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Dossier Bukanga Lonzo : Matata Ponyo, l’injugeable ?

Prévue le 21 juillet puis reportée d’un jour, l’audience devant fixer le sort de l’ancien Premier ministre congolais se tient ce vendredi à la Cour de cassation. Après l’étape controversée de la Cour constitutionnelle, les juges de cette autre instance judiciaire ont du pain sur la planche. Ils doivent se prononcer si Matata peut ou ne pas être jugé devant cette cour.

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Poursuivis pour détournement des deniers publics destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux finances et Grobler Christo, homme d’affaires sud-africain, pourraient à nouveau se présenter à l’audience prévue ce vendredi 22 juillet 2022. Initialement fixée pour le 21 juillet, elle a été renvoyée à ce jour suite à l’indisponibilité d’un membre de la chambre de composition « pour cause d’inhumation d’un très proche parent », d’après l’ordonnance portant prorogation du délai et de délibéré signée par le premier président de la Cour de cassation.

La Cour de cassation devra donc rendre son arrêt avant dire droit sur les exceptions soulevées par la défense. Lors de l’audience du 14 juillet, la partie Matata Ponyo a évoquél’incompétence de la Cour de cassation à statuer sur cette affaire. Pour ses avocats, leur client n’est pas justiciable devant cette juridiction puisqu’il n’exerce plus ses fonctions à la tête du gouvernement. Si la Cour accède à cet argumentaire et se déclare incompétente, Matata Ponyo risque de ne plus être jugé sur cette affaire. D’ailleurs, lui-même se prévaut toujours de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle dans la même affaire. « Lorsque la Cour constitutionnelle se déclare incompétente, elle clos de fait l’ensemble des procédures qui étaient émises à mon endroit », ne cesse de répéter l’homme à la cravate rouge. 

Pour lui, il ne peut pas être poursuivi à posteriori pour des faits qu’il avait commis pendant qu’il était Premier ministre. Et la Cour constitutionnelle est un juge pénal du Premier ministre et du Président de la République en fonction. N’étant plus en fonction, il ne peut plus être jugé pour ces faits. « On ne peut pas juger quelqu’un sur base de la volonté humaine mais on doit juger quelqu’un sur base de la Constitution et des textes légaux… », avait-il répondu, en mai dernier, au journal Afrique de TV5 Monde.        

Matata, l’injugeable ? 

Ce dossier Matata tend à devenir un casse-tête judiciaire. Après l’épisode de la Cour constitutionnelle qui s’était déclarée « incompétente » pour juger le prévenu dans l’affaire de ce détournement présumé de 205 millions de dollars, la Cour de cassation est sur le gril. Elle doit donner son arrêt avant dire droit qui déterminera si Matata pourra être jugé ou non dans ce dossier. Pour un analyste des questions juridiques, si la Cour de cassation se dit « compétente » pour juger l’ancien Premier ministre, elle s’enfoncera dans une mauvaise jurisprudence dont la Cour constitutionnelle avait déjà planté le décor, en novembre 2021. Cet analyste pense que cette juridiction ne devrait pas prononcer un tel arrêt dans ce dossier.     

« C’est la Cour constitutionnelle qui a faussé la démarche. Elle ne devrait pas se déclarer incompétente. D’où a-t-elle tiré son incompétence ? Puisque la mère de toutes les lois lui donne cette compétence là de juger les actes d’un président de la République et d’un Premier ministre en fonction ou pas. », a-t-il déclaré. Selon lui, la Constitution parle des infractions commises « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice » de leurs fonctions. Une nuance de taille que le juge Dieudonné Kaluba, président de la séance et de cette Cour lors du prononcé de l’arrêt, aurait, d’après lui,  négligé. Le président du Sénat, Modeste Bahati avait fait quasiment la même observation en évoquant  l’article 164 de la constitution qui stipule : « La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. »

Ce qui renvoi à dire que même les co-accusés Patrice Kitebi et l’homme d’affaires sud-africain, Grobler Christo, auraient pu être jugés à la Cour constitutionnelle au regard du statut d’ancien Premier ministre de Matata. Son juge naturel ne serait donc pas la Cour de cassation. Si celle-ci se déclare incompétente, cela pourrait être justice. « Et Matata deviendrait malheureusement « injugeable » dans ce dossier. Puisque la Cour constitutionnelle ne peut plus se dédire après son arrêt qui offre une jurisprudence de l’impunité des anciens Premiers ministres», estime cet analyste.    

Heshima 

Dossier

ETAT DE DROIT LA PRIMAUTÉ DES RÈGLES IMPERSONNELLES

Vent debout contre les règles personnelles qui ouvrent la porte à la prédation, laquelle laisse la population congolaise dans la misère la plus indescriptible, cet enseignant a exposé sur les défis de l’Etat de droit dans la bonne gouvernance et l’assainissement des finances publiques.

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 A quand les relations Nord-Sud dominées par ce qu’on appelle des règles impersonnelles ? Telle est la question que M. Lumpali s’est d’emblée posée. En bon scientifique, l’orateur a développé son sujet en se référant à plusieurs grands principes et théories d’éminents auteurs.

Les règles impersonnelles

Le professeur Lumpali estime que les règles  de jeu déterminent les comportements des joueurs. Pour lui, lorsque les règles de jeu sont ouvertes, cela peut induire des collaborations positives… « Quand on parle de la RDC, pour bien décoder les agissements de tous les acteurs qui sont devenus des brebis galeuses que l’IGF doit amener au droit chemin, …il faut bien pénétrer leur motivation », pense-t-il. La question centrale serait, a-t-il enchaîné, celle du rôle des institutions et de l’application des règles qui sont les plus déterminants pour engager des modifications profondes au sein du corps social. 

En guise d’illustration, Alex Lumpali évoque la pensée d’un auteur, selon laquelle le corps social est comparable au corps humain et pour l’appréhender il faut tout naturellement avoir une très bonne connaissance de la biologie (les institutions) car ses règles sont exactement comme celles de tous les mécanismes biologiques qui permettent au médecin de mieux comprendre le malade, d’établir la prescription médicale qui soit la plus efficace possible. « Autrement dit, si on ne maitrise pas les règles dans une société, il est impossible de penser, voire d’apporter la solution aux maux qui se posent à cette société-là », a-til expliqué.

Le triomphe de la cupidité

Par ailleurs, M. Lumpali fustige ce qu’il qualifie de triomphe de la cupidité, du titre du livre de l’économiste américain Joseph E. Stiglitz. Le triomphe de la cupidité, a-t-il explicité, veut que les règles soient taillées sur mesure pour protéger les intérêts de quelques personnes. « Ce n’est pas anodin de rappeler que dans certains pays vous avez des chefs d’Etat  qui, avant d’arriver au terme de leur mandat, modifient parfois des normes y compris au niveau de la constitution et s’assurent au travers des règles plus ou moins en leur faveur, un départ serein les protégeant contre des actions politiques pour lesquelles ils devraient se retrouver en face de la justice », a-t-il pris comme exemple. D’où, il affirme qu’il existe en économie une très belle théorie dénommée la théorie des jeux. Elle détermine comment les joueurs se comportent dans un environnement donné.

 La question fondamentale, d’après lui, est que ceux qui gouvernent doivent être disposés à accepter eux-mêmes les règles, sinon créer des règles qui soient de nature à promouvoir le progrès, et pas seulement dans le domaine économique parce que le progrès doit également être social. « Est-ce que ceux qui gouvernent sont disposés à se soumettre à ces règles ? » questionne-t-il. « Je ne dis pas que c’est l’IGF qui est censée engager la modification des règles dans la société. Certes, ses pratiques à travers des expériences accumulées pourraient inspirer le Parlement qui a pour rôle de produire des lois à même de tenir compte de ses aspects relevés sur le terrain pour légiférer en la matière », a-t-il nuancé.

Nécessité d’élaborer des lois impersonnelles

Le professeur Lumpali a insisté sur la nécessité de voir les règles impersonnelles prendre le dessus. « Les règles impersonnelles doivent prévaloir sur les règles personnelles et ce sont ces règles impersonnelles qui en réalité visent la mission première de l’Etat. Il y va quand même de l’intérêt collectif », a-t-il avancé. Il faut que les lois, a-t-il insisté, transcendent les égocentrismes des uns et des autres, qui poussent parfois à une forme de tyrannie de prédation, sinon à imposer des institutions qui sont inopérantes. « Il faut que ces lois soient connues, il faut que personne n’y échappe, elles doivent s’appliquer réellement. Je crois qu’on est en train de faire du chemin mais je ne peux pas dire que ces lois s’appliquent réellement », a-til conclu.

Changement de mentalités

 Par ailleurs, il a appelé à la réflexion sur les mentalités des citoyens. « Il existe des mentalités, peut-être, qui ont été générées par des systèmes de prédation depuis des longues années, mentalités qui se sont érigées en habitudes et qui sont difficiles à modifier », a-t-il fait remarquer avant de regretter : « On va jusqu’à considérer que le niveau de la corruption est corrélé à une dimension instrumentale de la personne humaine c’est-à-dire reposant fondamentalement sur les traditions, les us et coutumes ».

Etat de droit 

Avant de clore son propos, le professeur Alex Lumpali a abordé la question de l’Etat de droit « Le sphynx (surnom donné à Etienne Tshisekedi, Ndlr) de Limete (sa commune de résidence, Ndlr) a forgé ce concept jusqu’au plus profond, je crois, de chacun de nous », a-t-il affirmé. Fondamentalement, a-t-il enchaîné, l’Etat de droit signifie que les pouvoirs publics doivent exercer leurs fonctions dans les balises définies par l’ensemble de normes juridiques. En d’autres termes, la loi est au-dessus des considérations des uns et des autres.

 Hubert MWIPATAYI

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Diaspora

REDEVABILITÉ DEVANT LA DIASPORA COMPRENDRE L’ENJEU DE LA CONFÉRENCE

Depuis trois ans, l’Inspection générale des finances (IGF) mène un combat acharné contre le détournement des finances publiques en République démocratique du Congo. Les résultats de cette lutte initiée par le président de la République, Félix Tshisekedi, devaient être vulgarisés auprès des Congolais vivant en dehors du pays. Explications.

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La conférence-débat organisée du 26 au 27 octobre 2023 à l’Université Libre de Bruxelles, en Belgique, a permis à l’IGF d’éclairer les Congolais de la diaspora vivant en Europe sur le travail réalisé par son institution ainsi que ses retombées notamment dans le domaine de l’amélioration du climat des affaires. 

L’objectif de ces assises, d’après les organisateurs, était de mettre en lumière les efforts déployés par l’IGF dans la lutte contre la corruption, en plus de démontrer le niveau d’implémentation de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques et les résultats obtenus.

Ayant pour thème « Les avancées de la lutte pour l’instauration de la bonne gouvernance publique en République démocratique du Congo », cette conférence qui a sensibilisé la diaspora sur la détermination à relever le pari de la bonne gouvernance au pays a connu la participation de l’orateur principal, Jules Alingete Key, inspecteur général des finances-chef de service de l’IGF. 

Outre lui-même, d’autres panélistes s’y sont succédés dans leurs différentes interventions pertinentes. Il s’agit de Christian Ndongala, ambassadeur de la République démocratique du Congo en poste au Benelux (Belgique, Nederland et Luxembourg) ; Bertin Mampaka, sénateur belge ; Alex Lumpali, professeur en sciences économiques et gestion à l’Université de Namur (Belgique) ; Al Kitenge, stratège et expert en innovations économiques, David Hotte, chef d’équipe de l’EU Global Facility, Projet AML/CFT ainsi que Junior Mbuyi, expert financier international et CEO du groupe JPG Consulting Partners. 

La République démocratique du Congo a en effet été confrontée à la mauvaise gouvernance, laquelle a eu un impact négatif considérable sur le développement du pays et partant sur le bien-être de la population. Fort heureusement, depuis maintenant plus de deux ans, l’Inspection générale des finances, service spécialisé d’audit supérieur relevant de la Présidence de la République, s’est montrée intraitable dans le combat des antivaleurs liées à la gestion des finances publiques et autres biens de l’Etat. Ce travail est mené de main de maître par l’inspecteur général des finances-chef de service, Jules Alingete, avec l’aide de ses différentes brigades à la tête desquelles sont placés des inspecteurs généraux des finances.

 L’exercice réalisé en 3 ans par cette équipe nécessitait d’être vulgarisé auprès de la majorité des Congolais, singulièrement ceux de la diaspora dont l’éloignement physique avec la mère patrie constitue un facteur de déphasage par rapport à l’évolution de plusieurs réalités. Ainsi, la conférence-débat organisée à Bruxelles était particulièrement indiquée-un exercice de redevabilité qui se marie mieux à la ligne politique du président de la République mise en place dès le début de son mandat visant à échanger avec des Congolais partout où ils se trouvent. Cette conférence a aussi donné l’occasion aux membres de la diaspora congolaise d’Europe de s’exprimer, en donnant leurs avis et considérations au sujet de la gestion des finances publiques de leur pays d’origine.

Intérêts des assises 

Avec l’engouement qui a suivi les exposés des panelistes, la conférence-débat était une grande opportunité de sensibilisation d’un large public sur ce qui a été fait par rapport à  la lutte contre la mauvaise gestion des finances publiques et la corruption en RDC. Cette activité qui a suscité un intérêt particulier, a permis de mettre en exergue les résultats probants acquis par l’Inspection générale des finances dans sa lutte. Une tâche de gendarme financier largement saluée qui a occasionné l’augmentation du budget national, passant de 5 milliards de dollars en 2019 à plus de 16 milliards en 2023. 

Ces assises ont permis aussi de présenter les actions et les stratégies instaurées par l’Inspection générale des finances ; de partager les expériences réussies et les leçons apprises pour servir de référence à d’autres pays et institutions qui cherchent à améliorer la gestion de leurs finances publiques ; d’encourager la collaboration entre les acteurs nationaux et internationaux, y compris les membres de la diaspora. Cette activité, a eu aussi le mérite de permettre au public de la diaspora de poser toutes les questions possibles au patron de l’IGF sur la gestion des finances du pays.

Publics cibles et thématiques

 Cette conférence de deux jours a ciblé plusieurs acteurs, principalement des Congolais de la diaspora ; des officiels congolais avec à leur tête l’ambassadeur de la RDC en poste à Bruxelles, des responsables de la gestion des finances publiques, des investissements  et de l’amélioration du climat des affaires, en ce compris des acteurs de la société civile engagés dans la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance. Elle visait aussi des experts en finances publiques, des universitaires et des chercheurs travaillant sur les questions liées à la gestion des finances, mais aussi des potentiels investisseurs. 

Quant aux thématiques exploitées, la conférence a eu à débattre des stratégies et des actions instituées par l’Inspection générale des finances pour lutter contre la corruption et promouvoir la transparence dans la gestion des finances publiques, relever les défis spécifiques auxquels fait face la RDC dans la gestion des finances ainsi que les approches pour les surmonter. Il convient également de citer celles se rapportant aux bonnes pratiques en matière de contrôle financier, de détection de la corruption et de prévention des malversations, aux perspectives et aux recommandations pour renforcer l’assainissement des finances publiques en RDC, sans oublier des thèmes comme l’accompagnement de l’Union européenne dans la lutte contre la corruption en RDC ainsi que des sujets qui touchent à l’apport de la diaspora congolaise à son pays d’origine.

Heshima

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Dossier

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX RÉFORMES INSTITUTIONNELLES LA VISITE D’UN MINISTRE, 30 ANS APRÈS…

Le Ministre d’État, Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles, Eustache Muhanzi, a palpé du doigt les conditions difficiles de travail au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles et à la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation (CTAD).

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C ’est une visite peu habituelle pour le personnel affecté aussi bien au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles qu’à la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation. Par cette descente inattendue du Ministre d’Etat, pour ces fonctionnaires et agents, un vent nouveau souffle sur ce secteur-clé de la décentralisation et des réformes institutionnelles. « La journée de ce 15 août, je l’ai consacrée à inspecter la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation et l’administration des Réformes Institutionnelles. J’ai eu à palper de mes doigts et à voir de mes yeux les réalités de ces deux services et à m’imprégner de leurs difficultés de travail », a déclaré devant la presse le Ministre d’Etat, Eustache Muhanzi, au terme de sa revue.

 Au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles, première étape de cette visite, Eustache Muhanzi a insisté sur la performance, la compétence et le professionnalisme de son administration. A la Cellule Technique d’Appui à la Décentralisation, dirigée par le Coordonnateur Makolo Jibikilay, deuxième et dernière étape de sa tournée, le Ministre d’Etat a rappelé l’étendue de la mission dévolue à cette structure, à savoir : le suivi et l’application des décisions du Comité Interministériel de Pilotage, de Coordination et de mise en œuvre de la Décentralisation. 

S’agissant des conditions difficiles de travail qu’il a eu à remarquer, le patron de la Décentralisation et des Réformes Institutionnelles a rassuré les agents de sa volonté et de sa détermination d’apporter des réponses idoines à leurs préoccupations. « Je promets à la CTAD et au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles de me battre pour faire face aux défis, afin que la décentralisation soit effective demain, et que toutes les réformes envisagées notamment par notre Constitution soient concrètement réalisées,” a ajouté le Ministre de tutelle.

30 ans après, une visite…

Au contact du Ministre d’Etat Eustache Muhanzi avec ses collaborateurs, une émotion était perceptible dans le chef des agents et cadres du Secrétariat Général. La Secrétaire Générale, Colette Mata Ngosenganya, a révélé que c’était la première fois, après plus de 30 ans, qu’un Ministre se rendait au Secrétariat Général aux Réformes Institutionnelles. « Votre présence dans nos murs démontre l’importance que vous accordez à notre administration qui est restée mal connue, à la remorque des autres, sans être utilisée, moins opérationnelle et qu’un Ministre de tutelle visite pour la première fois », a affirmé Colette Mata, visiblement émue.

 Heshima

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