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Justice en RDC : le bras de fer se poursuit entre Constant Mutamba et les magistrats

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La justice congolaise, déjà affaiblie par des années de dysfonctionnements, se retrouve aujourd’hui au cœur d’un bras de fer opposant le ministre d’État chargé de la Justice, Constant Mutamba, à la Cour de cassation. Ce conflit s’est intensifié lors de la rentrée judiciaire 2024-2025, marquée par des critiques virulentes du Premier président de cette haute juridiction, Elie-Léon Ndomba Kabeya, qui a dénoncé les discours populistes du ministre, estimant qu’ils ternissent l’image des magistrats.

Conformément à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique numéro 13/011-B du 11 avril 2013, régissant l’organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire en République démocratique du Congo (RDC), la Cour de cassation a tenu sa séance solennelle de la rentrée judiciaire le 15 octobre, en présence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Lors de cette rentrée, le Premier président Elie Ndomba Kabeya n’a pas mâché ses mots. Son discours a porté sur « l’importance du rôle spécifique du greffier » et « l’atteinte au principe constitutionnel de la présomption d’innocence ». Il a également fait état des actions qu’il a entreprises à la tête de cette juridiction.

Un discours incisif

Au cours de cette cérémonie, le Premier président a insisté sur la protection de la présomption d’innocence, fustigeant le « tribunal du net » qui juge sans procès. Ses propos ont été accueillis par des applaudissements nourris de ses pairs, signe d’une colère grandissante face aux attaques répétées du ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui, depuis son entrée en fonction, est omniprésent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Le ministre n’a cessé de dénoncer des « magistrats véreux », une posture qui a exacerbé les tensions avec le corps des magistrats.

« En tant que magistrats, nous avons également besoin d’être protégés par la présomption d’innocence, face aux discours populistes qui nous vilipendent quotidiennement, même si, dans nos rangs, il y a, certes, des antivaleurs », a déclaré Elie Ndomba, s’adressant au chef de l’État pour dénoncer ce « tribunal du net ». Il a poursuivi : « Nos familles, en particulier nos enfants, dont les parents sont honnêtes et justes, traînent la honte d’être associés à des antivaleurs, alors que nous luttons à vos côtés contre la corruption. »

Le juge Ndomba a également mis en avant le rôle crucial des greffiers dans le bon fonctionnement de la justice, tout en soulignant leur manque de formation et de rémunération adéquates. Il a identifié ces lacunes comme des causes majeures des dysfonctionnements au sein des juridictions.

En outre, le Premier président a sollicité l’organisation d’un concours de recrutement pour intégrer des greffiers diplômés en droit, en remplacement des agents administratifs affectés aux Cours et Tribunaux par le ministère de la Fonction publique. Il a insisté sur l’importance d’un cadre juridique approprié pour encadrer la profession de greffier, affirmant que la maîtrise du droit est une exigence fondamentale pour cette fonction. Il a plaidé pour une réorientation des agents administratifs ne remplissant pas les critères vers d’autres services de l’État, ouvrant ainsi la voie à de jeunes diplômés, qui pourraient accéder à la profession après avoir réussi un concours exigeant.

Désengorgement des prisons

Le ministre Constant Mutamba a récemment pris des mesures controversées, notamment la libération de 648 détenus de la prison de Makala dans le cadre de sa politique de désengorgement des prisons. Bien que cette initiative ait été soutenue par des commissions de magistrats, elle a été jugée illégale par le procureur général près la Cour de cassation, qui a exprimé des inquiétudes quant à l’augmentation de la criminalité à Kinshasa, qu’il a en partie attribuée à ces libérations. Firmin Mvonde n’a pas parlé de « prisonniers libérés », mais plutôt d’« évadés ».

En réponse à ces accusations, Constant Mutamba a réaffirmé que ses actions étaient conformes à la loi et visaient à humaniser le système pénitentiaire congolais. Il a également défendu l’engagement du gouvernement à régulariser les détentions et à garantir les droits des détenus. Cependant, cette défense est perçue par certains comme une tentative de dissimuler une gestion chaotique du secteur judiciaire.

Des réformes attendues

La justice congolaise semble engluée dans un cycle de promesses non tenues. Des états généraux de la justice ont été organisés par le passé, sans que leurs recommandations ne soient suivies d’effets. À la fin de ce mois, un nouveau cycle de discussions est prévu, promettant, une fois encore, de diagnostiquer les maux du secteur. Début novembre, ces états généraux de la justice seront lancés. Toutefois, l’histoire incite à la prudence. Les tensions entre le ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les carences dans l’application des réformes, alimentent un climat de méfiance.

La justice, censée être le pilier d’une démocratie saine, se retrouve affaiblie, avec des acteurs divisés sur la manière de mener la lutte contre la corruption et l’injustice. Les états généraux à venir seront-ils l’occasion de rompre avec ce passé marqué par des promesses vaines ? Seul l’avenir le dira. Ce qui est sûr, c’est que l’urgence d’une réforme profonde de l’appareil judiciaire ne fait aucun doute.

Dominique Malala

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L’AFD en RDC : une coopération qui pèse plus de 500 millions de dollars en 3 ans

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Le gouvernement congolais et l’Agence française de développement (AFD) ont signé, le 27 novembre 2024, une convention de financement concernant un appui budgétaire et un protocole d’accord pour l’initiative intégrée des villes secondaires. Le second accord concerne la ville de Boma, qui sera la ville pilote dans le cadre du projet « Ville durable CCD 1159 ». Entre la RDC et la France, la coopération pèse désormais plus de 500 millions de dollars pour la période 2022-2025.

Avec ses 103 millions d’habitants, la République démocratique du Congo est le deuxième plus grand pays d’Afrique, après l’Algérie. Cet État-continent fait encore face à plusieurs défis de développement, y compris celui de l’aménagement de son territoire et de l’urbanisme. De ce fait, dans la palette d’outils déployés par le groupe AFD en RDC, figure ce projet de « ville durable ». L’expérience commencera par la province du Kongo Central, dans la ville de Boma.

Ce projet, jugé « ambitieux » par le ministère de l’Aménagement du territoire, vise à transformer l’environnement urbain et à promouvoir un développement inclusif et durable. Certaines étapes ont déjà été franchies dans ce projet, notamment la collecte des données, la consultation des parties prenantes, la production du rapport diagnostic et l’identification des composantes essentielles. « Ces travaux ont permis de sélectionner et de prioriser les projets en étroite collaboration avec les acteurs locaux, tout en évaluant leur faisabilité », a expliqué ce ministère dirigé par Guy Loando.

En dehors du protocole d’accord signé avec le gouvernement congolais pour le volet urbain, l’AFD s’est engagée dans plusieurs secteurs en RDC. Les deux nouveaux accords de financement signés visent, d’une part, à appuyer les réformes économiques et, d’autre part, au développement urbain durable de la ville de Boma. « Ces deux accords font partie des engagements pris entre la France et la RDC pour développer leur coopération bilatérale, qui représente aujourd’hui un volume de ressources atteignant 550 millions d’euros », a déclaré le directeur exécutif de l’AFD, Philippe Orliange, en marge de la signature, le 27 novembre, de ces accords. Pour lui, ce partenariat entre la France et la RDC est l’un des plus dynamiques de la région et « probablement aussi sur l’ensemble du continent ».

Faire face aux défis de développement

La RDC fait face à de grands défis économiques et sociaux, parfois insolubles, depuis plusieurs années. Pour favoriser l’amélioration des conditions de vie de la population, l’AFD renforce l’accès aux services essentiels. C’est le cas du renforcement du système de santé, afin de permettre aux populations vivant dans les zones rurales ou dans d’autres milieux reculés d’accéder à des soins de santé de qualité et d’éviter des épidémies. Cet aspect de la coopération est inscrit en priorité dans une feuille de route signée en 2019 entre la RDC et la France. Cette coopération a donné lieu à 11 projets pour un total de 80 millions d’euros d’engagements.

Dans le domaine de l’urbanisation des villes durables, une attention particulière est accordée à la ville de Kinshasa, mais également à des villes secondaires afin de déconcentrer la capitale. Kinshasa est devenue une mégapole de plus de 15 millions d’habitants. Les infrastructures routières ainsi que d’autres services publics ne suivent pas ce rythme. Cela a conduit à une situation où la ville est suffoquée par des embouteillages, des inondations en cas de la moindre pluie, ainsi que par d’énormes défis de salubrité.

Heshima

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Changement de la Constitution : Bemba a-t-il subi des pressions après sa position ?

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Moins de 24 heures après la sortie médiatique du leader du Mouvement de libération du Congo (MLC), son parti a réajusté sa position au sujet du débat autour de la révision ou du changement de la Constitution. Alors que Jean-Pierre Bemba n’a évoqué que la possibilité d’une révision constitutionnelle, sa formation politique, dans un communiqué publié le 5 décembre 2024, précise qu’elle soutient aussi l’idée du changement de la loi fondamentale. Y a-t-il eu un coup de pression de la part de son allié, l’UDPS, le parti au pouvoir ?

Dans son intervention du 4 décembre sur les ondes de la radio Top Congo, Jean-Pierre Bemba, membre du présidium de l’Union sacrée, avait rejeté les craintes d’un changement de la Constitution, ne privilégiant qu’une révision prévue par la Constitution elle-même. « Pour l’instant, on parle de révision. Qui a parlé de changement ? », a-t-il déclaré, faisant mine d’ignorer le débat en cours sur l’opportunité d’un changement de la loi fondamentale alimenté par le parti au pouvoir. Il a ensuite précisé que les discussions actuelles portaient sur la révision constitutionnelle et non sur un changement de cette loi. Interrogé sur la campagne menée par le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, concernant un changement de la Constitution, Jean-Pierre Bemba a répondu : « Vous lui poserez la question là-dessus. »

Mais moins de 24 heures après cette position, son parti a rétropédalé. Dans un communiqué signé par Fidèle Babala, le MLC réitère son « soutien total » à l’initiative du président Félix Tshisekedi concernant la révision ou le changement de la Constitution. « Cette initiative, porteuse d’une transformation institutionnelle profonde, s’inscrit dans la volonté de construire un État de droit fort et capable de répondre aux aspirations légitimes de la population congolaise », écrit le parti de Bemba. Le MLC, dans son communiqué, insiste aussi sur son attachement aux valeurs de justice, de développement et de souveraineté nationale.

Bemba a-t-il été victime de pressions ?

Certains observateurs se posent des questions sur la rapidité avec laquelle le MLC a publié son communiqué au sujet de sa position sur ce débat. Jean-Pierre Bemba a-t-il subi une pression politique pour ce revirement ? L’UDPS, le parti présidentiel, qui prône uniquement le changement de la Constitution, a-t-elle influencé l’attitude du MLC sur ce sujet ? Visiblement, la prise de position de Bemba sur la révision et non sur le changement de la Constitution a dérangé en haut lieu. Avant la sortie médiatique de Bemba, Augustin Kabuya, Jean-Michel Sama Lukonde et Christophe Mboso avaient déjà adhéré totalement à l’idée de la révision ou du changement de la Constitution. Voir Jean-Pierre Bemba ne soutenir qu’une révision ciblée des articles 10, 13, 51 et 198 de la loi fondamentale ne semble pas bien passer au sein de la coalition au pouvoir.

Quid de la position de Vital Kamerhe ?

Dans l’Union sacrée, deux leaders n’ont pas encore donné leur position par rapport à ce débat. Il s’agit de Vital Kamerhe et de Modeste Bahati. Dans les couloirs de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti de Vital Kamerhe, certains membres de cette formation politique évoquent une possibilité pour leur leader d’adhérer au projet de changement de la Constitution. « Pour l’instant, l’UNC n’a pas l’intention de retourner à l’opposition », a résumé un membre de ce parti, sous couvert d’anonymat. Comme pour insinuer qu’un désaccord entre le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et le président de la République, Félix Tshisekedi, n’est pas à l’ordre du jour par rapport à ce sujet. Sauf si l’UDPS tente de pousser ce speaker de la chambre basse du Parlement vers la porte de sortie.

Du côté de Modeste Bahati, il n’y a plus grand-chose à craindre. Une opposition collective au changement de la Constitution entre Bemba, Kamerhe et Bahati aurait pu donner du poids à l’action. Modeste Bahati ne saurait le faire seul. De ce fait, l’homme pourrait ainsi s’aligner sur le projet de changement de Constitution, comme ses pairs du présidium de l’Union sacrée.

Heshima

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RDC : Bemba veut une modification ciblée, pas un changement de la Constitution

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L’une des voix les plus attendues sur le débat concernant la révision ou le changement de la Constitution s’est enfin exprimée. Jean-Pierre Bemba, leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) et membre du présidium de l’Union sacrée de la Nation, estime que la loi fondamentale n’a pas prévu de mécanisme pour son changement. Il souhaite, en revanche, une révision ciblée.

Jean-Pierre Bemba, tout comme Vital Kamerhe et Modeste Bahati, faisait partie des membres du présidium de la plateforme au pouvoir qui n’avaient pas encore donné leur avis sur l’épineux débat concernant la révision constitutionnelle. L’un d’entre eux s’est finalement prononcé sur les ondes de la radio Top Congo. Jean-Pierre Bemba a rejeté les craintes d’un changement de la Constitution. « Je ne comprends pas pourquoi les gens ont peur de la révision de la Constitution », a-t-il indiqué. Il a fait remarquer que les discussions actuelles portent uniquement sur une révision de la loi fondamentale, telle que prévue dans le cadre constitutionnel. Si, au sein de l’UDPS, on ne parle désormais que du changement de la Constitution, Bemba laisse la responsabilité au secrétaire général de ce parti, Augustin Kabuya, de s’expliquer à ce sujet.

Pour lui, certains articles de la Constitution devraient être modifiés, notamment l’article 10, qui touche à la question de l’exclusivité de la nationalité congolaise, rejetant la double nationalité. Jean-Pierre Bemba considère cet article comme « trop exclusif ». Il plaide ainsi en faveur des Congolais ayant acquis une autre nationalité en raison de conflits ou de contraintes politiques. Un autre article qui pose problème, selon lui, est l’article 198 de la Constitution, qui concerne le mode de scrutin pour élire les gouverneurs de provinces. « Est-ce qu’on ne peut pas se mettre d’accord pour dire que les gouverneurs soient également élus au suffrage direct ? », s’est-il demandé. Bemba pointe du doigt le rôle des députés provinciaux dans l’élection des gouverneurs. Il qualifie de peu transparents ces processus menant à l’élection des gouverneurs. Concrètement, il cible pour sa part les articles 10, 13, 51 et 198. Par ailleurs, Jean-Pierre Bemba a balayé d’un revers de la main l’argument selon lequel l’actuelle Constitution serait le fruit d’un dictat des belligérants.

Pas de minorité ethnique, selon Bemba

Une autre question qui s’est invitée dans le débat constitutionnel est l’interprétation variée de l’article 51, qui parle de la protection des minorités ethniques. Pour Jean-Pierre Bemba, cette notion est mal définie et pourrait être sujette à des interprétations problématiques. « Pour moi, il n’y a pas de minorité ethnique. Nous avons plus de 450 ethnies dans ce pays », a-t-il soutenu. L’actuel vice-Premier ministre des Transports et Voies de communication pense que ces débats doivent être menés sereinement dans le cadre d’une commission que le président de la République pourrait mettre en place l’an prochain. « Laissons cette commission être mise en place, mais je pense qu’il y a des articles sur lesquels on doit pouvoir discuter », a-t-il confié.

Les hommes en soutane et la haine de Tshisekedi

Dans son intervention, Jean-Pierre Bemba n’a pas épargné les opposants et les hommes en soutane. Il considère que le discours tenu par des « politiciens en robe » comporte une « haine viscérale » contre le chef de l’État, Félix Tshisekedi. « Les politiciens en costume et les politiciens en robe, lorsque j’entends, je veux dire, les discours, ce sont des discours, pour moi, incendiaires et simplement haineux, même si on déteste le président », explique-t-il. Sans citer nommément le cardinal Fridolin Ambongo, Bemba s’en prend à cet archevêque métropolitain pour ses positions radicales contre Félix Tshisekedi. « Généralement, on ne parle pas de la guerre, on ne parle pas des déplacés, mais on attaque systématiquement avec une haine viscérale le chef de l’État », a-t-il dénoncé, faisant allusion à « certains chefs politiques » de certaines confessions religieuses.

Cette position de Jean-Pierre Bemba lève l’équivoque sur une possibilité de voir ce leader se désolidariser de ce projet porté par Félix Tshisekedi. Après la réaction de Bemba, la pression reste maintenue sur Vital Kamerhe et Modeste Bahati, deux autres leaders de l’Union sacrée qui ne se sont pas encore clairement prononcés.

Heshima

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