Depuis deux semaines, les combats opposant les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont repris dans le territoire de Walikale, au Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Pendant ce temps, une rencontre est prévue à Luanda ce mercredi 30 octobre, entre les responsables des renseignements militaires de la RDC et du Rwanda, afin de réactiver le processus de paix.

Le mardi 29 octobre, de violents affrontements ont opposé les rebelles du M23 aux FARDC, qui bénéficient de l’appui des miliciens Wazalendo. Après avoir conquis le village de Kalembe la semaine dernière, les insurgés contrôlent désormais la localité de Mpeti, située à environ 20 kilomètres de la cité stratégique de Pinga, chef-lieu du groupement Kisimba. Pinga, dotée d’une piste d’atterrissage, constitue un centre administratif essentiel pour le territoire de Walikale. Si le M23 prend le contrôle de cette cité, cela pourrait faciliter son avancée vers d’autres provinces, telles que la Tshopo et le Maniema.

À ce jour, les rebelles occupent des positions dans six territoires de la RDC, notamment dans une large partie des territoires de Masisi, Nyiragongo, Rutshuru, Lubero et partiellement dans Kalehe, dans la province voisine du Sud-Kivu. Ils visent actuellement la prise de contrôle de Walikale, où une dizaine de villages sont déjà sous leur emprise. Plus d’une dizaine de civils ont perdu la vie dans ces affrontements. Au niveau local, la société civile exhorte le gouvernement à renforcer les positions de l’armée pour empêcher la chute de Pinga, estimant que la perte de cette cité mettrait en péril l’ensemble du territoire de Walikale face à la menace du M23.

Le processus de Luanda réactivé

Le processus de Luanda, en suspens depuis plusieurs semaines, est relancé. Selon Olivier Nduhungirehe, ministre rwandais des Affaires étrangères, les experts en renseignements militaires de la RDC et du Rwanda se réuniront ce mercredi 30 octobre 2024 à Luanda, en Angola, sous l’égide de M. Antonio Tete, ministre angolais des Relations extérieures et médiateur désigné dans cette crise sécuritaire. La réunion vise à examiner le Concept des opérations (CONOPS) proposé par le médiateur, dans le but d’accélérer la mise en œuvre de la feuille de route de Luanda.

La paix, pas avant fin novembre

Proposée en novembre 2022, la feuille de route pour la sécurité dans l’Est de la RDC n’a toujours pas été appliquée. Les participants, la RDC, le Rwanda et la médiation angolaise, avaient préconisé un cessez-le-feu et le retrait du M23 des zones occupées. Cependant, ces décisions ont été rejetées par les rebelles, qui poursuivent leur expansion dans de nouvelles zones de la province du Nord-Kivu.

Le 12 octobre 2024, la RDC et le Rwanda ont finalement signé un accord encadrant les activités et les responsabilités du « plan harmonisé » visant la neutralisation des rebelles hutus des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et le désengagement des forces rwandaises présentes en appui au M23 sur le sol congolais.

Avant la mise en œuvre de cet accord, les délégations de renseignements militaires devront d’abord rapporter à leur hiérarchie respective le contenu du concept des opérations soumis par le médiateur angolais. Ensuite, une cinquième réunion ministérielle est prévue à la mi-novembre à Luanda, entre les ministres des Affaires étrangères des deux pays, pour discuter des avancées de ce processus. En l’état actuel, il apparaît que la paix n’est pas imminente dans l’Est de la RDC, d’autant que le cessez-le-feu, qui avait apporté un répit aux populations, a été unilatéralement rompu par les rebelles du M23, qui ont relancé les hostilités il y a plus de trois semaines.

Heshima

Pour lutter contre les embouteillages, le ministère des Transports, Voies de communication et Désenclavement, en collaboration avec celui des Infrastructures et travaux publics, a mis en place un dispositif de circulation alternée sur les principales artères de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo. Une expérience diversement vécue par les Kinois, certains ayant rencontré des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail.

Depuis dimanche 27 octobre, la Commission nationale de prévention routière (CNPR) et l’Office des voiries et drainage (OVD) expérimentent une nouvelle gestion de la circulation à Kinshasa, une ville tristement célèbre pour ses embouteillages monstres. Ce dispositif impose un sens unique entre 5 heures et 10 heures, puis de 15 heures à 21 heures, sur des axes souvent congestionnés aux heures de pointe. À l’Est, le Boulevard Lumumba, au niveau de l’entrée de Ndjili, est concerné. À l’Ouest, plusieurs routes sont affectées, notamment les avenues du Tourisme et Nguma ainsi que le Boulevard du 30 Juin. Les premiers résultats de cette initiative restent néanmoins mitigés.

Des Kinois partagés

Lors de l’expérimentation du lundi 28 octobre au matin, des bouchons massifs se sont formés pour les véhicules venant des avenues Nguma, des Écuries, du Tourisme, de Kasa-Vubu, et d’autres, au niveau de Kintambo-Magasin, point névralgique de ce nouveau dispositif à sens unique. Entre 8 heures et 9 heures, Heshima Magazine a observé que cet engorgement empêchait les taxis et taxis-bus revenant du centre-ville de faire demi-tour pour prendre des passagers en direction de la Gombe et du Marché central. En conséquence, plusieurs Kinois ont entrepris de marcher de Magasin-Kintambo jusqu’à Socimat. « À l’intersection de Magasin, tous les véhicules revenant du centre-ville convergent vers un seul rond-point, créant ainsi un embouteillage majeur. Nous sommes contraints de marcher en attendant un taxi », déclare un employé de la SOKIMO, qui devait atteindre l’avenue Kabasele Tshamala (ex-Flambeau).

Évaluation des résultats du dispositif

Après deux jours de phase expérimentale, le vice-Premier ministre en charge des Transports, Jean-Pierre Bemba, a convoqué une réunion d’évaluation lundi pour analyser les premiers résultats de ce système. Le ministre d’État en charge des Infrastructures et Travaux publics, Alexis Gisaro, ainsi que le gouverneur de la ville de Kinshasa, Daniel Bumba, ont assisté à cette rencontre. Le ministre provincial des Transports, les responsables de l’OVD, de la CNPR, ainsi que des représentants de la police et le commandant de la 14^e Région militaire étaient également présents.

Bob Amiso, ministre provincial des Transports, estime que cette initiative montre du potentiel malgré quelques failles ayant contribué aux embouteillages à Magasin-Kintambo. Il a toutefois noté une amélioration de la fluidité dans certaines zones de l’Ouest de la ville : « Des Kinois ont mis seulement 15 minutes pour parcourir l’avenue du Tourisme et atteindre Magasin », a-t-il souligné. Auparavant, les résidents des quartiers Mimosas, Mbudi, Brikin et Pompage pouvaient passer plusieurs heures sur ce tronçon. La situation est aggravée par l’état dégradé des routes, obligeant des écoliers à quitter leur domicile dès 4 heures du matin pour espérer arriver à l’heure dans leurs établissements scolaires.

La CNPR prévoit de poursuivre cette expérience de circulation ce mardi 29 octobre. Elle annonce qu’à partir du jeudi 1er novembre, la route de Kingabwa, entre le port de Baramoto et la Gare centrale, sera également soumise au sens unique de 5 heures à 10 heures et de 15 heures à 21 heures, mais en sens inverse.

Heshima

Depuis son indépendance en 1960, la République Démocratique du Congo (RDC) a traversé de nombreux bouleversements politiques et institutionnels, reflétés par l’adoption successive de plusieurs Constitutions. Chaque texte fondamental incarne le contexte particulier de son époque, intégrant des ajustements soit pour renforcer le pouvoir d’un régime soit pour répondre aux défis du moment, souvent au rythme des crises politiques. Toutefois, ces réformes fréquentes témoignent également de la quête d’une stabilité institutionnelle durable et d’un ancrage démocratique solide.

La Constitution de Luluabourg : la première expérience constitutionnelle

Le 30 juin 1960, la RDC accède à l’indépendance. Dans la précipitation, une loi fondamentale provisoire est adoptée et promulguée le 19 mai 1960, mais elle se révèle rapidement inadéquate face aux profondes divisions internes du pays. Les tensions ethniques et régionales se multiplient, et des provinces comme le Katanga et le Sud-Kasaï tentent même des sécessions. En réponse à ces défis, une première Constitution, rédigée à Luluabourg (aujourd’hui Kananga), est adoptée par référendum le 1^er août 1964.

Cette Constitution instaure un régime parlementaire, introduit le multipartisme et adopte le fédéralisme, des principes destinés à apaiser les rivalités régionales. Cependant, le fédéralisme est rapidement perçu comme un frein à l’unité nationale, et les luttes de pouvoir persistant, le coup d’État du général Mobutu en 1965 met fin à cette première expérience constitutionnelle.

La Constitution de 1967 : monopartisme et centralisation autoritaire

Après le coup d’État de Mobutu, une nouvelle Constitution est élaborée sous la direction de Marcel Lihau et promulguée le 24 juin 1967. Ce texte, adopté par référendum, instaure une centralisation extrême et accorde des pouvoirs étendus au président. Initialement bicaméral, le Parlement devient monocaméral, et l’existence de plusieurs partis est limitée. En 1970, une révision transforme le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) en parti unique, marquant ainsi le début d’un régime autoritaire.

La Constitution de 1967 subit plusieurs modifications. En 1974, l’idéologie de « l’authenticité » est introduite pour promouvoir l’identité congolaise. Le pays devient alors le Zaïre, la capitale Léopoldville est rebaptisée Kinshasa, et Mobutu adopte le titre de « Sese Seko ».

Réformes de 1990 : retour au multipartisme et ouverture vers la démocratie

Dans un contexte de pressions internes et internationales accrues, Mobutu introduit le multipartisme en 1990, une ouverture destinée à calmer les revendications populaires et à alléger la pression de l’opposition, notamment de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS). Toutefois, cette ouverture politique restera partielle jusqu’à la chute de Mobutu en 1997.

Transition sous Laurent-Désiré Kabila : gouvernance par décrets

Laurent-Désiré Kabila arrive au pouvoir en 1997 et suspend immédiatement la Constitution de 1967. Il gouverne par décrets-lois, qui concentrent tous les pouvoirs exécutifs et législatifs entre ses mains, en dissolvant le Parlement et en interdisant les partis politiques. Ce régime centralisé, instauré en pleine guerre civile, est justifié par Kabila comme une nécessité pour restaurer l’autorité de l’État. Toutefois, cette approche est brutalement interrompue par son assassinat en 2001, laissant son fils Joseph Kabila reprendre le processus de stabilisation.

La Constitution de 2006 : espoir d’une paix durable et d’un État démocratique

La guerre civile des années 1990 a laissé certaines provinces de la RDC échapper au contrôle de l’État. Des groupes rebelles, principalement le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le Mouvement de Libération du Congo (MLC), contrôlent plusieurs territoires dans l’Est et le Nord-Ouest. Dans ce contexte, des négociations de paix à Sun City en 2002, réunissant le président Joseph Kabila, les factions rebelles et d’autres acteurs politiques, mènent à un accord pour un gouvernement de transition basé sur la formule « 1+4 ». Ce modèle prévoit Joseph Kabila comme président, assisté de quatre vice-présidents issus des principaux groupes de la transition : Jean-Pierre Bemba (MLC) pour les affaires économiques, Azarias Ruberwa (RCD) pour la sécurité, Abdoulaye Yerodia Ndombasi pour les affaires sociales, et Arthur Z’ahidi Ngoma pour le développement.

Ce consensus inédit entre des factions historiquement rivales a permis l’élaboration de la Constitution de 2006, qui visait à stabiliser le pays en instaurant des principes démocratiques, une décentralisation accrue et une interdiction explicite de sa révision tendant à modifier le nombre et la durée des mandats présidentiels, afin de prévenir les dérives autoritaires.

Révision de 2011 et enjeux actuels sous la présidence de Félix Tshisekedi

En 2011, la Constitution de 2006 est amendée pour instaurer une élection présidentielle à un seul tour, une mesure controversée, perçue comme un moyen de faciliter la réélection de Joseph Kabila en limitant les chances de l’opposition de former une coalition. Cette modification marquera une première entorse aux principes de gouvernance initialement convenus entre factions.

Face aux tentatives du régime de Joseph Kabila de prolonger ses mandats en 2015, les pressions de la population et de la communauté internationale empêchent une révision de l’article 220, et la première alternance pacifique de la RDC a lieu en janvier 2019 au profit de Félix Tshisekedi.

En 2024, le président Félix Tshisekedi relance le débat constitutionnel en RDC. Il annonce, lors d’une tournée dans la Tshopo, la création en 2025 d’une commission chargée de proposer une nouvelle Constitution « adaptée aux réalités » du pays. Ce projet soulève des inquiétudes, notamment autour de l’intangible article 220, dont la modification permettrait potentiellement au président de se présenter pour un troisième mandat.

Cette proposition de réforme suscite des débats passionnés. Lors d’une interview exclusive accordée à Radio Okapi FM le jeudi 24 octobre 2024, le professeur Jacques Ndjoli, Rapporteur de l’Assemblée nationale, a déclaré que « la Constitution du 18 février 2006 a atteint sa maturité et doit être évaluée au même titre que toute autre loi ». Pour le professeur Bob Kabamba, co-rédacteur de la Constitution de 2006, toucher à cet article constituerait une remise en question des acquis démocratiques.

Vers une Constitution pour la stabilité ?

L’histoire constitutionnelle de la RDC témoigne d’une lutte permanente entre le besoin de stabilité et l’aspiration démocratique. Les réformes successives ont souvent été marquées par la volonté de consolider le pouvoir central en période de crise. À l’heure où la question d’une révision se pose de nouveau, le passé souligne l’importance de préserver un cadre institutionnel garantissant non seulement la paix, mais aussi le respect des principes démocratiques essentiels.

Heshima