Interview
Georges KAPIAMBA :« le système de gestion, …qui a existé dans ce pays depuis 1960, jusqu’à maintenant, est une gouvernance de prédation »
Président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), Me Georges Kapiamba estime que la lutte contre l’impunité doit être considérée dans la société congolaise comme un engagement national, exigeant la participation de tous. Pour lui, on doit en parler et sensibiliser ceux qui semblent se taire. Il le dit dans l’interview qu’il a accordée à HESHIMA Magazine.
HESHIMA : Maître Georges Kapiamba, vous êtes président de l’ACAJ, voudriez-vous nous rappeler les différentes missions de votre ONG ?
Me Georges Kapiamba : Les missions de l’organisation peuvent s’articler en trois points. Permettez-moi, avant de les énumérer, que je puisse rappeler que depuis le 12 septembre de l’année en cours, l’ACAJ a totalisé onze ans, onze ans d’expériences, de travail. Tout le travail a tourné autour de trois missions, à savoir la promotion et la protection des droits de l’homme. La deuxième mission est d’assurer la diffusion, la vulgarisation de tous les instruments juridiques internationaux relatifs au droit de l’homme. Dans les instruments juridiques il faut ajouter même les nationaux. Enfin, la troisième mission, est celle qui est relative à l’accès à la justice, c’est-à-dire une contribution qui vise la catégorie des personnes les moins nanties, les pauvres, ceux qui ne savent pas consulter un avocat par manque de moyens, ceux qui ne savent pas où déposer leurs plaintes ou déposer leurs requêtes. Nous essayons de leur venir au secours pour qu’elles aussi aient accès à la justice. Enfin, il y a aussi la catégorie des personnes qui sont en détention, qui ne savent qui consulter, surtout qui sont en détention dans des lieux tenus par des services de sécurité, vous savez que ce sont des endroits difficilement pénétrables.
Si vous devez faire l’évaluation de votre propre action, la situation a-t-elle évolué ou pas ? Les Congolais accèdent-ils facilement à la justice aujourd’hui ?
Oui, la situation, nous pouvons le dire ainsi, le soutenir, le Congolais a non seulement pris conscience de la place qu’occupent les valeurs des droits de l’homme, mais aussi de l’implication, de l’éveil de chacun pour la participation presque de tout le monde, surtout les jeunes dans la revendication des droits fondamentaux des citoyens.
Ce n’était pas le cas, rappelez-vous, pour ceux qui ont vécu pendant la période du règne de feu Maréchal. Personne ne pouvait s’occuper de la gestion des biens publics. Maintenant, ce n’est plus le cas, les gens sont devenus de plus en plus exigeants. C’est aussi un travail de sensibilisation, pas seulement l’ACAJ, mais l’ensemble d’organisation des défenses des droits de l’homme, des médias qui travaillent chaque jour pour assurer la diffusion de la sensibilisation. La formation de ces valeurs des droits de l’homme ont contribué à cet éveil des consciences. Et aussi il faut mentionner le fait que sur le plan de la gouvernance de notre pays, il y a eu des acquis, parmi lesquels la constitution de 2006, qui est l’une des meilleures constitutions en ce qui concerne les pays de l’Afrique, surtout de l’Afrique centrale.
Quel a été votre apport par rapport à la constitution du 18 février 2006 ?
Notre apport, il faut dire avec toute modestie qu’il ne faut pas seulement me voir dans les 11 ans, je suis dans l’engagement associatif depuis plus de 30 ans. Donc, j’ai pris cet engagement depuis l’Université. Beaucoup de mes collègues qui me connaissent et que je rencontre souvent, que ce soit au pays ou à l’étranger, témoignent toujours, affirmant que : « Lui, c’est depuis l’université ». Donc, ce que nous avons fait, que ce soit dans mon ancienne structure qui était l’ASADHO, comme ici au sein de l’ACAJ, qui est une structure plus spécialisée sur la question d’accès à la justice, la défense des droits des citoyens par le recours à la justice, au fait notre idée avec les autres compatriotes était de considérer que beaucoup de gens recourent à la violence parce qu’ils ne connaissent pas l’existence des mécanismes juridiques qui sont organisés pour réclamer leurs droits ou les défende.
La population a une mauvaise image des animateurs de la justice parce que l’issue des dossiers judiciaire la déçoit beaucoup, les cas du procès 100 jours, Eteni Longondo… N’est-ce pas que c’est décourageant ?
Tout à fait. Dans les dossiers que vous avez cité, même nous ACAJ, qui avons fait l’observation, qui avons dénoncé, nous avons fait des plaidoyers pour que le pouvoir judiciaire se mêle de l’affaire, que ces soient des affaires au moins emblématiques qui allaient permettre d’écrire une nouvelle page de la gouvernance judiciaire de notre pays. Nous avons tous étaient déçus par la suite, et nous sommes déçu jusqu’à ce jour. Pourquoi, parce que non seulement que les enquêtes n’avaient pas été très approfondies sur le plan technique, à cause aussi de beaucoup de raisons, mais il y a eu beaucoup de trafics d’influence politique qui ont déraillé même le cours de la justice et on a assisté à des décisions du genre où, quelqu’un est condamné au premier et deuxième degré s’offrait facilement la liberté provisoire au niveau de la Cour de cassation.
Les cautions qui étaient payées étaient de loin insignifiantes par rapport même à la somme lui réclamée par la société. Bref, c’est une déception et aujourd’hui moi je le dis souvent, nous le disons aux plus hauts responsables, je l’ai dit aussi au nouveau président du Conseil supérieur de la magistrature : « Vous avez un défi à relever aujourd’hui ». C’est principalement de poser des actes qui vont permettre aux citoyens de comprendre que, ce qui s’est passé n’était qu’un accident de parcours et que les magistrats, nos magistrats, notre justice a compris qu’il y a moyen d’écrire notre histoire d’un état de droit. C’est décevant et aussi c’est décevant pour nous tous.
L’année dernière, vous avez dénoncé le fait que plusieurs ministres du gouvernement Ilunkamba avaient détourné, curieusement ceux-ci étaient reconduits dans le gouvernement Sama Lukonde. Pensez-vous que l’impunité prendra un jour fin dans ce pays ?
La lutte contre l’impunité doit être considérée dans notre société comme une cause nationale pour laquelle nous devons tous nous mobiliser. Nous devons en parler, nous devons sensibiliser ceux qui semblent se taire, nous devons leur dire, c’est vous qui avez le pouvoir, il faut faire cesser l’impunité à tous les niveaux. Aujourd’hui nous assistons tous au cas de Monsieur Vidye Tshimanga, ex-conseiller spécial chargé des questions stratégiques du Président de la République. Nous avons vu la vidéo et puis, un jour après il y a le Procureur Général de Kinshasa/Matete qui a ouvert un dossier RMP, c’est-à-dire un dossier pénal à sa charge, pour enquêter sur notamment l’éventualité d’actes de corruption, enrichissement illicite, blanchiment des capitaux et consorts. Trois jours après Gombe fait la même chose. Et tout cela c’est sous l’impulsion de leur chef, le Procureur général près la Cour de Cassation, qui a veillé à ce que les choses changent, parce qu’il n’est pas normal que nous soyons dans une société où on parle des détournements des millions, et que les magistrats soient là en train de croiser les bras et que quelques dossiers qui passent par la filière judiciaire puissent faire l’objet des marchandages.
Me Kapiamba, lorsque vous avez suivi la vidéo de M. Vidye Tshimanga, quelle a été votre réaction à l’ACAJ ?
D’abord, c’était un choc pour nous parce que c’est un collaborateur du chef de l’Etat, lui qui porte le programme de la lutte contre la corruption. Que le chef de l’Etat puisse avoir à ses côtés quelqu’un qui agit de manière qui contrarie avec son discours, ça ne pouvait que nous choquer et nous dérouter. Deuxièmement, c’est aussi un sentiment de satisfaction, par rapport au travail réalisé par vos confrères journalistes, qui surement doivent savoir que tel monsieur a toujours l’habitude de procéder de telle manière… que maintenant nous voudront le mettre sur la place publique, l’exposer pour que les gens sachent qu’il ne mérite pas d’être au côté du Président de la République, qui prône la lutte contre les antivaleurs. Le dernier sentiment était d’exiger la justice, une enquête pour que les Congolaises et Congolais sachent finalement au bout de cette enquête ce qui s’est passé.
Aujourd’hui c’est Vidye Tshimanga, hier c’était Kabund qu’on a accusé d’enrichissement illicite, Kabund qui a aussi dénoncé des détournements des centaines de millions de dollars qu’on amènerait dans des paradis fiscaux. Comment faire pour éradiquer ce genre de pratiques tout autour du chef de l’Etat ?
Alors deux choses. D’abord nous devons faire très attention lorsqu’il y a des révélations de ce genre, qui touchent directement à la dignité, à l’honneur de nos compatriotes. Vous les médias et les ONG des droits de l’homme, nous avons des approches trop rigoureuses qui nous obligent de vérifier avant d’en parler. Et si ce sont des faits établis, soutenus par des preuves, en ce moment-là on doit les confier à la justice. Mais, comment faire en sorte que cela ne puisse pas se reproduire, surtout contre les proches des plus hauts responsables de notre pays ? Premièrement, il y a la sensibilisation des Congolaises et Congolais, en commençant par tous les enfants qui sont à l’école primaire, il faut que ce soit enseigné. Le deuxième axe, c’est la répression rigoureuse. La répression suppose que nous ayons un appareil judiciaire intègre, un appareil judiciaire efficace. L’efficacité proviendrait des niveaux de formation et la mise à jour de ses membres.
Monsieur Jules Alingete est venu avec l’esprit rebondissant sur ce que le peuple congolais attendait.
L’IGF vient de célébrer ses 35 ans d’existence, que pensez-vous du travail qu’abat ce service de l’Etat ?
Travail magnifique ! Vous savez que, l’ACAJ, nous accompagnons, nous soutenons le travail abattu par l’ensemble de l’équipe de l’Inspection Générale des Finances. Dès les premiers moments, je peux vous assurer… Monsieur Jules Alingete est venu avec l’esprit rebondissant sur ce que le peuple congolais attendait, c’est-à-dire mener ses enquêtes avec indépendance, avec professionnalisme et informer l’opinion. Les gens n’ont pas aimé cela. Ce n’est pas tout le monde, mais ceux qui bénéficiaient de ce détournement, de la corruption.
Donc, je dois vous avouer que l’ACAJ, nous sommes fier du travail qu’abat ce service, ses inspecteurs, nous continuons toujours à les soutenir et aujourd’hui il s’est ajouté la Cour des comptes dont 53 magistrats ont finalement prêté serment, après avoir attendu pour beaucoup d’entre eux, plus de cinq ans. Ils ont prêté serment, nous espérons qu’ensemble avec l’IGF, la CENAREF, sans oublier l’APLC, ces organes de l’Etat vont devoir maintenant mener la guerre qu’il faut avec le soutien de la société civile, des Congolaises et congolais parce que le souci des Congolais est qu’il ne faudrait plus qu’un seul dollar, un seul franc du contribuable congolais puisse être détourné par un représentant de l’Etat, sans qu’il ne puisse subir la rigueur de la loi. Mais, le grand challenge c’est quoi, le défi ? C’est que les magistrats doivent aussi se mettre dans le même esprit, ne considérant que quand l’IGF mène ses enquêtes, ses audits, des gages de responsabilité, il ne faut pas les négliger. Il faut chercher à les approfondir mas, en associant les experts en la matière parce que nous constatons que beaucoup de dossiers sont traficotés à ce niveau-là sous le seul prétexte que ce sont des OPJ…
Ne trouvez-vous pas que le fait que l’IFG ne mène pas des enquêtes à la Présidence de la République et au Parlement affaiblit sa lutte contre la corruption ?
Vous savez que l’IGF a eu à mener des enquêtes sur certaines opérations de la Présidence, ç’a été fait, malheureusement les rapports n’ont pas été rendus publics. Je crois que c’est cela qui fait douter de l’efficacité et de l’indépendance dans la gestion de ce dossier-là par l’IGF parce qu’elle avait déjà habitué l’opinion à mener une enquête, à auditer et puis à rendre public, c’est une exigence même de la bonne gouvernance, mais cela ne s’est pas fait à la Présidence. Ç’a été aussi le cas au Parlement, que ce soit l’enquête qui devait être menée à l’Assemblée nationale, comme au Sénat, on a vu ce qu’il y a eu. Je sais par contre qu’en ce qui concerne les enquêtes de l’IGF au Parlement, lorsqu’elle avait fini, elle avait transmis le rapport au Procureur général près la Cour de Cassation et d’ailleurs même un dossier pénal a été ouvert.
Rappelez-vous que l’ancien procureur général avait saisi le Sénat pour obtenir la levée des immunités notamment de son ancien président, du questeur… ce sont des dossiers qui sont pendants. Alors, ce sont peut-être les limites qui caractérisent le travail de l’IGF, mais qui ne doivent pas lui enlever toutes les prouesses qu’elle a pu réaliser en peu de temps. Maintenant qu’il y a la Cour des comptes, qui a une compétence générale, en tant que juridiction de contrôle supérieur juridictionnel, avec la capacité juridique qu’elle a, nous espérons qu’au moins ce vide-là sera comblé par le travail de la Cour des comptes.
Avec plus ou moins 60 magistrats à la Cour des comptes, ne trouvez-vous pas que cela est insignifiant, vu l’étendue du pays ?
C’est vrai, ce n’est pas beaucoup, mais il faut qu’ils commencent par faire le travail. Que les 53 s’affirment d’abord, rassurent l’opinion, qu’ils sont là conformément à leur loi organique, comme ceux qui s’assurent du bon emploi de l’argent public parce que c’est cela la mission de la Cour des comptes. Et le bon emploi de l’argent public doit se faire partout dans toutes les institutions, il n’y a pas une seule qui peut les échapper.
Ils ont la compétence de contrôler et lorsqu’ils constatent qu’il y a eu des fautes de gestion, ils poursuivent ceux qui sont impliqués, avec possibilité de les condamner parce que c’est cela l’avantage de la Cour des comptes, elle va prononcer des décisions qu’on appelle « arrêts » contre les agents de l’Etat, principalement les comptables, les ordonnateurs, les gestionnaires, les contrôleurs, mais aussi les personnes qu’on appelle les « comptables de fait ».
La Cour peut condamner notamment au remboursement de la somme d’argent, mais aussi recommander des poursuites pénales devant le juge compétent et recommander même la révocation. Donc, nous espérons que l’IGF va se mettre en synergie, ce que nous souhaitons, avec la CENAREF, l’APLC, avec les organisations de défense qui sont impliquées dans la lutte contre la corruption de manière que nous puissions être capables de relever ce défi.
Me Kapiamba, avez-vous à ajouter ? Le mot de la fin, consiste à appeler nos compatriotes, de considérer que la lutte contre la corruption est une affaire de nous tous, chacun là où il se trouve, il exerce ses activités. Pourquoi les Congolais quittent-ils leur pays, notre riche pays pour aller ailleurs ?
C’est parce que le pays n’est pas organisé, il n’offre pas des perspectives d’avenir. Parce que les ressources naturelles que Dieu nous a données, qui sont mal exploitées, ne bénéficient pas à nous tous. Pourquoi cela ne bénéficie pas à nous tous ? Parce que le système de gestion, de gouvernance, qui a existé dans ce pays depuis 1960 jusqu’à maintenant c’est une gouvernance de prédation c’est-à-dire il y a des prédateurs, nous avons des dirigeants qui construisent leurs vie sur la prédation. Donc, nous devons immédiatement choisir de nous engager dans la lutte contre la corruption parce qu’elle un obstacle à jouissance des droits de l’homme.
Propos recueillis par Hubert MWIPATAYI
Interview
ENTRETIEN EXCLUSIF : « Tout est prioritaire dans le secteur de la décentralisation » EUSTACHE MUHANZI Ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles
Dans une interview exclusive accordée à Heshima Magazine, le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles est revenu sur ses actions menées dans ce secteur vital pour le développement de la RDC à partir de la base. Fonctionnement des entités territoriales décentralisées (ETD), effectivité de la Caisse nationale de péréquation avec à la clé des nouveaux animateurs nommés par ordonnance présidentielle en 2022…, Eustache Muhanzi Mubembe explique tout.
Heshima Magazine : Monsieur le Ministre d’Etat, ministre de la Décentralisation et Réformes institutionnelles, la Constitution du 18 février 2006 a intégré l’option de la décentralisation dans l’organisation poli- tique et administrative du pays. En quoi celle-ci est bénéfique à la RDC ?
Eustache Muhanzi : La décentralisation est une réforme fondamentale consacrée par le constituant sur le plan de l’organisation administrative territoriale en République Démocratique du Congo. Il s’agit, en effet, d’un mode d’organisation et de gestion des affaires publiques qui consiste au transfert d’un certain nombre de compétences, de responsabilités ainsi que des ressources correspondantes à des entités territoriales de base, appelées entités territoriales décentralisées, (ETD). Aux termes de l’article 3 alinéa 2 de la Constitution, par entités territoriales décentralisées, il faut entendre la ville, la commune, le secteur et la chefferie.
Quel est l’objectif ultime de cette forme d’organisation de l’Etat ?
L’objectif ultime poursuivi à travers cette organisation est double : d’une part, rapprocher l’administration des administrés dans l’optique de la consolidation démocratique et, d’autre part, créer des véritables centres d’impulsion du développement à la base en favorisant la prise en charge optimale des préoccupations de nos populations. En cela, la décentralisation constitue un outil puissant de transformation positive de notre société, de notre pays qui, du reste, aspire au développement intégral et au mieux-être de son peuple. Et, considérant les dimensions continentales de notre pays, il va de soi que, contrairement à la centralisation, la décentralisation est la réponse idoine, le choix efficace et approprié en termes d’organisation administrative territoriale.
Depuis le lancement du processus consécutivement à la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, des avancées ont été réalisées notamment en ce qui concerne le cadrage juridico-institutionnel et stratégique. A ce jour, une série de lois de mise en œuvre de la décentralisation a été adoptée. L’on peut citer entre autres la Loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces du 30 juillet 2008, la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’Etat et les provinces du 7 octobre 2008, la loi organique portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces du 18 mai 2010, la loi portant organisation et fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des ETD.
On peut également mentionner le Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation, en sigle CSMOD, qui sert d’outil de planification stratégique de l’implémentation de cette réforme. Enfin, sur le plan institutionnel, un comité national de mise en œuvre de la décentralisation composé d’un comité interministériel de pilotage et d’une cellule technique d’appui à la décentralisation a été mis en place.
Pensez-vous que depuis l’institution de cette décentralisation les choses fonctionnent mieux qu’avant ?
Il faut le reconnaître, tout n’a pas été parfait. Il demeure encore des défis à relever, notamment du point de vue du transfert effectif des compétences et des ressources aux ETD pour consolider leur autonomie, d’organisation effective des élections municipales et locales, d’appui technique en vue de la capacitation des animateurs et des structures des ETD, de gestion des problématiques sociologiques induites par cette réforme ainsi que la mise à niveau et la modernisation de l’administration de mon ministère.
C’est à cela que nous travaillons. Fort de ces acquis, du ferme engagement du gouvernement de la République en faveur de la mise en œuvre de cette réforme et de l’adhésion de nos populations, je suis convaincu que le processus est irréversible et il y a de quoi espérer voir un nouveau jour sur nos ETD dans la perspective de la concrétisation du développement à la base.
En arrivant à la tête de ce ministère, vous avez annoncé le renforcement des capacités techniques et administratives du personnel et la finalisation des travaux de révision du cadre organique des administrations. Où en sommes-nous ? Quelles sont les priorités dans votre secteur ?
L’une des premières actions menées à la tête de ce ministère a été de rétablir le contact direct et permanent entre les administrations, les agents des administrations et l’autorité ministérielle que je suis, avec mon cabinet, dans l’optique d’instaurer une collaboration efficace et empreinte de la vision du gouvernement de la République dans le secteur de la décentralisation et des réformes institutionnelles. A travers cette approche, il était question pour moi de m’enquérir de l’état d’esprit de nos administrations, de leurs conditions de travail et de cerner leurs préoccupations et aspirations dans le cadre du service public.
C’était aussi l’occasion de leur communiquer les orientations claires quant au travail à élaborer et aux résultats attendus au regard des défis de notre secteur. C’est donc vous dire l’importance que j’attache à l’administration, mieux à l’agent qui doit être suffisamment outillé pour contribuer substantiellement à l’opérationnalisation des actions du ministère.
A ce jour, au vu du renforcement des capacités techniques et administratives, nous avons institué un système de travail participatif qui favorise le partage d’expériences, le transfert des connaissances et la motivation du personnel à la tâche. Dans le même temps, avec l’appui de nos services techniques, mon cabinet travaille sur des modules de formation au profit des agents de nos administrations qui seront disponibles dans les jours à venir.
Enfin, en fonction de divers partenariats, nous avons en projet des activités de formation et d’échanges d’expériences toujours dans l’optique d’outiller techniquement et administrativement nos agents. Voilà donc la stratégie globale d’instauration pour la mise à niveau du personnel de nos administrations de la décentralisation et des réformes institutionnelles.
Par ailleurs, en ce qui concerne les cadres organiques de nos administrations, les travaux de révision ont pratiquement été finalisés au ministère. Nous en sommes maintenant à la phase de concertation et de validation en collaboration avec le ministère la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration publique et Innovation du Service public. Le processus va donc connaître son aboutissement dans un futur proche.
Quelles sont vos priorités dans ce secteur ?
Au chapitre des priorités, il faudrait noter que tout est prioritaire dans le secteur de la décentralisation et des réformes institutionnelles. Néanmoins, par un exercice de rationalisation, l’on peut noter comme priorités : la redynamisation et la mise à niveau des administrations et des structures du ministère ; la révision du cadre juridique et la rationalisation du cadre institutionnel relatifs au processus de mise en œuvre de la décentralisation ; l’actualisation et la mise en œuvre du Cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation ; l’actualisation et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux entités territoriales décentralisées ; l’opérationnalisation des mécanismes de financement du développement local, dont la Caisse nationale de péréquation ; l’éclosion de l’administration des réformes institutionnelles et la mise en place des outils de conception, d’encadrement, d’accompagnement, de vulgarisation et de mise en œuvre des réformes.
Le 4 juillet dernier, lors d’une séance de travail au siège du PNUD, vous avez présenté votre programme d’actions. A quand l’opérationnalisation de la Caisse nationale de péréquation ? Qu’est-ce que le public peut comprendre par la péréquation ?
La Caisse nationale de péréquation est un élément important de la stratégie nationale du développement que le constituant a voulu partant de la base vers le haut. Le processus de son opérationnalisation La Caisse nationale de péréquation est un élément important de la stratégie nationale du développement que le constituant a voulu partant de la base vers le haut. Le processus de son opérationnalisation est en marche.
Des nouveaux animateurs ont été nommés par ordonnance présidentielle il y a quelques mois, exactement le 3 septembre 2022. A ce jour, la Caisse nationale de péréquation fonctionne déjà avec un personnel minimum. Des concertations sont en cours avec le ministère des Finances afin de déterminer les modalités d’activation du fonds de péréquation qui doit être alimenté par le Trésor public à concurrence de 10% de la totalité des recettes à caractère national revenant à l’Etat annuellement, et ce aux fins d’assurer à la Caisse nationale de péréquation l’accomplissement de sa mission constitutionnelle.
Vous avez l’ambition de transférer les compétences et les ressources aux provinces et aux ETD. Comment comptez-vous vous y prendre ? Le transfert de compétences aux ETD doit toujours être accompagné d’un transfert de ressources. Est-ce possible dans le contexte actuel ?
Le transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux ETD ne se décrète pas. C’est un processus qui implique une planification, un cadre de suivi, des mécanismes d’accompagnement et l’adhésion de tous les acteurs de la décentralisation. La stratégie nationale de transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux ETD repose sur quatre piliers, à savoir : (1) l’élaboration et l’adoption des lois organiques de mise en œuvre de la décentralisation, (2) l’élaboration et l’adoption des lois sectorielles relatives aux domaines faisant l’objet du transfert des compétences ainsi que leurs mesures d’application, (3) l’élaboration du calendrier du transfert des compétences et des ressources humaines, financières et patrimoniales correspondantes et, enfin, (4) la mise en place des fonctions publiques centrales, provinciales et locales.
A ce jour, des avancées importantes ont été réalisées. Les lois organiques d’établissement de la décentralisation ainsi que les lois sectorielles des domaines faisant l’objet du transfert des compétences ont été promulguées. Les efforts sont maintenant concentrés sur l’actualisation et l’exécution du calendrier de transfert susdit ainsi que sur l’installation des administrations provinciales et locales. En définitive, il faut noter que le processus est irréversible tant il s’agit d’exécuter la volonté du constituant.
Quel est le critérium pour être élu à la tête d’une ETD ?
Le critérium d’éligibilité est établi par la loi électorale. Et, conformément à l’article 9 de cette loi, pour être élu, il faut remplir les conditions suivantes : être de nationalité congolaise ; avoir l’âge requis à la date de clôture de dépôt de candidature ; jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ; ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale; avoir la qualité d’électeur ou se faire identifier et enrôler lors du dépôt de sa candidature ; avoir un niveau d’études requis ou justifier d’une expérience professionnelle avérée dans l’un des domaines suivants : politique, administratif, économique ou socioculturel.
C’est ici l’occasion d’encourager nos concitoyens, particulièrement les jeunes et les femmes, à s’engager dans le processus pour briguer des sièges tant au niveau des organes délibérants que des organes exécutifs de nos ETD afin de parfaire et consolider l’implémentation de la décentralisation dans notre pays.
Dans votre programme de travail, vous comptez aussi promouvoir le genre. Par quel mécanisme pensez-vous atteindre ce but ?
La promotion du genre est un impératif du développement. Cela implique effectivement l’agencement des conditions et mécanismes pouvant donner l’occasion à la femme d’avoir sa place, de s’épanouir et de repousser au maximum les limites par rapport à ses ambitions. Pour ma part, je me suis engagé à éradiquer toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme, à promouvoir les femmes dans les postes de commandement sur base de la méritocratie et promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités des femmes pour leur autonomisation.
Quand est-ce que les textes légaux sur la décentralisation traduits en 4 langues pourront être vulgarisés ?
La diffusion des textes légaux traduits en quatre langues nationales constitue une obligation constitutionnelle qui incombe au gouvernement de la République en vertu de l’article 142 alinéa 2 in fine de la Constitution. Pour ce qui est des textes légaux régissant la décentralisation, la traduction dans les quatre langues nationales que sont le lingala, le swahili, le tshiluba et le kikongo a déjà été réalisée par la cellule technique d’appui à la décentralisation, CTAD en sigle. L’impression et la diffusion interviendront dans un avenir proche. Des pourparlers sont en cours avec certains partenaires pour appuyer ces activités.
Vous envisagez aussi appuyer les provinces et les ETD démunies en infrastructures. Avec quels moyens ?
En vertu de l’ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition, les provinces et les ETD disposent d’un certain nombre de ressources qu’elles sont censées gérer de manière autonome. En sus de cela, les provinces ont droit à une part des recettes à caractère national établie à 40%. Sur cette part des recettes à caractère national allouées aux provinces, les ETD ont également droit à 40%.
La répartition de cette enveloppe aux ETD, fautil le souligner, se fait sur base de la capacité de production, de la superficie et de la population de chacune d’elles. Il y a également la Caisse nationale de péréquation qui est un mécanisme de financement des projets d’investissement et de développement en faveur des provinces et des ETD. Pour ma part, en tant que ministre de la Décentralisation, je m’engage à mobiliser tous les acteurs impliqués pour arriver à l’activation et au fonctionnement optimal de tous ces mécanismes de financement des provinces et des ETD.
Pour ce faire, la stratégie nationale de transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux ETD sera mise à contribution. Enfin, au niveau de mon cabinet, des réflexions sont en cours en vue de concevoir et d’étudier d’autres mécanismes d’appui technique et financier en faveur des provinces et des ETD dans l’optique de les doter des capacités d’intervention s’inscrivant dans la consolidation de la libre administration et de l’autonomie de gestion.
Apparemment les provinces et les ETD dépendent toujours de Kinshasa, surtout en ce qui concerne les infrastructures. A quand la libre administration des provinces et des ETD ?
Encore une fois, il convient de noter que la décentralisation ne se décrète pas. C’est un processus irréversible, certes, mais qui se met en place progressivement et nécessite une certaine pédagogie devant conduire tous les acteurs à intérioriser les principes et les modes opératoires de cette nouvelle organisation administrative territoriale qu’est la décentralisation. Le plus important à retenir est qu’il y a des avancées dans ce sens qui se consolident avec le temps et que surtout au niveau du gouvernement de la République l’engagement est ferme quant à la matérialisation de la libre administration et de l’autonomie de gestion des provinces et des ETD.
Votre ministère a-t-il un lien avec le Programme des 145 territoires ? Y êtes-vous impliqué ?
Le Programme de développement local des 145 Territoires, en sigle PDL-145, est un projet structurant d’une très grande importance qui s’inscrit dans la vision du Président de la République, SEM Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, de faire de nos entités territoriales de base des véritables foyers de développement socioéconomique en faveur de nos populations. Le ministère de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles est bien impliqué dans ce projet du gouvernement.
Ministre au sein du gouvernement Ilunga Ilunkamba, puis au sein de Sama I et II, vous êtes parmi les rares qui sont là depuis l’accession du président Tshisekedi à la magistrature suprême. Quel est votre secret ?
En tant que chrétien, je dirai que c’est d’abord la grâce de Dieu. Après, c’est l’expression de la confiance renouvelée par SEM le Président de la République, à qui je rends mes hommages les plus déférents, ainsi que par SEM le Premier ministre, à qui j’exprime ma très haute considération. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma gratitude.
Guidée par l’amour et la justice comme valeurs fondamentales pour un monde meilleur, la fondation a comme objectif le développement communautaire intégral à travers notamment les axes ci-après : la promotion de l’éducation et de la santé en faveur des populations ; la formation et l’encadrement de la jeunesse ; la réalisation des infrastructures sanitaires, éducatives et sociales d’intérêt communautaire ; la conception, l’initiative et la réalisation des projets de développement socioéconomique ; la réalisation des activités notamment dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage ; la lutte contre la pauvreté, les inégalités et les antivaleurs ; la promotion de la solidarité ; la promotion, sensibilisation et encadrement des groupes vulnérables ; l’encadrement des enfants désœuvrés et l’assistance aux personnes du troisième âge.
Nous sommes dans une année électorale. Avez-vous des ambitions particulières à dévoiler ?
Dans le cadre de mon engagement politique au service de notre peuple, je suis candidat à la députation nationale dans la circonscription électorale de Kabare, dans la province du Sud-Kivu.
Propos recueillis par Heshima
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La ministre de la Culture, Arts et Patrimoines, Catherine Katungu Furaha, reste convaincue de la réussite de cette édition des jeux de la Francophonie. Elle rassure que les artistes congolais prendront part à toutes les disciplines culturelles et que tous les sites prévus pour ces épreuves sont déjà prêts. Interview.
Madame la ministre, la RDC accueille les 9èmes Jeux de la Francophonie du 28 juillet au 6 août 2023. Quel regard portez-vous sur cet événement qui est aussi éminemment culturel ?
Le regard que j’ai sur cet évènement vient à la fois du sens même intrinsèque du rôle de l’OIF et de la pensée idéologique des jeux de la Francophonie. Le premier sens, celui du rôle de l’OIF, consiste à comprendre que cette organisation est basée sur les réalités culturelles avec l’interculturalité, l’acculturation et même l’inculturation. Pour dire que toute la raison d’être de l’OIF s’appuie sur la perception et la consommation culturelles des peuples de l’espace francophone.
Mon deuxième regard s’inspire de la volonté des chefs d’Etat des pays francophones à l’égard d’une manifestation autour de la jeunesse par la culture et les sports. Cela corrobore avec le premier sens qui est inhérent à la culture. Mon regard est que c’est un argument mis en place pour permettre à la jeunesse de célébrer sa particularité. Et pour la RDC, cela représente une opportunité de promouvoir toutes ses valeurs dont on ne parle pas assez à l’échelle internationale.
Votre ministère compte parmi les portefeuilles concernés par ces jeux. Comment vous les préparez dans votre secteur ?
Le ministère de la Culture, Arts et Patrimoines s’occupe en effet de comment la RDC va accueillir les autres pays dans les sites culturels et veille sur les conditions de préparation des artistes congolais qui vont participer aux jeux de la Francophonie. Les sites culturels sont déjà prêts à accueillir les jeux et il ne se pose aucun problème d’infrastructures. En ce qui concerne les artistes congolais de la RDC sélectionnés aux jeux, tout évolue normalement et nos artistes répondront valablement à tous les concours culturels.
Comment vont s’organiser les concours culturels pour les participants congolais ?
Les participants congolais seront traités comme tous les autres venus d’ailleurs à la seule différence qu’ils bénéficieront de l’accompagnement du public congolais. Ce même public qui les a encouragés lors des présélections va, sans nul doute, envahir les sites culturels pour principalement soutenir les artistes congolais mais pas qu’eux.
La RDC va aligner combien d’artistes dans les huit concours culturels prévus ?
En ce qui concerne les disciplines culturelles, on en dénombre onze et la RDC s’est enregistrée dans toutes les disciplines prévues dans cette édition. Il s’agit de : chanson, danse de création, danse hip hop, contes et conteurs, peinture, sculpture/ installation, photographie, littérature nouvelle, création numérique, marionnettes géantes et jonglerie avec ballon.
Comment vont se dé rouler les épreuves culturelles ?
Parmi les épreuves culturelles retenues, on distingue les individuelles et les collectives. Chaque discipline dispose d’un calendrier établi pour elle. Cela varie entre 2 et 6 ou 7 jours. Plusieurs pays sont inscrits dans chacune des épreuves culturelles et la RDC répondra présente de la plus belle manière possible à tous ces concours. Ce sera des moments pendant lesquels la culture congolaise occupera une place certainement prépondérante.
Lors de votre dernière conférence de presse avec le directeur des 9èmes Jeux, vous avez indiqué que le gouvernement suivait toutes les procédures. A moins de 25 jours de l’événement, peut6on affirmer que le pays est prêt ?
Si on se base sur tout ce qui se développe dans la presse qui ne voit que le verre à moitié vide, on dira que le pays n’est pas prêt. Alors que c’est juste le contraire. Tous les sites culturels sont prêts, les sites sportifs et le village des jeux le seront incessamment, comme cela a déjà été signalé. Il est clair que les choses se présentent de manière évidente et je profite de l’occasion pour demander à tous les ennemis de la vérité, ceux qui cherchent à vendre à vil prix les préparatifs des jeux, de se convertir et de dire la simple vérité. J’en appelle à la population congolaise de ne pas hésiter à se présenter dans tous les sites car le pays assiste à un rendez-vous qui fera que tous les projecteurs internationaux seront braqués sur Kinshasa. Il y a donc nécessité de porter ces jeux que la RDC a accepté d’organiser en sa 9e édition.
Les organisateurs de ces épreuves affirment que ces jeux se tiendront dans les meilleures conditions. Pourtant, le Québec n’enverra pas d’athlètes ni d’artistes à Kinshasa suite aux problèmes sanitaire et de sécurité. La Fédération de Wallonie-Bruxelles a emboité le pas. Ces désistements peuvent-ils affecter l’image de ces jeux en RDC ?
Absolument pas. La Fédération de Wallonie-Bruxelles va se présenter seulement dans le secteur culturel. L’image des IXes Jeux n’est pas affectée dans ce sens que le Comité International des Jeux de la Francophonie (CIJF) accompagne la RDC et veille d’abord à l’image des jeux puis le gouvernement congolais travaille pour que la promotion de la RDC à travers ces jeux reste cohérente aux attentes du public qui viendra assurément de partout.
Ne craignez-vous pas un effet d’entrainement des autres pays qui risquent aussi de désister ?
Je retiens que plusieurs autres pays tiennent à participer aux IXes Jeux de la Francophonie, Kinshasa 2023. C’est ce que la population congolaise et d’ailleurs doivent avoir à l’esprit. Aussi, chaque pays est libre de se choisir les disciplines où il compte participer, cela est de tradition depuis que les jeux existent. Je note aussi que certains autres pays, pour des raisons diverses, décident de rester dans les disciplines culturelles ou sportives.
Sur le plan de l’organisation, avez-vous eu suffisamment des moyens pour préparer les artistes ?
La liste des artistes congolais retenus pour les jeux a été publiée depuis début février de l’année en cours. A partir de là, un plan de travail m’a été soumis par le comité qui est chargé de préparer les artistes et cela est suivi de près. Malgré quelques difficultés rencontrées dans la préparation, les artistes sont au travail et la situation de tous sera réglée sous peu. Vous pouvez le constater en circulant dans les différents sites où se tiennent les répétitions de ces artistes.
Qu’est-ce que la RDC prévoit de particulier dans les différentes catégories prévues ? L’épreuve de nzango n’est réservée qu’aux Congolais ou d’autres pays vont aussi participer ?
D’après les informations en ma possession, cette épreuve aurait été proposée par le comité d’organisation en 2019 et cela aurait été accepté. Mais, je ne maitrise pas la suite de cette proposition. De toute façon, c’est une épreuve sportive et non culturelle.
Propos recueillis par Heshima
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