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Changement de Constitution : L’examen des intentions cachées de Tshisekedi

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Les spéculations autour de l’avenir de la Constitution de 2006, longtemps restées dans l’ombre, se sont désormais transformées en un projet tangible porté par le pouvoir en place. Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a été celui qui a levé le voile sur cette intention de modification constitutionnelle lors de son discours à Kisangani, suscitant une agitation considérable sur la scène politique congolaise. Cette annonce a plongé le pays dans une dynamique de discussions enfiévrées, sans que l’on sache précisément où cela mènera, ni ce que contiendra exactement ce projet.

Le 23 octobre, à Kisangani, lors d’un meeting populaire, Félix Tshisekedi a annoncé la création d’une commission multisectorielle chargée de rédiger une nouvelle Constitution en 2025. Le président a justifié ce projet par la nécessité d’adapter la loi fondamentale aux « réalités congolaises », affirmant que la Constitution actuelle, rédigée sous l’influence étrangère en 2006 et modifiée en 2011, ne reflétait pas adéquatement les spécificités du pays.

Volonté réelle de recentrage national ou stratégie pour pérenniser le pouvoir ?

Le discours de Tshisekedi laisse entrevoir une volonté de modification en profondeur du texte constitutionnel, afin qu’il « reflète mieux les habitudes et spécificités de la nation congolaise  » et corriger les aspects considérés comme inappropriés dans la gouvernance du pays. Il s’est ainsi attaqué à l’influence étrangère dans l’élaboration de la Constitution actuelle, soulignant que celle-ci avait été imposée dans un contexte de pression internationale. Ce discours pourrait en effet avoir une résonance favorable auprès d’une population qui pourrait se sentir exempte de la tutelle des puissances étrangères. Cependant, si l’intention semble axée sur un renouveau institutionnel, elle suscite aussi de vives interrogations.

Étant à son second et dernier mandat, l’annonce de Tshisekedi a immédiatement déclenché des débats animés. Le projet de changement constitutionnel ne manque pas de susciter des doutes et des suspicions, notamment au sein de l’opposition et de la société civile. La campagne en faveur d’une nouvelle Constitution, menée par Augustin Kabuya, Secrétaire général de l’UDPS, met en lumière l’enthousiasme des partisans du président, mais soulève également des inquiétudes sur les véritables motivations derrière ce changement.

Les raisons apparentes et cachées du changement constitutionnel

De fait, dans les circonstances actuelles du mandat du Président de la République, l’une des premières interrogations qui surgit est liée à la possibilité que ce changement de constitution serve d’outil pour maintenir le président Tshisekedi au pouvoir. Certaines rumeurs avancent que l’objectif caché de cette réforme serait de modifier l’article 220 de la Constitution, permettant ainsi à Tshisekedi de se présenter à nouveau après la fin de son mandat, une manœuvre que l’opposition, soutenue par l’Église catholique, dénonce vivement. Toutefois, dès lors qu’il est question de la rédaction d’une nouvelle Constitution, toutes les supputations sur son intention de vouloir déverrouiller l’intangible article 220, n’ont plus de raison d’être.

Cependant, bien que l’on puisse légitimement s’interroger sur la volonté du président de se maintenir au pouvoir, il pourrait tout aussi bien respecter l’engagement qu’il avait pris sur la limitation des mandats, engagement qu’il avait combattu sous le régime de Joseph Kabila. On pourrait alors supposer que ses intentions sont motivées par une volonté sincère d’améliorer la gouvernance des institutions congolaises. Néanmoins, le changement de Constitution ouvre potentiellement la voie à des modifications des règles du jeu, permettant à Tshisekedi de « réinitialiser les compteurs » et de se présenter, à moins que la nouvelle loi ne prévoie explicitement le contraire.

L’éventuelle modification de la Constitution pourrait ainsi redéfinir les conditions de l’exercice du pouvoir. Par exemple, un allongement de la durée des mandats présidentiels, de cinq à sept ans, offrirait au président actuel la possibilité de briguer un troisième mandat et, en cas de succès, de cumuler 24 ans de pouvoir. Mais au-delà de cette option, une autre hypothèse émerge : celle de préparer le lit de son dauphin. Dans le cas où la nouvelle loi imposerait à son tour un mandat limitatif, rien n’exclut qu’à son issue le pouvoir en place assure la relève en préparant la succession de l’héritier désigné.

Toutefois  dans l’hypothèse de la place qu’un dauphin pourrait occuper dans les intentions du chef de l’Etat, deux cas de figure peuvent se présenter : soit le président respecte la limite de ses mandats constitutionnels et se désiste au profit du remplaçant qu’il aura désigné, soit il rempile, mais, cette fois-ci affecté par les limites physiques (n’oublions qu’il a dû subir au moins deux interventions médicales qui ont alerté l’opinion !), il s’assurerait d’une continuité en douce de son pouvoir en le cédant par exemple à un vice-président comme cela est prévu aux Etats-Unis.  Contrairement au président du Sénat qui exercerait provisoirement les fonctions du président de la République en cas de vacance pour l’une ou l’autre raison, le mandat du vice-président est conduit jusqu’au terme de celui du président élu. 

L’hypothèse de l’exclusion de candidats gênants

Il est également légitime de se demander si la nouvelle Constitution ne sera pas l’occasion d’introduire des mesures destinées à barrer la route aux leaders de l’opposition. Une des pistes envisageables pourrait être l’introduction d’une disposition exigeant que tout candidat à la présidence soit né de père et de mère congolais, une mesure qui pourrait viser à écarter des personnalités comme Moïse Katumbi, principal leader de l’opposition et ancien gouverneur du Katanga. Une telle mesure limiterait en effet la concurrence en excluant ceux qui ne remplissent pas ces critères, tout en favorisant les candidats favorables au pouvoir en place.

De même, l’idée d’introduire des critères supplémentaires, comme un leadership politique à l’échelle nationale ou un passé électif, pourrait aussi avoir pour objectif de limiter l’accès aux fonctions présidentielles aux seules figures politiques jugées loyales au régime. Un personnage comme le Dr Denis Mukwege, bien que figure emblématique et prix Nobel de la paix, pourrait ainsi se voir écarté, car n’ayant jamais été élu, ni porté à la tête d’un parti politique actif sur toute l’étendue du territoire.

Un autre argument qui s’introduirait dans la Constitution en gestation reposerait sur le fait de mettre de côté les candidats qui auraient eu maille à partir avec la justice ou des déboires avec le fisc. Ici, Martin Fayulu tomberait sous le coup, son hôtel ayant été scellé à une époque pour défaut de règlement de ses obligations fiscales.  Il en va de même pour Adolphe Muzito impliqué dans une affaire de corruption en Belgique.  Ou encore Augustin Matata, « auteur présumé de malversations financières de 208 millions de dollars de fonds publics destinés au projet de Bukanga-Lonzo », ainsi qu’a eu à le lui rappeler l’Inspecteur Général des Finances, Jules Alingete dans un tweet.

Le « virus du pouvoir » et les risques de tensions

En réalité, au-delà de l’examen des desseins qui peuvent être attribués au Président Tshisekedi, l’interrogation fondamentale est de percer les mobiles profonds du régime et du président de la République lui-même. De l’avis de plusieurs personnes, la volonté de tirer en longueur avec la mise en place de stratégies afin de se maintenir le plus longtemps au pouvoir est évidente.  Cette démarche suscite des préoccupations légitimes concernant les risques de tensions politiques, sociales et sécuritaires que pourrait engendrer une telle réforme. En effet, la persistance au pouvoir d’un dirigeant, même élu démocratiquement, engendre fréquemment des dérives et des conflits, comme on l’a vu dans d’autres pays d’Afrique.

Dans ces conditions, l’opinion publique et la classe politique ne seraient-elles pas tenté de penser que le président Tshisekedi et ses inconditionnels à l’instar de leurs semblables d’Afrique, sont atteints du virus du pouvoir, cette tare qui se refuse à quitter leurs fonctions à leur terme sous divers prétextes fallacieux.

A part quelques rares exemples, parmi lequel on peut citer la passation pacifique de pouvoir effectuée par George Weah ou plus récemment par Mokgweetsi Masisi du Botswana, ailleurs, l’obstination avouée est de perdurer pour exercer. Cela s’est observé en Côte d’Ivoire où le Président Ouattara, principal opposant au régime de l’ancien président Laurent Gbagbo, s’est représenté pour un 3ème mandat ; au Togo, en Guinée ou encore au Gabon où cela s’est soldé par la destitution du Président Ali Bongo.

Et à chaque fois, ce processus se caractérise par des violentes manifestations, comme celles vécues en RDC à l’encontre des velléités de Joseph Kabila avant son départ.  A ce sujet, la manifestation des jeunes de la Tshangu qui s’est déroulée le 31 octobre dernier sur le boulevard Lumumba est bien un signe annonciateur en cas de récidive. L’enjeu de l’alternance démocratique étant tellement crucial, on ne peut que se demander quelles sont les véritables chances d’accomplissement en toute quiétude de la procédure enclenchée par le chef de l’État actuel et de passer outre les mises en garde sur les risques de « balkanisation du pays » prédit par Olivier Kamitatu, la dénonciation « d’une démarche dangereuse sur le plan sécuritaire, social ou même politique » présagée par Donatien Nshole, ou encore les conseils du député national Ngoyi Kasanji, pourtant sociétaire de l’Union sacrée qui va jusqu’à rappeler les promesses du président Tshisekedi de respecter la limitation du mandat présidentiel  et de conseiller quiconque l’induirait en erreur car « le pouvoir enivre si l’on s’y complait, mais il est temps de marquer autrement l’histoire et de créer un véritable État de droit ».

Dans un contexte où l’alternance démocratique est un enjeu majeur, les préoccupations concernant les intentions du président Tshisekedi sont légitimes. Si la modification constitutionnelle peut offrir des opportunités d’adaptation de la loi fondamentale aux réalités du pays, elle comporte également des risques importants de dérives autoritaires et de tensions politiques. Les observateurs se demandent si, à l’instar de nombreux autres dirigeants africains, Tshisekedi est pris par « le virus du pouvoir » et s’il est prêt à tout pour conserver son contrôle sur le pays. La réponse à cette question conditionnera probablement la stabilité de la RDC dans les années à venir.

HESHIMA

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L’AFD en RDC : une coopération qui pèse plus de 500 millions de dollars en 3 ans

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Le gouvernement congolais et l’Agence française de développement (AFD) ont signé, le 27 novembre 2024, une convention de financement concernant un appui budgétaire et un protocole d’accord pour l’initiative intégrée des villes secondaires. Le second accord concerne la ville de Boma, qui sera la ville pilote dans le cadre du projet « Ville durable CCD 1159 ». Entre la RDC et la France, la coopération pèse désormais plus de 500 millions de dollars pour la période 2022-2025.

Avec ses 103 millions d’habitants, la République démocratique du Congo est le deuxième plus grand pays d’Afrique, après l’Algérie. Cet État-continent fait encore face à plusieurs défis de développement, y compris celui de l’aménagement de son territoire et de l’urbanisme. De ce fait, dans la palette d’outils déployés par le groupe AFD en RDC, figure ce projet de « ville durable ». L’expérience commencera par la province du Kongo Central, dans la ville de Boma.

Ce projet, jugé « ambitieux » par le ministère de l’Aménagement du territoire, vise à transformer l’environnement urbain et à promouvoir un développement inclusif et durable. Certaines étapes ont déjà été franchies dans ce projet, notamment la collecte des données, la consultation des parties prenantes, la production du rapport diagnostic et l’identification des composantes essentielles. « Ces travaux ont permis de sélectionner et de prioriser les projets en étroite collaboration avec les acteurs locaux, tout en évaluant leur faisabilité », a expliqué ce ministère dirigé par Guy Loando.

En dehors du protocole d’accord signé avec le gouvernement congolais pour le volet urbain, l’AFD s’est engagée dans plusieurs secteurs en RDC. Les deux nouveaux accords de financement signés visent, d’une part, à appuyer les réformes économiques et, d’autre part, au développement urbain durable de la ville de Boma. « Ces deux accords font partie des engagements pris entre la France et la RDC pour développer leur coopération bilatérale, qui représente aujourd’hui un volume de ressources atteignant 550 millions d’euros », a déclaré le directeur exécutif de l’AFD, Philippe Orliange, en marge de la signature, le 27 novembre, de ces accords. Pour lui, ce partenariat entre la France et la RDC est l’un des plus dynamiques de la région et « probablement aussi sur l’ensemble du continent ».

Faire face aux défis de développement

La RDC fait face à de grands défis économiques et sociaux, parfois insolubles, depuis plusieurs années. Pour favoriser l’amélioration des conditions de vie de la population, l’AFD renforce l’accès aux services essentiels. C’est le cas du renforcement du système de santé, afin de permettre aux populations vivant dans les zones rurales ou dans d’autres milieux reculés d’accéder à des soins de santé de qualité et d’éviter des épidémies. Cet aspect de la coopération est inscrit en priorité dans une feuille de route signée en 2019 entre la RDC et la France. Cette coopération a donné lieu à 11 projets pour un total de 80 millions d’euros d’engagements.

Dans le domaine de l’urbanisation des villes durables, une attention particulière est accordée à la ville de Kinshasa, mais également à des villes secondaires afin de déconcentrer la capitale. Kinshasa est devenue une mégapole de plus de 15 millions d’habitants. Les infrastructures routières ainsi que d’autres services publics ne suivent pas ce rythme. Cela a conduit à une situation où la ville est suffoquée par des embouteillages, des inondations en cas de la moindre pluie, ainsi que par d’énormes défis de salubrité.

Heshima

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Changement de la Constitution : Bemba a-t-il subi des pressions après sa position ?

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Moins de 24 heures après la sortie médiatique du leader du Mouvement de libération du Congo (MLC), son parti a réajusté sa position au sujet du débat autour de la révision ou du changement de la Constitution. Alors que Jean-Pierre Bemba n’a évoqué que la possibilité d’une révision constitutionnelle, sa formation politique, dans un communiqué publié le 5 décembre 2024, précise qu’elle soutient aussi l’idée du changement de la loi fondamentale. Y a-t-il eu un coup de pression de la part de son allié, l’UDPS, le parti au pouvoir ?

Dans son intervention du 4 décembre sur les ondes de la radio Top Congo, Jean-Pierre Bemba, membre du présidium de l’Union sacrée, avait rejeté les craintes d’un changement de la Constitution, ne privilégiant qu’une révision prévue par la Constitution elle-même. « Pour l’instant, on parle de révision. Qui a parlé de changement ? », a-t-il déclaré, faisant mine d’ignorer le débat en cours sur l’opportunité d’un changement de la loi fondamentale alimenté par le parti au pouvoir. Il a ensuite précisé que les discussions actuelles portaient sur la révision constitutionnelle et non sur un changement de cette loi. Interrogé sur la campagne menée par le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, concernant un changement de la Constitution, Jean-Pierre Bemba a répondu : « Vous lui poserez la question là-dessus. »

Mais moins de 24 heures après cette position, son parti a rétropédalé. Dans un communiqué signé par Fidèle Babala, le MLC réitère son « soutien total » à l’initiative du président Félix Tshisekedi concernant la révision ou le changement de la Constitution. « Cette initiative, porteuse d’une transformation institutionnelle profonde, s’inscrit dans la volonté de construire un État de droit fort et capable de répondre aux aspirations légitimes de la population congolaise », écrit le parti de Bemba. Le MLC, dans son communiqué, insiste aussi sur son attachement aux valeurs de justice, de développement et de souveraineté nationale.

Bemba a-t-il été victime de pressions ?

Certains observateurs se posent des questions sur la rapidité avec laquelle le MLC a publié son communiqué au sujet de sa position sur ce débat. Jean-Pierre Bemba a-t-il subi une pression politique pour ce revirement ? L’UDPS, le parti présidentiel, qui prône uniquement le changement de la Constitution, a-t-elle influencé l’attitude du MLC sur ce sujet ? Visiblement, la prise de position de Bemba sur la révision et non sur le changement de la Constitution a dérangé en haut lieu. Avant la sortie médiatique de Bemba, Augustin Kabuya, Jean-Michel Sama Lukonde et Christophe Mboso avaient déjà adhéré totalement à l’idée de la révision ou du changement de la Constitution. Voir Jean-Pierre Bemba ne soutenir qu’une révision ciblée des articles 10, 13, 51 et 198 de la loi fondamentale ne semble pas bien passer au sein de la coalition au pouvoir.

Quid de la position de Vital Kamerhe ?

Dans l’Union sacrée, deux leaders n’ont pas encore donné leur position par rapport à ce débat. Il s’agit de Vital Kamerhe et de Modeste Bahati. Dans les couloirs de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti de Vital Kamerhe, certains membres de cette formation politique évoquent une possibilité pour leur leader d’adhérer au projet de changement de la Constitution. « Pour l’instant, l’UNC n’a pas l’intention de retourner à l’opposition », a résumé un membre de ce parti, sous couvert d’anonymat. Comme pour insinuer qu’un désaccord entre le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et le président de la République, Félix Tshisekedi, n’est pas à l’ordre du jour par rapport à ce sujet. Sauf si l’UDPS tente de pousser ce speaker de la chambre basse du Parlement vers la porte de sortie.

Du côté de Modeste Bahati, il n’y a plus grand-chose à craindre. Une opposition collective au changement de la Constitution entre Bemba, Kamerhe et Bahati aurait pu donner du poids à l’action. Modeste Bahati ne saurait le faire seul. De ce fait, l’homme pourrait ainsi s’aligner sur le projet de changement de Constitution, comme ses pairs du présidium de l’Union sacrée.

Heshima

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RDC : Bemba veut une modification ciblée, pas un changement de la Constitution

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L’une des voix les plus attendues sur le débat concernant la révision ou le changement de la Constitution s’est enfin exprimée. Jean-Pierre Bemba, leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) et membre du présidium de l’Union sacrée de la Nation, estime que la loi fondamentale n’a pas prévu de mécanisme pour son changement. Il souhaite, en revanche, une révision ciblée.

Jean-Pierre Bemba, tout comme Vital Kamerhe et Modeste Bahati, faisait partie des membres du présidium de la plateforme au pouvoir qui n’avaient pas encore donné leur avis sur l’épineux débat concernant la révision constitutionnelle. L’un d’entre eux s’est finalement prononcé sur les ondes de la radio Top Congo. Jean-Pierre Bemba a rejeté les craintes d’un changement de la Constitution. « Je ne comprends pas pourquoi les gens ont peur de la révision de la Constitution », a-t-il indiqué. Il a fait remarquer que les discussions actuelles portent uniquement sur une révision de la loi fondamentale, telle que prévue dans le cadre constitutionnel. Si, au sein de l’UDPS, on ne parle désormais que du changement de la Constitution, Bemba laisse la responsabilité au secrétaire général de ce parti, Augustin Kabuya, de s’expliquer à ce sujet.

Pour lui, certains articles de la Constitution devraient être modifiés, notamment l’article 10, qui touche à la question de l’exclusivité de la nationalité congolaise, rejetant la double nationalité. Jean-Pierre Bemba considère cet article comme « trop exclusif ». Il plaide ainsi en faveur des Congolais ayant acquis une autre nationalité en raison de conflits ou de contraintes politiques. Un autre article qui pose problème, selon lui, est l’article 198 de la Constitution, qui concerne le mode de scrutin pour élire les gouverneurs de provinces. « Est-ce qu’on ne peut pas se mettre d’accord pour dire que les gouverneurs soient également élus au suffrage direct ? », s’est-il demandé. Bemba pointe du doigt le rôle des députés provinciaux dans l’élection des gouverneurs. Il qualifie de peu transparents ces processus menant à l’élection des gouverneurs. Concrètement, il cible pour sa part les articles 10, 13, 51 et 198. Par ailleurs, Jean-Pierre Bemba a balayé d’un revers de la main l’argument selon lequel l’actuelle Constitution serait le fruit d’un dictat des belligérants.

Pas de minorité ethnique, selon Bemba

Une autre question qui s’est invitée dans le débat constitutionnel est l’interprétation variée de l’article 51, qui parle de la protection des minorités ethniques. Pour Jean-Pierre Bemba, cette notion est mal définie et pourrait être sujette à des interprétations problématiques. « Pour moi, il n’y a pas de minorité ethnique. Nous avons plus de 450 ethnies dans ce pays », a-t-il soutenu. L’actuel vice-Premier ministre des Transports et Voies de communication pense que ces débats doivent être menés sereinement dans le cadre d’une commission que le président de la République pourrait mettre en place l’an prochain. « Laissons cette commission être mise en place, mais je pense qu’il y a des articles sur lesquels on doit pouvoir discuter », a-t-il confié.

Les hommes en soutane et la haine de Tshisekedi

Dans son intervention, Jean-Pierre Bemba n’a pas épargné les opposants et les hommes en soutane. Il considère que le discours tenu par des « politiciens en robe » comporte une « haine viscérale » contre le chef de l’État, Félix Tshisekedi. « Les politiciens en costume et les politiciens en robe, lorsque j’entends, je veux dire, les discours, ce sont des discours, pour moi, incendiaires et simplement haineux, même si on déteste le président », explique-t-il. Sans citer nommément le cardinal Fridolin Ambongo, Bemba s’en prend à cet archevêque métropolitain pour ses positions radicales contre Félix Tshisekedi. « Généralement, on ne parle pas de la guerre, on ne parle pas des déplacés, mais on attaque systématiquement avec une haine viscérale le chef de l’État », a-t-il dénoncé, faisant allusion à « certains chefs politiques » de certaines confessions religieuses.

Cette position de Jean-Pierre Bemba lève l’équivoque sur une possibilité de voir ce leader se désolidariser de ce projet porté par Félix Tshisekedi. Après la réaction de Bemba, la pression reste maintenue sur Vital Kamerhe et Modeste Bahati, deux autres leaders de l’Union sacrée qui ne se sont pas encore clairement prononcés.

Heshima

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