La justice congolaise, déjà affaiblie par des années de dysfonctionnements, se retrouve aujourd’hui au cœur d’un bras de fer opposant le ministre d’État chargé de la Justice, Constant Mutamba, à la Cour de cassation. Ce conflit s’est intensifié lors de la rentrée judiciaire 2024-2025, marquée par des critiques virulentes du Premier président de cette haute juridiction, Elie-Léon Ndomba Kabeya, qui a dénoncé les discours populistes du ministre, estimant qu’ils ternissent l’image des magistrats.

Conformément à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique numéro 13/011-B du 11 avril 2013, régissant l’organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions de l’ordre judiciaire en République démocratique du Congo (RDC), la Cour de cassation a tenu sa séance solennelle de la rentrée judiciaire le 15 octobre, en présence du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Lors de cette rentrée, le Premier président Elie Ndomba Kabeya n’a pas mâché ses mots. Son discours a porté sur « l’importance du rôle spécifique du greffier » et « l’atteinte au principe constitutionnel de la présomption d’innocence ». Il a également fait état des actions qu’il a entreprises à la tête de cette juridiction.

Un discours incisif

Au cours de cette cérémonie, le Premier président a insisté sur la protection de la présomption d’innocence, fustigeant le « tribunal du net » qui juge sans procès. Ses propos ont été accueillis par des applaudissements nourris de ses pairs, signe d’une colère grandissante face aux attaques répétées du ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui, depuis son entrée en fonction, est omniprésent dans les médias et sur les réseaux sociaux. Le ministre n’a cessé de dénoncer des « magistrats véreux », une posture qui a exacerbé les tensions avec le corps des magistrats.

« En tant que magistrats, nous avons également besoin d’être protégés par la présomption d’innocence, face aux discours populistes qui nous vilipendent quotidiennement, même si, dans nos rangs, il y a, certes, des antivaleurs », a déclaré Elie Ndomba, s’adressant au chef de l’État pour dénoncer ce « tribunal du net ». Il a poursuivi : « Nos familles, en particulier nos enfants, dont les parents sont honnêtes et justes, traînent la honte d’être associés à des antivaleurs, alors que nous luttons à vos côtés contre la corruption. »

Le juge Ndomba a également mis en avant le rôle crucial des greffiers dans le bon fonctionnement de la justice, tout en soulignant leur manque de formation et de rémunération adéquates. Il a identifié ces lacunes comme des causes majeures des dysfonctionnements au sein des juridictions.

En outre, le Premier président a sollicité l’organisation d’un concours de recrutement pour intégrer des greffiers diplômés en droit, en remplacement des agents administratifs affectés aux Cours et Tribunaux par le ministère de la Fonction publique. Il a insisté sur l’importance d’un cadre juridique approprié pour encadrer la profession de greffier, affirmant que la maîtrise du droit est une exigence fondamentale pour cette fonction. Il a plaidé pour une réorientation des agents administratifs ne remplissant pas les critères vers d’autres services de l’État, ouvrant ainsi la voie à de jeunes diplômés, qui pourraient accéder à la profession après avoir réussi un concours exigeant.

Désengorgement des prisons

Le ministre Constant Mutamba a récemment pris des mesures controversées, notamment la libération de 648 détenus de la prison de Makala dans le cadre de sa politique de désengorgement des prisons. Bien que cette initiative ait été soutenue par des commissions de magistrats, elle a été jugée illégale par le procureur général près la Cour de cassation, qui a exprimé des inquiétudes quant à l’augmentation de la criminalité à Kinshasa, qu’il a en partie attribuée à ces libérations. Firmin Mvonde n’a pas parlé de « prisonniers libérés », mais plutôt d’« évadés ».

En réponse à ces accusations, Constant Mutamba a réaffirmé que ses actions étaient conformes à la loi et visaient à humaniser le système pénitentiaire congolais. Il a également défendu l’engagement du gouvernement à régulariser les détentions et à garantir les droits des détenus. Cependant, cette défense est perçue par certains comme une tentative de dissimuler une gestion chaotique du secteur judiciaire.

Des réformes attendues

La justice congolaise semble engluée dans un cycle de promesses non tenues. Des états généraux de la justice ont été organisés par le passé, sans que leurs recommandations ne soient suivies d’effets. À la fin de ce mois, un nouveau cycle de discussions est prévu, promettant, une fois encore, de diagnostiquer les maux du secteur. Début novembre, ces états généraux de la justice seront lancés. Toutefois, l’histoire incite à la prudence. Les tensions entre le ministre de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que les carences dans l’application des réformes, alimentent un climat de méfiance.

La justice, censée être le pilier d’une démocratie saine, se retrouve affaiblie, avec des acteurs divisés sur la manière de mener la lutte contre la corruption et l’injustice. Les états généraux à venir seront-ils l’occasion de rompre avec ce passé marqué par des promesses vaines ? Seul l’avenir le dira. Ce qui est sûr, c’est que l’urgence d’une réforme profonde de l’appareil judiciaire ne fait aucun doute.

Dominique Malala

Au stade Benjamin Mkapa, à Dar es Salaam, capitale tanzanienne, les fauves congolais ont réalisé un sans-faute en enchaînant une quatrième victoire, mardi 15 octobre, contre la Tanzanie, sur le score de deux buts à zéro. Cette victoire est synonyme de qualification pour la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), qui se tiendra au Maroc en 2025, marquant la 20^ème participation du pays à ce tournoi.

Les poulains de l’entraîneur Sébastien Desabre ont lutté pendant 88 minutes avant de trouver le chemin des filets. Entré en jeu à la 60^ème minute à la place de l’attaquant de l’Étoile Rouge de Belgrade, Silas Katompa, Meschack Elia, ailier des Young Boys en Suisse, s’est offert un doublé (88^e, 90+4) pour délivrer les Léopards. Cette victoire a permis aux congolais non seulement de se qualifier, mais aussi d’assurer la première place du groupe H, quel que soit le résultat des deux autres matchs restants. Avec 12 points, la République démocratique du Congo (RDC) reste en tête du groupe, suivie de la Guinée (6 points) après ses bons résultats face à l’Éthiopie, tandis que la Tanzanie (4 points) et l’Éthiopie (1 point) ferment la marche.

Sous la direction de Sébastien Desabre, la RDC enchaîne des performances presque inédites. Cette nouvelle victoire permet au pays de décrocher un huitième succès consécutif en éliminatoires de la CAN, sans encaisser le moindre but. Ce parcours sans faute dépasse celui de Florent Ibenge en 2016 lors des éliminatoires de la CAN 2017.

La RDC sera accompagnée du Sénégal et de l’Ouganda, vainqueurs respectivement du Malawi (0-1) et du Soudan du Sud (2-1). Les choses se compliquent en revanche pour le Ghana, battu au Soudan (0-2). Les Black Stars, quadruples champions d’Afrique, risquent de devoir suivre la phase finale de la CAN 2025 depuis chez eux. Le Burkina Faso et l’Algérie ont également validé leurs tickets pour cette compétition.

Réussir à la CAN

Quatrièmes de la dernière CAN, derrière l’Afrique du Sud, les Léopards parviendront-ils à faire mieux lors de cette phase finale, qui se jouera entre décembre 2025 et janvier 2026 au Maroc ? C’est la grande question. L’entraîneur français Sébastien Desabre est sur une bonne dynamique et pourrait réaliser une nouvelle performance lors de cette phase finale. Remporter la compétition, qui échappe au pays depuis 1974, serait une belle réussite. Retourner à la coupe du monde après un demi-siècle serait l’idéal pour de nombreux congolais.

L’histoire retient que les Léopards sont la première équipe africaine noire à être qualifiée pour une coupe du monde, en 1974. Après plus de trois mois, le 14 mars 1974, les fauves congolais (zaïrois à l’époque) avaient remporté leur deuxième CAN en battant la Zambie deux à zéro en finale.

Retrouver le toit de l’Afrique en football est l’un des objectifs de l’entraîneur Sébastien Desabre. Après près de 20 participations à la CAN, ramener un troisième trophée à la maison ne ferait de mal à personne !

Heshima

Le secrétaire général du parti présidentiel, Augustin Kabuya, a initié une campagne en faveur de la révision constitutionnelle prônée par son parti. Depuis, plusieurs membres de l’Union sacrée de la Nation – plateforme soutenant le président Félix Tshisekedi – expriment ouvertement leur opposition.

Dans une circulaire datée du 11 octobre et adressée aux instances du parti, Augustin Kabuya, secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), a officiellement lancé une campagne visant à sensibiliser et mobiliser « la base » autour de cette révision de la loi fondamentale. Il espère ainsi recueillir un soutien populaire massif. Cependant, cette initiative est loin de faire consensus, y compris au sein de l’UDPS.

Deo Bizibu, secrétaire général intérimaire de l’UDPS, désigné par la Convention démocratique du parti (CDP), a exprimé son désaccord. Contestant d’abord la légitimité de Kabuya pour engager le parti dans une telle démarche, Bizibu a souligné l’importance de consultations internes. « Il n’a pas qualité pour engager l’UDPS. Le temps où une personne pouvait se réveiller et décider au nom du parti est révolu. Il s’est exprimé en tant que député national, ce qui est son droit », a-t-il affirmé. Il a précisé que cette initiative représente uniquement l’opinion personnelle de Kabuya et ne reflète pas la position officielle de l’UDPS. Bizibu a également rappelé que pour une telle démarche, les organes dirigeants du parti, tels que la présidence du parti, la CDP et la Commission électorale permanente (CEP), doivent être consultés, ce qui n’a pas été le cas.

Alphonse Ngoyi Kasanji, membre influent de l’Union sacrée et élu de Mbuji-Mayi, a quant à lui critiqué le timing de cette révision constitutionnelle. « La priorité n’est pas la réforme de la constitution, mais plutôt la construction du pays et l’amélioration du quotidien de la population », a-t-il déclaré sur son compte X (anciennement Twitter).

Emery Okundji, député honoraire, a également exprimé son opposition à cette initiative. Selon lui, bien que la constitution actuelle présente des failles, elle permet de gouverner efficacement. « Il faut d’abord se concentrer sur la lutte contre l’agression rwandaise, plutôt que de distraire l’opinion publique », a-t-il souligné. L’ancien élu de Lubefu a insisté sur la nécessité de résoudre les problèmes de gouvernance qui existent indépendamment de la constitution avant d’envisager toute modification de cette dernière.

La dernière révision constitutionnelle en RDC date de 2011. Elle avait notamment permis de réduire le scrutin présidentiel à un seul tour. L’opinion publique craint que cette nouvelle tentative de modification ne vise à prolonger le mandat présidentiel, soulevant des interrogations sur la véritable intention de cette réforme.

Heshima