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Immunités parlementaires en RDC : Un équilibre précaire entre justice et impunité

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En République démocratique du Congo (RDC), les immunités parlementaires sont au cœur d’un débat crucial, révélant les tensions entre la protection de l’indépendance des élus et la lutte contre l’impunité dans un pays marqué par des décennies de crises politiques, économiques et de corruption endémique. Inscrites dans la Constitution de 2006, ces protections, conçues pour garantir la liberté d’expression des parlementaires face aux pressions de l’exécutif ou du judiciaire, sont souvent perçues par les citoyens comme un rempart pour une élite politique intouchable. Heshima Magazine examine les diverses approches de la protection parlementaire dans d’autres démocraties.

Les immunités parlementaires puisent leurs origines dans l’histoire européenne. En Angleterre, le Bill of Rights de 1689 consacre la liberté d’expression des parlementaires, les protégeant contre les abus de la monarchie. En France, la Révolution de 1789 marque un tournant : dès 1790, un décret interdit l’arrestation des députés sans autorisation, sauf en cas de flagrant délit, un principe inscrit dans la Constitution de 1791. Ces modèles, britannique et français, ont influencé les systèmes parlementaires à travers le monde, y compris en RDC, où la Constitution de 2006 s’inspire largement du cadre français. L’irresponsabilité protège les opinions et votes des élus de manière absolue, tandis que l’inviolabilité suspend temporairement les poursuites pour des actes extérieurs au mandat, sauf en cas de flagrant délit ou avec l’accord du Parlement. Si ces mécanismes visaient à garantir l’indépendance du législatif, leur application dans des contextes fragiles, comme celui de la RDC, soulève des questions : les immunités servent-elles encore leur finalité originelle, ou sont-elles devenues un outil d’impunité ?

Une histoire parlementaire tumultueuse

Le parlementarisme congolais est marqué par des ruptures profondes. À l’indépendance en 1960, la RDC adopte un système inspiré du modèle belge, avec un Parlement bicaméral et des immunités pour les élus. Mais les crises politiques des premières années, culminant avec la prise de pouvoir de Mobutu Sese Seko en 1965, réduisent le Parlement à une chambre d’enregistrement. Sous son régime autoritaire, les immunités n’ont aucune portée réelle, les « commissaires du peuple » étant soumis au parti unique. La transition des années 1990, marquée par la Conférence Nationale Souveraine, tente de relancer le débat sur le rôle du Parlement, mais les conflits armés entravent toute stabilisation. Ce n’est qu’avec les accords de Sun City en 2002 et la Constitution de 2006 que le Parlement bicaméral renaît, consolidé par trois législatures (2006-2011, 2011-2018, 2018-2023). Malgré cette montée en puissance, les immunités restent controversées, perçues par l’opinion publique comme un privilège protégeant les élus des poursuites, notamment dans un pays où la culture de l’impunité, héritée des périodes troublées, persiste.

Un cadre juridique flou et contesté

La Constitution de 2006 encadre les immunités via l’article 107, qui distingue deux principes. L’irresponsabilité protège les parlementaires contre toute poursuite pour leurs opinions ou votes, une garantie absolue et perpétuelle. L’inviolabilité, plus nuancée, suspend les poursuites ou arrestations en cours de session, sauf en cas de flagrant délit ou avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les règlements intérieurs des chambres précisent les procédures de levée d’immunité : une demande du procureur général est examinée par une commission spéciale, puis votée à la majorité absolue en plénière, au scrutin secret. La loi organique de 2013 clarifie la notion de flagrant délit, limitée aux infractions commises ou venant de se commettre, tandis que la loi de 2008 étend des protections similaires aux élus provinciaux.

Pourtant, ce cadre juridique souffre d’ambiguïtés. Que recouvre exactement l’« exercice des fonctions » ? Les déclarations d’un député sur les réseaux sociaux ou lors d’un meeting relèvent-elles de l’irresponsabilité ? Les élus sont-ils protégés hors session ? Ces zones grises, combinées à des interprétations opportunistes, fragilisent l’État de droit. Par exemple, certains juristes estiment que les parlementaires peuvent être poursuivis sans autorisation hors session, tandis que d’autres plaident pour une protection continue. Ces incertitudes alimentent les tensions entre le Parlement et la justice, transformant les immunités en un terrain de luttes politiques.

Des affaires qui cristallisent les tensions

Les immunités parlementaires ont été au cœur de plusieurs affaires emblématiques, révélant les dérives possibles de ces protections. En 2008, Jean-Pierre Bemba, sénateur et ancien vice-président, est arrêté en Belgique pour des crimes de guerre présumés en République centrafricaine. Son immunité, bien que débattue en RDC, n’empêche pas son transfert à la Cour pénale internationale, illustrant les limites des protections nationales face aux juridictions supranationales. En 2012, Eugène Diomi Ndongala, député d’opposition et critique de Joseph Kabila, est arrêté pour une affaire de mœurs et viol invoquant un flagrant délit contesté. L’Assemblée nationale dénonce une violation de son immunité, mais celle-ci est levée en 2014, conduisant à une condamnation à dix ans, avant une grâce en 2019.

En 2014, Jean-Bertrand Ewanga, député d’opposition, est arrêté pour outrage au chef de l’État après des propos tenus lors d’un meeting. Ses défenseurs invoquent l’irresponsabilité, mais la Cour suprême juge que ses déclarations ne relèvent pas de ses fonctions parlementaires, restreignant ainsi la portée de cette protection. En 2017, Ne Muanda Nsemi, député et leader de Bundu dia Kongo, est arrêté sans levée d’immunité pour outrage et incitation à la violence, après des heurts à Kinshasa. Cette action, dénoncée comme un règlement de comptes politique par Jean-Claude Vuemba, à l’époque président de l’assemblée provinciale du Kongo-Central, met en lumière le contournement des procédures.

En 2020, Jean-Jacques Mamba, député du Mouvement de libération du Congo (MLC), est arrêté pour faux en écriture lié à une pétition contre le député Jean-Marc Kabund, sans respect des procédures de levée d’immunité. Son parti et l’Assemblée nationale dirigée à l’époque par Jeanine Mabunda protestent vigoureusement, mais il est rapidement jugé et placé en résidence surveillée. Jean-Marc Kabund, ancien vice-président de l’Assemblée, voit son immunité levée en 2022 pour outrage au chef de l’État, après des propos tenus en conférence de presse. Condamné à sept ans en 2023, il est gracié en février 2025, dans un contexte d’apaisement politique. Enfin, l’affaire Bukanga-Lonzo place Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et député, au centre d’un scandale financier. Accusé de détournement de 285 millions de dollars, il fait face à un bras de fer entre l’Assemblée, qui dénonce une violation de son immunité, et la Cour constitutionnelle, qui poursuit le procès entamé avant son élection. En avril 2025, le procureur requiert 20 ans de travaux forcés, mais le verdict est reporté, soulignant les tensions institutionnelles.

Un bras de fer institutionnel

Les relations entre le Parlement et la justice sont marquées par des frictions récurrentes, révélant des conceptions divergentes de la séparation des pouvoirs. Le procureur général près la Cour de cassation, nommé par le président, est souvent perçu comme un relais de l’exécutif, ce qui teinte les demandes de levée d’immunité de soupçons politiques. En 2019, la tentative d’arrestation de Jean-Jacques Mamba pour faux en écriture déclenche une crise. Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée, dénonce une atteinte au pouvoir législatif, affirmant que l’immunité doit être respectée. En 2016, la levée d’immunité de Samy Badibanga, Fabien Mutomb et Muhindo Nzangi pour falsification de signatures suscite des accusations de politisation, l’UDPS dénonçant une instrumentalisation de la justice. En 2014, le refus de lever l’immunité de Kovo Ingila, Adrien Phoba et Fabrice Puela, protégés par une amnistie, illustre l’application sélective des lois.

L’affaire Matata Ponyo, en 2025, ravive ces tensions. Vital Kamerhe, président de l’Assemblée, accuse la Cour constitutionnelle de violer l’article 107 en poursuivant Matata sans levée d’immunité. Dieudonné Kamuleta, président de la Cour, rétorque que le procès, initié avant l’élection de Matata, échappe à cette exigence. Ce désaccord illustre une divergence d’interprétation des dispositions constitutionnelles, exacerbant les conflits entre les pouvoirs législatif et judiciaire. Certains magistrats, pour contourner les immunités, qualifient abusivement des infractions de « flagrant délit », une pratique condamnée par la Cour constitutionnelle en 2018. D’autres attendent les vacances parlementaires, période où l’inviolabilité est théoriquement levée, comme dans l’arrestation controversée de Franck Diongo en 2016, qui a suscité un vif débat juridique.

Les élus provinciaux dans l’ombre

Les députés provinciaux, bien que moins visibles, bénéficient également d’immunités, définies par les lois provinciales et les règlements des assemblées. Ces protections visent à garantir leur indépendance face aux pressions locales ou nationales, un enjeu crucial dans un pays où les rivalités régionales sont fréquentes. En 2021, Mike Mukebayi, député provincial de Kinshasa, voit son immunité levée pour diffamation contre le gouverneur Gentiny Ngobila. Arrêté à plusieurs reprises, il est condamné en 2023 pour outrage et incitation à la haine, avant une libération conditionnelle en 2025. En 2016, Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, député du Haut-Katanga, d’abord proche du régime puis opposant, perd son immunité pour outrage au président Kabila, basé sur un enregistrement contesté, dans un contexte de tensions politiques. En 2020, un député du Nord-Kivu échappe à une levée d’immunité pour détournement de fonds, faute de preuves, illustrant les dynamiques locales où les enjeux politiques influencent les décisions.

Une perception publique marquée par la défiance

Dans les rues congolaises, les immunités parlementaires suscitent des réactions épidermiques. Pour beaucoup de Congolais, elles incarnent un privilège exorbitant, permettant aux élus d’échapper à la justice. Un sondage de 2022 révèle que 78 % des citoyens estiment que les parlementaires abusent de ces protections, et 65 % souhaitent leur suppression. Les médias, en sensationalisant les affaires, amplifient cette perception, souvent au détriment d’une explication nuancée. « Le traitement médiatique manque d’équilibre », note Florence Mbiya, professeure à l’Université de Kinshasa. « On insiste sur les cas où l’immunité protège des accusés, rarement sur son rôle dans l’indépendance du Parlement. »

Des organisations comme l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) tentent de combler ce fossé par des campagnes de sensibilisation, expliquant que l’immunité diffère l’action judiciaire, sans l’annuler. Pourtant, la pratique contredit souvent la théorie. Entre 2006 et 2023, seules 18 des 43 demandes de levée d’immunité aboutissent, majoritairement contre des opposants ou des élus en disgrâce, renforçant l’idée d’une justice politisée. Cette défiance fragilise le Parlement, pourtant pilier du contre-pouvoir démocratique, un paradoxe souligné par le politologue Joseph Kabundi : « En voulant limiter les immunités pour renforcer l’État de droit, on risque d’affaiblir l’indépendance législative. »

Leçons internationales pour un modèle adapté

La RDC n’est pas seule face à ce dilemme. En Afrique, le Sénégal, depuis 2012, exclut la corruption des immunités, répondant aux attentes de transparence, bien que son application soit parfois sélective. L’Afrique du Sud limite la protection à la parole parlementaire, privilégiant l’égalité devant la loi. Le Kenya simplifie les levées d’immunité pour les infractions graves, tandis que le Ghana restreint leur portée par la jurisprudence. En Europe, l’Italie, après l’opération « Mains propres » en 1993, et la France, depuis 1995, ont réduit les autorisations préalables, facilitant les poursuites tout en préservant l’essentiel de l’immunité. La Suède et les Pays-Bas adoptent des approches minimalistes, ne protégeant que les opinions exprimées en séance.

Ces expériences offrent des pistes pour la RDC. L’Union interparlementaire, en 2014, recommande une définition précise des immunités, des procédures transparentes et des exceptions pour les crimes graves. Transparency International, en 2019, préconise d’exclure la corruption des protections, arguant qu’elle contredit l’égalité devant la loi. Ces modèles suggèrent qu’un équilibre est possible, à condition d’adapter les réformes aux réalités congolaises, marquées par une histoire d’instabilité et une culture politique encore en construction.

Vers une réforme pour restaurer la confiance

Le paradoxe autour de la question de l’immunité alimente une défiance profonde envers les institutions, dans un contexte où la confiance dans l’État de droit demeure fragile. Comment permettre aux élus de s’exprimer sans crainte, tout en garantissant que personne ne soit au-dessus de la loi ? Ce dilemme, omniprésent dans les démocraties, prend une dimension particulière en RDC, où les scandales de corruption et les luttes de pouvoir érodent la légitimité des institutions. L’enjeu, cependant, reste clair : trouver un équilibre entre la préservation de la fonction parlementaire et l’exigence de justice, un défi crucial pour une démocratie en quête de maturité.

Pour surmonter ces défis, la RDC pourrait explorer plusieurs pistes. Créer un comité indépendant, composé de juristes et de représentants de la société civile, pour examiner les demandes de levée d’immunité réduirait les risques de politisation. Limiter l’immunité aux actes directement liés aux fonctions parlementaires, comme les discours ou les votes, clarifierait son champ d’application. Rendre publics les débats et les votes sur les levées d’immunité renforcerait la transparence, répondant aux attentes des citoyens. S’inspirer du Sénégal, où la société civile joue un rôle de veille, ou de la France, avec ses procédures simplifiées, pourrait guider ces réformes. L’implication de mouvements citoyens, comme Lucha, et des médias indépendants serait cruciale pour garantir leur succès.

L’avenir des immunités parlementaires en RDC dépend de la capacité des institutions à restaurer la confiance. Cela exige une meilleure articulation entre la protection de la fonction parlementaire et l’égalité devant la loi, un équilibre délicat mais indispensable. En s’appuyant sur les leçons du passé et les expériences internationales, la RDC peut transformer les immunités en un outil de protection légitime, et non d’impunité. Ce chemin, semé d’embûches, est essentiel pour redonner espoir à un peuple en quête de justice, de dignité et d’une démocratie véritablement équitable.

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Polémique en RDC : les mandats des juges de la Cour constitutionnelle sont-ils illégaux ?

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En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle, instituée par la Constitution du 18 février 2006, est au cœur d’une controverse persistante qui menace son rôle de gardienne de l’État de droit. Chargée de veiller à la conformité des lois, de trancher les contentieux électoraux et de résoudre les conflits entre institutions, cette juridiction suprême est essentielle à la stabilité démocratique du pays. Pourtant, depuis son installation officielle le 4 avril 2015, elle fait face à des accusations récurrentes de politisation, alimentées par des irrégularités présumées dans la nomination et le renouvellement de ses juges. En 2025, la polémique s’intensifie autour de la légalité des mandats des juges actuellement en place, suscitant des débats sur leur légitimité et l’indépendance de l’institution.

La Constitution de 2006, dans son article 157, établit la Cour constitutionnelle comme la plus haute autorité en matière de contrôle constitutionnel. Selon l’article 158 et la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013, la Cour est composée de neuf juges nommés par le Président de la République : trois sur son initiative, trois désignés par le Parlement réuni en congrès, et trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Deux tiers des membres doivent être des juristes issus de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire, avec au moins 15 ans d’expérience professionnelle. Les juges bénéficient d’un mandat de neuf ans non renouvelable, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Pour les membres initiaux, les deux premiers renouvellements (2018 et 2021) devaient se faire par tirage au sort pour déterminer quels juges quitteraient leur poste après trois, six ou neuf ans.

Le président de la Cour, élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, est investi par ordonnance présidentielle. La loi impose des incompatibilités strictes : les juges ne peuvent occuper de fonctions gouvernementales, de mandats électifs ou d’activités politiques, bien que l’enseignement supérieur soit autorisé. Ces dispositions visent à garantir l’indépendance et l’impartialité de la Cour, mais leur application a souvent été mise en doute, notamment en raison de nominations perçues comme politiquement motivées.

Les débuts sous Joseph Kabila (2014-2018)

La Cour constitutionnelle a été officiellement installée le 4 avril 2015, marquant le début de son fonctionnement sous le régime de Joseph Kabila. Une ordonnance présidentielle du 7 juillet 2014 nomme les neuf premiers juges : Vunduawe Te Pemako, Luzolo Bambi, Banyaku Luape, Jean-Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Kalonda Kele et Kilomba Ngozi Mala. Selon le cadre légal, le premier renouvellement par tiers devait intervenir en 2018, avec un tirage au sort pour sélectionner un juge par groupe (présidentiel, parlementaire, judiciaire).

En 2018, le renouvellement prévu n’a pas suivi la procédure légale. Au lieu d’un tirage au sort, deux juges, Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape, ont démissionné, et un troisième, Kalonda Kele, est décédé. Ces départs ont permis le remplacement de trois juges sans tirage au sort, une pratique critiquée pour son opacité. Le 16 mai 2018, trois nouveaux juges, Norbert Nkulu, François Bokona et Jean Ubulu, ont été nommés afin de combler le vide. Ces nominations, impliquant des figures de la majorité présidentielle de Kabila, ont été contestées par l’opposition et la société civile, qui dénonçaient une politisation de la Cour.

Les tensions sous Félix Tshisekedi (2019-2022)

L’arrivée de Félix Tshisekedi à la présidence en janvier 2019 a exacerbé les tensions autour de la Cour, notamment en raison de la coalition fragile entre sa coalition, Cap pour le changement (CACH), et le Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila. En juillet 2020, Tshisekedi a nommé trois nouveaux juges : Dieudonné Kaluba Dibwa, Kalume Yasengo et Dieudonné Kamuleta Badibanga. Ces nominations, réalisées sans consultation préalable avec le FCC, majoritaire au Parlement, ont été dénoncées comme anticonstitutionnelles. Le FCC, dans un communiqué publié par de nombreux médias, a qualifié ces ordonnances de violations graves, accusant Tshisekedi de « haute trahison ».

De plus, deux juges, Noël Kilomba et Jean Ubulu, ont refusé leur mutation à la Cour de cassation, arguant que leur mandat de neuf ans à la Cour constitutionnelle n’était pas terminé. Cette résistance a renforcé les accusations de passage en force de Tshisekedi, le FCC dénonçant l’absence de consultation du CSM. Le procureur général près la Cour constitutionnelle a toutefois défendu la légalité des nominations, affirmant leur conformité à la Constitution, comme rapporté par RFI le 15 octobre 2020.

En 2022, un nouveau renouvellement a eu lieu, avec le remplacement de trois juges : Dieudonné Kaluba Dibwa, Evariste-Prince Funga Mwata Molima et Polycarpe Mongulu, ce dernier étant décédé. Christian Bahati Yuma, Sylvain Lumu Mbaya et Mandza Andia Dieudonné ont été nommés pour les remplacer, après un tirage au sort pour Kaluba et Funga, conformément à la loi. Ce renouvellement, bien que plus conforme aux procédures, a été entaché par des soupçons de corruption, notamment dans l’affaire Bukanga-Lonzo, où Kaluba serait impliqué.

La crise de 2024-2025

En avril 2024, la Cour a atteint neuf ans d’exercice, déclenchant un débat sur la légalité des mandats des juges restants. Selon Radio Okapi, dans un article du 6 avril 2024, certains, dont le Centre des recherches et d’étude sur l’état de droit en Afrique (CREEDA), soutiennent que la Cour est devenue illégitime, car elle n’a pas été renouvelée conformément à l’article 7 de la loi organique, qui exige le remplacement des juges un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration de leur mandat. D’autres, comme l’avocat Willy Wenga, estiment qu’il s’agit d’un renouvellement par tiers, citant trois juges en fin de mandat : Corneille Wasenda, Jean-Paul Mavungu et Norbert Nkulu.

Cependant, cette liste pose problème. Norbert Nkulu, nommé en 2018, devrait rester en fonction jusqu’en 2027, tandis que Corneille Wasenda, membre initial de 2015, aurait dû être remplacé plus tôt si le tirage au sort avait été respecté. L’absence de renouvellement en 2021, qui aurait dû être le deuxième cycle, a créé une confusion sur les mandats. En 2025, la polémique s’est intensifiée avec le report de l’élection du président de la Cour, prévue initialement pour le 20 juin 2025. Dieudonné Kamuleta Badibanga, président depuis 2022, reste en fonction, mais des tensions persistent autour de la composition de la Cour.

Une publication sur le réseau social X d’un internaute (@Daddy Kalubi Mukendi) défend l’idée que chaque juge bénéficie d’un mandat plein de neuf ans, sauf en cas de tirage au sort, de démission ou de décès. Cette position contredit l’interprétation selon laquelle un tirage au sort doit avoir lieu tous les trois ans pour renouveler un tiers des juges, suggérant une divergence dans l’interprétation des textes juridiques.

Les nominations de 2020 : Un point de rupture

Les nominations de 2020 par Tshisekedi ont marqué un tournant dans la crise. Selon une publication du journal La Libre du 21 octobre 2020, ces ordonnances, non contresignées par le Premier ministre de l’époque, issu du FCC, ont été perçues comme un passage en force. La prestation de serment des nouveaux juges, dénoncée comme « du théâtre » par Ferdinand Kambere, Secrétaire général adjoint du parti du président honoraire Joseph Kabila, a accentué les tensions. Cette crise a révélé un conflit profond entre les camps de Tshisekedi et Kabila, chacun cherchant à contrôler une institution clé pour les contentieux électoraux. Cette crise est celle qui a provoquée par la suite la rupture entre CACH et FCC.

Les nominations de 2025 : Une nouvelle polémique

En janvier 2025, la nomination de deux nouveaux juges a relancé la controverse. Selon Tv5 Monde, les autorités ont présenté ces nominations comme un moyen de redresser le système judiciaire, mais l’opposition y voit une tentative de Tshisekedi de consolider son influence en vue d’une éventuelle révision constitutionnelle. Cette perception est renforcée par le report de l’élection du président de la Cour en juin 2025, perçu comme une manœuvre pour maintenir des juges proches du pouvoir en place.

Points de vue des experts

Les experts juridiques congolais sont divisés sur la question. Me Jean-Pierre Makasu déclare : « La Cour constitutionnelle est devenue un outil au service du pouvoir exécutif. Les irrégularités dans les nominations et les retards dans les renouvellements sapent sa légitimité et compromettent l’État de droit. » Cette critique reflète un sentiment répandu parmi les opposants, qui accusent la Cour de partialité.

À l’inverse, le professeur Albert Matadila, constitutionnaliste, adopte une position plus mesurée : « Malgré des irrégularités, la Cour continue de remplir ses fonctions. Une réforme du processus de nomination est nécessaire, mais il ne faut pas discréditer l’ensemble de ses décisions. » Cette perspective met l’accent sur la nécessité de réformes structurelles pour renforcer l’indépendance de l’institution.

Paul-Gaspard Ngondankoy, juriste et analyste politique, cité dans un article de l’Agence Congolaise de Presse (ACP) du 5 juin 2025, propose une révision de la loi organique pour clarifier les procédures de renouvellement et limiter les ingérences politiques. Il suggère un dialogue inclusif impliquant les institutions, les partis politiques et la société civile pour restaurer la confiance.

Implications pour la démocratie congolaise

La polémique autour de la Cour constitutionnelle a des répercussions profondes sur la démocratie congolaise. En tant qu’arbitre des contentieux électoraux, la Cour joue un rôle déterminant dans la légitimité des processus électoraux. Les accusations de politisation, comme celles entourant les élections de 2018 et 2023, où la Cour a validé des résultats contestés, ont alimenté la méfiance des citoyens. Selon un rapport du Congolese Research Institute for the Improvement of the Functioning of Institutions, publié en mars 2025, 68 % des Congolais interrogés estiment que la Cour manque d’indépendance.

De plus, les irrégularités dans les renouvellements et les nominations controversées renforcent la perception d’une justice aux ordres. Cela risque de compromettre la stabilité politique, surtout à l’approche des prochaines élections. Comme le souligne Me Marlène Makuba, avocate et militante des droits humains : « Une Cour constitutionnelle perçue comme illégitime ne peut garantir des élections transparentes. Sans réformes, nous risquons une crise institutionnelle majeure. »

Vers des réformes nécessaires

Pour surmonter cette crise, plusieurs réformes sont envisagées. Premièrement, le respect strict du calendrier de renouvellement par tiers, avec un tirage au sort transparent, est essentiel pour dissiper les soupçons d’arbitraire. Deuxièmement, une clarification des dispositions contradictoires entre la Constitution et la loi organique s’impose. Par exemple, l’article 158 de la Constitution stipule un mandat de neuf ans non renouvelable, mais le mécanisme de tirage au sort peut écourter les mandats, créant une ambiguïté exploitée politiquement.

Enfin, une plus grande transparence dans le processus de nomination, avec une consultation effective des parties prenantes (Parlement et CSM), renforcerait la légitimité des juges. Le professeur Mukendi propose la création d’une commission indépendante pour superviser les nominations, une idée soutenue par des organisations comme le CREEDA. Ces réformes, si elles sont mises en œuvre, pourraient restaurer la confiance dans la Cour et consolider l’État de droit en RDC.

Un défi pour l’État de droit

La polémique autour de la Cour Constitutionnelle de la RDC met en lumière les défis structurels auxquels le pays est confronté dans la consolidation de son État de droit. Les irrégularités dans les renouvellements, les nominations controversées et les accusations de politisation compromettent la crédibilité de cette institution essentielle. À l’approche des prochaines échéances électorales, la légitimité de la Cour sera déterminante pour garantir des processus démocratiques transparents et équitables. Des réformes urgentes, combinant transparence, respect des textes juridiques et dialogue inclusif, sont nécessaires pour restaurer la confiance et renforcer l’indépendance judiciaire en RDC.

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65 ans d’indépendance et 30 ans d’instabilité sécuritaire : la RDC à la croisée des chemins

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La République démocratique du Congo (RDC) célèbre, ce 30 juin 2025, 65 ans de son indépendance. Cet anniversaire intervient trois jours après la signature, à Washington DC, d’un important accord de paix entre Kinshasa et Kigali pour tenter de mettre fin aux violences armées qui durent depuis 30 ans dans l’Est du pays. Cet accord pourrait-il marquer un tournant décisif dans la résolution du conflit ? Décryptage. 

De 1960 à 2025, la RDC a connu des avancées, comme des réformes institutionnelles ou des périodes de croissance économique, mais aussi de profondes régressions, marquées par des crises politiques et des conflits armés dans plusieurs secteurs : politique, économique, sociale, sécuritaire et géopolitique. De Joseph Kasa-Vubu à Félix Tshisekedi, en passant par Mobutu, Laurent-Désiré Kabila et Joseph Kabila, le pays a connu plusieurs insurrections. Mais l’instabilité sécuritaire s’est aggravée au lendemain du génocide rwandais de 1994. Depuis le milieu des années 1990, l’Est de la RDC est marqu­é par des conflits armés successifs, menés par des groupes comme l’AFDL (1996-1997), le RCD (1998-2003), le MLC (1998-2003), le CNDP (2006-2009) et le M23 (2012-2013 et depuis 2021).

Dans ce pays aux dimensions continentales, Joseph Kasa-Vubu et Lumumba ont fait face à des sécessions (Katanga et le Sud Kasaï), plus tard, le président Mobutu fera face à la rébellion de Pierre Mulele ainsi que de Laurent-Désiré Kabila. Quand ce dernier devient président de la République, il fera face non seulement à des multiples insurrections (RCD, MLC, RCD-KML) mais aussi à une guerre d’agression rwandaise, burundaise et ougandaise en 1998. Son fils, Joseph Kabila, sera confronté au CNDP de Laurent Nkunda, puis le M23 en 2012-2013. A son tour, Félix Tshisekedi est également confronté à une agression rwandaise déguisée en rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), une coalition incluant le M23, soutenue par le Rwanda. 

Malgré les ingérences étrangères et toutes ces rébellions, la RDC a résisté à de nombreuses tentatives de balkanisation. Amputé de ses deux capitales provinciales (Goma et Bukavu) depuis plus de cinq mois par la rébellion de l’Alliance Fleuve Congo (AFC) soutenue par le Rwanda, le pays est – 65 ans après – à la croisée des chemins pour tenter de refaire encore son unité. L’accord de paix signé le 27 juin 2025 à Washington DC, sous la médiation américaine, pourrait être un début de solution à ces 30 années de violence. 

L’Accord signé est-il différent des autres traités avec le Rwanda ?

Le texte signé à Washington énonce le respect de l’intégrité territoriale de deux pays, la RDC et le Rwanda, il prévoit l’arrêt des hostilités, le désarmement et l’intégration conditionnelle des groupes armés, ainsi qu’un mécanisme conjoint de coordination en matière de sécurité. Mais l’élément central de l’accord est le retrait des troupes rwandaises du sol congolais, un point particulièrement sensible. En effet, les rebelles de l’AFC/M23 n’ont pas agi seuls dans la conquête du vaste espace congolais qu’ils occupent actuellement dans les provinces du Nord et Sud-Kivu. Ils ont bénéficié du commandement, appui logistique et en hommes de l’armée rwandaise selon un rapport des experts des Nations unies publié en 2024. L’accord prévoit donc le retrait ou le désengagement de ces troupes rwandaises du sol congolais. Mais ce retrait devrait se faire concomitamment avec la neutralisation par le gouvernement congolais des rebelles des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) formées par d’anciens responsables du génocide rwandais après 1994, présentes dans l’Est de la RDC depuis les années 1990. Kigali considère ce mouvement créé par d’anciens génocidaires comme une menace « existentielle » à la sécurité du Rwanda. 

L’accord prévoit aussi une coopération autour des richesses naturelles, notamment la gestion des parcs nationaux et des ressources transfrontalières. Dans l’ensemble, ce document a repris des points classiques que Kinshasa et Kigali revendiquent souvent. Mais la seule nouveauté, c’est l’implication active des Etats-Unis comme médiateurs de dernière minute dans cette crise. Peut-être que cela pourrait aider enfin à la mise en œuvre de cet accord. C’est le seul point de différence avec les accords signés précédemment, notamment l’Accord-cadre d’Addis-Abeba pour la paix en RDC et dans la région des Grands Lacs. 

Le gouvernement trouvera-t-il les FDLR à neutraliser ?

Dans ce document, l’engagement pris par le gouvernement congolais de neutraliser les rebelles des FDLR représente un défi majeur. Le premier couac pourrait venir de cette incise qui est d’ailleurs liée au désengagement des forces rwandaises du sol congolais. Les deux séquences sont liées, ce qui met un coup de pression sur le gouvernement congolais pour mettre rapidement la main sur les FDLR.

Mais le problème, c’est que la zone de localisation de ces rebelles est celle occupée actuellement par l’armée rwandaise et les rebelles de l’AFC/M23. Pourquoi n’ont-ils pas eux-mêmes neutralisé ces rebelles ? En acceptant ce pari, le gouvernement congolais va-t-il trouver cette force résiduelle dans quel autre coin du pays ? Dans le Maniema ou dans le Kasaï ? Le quartier général des FDLR étant souvent à Rutshuru ou à Masisi, deux territoires congolais actuellement sous contrôle de l’armée rwandaise et des rebelles du M23.

L’autre incertitude, c’est que depuis 20 ans la lutte contre les FDLR n’a jamais définitivement abouti malgré les opérations conjointes menées avec l’armée rwandaise notamment dans l’opération « Kimia II » en 2005 et « Amani leo » en 2009. Sous Félix Tshisekedi en 2020, l’armée a remis au Rwanda des centaines des FLDR et leurs dépendants. Certaines affirmations qui ne sont pas sourcées, certains rebelles des FDLR capturés et extradés vers le Rwanda sont revenus sur le sol congolais. Cet engagement visant à neutraliser les FDLR pourrait donc être une épine sous le pied du gouvernement. Il risque de se transformer en opération conjointe entre les armées congolaise et rwandaise. Outre les défis liés aux FDLR, l’accord de paix a également des répercussions sur les acteurs locaux, notamment Corneille Nangaa, leader de l’AFC/M23.

Conquête de Kinshasa, Corneille Nangaa abdique ? 

Après la signature de l’accord de paix entre Kinshasa et Kigali, le coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC/M23), Corneille Nangaa a été obligé de changer de langage. L’homme qui rêvait de « défaire le monstre » (Félix Tshisekedi) qu’il disait avoir lui-même créé, l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) semble perdre cette ambition. Dans une allocution à l’occasion du 30 juin, fête de l’indépendance, Corneille Nangaa a quasiment renié cet agenda subversif en affirmant que son mouvement ne poursuivait ni la gloire ni le pouvoir. « Nous ne poursuivons ni la gloire, ni le pouvoir : notre engagement vise à sortir la RDC du cycle d’insécurité, de pauvreté, d’exclusion, de discriminations, de médiocrité, de l’arbitraire, de la dictature et des injustices. Nous sommes un peuple debout, uni dans sa diversité, mû par la volonté de vivre ensemble dans la dignité », a-t-il déclaré. 

En réalité, le M23 n’a jamais eu des revendications de nature à renverser le pouvoir à Kinshasa. Corneille Nangaa semblait plutôt se servir de ce mouvement pour assouvir sa soif de vageance politique contre Félix Tshisekedi après la rupture des liens politiques entre Joseph Kabila et Félix Tshisekedi. Selon une analyse de François Soudan, rédacteur en chef de Jeune Afrique, publiée en 2024, « dans le jeu de Kigali, Joseph Kabila apparaît comme une carte pour faire pression sur Félix Tshisekedi, rien de plus. » 

D’après Pierre Boisselet, directeur du pilier violence de l’institut congolais Ebuteli, si le Rwanda retire son soutien à l’AFC/M23, rien ne prouve la capacité de cette rébellion à défaire les FARDC malgré le recrutement et la formation en cours des nouveaux combattants. « Lors de toutes les campagnes qui ont permis de gagner du territoire, c’était, à priori, toute l’armée rwandaise qui était en première ligne. Donc, le M23 n’a pas forcément non plus démontré sa capacité à soutenir un conflit contre les FARDC », a-t-il analysé sur les antennes de RFI. 

Avec cet accord de paix signé à Washington, il pourrait être de plus en plus difficile pour Nangaa ou Kabila de réaliser la chute du régime Tshisekedi. Mais cela n’est pas non plus un gage de retour de la paix dans l’ensemble du pays. Il faudrait maintenant pointer le curseur sur Doha, au Qatar, pour régler la question de l’AFC/M23 et projeter – peut-être – l’organisation d’un dialogue national au pays avec l’initiative de la CENCO-ECC. 

Cet accord de paix obtenu avec une grande implication des Etats-Unis – un médiateur qui a les moyens de faire pression sur Kigali et Kinshasa – cela peut être un élément majeur dans le début de la résolution de cette crise qui date. « Mais pour que l’accord se concrétise sur le terrain, il faudra que la pression américaine soit maximale, et surtout, s’inscrive dans la durée. La paix ne reviendra pas d’un coup de baguette magique, car les difficultés ne manquent pas pour mettre fin à une guerre de 30 ans », estime le journaliste français Christophe Rigaud. 

L’accord de Washington représente une opportunité historique pour la RDC, mais sa réussite dépendra de la volonté politique, de la pression internationale et d’une stratégie globale pour désarmer les groupes armés, réintégrer les ex-combattants et promouvoir un dialogue national inclusif. 

Heshima 

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Les enfants de la guerre en RDC : grandir sous les bâches, survivre sous les bombes

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Dans les plaines boueuses du Nord-Kivu, entre les collines de l’Ituri et les abords de Goma, une génération d’enfants grandit sans jamais avoir connu la paix. Là-bas, les camps de déplacés ne sont pas des lieux de passage, mais de vie. Selon le Centre de surveillance des déplacements internes, la République démocratique du Congo (RDC) comptait déjà plus de 6 millions de personnes déplacées en 2023, un chiffre qui aurait franchi la barre des 7 millions en 2024. À Lushagala, près de Goma, plus de 71 000 personnes survivaient dans des abris de fortune, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA). Ces déplacés ont été ensuite forcés de retourner dans leurs habitations depuis février 2025 après la conquête de la ville de Goma par les rebelles du M23. À Kanyaruchinya, le chiffre frôlait déjà 60 000 il y a plus de dix ans. Au cœur de ces camps, des milliers d’enfants naissent, jouent, espèrent et parfois meurent sans avoir jamais connu autre chose que la guerre.

Un quotidien de privations et de dangers

Dans ces labyrinthes de bâches et de tentes effilochées, la vie s’organise autour de la survie. L’accès à l’eau potable relève de l’épreuve, les points d’eau étant souvent éloignés, surpeuplés et parfois contaminés. Les installations sanitaires, rares et vétustes, sont partagées par des centaines de personnes, favorisant la propagation de maladies. « Les enfants jouent dans la boue entre les tentes, leurs rires contrastant avec la dureté de leur environnement », constate un travailleur humanitaire à Goma.

Selon un rapport de l’UNICEF paru en juillet 2023, les camps autour de la ville souffrent d’un manque chronique d’eau et d’assainissement, exposant les enfants à des risques sanitaires graves. Les distributions de nourriture, vitales, sont irrégulières et insuffisantes. Dans ces conditions, la faim façonne le quotidien, et la moindre fièvre inquiète les mères.

La santé des enfants : une lutte de chaque instant

La malnutrition aiguë frappe plus de 1,5 million d’enfants en RDC, selon l’UNICEF. Dans les camps, les cas de kwashiorkor, cette maladie de la faim, ont pu reculer grâce à l’arrivée de l’aide humanitaire. « Avant l’aide, nos enfants souffraient de kwashiorkor. Ce n’est plus le cas, mais la sous-alimentation reste notre lot quotidien », confie un père déplacé à Irumu, en Ituri.

Les épidémies, elles, ne connaissent pas de répit. En 2023, plus de 28 000 cas suspects de choléra ont été signalés, dont 80 % dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. La surpopulation et l’insalubrité créent un terreau idéal pour la maladie. Les campagnes de vaccination, comme celle de janvier 2023 à Goma, ont permis d’atteindre 365 000 personnes, mais restent insuffisantes face à l’ampleur de la crise.

L’école, un rêve lointain

Pour la majorité des enfants déplacés, l’école est un mirage. Plus de 1 000 écoles ont été détruites en RDC en 2023, selon l’OCHA. Dans les camps, les rares classes improvisées manquent de tout : cahiers, bancs, enseignants. Les enfants passent leurs journées à aider leurs parents ou à errer sans occupation. « Je rêve d’apprendre à lire pour aider ma famille », confie Amina, 12 ans.

Quelques ONG, comme Save the Children, tentent de recréer des espaces adaptés aux enfants, offrant un peu d’apprentissage informel et de soutien psychologique. Mais ces initiatives restent des îlots fragiles dans un océan de besoins. Sans éducation, ces enfants risquent de rester prisonniers d’un cycle de pauvreté et d’exclusion.

Grandir sous la menace : insécurité et violences

Les camps de déplacés ne sont pas des refuges sûrs. Les enfants, surtout les filles, y sont exposés à toutes les formes de violence, y compris sexuelles. Selon l’UNICEF, les cas de violences basées sur le genre ont augmenté de 37 % dans le Nord-Kivu au premier trimestre 2023. « Les agressions se produisent parfois en plein jour, jusque dans les allées du camp », s’alarme Pramila Patten, représentante spéciale de l’ONU.

Les attaques de groupes armés, comme celle de la milice CODECO en 2023 qui a fait 45 morts dans le camp de Lala en Ituri, rappellent la vulnérabilité extrême des déplacés. Les patrouilles de la MONUSCO ne suffisent pas à garantir la sécurité, et la peur reste omniprésente.

Les cicatrices invisibles : le poids du traumatisme

Pour le psychologue humanitaire Giscard Kabeti,grandir dans un camp laisse des traces profondes. Les enfants y sont confrontés à la violence, à la perte de proches, à l’insécurité constante. Selon lui,le manque d’éducation et de routine aggrave leur détresse psychologique. Il faut des programmes de soutien psychosocial et des opportunités d’apprentissage pour leur redonner espoir. Mais les ressources sont limitées, et il est urgent d’investir davantage dans leur avenir. Sans prise en charge, ces traumatismes risquent de se transmettre de génération en génération, perpétuant le cycle de la pauvreté et du déplacement.

Un appel à la mobilisation

Les enfants des camps de déplacés en RDC incarnent une résilience bouleversante, mais ils méritent bien plus qu’une simple survie. Selon l’OCHA, près de 25 millions de personnes en RDC ont aujourd’hui besoin d’aide humanitaire. La communauté internationale doit intensifier son soutien, non seulement en apportant une aide d’urgence, mais aussi en investissant dans l’éducation, la santé mentale et la protection des plus vulnérables.

Les organisations comme l’UNICEF, CARE et Save the Children accomplissent un travail remarquable, mais l’ampleur de la crise dépasse leurs capacités. Ces enfants, qui rêvent d’un avenir meilleur, rappellent l’urgence d’agir pour qu’un jour, l’enfance rime enfin avec innocence, et non avec exil.

Heshima Magazine

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