Nous rejoindre

Dossier

Dossier Bukanga Lonzo : Matata Ponyo, l’injugeable ?

Prévue le 21 juillet puis reportée d’un jour, l’audience devant fixer le sort de l’ancien Premier ministre congolais se tient ce vendredi à la Cour de cassation. Après l’étape controversée de la Cour constitutionnelle, les juges de cette autre instance judiciaire ont du pain sur la planche. Ils doivent se prononcer si Matata peut ou ne pas être jugé devant cette cour.

Published

on

Poursuivis pour détournement des deniers publics destinés au projet du parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, Augustin Matata Ponyo et ses co-accusés Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux finances et Grobler Christo, homme d’affaires sud-africain, pourraient à nouveau se présenter à l’audience prévue ce vendredi 22 juillet 2022. Initialement fixée pour le 21 juillet, elle a été renvoyée à ce jour suite à l’indisponibilité d’un membre de la chambre de composition « pour cause d’inhumation d’un très proche parent », d’après l’ordonnance portant prorogation du délai et de délibéré signée par le premier président de la Cour de cassation.

La Cour de cassation devra donc rendre son arrêt avant dire droit sur les exceptions soulevées par la défense. Lors de l’audience du 14 juillet, la partie Matata Ponyo a évoquél’incompétence de la Cour de cassation à statuer sur cette affaire. Pour ses avocats, leur client n’est pas justiciable devant cette juridiction puisqu’il n’exerce plus ses fonctions à la tête du gouvernement. Si la Cour accède à cet argumentaire et se déclare incompétente, Matata Ponyo risque de ne plus être jugé sur cette affaire. D’ailleurs, lui-même se prévaut toujours de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle dans la même affaire. « Lorsque la Cour constitutionnelle se déclare incompétente, elle clos de fait l’ensemble des procédures qui étaient émises à mon endroit », ne cesse de répéter l’homme à la cravate rouge. 

Pour lui, il ne peut pas être poursuivi à posteriori pour des faits qu’il avait commis pendant qu’il était Premier ministre. Et la Cour constitutionnelle est un juge pénal du Premier ministre et du Président de la République en fonction. N’étant plus en fonction, il ne peut plus être jugé pour ces faits. « On ne peut pas juger quelqu’un sur base de la volonté humaine mais on doit juger quelqu’un sur base de la Constitution et des textes légaux… », avait-il répondu, en mai dernier, au journal Afrique de TV5 Monde.        

Matata, l’injugeable ? 

Ce dossier Matata tend à devenir un casse-tête judiciaire. Après l’épisode de la Cour constitutionnelle qui s’était déclarée « incompétente » pour juger le prévenu dans l’affaire de ce détournement présumé de 205 millions de dollars, la Cour de cassation est sur le gril. Elle doit donner son arrêt avant dire droit qui déterminera si Matata pourra être jugé ou non dans ce dossier. Pour un analyste des questions juridiques, si la Cour de cassation se dit « compétente » pour juger l’ancien Premier ministre, elle s’enfoncera dans une mauvaise jurisprudence dont la Cour constitutionnelle avait déjà planté le décor, en novembre 2021. Cet analyste pense que cette juridiction ne devrait pas prononcer un tel arrêt dans ce dossier.     

« C’est la Cour constitutionnelle qui a faussé la démarche. Elle ne devrait pas se déclarer incompétente. D’où a-t-elle tiré son incompétence ? Puisque la mère de toutes les lois lui donne cette compétence là de juger les actes d’un président de la République et d’un Premier ministre en fonction ou pas. », a-t-il déclaré. Selon lui, la Constitution parle des infractions commises « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice » de leurs fonctions. Une nuance de taille que le juge Dieudonné Kaluba, président de la séance et de cette Cour lors du prononcé de l’arrêt, aurait, d’après lui,  négligé. Le président du Sénat, Modeste Bahati avait fait quasiment la même observation en évoquant  l’article 164 de la constitution qui stipule : « La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices. »

Ce qui renvoi à dire que même les co-accusés Patrice Kitebi et l’homme d’affaires sud-africain, Grobler Christo, auraient pu être jugés à la Cour constitutionnelle au regard du statut d’ancien Premier ministre de Matata. Son juge naturel ne serait donc pas la Cour de cassation. Si celle-ci se déclare incompétente, cela pourrait être justice. « Et Matata deviendrait malheureusement « injugeable » dans ce dossier. Puisque la Cour constitutionnelle ne peut plus se dédire après son arrêt qui offre une jurisprudence de l’impunité des anciens Premiers ministres», estime cet analyste.    

Heshima 

Dossier

Après La demande en ligne des plaques d’immatriculation, la DGI en campagne de délivrance gratuite des cartes roses à puce

Published

on


Depuis le 1er mars 2024, comme annoncé par le ministère des Finances, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules et au paiement se font désormais en ligne. La Direction générale des impôts (DGI) est en campagne de délivrance gratuite de cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules qui n’en ont jamais obtenu.   

Une procédure simplifiée

Depuis sept mois, les demandes des plaques d’immatriculation s’effectuent en ligne, via la plateforme https://dgi-immatriculation.cd

Cette nouvelle procédure permet aux requérants de soumettre leurs demandes sans se déplacer aux bureaux de la DGI, tout en facilitant le traitement des dossiers par l’administration fiscale. 

L’objectif est de fluidifier les démarches administratives pour les propriétaires de véhicules et de réduire les délais de traitement des dossiers. 

Lors de la mise en place de cette procédure, la DGI avait précisé que les dossiers d’immatriculation et de mutation introduits avant le 1er mars 2024, devaient être finalisés au plus tard le 31 mai 2024. 

Coût des plaques d’immatriculation

Le prix des plaques d’immatriculation est fixé par le Code des impôts. Pour une immatriculation initiale, le coût est de 96 USD (équivalent en francs congolais). En cas de remplacement des plaques, la valeur en dollars américain est de 48 USD, et pour une duplication, le montant s’élève à 24 USD par demi-paire. 

Les tarifs des imprimés liés à l’immatriculation, notamment pour les véhicules, prévoient que le certificat d’immatriculation (carte rose) coûte l’équivalent de 18 USD en francs congolais. 

De plus, la demande de duplicata d’une plaque ou du certificat d’immatriculation s’élève respectivement à 6 USD. 

Une carte rose à puce pour tous les véhicules 

Le 4 septembre 2024, la DGI a officiellement lancé la campagne de distribution des nouvelles cartes roses à puce pour les propriétaires de véhicules. 

La cérémonie solennelle du lancement, présidée par le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi, s’est tenue à l’hôtel Béatrice.

Inscrite dans le cadre du plan national du numérique, cette campagne s’adresse aux détenteurs d’anciennes cartes roses à volets jaunes, disposant d’une police d’assurance à responsabilité civile en cours de validité. Cette initiative permet à tout propriétaire n’ayant jamais obtenu de carte rose, de l’acquérir gratuitement via le lien : https://dgi-carterose.cd

Ces nouvelles cartes présentent plusieurs avantages, dont une meilleure protection contre la contrefaçon et un accès simplifié aux informations du véhicule et de son propriétaire. 

Deux phases pour l’acquisition de la nouvelle carte

L’acquisition de la nouvelle carte se déroule en deux phases. La première, dite « volontaire », s’étend du 4 septembre au 31 décembre 2024. Pendant cette période, les automobilistes sont invités à se rendre dans les centres d’émission de la DGI pour obtenir leur nouvelle carte. 

Tous ceux qui avaient reçu des volets jaunes dans le cadre du processus d’immatriculation nationale des véhicules sont particulièrement encouragés à s’y conformer.

La deuxième phase, appelée « obligatoire », débutera le 2 janvier 2025. A partir de cette date, les propriétaires qui n’auront pas encore obtenu la nouvelle carte rose, sécurisée et résistante, s’exposeront à des sanctions lors des contrôles routiers. La DGI précise que plusieurs points de service ont été mis en place à cet effet. 

Conditions d’acquisition

La délivrance gratuite de ces nouvelles cartes est conditionnée par la détention d’une police d’assurance en cours de validité. Les propriétaires de véhicules sans couverture d’assurance devront souscrire une nouvelle police pour obtenir leur carte rose.

Hubert MWIPATAYI

Continue Reading

Dossier

IGF/ Des récompenses à l’international

Published

on


Au cœur du dispositif de lutte contre les détournements mis en place par Félix Tshisekedi depuis 4 ans, le patron de l’Inspection générale des finances (IGF), 61 ans, est reconnu pour son travail louable en République démocratique du Congo. La réputation de son travail en tant que gendarme financier a dépassé les frontières nationales, lui valant une récompense aux États-Unis.      

Depuis le 1er juillet 2020, date de sa nomination, Jules Alingete Key Keita, inspecteur général des finances-chef de service, a redynamisé ce service d’audit supérieur de l’Etat. Ses traits de visage traduisent même la rigueur qu’il met dans son combat contre le détournement des deniers publics en République démocratique du Congo. 

Cet originaire du Maï-Ndombe, né à Kinshasa et ayant grandi dans les communes de Barumbu et Matete, est un économiste et expert-comptable agréé, spécialiste en fiscalité et expert en matière de climat des affaires. Son élévation à la tête de l’Inspection générale des finances a bouleversé le paysage de la lutte contre la prédation des finances publiques.     

Dans sa volonté de matérialiser la vision du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, Jules Alingete a multiplié des stratégies pour barrer la route aux coulages des recettes ainsi qu’au détournement des fonds publics. L’homme avait constaté que le contrôle a posteriori exercé par son service ne permettait pas à l’Etat de récupérer les fonds détournés. Pour lui, les inspecteurs ne venaient que constater les dégâts. Ce constat l’avait poussé à changer son fusil d’épaule en optant pour le redoutable « contrôle a priori ». Ceci revient à dire qu’avant que des mandataires et autres manipulateurs des deniers publics n’engagent des dépenses, l’IGF vérifie en amont la procédure et la légalité de dépenses. Les inspecteurs des finances sont affectés à la Banque Centrale du Congo où ils contrôlent toute sortie de fonds et peuvent ainsi suivre celles qui leur paraissent suspectes, explique le chef de service de l’IGF. Depuis l’instauration de ce contrôle appelé autrement « patrouille financière », l’IGF est non seulement respectée mais aussi redoutée par les gestionnaires des fonds et des biens publics. Son patron est devenu l’ennemi de nombreux gestionnaires d’entreprises et d’institutions qu’il contrôle. Mais tant qu’il est couvert par la bénédiction du chef de l’Etat qui apprécie sa rigueur, l’homme reste droit dans ses bottes. Même si ses détracteurs ne cessent de monter des stratagèmes pour tordre le cou à cet élan de contrôle imprimé depuis maintenant quatre ans.  

Depuis 2021, ses inspecteurs, chargés de mener le contrôle concomitant dans les entreprises et les établissements publics ainsi que dans les provinces, approuvaient chaque semaine les plans de trésorerie et les plans de dépenses des mandataires publics. Une surveillance qui n’est pas du goût de ceux qui cherchent une brèche pour faire saigner les caisses de l’Etat.

Cette réputation de rigueur de gendarme financier, exigée par le Président Félix Tshisekedi, a traversé les frontières congolaises au point de lui valoir une reconnaissance au niveau international. Forbes Africa a ainsi récompensé Jules Alingete à New-York, le 20 septembre 2022 et ce dernier n’a pas manqué de dédier ce trophée au président de la République en guise de témoignage pour son combat mené contre les antivaleurs : « Nous, en tant que service qu’il a choisi pour faire ce travail, nous devions l’accompagner en allant à l’extérieur pour communiquer aux organismes et à d’autres pays le travail qui est en train d’être fait dans notre pays, la République démocratique du Congo, dans le cadre de la lutte contre la corruption», avait expliqué le chef de service de l’IGF à Heshima Magazine, peu avant de s’envoler pour les Etats-Unis afin de recevoir ce prix Forbes USA.  

Le patron de l’IGF, en effet, s’est déjà rendu plusieurs fois à l’extérieur du pays pour communiquer et rassurer les partenaires afin qu’ils se rendent compte du « travail important que le chef de l’Etat est en train d’accomplir dans notre pays » dans le cadre de la lutte contre la corruption afin de réhabiliter le prestige international de la RDC qui était entamé. A l’occasion de cette soirée de récompense, plusieurs personnes qui font avancer positivement l’Afrique avaient été primées dont Jules Alingete et la gouverneure de la Banque centrale du Congo, Marie-France Malangu Kabedi Mbuyi. 

Forbes Africa prime le meilleur de l’Afrique en mouvement et  ce prix reçu par la RDC met en lumière les efforts du pays dans la lutte contre la mauvaise gouvernance. En plein cœur de la célébration des 35 ans d’existence de l’IGF, Jules Alingete Key devenait le visage le plus marquant de ce corps de contrôle et d’audit. Son visage est associé à un combat : celui de la lutte contre la prédation des finances de l’Etat décrétée par le Président Félix Tshisekedi au lendemain de sa prise de pouvoir. Une lutte qui a permis au pays de redresser ses finances en termes des recettes publiques. Cela, au point que le Parlement a adopté un budget 2024 de près de plus de 16 milliards de dollars. Une première en République démocratique du Congo ! 

Devant la diaspora congolaise réunie à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) lors d’une conférence-débat axée sur les avancées de la lutte pour l’instauration de la bonne gouvernance en République Démocratique du Congo tenue en octobre 2023, Jules Alingete avait encore été primé par l’association des étudiants congolais de Belgique. Bien avant, en mai 2023, il avait été encore gratifié pour ses prouesses dans la lutte contre la corruption par Golden Ball.  Cette organisation brésilienne œuvrant dans le secteur sportif avait reconnu les mérites de celui qui a révolutionné cette institution de contrôle financier. « La République Démocratique du Congo est parmi les pays les plus corrompus du monde. Nous sommes contents parce que le travail que fait l’IGF par le canal de Jules Alingete est appréciable et mérite les encouragements de tout le monde », avait déclaré l’investisseur brésilien, Ventura.

Heshima

Continue Reading

Dossier

Intransigeant gendarme de l’IGF : Jules Alingete, 4 ans de constance dans le contrôle des finances publiques 

Published

on


Au fil des ans, il est devenu le visage emblématique de la lutte contre les détournements de fonds et les malversations financières  en République démocratique du Congo, un combat dont le président Félix Tshisekedi a fait sa principale priorité. Pour mettre en musique cette politique anti-corruption, le métronome est bien Jules Alingete. Un rôle qui lui attire parfois le courroux de ceux qui pillent impunément les caisses de l’Etat. Portrait d’un intransigeant gendarme financier. 

Jamais dans l’histoire de l’Inspection générale des finances (IGF), 37 ans durant, l’opinion nationale et internationale n’avait autant épilogué sur cette institution de contrôle. En prenant la tête de l’IGF, en juillet 2020, Jules Alingete a révolutionné un service qui, avant son management, était inconnu du grand public. Dans l’imaginaire de la plupart des Congolais, beaucoup penseraient que l’IGF a commencé avec lui.

Jules Alingete Key Keita de son nom complet, 61 ans et  originaire de la province du Maï-Ndombe, a presque tout rénové dans cette structure de contrôle rattachée à la Présidence de la République, depuis qu’il est à la tête de l’IGF comme Inspecteur général des finances, chef de service.

« Quand je suis arrivé à la tête de l’Inspection générale des finances, j’avais promis de bâtir une nouvelle voie pour l’IGF. Donc, je ne voulais pas rester sur les sentiers battus parce que je considère que le niveau où j’avais trouvé le service, son fonctionnement, son opérationnalité laissait à désirer », déclare-t-il à Heshima Magazine. Révolutionner ce service ? Et oui, Jules Alingete a su relever le défi qui, pour beaucoup, paraissait insurmontable ! Il l’a véritablement métamorphosé en recrutant des inspecteurs aux profils et talents diversifiés.

En plus, il a initié des contrôles tous azimuts dans les entreprises et d’autres services publics en usant de la patrouille financière. Il a, entre autres, changé la méthode de communication des résultats du travail de l’IGF. « Je considère que l’inspection contrôle les fonds publics et le propriétaire des fonds publics, c’est la population », affirme-t-il ajouté. Ce qui justifie la médiatisation des rapports des enquêtes de l’IGF ainsi que l’indignation populaire qui s’ensuit toujours face aux cas de mégestion dénoncés.

Une sentinelle gênante 

Dans ce difficile combat mené contre la corruption et le détournement endémiques des deniers publics, le président de la République, Félix Tshisekedi, a comme trouvé la pièce maîtresse du puzzle. Pour preuve, cette pièce n’a plus été bougée depuis quatre ans alors que plusieurs autres responsables qui étaient engagés dans la lutte anti-corruption ont été soit suspendus soit révoqués de leurs fonctions du fait  de s’être parfois compromis. Imperturbable comme un buste de Bouddha, Jules Alingete a finalement commencé à gêner ceux qui détournent des fonds publics. Cela, au point que   ses détracteurs ont commencé à monter  des crocs-en-jambe, dans le bute de le faire tomber. Ce qui dérange le plus ses calomniateurs est la capacité qu’a l’IGF aujourd’hui de fourrer son nez partout où les deniers publics sont dépensés ou gérés. Cette détermination se vérifie dans l’observation de l’architecture anticorruption voulue par Félix Tshisekedi pour lutter contre ce mal chronique, qui touche toutes les strates de la société congolaise, confirmant que l’IGF n’est pas la seule institution à combattre les « antivaleurs » qui nuisent à  la République. Une Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC) a également été mise en place par le chef de l’Etat, dépendant, comme l’IGF, du cabinet présidentiel. « Dans les faits, l’Agence de lutte contre la corruption est restée très discrète sur ses actions, alors que Jules Alingete a pris toute la lumière et a débusqué l’ensemble des affaires de détournements de fonds », commente un média international consacré sur les Grands Lacs.

Dans son bilan de 4 ans passés à la tête de l’IGF, Alingete s’était félicité d’avoir bloqué plus de 1,5 milliard de dollars de « dépenses irrégulières. Et parmi ces dépenses irrégulières, il n’est pas exclu qu’il y ait des actes de détournement », avait fait comprendre le chef de la patrouille financière cité par la même source. Malgré des campagnes menées dans le but de le déstabiliser, Jules Alingete est devenu aujourd’hui l’incarnation du contrôle des finances publiques-une sentinelle des finances de l’Etat.    Depuis un temps, il passe pour l’un des hommes les plus craints du pays. « Pour avoir une telle image, un travail s’est fait en amont », reconnait un analyste économique. Dans sa gestion de l’IGF, l’homme a su proposer des réformes dans le but de lutter efficacement contre les détournements des deniers publics et la corruption afin d’implémenter une nouvelle gouvernance. Ainsi, ses équipes ont enchaîné des audits et des contrôles des finances et des biens publics. Plusieurs enquêtes, vérifications et contre-vérifications des dépenses des fonds publics ont été lancées au niveau du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes ou entreprises de l’Etat. L’impact de sa politique de contrôle s’est fait ressentir sur le Trésor public. L’Etat est passé de 5 milliards de dollars de budget en 2019 à 16 milliards en 2024.

Un record de mobilisation jamais atteint depuis l’indépendance du pays. Et tant que Jules Alingete bénéficiera de la confiance du président de la République, Félix Tshisekedi, ce gendarme financier sera loin d’avoir l’arme en repos devant tous les prédateurs des finances publiques.

Dido Nsapu

Continue Reading

NOUS SOMMES AUSSI SUR FACEBOOK

Trending

You cannot copy content of this page

WeCreativez WhatsApp Support
Notre rédaction est là pour répondre à toutes vos préoccupations. N'hésitez pas !
👋Bonjour, comment puis-je vous aider ?