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Immunités parlementaires en RDC : Un équilibre précaire entre justice et impunité

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En République démocratique du Congo (RDC), les immunités parlementaires sont au cœur d’un débat crucial, révélant les tensions entre la protection de l’indépendance des élus et la lutte contre l’impunité dans un pays marqué par des décennies de crises politiques, économiques et de corruption endémique. Inscrites dans la Constitution de 2006, ces protections, conçues pour garantir la liberté d’expression des parlementaires face aux pressions de l’exécutif ou du judiciaire, sont souvent perçues par les citoyens comme un rempart pour une élite politique intouchable. Heshima Magazine examine les diverses approches de la protection parlementaire dans d’autres démocraties.

Les immunités parlementaires puisent leurs origines dans l’histoire européenne. En Angleterre, le Bill of Rights de 1689 consacre la liberté d’expression des parlementaires, les protégeant contre les abus de la monarchie. En France, la Révolution de 1789 marque un tournant : dès 1790, un décret interdit l’arrestation des députés sans autorisation, sauf en cas de flagrant délit, un principe inscrit dans la Constitution de 1791. Ces modèles, britannique et français, ont influencé les systèmes parlementaires à travers le monde, y compris en RDC, où la Constitution de 2006 s’inspire largement du cadre français. L’irresponsabilité protège les opinions et votes des élus de manière absolue, tandis que l’inviolabilité suspend temporairement les poursuites pour des actes extérieurs au mandat, sauf en cas de flagrant délit ou avec l’accord du Parlement. Si ces mécanismes visaient à garantir l’indépendance du législatif, leur application dans des contextes fragiles, comme celui de la RDC, soulève des questions : les immunités servent-elles encore leur finalité originelle, ou sont-elles devenues un outil d’impunité ?

Une histoire parlementaire tumultueuse

Le parlementarisme congolais est marqué par des ruptures profondes. À l’indépendance en 1960, la RDC adopte un système inspiré du modèle belge, avec un Parlement bicaméral et des immunités pour les élus. Mais les crises politiques des premières années, culminant avec la prise de pouvoir de Mobutu Sese Seko en 1965, réduisent le Parlement à une chambre d’enregistrement. Sous son régime autoritaire, les immunités n’ont aucune portée réelle, les « commissaires du peuple » étant soumis au parti unique. La transition des années 1990, marquée par la Conférence Nationale Souveraine, tente de relancer le débat sur le rôle du Parlement, mais les conflits armés entravent toute stabilisation. Ce n’est qu’avec les accords de Sun City en 2002 et la Constitution de 2006 que le Parlement bicaméral renaît, consolidé par trois législatures (2006-2011, 2011-2018, 2018-2023). Malgré cette montée en puissance, les immunités restent controversées, perçues par l’opinion publique comme un privilège protégeant les élus des poursuites, notamment dans un pays où la culture de l’impunité, héritée des périodes troublées, persiste.

Un cadre juridique flou et contesté

La Constitution de 2006 encadre les immunités via l’article 107, qui distingue deux principes. L’irresponsabilité protège les parlementaires contre toute poursuite pour leurs opinions ou votes, une garantie absolue et perpétuelle. L’inviolabilité, plus nuancée, suspend les poursuites ou arrestations en cours de session, sauf en cas de flagrant délit ou avec l’autorisation de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Les règlements intérieurs des chambres précisent les procédures de levée d’immunité : une demande du procureur général est examinée par une commission spéciale, puis votée à la majorité absolue en plénière, au scrutin secret. La loi organique de 2013 clarifie la notion de flagrant délit, limitée aux infractions commises ou venant de se commettre, tandis que la loi de 2008 étend des protections similaires aux élus provinciaux.

Pourtant, ce cadre juridique souffre d’ambiguïtés. Que recouvre exactement l’« exercice des fonctions » ? Les déclarations d’un député sur les réseaux sociaux ou lors d’un meeting relèvent-elles de l’irresponsabilité ? Les élus sont-ils protégés hors session ? Ces zones grises, combinées à des interprétations opportunistes, fragilisent l’État de droit. Par exemple, certains juristes estiment que les parlementaires peuvent être poursuivis sans autorisation hors session, tandis que d’autres plaident pour une protection continue. Ces incertitudes alimentent les tensions entre le Parlement et la justice, transformant les immunités en un terrain de luttes politiques.

Des affaires qui cristallisent les tensions

Les immunités parlementaires ont été au cœur de plusieurs affaires emblématiques, révélant les dérives possibles de ces protections. En 2008, Jean-Pierre Bemba, sénateur et ancien vice-président, est arrêté en Belgique pour des crimes de guerre présumés en République centrafricaine. Son immunité, bien que débattue en RDC, n’empêche pas son transfert à la Cour pénale internationale, illustrant les limites des protections nationales face aux juridictions supranationales. En 2012, Eugène Diomi Ndongala, député d’opposition et critique de Joseph Kabila, est arrêté pour une affaire de mœurs et viol invoquant un flagrant délit contesté. L’Assemblée nationale dénonce une violation de son immunité, mais celle-ci est levée en 2014, conduisant à une condamnation à dix ans, avant une grâce en 2019.

En 2014, Jean-Bertrand Ewanga, député d’opposition, est arrêté pour outrage au chef de l’État après des propos tenus lors d’un meeting. Ses défenseurs invoquent l’irresponsabilité, mais la Cour suprême juge que ses déclarations ne relèvent pas de ses fonctions parlementaires, restreignant ainsi la portée de cette protection. En 2017, Ne Muanda Nsemi, député et leader de Bundu dia Kongo, est arrêté sans levée d’immunité pour outrage et incitation à la violence, après des heurts à Kinshasa. Cette action, dénoncée comme un règlement de comptes politique par Jean-Claude Vuemba, à l’époque président de l’assemblée provinciale du Kongo-Central, met en lumière le contournement des procédures.

En 2020, Jean-Jacques Mamba, député du Mouvement de libération du Congo (MLC), est arrêté pour faux en écriture lié à une pétition contre le député Jean-Marc Kabund, sans respect des procédures de levée d’immunité. Son parti et l’Assemblée nationale dirigée à l’époque par Jeanine Mabunda protestent vigoureusement, mais il est rapidement jugé et placé en résidence surveillée. Jean-Marc Kabund, ancien vice-président de l’Assemblée, voit son immunité levée en 2022 pour outrage au chef de l’État, après des propos tenus en conférence de presse. Condamné à sept ans en 2023, il est gracié en février 2025, dans un contexte d’apaisement politique. Enfin, l’affaire Bukanga-Lonzo place Augustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre et député, au centre d’un scandale financier. Accusé de détournement de 285 millions de dollars, il fait face à un bras de fer entre l’Assemblée, qui dénonce une violation de son immunité, et la Cour constitutionnelle, qui poursuit le procès entamé avant son élection. En avril 2025, le procureur requiert 20 ans de travaux forcés, mais le verdict est reporté, soulignant les tensions institutionnelles.

Un bras de fer institutionnel

Les relations entre le Parlement et la justice sont marquées par des frictions récurrentes, révélant des conceptions divergentes de la séparation des pouvoirs. Le procureur général près la Cour de cassation, nommé par le président, est souvent perçu comme un relais de l’exécutif, ce qui teinte les demandes de levée d’immunité de soupçons politiques. En 2019, la tentative d’arrestation de Jean-Jacques Mamba pour faux en écriture déclenche une crise. Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée, dénonce une atteinte au pouvoir législatif, affirmant que l’immunité doit être respectée. En 2016, la levée d’immunité de Samy Badibanga, Fabien Mutomb et Muhindo Nzangi pour falsification de signatures suscite des accusations de politisation, l’UDPS dénonçant une instrumentalisation de la justice. En 2014, le refus de lever l’immunité de Kovo Ingila, Adrien Phoba et Fabrice Puela, protégés par une amnistie, illustre l’application sélective des lois.

L’affaire Matata Ponyo, en 2025, ravive ces tensions. Vital Kamerhe, président de l’Assemblée, accuse la Cour constitutionnelle de violer l’article 107 en poursuivant Matata sans levée d’immunité. Dieudonné Kamuleta, président de la Cour, rétorque que le procès, initié avant l’élection de Matata, échappe à cette exigence. Ce désaccord illustre une divergence d’interprétation des dispositions constitutionnelles, exacerbant les conflits entre les pouvoirs législatif et judiciaire. Certains magistrats, pour contourner les immunités, qualifient abusivement des infractions de « flagrant délit », une pratique condamnée par la Cour constitutionnelle en 2018. D’autres attendent les vacances parlementaires, période où l’inviolabilité est théoriquement levée, comme dans l’arrestation controversée de Franck Diongo en 2016, qui a suscité un vif débat juridique.

Les élus provinciaux dans l’ombre

Les députés provinciaux, bien que moins visibles, bénéficient également d’immunités, définies par les lois provinciales et les règlements des assemblées. Ces protections visent à garantir leur indépendance face aux pressions locales ou nationales, un enjeu crucial dans un pays où les rivalités régionales sont fréquentes. En 2021, Mike Mukebayi, député provincial de Kinshasa, voit son immunité levée pour diffamation contre le gouverneur Gentiny Ngobila. Arrêté à plusieurs reprises, il est condamné en 2023 pour outrage et incitation à la haine, avant une libération conditionnelle en 2025. En 2016, Gabriel Kyungu Wa Kumwanza, député du Haut-Katanga, d’abord proche du régime puis opposant, perd son immunité pour outrage au président Kabila, basé sur un enregistrement contesté, dans un contexte de tensions politiques. En 2020, un député du Nord-Kivu échappe à une levée d’immunité pour détournement de fonds, faute de preuves, illustrant les dynamiques locales où les enjeux politiques influencent les décisions.

Une perception publique marquée par la défiance

Dans les rues congolaises, les immunités parlementaires suscitent des réactions épidermiques. Pour beaucoup de Congolais, elles incarnent un privilège exorbitant, permettant aux élus d’échapper à la justice. Un sondage de 2022 révèle que 78 % des citoyens estiment que les parlementaires abusent de ces protections, et 65 % souhaitent leur suppression. Les médias, en sensationalisant les affaires, amplifient cette perception, souvent au détriment d’une explication nuancée. « Le traitement médiatique manque d’équilibre », note Florence Mbiya, professeure à l’Université de Kinshasa. « On insiste sur les cas où l’immunité protège des accusés, rarement sur son rôle dans l’indépendance du Parlement. »

Des organisations comme l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) tentent de combler ce fossé par des campagnes de sensibilisation, expliquant que l’immunité diffère l’action judiciaire, sans l’annuler. Pourtant, la pratique contredit souvent la théorie. Entre 2006 et 2023, seules 18 des 43 demandes de levée d’immunité aboutissent, majoritairement contre des opposants ou des élus en disgrâce, renforçant l’idée d’une justice politisée. Cette défiance fragilise le Parlement, pourtant pilier du contre-pouvoir démocratique, un paradoxe souligné par le politologue Joseph Kabundi : « En voulant limiter les immunités pour renforcer l’État de droit, on risque d’affaiblir l’indépendance législative. »

Leçons internationales pour un modèle adapté

La RDC n’est pas seule face à ce dilemme. En Afrique, le Sénégal, depuis 2012, exclut la corruption des immunités, répondant aux attentes de transparence, bien que son application soit parfois sélective. L’Afrique du Sud limite la protection à la parole parlementaire, privilégiant l’égalité devant la loi. Le Kenya simplifie les levées d’immunité pour les infractions graves, tandis que le Ghana restreint leur portée par la jurisprudence. En Europe, l’Italie, après l’opération « Mains propres » en 1993, et la France, depuis 1995, ont réduit les autorisations préalables, facilitant les poursuites tout en préservant l’essentiel de l’immunité. La Suède et les Pays-Bas adoptent des approches minimalistes, ne protégeant que les opinions exprimées en séance.

Ces expériences offrent des pistes pour la RDC. L’Union interparlementaire, en 2014, recommande une définition précise des immunités, des procédures transparentes et des exceptions pour les crimes graves. Transparency International, en 2019, préconise d’exclure la corruption des protections, arguant qu’elle contredit l’égalité devant la loi. Ces modèles suggèrent qu’un équilibre est possible, à condition d’adapter les réformes aux réalités congolaises, marquées par une histoire d’instabilité et une culture politique encore en construction.

Vers une réforme pour restaurer la confiance

Le paradoxe autour de la question de l’immunité alimente une défiance profonde envers les institutions, dans un contexte où la confiance dans l’État de droit demeure fragile. Comment permettre aux élus de s’exprimer sans crainte, tout en garantissant que personne ne soit au-dessus de la loi ? Ce dilemme, omniprésent dans les démocraties, prend une dimension particulière en RDC, où les scandales de corruption et les luttes de pouvoir érodent la légitimité des institutions. L’enjeu, cependant, reste clair : trouver un équilibre entre la préservation de la fonction parlementaire et l’exigence de justice, un défi crucial pour une démocratie en quête de maturité.

Pour surmonter ces défis, la RDC pourrait explorer plusieurs pistes. Créer un comité indépendant, composé de juristes et de représentants de la société civile, pour examiner les demandes de levée d’immunité réduirait les risques de politisation. Limiter l’immunité aux actes directement liés aux fonctions parlementaires, comme les discours ou les votes, clarifierait son champ d’application. Rendre publics les débats et les votes sur les levées d’immunité renforcerait la transparence, répondant aux attentes des citoyens. S’inspirer du Sénégal, où la société civile joue un rôle de veille, ou de la France, avec ses procédures simplifiées, pourrait guider ces réformes. L’implication de mouvements citoyens, comme Lucha, et des médias indépendants serait cruciale pour garantir leur succès.

L’avenir des immunités parlementaires en RDC dépend de la capacité des institutions à restaurer la confiance. Cela exige une meilleure articulation entre la protection de la fonction parlementaire et l’égalité devant la loi, un équilibre délicat mais indispensable. En s’appuyant sur les leçons du passé et les expériences internationales, la RDC peut transformer les immunités en un outil de protection légitime, et non d’impunité. Ce chemin, semé d’embûches, est essentiel pour redonner espoir à un peuple en quête de justice, de dignité et d’une démocratie véritablement équitable.

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RDC : Pourquoi l’Église de réveil accompagne-t-elle souvent le pouvoir ?

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En République démocratique du Congo, les Églises dites « de réveil » apparaissent régulièrement aux côtés du pouvoir politique, là où l’Église catholique adopte souvent une posture critique ou de contre-pouvoir. Héritage historique, logique institutionnelle, dépendance administrative et théologie de la prospérité expliquent en partie cette différence d’attitude entre deux forces religieuses majeures du pays. Décryptage.

Dimanche 10 mai 2026, dans la matinée, l’Église pentecôtiste des Secouristes de l’archevêque Évariste Ejiba Yamapia reçoit, sous les ovations des fidèles, deux hôtes de marque : le chef de l’État, Félix Tshisekedi, et la Première Dame, Denise Nyakeru. Le couple présidentiel prend part à un culte d’action de grâce organisé dans cette église. Cette présence du président Tshisekedi n’a rien d’anodin. Le responsable de cette communauté religieuse est également président de l’Église de Réveil du Congo (ERC).

L’ERC porte le combat du changement de la Constitution

Les hommes de Dieu proches des Églises évangéliques ont décidé de s’emparer pleinement du débat sur la Constitution. À la tête de cette dynamique : l’archevêque Évariste Ejiba Yamapia. Celui-ci est parvenu à rallier plusieurs grandes figures pastorales du pays. Même des responsables religieux habituellement éloignés du débat politique, comme Léopold Mutombo Kalombo, dit « Le Chandelier », ont fini par rejoindre cette mouvance.

Sous Joseph Kabila, Léopold Mutombo se tenait généralement à distance des questions politiques, contrairement à d’autres pasteurs, notamment Pascal Mukuna, considéré comme proche du régime. Mais à la faveur de plusieurs consultations et rencontres, Évariste Ejiba Yamapia a progressivement construit une adhésion collective, transformant sa position en véritable mouvement de soutien au changement de la Constitution.

Parmi les figures engagées dans cette dynamique figurent notamment Pascal Mukuna de l’Assemblée chrétienne de Kinshasa (ACK), Espérance Mbakadi de l’Église Mangembo, Léopold Mutombo Kalombo du Ministère Amen ou encore Godé Mpoy de l’Image de l’Éternel.

Réunis le 29 avril à l’Hôtel du Fleuve, ces responsables religieux ont officiellement exprimé leur soutien à un changement de la Constitution. Au cours de cette rencontre, l’archevêque Ejiba Yamapia a lancé un processus de réflexion élargie impliquant des chefs de confessions religieuses, des leaders des mouvements de réveil, des représentants de la société civile ainsi que des jeunes et des femmes engagés dans les structures ecclésiastiques.

Des experts en droit constitutionnel et en économie ont également été invités afin d’éclairer les participants sur les enjeux liés à la loi fondamentale.

« Nous avons pu réfléchir à l’aide des exposés des professeurs, lesquels nous ont démontré, sur le plan économique, comment la Constitution actuelle ne peut pas constituer une solution de gouvernance pour notre pays. Le Congo nécessite un changement sur lequel nous sommes tous d’accord », a déclaré Évariste Ejiba Yamapia.

L’archevêque critique ouvertement la Constitution actuelle, qu’il qualifie de « Constitution des belligérants qui avaient besoin de se protéger les uns les autres ». Citant certains constitutionnalistes, il affirme également que, depuis l’existence de la RDC, « il n’y a jamais eu de Constitution comportant des articles verrouillés ». Une déclaration qui laisse clairement entendre que l’article 220 – limitant le mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une seule fois – est dans le viseur des partisans du changement constitutionnel. Léopold Mutombo, lui, ne cache pas sa position : « Ayons le courage de faire table rase (…) Nous sommes favorables au changement de la Constitution et non à sa simple révision. »

De son côté, Godé Mpoy invoque l’argument de la stabilité institutionnelle observée dans certains pays dirigés par des chefs d’État aux longs mandats. « Dans un mandat de cinq ans, vous ne travaillez réellement que pendant trois ans. La première année est consacrée aux conciliabules politiques et, dès que vous commencez à travailler, la CENI réclame déjà des moyens pour les prochaines élections. Aujourd’hui, sur le plan empirique, il est démontré que les pays où les présidents font de longs mandats sont stables. C’est le cas de la Chine, de la Russie, et bien d’autres », soutient-il.

Cette position de l’Église de Réveil rejoint largement celle du parti présidentiel, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), favorable à une révision ou à un changement de la Constitution. Depuis le 6 mai, le débat est d’ailleurs porté publiquement par Félix Tshisekedi lui-même.

Le chef de l’État a récemment levé le voile sur ses intentions politiques :

« Je n’ai pas sollicité un troisième mandat, mais si le peuple souhaite que j’en exerce un, j’accepterai », a-t-il déclaré, ajoutant qu’une telle démarche ne pourrait se faire « qu’après consultation du peuple congolais par voie référendaire ». À l’Assemblée nationale, le député Gaspard Ngondankoy a déjà déposé une proposition de loi visant à fixer les modalités d’organisation d’un référendum.

Sous Kabila, l’ERC nageait déjà dans le sens du régime

Sous la présidence de Joseph Kabila, l’Église de Réveil du Congo accompagnait déjà plusieurs décisions politiques, notamment sur les questions électorales. Après l’arrivée au pouvoir de Félix Tshisekedi en 2019, cette organisation est restée perçue comme proche du Front commun pour le Congo (FCC) de Joseph Kabila. En 2020, sous la direction du pasteur Sony Kafuta, l’ERC a notamment été accusée de soutenir la désignation controversée de Ronsard Malonda à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Cette position avait provoqué de fortes tensions avec l’Église du Christ au Congo (ECC) et la CENCO. L’église de Sony Kafuta avait même été vandalisée à la suite de ces événements. Après cette crise, le pasteur Dodo Kamba lui succédera à la tête de l’ERC.

Catholiques et évangéliques : pourquoi des positions opposées ?

Cette différence de positionnement n’a rien d’accidentel. Elle trouve ses racines dans l’histoire politique de la RDC. Selon plusieurs observateurs, la montée des Églises de réveil s’est accélérée sous le régime de Mobutu Sese Seko, particulièrement dans les années 1980. Le pouvoir zaïrois voyait alors dans les mouvements évangéliques un moyen de contrebalancer l’influence de l’Église catholique, déjà critique envers la gouvernance du pays.

Contrairement à l’Église catholique, structurée autour d’une hiérarchie forte et d’une doctrine sociale ancienne, les Églises de réveil fonctionnent souvent de manière autonome autour de figures pastorales indépendantes. Beaucoup dépendent administrativement de l’État pour leur reconnaissance légale et leur fonctionnement.

Plusieurs études universitaires soulignent d’ailleurs l’absence d’un cadre juridique rigoureux permettant d’encadrer leur prolifération ou leur financement. « Ils sont souvent obligés de ménager le pouvoir afin de bénéficier de certaines facilités administratives », explique un acteur de la société civile.

Cette dépendance institutionnelle crée, selon plusieurs analystes, une proximité naturelle avec le pouvoir politique. Les pasteurs cherchent souvent à préserver leurs autorisations, leurs espaces d’influence et leur accès aux autorités. À l’inverse, la CENCO bénéficie d’une implantation historique, d’un puissant réseau scolaire et hospitalier ainsi que d’une crédibilité internationale qui lui assurent une plus grande autonomie vis-à-vis du régime.

La divergence est aussi théologique. Les Églises de réveil mettent généralement l’accent sur la bénédiction individuelle, la réussite personnelle et la prospérité matérielle. Dans cette logique, le pouvoir politique est souvent présenté comme une autorité qu’il faut accompagner afin de garantir la stabilité nationale et les bénédictions divines.

À l’opposé, l’Église catholique congolaise s’inscrit dans une tradition sociale davantage tournée vers les questions de justice, de gouvernance et de défense des droits humains. Pendant les crises politiques de la fin du régime Kabila ou lors des tensions sécuritaires dans l’Est du pays, les évêques catholiques ont multiplié les prises de position critiques, parfois au prix de fortes tensions avec le pouvoir.

De Malula à Ambongo, une même ligne critique

Depuis le cardinal Joseph Malula, l’Église catholique congolaise a maintenu une posture critique vis-à-vis du pouvoir politique. Des cardinaux Frédéric Etsou et Laurent Monsengwo jusqu’à Fridolin Ambongo, cette ligne n’a pratiquement pas varié.

En 1990, Laurent Monsengwo initie un mémorandum réclamant davantage de libertés au maréchal Mobutu, alors au pouvoir depuis plus de vingt-cinq ans. Cette initiative lui donne une stature nationale majeure. Les écrivains Roger Gaise et Isidore Ndaywel le décrivent alors comme « un personnage incontournable, cerveau moteur de la poussée vers la démocratie ».

Pour l’historien Isidore Ndaywel, c’est Laurent Monsengwo, alors président de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), qui a introduit dans les discours de l’Église catholique congolaise la notion de « démocratisation ». Plus d’un an après ce mémorandum, Monsengwo prendra la tête de la Conférence nationale souveraine (CNS), fermée puis rouverte par Mobutu après la répression sanglante de la marche des chrétiens catholiques.

La réélection contestée de Joseph Kabila

En décembre 2007, Mgr Laurent Monsengwo succède au cardinal Frédéric Etsou à la tête de l’archidiocèse de Kinshasa. Créé cardinal par Benoît XVI en 2010, il conservera jusqu’à la fin de son ministère une posture critique à l’égard du pouvoir.

Sous son impulsion, la CENCO multiplie les mises en garde contre le régime Kabila. En 2011, le cardinal Monsengwo conteste publiquement la réélection de Joseph Kabila, estimant que les résultats de la présidentielle « n’étaient conformes ni à la vérité ni à la justice ».

Ses détracteurs l’accusent alors de proximité avec l’opposition, notamment avec Étienne Tshisekedi, principal adversaire de Joseph Kabila lors de ce scrutin controversé. Mais pour plusieurs analystes, cette attitude s’inscrivait simplement dans la continuité historique de l’Église catholique congolaise.

Cette posture de contre-pouvoir a renforcé l’image de la CENCO comme acteur majeur de la vie publique en RDC, là où les Églises de réveil apparaissent souvent plus conciliantes envers les autorités.

Toutefois, les lignes ne sont pas totalement figées. Certaines plateformes évangéliques adoptent désormais des positions plus nuancées, notamment sur les questions de paix, de cohésion nationale et de gouvernance. C’est notamment le cas de l’Église du Christ au Congo (ECC), qui s’est rapprochée de la CENCO sur plusieurs grands dossiers nationaux.

Sur la question du changement de la Constitution, cette divergence demeure profonde. L’Église catholique s’est déjà clairement opposée à toute initiative de révision ou de changement constitutionnel dans le contexte actuel.

Ce désaccord entre grandes confessions religieuses pourrait accentuer la polarisation du débat national autour d’un sujet hautement sensible. Dans un pays où la religion reste au cœur de la vie publique, les rapports entre foi et politique continueront d’influencer durablement le débat démocratique. Entre une Église catholique se revendiquant sentinelle démocratique et des Églises de réveil souvent plus proches du pouvoir, la RDC offre le visage d’un christianisme traversé par des enjeux de pouvoir, d’influence et de légitimité.

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Négociations entre Kinshasa et AFC/M23 : pourquoi l’impasse perdure ?

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Alors que les espoirs de désescalade renaissaient entre Kinshasa et l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23), la nouvelle impasse observée dans l’application des engagements conclus à Doha et à Montreux vient raviver les inquiétudes sur la stabilité de l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Malgré trois accords successifs, les parties peinent à transformer les promesses diplomatiques en actes concrets sur le terrain. Au contraire, des attaques continuent entre les deux camps. 

La dynamique de paix engagée ces derniers mois entre le gouvernement congolais et l’Alliance Fleuve Congo/M23 semble une nouvelle fois s’essouffler. Après deux signatures d’accords à Doha, au Qatar, et une autre à Montreux, en Suisse, les mécanismes de mise en œuvre restent bloqués, alimentant un climat de méfiance entre les protagonistes. En avril dernier à Montreux, en Suisse, les deux parties s’étaient accordées notamment de libérer les prisonniers de part et d’autres dans un délai de 10 jours. Au total, trois cent onze détenus retenus par la rébellion, cent soixante-six côté gouvernemental. Les listes étaient établies, les protocoles signés, le facilitateur désigné. Et pourtant, le 28 avril, date limite fixée à l’issue des négociations de Montreux, aucune libération n’a eu lieu. Ni du côté de l’AFC/M23, ni du côté du gouvernement congolais.

Ces libérations ne devraient pas se faire de manière unilatérale. Les deux parties doivent signaler simultanément qu’elles sont prêtes à remettre leurs détenus. Les accords de principe, conclus dans le cadre des mesures de confiance, fixent les règles pour ces libérations. Les parties remettent leurs détenus au facilitateur désigné et ce dernier assure le transfert. Le travail de vérification et d’identification des personnes concernées a été mené, d’après RFI. La rébellion semble prête à libérer les détenus mais le gouvernement congolais, de son côté, n’a pas encore donné de signal. Certaines sources diplomatiques expliquent que sans l’accord explicite du gouvernement congolais, le facilitateur ne peut pas se déplacer pour récupérer des détenus, même si un camp est prêt à les remettre. C’est la nature même du mécanisme qui l’impose : il s’agit d’un échange, pas d’une remise à sens unique, explique ce média.

Kinshasa brandit des contraintes liées à la justice 

Si l’AFC/M23 peut paraitre prête pour l’échange des prisonniers, Kinshasa veut respecter la procédure judiciaire dans le cas de certains détenus. Certaines libérations ne peuvent pas intervenir sans que des procédures judiciaires et réglementaires soient au préalable respectées. Des détenus figurant sur les listes seraient sous le coup de décisions de justice ou de mesures administratives qui, en droit congolais, doivent être levées avant toute remise en liberté. Ce passage obligé prendrait du temps, selon des sources gouvernementales et le délai de dix jours fixé à Montreux n’aurait pas suffi à le franchir.

Des combats persistent malgré les négociations… 

Les combats ont d’ailleurs repris dès le lendemain de la fin des négociations en Suisse. Des frappes de drones ont visé des villages du Sud-Kivu dès le 19 avril, faisant des victimes civiles. L’AFC/M23 a de son côté signalé des attaques dans le territoire de Masisi, au Nord-Kivu. Le vendredi 8 mai, Washington a condamné la frappe de drone signalée à Mushaki, dans la province du Nord-Kivu ainsi que les massacres rapportés près d’Uvira, au Sud-Kivu. Les Etats-Unis ont appelé « toutes les parties » à la « retenue maximale », au respect de leurs engagements de cessez-le-feu et à la protection des civils. D’après l’AFC/M23, les forces armées de la RDC auraient frappé le marché de Mushaki, dans le territoire de Masisi à l’aide d’un drone, faisant selon la rébellion un bilan provisoire d’au moins 20 morts et plus de 57 blessés. Jusqu’au 9 mai, le gouvernement congolais n’a pas souhaité commenter ces événements.

Un troisième échec après les deux signatures de Doha

Après une première signature à Doha puis une deuxième en novembre 2025 sur l’accord-cadre, la signature de Montreux en Suisse était la troisième sans forcément que les choses évoluent sur le terrain. L’accord-cadre signé à Doha avait pour objet de définir une série de protocoles, dont plusieurs devraient être négociés dans les deux semaines suivant la signature. Ces documents concernaient notamment l’accès humanitaire, les arrangements sécuritaires et le DDR, la restauration de l’autorité de l’État, le retour des déplacés et réfugiés, la relance économique ainsi que la justice transitionnelle.

Le texte insistait aussi sur la résolution des causes profondes du conflit, la lutte contre la discrimination, le renforcement de l’unité nationale et la mise en place d’une gouvernance inclusive. Depuis cette étape, les lignes n’avaient toujours pas suffisamment bougé. A l’étape de Montreux, en Suisse, ils se sont mis d’accord, le 18 avril 2026, sur l’accès humanitaire, la surveillance d’un cessez-le-feu et la libération des prisonniers. Concrètement, d’après leur déclaration commune, le gouvernement et les rebelles de l’AFC/M23 se sont engagés à respecter le droit international. Ils sont prêts à s’abstenir de toute attaque contre les biens et les infrastructures vitaux pour la population civile, tels que les denrées alimentaires, l’approvisionnement en eau, les hôpitaux et les écoles. L’accès à une aide humanitaire rapide et sûre devrait être facilité, les travailleurs humanitaires doivent être protégés et les biens humanitaires ne doivent être ni pillés ni détournés. Les blessés et les malades doivent bénéficier de soins médicaux. Mais depuis, les avancées sur le terrain ne sont pas concrètes.   

Pour que le processus avance, des sources proches du dossier estiment qu’une pression politique plus forte des facilitateurs sera nécessaire. Sans cela, la liste des engagements non tenus risque de continuer à s’allonger. Ce troisième échec fragilise davantage les efforts diplomatiques entrepris par les partenaires régionaux et internationaux pour ramener une paix durable dans l’Est de la République démocratique du Congo. Plusieurs analystes craignent désormais une reprise des affrontements à grande échelle si aucun compromis rapide n’est trouvé.

Au-delà des tractations politiques, ce sont surtout les populations civiles qui continuent de payer le prix de cette instabilité persistante. Entre déplacements massifs, insécurité chronique et crise humanitaire grandissante, l’espoir d’un retour durable à la paix semble encore suspendu à une volonté politique de deux camps qui tarde à se concrétiser. Certaines sources diplomatiques avertissent que si l’étape des libérations des prisonniers de deux camps n’est pas franchie, c’est la crédibilité de l’ensemble des engagements pris à Montreux qui serait en jeu.

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RDC : Tshisekedi ouvre la porte à un 3e mandat, l’opposition monte au créneau

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Le président congolais Félix Tshisekedi a relancé le débat politique en affirmant qu’il pourrait accepter un troisième mandat « si le peuple le veut ». Une déclaration qui intervient dans un contexte de tensions sécuritaires persistantes dans l’Est du pays et qui suscite déjà une vive réaction de l’opposition, laquelle dénonce une tentative de révision constitutionnelle destinée à prolonger son maintien au pouvoir.

Lors d’une conférence de presse tenue le 6 mai 2026 à Kinshasa au chapiteau de la Cité de l’Union africaine, le chef de l’État congolais a affirmé qu’il n’excluait pas l’hypothèse d’un troisième mandat présidentiel à l’issue de son second quinquennat, prévu en 2028. « Je n’ai pas sollicité un troisième mandat. Mais, je vous le dis, si le peuple veut que j’aie un troisième mandat, j’accepterai », a déclaré Félix Tshisekedi, tout en précisant qu’une éventuelle révision de la Constitution devrait passer par un référendum populaire.

La Constitution congolaise de 2006 limite actuellement le président de la République à deux mandats consécutifs. Depuis plusieurs mois, cependant, certains cadres de l’UDPS, le parti présidentiel, évoquent publiquement l’idée d’une réforme constitutionnelle, notamment autour de l’article 220, considéré comme verrouillant la limitation des mandats. D’où l’idée d’organiser un référendum afin de consulter les Congolais sur cette question.

Le président Félix Tshisekedi a également lié l’avenir institutionnel du pays à la situation sécuritaire dans l’Est de la RDC, où les affrontements entre les Forces armées de la RDC (FARDC) et les rebelles de l’AFC/M23 se poursuivent malgré des discussions à Doha, au Qatar, et récemment à Montreux, en Suisse. Selon lui, l’organisation des élections de 2028 pourrait devenir impossible si la guerre persistait dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. « Cette guerre, nous voulons la terminer le plus rapidement possible. Si nous ne parvenons pas à y mettre fin, malheureusement, nous ne pourrons pas organiser les élections en 2028. Mais ce ne sera pas parce que j’aurai refusé de les organiser ; les ressources existent et nous pouvons le faire. On ne peut cependant pas organiser des élections sans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu », a fait savoir Félix Tshisekedi.

Levée de boucliers dans l’opposition

Ces déclarations ont immédiatement provoqué une levée de boucliers dans les rangs de l’opposition. L’opposant André Claudel Lubaya a accusé le président de vouloir instrumentaliser « la volonté du peuple » afin de justifier « une intention frauduleuse ». Pour l’ancien député élu de Kananga, aujourd’hui en exil en Belgique, Félix Tshisekedi « n’a ni mission ni troisième mandat » à conquérir. « Aucune disposition de la Constitution ne prévoit qu’une prétendue volonté populaire puisse justifier une violation de sa lettre et de son esprit. Notre loi fondamentale organise exclusivement les modalités de sa révision, et non celles de sa transgression, sous peine de haute trahison », a-t-il écrit sur son compte X.

Il rappelle que « la Constitution encadre strictement les modalités de sa révision à l’article 218 et consacre le devoir de sa protection à l’article 64 », avant de prévenir : « Toute violation intentionnelle de ses dispositions, notamment par les autorités publiques, est susceptible de constituer une haute trahison au sens des articles 164 et 165 ».

De son côté, l’ancien candidat à la présidentielle de 2018, Seth Kikuni, a estimé qu’une tentative de confiscation du pouvoir pourrait provoquer une grave crise politique. Au sein du Front commun pour le Congo (FCC) de l’ancien président Joseph Kabila, des réactions se font également entendre. La sénatrice honoraire Francine Muyumba s’est montrée très opposée à l’idée d’un troisième mandat. « C’est clair, la paix n’est pas une priorité. La conservation du pouvoir paraît désormais primer, peu importe le prix politique, institutionnel ou humain que le peuple devra payer. C’est véritablement dommage pour une nation qui aspire avant tout à la stabilité, à l’unité nationale et à une paix durable », a-t-elle écrit.

Dans un autre message publié sur X, elle promet de barrer la route à un troisième mandat de l’actuel chef de l’État : « Le président Félix Tshisekedi n’aura pas de troisième mandat ». Elle estime également que « l’UDPS s’est déjà tout permis, mais il est encore temps de renoncer à cette aventure ».

Pour Delly Sesanga, président du parti Envol, il n’y a désormais plus de doute : « Les masques sont tombés. Félix Tshisekedi manœuvre désormais à découvert pour un troisième mandat par plébiscite ». L’opposant appelle « tous les démocrates à faire obstacle à cette dérive ». Citant Patrice Emery Lumumba, l’ancien député national élu de Luiza, dans le Kasaï-Central, rappelle : « Le Congo est un grand pays. Il exige de ses dirigeants grandeur, dignité et responsabilité ». Selon lui, cela se mesure par « le respect de la Constitution, des institutions et de la stabilité nationale, non par la recherche frauduleuse d’une prolongation des mandats ». « Être un homme d’État, c’est avoir le sens de l’Histoire et éviter à son pays de replonger dans les pratiques du passé qui ont conduit au chaos. Ces dérives, les fondateurs de l’UDPS les ont combattues hier ; nous les avons combattues ensemble, au prix de lourds sacrifices », a-t-il ajouté.

Pour sa part, le porte-parole de Lamuka, Prince Epenge, a résumé à sa manière l’intervention du chef de l’État congolais : « Conclusion : pas de dialogue, pas d’élections, pas de fin de guerre. Le Roi veut d’abord son troisième mandat ! Il se trompe », a-t-il répliqué.

À l’Union sacrée, on se défend

D’autres voix proches du pouvoir défendent cependant l’idée d’un débat constitutionnel. Freddy Kita, ancien vice-ministre à la Coopération internationale et actuel coordonnateur de la plateforme Camp de la République, a déclaré que « la Constitution n’est ni la Bible ni le Coran » et qu’elle pouvait être adaptée « aux réalités actuelles du pays ».

Pour Honoré Mvulu, membre de l’UDPS, toute évolution institutionnelle doit passer par les mécanismes constitutionnels, dans le respect du peuple et de la stabilité. « Le référendum, lorsqu’il est prévu, reste l’expression la plus directe de la souveraineté populaire », estime ce proche du pouvoir.

Le débat ravive les souvenirs de la crise politique de 2016 sous Joseph Kabila, lorsque les manifestations contre le report des élections avaient provoqué de fortes tensions dans le pays.

Au pouvoir depuis 2019, Félix Tshisekedi entame sa septième année à la tête du pays. À environ deux ans de la fin de son dernier mandat, selon la Constitution en vigueur, une proposition de loi sur le référendum a été déposée à l’Assemblée nationale. Son initiateur, le député Paul Gaspard Ngondankoy, l’a défendue devant ses pairs le 30 avril 2026.

Cette proposition de loi fixe les conditions d’organisation du référendum en RDC. Certains députés de l’opposition y voient une ouverture vers une révision de la Constitution. L’opposition soupçonne également une manœuvre destinée à permettre un troisième mandat à Félix Tshisekedi.

À deux ans de l’échéance présidentielle de 2028, l’hypothèse d’un troisième mandat de Félix Tshisekedi s’impose désormais comme l’un des principaux sujets du débat politique congolais.

Heshima Magazine  

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