Depuis le 1er mars 2024, comme annoncé par le ministère des Finances, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules et au paiement se font désormais en ligne. La Direction générale des impôts (DGI) est en campagne de délivrance gratuite de cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules qui n’en ont jamais obtenu.
Une procédure simplifiée
Depuis sept mois, les demandes des plaques d’immatriculation s’effectuent en ligne, via la plateforme https://dgi-immatriculation.cd
Cette nouvelle procédure permet aux requérants de soumettre leurs demandes sans se déplacer aux bureaux de la DGI, tout en facilitant le traitement des dossiers par l’administration fiscale.
L’objectif est de fluidifier les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules et de réduire les délais de traitement des dossiers.
Lors de la mise en place de cette procédure, la DGI avait précisé que les dossiers d’immatriculation et de mutation introduits avant le 1er mars 2024, devaient être finalisés au plus tard le 31 mai 2024.
Coût des plaques d’immatriculation
Le prix des plaques d’immatriculation est fixé par le Code des impôts. Pour une immatriculation initiale, le coût est de 96 USD (équivalent en francs congolais). En cas de remplacement des plaques, la valeur en dollars américain est de 48 USD, et pour une duplication, le montant s’élève à 24 USD par demi-paire.
Les tarifs des imprimés liés à l’immatriculation, notamment pour les véhicules, prévoient que le certificat d’immatriculation (carte rose) coûte l’équivalent de 18 USD en francs congolais.
De plus, la demande de duplicata d’une plaque ou du certificat d’immatriculation s’élève respectivement à 6 USD.
Une carte rose à puce pour tous les véhicules
Le 4 septembre 2024, la DGI a officiellement lancé la campagne de distribution des nouvelles cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules.
La cérémonie solennelle du lancement, présidée par le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi, s’est tenue à l’hôtel Béatrice.
Inscrite dans le cadre du plan national du numérique, cette campagne s’adresse aux détenteurs d’anciennes cartes roses à volets jaunes, disposant d’une police d’assurance à responsabilité civile en cours de validité. Cette initiative permet à tout propriétaire n’ayant jamais obtenu de carte rose, de l’acquérir gratuitement via le lien : https://dgi-carterose.cd
Ces nouvelles cartes présentent plusieurs avantages, dont une meilleure protection contre la contrefaçon et un accès simplifié aux informations du véhicule et de son propriétaire.
Deux phases pour l’acquisition de la nouvelle carte
L’acquisition de la nouvelle carte se déroule en deux phases. La première, dite « volontaire », s’étend du 4 septembre au 31 décembre 2024. Pendant cette période, les automobilistes sont invités à se rendre dans les centres d’émission de la DGI pour obtenir leur nouvelle carte.
Tous ceux qui avaient reçu des volets jaunes dans le cadre du processus d’immatriculation nationale des véhicules sont particulièrement encouragés à s’y conformer.
La deuxième phase, appelée « obligatoire », débutera le 2 janvier 2025. A partir de cette date, les propriétaires qui n’auront pas encore obtenu la nouvelle carte rose, sécurisée et résistante, s’exposeront à des sanctions lors des contrôles routiers. La DGI précise que plusieurs points de service ont été mis en place à cet effet.
Conditions d’acquisition
La délivrance gratuite de ces nouvelles cartes est conditionnée par la détention d’une police d’assurance en cours de validité. Les propriétaires de véhicules sans couverture d’assurance devront souscrire une nouvelle police pour obtenir leur carte rose.
Hubert MWIPATAYI