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Accords de paix en RDC : le long chemin vers une difficile stabilité

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Cinq millions de morts, des dizaines de groupes armés, et des minerais qui valent de l’or. La République démocratique du Congo (RDC), indépendante depuis 1960, porte les stigmates de guerres où se mêlent rivalités ethniques, convoitises transnationales et impuissance de l’État. Trois accords majeurs Lusaka (1999), l’Accord Global de 2002 et Pretoria (2002) ont tenté, en vain, de rompre ce cycle infernal. Actuellement, Kinshasa et la rébellion du M23 sont en pleine négociation sous l’égide du Qatar et des États-Unis. Retour sur des traités qui ont buté sur les mêmes écueils : application partielle et défiance régionale.

La chute de Mobutu Sese Seko en 1997, après la première guerre du Congo, n’a pas sonné l’heure de la stabilité. Bien au contraire. Entre 1998 et 2003, la RDC s’enfonce dans un conflit régional dévastateur : neuf pays africains et des dizaines de milices s’affrontent dans ce qui deviendra la deuxième guerre du Congo, qualifiée par les experts de « guerre mondiale africaine » en raison de son ampleur. Aujourd’hui encore, l’Est du pays, notamment les Kivu, reste un baril de poudre. Le Mouvement du 23 mars (M23), soutenu par le Rwanda, y mène des offensives meurtrières. « Ces guerres ne sont jamais vraiment terminées. Elles se transforment », analyse un rapport de l’United States Institute of Peace (2024), pointant l’échec des mécanismes de désarmement et la persistance des « économies de guerre » liées à l’exploitation illégale des ressources congolaises.

Lusaka 1999 : un cessez-le-feu en trompe-l’œil pour la RDC

La signature de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka en juillet 1999 devait marquer la fin de la deuxième guerre du Congo. Pourtant, les armes continueront de parler pendant quatre années supplémentaires. Ce paradoxe résume à lui seul l’échec d’une diplomatie pressée mais incapable de résoudre les causes profondes du conflit.

Tout commence par la rupture entre Laurent-Désiré Kabila et ses anciens parrains rwandais et ougandais. Le président congolais, porté au pouvoir grâce à leur soutien en 1997, cherche à s’émanciper de leur influence. Les rancœurs s’accumulent : Kigali reproche à Kinshasa sa passivité face aux FDLR, ces milices hutues issues du génocide rwandais qui opèrent depuis l’Est congolais. Kampala, de son côté, convoite ouvertement les richesses minières du Kivu.

Lorsque éclate la rébellion en août 1998, le conflit prend immédiatement une dimension régionale. D’un côté, le gouvernement congolais s’appuie sur les troupes angolaises, zimbabwéennes et namibiennes. De l’autre, les mouvements rebelles du RCD et du MLC, soutenus respectivement par le Rwanda et l’Ouganda, progressent vers Kinshasa. La capitale ne doit son salut qu’à l’intervention tardive des alliés de Kabila.

C’est dans ce contexte tendu que le président zambien Frederick Chiluba entre en scène. Médiateur infatigable, il parvient à réunir autour d’une même table belligérants et observateurs internationaux après onze mois de combats acharnés. Les discussions, marathon diplomatique ponctué de menaces et de marchandages, aboutissent finalement à un texte ambitieux signé le 10 juillet 1999.

L’accord prévoit un cessez-le-feu immédiat, le retrait des troupes étrangères et la création d’une commission militaire mixte sous supervision onusienne. Sur le papier, toutes les conditions semblent réunies pour ramener la paix. Mais sur le terrain, les violations commencent avant même l’achèvement du processus de signature. A Gemena comme à Gbadolite, les combats reprennent de plus belle.

Les raisons de cet échec sont multiples. L’exclusion initiale des groupes rebelles des négociations a nourri leur méfiance. Le MLC, dirigé par Jean-Pierre Bemba, refuse de s’engager tant que le RCD n’aura pas fait de même. La MONUC, mission de paix mandatée par l’ONU, tarde à se déployer faute de moyens et de volonté politique. Surtout, aucun des signataires ne semble vraiment prêt à renoncer à ses ambitions.

« Lusaka était un accord négocié dans la mauvaise foi par des acteurs qui n’avaient pas renoncé à la solution militaire », analyse le professeur sud-africain Hussein Solomon dans une étude pour le compte de la World Mediation Organization. Ce constat sévère ne doit pourtant pas occulter l’héritage de cet épisode diplomatique. Pour la première fois, la communauté internationale prenait la mesure de l’ampleur de la crise congolaise. Et le cadre posé à Lusaka servira de base aux négociations ultérieures.

Restait à comprendre pourquoi, malgré cette prise de conscience, les conflits allaient persister dans l’Est de la RDC. Une question que l’Accord Global et Inclusif de 2002 tentera à son tour et sans plus de succès, de résoudre.

2002 : L’Accord Global et Inclusif, ou l’impossible réconciliation

Sun City, février 2002. Le complexe hôtelier sud-africain, habitué aux congrès d’affaires, accueille une négociation autrement plus périlleuse : mettre fin à la plus grande guerre qu’ait connue l’Afrique depuis 1945. Le Dialogue Inter-Congolais s’ouvre dans un climat de défiance mutuelle, un an après l’assassinat de Laurent-Désiré Kabila et l’arrivée au pouvoir de son fils Joseph, jugé plus malléable par la communauté internationale.

La tâche est herculéenne. Malgré le cessez-le-feu de Lusaka, les combats n’ont jamais vraiment cessé dans l’Est du pays. Les différents belligérants : gouvernement, rébellions soutenues par le Rwanda et l’Ouganda, milices locales, continuent de se disputer le contrôle des richesses minières tout en affichant publiquement leur volonté de paix.

Pendant dix-neuf mois, les négociations vont connaître des avancées et des reculs spectaculaires. A Pretoria puis à Sun City, les délégations se déchirent sur la composition du futur gouvernement de transition. Le RCD de Azarias Ruberwa exige la vice-présidence et des ministères clés. Jean-Pierre Bemba, leader du MLC, campe sur ses positions. La société civile, prise en étau, tente d’imposer des garde-fous démocratiques.

Le 17 décembre 2002, après d’ultimes marchandages, l’Accord Global et Inclusif est enfin signé. Il prévoit un partage du pouvoir inédit : Joseph Kabila reste président, entouré de quatre vice-présidents issus des principales factions. Une nouvelle constitution doit être rédigée, des élections organisées dans un délai de deux ans. Sur le papier, le compromis semble tenir la route.

Mais la réalité est plus âpre. L’intégration des rebelles dans l’armée nationale tourne au fiasco. A Bunia comme à Bukavu, des combats éclatent entre anciens ennemis censés servir sous le même drapeau. Les Mai-Mai, ces milices locales, refusent de rendre les armes. « L’accord de 2002 a réussi à mettre fin à la guerre interétatique, mais il a échoué à construire une paix positive », analysera plus tard le chercheur congolais Freddy Mulumba.

Les élections de 2006, premières consultations démocratiques depuis l’indépendance, marqueront officiellement la fin de la transition. Pourtant, dans les Kivu, la violence persiste. Le M23 émergera quelques années plus tard, prouvant que les racines du conflit, faiblesse de l’Etat, ingérences régionales, exploitation des ressources, n’ont jamais été réellement extirpées.

L’Accord Global et Inclusif restera comme une tentative ambitieuse mais incomplète. Il aura permis de sortir le pays du chaos de la guerre totale, sans pour autant lui offrir les fondations d’une paix durable. Une leçon que les négociateurs de Doha, vingt ans plus tard, auraient peut-être intérêt à méditer.

Pretoria 2002 : un accord bilatéral sous haute tension

Dans l’ombre des négociations inter-congolaises de Sun City, un autre front diplomatique s’ouvre à Pretoria au cœur de l’été 2002. Cette fois, il ne s’agit plus de réconcilier les factions congolaises, mais de désamorcer la bombe régionale que représente l’affrontement entre Kinshasa et Kigali. Le Rwanda, acteur-clé de la deuxième guerre du Congo depuis 1998, campe sur ses positions : sa présence militaire en RDC serait une légitime défense face à la menace des génocidaires hutu réfugiés dans l’Est congolais. 

La délégation congolaise, menée par un Joseph Kabila, oppose un contre-argumentaire implacable. Les 20 000 soldats rwandais stationnés sur son territoire ne feraient que masquer une entreprise de pillage systématique des ressources minières, tout en soutenant la rébellion du RCD. Les preuves s’accumulent sur les convois de coltan transitant vers Kigali, tandis que les rapports onusiens documentent les exactions contre les civils. 

C’est dans cette atmosphère électrique que Jacob Zuma, alors vice-président sud-africain, tente de jouer les médiateurs. Pendant cinq jours, les pourparlers achoppent sur la question de la chronologie : Kigali exige le démantèlement préalable des FDLR, Kinshasa veut un retrait immédiat des troupes rwandaises. Le compromis final, scellé le 30 juillet sous l’égide de l’ONU et de l’Union Africaine, tient en trois mots : retrait contre désarmement. 

Les mois suivants révèlent les limites de cet équilibre précaire. Si le Rwanda semble respecter son engagement en retirant ses troupes avant la fin 2002, le désarmement des FDLR tourne au fiasco. La MONUC, chargée de superviser le processus, se heurte à l’immensité du territoire et à la complexité des alliances locales. Dans les couloirs de l’ONU, on chuchote que certains commandants rwandais n’auraient, en réalité, jamais vraiment quitté l’Est congolais, se contentant de troquer leurs uniformes contre ceux du RCD. 

L’accord de Pretoria laisse ainsi un goût amer. En surface, il a réussi à éteindre le volet international du conflit. En profondeur, il n’a rien réglé des contentieux historiques entre les deux pays. La menace des FDLR, brandie comme justification par Kigali, apparaît de plus en plus comme un prétexte commode : ces milices, militairement insignifiantes depuis des années, n’ont jamais constitué une réelle menace pour la sécurité rwandaise. Pendant ce temps, l’Est de la RDC sombre dans une nouvelle ère de violence, où se mêlent conflits et compétition pour les ressources et ingérences étrangères déguisées. 

Vingt ans plus tard, le spectre de Pretoria plane toujours sur les négociations actuelles. Les mêmes acteurs, sous des étiquettes renouvelées, continuent de jouer la même partition. Seul le décor a changé : Doha et Washington ont remplacé Sun City et Pretoria, mais la mélodie reste étrangement familière.

L’Accord du 23 mars 2009, un tournant manqué

Goma, mars 2009. Dans un hôtel de la ville en état de siège, le gouvernement congolais et la rébellion du CNDP (Congrès national pour la défense du peuple) signent un accord sous haute pression internationale. L’objectif affiché est clair : mettre fin aux violences dans le Nord-Kivu en intégrant les combattants tutsis du CNDP au sein de l’armée régulière. Mais derrière les promesses de paix, les rancœurs persistent.

Le texte prévoit l’amnistie pour les combattants du CNDP et leur incorporation dans les FARDC (Forces armées de la RDC). En échange, le mouvement rebelle accepte de déposer les armes. Une clause prévoit même la transformation du CNDP en parti politique. « C’était un compromis pragmatique », se souvient un ancien négociateur onusien. « Mais personne n’a vraiment cru à la sincérité des parties. »

Très vite, l’application patine. Les combattants du CNDP, intégrés nominalement à l’armée, conservent leurs structures parallèles. Certains dénoncent des discriminations dans les promotions. D’autres, comme Bosco Ntaganda alias « Terminator », continuent de contrôler des mines d’or au nom du pouvoir tout en préparant leur revanche et en refusant toute mutation en dehors des zones de l’Est.

En 2012, la rupture est consommée. D’anciens cadres du CNDP forment le M23, accusant Kinshasa d’avoir violé l’accord. Les combats reprennent, plus violents que jamais. « Le 23 mars 2009 était une trêve, pas une paix », analyse un officier congolais sous couvert d’anonymat. « On a juste donné trois ans de répit aux belligérants pour se réarmer. »

L’échec de cet accord étale cruellement les limites des solutions purement militaires aux crises congolaises. Il révèle aussi un schéma récurrent : des rébellions recyclées plutôt que démobilisées, des compromis de façade, et une communauté internationale trop pressée de cocher des cases. Des dynamiques qui, en 2025, pèsent encore sur les négociations de Doha.

2025 : Négociations à double étage pour une paix fragile

L’Est de la RDC continue de brûler en 2025. La résurgence du M23, ce groupe rebelle à dominante tutsi, a transformé les Kivu en poudrière. Depuis janvier, l’offensive s’est intensifiée : Goma et Bukavu tombent tour à tour, provoquant un exode massif de populations et une crise humanitaire sans précédent. Dans les coulisses diplomatiques, deux capitales émergent comme scènes de négociations parallèles : Doha et Washington, où se joue peut-être le dernier acte de cette interminable tragédie.

C’est sous les ors des palaces qataris que le gouvernement congolais et le M23 engagent des pourparlers en avril 2025. La rencontre surprise entre Félix Tshisekedi et Paul Kagame en mars a créé l’électrochoc nécessaire. Le Qatar, nouveau venu dans le jeu congolais mais déjà influent grâce à ses accords économiques avec les deux pays, joue les médiateurs improbables. L’accord du 24 avril, arraché après des nuits blanches de négociation, prévoit un cessez-le-feu immédiat et l’abandon des discours de haine.

Pourtant, sur le terrain, les combats continuent de gronder. « Cette trêve tient du miracle précaire », souffle un diplomate européen présent à Doha. Les observateurs notent surtout l’absence criante des représentants des communautés locales autour de la table, pourtant premières victimes du conflit.

Washington : le poker menteur américain

À 12 000 km de là, le département d’État américain organise sa propre partie d’échecs. Le 25 avril, la ministre congolaise des Affaires étrangères Thérèse Kayikwamba Wagner et son homologue rwandais Olivier Nduhungirehe signent une déclaration de principes sous l’œil satisfait de Marco Rubio. Le texte, aussi vague qu’ambitieux, promet le respect mutuel des souverainetés et l’abandon du soutien aux groupes armés.

Les motivations américaines transparaissent à travers les promesses d’investissements milliardaires dans le secteur minier. « Washington veut sécuriser son approvisionnement en minerais critiques tout en contenant l’influence chinoise dans la région », analyse un expert des questions africaines sous couvert d’anonymat.

Les ombres au tableau

L’histoire récente donne peu d’espoirs. Depuis 2021, pas moins de six cessez-le-feu ont été violés. À Washington, le refus des deux ministres de se serrer la main en dit long sur la défiance persistante. Dans le Sud-Kivu, des combats éclatent encore malgré les déclarations officielles.

« Nous avons toutes les raisons de douter », résume amèrement une habitante de Goma contactée par téléphone. Les experts comme Delphin Ntanyoma de l’Université de Leeds soulignent l’impossible équation : « Comment surveiller un cessez-le-feu dans une région où les frontières entre armée régulière, milices et groupes rebelles sont si poreuses ? »

Un espoir malgré tout ?

L’implication inédite du Qatar et des États-Unis, ajoutée aux pressions croissantes de la SADC et de l’Union Africaine, pourrait marquer un tournant. Les propositions de mécanismes sécuritaires conjoints et d’intégration économique régionale offrent une lueur d’espoir.

Mais comme le rappelle douloureusement l’histoire congolaise, les accords de paix ne valent souvent que par la volonté politique qui les sous-tend. En 2025 comme en 2002, la paix durable se heurte aux mêmes démons : convoitises étrangères, faiblesse de l’État, et cette malédiction des ressources qui transforme l’or et le coltan en sang et en larmes.

La balle est désormais dans le camp des belligérants. Et comme le murmure un vieux proverbe congolais : « On ne construit pas la paix avec des signatures, mais avec des cœurs sincères. »

Heshima

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RDC : les mouvements citoyens LUCHA et Filimbi sont-ils en perte de vitesse ?

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Véritables porte-étendards des manifestations citoyennes lors de la dernière décennie en République démocratique du Congo (RDC), les mouvements Lutte pour le changement (LUCHA) et Filimbi, qui signifie « coup de sifflet » en swahili, semblent perdre leur cadence depuis le changement de régime politique à la tête du pays. Pourtant, malgré le départ de Joseph Kabila du pouvoir, les défis sociaux et sécuritaires demeurent. L’occupation de certaines villes du pays par les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) a affecté les activités de ces mouvements.

Engagés pour la démocratie, la justice sociale et la bonne gouvernance, les deux mouvements se sont montrés comme des acteurs influents de la société civile lors de la dernière décennie. Fondée en 2012, la LUCHA rassemble plusieurs centaines de jeunes à travers le pays, mais le mouvement a beaucoup fait parler de lui dans les villes de Goma, Beni, Butembo, Lubero et Kinshasa. Malgré les défis sécuritaires et politiques, leur présence et leur action témoignent de leur résilience et de leur détermination à défendre les droits des Congolais.

Cependant, il faut reconnaître que depuis la fin du régime de l’ancien président de la République Joseph Kabila, les actions de ces mouvements ont baissé d’intensité. « Ils avaient focalisé leurs actions notamment sur le départ du pouvoir de Joseph Kabila. Après avoir atteint cet objectif, le reste des actions de la LUCHA et Filimbi n’a pas eu un grand impact », explique un analyste sur les dynamiques politiques en RDC.

LUCHA : un engagement constant pour la démocratie

La LUCHA continue de défendre la dignité humaine, la justice sociale et la démocratie par des actions non violentes. Le mouvement reste actif dans plusieurs provinces, notamment au Nord-Kivu, où il soutient les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et dénonce les violations des droits humains commises par les groupes armés, y compris le M23 soutenu par le Rwanda. Elle n’hésite pas également à critiquer la gouvernance du président Félix Tshisekedi, l’accusant de renforcer un système autoritaire et de ne pas améliorer les conditions de vie des Congolais.

Dialogue entre Kinshasa et AFC/M23, la LUCHA se positionne

Pour continuer à marquer sa présence dans le débat public, la LUCHA a livré sa position au sujet du dialogue entre le gouvernement congolais et les rebelles de l’AFC/M23, qui se tient à Doha, capitale du Qatar. « Nous tenons à mettre en garde contre des ‘‘accords de paix’’ récompensant les criminels au détriment des victimes, démantelant davantage les services de sécurité et compromettant les principes démocratiques », peut-on lire dans sa déclaration du 24 avril 2025. Ce mouvement se dit donc prêt à s’opposer à tout accord de paix qui viendrait consacrer « une amnistie générale » pour tous les responsables des crimes graves, une « intégration collective » des rebelles au sein de l’armée nationale ainsi qu’une représentation des rebelles au sein des instances politiques du pays.

Filimbi, un mouvement né de la colère socio-politique

Le mouvement citoyen Filimbi, dont le nom signifie « coup de sifflet » en swahili, est né le 15 mars 2015 à Kinshasa. Cette structure a été fondée par des jeunes Congolais issus de divers horizons professionnels, dont Floribert Anzuluni, un banquier, Franck Otete, un médecin, et Yangu Kiakwama Kia Kizi, un licencié en droit. Le lancement officiel a été marqué par une conférence de presse à laquelle ont assisté des représentants de mouvements tels que « Y’en a marre » (Sénégal), « Balai Citoyen » (Burkina Faso) et La Lucha (RDC). Trois des fondateurs de ce mouvement ont été exilés en Europe, après s’être cachés pendant plusieurs semaines à Kinshasa pour fuir la répression organisée par le régime de Joseph Kabila. Parmi eux figurait Floribert Anzuluni. Le jour même de son lancement, une quarantaine de personnes présentes à la conférence ont été enlevées par des militaires, dont certaines ne seront libérées que dix-huit mois plus tard. Les fondateurs ont été accusés de « terrorisme » et de vouloir préparer une insurrection violente, bien qu’ils se revendiquent résolument de la non-violence et du respect du cadre légal.

Cofondé par Carbone Beni, Filimbi agit comme un des acteurs clés de la société civile. Ce mouvement se positionne comme une structure non partisane et non violente, visant à stimuler la participation citoyenne, en particulier des jeunes, afin d’améliorer les conditions de vie en influençant les décisions des autorités. Le nom « Filimbi » symbolise un appel à la mobilisation et à la vigilance face aux injustices.

Fred Bauma et Yves Makwambala, des visages devenus iconiques

Toujours en 2015, le jour du lancement de ce mouvement, Fred Bauma et Yves Makwambala, membres de Filimbi, ont été arrêtés lors d’un atelier organisé pour le lancement du mouvement. Ils ont été inculpés de complot contre le chef de l’État et de tentative de destruction ou de changement du régime constitutionnel. Un rapport d’enquête parlementaire a conclu que les militants de Filimbi n’avaient aucune visée terroriste. Malgré cette intervention du parlement, leur procès s’est finalement ouvert le 26 juin de la même année. La justice a repris les mêmes griefs, notamment celui d’avoir comploté contre la vie ou contre la personne du chef de l’État ; d’avoir tenté de détruire ou de changer le régime constitutionnel ; ou d’avoir incité des personnes à s’armer contre l’autorité de l’État. Les autorités ont aussi accusé Fred Bauma d’avoir troublé l’ordre public, et Yves d’avoir publiquement offensé le chef de l’État.

En décembre 2016, Carbone Beni, un des leaders du mouvement, a été arrêté lors de la mobilisation contre le maintien au pouvoir de Joseph Kabila après la fin de son mandat constitutionnel en décembre 2016. Il a été détenu pendant plus de neuf mois avant d’être condamné à douze mois de prison pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État », « offense au chef de l’État » et « publication et distribution d’écrits subversifs ».

Tshisekedi réchauffe ces mouvements avec le débat sur la Constitution

Comme la LUCHA, Filimbi va perdre son influence après la fin de ce combat politique, consacré par le départ du pouvoir de Joseph Kabila le 24 janvier 2019. Mais Félix Tshisekedi va redonner de l’eau au moulin de ces mouvements en relançant le débat sur la modification ou le changement de la Constitution en octobre 2024. En décembre de la même année, le mouvement s’est opposé fermement à toute modification de la Constitution, dénonçant une tentative de coup d’État masqué et appelant le gouvernement à se concentrer sur les priorités urgentes telles que la sécurité et le bien-être des Congolais. « Nous ne nous laisserons pas faire. Nous sommes prêts à défendre notre Constitution, qui est le fruit de longues luttes et de nombreux sacrifices », avait déclaré Christophe Muyisa, cadre de Filimbi à Goma.

Depuis l’occupation de Goma et de Bukavu par les rebelles du M23, les deux mouvements font face à des menaces, notamment à Goma, où la LUCHA a été explicitement menacée par des partisans de l’AFC/M23, soulignant la pression exercée sur les voix critiques par ces rebelles.

Depuis l’alternance pacifique, Filimbi mène diverses actions, telles que des campagnes de sensibilisation contre l’incivisme, des initiatives d’assainissement urbain, des formations sur la gestion de l’environnement et des mobilisations contre les dépenses publiques excessives. Ce mouvement se consacre maintenant à un autre combat : celui de la réduction significative des dépenses publiques, estimant que 70 % du budget national est consacré au fonctionnement des institutions, au détriment des secteurs essentiels comme l’éducation, la santé et la sécurité. Le mouvement organise des formations pour sensibiliser la jeunesse à la gestion de l’environnement, illustrant ainsi son engagement pour un développement durable.

Heshima

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La Cour constitutionnelle en RDC : arbitre impartial ou relais du pouvoir ?

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Dans une République démocratique du Congo (RDC) encore hantée par ses démons institutionnels, la Cour constitutionnelle cristallise à la fois les espoirs d’une démocratie en construction et les soupçons persistants d’un pouvoir sans contrepoids. Théoriquement investie du rôle de gardienne de la Constitution et d’arbitre des contentieux électoraux, cette haute juridiction se trouve au cœur d’une interrogation essentielle : défend-elle réellement l’État de droit ou s’est-elle muée, avec le temps, en auxiliaire de l’exécutif ?

L’origine de la Cour remonte à un tournant historique : l’adoption de la Constitution du 18 février 2006, fruit des accords de paix de Pretoria qui mirent un terme à la seconde guerre du Congo. Plus de cinq millions de morts, des institutions à rebâtir, et la promesse d’un nouvel ordre constitutionnel. L’article 157 crée alors une Cour constitutionnelle distincte, censée rompre avec les pratiques d’une justice inféodée, héritée de l’époque coloniale et prolongée sous le régime Mobutu.

À cette époque, le contrôle de constitutionnalité était confié à la Cour suprême, perçue comme une simple caisse de résonance du pouvoir en place. « Sous Mobutu, elle ne faisait qu’entériner les décisions de l’exécutif », résume Me Thierry Nlandu, avocat et constitutionnaliste. L’effondrement du régime en 1997, suivi d’une transition chaotique, met en lumière la nécessité d’un véritable contre-pouvoir judiciaire.

Mais il faudra attendre sept longues années pour que la Cour devienne réellement opérationnelle. Ce n’est qu’en 2013 qu’elle commence à exercer ses fonctions, révélant les résistances politiques à sa mise en œuvre. « Ce délai anormal témoigne de la méfiance des élites politiques face à toute forme de contrôle institutionnel », analyse le politologue Christian Moleka. Entre-temps, la Cour suprême a continué de trancher les litiges électoraux, notamment en 2006 et 2011 dans un climat de fortes contestations.

Alors que le pays s’avance vers de nouvelles échéances électorales, la Cour demeure sous étroite surveillance. Sur le papier, elle incarne l’équilibre des pouvoirs. Dans les faits, son indépendance continue de diviser.

Un mandat taillé pour l’exécutif ?

Neuf juges, neuf ans de mandat, un renouvellement par tiers tous les trois ans : la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo affiche, sur le papier, tous les attributs d’une institution indépendante et pérenne. Sa composition tripartite, trois membres nommés par le président de la République, trois par le Parlement en Congrès, trois par le Conseil supérieur de la magistrature, semble garantir un savant équilibre des pouvoirs. La Constitution renforce cette exigence d’expertise en imposant que six des neuf juges soient des juristes chevronnés, dotés d’au moins quinze ans d’expérience.

Pourtant, derrière cette architecture juridique soigneusement calibrée, la réalité institutionnelle révèle des fissures préoccupantes. « Le système congolais de nomination des juges constitutionnels présente une faille majeure : le président conserve un pouvoir de validation finale excessif », analyse Bob Kabamba, professeur de sciences politiques à l’Université de Liège. Un constat partagé par de nombreux observateurs dans un pays où l’exécutif exerce traditionnellement une influence déterminante sur le législatif et où le Conseil supérieur de la magistrature peine à affirmer son autonomie.

Les nominations controversées de 2020 ont mis en lumière ces fragilités structurelles. Quand le président Félix Tshisekedi désigne 3 nouveaux juges Dieudonné Kaluba Dibwa, ancien avocat de la République auprès de la CPI, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Kamula Badibanga, la réaction ne se fait pas attendre. L’opposition dénonce une « mainmise déguisée » sur l’institution, tandis que des manifestations spontanées, bien que très minimes, éclatent dans la capitale. « Ces nominations respectent strictement la Constitution », se défend l’entourage présidentiel. Un argument qui peine à convaincre sur le terrain politique, tant Kaluba est soupçonné d’être proche de Tshisekedi.

Le piège du renouvellement échelonné

Le système de renouvellement par tiers, conçu pour assurer une sage continuité, révèle ses limites dans la pratique. Retards chroniques dans les remplacements, marchandages politiques opaques, sièges laissés vacants : chaque cycle de nomination devient l’occasion de nouvelles batailles d’influence qui grèvent la crédibilité de l’institution.

Des contentieux électoraux aux décisions controversées

L’ère pré-Constitutionnelle de la justice électorale en RDC reste marquée par des décisions qui continuent de hanter la mémoire collective. Avant l’opérationnalisation de la Cour constitutionnelle, c’est la Cour suprême de justice qui endossait le rôle d’arbitre électoral, avec des verdicts lourds de conséquences.

L’élection présidentielle de 2006, censée tourner la page des conflits, a révélé les failles du système. Lorsque Joseph Kabila est déclaré vainqueur face à Jean-Pierre Bemba avec 58% des voix, les contestations éclatent immédiatement. Le challenger dénonce des irrégularités massives dans le processus de dépouillement. Pourtant, la Cour suprême valide les résultats en un temps record, sans véritable examen des preuves avancées. « C’était une mascarade judiciaire », confie encore aujourd’hui un ancien collaborateur de Bemba, sous couvert d’anonymat.

Cinq ans plus tard, le scénario se répète avec une intensité accrue. Le face-à-face entre Kabila et Étienne Tshisekedi donne lieu à l’un des scrutins les plus controversés de l’histoire du pays. Malgré les rapports accablants des observateurs internationaux, l’Union européenne parlant de résultats « non crédibles », le Centre Carter dénonçant un processus « dépourvu de transparence », la Cour suprême confirme une nouvelle fois la victoire du sortant. Les violences qui s’ensuivent à Kinshasa et dans d’autres régions marquent durablement les esprits et sonnent le glas de la crédibilité de l’institution.

Ces épisodes douloureux ont pesé comme une chape de plomb sur les épaules de la nouvelle Cour constitutionnelle lors de sa mise en service en 2013. « Nous héritions d’une défiance systémique envers la justice électorale », reconnaît un ancien membre de l’institution. La tâche était immense : il fallait à la fois se démarquer des pratiques passées et imposer une nouvelle culture de l’indépendance judiciaire dans un paysage politique encore marqué par les réflexes autoritaires.

2018 : La Cour constitutionnelle face au test décisif

L’élection présidentielle de décembre 2018 devint le banc d’essai tant redouté pour la jeune Cour constitutionnelle. Après des années de reports sous Joseph Kabila, ce scrutin historique opposait trois figures emblématiques : Félix Tshisekedi, héritier politique de l’opposant historique Étienne Tshisekedi ; Martin Fayulu, candidat d’une coalition hétéroclite ; et Emmanuel Shadary, dauphin de Kabila.

La proclamation des résultats par la CENI le 10 janvier 2019 déclencha une onde de choc. Alors que Tshisekedi est annoncé vainqueur avec 38,57% des voix, des fuites publiées par le Financial Times révèlent des chiffres radicalement différents, allant jusqu’à attribuer près de 60% des suffrages à Fayulu.

Fayulu saisit immédiatement la Cour constitutionnelle, dénonçant un « coup d’État électoral » et exigeant un recomptage complet. Le 20 janvier, après dix jours d’audiences tendues, la Cour rendit sa décision. D’une voix ferme, elle rejeta toutes les requêtes de Fayulu, validant l’élection de Tshisekedi. Le verdict, rédigé dans un jargon juridique impeccable, ne parvint pas à masquer le malaise ambiant. Dans les coulisses, des sources judiciaires confièrent à Jeune Afrique que plusieurs juges avaient exprimé des réserves, mais s’étaient finalement rangés à l’avis majoritaire.

Bien qu’il y ait eu des scènes de liesse parmi la population congolaise à la suite de la confirmation de la victoire de Félix Tshisekedi, l’onde de choc de cette décision s’est propagée bien au-delà des frontières congolaises. Tandis que Fayulu qualifiait la Cour d’« instrument de légitimation d’une mascarade », certains partenaires internationaux ont adopté une position ambiguë, reconnaissant officiellement la victoire de Tshisekedi tout en exprimant des « préoccupations sérieuses ».

L’ombre de 2018 continue de planer sur la Cour constitutionnelle. Si l’institution a depuis rendu d’autres arrêts notables, c’est bien ce jugement qui reste gravé dans la mémoire collective comme son heure de vérité, ou son occasion manquée. Alors que le pays s’achemine vers de nouvelles échéances électorales, nombreux sont ceux qui s’interrogent : la Cour saura-t-elle tirer les leçons de ce passé récent, ou reproduira-t-elle les mêmes schémas qui ont entaché sa crédibilité ?

2023 : La Cour constitutionnelle face au paradoxe de la légitimité

Le dernier scrutin présidentiel de décembre 2023 a placé la Cour constitutionnelle face à un dilemme familier. La réélection de Félix Tshisekedi, avec un score sans appel (73,47 %) face à Moïse Katumbi (18 %) et Martin Fayulu (4,9 %), a ravivé le débat sur le rôle de l’institution dans la validation des processus électoraux.

Le jour du scrutin, certains bureaux de vote n’ont pas ouvert à l’heure et de nombreux électeurs ont peiné à retrouver leurs noms sur les listes. En réponse, la CENI a prolongé le vote sur plusieurs jours dans certaines circonscriptions, une décision vivement critiquée par des missions d’observation.

Félix Tshisekedi est déclaré vainqueur de l’élection présidentielle avec plus de 73 % des suffrages, distançant largement ses principaux concurrents, Moïse Katumbi et Martin Fayulu.

Lorsque Théodore Ngoy, un candidat marginal, dépose un recours détaillant des irrégularités, la Cour adopte une position nuancée. Tout en reconnaissant la réalité de certaines anomalies, elle estime dans son arrêt du 9 janvier 2024 que celles-ci n’étaient pas « d’une ampleur susceptible d’influer sur l’issue globale du scrutin ».

Cette décision en demi-teinte n’a pas convaincu l’opposition. Le boycott judiciaire de Katumbi témoigne de la défiance ambiante : « Plutôt que de recourir à une Cour complice, nous choisissons de dénoncer par d’autres moyens », déclare-t-il à RFI, dans un cinglant désaveu de l’institution.

Cependant, contrairement à 2018, la Cour a fait des efforts notables de transparence. Son jugement de 2023 s’appuie sur un dispositif argumenté détaillant méthodiquement chaque grief, citant les rapports d’observation et fournissant des analyses statistiques. « C’est une évolution positive dans la forme, même si le fond reste discutable », admet un expert électoral sous couvert d’anonymat.

Toutefois, cette victoire écrasante, bien que marquée par des irrégularités localisées relevées par les observateurs, n’a pas suscité de contestation majeure quant à la légitimité du résultat final. Les missions d’observation, tant nationales qu’internationales, y compris le monitoring conjoint de la CENCO et de l’ECC, ont certes signalé des cas de bourrages d’urnes et des dysfonctionnements organisationnels, mais sans remettre en cause l’issue globale du scrutin. Aucune institution internationale ni capitale étrangère n’a émis de doute sérieux sur la proclamation du vainqueur, ni avancé de résultats alternatifs, confirmant ainsi une acceptation générale du verdict des urnes malgré les imperfections du processus.

Les défis dans le contexte des élections

Le rôle de la Cour constitutionnelle est central dans le traitement des recours électoraux. Pourtant, cette fonction se révèle problématique, notamment à cause des délais prolongés dans la prise de décision, de l’absence de transparence dans les délibérations, et du manque d’explications détaillées concernant les jugements rendus. Par exemple, lors des élections de 2011 et 2018, la Cour a été accusée de ne pas avoir pris en compte les préoccupations relatives aux fraudes électorales et aux irrégularités constatées durant le scrutin.

De plus, la Cour constitutionnelle est souvent accusée de manquer de l’indépendance nécessaire pour garantir une justice équitable. L’absence de diversité dans la composition de ses membres, et l’influence perçue du pouvoir exécutif, sont autant de facteurs qui renforcent la perception d’une institution partiellement alignée sur les intérêts politiques en place. Dans un contexte aussi chargé politiquement, les décisions de la Cour doivent impérativement être perçues comme transparentes et crédibles pour que la démocratie puisse se renforcer.

Nécessité d’une réforme

Face à ces multiples critiques, une réforme de la Cour constitutionnelle s’avère essentielle pour redonner confiance au peuple congolais. Plusieurs réformes sont envisagées pour renforcer l’indépendance et la transparence de cette institution. Parmi celles-ci, le renouvellement du mode de nomination des juges semble crucial. Actuellement, les membres de la Cour sont nommés par le Président de la République, ce qui suscite des inquiétudes quant à leur impartialité. Un processus de nomination plus inclusif, impliquant plusieurs institutions et acteurs de la société civile, pourrait garantir une plus grande légitimité.

Il est également nécessaire de revoir les processus décisionnels au sein de la Cour. La transparence des délibérations et la publication des motifs des décisions sont des mesures qui pourraient aider à apaiser les tensions et à renforcer la confiance du public. Lorsque la Cour rend une décision sur un recours électoral, il est crucial que celle-ci soit accompagnée d’explications claires et détaillées afin que la population comprenne les raisons qui ont conduit à un jugement spécifique, surtout lorsqu’il s’agit de résultats électoraux hautement contestés.

Rôle crucial dans la stabilité politique

Le rôle de la Cour constitutionnelle va au-delà de la simple validation des élections. Elle incarne également un gage de stabilité politique en période postélectorale, lorsque les tensions sont exacerbées et que les résultats sont remis en cause. Si la Cour prend des décisions éclairées et justifiées, elle peut contribuer à apaiser les tensions politiques et à éviter les dérives violentes qui ont marqué le passé du pays.

Cependant, cette fonction de régulateur de la vie politique n’est possible que si la Cour joue pleinement son rôle d’arbitre impartial. Si les décisions rendues sont perçues comme étant motivées par des intérêts politiques, cela risque d’aggraver les conflits et de déstabiliser davantage le pays. En ce sens, une réforme de la Cour constitutionnelle est une condition sine qua non pour renforcer l’état de droit en RDC et garantir un climat politique apaisé.

Vers une réforme nécessaire

La Cour constitutionnelle de la RDC doit se réinventer pour répondre aux attentes des Congolais et garantir le bon fonctionnement de la démocratie. Les réformes envisagées, tant au niveau de la composition de l’institution que de son fonctionnement interne, doivent permettre de restaurer sa crédibilité et son indépendance. Le renforcement de la transparence dans ses décisions et la promotion de l’intégrité de ses juges seront des éléments-clés pour assurer une justice électorale fiable.

En fin de compte, la confiance en la Cour constitutionnelle est essentielle pour la consolidation de la démocratie en RDC. C’est en garantissant l’indépendance de cette institution et en redonnant à ses décisions une légitimité incontestée que la RDC pourra espérer avancer sur la voie de la stabilité politique et du progrès démocratique. Les réformes de la Cour ne sont pas seulement une question de politique intérieure, mais une nécessité pour l’avenir du pays.

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Entre vitrine internationale et réalités locales, le pari risqué de « Visit DRC »

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La République démocratique du Congo (RDC) cherche à renforcer sa visibilité internationale en s’associant à un club de football européen reconnu. L’affichage du nom de la RDC sur les maillots de l’AS Monaco lors des matchs officiels constitue un vecteur de promotion touristique et culturelle. Cependant, le pays de Félix Tshisekedi peine à réunir les prérequis pour un meilleur accueil des touristes. L’état des services aéroportuaires, le manque de sécurité, l’état impraticable du réseau routier et surtout l’insalubrité constituent des problèmes à résoudre avant de lancer un tel partenariat.

Le 10 mai, le ministre des Sports et Loisirs, Didier Budimbu, a signé un protocole d’accord avec Thiago Scuro, directeur général de l’AS Monaco, portant sur la promotion du football congolais et du tourisme. Ce contrat, d’une valeur de 1,6 million de dollars par saison, devrait concerner le développement du football congolais, avec un accent particulier sur le football. Il s’agit notamment de la formation d’entraîneurs, l’exécution de programmes de développement des jeunes talents, l’amélioration des infrastructures sportives et le renforcement des ligues locales. Une part du contrat est consacrée à la visibilité de la RDC à travers ce club de la principauté. Un autre aspect de cet accord est la contribution financière additionnelle de 200 000 euros prévue pour couvrir les frais de déplacement et de coordination de l’AS Monaco dans le cadre de ses interventions en RDC.

Sur le plan de la visibilité, le gouvernement tente d’imiter la politique rwandaise dur le tourisme avec Visit Rwanda. Une stratégie jugée mimétique par certains observateurs congolais, qui y voient une copie mal adaptée du modèle rwandais. « Ils veulent ‘‘Visit Congo’’ pendant qu’ici, routes, sécurité et aéroport sont à l’agonie. On vend une vitrine sans boutique, un rêve sans socle. Avant d’acheter des slogans, qu’on construise un pays. Sinon, c’est inviter au festin dans une maison en feu », a réagi un Congolais sur X. Beaucoup voient dans ce mimétisme du gouvernement une volonté de mettre la charrue avant les bœufs. « Ces touristes qu’on invite vont atterrir à l’aéroport de N’djili avec toutes les tracasseries qui caractérisent cette frontière ? Un travail d’image du pays devrait être fait en amont avant de signer de tels partenariats », a déclaré Sylvestre Kabongo, un analyste sportif. « Nous serons témoins de l’échec de ce partenariat. », ajoute un autre Congolais, estimant que le gouvernement devrait commencer par rendre le pays attractif avant d’inciter les touristes à venir visiter la RDC. L’insalubrité persistante, la corruption endémique et les embouteillages chroniques sont autant d’obstacles évoqués à ce projet de soft power.

De son côté, le gouvernement tente de tempérer. « Il ne s’agit pas forcément d’un contrat de visibilité mais plutôt d’un contrat de transfert de compétences pour l’amélioration du football en RDC et non Visit DRC », a déclaré une source citée par 7SUR7.CD.

Entre coopération sportive et image de marque

Ce partenariat s’inscrit dans une volonté de renforcer les relations entre la RDC et la France, en particulier dans le domaine du sport. Il ouvre la voie à de futures collaborations dans d’autres secteurs tels que l’éducation, la santé et la culture. Le succès de ce partenariat, selon certains, pourrait inciter d’autres clubs européens à collaborer avec la RDC, favorisant ainsi une diplomatie sportive active. Certaines sources au sein du ministère des Sports évoquent déjà des contacts avec des clubs espagnols majeurs comme le Real Madrid et le FC Barcelone. Avec ce partenariat, il est envisagé d’étendre ce type de projets sportifs à d’autres provinces de la RDC et de pérenniser les événements sportifs organisés.

Cette collaboration a été initiée par l’ancien international congolais Distel Zola, un ancien joueur de l’AS Monaco et fondateur de la Fondation « Bana Zola », qui œuvre en faveur des enfants défavorisés en RDC. En 2022, l’AS Monaco avait soutenu un tournoi de football organisé à Kinshasa, fournissant des tenues de match et du matériel sportif. Cet événement, soutenu par le Programme Alimentaire Mondial (PAM), visait à sensibiliser les jeunes à l’importance d’une alimentation équilibrée tout en leur offrant un moment d’évasion à travers le sport.

Une stratégie de marketing du Rwanda

Le Rwanda a établi des partenariats stratégiques avec plusieurs clubs de football européens dans le cadre de sa campagne de promotion touristique « Visit Rwanda ». Ces accords visent à renforcer la visibilité internationale du pays et à stimuler son secteur touristique. Depuis 2018, le Rwanda est le premier sponsor de la manche du maillot d’Arsenal, avec un contrat d’une valeur de 10 millions de livres sterling par an. Ce partenariat a été prolongé en 2021 pour quatre années supplémentaires. Il en est de même pour le club français du Paris Saint-Germain (PSG).

En août 2023, Kigali a signé un partenariat de cinq ans avec le Bayern Munich, axé sur le développement du football des jeunes et la promotion du tourisme. Ce partenariat comprend la création d’une académie de football FC Bayern au Rwanda. Début mai 2025, Kigali a conquis aussi l’Atletico Madrid, troisième club espagnol au classement actuel de la Liga.

Heshima

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