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Dossier Bukanga Lonzo : Matata Ponyo, l’injugeable ?
Prévue le 21 juillet puis reportée d’un jour, l’audience devant fixer le sort de l’ancien Premier ministre congolais se tient ce vendredi à la Cour de cassation. Après l’étape controversée de la Cour constitutionnelle, les juges de cette autre instance judiciaire ont du pain sur la planche. Ils doivent se prononcer si Matata peut ou ne pas être jugé devant cette cour.
Poursuivis pour détournement des deniers publics destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux finances et Grobler Christo, homme d’affaires sud-africain, pourraient à nouveau se présenter à l’audience prévue ce vendredi 22 juillet 2022. Initialement fixée pour le 21 juillet, elle a été renvoyée à ce jour suite à l’indisponibilité d’un membre de la chambre de composition « pour cause d’inhumation d’un très proche parent », d’après l’ordonnance portant prorogation du délai et de délibéré signée par le premier président de la Cour de cassation.
La Cour de cassation devra donc rendre son arrêt avant dire droit sur les exceptions soulevées par la défense. Lors de l’audience du 14 juillet, la partie Matata Ponyo a évoquél’incompétence de la Cour de cassation à statuer sur cette affaire. Pour ses avocats, leur client n’est pas justiciable devant cette juridiction puisqu’il n’exerce plus ses fonctions à la tête du gouvernement. Si la Cour accède à cet argumentaire et se déclare incompétente, Matata Ponyo risque de ne plus être jugé sur cette affaire. D’ailleurs, lui-même se prévaut toujours de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle dans la même affaire. « Lorsque la Cour constitutionnelle se déclare incompétente, elle clos de fait l’ensemble des procédures qui étaient émises à mon endroit », ne cesse de répéter l’homme à la cravate rouge.
Pour lui, il ne peut pas être poursuivi à posteriori pour des faits qu’il avait commis pendant qu’il était Premier ministre. Et la Cour constitutionnelle est un juge pénal du Premier ministre et du Président de la République en fonction. N’étant plus en fonction, il ne peut plus être jugé pour ces faits. « On ne peut pas juger quelqu’un sur base de la volonté humaine mais on doit juger quelqu’un sur base de la Constitution et des textes légaux… », avait-il répondu, en mai dernier, au journal Afrique de TV5 Monde.
Matata, l’injugeable ?
Ce dossier Matata tend à devenir un casse-tête judiciaire. Après l’épisode de la Cour constitutionnelle qui s’était déclarée « incompétente » pour juger le prévenu dans l’affaire de ce détournement présumé de 205 millions de dollars, la Cour de cassation est sur le gril. Elle doit donner son arrêt avant dire droit qui déterminera si Matata pourra être jugé ou non dans ce dossier. Pour un analyste des questions juridiques, si la Cour de cassation se dit « compétente » pour juger l’ancien Premier ministre, elle s’enfoncera dans une mauvaise jurisprudence dont la Cour constitutionnelle avait déjà planté le décor, en novembre 2021. Cet analyste pense que cette juridiction ne devrait pas prononcer un tel arrêt dans ce dossier.
« C’est la Cour constitutionnelle qui a faussé la démarche. Elle ne devrait pas se déclarer incompétente. D’où a-t-elle tiré son incompétence ? Puisque la mère de toutes les lois lui donne cette compétence là de juger les actes d’un président de la République et d’un Premier ministre en fonction ou pas. », a-t-il déclaré. Selon lui, la Constitution parle des infractions commises « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice » de leurs fonctions. Une nuance de taille que le juge Dieudonné Kaluba, président de la séance et de cette Cour lors du prononcé de l’arrêt, aurait, d’après lui, négligé. Le président du Sénat, Modeste Bahati avait fait quasiment la même observation en évoquant l’article 164 de la constitution qui stipule : « La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. »
Ce qui renvoi à dire que même les co-accusés Patrice Kitebi et l’homme d’affaires sud-africain, Grobler Christo, auraient pu être jugés à la Cour constitutionnelle au regard du statut d’ancien Premier ministre de Matata. Son juge naturel ne serait donc pas la Cour de cassation. Si celle-ci se déclare incompétente, cela pourrait être justice. « Et Matata deviendrait malheureusement « injugeable » dans ce dossier. Puisque la Cour constitutionnelle ne peut plus se dédire après son arrêt qui offre une jurisprudence de l’impunité des anciens Premiers ministres», estime cet analyste.
Heshima
Dossier
La loi sur la sous-traitance vulgarisée
Pour mieux faire connaitre les textes qui réglementent ce secteur, le ministre d’Etat en charge de l’Entrepreneuriat, Petites et moyennes Entreprises (EPME) a mené une campagne dans le Congo profond. Du côté de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), le nouveau directeur général, Miguel Kashal Katemb, a déjà mis le pied à l’étrier pour continuer la sensibilisation.
Les Petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle fondamental dans les économies des pays en développement. En République démocratique du Congo, ce secteur est aussi en essor avec plusieurs PME et start-up. Mais plusieurs entreprises congolaises de la catégorie se retrouvent sur le carreau pendant que celles des étrangers bénéficient d’un accès au marché dans certaines provinces du pays. Par définition, la sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l’entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. En RDC, son exercice est réglementé par la loi de février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Cette loi est partie d’un constat selon lequel la présence des entreprises étrangères dans ce secteur ne laisse pas d’espace aux entreprises congolaises à capitaux congolais constituées essentiellement des petites et moyennes entreprises.
Cette présence occasionne un manque à gagner au Trésor public, ne favorise pas la promotion de l’emploi des Congolais et gène l’émergence de l’expertise nationale. Mais cette réglementation souffre de son application. Alors que cette loi vise à promouvoir les petites et moyennes entreprises à capitaux congolais, à protéger la main d’œuvre nationale, la réalité est pourtant tout autre sur le terrain. Des étrangers ont envahi le secteur, privant ainsi aux nationaux la jouissance de ce domaine tel que le souhaite la loi. « L’activité de sous-traitance est réservée aux entreprises à capitaux congolais promues par les Congolais, quelle que soit leur forme juridique, dont le siège social est situé sur le territoire national », dit la loi.
Toutefois, nuance cette réglementation, « lorsqu’il y a indisponibilité ou inaccessibilité d’expertise énoncée à l’alinéa ci-dessus, et à condition d’en fournir la preuve à l’autorité compétente, l’entrepreneur principal peut recourir à toute autre entreprise de droit congolais ou à une entreprise étrangère pour autant que l’activité ne dépasse pas six mois ; à défaut, elle crée une société de droit congolais ».
Ce qui n’est toujours pas le cas dans certaines provinces, notamment dans le Lualaba, Haut-Katanga ou encore à Kinshasa. Fin octobre 2021, lors d’une question orale avec débat adressée au ministre d’Etat, Eustache Muhanzi, sur cette question, le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund, avait, à l’époque, indiqué que les investisseurs étrangers ne devront plus continuer à marcher sur les lois congolaises.
De ce fait, une commission d’enquête parlementaire à Kinshasa et au Katanga avait été instituée afin d’identifier toutes les violations de la loi portant exercice de la sous-traitance en République démocratique du Congo par les investisseurs étrangers.
Vulgarisation de la loi
Depuis 2021, le ministre d’Etat Eustache Muhanzi n’a ménagé aucun effort afin de sillonner, au-delà de la capitale, le Congo profond afin de vulgariser la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’exécution. Tour à tour, il s’est rendu à Goma (Nord-Kivu), à Bukavu (Sud-Kivu), dans les provinces du Grand Kasaï, celles du Grand Katanga…
La sous-traitance peut, en effet, jouer un rôle important dans la production des richesses en RDC. Seulement, les opérateurs économiques évoluant dans la catégorie des petites et moyennes entreprises doivent maitriser les enjeux qu’il y a. Faire connaitre la loi auprès des entrepreneurs congolais, telle est justement la mission quasi-permanente du ministre d’Etat, ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (PME), Eustache Muhanzi Mubembe.
La sous-traitance étant réservée aux entreprises à capitaux congolais, partout où il était passé, il a apporté un message d’espoir aux opérateurs économiques, dans des matinées et journées d’échanges – leur parlant des avantages qu’ils peuvent en tirer. Dans cette importante mission, le ministre de l’EPME se fait accompagner de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) et de l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC).
En novembre 2021, après avoir lancé à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, un atelier de vulgarisation et sensibilisation sur ladite loi, il avait rassuré les entrepreneurs concernant la volonté du gouvernement d’accompagner les PME évoluant dans le secteur de la sous-traitance.
Une loi à l’avantage des Congolais
Eustache Muhanzi fait la promotion de la vision du président de la République, celle de l’émergence d’une classe moyenne congolaise et la création des millionnaires congolais. Les entrepreneurs congolais doivent savoir que seules les petites et moyennes entreprises de droit congolais qui sont appelées à exercer la sous-traitance pour favoriser l’entrepreneuriat et le développement du pays. La loi sur la sous-traitance est un instrument utile pour leur promotion et leur épanouissement. Elle leur permet de faire face aux défis de concurrence, en étant plus productives et compétitives que ce soit sur le plan national qu’international, en jouant le rôle de créateur d’emplois et d’acteur d’une croissance économique durable et inclusive.
L’ARSP s’y emploie
L’ARSP a été créée pour l’application de la loi n°17/001 du 08 février 2017 qui accorde l’exclusivité des activités de sous-traitance aux Congolais… Elle avait organisé, en juillet 2019, un atelier pour concilier les entreprises qui sous-traitent et celles qui proposent leurs services. Selon l’article 28 de la loi sur la sous-traitance, pour être sous-traitant, la société doit avoir la majorité de son capital social détenu par des personnes physiques de nationalité congolaise ou des personnes morales de droit congolais.
Elle doit aussi avoir son siège national en territoire congolais, les organes de gestion majoritairement dirigés par des personnes physiques de nationalité congolaise, et un personnel constitué en grande partie de personnes physiques de nationalité congolaise. Pour mieux asseoir cette vision de la loi, le nouveau responsable de l’ARSP, Miguel Kashal Katemb, a expliqué en janvier dernier aux directeurs provinciaux de sa structure ce que le président de la République attend de cette démarche : la création de la vraie classe moyenne congolaise.
Heshima
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Ministère de l’EPME: Eustache Muhanzi toujours proche des structures de sa tutelle
Le ministre d’Etat Muhanzi se montre toujours proche des services rattachés à son portefeuille. Ces structures sont : l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ; le Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PDMPME) ; le Fonds de garantie pour l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC) ; l’Agence nationale pour le développement des entreprises du Congo (ANADEC), anciennement OPEC et l’Agence pour la Promotion de la Classe Moyenne (APROCM).
Entre autres, certaines lui permettent de mettre en œuvre la politique de promotion de la culture de l’entrepreneuriat, de l’artisanat et des classes moyennes. D’autres lui permettent de faire la promotion des incubateurs des petites et moyennes entreprises, ainsi que de la sous-traitance dans le secteur privé.
Lorsqu’il était en train de procéder, le 27 avril 2021, à la remise et reprise avec son prédécesseur, Justin Kalumba, Me Muhanzi Mubembe s’était engagé à entreprendre des grandes réformes. Il avait indiqué que son action serait axée sur cinq objectifs principaux. A savoir, mettre en œuvre le Programme national de développement de l’Entrepreneuriat au Congo pour promouvoir l’émergence des classes moyennes congolaises et la création massive d’emplois et des richesses, et doter le pays d’un cadre légal et réglementaire sur l’entrepreneuriat, l’artisanat et les startups.
En outre, il avait promis d’assurer : – des formations à l’entrepreneuriat et sur l’orthodoxie de gestion ; la conversion de l’informel vers le formel ; l’opérationnalisation du Fonds de garantie p o u r l’entrepre – nariat au Congo (FOGEC) ; la transformation de l’OPEC en Agence nationale pour le développement de l’entrepreneuriat au Congo (ANADEC) et l’Agence de promotion des classes moyennes congolaises (APROCEM) ; l’accès des PME/PMI aux financements… Une année et demie après, le ministre d’Etat a réalisé beaucoup de ces choses.
La visite des services de sa tutelle
Alors qu’il venait à peine d ’ ê t r e i n ve s t i , le ministre d’Etat avait échangé, le 26 juillet 2021, avec les animateurs du Fonds de garantie pour l’entrepreneuriat au Congo (FOGEC). En sa qualité de ministre de tutelle, il avait fixé des orientations stratégiques devant conduire à la mise en œuvre effective de la politique du gouvernement en matière de protection et de promotion de l’entrepreneuriat congolais, selon la vision du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi.
Le FOGEC, en effet, ne se limite pas seulement à octroyer des financements. Il a pour mission principale de collecter les fonds devant servir à la constitution d’une garantie devant aider les entrepreneurs à accéder aux crédits bancaires. Par ailleurs, il apporte un accompagnement à travers des formations de renforcement des capacités et des colloques.
En octobre 2021, M. Muhanzi avait visité l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), pour s’enquérir des conditions de travail des agents et cadres. Il y avait été accueilli par les membres du conseil d’administration composé du PCA Mwananteba Baba, du DG Kalej Amed et de son adjoint Alain Bussy. Le patron de l’entrepreneuriat congolais s’était imprégné de leurs conditions de travail. Différentes difficultés lui étaient rapportées : le problème de locaux dont un grand bâtiment non occupé entièrement à cause de l’humidité, le problème de carence en outils informatiques…
Lors de sa visite le 13 octobre 2021 à l’Office des petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC), devenu par après Agence nationale pour le développement des entreprises du Congo (ANADEC), il avait là aussi palpé du doigt les difficultés rencontrées par le personnel. C ’ é t a i t pour lui l’occasion de découvrir l’état des locaux dans lesquels les 9 directions du Secrétariat général fonctionnent. Parmi les problèmes qui lui étaient soumis figurent notamment ceux liés à la promotion et à l’affectation des agents ainsi que ceux de la prime permanente, sans oublier le transport du personnel. Tenant à la relance et à la modernisation de son secteur, le ministre, après échange avec les agents de l’administration, avait promis des solutions idoines à leurs différents problèmes.
Le Secrétaire général de l’époque, M. Joseph Lunanga Busanya avait, à cette occasion, au nom de tout le personnel, reconnu les avancées significatives enregistrées… En janvier 2022, le ministre d’Etat en charge de l’entrepreneuriat et PME avait annoncé officiellement que l’Office de promotion des petites et moyennes entreprises congolaises (OPEC) était transformé en Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC).
En cette circonstance, il avait expliqué que depuis 2020, un vent nouveau de changement soufflait sur l’écosystème entrepreneurial de la RDC et celui-ci ne pouvait laisser demeurer dans le statu quo observé depuis plusieurs décennies avec les difficultés conjoncturelles et structurelles économiques qu’a connu le pays. Ce sont ces difficultés qui, au niveau du gouvernement, avait-t-il fait savoir, ont suscité l’élaboration du Programme national de développement de l’entrepreneuriat au Congo (PROANADEC) pour faire la promotion de la production nationale et changer la situation.
Ce programme, d’après le ministre Muhanzi, a pour objectifs principaux : les soutiens intensifs et multiformes à l’entrepreneuriat, afin de créer un écosystème grâce à la synergie impliquant le pouvoir public, les opérateurs privés, les bailleurs de fonds, les institutions financières de développement, les structures d’accompagnement, les villes, les territoires et les incubateurs. Il s’agit d’un programme qui entend déboucher sur les transformations économiques et sociales de la RDC par l’entrepreneuriat. Par ailleurs, le ministre s’était rendu en novembre 2021 dans les installations du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises (PADMPME) pour s’enquérir de son fonctionnement.
Le PADMPME est destiné à appuyer le potentiel de croissance des entreprises. Sur place, il avait reçu des explications du coordonnateur du projet en vue d’appréhender le fonctionnement du PADMPME, et au terme de sa visite il avait promis l’amélioration de l’enveloppe allouée au projet pour bien l’étendre dans d’autres villes de la RDC.
L e programme étant implanté au Kongo central, à Kinshasa, à Goma et à Lubumbashi, le ministre de l’EPME avait promis d’améliorer l’enveloppe afin de permettre son extension dans les autres provinces. Aujourd’hui, c’est chose faite, avec l’arrivée du Projet TRANSFORME, qui a vu le budget d’appui tripler et le nombre de villes étendu à six autres.
Hubert M
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L’ANADEC ET l’lSAM, signent un contrat pour la création d’un incubateur textile
Dans le souci de mettre en œuvre la politique de promotion de la culture de l’entrepreneuriat, voire des incubateurs des petites et moyennes entreprises, l’Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais (ANADEC) et l’Institut Supérieur des Arts et Métiers (ISAM), ont procédé en juillet 2022 à la signature d’un protocole d’accord de partenariat pour la mise en place d’un incubateur textile appelé « BILAM ».
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