35ans DE L’IGF CE QUI A CHANGÉ EN 2 ANS SOUS JULES ALINGETE
Devenu patron de l’Inspection générale des finances (IGF) à la 33ème année d’existence de ce service d’audit supérieur, Jules Alingete et son équipe ont marqué des points indélébiles en seulement deux ans d’exercice. Retour sur un bilan remarquable.
Depuis la seconde moitié de l’année 2020, l’Inspection générale des finances (IGF) a influencé positivement la gestion des finances publiques au sein de l’appareil de l’Etat. Après avoir épinglé la mégestion dans plusieurs entreprises publiques, cette institution de contrôle rattachée au Président de la République a permis notamment, grâce à la patrouille financière, d’améliorer la gestion dans nombreux portefeuilles. Si longtemps les entreprises publiques géraient leurs finances comme bon leur semblaient phrase de Kengo , la donne a littéralement changé depuis la dernière vague d’audit initié entre décembre 2020 et janvier 2021 par l’IGF.
Les conclusions de ce contrôle ont été remises, en mai 2021, au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, au Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde ainsi qu’aux mandataires concernés. A la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’IGF avait détecté une « dilapidation des ressources [de l’entreprise] par des paiements des primes et avantages, dont plusieurs illégaux, aux mandataires publics et à leurs collaborateurs immédiats, dont la hauteur est évaluée à 2 800 938 de dollars (2,3 millions d’euros) ».
Les enquêteurs ont pointé également un déséquilibre entre les dépenses de fonctionnement et celles destinées aux prestations sociales. Pour les équipes d’Alingete, 50 % des ressources de l’entreprise étaient directement affectées à la CNSS, alors que la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale recommande que cette part soit seulement de 15 %. A Congo Airways, l’IGF avait épinglé le détournement de 2 040 868 de dollars résultant du non reversement des recettes des ventes de billets. La mission de contrôle avait également noté le paiement de plus de 8,7 millions de dollars au titre de prestations destinées à l’Autorité de l’aviation civile (AAC) entre 2016 et 2020, « sans que (celles-ci) ne soient réelles ».
A l’Office congolais de contrôle (OCC), les hommes de Jules Alingete Key ont découvert le détournement présumé des frais de fonctionnement alloués au conseil d’administration par son président de l’époque, Placide Tshisumpa Tshiakatumba. Au Fonds de promotion de l’industrie (FPI), sous la gestion de Patrice Kitebi, les enquêteurs ont rapporté, entre autres, le paiement « d’avantages illégaux au directeur général et au directeur général adjoint en sus de ceux […] évalués à plus de 2,6 milliards de francs congolais (1 millions d’euros) pour l’exercice 2018, 2019 et 2020 ». A la Générale des carrières et des mines (Gécamines) – qui a aussi été audité fin mai 2022 – la situation de gestion n’a pas été reluisante. L’IGF a constaté une série d’irrégularités ayant mené à la perte de plusieurs centaines de millions de dollars ainsi que les conditions de vente ou de cession des actifs miniers au profit des acteurs privés.
Toutes ces missions et enquêtes ont été réalisées en seulement deux ans sous la gestion de Jules Alingete et l’impulsion donnée par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi
L’impact positif du contrôle…
Face à ce système de gestion où l’IGF – ou encore la justice ne vient que constater, les dégâts de détournement, Jules Alingete et son équipe ont décidé de changer le fusil d’épaule. L’Inspection générale des finances exerce désormais un contrôle a priori sur les entreprises et même sur certaines institutions de l’Etat.
Grâce à une patrouille financière qui a disposé d’un impact considérable, ces derniers temps, sur la gestion de ces entreprises ainsi que les finances de l’Etat. « Le contrôle a priori vise à déceler les irrégularités, à empêcher les détournements, la corruption et toutes les magouilles », a expliqué Jules Alingete.
Pour preuve, plusieurs établissements publics ont amélioré leur gestion. La trésorerie de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est passée de 108 à 480 millions de dollars grâce à la patrouille financière. Il y a aussi le CEEC qui a également amélioré sa trésorerie. « Dans cette entreprise, il n’y a plus d’arriérés de salaire », avait fait savoir le patron de l’IGF lors d’une émission en direct sur Télé 50. Il en est de même de l’Office congolais de contrôle (OCC) où il n’y a plus d’arriérés de salaire. La Société nationale d’assurances (SONAS) a aussi amélioré sa gestion. Actuellement, l’entreprise ne connait aucun arriéré de salaire au niveau de l’administration centrale. « Le FPI nous réclame pour que les inspecteurs les accompagnent » dans l’encadrement des dépenses, avait révélé l’inspecteur général -chef de service, illustrant le bien-fondé de ce contrôle concomitant.
A la REGIDESO, la gestion s’est aussi nettement améliorée. Il y a soit un retard d’un mois soit de zéro mois, confiait l’IGF Alingete. Ce qui prouve que les trésoreries de ces entreprises se sont améliorées avec ce contrôle permanent. Cet impact ne se fait pas seulement ressentir au niveau des entreprises. C’est pareil dans les provinces auditées par l’IGF.
Au Lualaba, par exemple, le gouvernement provincial est arrivé au point d’apurer toutes les dettes de la province. La dette liée à la construction des infrastructures aéroportuaires et routières a été aussi payée grâce à l’accompagnement de l’IGF lors de sa patrouille financière.
Impact dans des institutions…
Le contrôle de l’IGF s’étend jusque dans certaines institutions comme les ministères. Son impact s’est aussi fait ressentir à ce niveau. En date du 23 septembre 2021, l’IGF a affirmé avoir intercepté les sommes de 480 000 d’euros et 350 000 de dollars, soit environ 1 million de dollars américains dans les comptes bancaires de la Fédération congolaise de football association (FECOFA). Ayant poussé les investigations plus loin, les services de l’IGF ont conclu que ces fonds ont été « frauduleusement » logés dans les comptes de la FECOFA par les services du ministère des Sports et Loisirs, manifestement à des fins autres que celles d’intérêt général.
Au ministère de la Formation professionnelle, l’IGF a aussi déjoué une tentative de détournement d’une somme totale de 1,1 millions de dollars américains en date des 12 et 13 juillet 2021. « Il me revient du contrôle en cours dans vos services que votre ministère a reçu du trésor public pour son fonctionnement en date des 12 et 13 juillet 2021 respectivement 778 735 USD et 750 322 200 CDF (375 161 USD) », avait écrit l’IGF dans une lettre adressée à Antoinette Kipulu, ministre de la Formation professionnelle. Ce contrôle a eu aussi de l’impact au niveau des autres ministères et institutions.
L’IGF dans le secteur de l’environnement…
L’IGF, dans un autre dossier, n’a pas épargné le secteur forestier. Le rapport de l’IGF sur ce sujet accable l’administration forestière et les ministres qui ont géré le secteur de l’environnement pendant près de 20 ans. Les enquêteurs ont constaté par exemple que les allocations des concessions forestières se sont effectuées dans l’opacité. Selon le rapport, le gré à gré est resté pendant près de 20 ans le seul mode d’acquisition des concessions forestières, au lieu de l’adjudication comme l’exige le code forestier.
Suite à cette enquête accablante de l’IGF, la Vice-Première ministre, ministre de l’Environnement et Développement Durable, Eve Bazaiba a institué, en avril dernier, une commission chargée de l’examen de ce litige de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyés jusqu’à ce jour en RDC. Cette commission a notamment pour rôle de proposer des poursuites judiciaires contre les sociétés détentrices de faux contrats de concessions forestières. Sur ce sujet, deux projets de textes ont été soumis au Conseil des ministres, pour examen et approbation. Le premier a concerné le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°11/009 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement. Le deuxième projet de texte est relatif à l’Arrêté ministériel portant création, organisation et fonctionnement de la Commission ministérielle chargée de la revisitation de tous les contrats de concessions forestières d’exploitation et de conservation octroyées à ce jour par la République Démocratique du Congo.
Le contrôle a priori vise à déceler les irrégularités, à empêcher les détournements, la corruption et toutes les magouilles
Un œil sur les assurances… L’IGF n’a pas épargné le secteur des assurances au pays. En dehors de la société SONAS, l’Inspection générale des finances s’est jointe à l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) pour mener une mission conjointe en vue d’imposer le respect de la loi sur les assurances. Et cela, particulièrement dans le volet de paiement de la prime d’assurance en République démocratique du Congo (RDC). Cette mission conjointe a pour but non seulement de lutter contre l’évasion des primes d’assurances mais aussi de rappeler l’application stricte de l’article 286 de la Loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances qui stipule qu’« il est formellement interdit de souscrire une assurance directe à l’étranger pour un risque concernant une personne, un bien ou une responsabilité, situé sur le territoire national, ou auprès d’une entreprise non agréée par l’ARCA pour réaliser des opérations d’assurance en République Démocratique du Congo. »
Toutes ces missions et enquêtes ont été réalisées en seulement deux ans sous la gestion de Jules Alingete et l’impulsion donnée par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi. Un travail remarquable qui a mis en lumière une institution de contrôle qui, pourtant, existait depuis 35 ans. Un changement de méthode du travail également apprécié par le personnel de l’IGF. Et même le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi est convaincu de poursuivre son soutien à ce service d’audit supérieur de l’Etat congolais. Lors de la soirée organisée à l’occasion de ces 35 ans d’existence, le directeur de cabinet du Président de la République, Guylain Nyembo a réitéré la confiance du chef de l’Etat en l’IGF à travers son inspecteur général-chef de service, Jules Alingete Key.
Le gouvernement congolais et l’Agence française de développement (AFD) ont signé, le 27 novembre 2024, une convention de financement concernant un appui budgétaire et un protocole d’accord pour l’initiative intégrée des villes secondaires. Le second accord concerne la ville de Boma, qui sera la ville pilote dans le cadre du projet « Ville durable CCD 1159 ». Entre la RDC et la France, la coopération pèse désormais plus de 500 millions de dollars pour la période 2022-2025.
Avec ses 103 millions d’habitants, la République démocratique du Congo est le deuxième plus grand pays d’Afrique, après l’Algérie. Cet État-continent fait encore face à plusieurs défis de développement, y compris celui de l’aménagement de son territoire et de l’urbanisme. De ce fait, dans la palette d’outils déployés par le groupe AFD en RDC, figure ce projet de « ville durable ». L’expérience commencera par la province du Kongo Central, dans la ville de Boma.
Ce projet, jugé « ambitieux » par le ministère de l’Aménagement du territoire, vise à transformer l’environnement urbain et à promouvoir un développement inclusif et durable. Certaines étapes ont déjà été franchies dans ce projet, notamment la collecte des données, la consultation des parties prenantes, la production du rapport diagnostic et l’identification des composantes essentielles. « Ces travaux ont permis de sélectionner et de prioriser les projets en étroite collaboration avec les acteurs locaux, tout en évaluant leur faisabilité », a expliqué ce ministère dirigé par Guy Loando.
En dehors du protocole d’accord signé avec le gouvernement congolais pour le volet urbain, l’AFD s’est engagée dans plusieurs secteurs en RDC. Les deux nouveaux accords de financement signés visent, d’une part, à appuyer les réformes économiques et, d’autre part, au développement urbain durable de la ville de Boma. « Ces deux accords font partie des engagements pris entre la France et la RDC pour développer leur coopération bilatérale, qui représente aujourd’hui un volume de ressources atteignant 550 millions d’euros », a déclaré le directeur exécutif de l’AFD, Philippe Orliange, en marge de la signature, le 27 novembre, de ces accords. Pour lui, ce partenariat entre la France et la RDC est l’un des plus dynamiques de la région et « probablement aussi sur l’ensemble du continent ».
Faire face aux défis de développement
La RDC fait face à de grands défis économiques et sociaux, parfois insolubles, depuis plusieurs années. Pour favoriser l’amélioration des conditions de vie de la population, l’AFD renforce l’accès aux services essentiels. C’est le cas du renforcement du système de santé, afin de permettre aux populations vivant dans les zones rurales ou dans d’autres milieux reculés d’accéder à des soins de santé de qualité et d’éviter des épidémies. Cet aspect de la coopération est inscrit en priorité dans une feuille de route signée en 2019 entre la RDC et la France. Cette coopération a donné lieu à 11 projets pour un total de 80 millions d’euros d’engagements.
Dans le domaine de l’urbanisation des villes durables, une attention particulière est accordée à la ville de Kinshasa, mais également à des villes secondaires afin de déconcentrer la capitale. Kinshasa est devenue une mégapole de plus de 15 millions d’habitants. Les infrastructures routières ainsi que d’autres services publics ne suivent pas ce rythme. Cela a conduit à une situation où la ville est suffoquée par des embouteillages, des inondations en cas de la moindre pluie, ainsi que par d’énormes défis de salubrité.
Moins de 24 heures après la sortie médiatique du leader du Mouvement de libération du Congo (MLC), son parti a réajusté sa position au sujet du débat autour de la révision ou du changement de la Constitution. Alors que Jean-Pierre Bemba n’a évoqué que la possibilité d’une révision constitutionnelle, sa formation politique, dans un communiqué publié le 5 décembre 2024, précise qu’elle soutient aussi l’idée du changement de la loi fondamentale. Y a-t-il eu un coup de pression de la part de son allié, l’UDPS, le parti au pouvoir ?
Dans son intervention du 4 décembre sur les ondes de la radio Top Congo, Jean-Pierre Bemba, membre du présidium de l’Union sacrée, avait rejeté les craintes d’un changement de la Constitution, ne privilégiant qu’une révision prévue par la Constitution elle-même. « Pour l’instant, on parle de révision. Qui a parlé de changement ? », a-t-il déclaré, faisant mine d’ignorer le débat en cours sur l’opportunité d’un changement de la loi fondamentale alimenté par le parti au pouvoir. Il a ensuite précisé que les discussions actuelles portaient sur la révision constitutionnelle et non sur un changement de cette loi. Interrogé sur la campagne menée par le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, concernant un changement de la Constitution, Jean-Pierre Bemba a répondu : « Vous lui poserez la question là-dessus. »
Mais moins de 24 heures après cette position, son parti a rétropédalé. Dans un communiqué signé par Fidèle Babala, le MLC réitère son « soutien total » à l’initiative du président Félix Tshisekedi concernant la révision ou le changement de la Constitution. « Cette initiative, porteuse d’une transformation institutionnelle profonde, s’inscrit dans la volonté de construire un État de droit fort et capable de répondre aux aspirations légitimes de la population congolaise », écrit le parti de Bemba. Le MLC, dans son communiqué, insiste aussi sur son attachement aux valeurs de justice, de développement et de souveraineté nationale.
Bemba a-t-il été victime de pressions ?
Certains observateurs se posent des questions sur la rapidité avec laquelle le MLC a publié son communiqué au sujet de sa position sur ce débat. Jean-Pierre Bemba a-t-il subi une pression politique pour ce revirement ? L’UDPS, le parti présidentiel, qui prône uniquement le changement de la Constitution, a-t-elle influencé l’attitude du MLC sur ce sujet ? Visiblement, la prise de position de Bemba sur la révision et non sur le changement de la Constitution a dérangé en haut lieu. Avant la sortie médiatique de Bemba, Augustin Kabuya, Jean-Michel Sama Lukonde et Christophe Mboso avaient déjà adhéré totalement à l’idée de la révision ou du changement de la Constitution. Voir Jean-Pierre Bemba ne soutenir qu’une révision ciblée des articles 10, 13, 51 et 198 de la loi fondamentale ne semble pas bien passer au sein de la coalition au pouvoir.
Quid de la position de Vital Kamerhe ?
Dans l’Union sacrée, deux leaders n’ont pas encore donné leur position par rapport à ce débat. Il s’agit de Vital Kamerhe et de Modeste Bahati. Dans les couloirs de l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), parti de Vital Kamerhe, certains membres de cette formation politique évoquent une possibilité pour leur leader d’adhérer au projet de changement de la Constitution. « Pour l’instant, l’UNC n’a pas l’intention de retourner à l’opposition », a résumé un membre de ce parti, sous couvert d’anonymat. Comme pour insinuer qu’un désaccord entre le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et le président de la République, Félix Tshisekedi, n’est pas à l’ordre du jour par rapport à ce sujet. Sauf si l’UDPS tente de pousser ce speaker de la chambre basse du Parlement vers la porte de sortie.
Du côté de Modeste Bahati, il n’y a plus grand-chose à craindre. Une opposition collective au changement de la Constitution entre Bemba, Kamerhe et Bahati aurait pu donner du poids à l’action. Modeste Bahati ne saurait le faire seul. De ce fait, l’homme pourrait ainsi s’aligner sur le projet de changement de Constitution, comme ses pairs du présidium de l’Union sacrée.
L’une des voix les plus attendues sur le débat concernant la révision ou le changement de la Constitution s’est enfin exprimée. Jean-Pierre Bemba, leader du Mouvement de libération du Congo (MLC) et membre du présidium de l’Union sacrée de la Nation, estime que la loi fondamentale n’a pas prévu de mécanisme pour son changement. Il souhaite, en revanche, une révision ciblée.
Jean-Pierre Bemba, tout comme Vital Kamerhe et Modeste Bahati, faisait partie des membres du présidium de la plateforme au pouvoir qui n’avaient pas encore donné leur avis sur l’épineux débat concernant la révision constitutionnelle. L’un d’entre eux s’est finalement prononcé sur les ondes de la radio Top Congo. Jean-Pierre Bemba a rejeté les craintes d’un changement de la Constitution. « Je ne comprends pas pourquoi les gens ont peur de la révision de la Constitution », a-t-il indiqué. Il a fait remarquer que les discussions actuelles portent uniquement sur une révision de la loi fondamentale, telle que prévue dans le cadre constitutionnel. Si, au sein de l’UDPS, on ne parle désormais que du changement de la Constitution, Bemba laisse la responsabilité au secrétaire général de ce parti, Augustin Kabuya, de s’expliquer à ce sujet.
Pour lui, certains articles de la Constitution devraient être modifiés, notamment l’article 10, qui touche à la question de l’exclusivité de la nationalité congolaise, rejetant la double nationalité. Jean-Pierre Bemba considère cet article comme « trop exclusif ». Il plaide ainsi en faveur des Congolais ayant acquis une autre nationalité en raison de conflits ou de contraintes politiques. Un autre article qui pose problème, selon lui, est l’article 198 de la Constitution, qui concerne le mode de scrutin pour élire les gouverneurs de provinces. « Est-ce qu’on ne peut pas se mettre d’accord pour dire que les gouverneurs soient également élus au suffrage direct ? », s’est-il demandé. Bemba pointe du doigt le rôle des députés provinciaux dans l’élection des gouverneurs. Il qualifie de peu transparents ces processus menant à l’élection des gouverneurs. Concrètement, il cible pour sa part les articles 10, 13, 51 et 198. Par ailleurs, Jean-Pierre Bemba a balayé d’un revers de la main l’argument selon lequel l’actuelle Constitution serait le fruit d’un dictat des belligérants.
Pas de minorité ethnique, selon Bemba
Une autre question qui s’est invitée dans le débat constitutionnel est l’interprétation variée de l’article 51, qui parle de la protection des minorités ethniques. Pour Jean-Pierre Bemba, cette notion est mal définie et pourrait être sujette à des interprétations problématiques. « Pour moi, il n’y a pas de minorité ethnique. Nous avons plus de 450 ethnies dans ce pays », a-t-il soutenu. L’actuel vice-Premier ministre des Transports et Voies de communication pense que ces débats doivent être menés sereinement dans le cadre d’une commission que le président de la République pourrait mettre en place l’an prochain. « Laissons cette commission être mise en place, mais je pense qu’il y a des articles sur lesquels on doit pouvoir discuter », a-t-il confié.
Les hommes en soutane et la haine de Tshisekedi
Dans son intervention, Jean-Pierre Bemba n’a pas épargné les opposants et les hommes en soutane. Il considère que le discours tenu par des « politiciens en robe » comporte une « haine viscérale » contre le chef de l’État, Félix Tshisekedi. « Les politiciens en costume et les politiciens en robe, lorsque j’entends, je veux dire, les discours, ce sont des discours, pour moi, incendiaires et simplement haineux, même si on déteste le président », explique-t-il. Sans citer nommément le cardinal Fridolin Ambongo, Bemba s’en prend à cet archevêque métropolitain pour ses positions radicales contre Félix Tshisekedi. « Généralement, on ne parle pas de la guerre, on ne parle pas des déplacés, mais on attaque systématiquement avec une haine viscérale le chef de l’État », a-t-il dénoncé, faisant allusion à « certains chefs politiques » de certaines confessions religieuses.
Cette position de Jean-Pierre Bemba lève l’équivoque sur une possibilité de voir ce leader se désolidariser de ce projet porté par Félix Tshisekedi. Après la réaction de Bemba, la pression reste maintenue sur Vital Kamerhe et Modeste Bahati, deux autres leaders de l’Union sacrée qui ne se sont pas encore clairement prononcés.