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RDC : La paix toujours attendue, trois ans après l’instauration de l’état de siège

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Depuis son instauration en mai 2021, l’état de siège, renouvelé plus de 80 fois pour les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, peine à apporter les résultats escomptés. Ces régions restent marquées par les violences persistantes des groupes armés locaux et étrangers.

En République démocratique du Congo, les prolongations de cette mesure sécuritaire sont devenues une routine à l’Assemblée nationale. Fin octobre, les députés ont entériné la 84ᵉ prolongation, suscitant le mécontentement des élus locaux, qui dénoncent l’absence de progrès et exigent une évaluation rigoureuse avant tout nouveau renouvellement.

Ce régime d’exception, instauré par le Président Félix Tshisekedi, devait initialement être temporaire. Pourtant, trois ans plus tard, les pouvoirs militaires demeurent en place, sans que la paix n’ait été véritablement rétablie.

Des voix critiques étouffées

Certaines organisations de la société civile estiment que cet état de siège entrave la liberté d’expression. Un rapport d’Amnesty International de 2022 dénonce les abus commis sous cette mesure, mentionnant des militants des droits humains tués ou détenus arbitrairement pour des raisons jugées « fallacieuses ». L’organisation accuse les forces de sécurité d’user de ces pouvoirs étendus pour réduire au silence les critiques dans le Nord-Kivu et l’Ituri.

Une première dans la troisième République

Bien que l’état de siège soit inscrit dans la Constitution de 2006, il n’avait jamais été appliqué jusqu’à cette initiative, malgré les nombreux conflits ayant marqué le pays sous le mandat de l’ancien président Joseph Kabila. Par exemple, la crise de Kamwina Nsapu dans le Kasaï Central n’avait pas justifié l’instauration de cette mesure d’exception.

L’état d’urgence dans d’autres pays africains

D’autres pays africains ont également recours à des mesures d’urgence pour contrer des menaces sécuritaires. Au Nigeria, l’ancien président Goodluck Jonathan avait décrété l’état d’urgence en 2012 dans trois États confrontés aux attaques de Boko Haram. Plus récemment, en 2023, le président Bola Tinubu a réactivé cette mesure pour protéger les agriculteurs contre les enlèvements. De même, le Tchad a instauré l’état d’urgence en 2015 pour lutter contre l’expansion de Boko Haram autour du lac Tchad.

Si ces mesures semblent avoir réduit la menace de Boko Haram au Nigeria et au Tchad, en RDC, la situation sécuritaire reste critique. Depuis trois ans, le M23 a étendu son emprise dans le Nord-Kivu, occupant plusieurs territoires, tandis que le groupe armé CODECO continue de semer la terreur en Ituri. Par ailleurs, malgré des opérations militaires conjointes avec l’Ouganda, les ADF demeurent une menace dans les provinces touchées.

Heshima

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RDC : le dilemme du Présidium de l’Union sacrée face au projet de changement de la constitution

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Le projet de changement constitutionnel initié par Félix Tshisekedi place les membres du présidium de l’Union sacrée face à un dilemme politique crucial. Les prises de position ou le silence de figures clés comme Augustin Kabuya, Jean-Pierre Bemba, Vital Kamerhe, Sama Lukonde, Bahati Lukwebo et Christophe Mboso révèlent les tensions internes et les stratégies variées qui façonnent cette coalition, chacune poursuivant ses propres ambitions politiques.

Augustin Kabuya : le chantre du changement constitutionnel

Augustin Kabuya, Secrétaire général de l’UDPS et membre influent du présidium de l’Union sacrée, est l’un des plus fervents partisans du projet de changement de la Constitution porté par Félix Tshisekedi. En tant que défenseur principal de cette initiative, il a rapidement pris une position centrale, lançant des actions concrètes pour mobiliser l’opinion publique en faveur d’une réforme majeure de la Constitution.

Kabuya soutient que cette modification, loin d’être un simple changement formel, offrirait des perspectives de stabilité politique et renforcerait la gouvernance en RDC. Il a qualifié l’actuelle Constitution de « malédiction », précisant à tort qu’elle évoque la possibilité de céder une partie du territoire national à des Etats voisins pour favoriser l’unité africaine, un aspect qu’il défend particulièrement.

À travers des interventions médiatiques et des déplacements à travers le pays, il répond aux critiques de l’opposition et de certaines factions internes de l’Union sacrée, les accusant de freiner le progrès national par des intérêts partisans. Son rôle de « porte-voix » de Félix Tshisekedi lui confère une visibilité accrue, consolidant son statut de défenseur du changement constitutionnel.

Ce soutien pourrait permettre à Kabuya de renforcer sa position politique, avec l’espoir d’obtenir des responsabilités ministérielles et de consolider sa base au sein de l’UDPS. Cependant, son engagement comporte des risques. Il s’expose à des critiques internes et externes, notamment de l’opposition qui voit ce projet de changement de constitution comme une tentative de prolonger le pouvoir de Tshisekedi. Des dissensions internes à l’Union sacrée pourraient aussi fragiliser sa position et celle du camp présidentiel.

Ainsi, bien que Kabuya ait tout à gagner en soutenant la réforme, il court également le risque de s’isoler politiquement, surtout si la réforme échoue ou si des divisions irréparables apparaissent au sein du gouvernement. La réussite de ce projet pourrait décider de son avenir politique, tandis que son échec pourrait entacher sa crédibilité et sceller son destin politique.

Jean-Pierre Bemba : entre prudence et ambitions politiques

Vice-premier ministre en charge des Transports, voies de communication et désenclavement, Jean-Pierre Bemba est une figure majeure de la politique congolaise. Ancien chef de guerre, ancien Vice-président de la République et ex-candidat à la présidence, Bemba reste un acteur clé, avec une forte base électorale dans l’ouest du pays.

Face au projet de modification constitutionnelle, Bemba adopte une posture prudente. S’il soutenait ouvertement une telle initiative, il risquerait d’aliéner une partie de son électorat, sensible aux questions de respect des principes démocratiques. Toutefois, son ambition personnelle de revenir sur le devant de la scène politique pourrait le pousser à négocier des garanties bien plus importantes avec Tshisekedi en échange de son soutien.

Bemba pourrait utiliser son influence pour réclamer des concessions, telles qu’un renforcement de son portefeuille ministériel ou des garanties sur son rôle futur dans le dispositif gouvernemental. En cas de refus ou de marginalisation, il pourrait également se rapprocher des opposants au projet, renforçant ainsi son image d’homme politique indépendant et défenseur de la démocratie.

Vital Kamerhe : entre loyauté et revanche 

Vital Kamerhe, président actuel de l’Assemblée nationale, est aussi une figure clé de l’Union sacrée de la nation et un acteur incontournable de la politique congolaise. Son parcours politique au sein du régime actuel est marqué par une alliance stratégique avec Félix Tshisekedi, scellée par l’accord de Nairobi en 2018. Cet accord prévoyait non seulement une collaboration électorale, mais également une alternance concertée des ambitions présidentielles.

Cependant, cet accord a rapidement été mis à mal. Après la victoire de Tshisekedi en 2018, Kamerhe, qui s’attendait à être nommé Premier ministre, s’est vu attribuer le poste de directeur de cabinet, limitant ainsi son influence et contrarié dans ses aspirations. La situation s’est aggravée avec son arrestation et sa condamnation pour détournement de fonds dans l’ « affaire des 100 jours ». Condamné à 20 ans de prison en première instance, une peine réduite à 13 ans en appel, il a passé un an et demi en prison avant d’être acquitté par la Cour de Cassation. Ce passage en détention a terni durablement son image publique, une humiliation que certains estiment qu’il n’a jamais complètement pardonnée à son allié Tshisekedi. Des slogans hostiles tels que « Kamerhe moyibi » (« Kamerhe voleur ») résonnaient encore dans des vidéos virales même durant la campagne de 2023, illustrant les stigmates persistants de cette épreuve. Peut-être nourrit-il un esprit de vengeance qu’il a enfoui et qu’il pourrait ressortir au moment opportun.

Après son acquittement, Kamerhe a entrepris de reconstruire sa carrière politique. Il occupa brièvement le poste de Vice-premier ministre de l’Économie avant de s’imposer, en 2023, comme président de l’Assemblée nationale. Mais ce succès a été précédé d’une compétition interne ardue. Pour être désigné candidat officiel de l’Union sacrée à ce poste, il a été contraint de participer à des primaires internes face à deux poids lourds : Christophe Mboso, président sortant, et Bahati Lukwebo, ancien président du Sénat. Cette exigence, imposée par la coalition, a été perçue par certains comme un moyen de freiner son ascension.

Kamerhe a dû mobiliser toutes ses ressources stratégiques pour sortir vainqueur de cette épreuve. Cette étape a probablement laissé des traces. A-t-il bien digéré le fait qu’on lui ait imposé de passer par des primaires, alors qu’il est l’un des piliers de l’Union sacrée ? Certains analystes y voient une volonté de Tshisekedi de limiter l’influence de son ancien allié, voire une preuve manifeste d’un manque de confiance. Cette situation nourrit des interrogations sur la sincérité de leurs relations et pourrait influencer le choix de Kamerhe face au projet de changement constitutionnel.

En contrepartie de son soutien, Kamerhe accepterait-il une nouvelle promesse de Tshisekedi, comme un poste de Premier ministre ? Mais une telle promesse serait-elle crédible, alors que l’accord de Nairobi, qui devait déjà le hisser à cette position, a été bafoué ?

Le projet de modification de la Constitution, qui ouvrirait la voie à un possible troisième mandat pour Tshisekedi, place Kamerhe dans une position délicate. En tant que Président de l’Assemblée nationale, institution centrale dans ce processus, il occupe un poste clé. S’il décide de soutenir cette initiative, ce serait en échange de garanties solides. Cependant, une telle posture risque de l’exposer à des critiques, notamment de ses partisans qui pourraient voir en lui un acteur trop conciliant et incapable de défendre ses ambitions. À l’inverse, s’il s’y oppose, Kamerhe pourrait renforcer sa crédibilité en tant qu’alternative politique, mais il risquerait également de s’isoler au sein de l’Union sacrée, et de perdre le perchoir de l’Assemblée nationale.

Les frustrations accumulées, qu’il s’agisse de l’humiliation publique liée à son procès aussi populaire qu’un match de foot, du non-respect de l’accord de Nairobi, ou de l’obligation de passer par des primaires pour décrocher un poste qui semblait lui être promis, constituent autant de raisons qui pourraient le pousser à adopter une posture plus indépendante vis-à-vis de Tshisekedi. Kamerhe, en fin stratège, devra peser chaque choix avec soin, car il sait que ces décisions détermineront non seulement son avenir politique, mais aussi les dynamiques de pouvoir au sein de l’Union sacrée.

Sama Lukonde : allié stratégique ou acteur ambigu

Président du Sénat, Sama Lukonde se retrouve dans un poste stratégique à un moment où le débat sur le changement constitutionnel prend de l’ampleur. Souvent perçu comme un technocrate discret plutôt qu’un politicien ambitieux, son parcours récent démontre pourtant une capacité à manœuvrer habilement dans des contextes complexes. Sa présence au sein du présidium de l’Union sacrée de la nation est liée au poste de Premier ministre qu’il occupait lors de la création de cette coalition. Mais son ascension à la tête du Sénat n’a pas été un long fleuve tranquille.

La désignation de Sama Lukonde pour briguer la présidence du Sénat a suscité de vives contestations, même au sein de l’UDPS. Certains élus, notamment ceux du Grand Katanga issus de l’UDPS, auraient préféré un autre candidat de leur parti. Face à ces résistances, Sama Lukonde n’est pas resté passif. Il a su mobiliser des soutiens influents au sein de l’Union sacrée. Des personnalités de poids, comme Danny Banza, se sont impliquées activement pour défendre sa candidature, utilisant parfois des discours au ton ferme afin de garantir sa désignation. Cela a été interprété par certains comme des mises en garde et chantages indirectes à l’attention du Président de la République.

Ces interventions, combinées à un lobbying visiblement efficace, ont permis à Lukonde de surmonter les oppositions internes et de s’imposer comme président du Sénat.

Sama Lukonde pourrait jouer un rôle clé dans le projet de changement constitutionnel. En soutenant cette initiative, il consoliderait sa position auprès de Tshisekedi et renforcerait son influence au sein de l’Union sacrée, tout en se solidifiant dans son fief du Grand Katanga, où il reste respecté mais contesté.

Cependant, un alignement trop marqué sur Tshisekedi pourrait affaiblir son indépendance politique, notamment dans une région où le président ne fait pas l’unanimité. Cette proximité pourrait aussi être exploitée par ses adversaires pour remettre en question sa légitimité locale.

Sama Lukonde devra donc trouver un équilibre entre fidélité au pouvoir et maintien de ses appuis régionaux. Son habileté politique, déjà démontrée, sera mise à l’épreuve dans cette phase délicate.

Bahati Lukwebo : nouvelle opportunité ?

Bahati Lukwebo, leader de l’AFDC-A (Alliance des Forces Démocratiques du Congo et Alliés) et deuxième Vice-président du Sénat, demeure une figure complexe dans la politique congolaise. Sa position au sein du présidium de l’Union sacrée de la nation est marquée par des alliances stratégiques, mais aussi par des tensions internes, particulièrement liées à la répartition des rôles au sein du gouvernement. Après la réélection de Félix Tshisekedi, il a déclaré que son regroupement AFDC-A est marginalisé, n’obtenant que peu de ministères, sans accès aux portefeuilles clés, ce qui a alimenté un sentiment de frustration au sein de son regroupement.

Bahati a exprimé son mécontentement concernant la gestion de la coalition, soulignant que les sacrifices de l’AFDC-A lors des élections de 2023 n’avaient pas été reconnus. Il a dénoncé ce qu’il appelle « l’acharnement politique » et a réclamé une place plus importante pour son regroupement dans les institutions du pays. Ce sentiment de marginalisation a renforcé les tensions au sein de l’Union sacrée.

Le soutien à cette révision pourrait lui permettre de renforcer ses relations avec le pouvoir en place, mais cela comporte également des risques. En s’alignant sur ce projet, Modeste Bahati pourrait espérer obtenir des garanties concernant des postes clés, compensant ainsi les marges réduites de son groupe. Ce serait peut-être pour lui l’occasion de revenir finalement en force, lui qui dirigeait encore récemment le Sénat, occupe aujourd’hui la place de troisième personnalité au sein de la même institution.

Cependant, cette position pourrait également fragiliser son image auprès de ses partisans et des autres factions de l’Union sacrée qui s’opposent au changement de la Constitution. Le soutien à ce projet pourrait être vu comme une trahison des principes démocratiques, compromettant ainsi ses aspirations à long terme.

Ainsi, Bahati Lukwebo se trouve dans une position délicate, où il devra naviguer entre ses intérêts personnels, les attentes de ses partisans et ses alliances stratégiques. Le soutien ou non au changement de la Constitution sera déterminant pour son avenir politique. Mais le natif de Kabare a annoncé ses couleurs en marge des états généraux de la Justice. Pour lui, la RDC n’a pas un problème de textes mais plutôt des hommes. 

Christophe Mboso : entre adaptation politique et opportunisme

Christophe Mboso, actuel deuxième Vice-président de l’Assemblée nationale, s’est hissé au sommet du régime Tshisekedi grâce à une succession d’opportunités politiques plutôt qu’à un réel poids électoral ou une ambition personnelle marquée. Sa trajectoire politique au sein du pouvoir de Tshisekedi, marquée par des retournements de situation, illustre sa capacité à s’adapter aux évolutions du paysage politique congolais.

Lors des tensions politiques entre le CACH (Cap pour le Changement) et le FCC (Front Commun pour le Congo) qui ont débouché sur la rupture entre les deux alliances, Mboso, alors simple député national de la troisième législature, était un soutien affiché de Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale pour le compte du FCC de Joseph Kabila. Pendant cette période, il s’opposait fermement aux velléités des députés pro-Tshisekedi de destituer Mabunda. On se souvient de son apparition publique, brandissant une feuille où l’on pouvait lire « Ne touche pas à Mabunda, ne touche pas à mon bureau ». Ironiquement, la chute de Mabunda deviendra le tremplin qui le propulsera sur le devant de la scène.

Après la destitution du ureau Mabunda, Christophe Mboso fut désigné président du bureau provisoire en raison de son statut de doyen d’âge parmi les députés. Cette position transitoire lui a permis de superviser l’élection du bureau définitif, dans laquelle il se porta candidat et fut soutenu par l’UDPS, le parti présidentiel. Il fut élu président de l’Assemblée nationale, un poste qu’il occupa jusqu’aux élections générales de 2023.

Ces élections marqueront un nouveau tournant. Désigné une fois de plus président du bureau provisoire grâce à son âge, il organisa les élections du bureau définitif, où il se porta à nouveau candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. Cette fois, il affronta deux poids lourds de l’Union sacrée, Vital Kamerhe et Bahati Lukwebo, dans une élection primaire interne. Christophe Mboso perdit face à Kamerhe, plébiscité candidat président de l’Assemblée nationale. Refusant de se laisser éclipser, Mboso manœuvra pour conserver une place au bureau, acceptant le poste de deuxième vice-président, une position bien inférieure à celle de speaker qu’il occupait précédemment.

Son inclusion dans le présidium de l’Union sacrée de la nation s’explique davantage par sa fonction de président de l’Assemblée nationale au moment de sa création que par un véritable poids politique ou une base électorale. Mboso, loin de nourrir des ambitions présidentielles, semble surtout motivé par le désir de maintenir une position confortable dans le régime en place.

Face au projet de changement de la Constitution, Mboso a, jusqu’à présent, gardé un silence prudent. Cependant, son historique capacité d’adaptation et de fidélité au pouvoir laisse peu de doute sur son positionnement futur. Il est fort probable qu’il soutiendra sans réserve ce projet de changement de constitution, dès lors qu’il y trouvera une garantie de maintien dans l’appareil étatique. Mboso incarne un pragmatisme politique poussé à l’extrême, prêt à s’aligner sur toute initiative qui lui assure une place au soleil dans la configuration du pouvoir.

Une alliance sous tensions croissantes

L’attitude des membres du présidium face au projet de modification constitutionnelle met en lumière les tensions internes de l’Union sacrée. Bien qu’ils partagent une alliance de circonstance, leurs ambitions personnelles et leurs calculs politiques risquent de fracturer cette plateforme à mesure que le débat avance.

Le président Félix Tshisekedi devra déployer une stratégie habile pour rallier ces figures influentes sans accentuer les divisions. Ce projet controversé pourrait soit consolider le pouvoir actuel, soit révéler des fissures profondes qui fragiliseront l’Union sacrée à l’approche des élections de 2028.

Heshima

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La situation sécuritaire en RDC au cœur d’un sommet de la SADC au Zimbabwe

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À un mois de l’expiration du mandat des forces de la SADC déployées dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC), la situation sécuritaire du pays fait l’objet d’une évaluation ce mercredi 20 novembre 2024 à Harare, au Zimbabwe. Pourtant, sur le terrain, le statu quo persiste.

Un sommet extraordinaire des Chefs d’État et des gouvernements de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) s’ouvre à Harare ce 20 novembre. Il sera dirigé par le président du Zimbabwe, Emmerson Mnangagwa, également président en exercice de la SADC.

Lors de cette rencontre, les discussions porteront sur la situation sécuritaire dans la région, avec un accent particulier sur la partie Est de la République Démocratique du Congo. « Le sommet sera l’occasion de faire le point sur les progrès de la Mission de la SADC en République Démocratique du Congo (SAMIR-DRC) », indique le communiqué de la SADC.

Le mandat de cette force expire le 15 décembre 2024. En octobre dernier, une mission de la SADC s’est rendue au Nord-Kivu pour évaluer l’opération de maintien de la paix menée en RDC (SAMIR-DRC). « Nous avons mené des opérations, mais notre mandat touche déjà à sa fin. Les autorités ont jugé urgent de procéder à une évaluation. L’objectif est de déterminer ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné, afin qu’en renouvelant notre mandat d’un an, nous sachions quelles mesures prendre pour plus d’efficacité », a déclaré le général-major Ibrahim Muhona, chef de la délégation envoyée par la SADC.

Soutien de l’ONU

Face aux difficultés rencontrées par cette force régionale, le Conseil de sécurité des Nations Unies a ordonné à la MONUSCO d’apporter son soutien à la SADC. Lors de sa visite en RDC en septembre, Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint de l’ONU en charge des opérations de maintien de la paix, a échangé avec le commandant de cette force pour accélérer cette collaboration, conformément à la dernière résolution de l’ONU.

La résolution 2746 autorise un soutien renforcé de la MONUSCO aux opérations de la Mission de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe en RDC (SAMIDRC). Selon cette résolution, la force onusienne est mandatée pour fournir une assistance à la SAMIDRC, notamment à travers une meilleure coordination, un partage accru d’informations, ainsi qu’un soutien technique et logistique. Ce soutien vise à renforcer les capacités de la SAMIDRC, tout en garantissant le respect des normes internationales en matière de droit international humanitaire et de droits de l’homme.

Statu quo dans le processus de Luanda

Pendant ce temps, à Luanda, les négociations entre les deux pays n’ont pas suffisamment progressé. Le Rwanda conditionne toujours son retrait du sol congolais à la neutralisation des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), tandis que la ministre des Affaires étrangères de la RDC, Thérèse Kayikwamba Wagner, plaide pour un retrait simultané des forces rwandaises, en même temps que la traque des FDLR. Pour Kigali, « la levée des mesures défensives du Rwanda », une formulation politique désignant le retrait de l’armée rwandaise du sol congolais, ne pourra intervenir qu’après des résultats significatifs dans la lutte contre les FDLR, soit dans un second temps.

Sur le terrain, les rebelles du M23, soutenus par le Rwanda, poursuivent leurs combats malgré le cessez-le-feu en vigueur depuis le 4 août. Ils ont gagné du terrain dans le territoire de Walikale et continuent de progresser dans celui de Lubero, dans la province du Nord-Kivu.

Heshima

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États généraux de la justice : après 359 propositions, un long combat pour leur mise en pratique

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Les États généraux de la justice se sont conclus le 16 novembre en République Démocratique du Congo. Après dix jours de débats, un rapport contenant 359 propositions a été présenté. Comme en 2015, le combat pour la mise en œuvre de ces recommandations a commencé. Le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a promis de les appliquer sans faille.

Les États généraux de la justice se sont conclus le 16 novembre en République Démocratique du Congo. Après dix jours de débats, un rapport contenant 359 propositions a été présenté. Comme en 2015, le combat pour la mise en œuvre de ces recommandations a commencé. Le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a promis de les appliquer sans faille.

Trois mille participants ont pris part à ces assises sous le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? ». Au total, 359 propositions ont été formulées, soit neuf de plus qu’en 2015. Parmi les recommandations, les participants ont suggéré le remplacement du Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice, où les magistrats siégeraient aux côtés du président de la République et du ministre de la Justice. Lors du dernier jour des assises, le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a abordé la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Les participants ont proposé son remplacement par un Conseil supérieur de la justice, dans lequel les magistrats ne siègeraient plus seuls. « Les avocats, les greffiers, les huissiers, la société civile et d’autres acteurs réclament désormais de faire partie du Conseil supérieur de la justice. Il est anormal que certains juges et magistrats, d’un certain niveau, ne fassent l’objet d’aucun contrôle de leurs actes », a dénoncé Constant Mutamba.

Certaines réformes irritent les magistrats

Cette proposition de remplacement du Conseil supérieur de la magistrature irrite une partie des magistrats. Ces derniers refusent que des non-magistrats, à l’exception du président de la République en tant que magistrat suprême, siègent dans cette instance. La dépendance des parquets vis-à-vis du ministère de la Justice, ainsi que la suppression de l’avis des présidents des cours et tribunaux avant de rendre une décision, figurent parmi les réformes qui suscitent des désaccords parmi les magistrats. Selon le procureur Edmond Issofa, président du Syndicat national des magistrats, ces questions n’ont pas été tranchées durant les dix jours des États généraux et ont été soumises à l’arbitrage du président de la République. « Le rapport tel qu’il a été présenté ne reflète en rien la réalité. Il ne correspond pas aux conclusions des ateliers qui ont insisté pour que les choses restent en l’état, en attendant un arbitrage du chef de l’État », a-t-il déclaré, déplorant l’impression d’une décision préétablie.

La double nationalité

Lors de la cérémonie de clôture au Palais du Peuple, Aimé Kilolo, rapporteur général des assises, a détaillé les recommandations retenues par les participants. Certaines de ces propositions nécessitent une modification de la Constitution. Par exemple, les participants ont recommandé une révision de l’article 10 de la Constitution pour permettre l’adoption de la double nationalité en RDC, tout en instaurant des mécanismes de déchéance de la nationalité congolaise en cas de haute trahison. Cette proposition a été formulée pour répondre aux attentes de la diaspora congolaise. D’autres recommandations phares ont également été retenues.

Jules Alingete recommande la création d’un parquet financier

Dans son intervention, Jules Alingete, inspecteur général et chef de l’Inspection générale des Finances (IGF), a vivement recommandé la création d’un parquet financier chargé de lutter contre les criminels économiques. Il a également plaidé pour l’adaptation du code pénal congolais aux nouvelles formes de criminalité financière. « Je ne suis pas juriste, mais il est évident que notre code pénal ne prévoit pas certaines infractions spécifiques à la criminalité financière moderne. Cela fait qu’au niveau du parquet, des faits manifestement constitutifs de corruption ou de détournement ne sont pas clairement définis, ce qui mène à des échecs judiciaires », a expliqué Jules Alingete. Il a aussi critiqué les immunités des députés et ministres qui, selon lui, rendent la justice et les organes de contrôle « impuissants ». Pour lutter contre la corruption, des pistes de solutions ont été proposées, notamment la création d’un Parquet financier, la formation des magistrats en matière financière, le renforcement des conditions financières des magistrats, et la révision du régime des immunités des membres du gouvernement responsables de gestion publique. Le renforcement des contrôles préventifs des finances publiques, avec la création d’une « patrouille financière », a aussi été évoqué.

La CENCO s’oppose à un changement de Constitution

Lors de la cinquième journée des États généraux de la justice, Monseigneur Donatien Nshole, s’exprimant au nom de la CENCO, a fermement conseillé le maintien de l’actuelle loi fondamentale. Il a souligné que la Constitution actuelle constitue un « pacte républicain » qui, si elle est appliquée correctement, pourrait éviter au pays une situation chaotique. En réponse aux discussions sur un éventuel référendum constitutionnel, il a mis en garde contre un tel projet, soulignant le coût financier élevé des élections dans un contexte où des investissements importants sont nécessaires pour améliorer les conditions de vie des Congolais. « Il serait irresponsable de chercher à changer la Constitution par référendum. Aujourd’hui, nous avons besoin de ressources pour améliorer les conditions sociales de la population », a-t-il déclaré. Selon le secrétaire général de la CENCO, la Constitution actuelle, en tant que « pacte républicain », a permis d’instaurer une stabilité sécuritaire dans le pays. Les problèmes actuels de la RDC ne découlent pas du texte constitutionnel, mais de son application. « Si les textes étaient appliqués, le pays ne serait pas dans cette situation », a-t-il ajouté.

Les résolutions de 2015 en souffrance

Ces États généraux se tiennent neuf ans après la première édition de ces assises de 2015. Parmi les centaines de recommandations formulées à l’époque, une vingtaine seulement ont été mises en œuvre. Dans son discours lors de ces nouveaux États généraux, le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a demandé aux participants d’évaluer sérieusement l’exécution des recommandations des États généraux de 2015. Il a rappelé que les travaux de 2015 avaient produit des conclusions et recommandations « riches » touchant aux réformes structurelles et systémiques du système judiciaire congolais. Les objectifs à l’époque étaient de poser un diagnostic sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire, d’évaluer les réformes déjà entreprises, et de formuler des recommandations pour les réformes et actions prioritaires à mettre en œuvre. Au total, 350 recommandations avaient été retenues, abordant des questions telles que l’indépendance du pouvoir judiciaire, la lutte contre l’impunité, l’accès à la justice, et la sécurité des investissements. Les résolutions des États généraux de 2015 sont pour la plupart restées sans suite. « Seules 21 résolutions des États généraux de 2015 ont été appliquées à ce jour », a précisé un juge lors des travaux de 2024. Alexis Thambwe Muamba, ministre de la Justice à l’époque, avait prédit que les États généraux de 2015 permettraient de résoudre des problèmes majeurs du secteur judiciaire, tels que l’incurie, le clientélisme, la corruption et l’impunité. Ces assises avaient recommandé un point essentiel : « favoriser l’accès à la justice pour tous, qu’ils soient indigents ou nantis, villageois ou citadins ». Mais à ce jour, cette recommandation fondamentale est restée lettre morte.

Pour ces nouveaux États généraux, le président de la République a promis, lors de la clôture, de mettre en œuvre sans tarder les recommandations issues de ces assises. Elles doivent, selon lui, permettre la renaissance de l’appareil judiciaire congolais. Il a promis que le gouvernement recevra des directives claires pour déployer les ressources nécessaires à la réussite des réformes proposées. Toutefois, entre la fin des travaux et la réalisation concrète des réformes, il reste un long chemin à parcourir.

Heshima

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