Avant la rentrée parlementaire du 16 septembre prochain, le gouvernement prépare son projet de loi de finances pour l’exercice 2025. L’enveloppe connaît un taux d’accroissement de 21,6 % par rapport au budget 2024, chiffré à 16 milliards de dollars.

Le Ministre d’État en charge du Budget, Aimé Boji, a présenté, le 9 septembre dernier, au conseil des ministres extraordinaire, le projet de loi de finances pour l’année 2025. Il a également présenté un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2024. Le projet pour l’exercice 2025 est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 49 847 milliards de FC, soit une augmentation de 21,6 % par rapport au budget de l’exercice 2024, estimé à 40 464 milliards FC, soit 16 milliards de dollars.

Ce projet alloue des crédits conséquents aux secteurs prioritaires, en privilégiant les politiques publiques et les actions gouvernementales visant à diversifier l’économie nationale.
« La structure des dépenses du budget général a été modifiée, notamment au niveau de l’enveloppe salariale, qui est passée de 9 029,4 milliards à 9 609,5 milliards de FC, soit une augmentation de 18,3 % par rapport à 2024 », rapporte le ministre d’État en charge du Budget, cité dans le compte rendu du dernier conseil des ministres extraordinaire.

Un autre secteur en croissance est celui des investissements, avec des prévisions de 21 965 milliards de FC, soit une hausse de 18,2 % par rapport à 2024. Le ministre a également présenté les grandes lignes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025-2027, qui intègre la politique budgétaire définie par le gouvernement dans son Programme d’Actions 2024-2028.

« La trajectoire de la programmation budgétaire prend en compte l’activité économique prévue pour la période, avec un taux de croissance économique moyen de 6,4 % sur les trois prochaines années, ainsi que le contexte international et la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays », a expliqué Aimé Boji.

En matière de recettes, les réformes visent à élargir l’assiette fiscale, à augmenter la pression fiscale et à recourir à l’emprunt sur les marchés financiers locaux et internationaux. Du côté des dépenses, Aimé Boji a insisté sur le renforcement de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques, la mise en œuvre de la loi sur la programmation militaire, ainsi que la poursuite des efforts pour relever les défis du développement et diversifier l’économie.

Budget 2024 rectifié

Le gouvernement n’a pas réussi à mobiliser les 16 milliards de dollars projetés pour l’exécution du budget 2024. L’exécutif national s’apprête donc à soumettre un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice budgétaire en cours, chiffré à 44 410 milliards de francs congolais (CDF), soit environ 15,8 milliards de dollars. L’enveloppe budgétaire, initialement fixée à 16 milliards de dollars, a perdu près d’un milliard. Lors de son adoption en 2023, les députés nationaux avaient privilégié les dépenses liées à la sécurisation du pays, ainsi que les secteurs sociaux et ceux porteurs de croissance, dans l’optique de diversifier l’économie. Toutefois, un déficit d’environ un milliard de dollars est apparu après la mobilisation des recettes.

Des efforts inédits…

Depuis 2019, le budget de la RDC a connu une hausse significative, passant de 6 milliards à 15 milliards de dollars en 2024, selon le projet de loi de finances rectificative bientôt déposé à l’Assemblée nationale.

Sous la gouvernance de Félix Tshisekedi, les recettes du pays ont nettement augmenté, permettant la création de richesses avec environ 6 milliards de dollars de réserves de change à la Banque centrale du Congo, un record depuis l’indépendance. Cela signifie que la RDC peut couvrir ses besoins d’importation pendant quatre mois, alors qu’avant, les réserves, d’environ un milliard de dollars, ne couvraient que deux semaines d’importations. Pourtant, en 2019, certains membres de la majorité au pouvoir (FCC-CACH) et des experts financiers étaient sceptiques quant à une telle hausse du budget national.

Heshima

Le 19 juillet 2024, Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi a totalisé trois ans à la tête de la Banque centrale du Congo (BCC). Jusque-là, sa gestion n’est hélas pas rassurante. 

Alors que ses missions étaient d’assurer l’indépendance de la BCC, la stabilité du système monétaire et une régulation bancaire efficace, rien de concret n’est enregistré trois ans après. Pourtant, d’aucuns pensaient qu’avec l’arrivée de cette ancienne fonctionnaire du Fonds monétaire international (FMI), le président Tshisekedi avait finalement trouvé « l’oiseau rare » digne de s’occuper du levier stratégique du pouvoir monétaire et financier que représente la BCC.  

Qui l’eut cru ! La conduite des politiques monétaire et de change de la BCC par la gouverneure est caractérisée par l’incompétence et l’incertitude.  Du coup, nombreux sont ceux qui estiment que Félix Tshisekedi devrait sans doute la remercier et se chercher quelqu’un d’autre à ce poste. Lorsqu’on sait que des soupçons de détournement, en complicité avec l’ex-ministre des Finances, pèseraient sur elle, on se demande si le président de la République ne peut seulement pas écourter son mandat de 5 ans à la tête de cette institution. 

Depuis sa nomination à cette fonction suite à une ordonnance présidentielle signée le 5 juillet 2021, Marie-France Kabedi Malangu Mbuyi n’est pas parvenue à stabiliser le taux de change de la monnaie nationale, lequel ne fait que s’effriter face au dollar américain. 

Pareil manque de performances de la part d’une personne présentée au départ comme membre d’un cercle fermé de femmes à la tête des banques centrales, n’est pas de nature à encourager  le champion de la masculinité positive… 

Fiasco de la stabilisation du taux de change

S’il existe un aspect où la gouverneure de la BCC a échoué sur toute la ligne, il s’agit bien de la lutte contre la dépréciation du franc congolais. A sa nomination, le taux de change affichait 1989 Francs le dollar américain et sur le marché parallèle il était de 2000 CDF, le dollar. Aujourd’hui, nous frôlons les 3 000 FC le dollar US. 

La pression sur le marché de change étant forte, la monnaie nationale ne fait dès lors que dégringoler par rapport au dollar américain, rappelant la triste période de la dévaluation du « nouveau zaïre ». Le franc congolais, à titre illustratif, a perdu en l’espace d’une année 20 % de sa valeur, soit 2000 FC pour 1 dollar en décembre 2022 et 2675 FC pour 1 dollar en décembre 2023. 

Certes des actions ont été prises, au nombre desquelles la modification du taux directeur, celles-ci se sont montrées improductives. Non seulement que  ces dernières n’ont pas pu stabiliser le taux de change, elles n’ont pas su aussi limiter la surliquidité des espèces sur le marché. 

Entre autres stratégies appliquées mais qui n’ont rien donné, il est cité de manière récurrente l’arrêt des paiements en espèces au guichet de la BCC ; le resserrement de la politique budgétaire avec un regard sur la qualité de la dépense ; le resserrement du dispositif de la politique monétaire ; et la poursuite des interventions sur le marché des changes pour renforcer l’offre des devises. 

Autant dire, par ailleurs, que le franc congolais n’est pas arrivé à retrouver sa fonction de réserve, celle qui permet à une monnaie de garder sa valeur au bout d’un moment. Le dollar américain, c’est le cas de le souligner, est toujours utilisé en parallèle et est toujours une monnaie de référence pour les commerçants qui en ont toujours besoin.

Soupçons de détournement 

Alors qu’elle est appelée à assainir les finances publiques au niveau de la BCC en luttant contre des décaissements frauduleux, la gouverneure de la BCC aurait accompagné l’ex-ministre des Finances dans des détournements, particulièrement en ce qui concerne le paiement en procédures d’urgence. Une plainte a même été déposée contre elle le 22 juillet 2024 auprès du procureur général près la Cour de cassation par l’Association de lutte contre la corruption pour détournement de plus de 27 millions de dollars, en complicité avec l’ancien ministre des Finances Nicolas Kazadi.

Poing présidentiel sur la table

Avec la flambée des prix des denrées de première nécessité composant le panier de la ménagère, le pouvoir d’achat de la population ne fait que diminuer en raison de la dépréciation du franc, accentuant la crise sociale. 

Le chef de l’Etat n’a cessé, à ce sujet, d’appeler le gouvernement et la BCC à stabiliser la monnaie nationale en vue de préserver le niveau de vie des Congolais. Lors de son allocution prononcée le 30 juin 2023, le président de la République avait appelé à accentuer les efforts de stabilisation des paramètres macroéconomiques, afin de limiter au maximum les effets néfastes sur la consommation des ménages…   Sous la Première ministre Judith Suminwa, il a aussi réitéré le même message. 

Déjà, pendant la campagne électorale de 2023, sur les ondes de Top Congo FM, le candidat numéro 20 s’était montré mécontent sur le management de la BCC. « Ce n’est pas dans mes prérogatives, mais par deux fois j’ai convoqué une réunion avec les autorités de la BCC, pour leur demander ce qui ne marche pas », avait-il répondu à une question portant sur le taux de change. 

Beaucoup de ratés 

Au vu du profil tant vanté de la gouverneure,  trop de bémols sont relevés car il ne correspond pas avec la réalité sur le terrain. On ne voit pas en quoi elle s’est démarquée par rapport à ses prédécesseurs que sont Jean-Claude Masangu Mulongo, Djamboleka Loma Okitongono, Deogratias Mutombo ou Jean-Gualbert Nyembo Shabani. 

C’est quand même étonnant lorsqu’on sait que Kabedi Malangu a passé 32 ans au sein du FMI où elle a assumé plusieurs fonctions. 

Pour sa part, un expert qui connait bien cette institution de Bretton Woods émet une remarque pertinente : « Nulle part en Afrique le FMI, en près de soixante ans de présence, n’est parvenue à redresser les finances publiques d’un Etat ».  On peut ainsi comprendre pourquoi certaines décisions ont été apparemment prises à tâtons, un peu comme par essais et erreurs. Le paramétrage des terminaux de paiement électroniques uniquement en franc congolais, sous prétexte que l’institut d’émission veut renforcer son dispositif d’encadrement du secteur de paiement en rapport avec les mesures d’accompagnement du franc congolais ne tient pas. C’est ce que nombre experts notamment du secteur des finances et de l’économie ont démontré une fois que cette décision était prise. 

De même, la décision de la BCC demandant aux sociétés minières de payer leurs impôts en franc congolais (CDF) est fortement critiquée par des économistes. 

HESHIMA

Grâce à l’Inspection générale des finances (IGF), les fonds de l’Etat sont aujourd’hui retracés. Même quand certains fossoyeurs croient déjà avoir réussi à les égarer. Deux dossiers ont particulièrement été épinglés, à savoir celui de l’ONIP ou des forages et lampadaires. 

Le travail qu’abat l’IGF depuis ces quatre dernières années est salvateur à plus d’un titre pour les finances publiques. Plusieurs projets où l’Etat a été délibérément floué sont stoppés net par cette institution de contrôle. L’un des cas le plus récent est le dossier de délivrance de la carte d’identité nationale. L’IGF a suspendu la prestation de la société AFRITECH/IDEMIA, partenaire de l’Office national de l’identification de la population, (ONIP), chargée de la production de la carte d’identité nationale. Dans une note d’observation adressée au ministère de l’Intérieur, l’IGF a décelé un certain nombre d’irrégularités dans le contrat liant les deux parties.

Le contrat précise la hauteur du montant global pour financer le projet de production de la carte d’identité congolaise à 697 millions de dollars, avec 104 millions provenant de l’Etat congolais et 593 millions comme apport du groupe AFRITECH/IDEMIA. Sur ce total, l’Etat congolais a déjà décaissé 20 millions de dollars. Cette somme a été bloquée par l’IGF en raison d’irrégularités décelées. D’après l’IGF, ce groupe ne dispose pas de ses 593 millions. 

L’autre grief reproché par l’IGF est qu’il est convenu dans le contrat que l’Etat congolais doit fournir une garantie pour permettre à la société AFRITECH/IDEMIA de lever des fonds auprès des banques commerciales. Or, cette garantie, portant sur la séquestration des avoirs de la Banque centrale du Congo (BCC) au profit de la banque prêteuse, constitue une pratique illégale, d’après l’IGF. Quant au coût de réalisation du projet, il est prévu 444 millions de dollars pour la construction des infrastructures immobilières. Pour l’IGF, il s’agit d’une surfacturation. Une autre irrégularité porte sur le partage des revenus de ce contrat de production des cartes d’identité nationale, estimés à 2 milliards en 20 ans. Selon les termes du contrat, AFRITECH doit toucher 60% de cette manne contre 20% seulement pour la partie congolaise. Les 20% restants sont destinés au remboursement de la dette ayant couvert la garantie. Une manœuvre financière qui n’a pas convaincu l’IGF. Celle-ci note que l’Etat congolais est floué dans ce deal conclu avec AFRITECH de l’homme d’affaires malien, Samba Batshily. 

Dossier forages et lampadaires 

Un autre dossier dont l’impact a été ressenti au sein de l’opinion est celui du projet de construction de plus de 1000 forages d’eau à travers la République et l’acquisition des lampadaires pour l’éclairage public dans trois communes de la capitale, Kinshasa.  L’IGF a été la première à sonner l’alerte sur la surfacturation de ce marché et son défaut d’exécution. A sa suite, la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) et l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) avaient fait bloc pour également dénoncer les mêmes faits. La  clameur publique  a aussitôt fusé pour ces dossiers. 

Une information judiciaire a été ensuite ouverte, en avril 2024, par le parquet général près la Cour de cassation à charge des anciens ministres des Finances, Nicolas Kazadi et du Développement rural, François Rubota, mais aussi de Guy Mikulu, le prédécesseur de ce dernier au même poste. Selon le parquet, cette interpellation est en rapport avec l’affaire du détournement présumé des fonds destinés aux forages d’eau à travers la République. En vue d’empêcher que les trois personnes accusées de détournement présumé des deniers publics puissent se soustraire des poursuites judiciaires engagées contre elles, le procureur général près cette Cour, Firmin Mvonde Mambu a enjoint, depuis le 27 avril, à la Direction générale des migrations (DGM) d’instruire tous ses services œuvrant aux postes frontaliers d’interdire à ces personnes de sortir du pays et de Kinshasa où elles sont tenues de répondre devant l’organe de la loi. 

Quelques jours après l’ancien ministre du Développement rural François Rubota sera arrêté à la prison de Makala, lui est l’homme d’affaires mis en cause, Mike Kasenga. Pendant ce temps, son ancien collègue des Finances, Nicolas Kazadi, a commencé par prendre la direction de Paris, en France pour des soins de santé appropriés et finalement revenir au pays au cours du mois de juillet.     

Genèse du dossier

Pour rappel des faits, tout part du contrat de l’installation de 1000 forages et de construction de stations mobiles de traitement d’eau dans 1000 localités à travers la RDC. Le gouvernement congolais, représenté par le ministère du Développement rural et le consortium STEVERS Construct-sotrod Water, sont tombés d’accord en avril 2021. Le projet a été évalué à près de 400 millions de dollars américains, précisément 398.982.383USD par forage. 

Deux ans après, le rapport conjoint de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) et la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), publié le 12 avril 2024, a évoqué un possible détournement de fonds et a dénoncé la surfacturation du marché public. Ces deux structures de la société civile proposent la mise en place d’un comité de suivi de ce projet. Dans un document du 11 avril dernier, le ministre des Finances affirmait avoir obtenu la révision à la baisse du prix unitaire d’un forage, qu’il estimait très élevé.

« C’est ainsi que ledit consortium avait décidé d’augmenter le nombre de stations à livrer à l’État congolais, de 1000 à 1340 pour un coût unitaire de 297.748 dollars américains », avait expliqué le ministère des Finances. Actuellement, le dossier est désormais entre les mains de la justice qui cherche à localiser les forages d’eau fournis au Gouvernement et vérifier le vrai prix unitaire. Dans un réquisitoire prononcé le 18 avril dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait chargé le directeur général du Bureau technique de contrôle (BTC) de se rendre au siège de STEVERS pour obtenir des informations sur l’exécution dudit projet.

Le 20 avril, le consortium STEVERS Construct-sotrod Water a annoncé la livraison, au mois de juillet, de 239 stations de forage, tout en qualifiant « d’infondées» les accusations de surfacturation du projet. Mais malgré ces explications, le 27 juin 2024, l’ancien ministre du Développement rural, François Rubota, et l’entrepreneur Mike Kasenga, Dg de STEVERS Construct-Sotrod Water ont été placés en détention provisoire à la prison centrale de Makala. Ils sont soupçonnés de détournement de fonds publics.  

Nicolas Kazadi, le Ponce Pilate ?

Alors qu’il est cité dans ce dossier pour avoir libéré les fonds dans ce projet, Nicolas Kazadi fait le Ponce Pilate. Au cours d’un briefing avec la presse à Kinshasa, l’ancien ministre des Finances avait affirmé que le projet relatif aux forages n’a pas débuté avec le Gouvernement dirigé par le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, dont il faisait partie. Il remonte plutôt à l’époque du Gouvernement Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Dans son intervention, Nicolas Kazadi a rejeté les allégations de surfacturation. Il a souligné que le paiement du prestataire a été validé sur la base de l’engagement pris par son prédécesseur, José Sele Yalaghuli, pour un montant de 80 millions de dollars réparti en cinq tranches annuelles. Il avait affirmé n’avoir pas encore versé la totalité du montant, mais trois paiements échelonnés à hauteur de 71 millions USD ont été versés, conditionnant le versement du solde après l’achèvement des livraisons correspondant aux sommes déjà versées.

Des détourneurs condamnés 

Si l’IGF a dévoilé plusieurs dossiers de détournement de fonds publics dont certains sont pendants devant la justice, d’autres ont abouti par des condamnations à des longues peines de prison. C’est le cas de Michel Djamba Kaombe et Delon Kampay, respectivement inspecteur général (IG) de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) et directeur national du Service de contrôle de la paie des enseignants (SECOPE). Ils sont tous condamnés en appel à 20 ans de prison pour détournements de deniers publics. La sentence a été prononcée en septembre 2021 par la Cour de cassation. En outre, cette instance judiciaire avait ordonné la confiscation de leurs biens selon l’équivalence des montants subtilisés. L’ouverture de leur procès faisait suite à la mission des inspecteurs de l’IGF sur le contrôle de la paie des enseignants et l’utilisation des fonds mis à la disposition du ministère de l’EPST. 

Impact sur la gestion des fonds 

Depuis une vague d’audits initiés entre décembre 2020 et janvier 2021 par l’IGF, la gestion des finances au sein des entreprises publiques a littéralement changé. A la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’IGF avait détecté une « dilapidation des ressources [de l’entreprise] par des paiements des primes et avantages, dont plusieurs illégaux, aux mandataires publics et à leurs collaborateurs immédiats, dont la hauteur est évaluée à 2.800.938 de dollars (2,3 millions d’euros) ».

Les enquêteurs avaient également pointé un déséquilibre entre les dépenses de fonctionnement et celles destinées aux prestations sociales. Pour les équipes d’Alingete, 50 % des ressources de l’entreprise étaient directement affectées à la CNSS, alors que la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale recommande que cette part soit seulement de 15 %. A Congo Airways, l’IGF avait épinglé le détournement de 2 040 868 de dollars résultant du non reversement des recettes des ventes de billets. La mission de contrôle avait également noté le paiement de plus de 8,7 millions de dollars au titre de prestations destinées à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) entre 2016 et 2020, « sans que (celles-ci) ne soient réelles ».

A l’Office congolais de contrôle (OCC), les hommes de Jules Alingete Key avaient découvert, au cours de la même période de contrôle, le détournement présumé des frais de fonctionnement alloués au conseil d’administration par son président de l’époque, Placide Tshisumpa Tshiakatumba. Au Fonds de promotion de l’industrie (FPI), sous la gestion de Patrice Kitebi, les enquêteurs avaient rapporté, entre autres, le paiement « d’avantages illégaux au directeur général et au directeur général adjoint en sus de ceux […] évalués à plus de 2,6 milliards de francs congolais (1 millions d’euros) pour l’exercice 2018, 2019 et 2020 ». A la Générale des carrières et des mines (Gécamines) – qui a aussi été audité fin mai 2022 – la situation de gestion n’avait pas été reluisante à l’époque. L’IGF avait constaté une série d’irrégularités ayant mené à la perte de plusieurs centaines de millions de dollars ainsi que les conditions de vente ou de cession des actifs miniers au profit des acteurs privés.

Depuis que l’IGF avait réalisé ces différents contrôles, les dirigeants de ces entreprises de l’Etat réfléchissent à deux fois avant d’engager une quelconque dépense. L’impact des précédentes missions de l’IGF influe désormais sur les mandataires. Ce qui a amélioré les recettes notamment dans les régies financières. C’est bien connu, la peur du gendarme est le commencement de la sagesse. 

Heshima