Depuis deux semaines, les combats opposant les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont repris dans le territoire de Walikale, au Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Pendant ce temps, une rencontre est prévue à Luanda ce mercredi 30 octobre, entre les responsables des renseignements militaires de la RDC et du Rwanda, afin de réactiver le processus de paix.

Le mardi 29 octobre, de violents affrontements ont opposé les rebelles du M23 aux FARDC, qui bénéficient de l’appui des miliciens Wazalendo. Après avoir conquis le village de Kalembe la semaine dernière, les insurgés contrôlent désormais la localité de Mpeti, située à environ 20 kilomètres de la cité stratégique de Pinga, chef-lieu du groupement Kisimba. Pinga, dotée d’une piste d’atterrissage, constitue un centre administratif essentiel pour le territoire de Walikale. Si le M23 prend le contrôle de cette cité, cela pourrait faciliter son avancée vers d’autres provinces, telles que la Tshopo et le Maniema.

À ce jour, les rebelles occupent des positions dans six territoires de la RDC, notamment dans une large partie des territoires de Masisi, Nyiragongo, Rutshuru, Lubero et partiellement dans Kalehe, dans la province voisine du Sud-Kivu. Ils visent actuellement la prise de contrôle de Walikale, où une dizaine de villages sont déjà sous leur emprise. Plus d’une dizaine de civils ont perdu la vie dans ces affrontements. Au niveau local, la société civile exhorte le gouvernement à renforcer les positions de l’armée pour empêcher la chute de Pinga, estimant que la perte de cette cité mettrait en péril l’ensemble du territoire de Walikale face à la menace du M23.

Le processus de Luanda réactivé

Le processus de Luanda, en suspens depuis plusieurs semaines, est relancé. Selon Olivier Nduhungirehe, ministre rwandais des Affaires étrangères, les experts en renseignements militaires de la RDC et du Rwanda se réuniront ce mercredi 30 octobre 2024 à Luanda, en Angola, sous l’égide de M. Antonio Tete, ministre angolais des Relations extérieures et médiateur désigné dans cette crise sécuritaire. La réunion vise à examiner le Concept des opérations (CONOPS) proposé par le médiateur, dans le but d’accélérer la mise en œuvre de la feuille de route de Luanda.

La paix, pas avant fin novembre

Proposée en novembre 2022, la feuille de route pour la sécurité dans l’Est de la RDC n’a toujours pas été appliquée. Les participants, la RDC, le Rwanda et la médiation angolaise, avaient préconisé un cessez-le-feu et le retrait du M23 des zones occupées. Cependant, ces décisions ont été rejetées par les rebelles, qui poursuivent leur expansion dans de nouvelles zones de la province du Nord-Kivu.

Le 12 octobre 2024, la RDC et le Rwanda ont finalement signé un accord encadrant les activités et les responsabilités du « plan harmonisé » visant la neutralisation des rebelles hutus des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et le désengagement des forces rwandaises présentes en appui au M23 sur le sol congolais.

Avant la mise en œuvre de cet accord, les délégations de renseignements militaires devront d’abord rapporter à leur hiérarchie respective le contenu du concept des opérations soumis par le médiateur angolais. Ensuite, une cinquième réunion ministérielle est prévue à la mi-novembre à Luanda, entre les ministres des Affaires étrangères des deux pays, pour discuter des avancées de ce processus. En l’état actuel, il apparaît que la paix n’est pas imminente dans l’Est de la RDC, d’autant que le cessez-le-feu, qui avait apporté un répit aux populations, a été unilatéralement rompu par les rebelles du M23, qui ont relancé les hostilités il y a plus de trois semaines.

Heshima

Depuis son indépendance en 1960, la République Démocratique du Congo (RDC) a traversé de nombreux bouleversements politiques et institutionnels, reflétés par l’adoption successive de plusieurs Constitutions. Chaque texte fondamental incarne le contexte particulier de son époque, intégrant des ajustements soit pour renforcer le pouvoir d’un régime soit pour répondre aux défis du moment, souvent au rythme des crises politiques. Toutefois, ces réformes fréquentes témoignent également de la quête d’une stabilité institutionnelle durable et d’un ancrage démocratique solide.

La Constitution de Luluabourg : la première expérience constitutionnelle

Le 30 juin 1960, la RDC accède à l’indépendance. Dans la précipitation, une loi fondamentale provisoire est adoptée et promulguée le 19 mai 1960, mais elle se révèle rapidement inadéquate face aux profondes divisions internes du pays. Les tensions ethniques et régionales se multiplient, et des provinces comme le Katanga et le Sud-Kasaï tentent même des sécessions. En réponse à ces défis, une première Constitution, rédigée à Luluabourg (aujourd’hui Kananga), est adoptée par référendum le 1^er août 1964.

Cette Constitution instaure un régime parlementaire, introduit le multipartisme et adopte le fédéralisme, des principes destinés à apaiser les rivalités régionales. Cependant, le fédéralisme est rapidement perçu comme un frein à l’unité nationale, et les luttes de pouvoir persistant, le coup d’État du général Mobutu en 1965 met fin à cette première expérience constitutionnelle.

La Constitution de 1967 : monopartisme et centralisation autoritaire

Après le coup d’État de Mobutu, une nouvelle Constitution est élaborée sous la direction de Marcel Lihau et promulguée le 24 juin 1967. Ce texte, adopté par référendum, instaure une centralisation extrême et accorde des pouvoirs étendus au président. Initialement bicaméral, le Parlement devient monocaméral, et l’existence de plusieurs partis est limitée. En 1970, une révision transforme le Mouvement Populaire de la Révolution (MPR) en parti unique, marquant ainsi le début d’un régime autoritaire.

La Constitution de 1967 subit plusieurs modifications. En 1974, l’idéologie de « l’authenticité » est introduite pour promouvoir l’identité congolaise. Le pays devient alors le Zaïre, la capitale Léopoldville est rebaptisée Kinshasa, et Mobutu adopte le titre de « Sese Seko ».

Réformes de 1990 : retour au multipartisme et ouverture vers la démocratie

Dans un contexte de pressions internes et internationales accrues, Mobutu introduit le multipartisme en 1990, une ouverture destinée à calmer les revendications populaires et à alléger la pression de l’opposition, notamment de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS). Toutefois, cette ouverture politique restera partielle jusqu’à la chute de Mobutu en 1997.

Transition sous Laurent-Désiré Kabila : gouvernance par décrets

Laurent-Désiré Kabila arrive au pouvoir en 1997 et suspend immédiatement la Constitution de 1967. Il gouverne par décrets-lois, qui concentrent tous les pouvoirs exécutifs et législatifs entre ses mains, en dissolvant le Parlement et en interdisant les partis politiques. Ce régime centralisé, instauré en pleine guerre civile, est justifié par Kabila comme une nécessité pour restaurer l’autorité de l’État. Toutefois, cette approche est brutalement interrompue par son assassinat en 2001, laissant son fils Joseph Kabila reprendre le processus de stabilisation.

La Constitution de 2006 : espoir d’une paix durable et d’un État démocratique

La guerre civile des années 1990 a laissé certaines provinces de la RDC échapper au contrôle de l’État. Des groupes rebelles, principalement le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et le Mouvement de Libération du Congo (MLC), contrôlent plusieurs territoires dans l’Est et le Nord-Ouest. Dans ce contexte, des négociations de paix à Sun City en 2002, réunissant le président Joseph Kabila, les factions rebelles et d’autres acteurs politiques, mènent à un accord pour un gouvernement de transition basé sur la formule « 1+4 ». Ce modèle prévoit Joseph Kabila comme président, assisté de quatre vice-présidents issus des principaux groupes de la transition : Jean-Pierre Bemba (MLC) pour les affaires économiques, Azarias Ruberwa (RCD) pour la sécurité, Abdoulaye Yerodia Ndombasi pour les affaires sociales, et Arthur Z’ahidi Ngoma pour le développement.

Ce consensus inédit entre des factions historiquement rivales a permis l’élaboration de la Constitution de 2006, qui visait à stabiliser le pays en instaurant des principes démocratiques, une décentralisation accrue et une interdiction explicite de sa révision tendant à modifier le nombre et la durée des mandats présidentiels, afin de prévenir les dérives autoritaires.

Révision de 2011 et enjeux actuels sous la présidence de Félix Tshisekedi

En 2011, la Constitution de 2006 est amendée pour instaurer une élection présidentielle à un seul tour, une mesure controversée, perçue comme un moyen de faciliter la réélection de Joseph Kabila en limitant les chances de l’opposition de former une coalition. Cette modification marquera une première entorse aux principes de gouvernance initialement convenus entre factions.

Face aux tentatives du régime de Joseph Kabila de prolonger ses mandats en 2015, les pressions de la population et de la communauté internationale empêchent une révision de l’article 220, et la première alternance pacifique de la RDC a lieu en janvier 2019 au profit de Félix Tshisekedi.

En 2024, le président Félix Tshisekedi relance le débat constitutionnel en RDC. Il annonce, lors d’une tournée dans la Tshopo, la création en 2025 d’une commission chargée de proposer une nouvelle Constitution « adaptée aux réalités » du pays. Ce projet soulève des inquiétudes, notamment autour de l’intangible article 220, dont la modification permettrait potentiellement au président de se présenter pour un troisième mandat.

Cette proposition de réforme suscite des débats passionnés. Lors d’une interview exclusive accordée à Radio Okapi FM le jeudi 24 octobre 2024, le professeur Jacques Ndjoli, Rapporteur de l’Assemblée nationale, a déclaré que « la Constitution du 18 février 2006 a atteint sa maturité et doit être évaluée au même titre que toute autre loi ». Pour le professeur Bob Kabamba, co-rédacteur de la Constitution de 2006, toucher à cet article constituerait une remise en question des acquis démocratiques.

Vers une Constitution pour la stabilité ?

L’histoire constitutionnelle de la RDC témoigne d’une lutte permanente entre le besoin de stabilité et l’aspiration démocratique. Les réformes successives ont souvent été marquées par la volonté de consolider le pouvoir central en période de crise. À l’heure où la question d’une révision se pose de nouveau, le passé souligne l’importance de préserver un cadre institutionnel garantissant non seulement la paix, mais aussi le respect des principes démocratiques essentiels.

Heshima

Le jeudi 3 octobre, la République démocratique du Congo (RDC) a été de nouveau frappée par un drame. L’embarcation « MV Merdi » a chaviré près du port de Kituku, à Goma, causant la mort de plusieurs personnes, en plus de ceux qui n’ont pas été retrouvés. Ce naufrage vient s’ajouter à une série d’accidents tragiques qui se multiplient de manière alarmante sur les lacs, fleuve et rivières congolais.

Le bilan de cette catastrophe reste flou et sujet à controverse. Les chiffres varient selon les sources. Le gouverneur de la province du Nord-Kivu évoque au moins 28 décès, tandis que celui du Sud-Kivu avance le chiffre de 78 victimes. De son côté, la protection civile de Goma fait état de 30 morts, avec trois corps supplémentaires retrouvés près de Buhimba le 4 octobre. Il est probable que ces chiffres évoluent encore, les opérations de recherche étant toujours en cours au moment de la mise sous presse de ces informations. Les survivants estiment qu’environ 300 personnes se trouvaient à bord du navire au moment du drame.

Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, conteste ces estimations et affirme que le bilan humain est largement sous-évalué. Quant aux causes de la tragédie, le gouvernement provincial du Nord-Kivu reste prudent, affirmant qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions. Le vice-gouverneur Romuald Ekuka Lipopo a annoncé l’ouverture d’enquêtes approfondies afin de déterminer les responsabilités. « Les causes de l’accident doivent encore être établies par une équipe d’enquête ad hoc », a-t-il déclaré à la presse, tout en présentant les condoléances du gouvernement provincial aux familles endeuillées.

Une série noire persistante

Au cours des six derniers mois, près de 185 personnes ont perdu la vie dans des incidents similaires, et plus de 600 autres n’ont pas été retrouvées selon les statistiques de Radio Okapi. Ces tragédies sont généralement attribuées à deux causes principales : la surcharge des embarcations et leur mauvais état. Les navires en bois, souvent vétustes et mal entretenus, empruntent des voies navigables dangereuses, exposant ainsi leurs passagers à des risques élevés. Lorsque les navires sont en acier, la surcharge reste le facteur le plus déterminant dans les drames. Le problème est d’autant plus grave que, face à l’état de délabrement des routes, de nombreuses populations sont contraintes d’emprunter ces voies fluviales et lacustres, malgré les risques. 

Emmanuella Vasikya, une résidente de Goma, déplore la situation des infrastructures routières qui oblige la population à se tourner vers des traversées périlleuses. De plus, la route Minova-Goma est actuellement sous le contrôle des rebelles du M23, ce qui complique davantage les déplacements. 

Depuis la suspension du trafic routier entre Goma et Minova, en passant par Sake et Shasha, de nombreux commerçants se tournent vers le lac Kivu, prenant des risques considérables à bord d’embarcations surchargées, à l’instar du « MV Merdi » qui a sombré à environ 600 mètres de la rive.

Dès son accession à la présidence, Félix Tshisekedi a hérité de ce problème récurrent. En avril 2019, il avait remis symboliquement 1 000 gilets de sauvetage à Dolly Bizimungu, alors gouverneur par intérim du   Sud-Kivu, dans le but d’améliorer la sécurité des passagers.  Cependant, le suivi des actions par les autorités semble insuffisant, laissant perdurer ces accidents tragiques. Depuis 2019, les naufrages surviennent régulièrement sur les lacs Maï-Ndombe, Kivu, Tanganyika, ainsi que sur  le fleuve Congo.

Vers une solution durable ?

Malgré les promesses d’enquêtes et d’actions des autorités, un sentiment de frustration persiste au sein de la population, qui juge que l’État congolais n’est pas suffisamment proactif. Les règles de sécurité, comme l’obligation du port de gilets de sauvetage, sont fréquemment ignorées, tandis que le contrôle technique des embarcations reste insuffisant.

Le parquet général de Goma a récemment annoncé l’arrestation de plusieurs responsables dans le cadre de l’enquête sur le naufrage du « MV Merdi ». Pour de nombreuses familles, ces actions arrivent trop tard. Elles estiment que les autorités auraient dû agir en amont en imposant des normes de sécurité strictes aux services portuaires.

Jacquemin Shabani, vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières a ordonné au gouverneur du Sud-Kivu de sanctionner tous les responsables des services publics impliqués dans ce naufrage, notamment ceux de la Division provinciale des Transports, de la police lacustre et de la Direction générale de migration (DGM). Il a également demandé aux gouverneurs du Nord-Kivu et du Sud-Kivu de prendre des mesures réglementaires strictes en matière de navigation sur les lacs Kivu et Édouard, incluant l’exigence du port de gilets de sauvetage pour tous les passagers.

Cependant, malgré ces annonces, l’inaction et l’inefficacité des autorités continuent de nourrir l’inquiétude des familles endeuillées, qui appellent à des mesures concrètes pour mettre définitivement fin à cette série de tragédies.

La RDC est confrontée à un défi de taille : comment réformer en profondeur le secteur des transports fluviaux et lacustres pour assurer la sécurité de ses citoyens ? Jusqu’à présent, les mesures prises semblent n’être que des solutions temporaires, alors qu’un changement structurel s’impose pour enrayer cette hécatombe.

Dominique Malala