution, ne privilégiant qu’une révision prévue par la Constitution elle-même. « Pour l’instant, on parle de révision. Qui a parlé de changement ? », a-t-il déclaré, faisant mine d’ignorer le débat en cours sur l’opportunité d’un changement de la loi fondamentale alimenté par le parti au pouvoir. Il a ensuite précisé que les discussions actuelles portaient sur la révision constitutionnelle et non sur un changement de cette loi. Interrogé sur la campagne menée par le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, concernant un changement de la Constitution, Jean-Pierre Bemba a répondu : « Vous lui poserez la question là-dessus. »

Mais moins de 24 heures après cette position, son parti a rétropédalé. Dans un communiqué signé par Fidèle Babala, le MLC réitère son « soutien total » à l’initiative du président Félix Tshisekedi concernant la révision ou le changement de la Constitution. « Cette initiative, porteuse d’une transformation institutionnelle profonde, s’inscrit dans la volonté de construire un État de droit fort et capable de répondre aux aspirations légitimes de la population congolaise », écrit le parti de Bemba. Le MLC, dans son communiqué, insiste aussi sur son attachement aux valeurs de justice, de développement et de souveraineté nationale.

Bemba a-t-il été victime de pressions ?

Certains observateurs se posent des questions sur la rapidité avec laquelle le MLC a publié son communiqué au sujet de sa position sur ce débat. Jean-Pierre Bemba a-t-il subi une pression politique pour ce revirement ? L’UDPS, le parti présidentiel, qui prône uniquement le changement de la Constitution, a-t-elle influencé l’attitude du MLC sur ce sujet ? Visiblement, la prise de position de Bemba sur la révision et non sur le changement de la Constitution a dérangé en haut lieu. Avant la sortie médiatique de Bemba, Augustin Kabuya, Jean-Michel Sama Lukonde et Christophe Mboso avaient déjà adhéré totalement à l’idée de la révision ou du changement de la Constitution. Voir Jean-Pierre Bemba ne soutenir qu’une révision ciblée des articles 10, 13, 51 et 198 de la loi fondamentale ne semble pas bien passer au sein de la coalition au pouvoir.

Quid de la position de Vital Kamerhe ?

Dans l’Union sacrée, deux leaders n’ont pas encore donné leur position par rapport à ce débat. Il s’agit de Vital Kamerhe et de Modeste Bahati. Dans les couloirs de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti de Vital Kamerhe, certains membres de cette formation politique évoquent une possibilité pour leur leader d’adhérer au projet de changement de la Constitution. « Pour l’instant, l’UNC n’a pas l’intention de retourner à l’opposition », a résumé un membre de ce parti, sous couvert d’anonymat. Comme pour insinuer qu’un désaccord entre le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et le président de la République, Félix Tshisekedi, n’est pas à l’ordre du jour par rapport à ce sujet. Sauf si l’UDPS tente de pousser ce speaker de la chambre basse du Parlement vers la porte de sortie.

Du côté de Modeste Bahati, il n’y a plus grand-chose à craindre. Une opposition collective au changement de la Constitution entre Bemba, Kamerhe et Bahati aurait pu donner du poids à l’action. Modeste Bahati ne saurait le faire seul. De ce fait, l’homme pourrait ainsi s’aligner sur le projet de changement de Constitution, comme ses pairs du présidium de l’Union sacrée.

Heshima

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RDC : Bemba veut une modification ciblée, pas un changement de la Constitution

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L’une des voix les plus attendues sur le débat concernant la révision ou le changement de la Constitution s’est enfin exprimée. Jean-Pierre Bemba, leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) et membre du présidium de l’Union sacrée de la Nation, estime que la loi fondamentale n’a pas prévu de mécanisme pour son changement. Il souhaite, en revanche, une révision ciblée.

Jean-Pierre Bemba, tout comme Vital Kamerhe et Modeste Bahati, faisait partie des membres du présidium de la plateforme au pouvoir qui n’avaient pas encore donné leur avis sur l’épineux débat concernant la révision constitutionnelle. L’un d’entre eux s’est finalement prononcé sur les ondes de la radio Top Congo. Jean-Pierre Bemba a rejeté les craintes d’un changement de la Constitution. « Je ne comprends pas pourquoi les gens ont peur de la révision de la Constitution », a-t-il indiqué. Il a fait remarquer que les discussions actuelles portent uniquement sur une révision de la loi fondamentale, telle que prévue dans le cadre constitutionnel. Si, au sein de l’UDPS, on ne parle désormais que du changement de la Constitution, Bemba laisse la responsabilité au secrétaire général de ce parti, Augustin Kabuya, de s’expliquer à ce sujet.

Pour lui, certains articles de la Constitution devraient être modifiés, notamment l’article 10, qui touche à la question de l’exclusivité de la nationalité congolaise, rejetant la double nationalité. Jean-Pierre Bemba considère cet article comme « trop exclusif ». Il plaide ainsi en faveur des Congolais ayant acquis une autre nationalité en raison de conflits ou de contraintes politiques. Un autre article qui pose problème, selon lui, est l’article 198 de la Constitution, qui concerne le mode de scrutin pour élire les gouverneurs de provinces. « Est-ce qu’on ne peut pas se mettre d’accord pour dire que les gouverneurs soient également élus au suffrage direct ? », s’est-il demandé. Bemba pointe du doigt le rôle des députés provinciaux dans l’élection des gouverneurs. Il qualifie de peu transparents ces processus menant à l’élection des gouverneurs. Concrètement, il cible pour sa part les articles 10, 13, 51 et 198. Par ailleurs, Jean-Pierre Bemba a balayé d’un revers de la main l’argument selon lequel l’actuelle Constitution serait le fruit d’un dictat des belligérants.

Pas de minorité ethnique, selon Bemba

Une autre question qui s’est invitée dans le débat constitutionnel est l’interprétation variée de l’article 51, qui parle de la protection des minorités ethniques. Pour Jean-Pierre Bemba, cette notion est mal définie et pourrait être sujette à des interprétations problématiques. « Pour moi, il n’y a pas de minorité ethnique. Nous avons plus de 450 ethnies dans ce pays », a-t-il soutenu. L’actuel vice-Premier ministre des Transports et Voies de communication pense que ces débats doivent être menés sereinement dans le cadre d’une commission que le président de la République pourrait mettre en place l’an prochain. « Laissons cette commission être mise en place, mais je pense qu’il y a des articles sur lesquels on doit pouvoir discuter », a-t-il confié.

Les hommes en soutane et la haine de Tshisekedi

Dans son intervention, Jean-Pierre Bemba n’a pas épargné les opposants et les hommes en soutane. Il considère que le discours tenu par des « politiciens en robe » comporte une « haine viscérale » contre le chef de l’État, Félix Tshisekedi. « Les politiciens en costume et les politiciens en robe, lorsque j’entends, je veux dire, les discours, ce sont des discours, pour moi, incendiaires et simplement haineux, même si on déteste le président », explique-t-il. Sans citer nommément le cardinal Fridolin Ambongo, Bemba s’en prend à cet archevêque métropolitain pour ses positions radicales contre Félix Tshisekedi. « Généralement, on ne parle pas de la guerre, on ne parle pas des déplacés, mais on attaque systématiquement avec une haine viscérale le chef de l’État », a-t-il dénoncé, faisant allusion à « certains chefs politiques » de certaines confessions religieuses.

Cette position de Jean-Pierre Bemba lève l’équivoque sur une possibilité de voir ce leader se désolidariser de ce projet porté par Félix Tshisekedi. Après la réaction de Bemba, la pression reste maintenue sur Vital Kamerhe et Modeste Bahati, deux autres leaders de l’Union sacrée qui ne se sont pas encore clairement prononcés.

Heshima

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