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États généraux de la justice : après 359 propositions, un long combat pour leur mise en pratique

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Les États généraux de la justice se sont conclus le 16 novembre en République Démocratique du Congo. Après dix jours de débats, un rapport contenant 359 propositions a été présenté. Comme en 2015, le combat pour la mise en œuvre de ces recommandations a commencé. Le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a promis de les appliquer sans faille.

Les États généraux de la justice se sont conclus le 16 novembre en République Démocratique du Congo. Après dix jours de débats, un rapport contenant 359 propositions a été présenté. Comme en 2015, le combat pour la mise en œuvre de ces recommandations a commencé. Le chef de l’État, Félix Tshisekedi, a promis de les appliquer sans faille.

Trois mille participants ont pris part à ces assises sous le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? ». Au total, 359 propositions ont été formulées, soit neuf de plus qu’en 2015. Parmi les recommandations, les participants ont suggéré le remplacement du Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice, où les magistrats siégeraient aux côtés du président de la République et du ministre de la Justice. Lors du dernier jour des assises, le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a abordé la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Les participants ont proposé son remplacement par un Conseil supérieur de la justice, dans lequel les magistrats ne siègeraient plus seuls. « Les avocats, les greffiers, les huissiers, la société civile et d’autres acteurs réclament désormais de faire partie du Conseil supérieur de la justice. Il est anormal que certains juges et magistrats, d’un certain niveau, ne fassent l’objet d’aucun contrôle de leurs actes », a dénoncé Constant Mutamba.

Certaines réformes irritent les magistrats

Cette proposition de remplacement du Conseil supérieur de la magistrature irrite une partie des magistrats. Ces derniers refusent que des non-magistrats, à l’exception du président de la République en tant que magistrat suprême, siègent dans cette instance. La dépendance des parquets vis-à-vis du ministère de la Justice, ainsi que la suppression de l’avis des présidents des cours et tribunaux avant de rendre une décision, figurent parmi les réformes qui suscitent des désaccords parmi les magistrats. Selon le procureur Edmond Issofa, président du Syndicat national des magistrats, ces questions n’ont pas été tranchées durant les dix jours des États généraux et ont été soumises à l’arbitrage du président de la République. « Le rapport tel qu’il a été présenté ne reflète en rien la réalité. Il ne correspond pas aux conclusions des ateliers qui ont insisté pour que les choses restent en l’état, en attendant un arbitrage du chef de l’État », a-t-il déclaré, déplorant l’impression d’une décision préétablie.

La double nationalité

Lors de la cérémonie de clôture au Palais du Peuple, Aimé Kilolo, rapporteur général des assises, a détaillé les recommandations retenues par les participants. Certaines de ces propositions nécessitent une modification de la Constitution. Par exemple, les participants ont recommandé une révision de l’article 10 de la Constitution pour permettre l’adoption de la double nationalité en RDC, tout en instaurant des mécanismes de déchéance de la nationalité congolaise en cas de haute trahison. Cette proposition a été formulée pour répondre aux attentes de la diaspora congolaise. D’autres recommandations phares ont également été retenues.

Jules Alingete recommande la création d’un parquet financier

Dans son intervention, Jules Alingete, inspecteur général et chef de l’Inspection générale des Finances (IGF), a vivement recommandé la création d’un parquet financier chargé de lutter contre les criminels économiques. Il a également plaidé pour l’adaptation du code pénal congolais aux nouvelles formes de criminalité financière. « Je ne suis pas juriste, mais il est évident que notre code pénal ne prévoit pas certaines infractions spécifiques à la criminalité financière moderne. Cela fait qu’au niveau du parquet, des faits manifestement constitutifs de corruption ou de détournement ne sont pas clairement définis, ce qui mène à des échecs judiciaires », a expliqué Jules Alingete. Il a aussi critiqué les immunités des députés et ministres qui, selon lui, rendent la justice et les organes de contrôle « impuissants ». Pour lutter contre la corruption, des pistes de solutions ont été proposées, notamment la création d’un Parquet financier, la formation des magistrats en matière financière, le renforcement des conditions financières des magistrats, et la révision du régime des immunités des membres du gouvernement responsables de gestion publique. Le renforcement des contrôles préventifs des finances publiques, avec la création d’une « patrouille financière », a aussi été évoqué.

La CENCO s’oppose à un changement de Constitution

Lors de la cinquième journée des États généraux de la justice, Monseigneur Donatien Nshole, s’exprimant au nom de la CENCO, a fermement conseillé le maintien de l’actuelle loi fondamentale. Il a souligné que la Constitution actuelle constitue un « pacte républicain » qui, si elle est appliquée correctement, pourrait éviter au pays une situation chaotique. En réponse aux discussions sur un éventuel référendum constitutionnel, il a mis en garde contre un tel projet, soulignant le coût financier élevé des élections dans un contexte où des investissements importants sont nécessaires pour améliorer les conditions de vie des Congolais. « Il serait irresponsable de chercher à changer la Constitution par référendum. Aujourd’hui, nous avons besoin de ressources pour améliorer les conditions sociales de la population », a-t-il déclaré. Selon le secrétaire général de la CENCO, la Constitution actuelle, en tant que « pacte républicain », a permis d’instaurer une stabilité sécuritaire dans le pays. Les problèmes actuels de la RDC ne découlent pas du texte constitutionnel, mais de son application. « Si les textes étaient appliqués, le pays ne serait pas dans cette situation », a-t-il ajouté.

Les résolutions de 2015 en souffrance

Ces États généraux se tiennent neuf ans après la première édition de ces assises de 2015. Parmi les centaines de recommandations formulées à l’époque, une vingtaine seulement ont été mises en œuvre. Dans son discours lors de ces nouveaux États généraux, le président de la Cour constitutionnelle et président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, a demandé aux participants d’évaluer sérieusement l’exécution des recommandations des États généraux de 2015. Il a rappelé que les travaux de 2015 avaient produit des conclusions et recommandations « riches » touchant aux réformes structurelles et systémiques du système judiciaire congolais. Les objectifs à l’époque étaient de poser un diagnostic sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire, d’évaluer les réformes déjà entreprises, et de formuler des recommandations pour les réformes et actions prioritaires à mettre en œuvre. Au total, 350 recommandations avaient été retenues, abordant des questions telles que l’indépendance du pouvoir judiciaire, la lutte contre l’impunité, l’accès à la justice, et la sécurité des investissements. Les résolutions des États généraux de 2015 sont pour la plupart restées sans suite. « Seules 21 résolutions des États généraux de 2015 ont été appliquées à ce jour », a précisé un juge lors des travaux de 2024. Alexis Thambwe Muamba, ministre de la Justice à l’époque, avait prédit que les États généraux de 2015 permettraient de résoudre des problèmes majeurs du secteur judiciaire, tels que l’incurie, le clientélisme, la corruption et l’impunité. Ces assises avaient recommandé un point essentiel : « favoriser l’accès à la justice pour tous, qu’ils soient indigents ou nantis, villageois ou citadins ». Mais à ce jour, cette recommandation fondamentale est restée lettre morte.

Pour ces nouveaux États généraux, le président de la République a promis, lors de la clôture, de mettre en œuvre sans tarder les recommandations issues de ces assises. Elles doivent, selon lui, permettre la renaissance de l’appareil judiciaire congolais. Il a promis que le gouvernement recevra des directives claires pour déployer les ressources nécessaires à la réussite des réformes proposées. Toutefois, entre la fin des travaux et la réalisation concrète des réformes, il reste un long chemin à parcourir.

Heshima

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RDC : Tshisekedi pas satisfait de l’Union sacrée, 4 ans après la fin du FCC-CACH

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Le président de la République, Félix Tshisekedi, a réuni, le 21 décembre 2024, les membres de sa famille politique au chapiteau présidentiel de la cité de l’OUA, à l’ouest de Kinshasa. Quatre ans après la création de cette plateforme, le chef de l’État semble constater un regroupement qui ne s’est pas écarté des habitudes décriées par le passé.

Cette rencontre avait des allures de bilan. Face aux caciques de l’Union sacrée de la Nation, Félix Tshisekedi n’a pas caché sa déception et a rappelé ce qu’il attendait de cette plateforme née après la fin de sa coalition avec l’ancien président de la République, Joseph Kabila. « En créant cette Union sacrée, ma vision était qu’elle ne se comporte pas comme tous les regroupements que nous avons connus dans l’histoire de notre pays. Je voulais que nous nous distinguions, que nous ayons une attitude différente, altruiste, tournée vers l’intérêt de notre peuple », a déclaré le président de la République.

Il a rappelé le risque qu’il avait pris en se séparant de Joseph Kabila dans le cadre de la coalition créée entre le Front commun pour le Congo (FCC) de l’ancien dirigeant et le Cap pour le changement (CACH), son propre regroupement politique. Selon lui, son appel à la nation, lancé fin 2020, n’était pas destiné à favoriser un « partage des privilèges » mais à construire ensemble le pays. « Celui qui estime que cette voie que j’ai choisie ne lui plaît pas, n’a qu’à aller ailleurs », a-t-il lancé.

Félix Tshisekedi s’était séparé du regroupement politique de Joseph Kabila en décembre 2020, après des consultations nationales menées un mois plus tôt. Cette décision avait entraîné l’effondrement de la majorité de l’époque, marqué par le renversement des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dirigés respectivement par Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe, hauts cadres du FCC de Joseph Kabila, ainsi que la chute du gouvernement de Sylvestre Ilunga Ilunkamba, lui aussi membre influent du FCC.

Insatisfait du présidium de la plateforme

Dans son discours, Félix Tshisekedi s’est également montré insatisfait du travail accompli par le présidium de l’Union sacrée. Ce présidium est composé de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, Christophe Mboso, 2ᵉ vice-président de l’Assemblée nationale, Modeste Bahati, 2ᵉ vice-président du Sénat, Jean-Pierre Bemba, vice-Premier ministre et ministre des Transports, et le député Augustin Kabuya, président intérimaire de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). Ces membres, issus de cinq partis ou regroupements influents de l’Union sacrée, se sont vus reprocher leur gestion.

Félix Tshisekedi a ordonné que la direction de cette plateforme soit élargie aux chefs des regroupements politiques et partis ayant des élus. Cette décision répond à de nombreuses plaintes émanant des membres de la plateforme qui se sentaient marginalisés par le présidium, malgré leur poids parlementaire.

Aux parlementaires, il conseille l’apostolat

Par ailleurs, le chef de l’État s’est adressé particulièrement aux parlementaires de sa famille politique. Il leur a déconseillé de chercher à satisfaire leurs intérêts personnels, estimant qu’ils devraient adopter une posture d’hommes de Dieu voués à sauver les âmes. « Considérez-vous comme des hommes et des femmes de Dieu qui sauvent des âmes. Vous n’êtes pas là pour penser à vous, à votre bien-être. Même quand on vous donne des voitures, ce n’est pas pour vous corrompre ni pour obtenir vos applaudissements, non », a-t-il affirmé.

Il leur a promis de nouveaux véhicules (SUV) pour leur mobilité. Au total, 608 véhicules pourraient être distribués à tous les députés et sénateurs, indépendamment de leur appartenance politique.

Pas de négociation directe avec le M23

Une autre question brûlante a été abordée : la guerre dans l’Est du pays. « Je ne me plierai pas au diktat du régime prédateur qui ne vit que du sang des Congolais et des pillages de nos ressources. Nous restons intransigeants : il n’y aura aucune négociation avec le M23, qui n’est autre que le Rwanda déguisé », a déclaré Félix Tshisekedi.

Il a ajouté que, même si les rebelles parvenaient à conquérir l’ensemble du territoire national « jusqu’à arriver à la porte de ma résidence de l’OUA », il n’y aurait aucune discussion directe avec eux.

Pourtant, au Conseil de sécurité de l’ONU, la représentante des États-Unis auprès des Nations unies a semblé tenir un discours différent. Washington pourrait encourager Kinshasa à engager des discussions directes avec les rebelles et à obtenir le retrait des troupes rwandaises du territoire congolais. « Des solutions sont en cours pour neutraliser les FDLR, entamer le retrait des RDF [Forces armées rwandaises] et engager des discussions avec le M23 », a déclaré Mme Linda Thomas-Greenfield.

Heshima

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RDC : l’IGF reporte sa conférence-débat prévue à Paris en raison d’un problème d’agenda

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Initialement prévue pour le samedi 21 décembre 2024 à Paris, capitale française, la conférence-débat de l’Inspection générale des finances (IGF) a été reportée à une date ultérieure. Dans un communiqué rendu public par l’organisateur, Heshima Magazine, il est précisé que l’agenda de l’Inspecteur général des finances et chef de service, Jules Alingete Key, n’a finalement pas permis la tenue de cet événement à la date prévue.

Devenue un rendez-vous annuel avec la diaspora congolaise, cette conférence permet d’échanger et de débattre sur les résultats obtenus par l’IGF dans la lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics en République Démocratique du Congo (RDC).

Cette année, le thème retenu était : « Les avancées et défis de l’IGF dans la lutte pour l’instauration de la bonne gouvernance publique en RDC. » L’inspecteur général des finances, Jules Alingete Key, devait aborder des axes tels que les avancées de sa structure de contrôle dans la lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics. Il était également prévu de discuter du travail en synergie avec d’autres organes de contrôle des finances publiques, tels que la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), la Cour des comptes et l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC).

Jules Alingete prévoyait également d’explorer avec les participants les obstacles juridiques et politiques à la lutte contre le détournement des deniers publics et à l’application des sanctions, ainsi que l’implication des médias et des lanceurs d’alerte dans ce combat pour l’instauration de la bonne gouvernance dans le pays.

En dehors de l’IGF, le Premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, devait également prendre la parole. Il prévoyait de développer le sous-thème suivant : « Comment développer une stratégie commune entre l’IGF, la Cour des comptes et d’autres structures de contrôle pour améliorer la traçabilité des dépenses publiques ? » Le rôle distinct de la Cour des comptes devait être expliqué, tout en mettant en lumière la synergie avec d’autres organes de contrôle des finances.

Un autre orateur prévu était le député Guy Mafuta Kabongo, président de la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale, qui devait intervenir sur le thème : « Contrôle parlementaire des finances publiques et restauration des pratiques de bonne gouvernance : enjeux et perspectives. »

En 2023, une autre conférence-débat avait été organisée les 26 et 27 octobre à l’Université libre de Bruxelles, en Belgique. Placé sous le thème : « Les avancées de la lutte pour l’instauration de la bonne gouvernance publique en République Démocratique du Congo », cet événement avait permis à l’IGF d’éclairer les Congolais de la diaspora vivant en Europe sur le travail réalisé par son institution ainsi que sur les résultats obtenus, notamment dans l’amélioration du climat des affaires.

L’objectif de ces assises, selon les organisateurs, était de mettre en lumière les efforts déployés par l’IGF dans la lutte contre la corruption, tout en démontrant le niveau d’implémentation de la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques. Il s’agissait également de montrer à la diaspora congolaise les efforts entrepris dans ce secteur depuis la relance de l’IGF sous l’impulsion du chef de l’État, Félix Tshisekedi.

Pour cette édition manquée de 2024, les organisateurs promettent une nouvelle date « dans les meilleurs délais » pour se rattraper.

Heshima

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RDC : Tshisekedi opère de grands changements au sein de l’armée

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Moins d’une semaine après la chute du verrou d’Alimbongo, dans le territoire de Lubero, au Nord-Kivu, le chef de l’État congolais, Félix Tshisekedi, a opéré des changements notables au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Le chef d’état-major général, Christian Tshiwewe, a été limogé et remplacé par le lieutenant-général Jules Banza Mwilambwe.

Dans une série d’ordonnances lues à la télévision nationale (RTNC) le 19 décembre 2024, Félix Tshisekedi a également changé le patron des renseignements militaires (ex-DEMIAP). Le général-major Christian Ndaywel a cédé sa place au général-major Jean-Roger Makombo. Christian Ndaywel dirigera désormais la force terrestre. D’autres généraux ont été promus en grade. C’est le cas des généraux Jules Banza (nouveau patron de l’armée), François Kabamba et Jean-Pierre Kasongo Kabwik du Service national, qui sont passés de général-major à lieutenant-général. Quant aux généraux de brigade Martin Malubuni, Jean-Roger Makombo et Antoine Gbiagolo, ils ont désormais le grade de général-major.

Pacifique Masunzu pour affronter le M23

Dans la foulée des réformes au sein de l’armée, Félix Tshisekedi a repositionné un acteur clé à l’Est du pays : le lieutenant-général Pacifique Masunzu. Issu de la communauté Banyamulenge, cet officier était commandant de la 2ème zone de défense, couvrant les provinces de l’Ouest, notamment le grand Kasaï et le grand Katanga. Il dirigera désormais la 3ème zone de défense, une zone de forte activité militaire englobant les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema et de l’Ituri.

Issu du brassage avec les groupes armés, le général Masunzu était membre du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD/Goma). Fidèle aux FARDC depuis 21 ans, il est reconnu pour sa loyauté et sa connaissance approfondie de la région du Kivu. Fin stratège, il est perçu comme apte à conduire efficacement les opérations militaires dans une zone dominée par la rébellion du M23. Ce groupe armé a récemment pris le contrôle de plusieurs localités, notamment Mbingi, après avoir fait sauter le verrou d’Alimbongo, stratégiquement important pour bloquer sa progression vers Butembo et Beni.

Chico Tshitambwe rappelé à l’Ouest

Le général-major Chico Tshitambwe, qui commandait les anciennes positions stratégiques de Rwindi, de Kanyabayonga et d’Alimbongo, a été rappelé à l’Ouest du pays. Il dirigera la première zone de défense, comprenant Kinshasa, le Kongo Central et le grand Bandundu. Il sera assisté par le général de brigade Étienne Kabundi Beya, commandant adjoint chargé des opérations et renseignements, et le général de brigade Ngoma Pico, commandant adjoint chargé de l’administration et de la logistique.

Christian Tshiwewe nommé conseiller militaire

Le général d’armée Christian Tshiwewe Songesha, chef d’état-major général des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) pendant deux ans, a quitté ses fonctions, laissant un bilan globalement mitigé. Sa gestion à la tête de l’armée a été marquée par une montée en puissance du groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, ce qui a terni l’image de son leadership face à un contexte sécuritaire complexe.

Sous le président Joseph Kabila, alors qu’il était encore général de brigade et commandant adjoint de la Garde républicaine, Tshiwewe avait rapidement grimpé dans la hiérarchie militaire. Sa carrière a pris un tournant décisif sous le mandat de Félix Tshisekedi, qui lui a accordé une confiance totale, le propulsant du rang de général de brigade à celui de général-major. À ce grade, il a pris la tête de la Garde républicaine, succédant ainsi au général Gaston Hugues Ilunga Kampete. Sa progression ne s’est pas arrêtée là, puisqu’il a été promu lieutenant-général, puis, à son apogée, général d’armée, un grade honorifique qui représente le sommet de la hiérarchie militaire congolaise.

Cependant, malgré cette ascension fulgurante, la gestion de l’armée sous sa direction n’a pas répondu aux attentes, particulièrement face aux défis posés par les violences dans l’est du pays. L’échec à contenir la rébellion du M23 et l’implication présumée du Rwanda dans ces affrontements ont contribué à une certaine déception quant à son efficacité à protéger le territoire national.

Suite à cette période, il cède sa place à Jules Banza Mwilambwe, ancien adjoint du général Franck Ntumba à la maison militaire, qui prendra la relève dans un contexte de crise sécuritaire persistant.

Malgré les critiques, Christian Tshiwewe a été nommé conseiller militaire du chef de l’État, un poste stratégique qui pourrait lui offrir une nouvelle opportunité de jouer un rôle clé dans la redéfinition de la stratégie militaire du pays face aux défis actuels.

Heshima

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