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Violation de la souveraineté de la RDC : Kinshasa et Kigali en procès, un test pour la justice de l’EAC

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Le Rwanda devra répondre, le 26 septembre, à une plainte déposée par la République démocratique du Congo (RDC) auprès de la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Est (EAC). Ce procès est perçu comme un test pour cette organisation régionale, qui suscite encore beaucoup de méfiance parmi les Congolais.

Arusha, théâtre d’une audience clé

À Arusha, au nord de la Tanzanie, une audience historique s’ouvrira à la Cour de justice de l’EAC. Kigali comparaitra pour répondre à une requête déposée par Kinshasa, à la suite des violations de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la RDC.

Une délégation congolaise en première ligne

Sur place, une délégation congolaise, conduite par le vice-ministre de la Justice et des Contentieux internationaux, Samuel Mbemba, est présente depuis le lundi 23 septembre. Le Rwanda est poursuivi pour les exactions commises dans la province du Nord-Kivu sous couvert du mouvement rebelle M23. L’extrait de rôle de cette affaire a été rendu public en août dernier par le greffe de la Cour de justice de l’EAC.

L’espoir d’une jurisprudence internationale

Lors de la 13ᵉ réunion du Conseil des ministres du gouvernement Suminwa, Samuel Mbemba avait exprimé l’espoir que cette affaire inspire d’autres juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de Justice (CIJ). Cette dernière n’avait pas pris en compte le rôle du Rwanda lors de la guerre d’agression contre la RDC en 1998.

Menace de retrait de la RDC de l’EAC

Avant cette étape, Samuel Mbemba avait été mandaté par la Première ministre pour se rendre à Arusha, auprès de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour de justice de l’EAC, afin de réclamer l’examen public de la requête de la RDC contre le Rwanda. Il avait également exigé que l’affaire soit traitée rapidement, menaçant de quitter cette organisation si ce n’était pas le cas.

La lenteur de la CPI critiquée

Après avoir obtenu gain de cause devant la Cour de l’EAC, dont le Rwanda est membre, Samuel Mbemba s’était interrogé sur la lenteur de la CPI, où des requêtes similaires ont été introduites depuis longtemps pour les mêmes faits.

Après l’Ouganda, au tour du Rwanda ?

En 2022, la Cour internationale de Justice avait condamné l’Ouganda pour avoir violé le territoire de la RDC, causant la mort de civils et détruisant des biens. Kampala doit verser à la RDC un montant total de 325 millions de dollars, notamment en raison de la guerre de six jours menée à Kisangani contre l’armée rwandaise pour le contrôle des mines d’or.

Des réparations historiques

La Cour a accordé 225 millions de dollars pour les dommages aux personnes, incluant les pertes en vies humaines, les viols, les recrutements d’enfants soldats et les déplacements forcés de civils, 40 millions de dollars pour les dommages matériels et 60 millions de dollars pour les ressources naturelles. Selon la juge Joan Donoghue, présidente de la CIJ, ces réparations « reflètent le préjudice subi » par les individus et les communautés affectés par les violations de l’Ouganda.

Le Rwanda échappe à la condamnation

Le Rwanda, cependant, avait échappé à cette condamnation. À l’origine, la RDC avait porté plainte contre trois pays : le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi, à la suite de l’invasion de 1998. Le 23 juin 1999, Kinshasa avait déposé des requêtes contre ces États devant la CIJ, les accusant d’actes d’agression armée en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’Unité africaine. Toutefois, seules des sanctions contre l’Ouganda avaient été prononcées, tandis que le Rwanda et le Burundi avaient été épargnés.

Un test pour l’EAC et la communauté internationale

La plainte actuelle déposée devant la Cour de justice de l’EAC est perçue comme un test pour cette organisation régionale, souvent critiquée pour sa complaisance envers le Rwanda, qui continue d’agresser la RDC depuis 2022 par l’intermédiaire de la rébellion du M23. Plusieurs rapports d’experts des Nations Unies ont confirmé la présence militaire rwandaise sur le territoire congolais. Les Forces de défense rwandaises (RDF) dirigeraient même les opérations militaires dans les territoires congolais occupés depuis plus de deux ans, selon l’ONU.

Heshima

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RDC : À quand la fin de la série noire de naufrages ?

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Le jeudi 3 octobre, la République démocratique du Congo (RDC) a une fois de plus été endeuillée par une tragédie maritime. L’embarcation « MV Merdi » a chaviré près du port de Kituku, à Goma, faisant état de 34 morts à ce jour, selon les autorités locales. Toutefois, ce bilan est contesté par Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, qui évoque des chiffres largement sous-estimés, avançant que les pertes humaines pourraient être bien plus élevées. Ce naufrage s’inscrit dans une série d’accidents devenus trop fréquents sur les fleuves, lacs et rivières congolais.

Le jeudi 3 octobre, la République démocratique du Congo (RDC) a une fois de plus été endeuillée par une tragédie maritime. L’embarcation « MV Merdi » a chaviré près du port de Kituku, à Goma, faisant état de 34 morts à ce jour, selon les autorités locales. Toutefois, ce bilan est contesté par Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, qui évoque des chiffres largement sous-estimés, avançant que les pertes humaines pourraient être bien plus élevées. Ce naufrage s’inscrit dans une série d’accidents devenus trop fréquents sur les fleuves, lacs et rivières congolais.

Au cours des six derniers mois, environ 185 personnes ont perdu la vie dans des incidents similaires, tandis que plus de 600 autres sont portées disparues, d’après le suivi réalisé par Radio Okapi. Ces tragédies sont souvent attribuées à deux facteurs principaux : la surcharge des embarcations et leur vétusté. Les navires en bois, souvent mal entretenus, naviguent sur des voies navigables périlleuses, mettant en péril la vie des passagers. Lorsque les embarcations sont en acier, la surcharge est généralement à l’origine du drame.

La situation est d’autant plus préoccupante que, face à l’impraticabilité des routes, de nombreuses populations n’ont d’autre choix que de recourir à ces transports risqués. Emmanuella Vasikya, résidente de Goma, souligne l’état déplorable des infrastructures routières qui poussent la population à traverser le lac dans des conditions dangereuses. De plus, la route Minova-Goma est actuellement sous contrôle des rebelles du M23, exacerbant les difficultés de transport. Depuis l’arrêt du trafic routier entre Goma et Minova, en passant par Sake et Shasha, de nombreux commerçants se tournent vers le lac Kivu, prenant des risques considérables à bord d’embarcations surchargées, comme l’illustre le naufrage du « MV Merdi », survenu à environ 600 mètres de la rive.

Une série qui perdure

Dès son accession à la présidence, Félix Tshisekedi a hérité du problème récurrent des naufrages. En avril 2019, il avait remis 1 000 gilets de sauvetage à Dolly Bizimungu, alors gouverneur a.i. du Sud-Kivu, dans le but de sécuriser les passagers. Cependant, les actions de suivi par les agents publics semblent insuffisantes, permettant ainsi à ces accidents de perdurer. Depuis 2019, la série de naufrages continue d’affecter les lacs Maï-Ndombe, Kivu, Tanganyika, ainsi que le fleuve Congo.

Vers une solution durable ?

Malgré les promesses d’enquêtes et d’actions de la part des autorités, un sentiment de désillusion règne parmi la population, qui estime que l’État congolais n’agit pas de manière suffisamment proactive. Les normes de sécurité, notamment l’obligation du port de gilets de sauvetage, sont souvent négligées, tandis que le contrôle technique des embarcations reste largement insuffisant.

Le parquet général de Goma a annoncé l’arrestation de plusieurs responsables dans le cadre de l’enquête sur le naufrage du « MV Merdi ». Pour de nombreuses familles, ces mesures interviennent trop tard. Les autorités auraient pu agir en amont, en imposant des normes de sécurité strictes aux services portuaires.

Jacquemin Shabani, Vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, a ordonné au gouverneur du Sud-Kivu de sanctionner tous les responsables des services publics impliqués dans ce naufrage, notamment ceux de la division provinciale des Transports, de la police lacustre et de la Direction générale de migration (DGM). Il a également demandé aux gouverneurs du Nord-Kivu et du Sud-Kivu de prendre des mesures réglementaires strictes en matière de navigation sur les lacs Kivu et Édouard, y compris l’exigence du port de gilets de sauvetage pour tous les passagers.

Malgré ces annonces, le laxisme et l’inefficacité des autorités continuent d’alimenter l’inquiétude des familles endeuillées, qui appellent à des mesures concrètes pour mettre fin à cette tragédie récurrente.

La RDC se trouve face à un défi majeur : comment réformer le secteur des transports fluviaux et lacustres pour garantir la sécurité de ses citoyens ? Les mesures prises jusqu’à présent semblent être des solutions temporaires, et un véritable changement s’avère impératif.

Dominique Malala

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XIXe Sommet de la Francophonie : Macron partagé entre Kagame et Tshisekedi

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Le président de la République démocratique du Congo (RDC), Félix Tshisekedi n’a pas assisté à la clôture du XIXème sommet de la Francophonie en France.     Le chef de l’Etat congolais est retourné, samedi 5 octobre à Kinshasa, après avoir constaté que son homologue français, Emmanuel Macron, n’a pas mentionné dans son discours l’agression rwandaise en RDC parmi  des conflits armés au monde.

Lors du discours d’ouverture de ces assises à Villers-Cotterêts, Macron, dans son discours, a cité les crises que traverse le monde sans faire allusion au conflit dans l’est de la RDC. Ce qui a conduit Félix Tshisekedi à boycotter les travaux des dirigeants qui ont eu lieu en huis clos et qui ont débouché sur une résolution. « Des sources proches de la délégation congolaise, ACP apprend que le président de la République démocratique du Congo Félix Tshisekedi ne prévoit pas de participer aux séances à huis clos prévues l’après-midi de samedi dans le cadre du sommet de la Francophonie, en protestation du silence du Président français Emmanuel Macron qui n’a pas mentionné, dans son discours d’ouverture de ces assises, le conflit dans l’Est de la RDC, premier pays francophone. », a écrit le média public congolais, l’Agence congolaise de Presse (ACP). 

Le président congolais n’a pas non plus participé, le même samedi, au déjeuner offert par la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la Francophonie, la Rwandaise Louise Mushikiwabo.

Après cet incident, la résolution finale de ce XIXe sommet de la Francophonie issue des travaux des chefs d’État et de gouvernement a par contre évoqué plusieurs situations de crise, notamment en Afrique. Concernant l’est de la RDC, les dirigeants disent ainsi condamner fermement les violations du droit national, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du pays. Ils condamnent également « tous les groupes armés opérant en RDC et tout soutien extérieur apporté à ces groupes » sans mentionner le Rwanda.

Faire plaisir à Kagame

Pourtant, c’est un secret de polichinelle pour l’opinion mondiale. Les dirigeants français post-génocide rwandais sont tirés à la barbichette par le président rwandais, Paul Kagame, qui les font chanter quasiment suite à l’implication présumée de la France dans ce drame au Rwanda.

L’imposition par la France de la Rwandaise Louise Mushikiwabo à la tête de l’OIF était suffisante pour comprendre l’attitude de la France. De ce fait, il était difficile voire impossible pour Emmanuel Macron de mentionner l’agression rwandaise contre la RDC   en présence du président rwandais, Paul Kagame. Après le départ précoce de Tshisekedi de ce sommet, Emmanuel Macron a tenté de justifier son oubli volontaire. « Qu’il n’y ait pas malentendu. Hier [vendredi], je l’ai dit moi-même, je n’ai été que parcellaire dans les citations. Il y a beaucoup de crises, de tensions, de guerres que je n’ai pas citées », a réagi samedi soir Emmanuel Macron en conférence de presse. Et le président français d’ajouter : « Il n’y a pas de double standard dans la diplomatie de la France. »

Le président français a précisé que la guerre dans l’Est de la RDC a été, durant les deux jours du Sommet, le conflit sur lequel il s’est attardé lors des rencontres parallèles. Il souligne également que la France et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) restent mobilisées pour résoudre cette crise qui frappe la RDC.

Dilemme de Macron

En invitant sur sol deux présidents dont les pays sont en conflit, le président français s’est retrouvé dans le dilemme de les satisfaire tous. Paul Kagame n’aura pas accepté qu’Emmanuel Macron puisse critiquer son action militaire au Congo. De son côté, Félix Tshisekedi percevait ce sommet comme une vitrine pour que la France condamne toute violation de l’intégrité territoriale des pays agressés comme il l’a fait pour l’Ukraine mais aussi en faveur du Liban actuellement sous les bombes d’Israël.

Heshima

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État en faillite : Fridolin Ambongo charge à nouveau le régime Tshisekedi

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Lors d’une interview accordée à France 24 le 3 octobre, le cardinal congolais Fridolin Ambongo a, une fois de plus, utilisé des termes forts pour décrire la situation en République démocratique du Congo. Selon lui, l’État est en faillite et il appelle la Monusco à reconsidérer son calendrier de retrait du territoire national.

Six mois après des tensions avec le régime de Félix Tshisekedi, l’archevêque de Kinshasa est revenu à la charge. Deux jours après le désintérêt apparent du président Tshisekedi envers le dialogue national, manifesté lors de son séjour en Hongrie, Fridolin Ambongo a réitéré son insistance sur la nécessité de pourparlers, notamment concernant la situation dans l’Est du pays. Il a de nouveau plaidé pour un dialogue afin de résoudre la crise sécuritaire dans cette région. Selon lui, la Monusco ne doit pas se retirer du Nord-Kivu et de l’Ituri, deux provinces sous état de siège depuis trois ans, mais toujours dévastées par les conflits armés. Précipiter le départ de la mission onusienne serait, selon ses termes, « une erreur ». Le cardinal appelle ainsi à « reconsidérer le calendrier de retrait » de la Monusco.

Lors de précédentes prises de parole, Fridolin Ambongo avait déjà qualifié la RDC de « grand malade dans un état comateux ». Sur France 24, il a déclaré que l’État est désormais en « faillite », affirmant que tous les indicateurs en RDC sont au rouge.

Retour sur les tensions avec le régime de Tshisekedi et accusations de sédition

Il y a environ six mois, le cardinal avait suscité l’attention de la justice congolaise en raison de ses propos jugés critiques à l’égard du régime en place. Lors de la messe de Pâques, il avait dénoncé la mauvaise gestion du pays et accusé les autorités de poser des actes incitant certains citoyens à rejoindre les rangs du M23, un groupe rebelle actif dans l’Est du Congo. Une agence de presse catholique avait même relayé des propos attribués à Ambongo, accusant le gouvernement de soutenir des rebelles Hutus rwandais (FDLR) et des miliciens Wazalendo pour contrer l’avancée du M23. L’agence avait ensuite reconnu une « mauvaise traduction » de l’interview en italien, mais le mal était fait. Le président de la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait ordonné l’ouverture d’une enquête judiciaire, considérant ces propos comme « séditieux ».

Le 16 mai, à sa demande, Fridolin Ambongo a rencontré le président de la République. Après cette audience, il a déclaré que les « malentendus » liés à ses propos tenus lors de la messe de Pâques et à l’interview donnée à l’agence de presse catholique avaient été clarifiés auprès de Félix Tshisekedi.

Membre du cercle restreint des conseillers du pape François (C9), le cardinal Fridolin Ambongo est aujourd’hui l’une des figures les plus influentes de l’Église catholique en Afrique. Depuis 2023, il préside le Symposium des conférences épiscopales d’Afrique et de Madagascar (SCEAM), et il est régulièrement sollicité par le pape pour contribuer aux réformes de l’Église catholique.

Heshima

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