Depuis le 1er mars 2024, comme annoncé par le ministère des Finances, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules et au paiement se font désormais en ligne. La Direction générale des impôts (DGI) est en campagne de délivrance gratuite de cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules qui n’en ont jamais obtenu.   

Une procédure simplifiée

Depuis sept mois, les demandes des plaques d’immatriculation s’effectuent en ligne, via la plateforme https://dgi-immatriculation.cd

Cette nouvelle procédure permet aux requérants de soumettre leurs demandes sans se déplacer aux bureaux de la DGI, tout en facilitant le traitement des dossiers par l’administration fiscale. 

L’objectif est de fluidifier les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules et de réduire les délais de traitement des dossiers. 

Lors de la mise en place de cette procédure, la DGI avait précisé que les dossiers d’immatriculation et de mutation introduits avant le 1er mars 2024, devaient être finalisés au plus tard le 31 mai 2024. 

Coût des plaques d’immatriculation

Le prix des plaques d’immatriculation est fixé par le Code des impôts. Pour une immatriculation initiale, le coût est de 96 USD (équivalent en francs congolais). En cas de remplacement des plaques, la valeur en dollars américain est de 48 USD, et pour une duplication, le montant s’élève à 24 USD par demi-paire. 

Les tarifs des imprimés liés à l’immatriculation, notamment pour les véhicules, prévoient que le certificat d’immatriculation (carte rose) coûte l’équivalent de 18 USD en francs congolais. 

De plus, la demande de duplicata d’une plaque ou du certificat d’immatriculation s’élève respectivement à 6 USD. 

Une carte rose à puce pour tous les véhicules 

Le 4 septembre 2024, la DGI a officiellement lancé la campagne de distribution des nouvelles cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules. 

La cérémonie solennelle du lancement, présidée par le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi, s’est tenue à l’hôtel Béatrice.

Inscrite dans le cadre du plan national du numérique, cette campagne s’adresse aux détenteurs d’anciennes cartes roses à volets jaunes, disposant d’une police d’assurance à responsabilité civile en cours de validité. Cette initiative permet à tout propriétaire n’ayant jamais obtenu de carte rose, de l’acquérir gratuitement via le lien : https://dgi-carterose.cd

Ces nouvelles cartes présentent plusieurs avantages, dont une meilleure protection contre la contrefaçon et un accès simplifié aux informations du véhicule et de son propriétaire. 

Deux phases pour l’acquisition de la nouvelle carte

L’acquisition de la nouvelle carte se déroule en deux phases. La première, dite « volontaire », s’étend du 4 septembre au 31 décembre 2024. Pendant cette période, les automobilistes sont invités à se rendre dans les centres d’émission de la DGI pour obtenir leur nouvelle carte. 

Tous ceux qui avaient reçu des volets jaunes dans le cadre du processus d’immatriculation nationale des véhicules sont particulièrement encouragés à s’y conformer.

La deuxième phase, appelée « obligatoire », débutera le 2 janvier 2025. A partir de cette date, les propriétaires qui n’auront pas encore obtenu la nouvelle carte rose, sécurisée et résistante, s’exposeront à des sanctions lors des contrôles routiers. La DGI précise que plusieurs points de service ont été mis en place à cet effet. 

Conditions d’acquisition

La délivrance gratuite de ces nouvelles cartes est conditionnée par la détention d’une police d’assurance en cours de validité. Les propriétaires de véhicules sans couverture d’assurance devront souscrire une nouvelle police pour obtenir leur carte rose.

Hubert MWIPATAYI

Au fil des ans, il est devenu le visage emblématique de la lutte contre les détournements de fonds et les malversations financières  en République démocratique du Congo, un combat dont le président Félix Tshisekedi a fait sa principale priorité. Pour mettre en musique cette politique anti-corruption, le métronome est bien Jules Alingete. Un rôle qui lui attire parfois le courroux de ceux qui pillent impunément les caisses de l’Etat. Portrait d’un intransigeant gendarme financier. 

Jamais dans l’histoire de l’Inspection générale des finances (IGF), 37 ans durant, l’opinion nationale et internationale n’avait autant épilogué sur cette institution de contrôle. En prenant la tête de l’IGF, en juillet 2020, Jules Alingete a révolutionné un service qui, avant son management, était inconnu du grand public. Dans l’imaginaire de la plupart des Congolais, beaucoup penseraient que l’IGF a commencé avec lui.

Jules Alingete Key Keita de son nom complet, 61 ans et  originaire de la province du Maï-Ndombe, a presque tout rénové dans cette structure de contrôle rattachée à la Présidence de la République, depuis qu’il est à la tête de l’IGF comme Inspecteur général des finances, chef de service.

« Quand je suis arrivé à la tête de l’Inspection générale des finances, j’avais promis de bâtir une nouvelle voie pour l’IGF. Donc, je ne voulais pas rester sur les sentiers battus parce que je considère que le niveau où j’avais trouvé le service, son fonctionnement, son opérationnalité laissait à désirer », déclare-t-il à Heshima Magazine. Révolutionner ce service ? Et oui, Jules Alingete a su relever le défi qui, pour beaucoup, paraissait insurmontable ! Il l’a véritablement métamorphosé en recrutant des inspecteurs aux profils et talents diversifiés.

En plus, il a initié des contrôles tous azimuts dans les entreprises et d’autres services publics en usant de la patrouille financière. Il a, entre autres, changé la méthode de communication des résultats du travail de l’IGF. « Je considère que l’inspection contrôle les fonds publics et le propriétaire des fonds publics, c’est la population », affirme-t-il ajouté. Ce qui justifie la médiatisation des rapports des enquêtes de l’IGF ainsi que l’indignation populaire qui s’ensuit toujours face aux cas de mégestion dénoncés.

Une sentinelle gênante 

Dans ce difficile combat mené contre la corruption et le détournement endémiques des deniers publics, le président de la République, Félix Tshisekedi, a comme trouvé la pièce maîtresse du puzzle. Pour preuve, cette pièce n’a plus été bougée depuis quatre ans alors que plusieurs autres responsables qui étaient engagés dans la lutte anti-corruption ont été soit suspendus soit révoqués de leurs fonctions du fait  de s’être parfois compromis. Imperturbable comme un buste de Bouddha, Jules Alingete a finalement commencé à gêner ceux qui détournent des fonds publics. Cela, au point que   ses détracteurs ont commencé à monter  des crocs-en-jambe, dans le bute de le faire tomber. Ce qui dérange le plus ses calomniateurs est la capacité qu’a l’IGF aujourd’hui de fourrer son nez partout où les deniers publics sont dépensés ou gérés. Cette détermination se vérifie dans l’observation de l’architecture anticorruption voulue par Félix Tshisekedi pour lutter contre ce mal chronique, qui touche toutes les strates de la société congolaise, confirmant que l’IGF n’est pas la seule institution à combattre les « antivaleurs » qui nuisent à  la République. Une Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a également été mise en place par le chef de l’Etat, dépendant, comme l’IGF, du cabinet présidentiel. « Dans les faits, l’Agence de lutte contre la corruption est restée très discrète sur ses actions, alors que Jules Alingete a pris toute la lumière et a débusqué l’ensemble des affaires de détournements de fonds », commente un média international consacré sur les Grands Lacs.

Dans son bilan de 4 ans passés à la tête de l’IGF, Alingete s’était félicité d’avoir bloqué plus de 1,5 milliard de dollars de « dépenses irrégulières. Et parmi ces dépenses irrégulières, il n’est pas exclu qu’il y ait des actes de détournement », avait fait comprendre le chef de la patrouille financière cité par la même source. Malgré des campagnes menées dans le but de le déstabiliser, Jules Alingete est devenu aujourd’hui l’incarnation du contrôle des finances publiques-une sentinelle des finances de l’Etat.    Depuis un temps, il passe pour l’un des hommes les plus craints du pays. « Pour avoir une telle image, un travail s’est fait en amont », reconnait un analyste économique. Dans sa gestion de l’IGF, l’homme a su proposer des réformes dans le but de lutter efficacement contre les détournements des deniers publics et la corruption afin d’implémenter une nouvelle gouvernance. Ainsi, ses équipes ont enchaîné des audits et des contrôles des finances et des biens publics. Plusieurs enquêtes, vérifications et contre-vérifications des dépenses des fonds publics ont été lancées au niveau du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes ou entreprises de l’Etat. L’impact de sa politique de contrôle s’est fait ressentir sur le Trésor public. L’Etat est passé de 5 milliards de dollars de budget en 2019 à 16 milliards en 2024.

Un record de mobilisation jamais atteint depuis l’indépendance du pays. Et tant que Jules Alingete bénéficiera de la confiance du président de la République, Félix Tshisekedi, ce gendarme financier sera loin d’avoir l’arme en repos devant tous les prédateurs des finances publiques.

Dido Nsapu

 A quand les relations Nord-Sud dominées par ce qu’on appelle des règles impersonnelles ? Telle est la question que M. Lumpali s’est d’emblée posée. En bon scientifique, l’orateur a développé son sujet en se référant à plusieurs grands principes et théories d’éminents auteurs.

Les règles impersonnelles

Le professeur Lumpali estime que les règles  de jeu déterminent les comportements des joueurs. Pour lui, lorsque les règles de jeu sont ouvertes, cela peut induire des collaborations positives… « Quand on parle de la RDC, pour bien décoder les agissements de tous les acteurs qui sont devenus des brebis galeuses que l’IGF doit amener au droit chemin, …il faut bien pénétrer leur motivation », pense-t-il. La question centrale serait, a-t-il enchaîné, celle du rôle des institutions et de l’application des règles qui sont les plus déterminants pour engager des modifications profondes au sein du corps social. 

En guise d’illustration, Alex Lumpali évoque la pensée d’un auteur, selon laquelle le corps social est comparable au corps humain et pour l’appréhender il faut tout naturellement avoir une très bonne connaissance de la biologie (les institutions) car ses règles sont exactement comme celles de tous les mécanismes biologiques qui permettent au médecin de mieux comprendre le malade, d’établir la prescription médicale qui soit la plus efficace possible. « Autrement dit, si on ne maitrise pas les règles dans une société, il est impossible de penser, voire d’apporter la solution aux maux qui se posent à cette société-là », a-til expliqué.

Le triomphe de la cupidité

Par ailleurs, M. Lumpali fustige ce qu’il qualifie de triomphe de la cupidité, du titre du livre de l’économiste américain Joseph E. Stiglitz. Le triomphe de la cupidité, a-t-il explicité, veut que les règles soient taillées sur mesure pour protéger les intérêts de quelques personnes. « Ce n’est pas anodin de rappeler que dans certains pays vous avez des chefs d’Etat  qui, avant d’arriver au terme de leur mandat, modifient parfois des normes y compris au niveau de la constitution et s’assurent au travers des règles plus ou moins en leur faveur, un départ serein les protégeant contre des actions politiques pour lesquelles ils devraient se retrouver en face de la justice », a-t-il pris comme exemple. D’où, il affirme qu’il existe en économie une très belle théorie dénommée la théorie des jeux. Elle détermine comment les joueurs se comportent dans un environnement donné.

 La question fondamentale, d’après lui, est que ceux qui gouvernent doivent être disposés à accepter eux-mêmes les règles, sinon créer des règles qui soient de nature à promouvoir le progrès, et pas seulement dans le domaine économique parce que le progrès doit également être social. « Est-ce que ceux qui gouvernent sont disposés à se soumettre à ces règles ? » questionne-t-il. « Je ne dis pas que c’est l’IGF qui est censée engager la modification des règles dans la société. Certes, ses pratiques à travers des expériences accumulées pourraient inspirer le Parlement qui a pour rôle de produire des lois à même de tenir compte de ses aspects relevés sur le terrain pour légiférer en la matière », a-t-il nuancé.

Nécessité d’élaborer des lois impersonnelles

Le professeur Lumpali a insisté sur la nécessité de voir les règles impersonnelles prendre le dessus. « Les règles impersonnelles doivent prévaloir sur les règles personnelles et ce sont ces règles impersonnelles qui en réalité visent la mission première de l’Etat. Il y va quand même de l’intérêt collectif », a-t-il avancé. Il faut que les lois, a-t-il insisté, transcendent les égocentrismes des uns et des autres, qui poussent parfois à une forme de tyrannie de prédation, sinon à imposer des institutions qui sont inopérantes. « Il faut que ces lois soient connues, il faut que personne n’y échappe, elles doivent s’appliquer réellement. Je crois qu’on est en train de faire du chemin mais je ne peux pas dire que ces lois s’appliquent réellement », a-til conclu.

Changement de mentalités

 Par ailleurs, il a appelé à la réflexion sur les mentalités des citoyens. « Il existe des mentalités, peut-être, qui ont été générées par des systèmes de prédation depuis des longues années, mentalités qui se sont érigées en habitudes et qui sont difficiles à modifier », a-t-il fait remarquer avant de regretter : « On va jusqu’à considérer que le niveau de la corruption est corrélé à une dimension instrumentale de la personne humaine c’est-à-dire reposant fondamentalement sur les traditions, les us et coutumes ».

Etat de droit 

Avant de clore son propos, le professeur Alex Lumpali a abordé la question de l’Etat de droit « Le sphynx (surnom donné à Etienne Tshisekedi, Ndlr) de Limete (sa commune de résidence, Ndlr) a forgé ce concept jusqu’au plus profond, je crois, de chacun de nous », a-t-il affirmé. Fondamentalement, a-t-il enchaîné, l’Etat de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions dans les balises définies par l’ensemble de normes juridiques. En d’autres termes, la loi est au-dessus des considérations des uns et des autres.

 Hubert MWIPATAYI