L’Inspection générale des finances (IGF) a finalement découvert les dessous de la supercherie de deux partenaires de l’onip qui a bloqué la production de la carte d’identité nationale.

Dans sa note d’observation adressée le 7 juin 2024 au Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur sortant, Peter Kazadi, l’IGF explicite, chiffres à l’appui, le scandale monté contre l’Etat congolais dans ce dossier liant l’Office national de l’identification de la population (ONIP) et AFRITECH/IDEMIA pour la production de la carte d’identité nationale. Elle y a décelé des irrégularités à plusieurs niveaux, particulièrement le manque de fonds d’AFRITECH/IDEMIA, la surfacturation des infrastructures du projet, la longue durée du contrat, le partage déséquilibré des bénéfices…

D’une hauteur de 697 millions de dollars, le contrat stipule que l’apport de l’Etat congolais s’élève à 104 millions, montant dont 20 millions de dollars déjà rendus disponibles. Quant aux 593 millions de dollars, le contrat précise que ceux-ci doivent provenir d’AFRITECH/IDEMIA.

Curieusement, l’IGF découvre que ce groupement ne dispose pas de ressources pour financer sa participation. « Le contrat prévoit que l’Etat congolais fournisse à ce groupement une garantie devant lui permettre de lever les fonds auprès des banques commerciales. Ladite garantie portera sur la séquestration des avoirs de la Banque centrale du Congo par la banque commerciale prêteuse. Cette opération tombe dans l’illégalité, voire dans l’impossibilité », peut-on lire dans la note d’observation de l’IGF. D’après ce service de contrôle des finances de l’Etat, le coût total de ce projet est jugé surfacturé en ce qui concerne particulièrement la construction des infrastructures immobilières du projet, évaluées à 444 millions de dollars. 

Un partage très inégal

D’autre part, les clauses du contrat renseignent que l’Etat congolais s’avère très lésé dans le partage des produits. « La durée prévue du contrat pour 20 ans de partage des produits du projet de 2 milliards de dollars dont 60% au bénéfice d’AFRITECH/IDEMIA, 20% pour l’Etat congolais et 20% pour le remboursement de la dette ne se justifie pas, étant donné la nullité de l’apport d’AFRITECH/IDEMIA qui reste conditionné par la garantie de l’Etat », fait-t-on remarquer. 

Par ailleurs, AFRITECH a fait usage de dol pour amener la partie congolaise à conclure le contrat. L’IGF a contacté IDEMIA France, entreprise française de sécurité numérique spécialisée dans la biométrie, l’identification et l’authentification, l’analyse des données…et celle-ci ne reconnait pas sa participation au projet de cartes d’identité en RD Congo. Cependant, elle confirme que la société AFRITECH est bien enregistrée comme un client qui pourra s’approvisionner auprès d’elle en équipements. « Il en découle que la dénomination utilisée dans ce projet AFRITECH/IDEMIA est une usurpation », argue l’IGF. 

Un travail demandé par le VPM de l’Intérieur

Tout est parti de la lettre que le Vice-premier ministre, ministre de l’Intérieur sortant, Peter Kazadi a destiné à Jules Alingete, inspecteur général des finances-chef de service, en date du 28 mai 2024, après avoir déniché que l’ONIP n’était plus en mesure de répondre à ses obligations contractuelles et à celles de sa feuille de route, à savoir identifier et octroyer une carte d’identité nationale à tout Congolais. « Il me revient de constater que l’opération d’identification de la population amorcée par l’octroi d’une carte d’identité nationale à Son Excellence Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat, en date du 30 juin 2023, connait un frein dans sa phase d’exécution au motif que le décaissement des fonds n’a pas encore eu lieu, car vos services devraient préalablement analyser le contrat », a-t-il indiqué. 

Le VPM Peter Kazadi demande par la suite à Jules Alingete de lui transmettre une note synthèse reprenant les failles et objections détectées dans le contrat qui seraient à la base du blocage du décaissement des fonds, qui empêche à l’ONIP et ses partenaires de poursuivre leurs opérations. 

« Les réponses à ces observations constituent des préalables pour la poursuite de ce projet dont 20 millions déjà débloqués du Trésor public mais non encore utilisés, en attendant les réponses satisfaisantes auxdites observations », a conclu Jules Alingete dans sa note envoyée au VPM.

La RDC est une habituée des rassemblements organisés dans le cadre des pays ayant en partage le français. Elle prend régulièrement part aux Sommets de la Francophonie, réunions qui se tiennent tous les deux ans depuis 1986. Au 18ème Sommet qui était organisé dans l’ile de Djerba, en Tunisie, en 2022, le Premier ministre de la République démocratique du Congo, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a représenté le Président Félix-Antoine Tshisekedi.

Quelques années passées, soit en octobre 2012, le Congo avait lui-même organisé le 14ème sommet de cette organisation, lequel avait été ouvert en présence des 26 chefs d’Etat et de gouvernement, avec comme thème : « Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale ».

Quid du sommet de la Francophonie ?

 Le Sommet de la Francophonie est une conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, qui se réunit tous les deux ans afin de définir les grandes orientations politiques de la Francophonie, de manière à assurer son rayonnement dans le monde. Lors de sa tenue, le sommet adopte toute résolution qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de la Francophonie et à la réalisation de ses objectifs.

 C’est ce Sommet qui élit le secrétaire général de la Francophonie – l’actuelle Secrétaire générale, Louise Mushikiwabo est en place depuis 2019. La continuité politique du Sommet est assurée par la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF).

Quelques réalités… 

Créée le 20 mars 1970, la Francophonie a pour devise « Egalité, complémentarité, solidarité. » Le français, langue que ses pays membres ont en partage est parlé par 321 millions de locuteurs francophones dans le monde. En 2023, l’OIF compte 88 Etats et gouvernements dont 54 membres, 27 observateurs et associés, répartis en 7 régions du monde. Cependant, tout le monde au sein de l’OIF n’est certainement pas d’accord avec la manière dont certaines questions sont traitées. Sinon, c’est l’impression que l’organisation donne. 

Au Sommet de Djerba, par exemple, le chef du gouvernement congolais, Jean-Michel Sama Lukonde, a refusé de se faire photographier aux côtés du président rwandais, Paul Kagame, lorsque le moment de la traditionnelle photo officielle était arrivé. En effet, depuis plus d’une décennie le Rwanda, l’un des pays de la Francophonie agresse militairement la RDC et l’OIF ne fait pas grand-chose pour interpeler Kigali. 

Il y a toujours, en effet, quelque chose qui cloche au sein de l’OIF, une sorte de deux poids deux mesures. Présent au 14ème Sommet, l’ancien président sénégalais, Abdou Diouf, secrétaire général de l’OIF à l’époque, avait déclaré que ce qui suit : « Nous avions sur notre route de nombreuses difficultés, mais ce sommet a été un grand succès ». Abdou Diouf faisait allusion au doute qui avait subsisté jusqu’à un mois de l’ouverture du sommet et sur les exigences de la France relatives à la venue de François Hollande à Kinshasa. Le président français avait émis des critiques par rapport aux élections de 2011, jugées de peu démocratiques.

François Hollande avait finalement pris part au sommet de Kinshasa et avait délivré son message, rappelant les « valeurs, les principes et les exigences de la Francophonie ». Quoi qu’il en soit, la RDC, malgré le manque du soutien politique et diplomatique de l’OIF, a particulièrement une longue histoire avec le français, une langue de facto retenue depuis 1877 comme une langue officielle, administrative et judiciaire du Congo. Aussi, c’est depuis 1977 que le Congo, alors Zaïre, avait adhéré à l’OIF. 

Hubert MWIPATAYI

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