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CENI-RDC : Entre crédibilité et contestation, comment restaurer la confiance électorale ?

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Depuis sa création en 2006, la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) de la République démocratique du Congo (RDC) joue un rôle clé dans l’organisation des élections, mais elle fait face à des critiques récurrentes sur ses défaillances. Malgré des innovations comme les technologies biométriques, les élections passées ont révélé des problèmes persistants : politisation, manque de transparence, retards logistiques. À l’approche des élections de 2028, des réformes sont nécessaires pour restaurer la confiance, notamment en garantissant l’impartialité, en modernisant l’infrastructure et en renforçant le contrôle citoyen.

La CENI tire sa légitimité de la Constitution du 18 février 2006, qui établit un organe public indépendant doté d’une autonomie financière et administrative pour organiser les élections nationales, provinciales, locales et les référendums. Une loi organique adoptée en juillet 2010, amendée en avril 2013 puis en juillet 2021, précise ses missions : tenir à jour le fichier électoral, superviser l’organisation des scrutins, assurer le dépouillement des votes et proclamer les résultats provisoires. Succédant à la Commission Électorale Indépendante (CEI), qui avait orchestré le référendum constitutionnel de 2005 et les premières élections multipartites de 2006, la CENI se compose de 15 membres, désignés par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale et la société civile sur la base d’un équilibre.

En théorie, la composition de la CENI vise à garantir un équilibre entre les forces politiques et à prévenir toute emprise partisane. Mais dans les faits, son indépendance reste souvent mise à mal. Les nominations, sous la responsabilité de l’Assemblée nationale, sont régulièrement marquées par d’intenses tractations politiques. Toutes les désignations des présidents de la CENI en portent la trace, à l’exception notable de celle de l’abbé Apollinaire Malu-Malu en 2003, fruit d’un consensus entre les parties prenantes du Dialogue intercongolais de Sun City, dans le cadre de l’Accord global et inclusif signé en décembre 2002.

Le parcours des présidents successifs de la CENI illustre les turbulences institutionnelles de l’organisme. L’abbé Apollinaire Malu-Malu, premier président, est officiellement décédé en 2016 des suites d’une maladie. Toutefois, certains remettent en question cette version : « Le pauvre Malu-Malu est mort d’empoisonnement et non d’une maladie », affirme Yvan Kambale, ancien séminariste devenu ingénieur à Kinshasa. Son successeur, Daniel Ngoy Mulunda, purge actuellement une peine de prison pour incitation à la haine et atteinte à la sûreté de l’État. Corneille Nangaa, qui lui a succédé, a été sanctionné en 2019 par les États-Unis pour sa responsabilité présumée dans des actes de corruption électorale. En 2023, il a annoncé la création d’un mouvement armé et contrôle, avec l’appui du Rwanda, certaines localités stratégiques des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, alimentant de vives inquiétudes quant à ses ambitions réelles. L’actuel président, Denis Kadima, nommé en 2021 malgré les objections de plusieurs confessions religieuses, est régulièrement critiqué pour sa proximité supposée avec le président Félix Tshisekedi.

La dépendance financière de la CENI vis-à-vis des bailleurs internationaux, tels que l’Union européenne, les Nations unies et les États-Unis, constitue une autre vulnérabilité. Si ces financements permettent de pallier les insuffisances budgétaires de l’État congolais, ils exposent l’institution à des pressions externes, notamment sur les calendriers électoraux et les réformes à entreprendre. Ce paradoxe, une indépendance juridique mais une dépendance financière, fragilise la légitimité de cette institution.

Pour comprendre les forces et les failles de la CENI, un retour sur les scrutins majeurs de 2006, 2011, 2018 et 2023 est nécessaire. Ces élections, organisées dans des contextes politiques et logistiques variés, illustrent les progrès réalisés et les défis persistants.

Les élections de 2006 : un tournant post-conflit

Au terme d’une transition douloureuse, les élections générales de 2006 ont marqué un moment historique pour la RDC. C’était la première fois, depuis l’indépendance en 1960, que les Congolais votaient dans un scrutin présidentiel et législatif multipartite organisé sur l’ensemble du territoire. Le pays sortait à peine de la deuxième guerre du Congo, la plus meurtrière depuis la Seconde Guerre mondiale, avec un État fragilisé, des groupes armés encore actifs à l’Est, des institutions embryonnaires et une société civile en quête de paix.

La désignation de l’abbé Apollinaire Malu-Malu à la tête de la Commission électorale indépendante (CEI) en juin 2003 survient dans ce contexte chaotique. Le pays est alors profondément divisé, et le pouvoir central n’a que peu de contrôle sur l’ensemble du territoire. Plusieurs provinces échappent à l’autorité de Kinshasa et sont sous la domination de groupes rebelles, soutenus par des puissances étrangères comme le Rwanda et l’Ouganda. L’État, dévasté par plus de cinq années de guerre, se trouve dans une situation d’effondrement. Les milices armées prolifèrent, rendant difficile la mise en place de structures démocratiques.

C’est dans ce climat de fragmentation et d’instabilité que, suite aux accords de paix signés à Pretoria en décembre 2002, un gouvernement de transition est mis en place. L’accord global et inclusif réunit les belligérants, l’opposition politique et la société civile, avec l’objectif d’organiser des élections libres et transparentes pour sortir le pays du chaos. La création d’une CEI indépendante est l’un des jalons essentiels de cet accord.

La désignation de Malu-Malu, prêtre catholique et universitaire respecté, à la tête de la CEI se fait donc dans un contexte de grande fragilité, mais aussi de besoin impérieux d’organisation et de crédibilité. Bien qu’il soit perçu comme un choix neutre et respecté, sa nomination n’est pas exempte de tensions. Il parvient cependant à obtenir l’adhésion des principaux acteurs politiques et des confessions religieuses, qui voient en lui une personnalité impartiale, capable de mener le pays vers une transition démocratique. Ce choix est salué par la communauté internationale, mais reste sous haute surveillance, les défis logistiques et sécuritaires étant considérables.

Dans ce contexte de reconstruction chaotique, l’organisation des élections par la CEI dirigée par Malu-Malu relevait d’un défi logistique monumental. Il a fallu transporter du matériel électoral dans des zones enclavées, parfois à dos d’homme ou par voie fluviale, dans un pays grand comme l’Europe de l’Ouest. Malgré cela, la participation a dépassé les 70 % au premier tour, le 30 juillet, traduisant un véritable engouement populaire pour ce rendez-vous démocratique inédit.

Le 30 juillet 2006, à la clôture du premier tour, l’annonce imminente des résultats plonge Kinshasa dans une atmosphère électrique. Face à des menaces de troubles urbains, l’abbé Apollinaire Malu-Malu et plusieurs membres de la CEI doivent se rendre au palais du peuple pour la proclamation officielle, escortés à bord d’un char de combat de la Mission de l’ONU au Congo (MONUC), afin de garantir leur sécurité et de parer à toute tentative d’intimidation. Cette image, aujourd’hui restée dans les mémoires, symbolise le pari dangereux mais réussi de proclamer des scores jugés satisfaisants par plus de 70 % des électeurs.

Jean-Pierre Bemba, arrivé deuxième, a aussitôt contesté les résultats, dénonçant des irrégularités dans plusieurs provinces. Le second tour, tenu le 29 octobre, a vu s’affronter Joseph Kabila et Bemba dans un duel tendu, marqué par des discours clivants et une campagne polarisée. Lorsque la CEI proclame la victoire de Kabila avec près de 58 % des voix, les tensions politiques basculent brièvement dans la confrontation armée.

En novembre 2006, des affrontements violents éclatent à Kinshasa entre la garde républicaine de Joseph Kabila et les forces de sécurité privées de Jean-Pierre Bemba, installées dans son quartier général de la Gombe. Ces heurts, bien qu’alimentés par un climat post-électoral explosif, ne sont pas officiellement liés à une contestation directe des résultats, mais à des rivalités de commandement et des provocations sur fond de méfiance militaire réciproque. Ils soulignent toutefois combien la transition démocratique restait sous tension permanente, à la merci de la moindre étincelle.

Malgré les violences et les suspicions, les observateurs internationaux, dont l’Union européenne, l’EISA et les Nations unies, ont salué un scrutin jugé globalement crédible. La CEI a réussi, dans un contexte instable, à faire tenir un processus électoral inédit, posant les premières bases d’une légitimité démocratique. Mais ces élections, loin de marquer une rupture définitive avec les crises du passé, ont aussi révélé la fragilité d’un État encore en construction.

Les élections de 2011 : les premières controverses de la CENI

Avant même la tenue du scrutin, la nomination de Daniel Ngoy Mulunda à la tête de la CENI en février 2011 crée une onde de choc. Pasteur méthodiste et fondateur de l’ONG LINELIT, il est également connu pour sa proximité personnelle avec Joseph Kabila, dont il a été l’aumônier. Sa désignation, validée par l’Assemblée nationale dominée par la majorité présidentielle, est aussitôt contestée par l’opposition, une partie de la société civile, ainsi que par l’Église catholique. Ces voix dénoncent une mainmise du pouvoir sur une institution censée être indépendante, compromettant dès le départ la confiance dans le processus électoral.

Plusieurs organisations de la société civile dont la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (SYMOCEL) et la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), réclament en vain une révision du choix ou, à tout le moins, des garanties d’indépendance. La méfiance est installée.

Organisé le 28 novembre 2011, le double scrutin présidentiel et législatif vire rapidement au chaos organisationnel. Des listes électorales incomplètes, des bulletins de vote égarés, des kits informatiques défaillants ou absents, des retards dans l’ouverture des bureaux de vote : les ratés logistiques sont massifs. Dans plusieurs zones, les dépouillements se font sans procès-verbal clair ou en l’absence d’observateurs.

Le Centre Carter Center, la SADC, l’Union européenne et de nombreuses organisations locales rapportent des anomalies systématiques, particulièrement dans les bastions du président sortant. Certaines circonscriptions du Katanga affichent des taux de participation proches de 100 %, soulevant des soupçons de bourrage d’urnes.

La CENI proclame Joseph Kabila vainqueur avec 48,95 % des voix, devant Étienne Tshisekedi (32,33 %) et Vital Kamerhe. Étienne Tshisekedi dénonce aussitôt une fraude électorale massive. Il se proclame président élu et, dans un geste sans précédent, prête serment depuis sa résidence à Limete, devant une foule restreinte mais symbolique. Il déclare :« C’est moi le président élu du peuple congolais. Joseph Kabila doit partir. »

Le pouvoir réagit avec fermeté : la résidence de Tshisekedi est encerclée par la police, transformée de fait en prison à ciel ouvert. Ses partisans sont empêchés de s’y rendre, des journalistes sont intimidés, et des manifestations à Kinshasa et Mbuji-Mayi sont violemment réprimées, causant plusieurs dizaines de morts.

L’Église catholique, à travers la CENCO, ainsi que l’Église du Christ au Congo (ECC), dénoncent un scrutin non crédible. Plusieurs évêques appellent à « ne pas sacrifier la vérité des urnes sur l’autel de la stabilité ». La société civile, des organisations de jeunes, des coalitions d’observation électorale et plusieurs chancelleries occidentales expriment des réserves profondes sur la transparence du processus. L’Union européenne déclare que les résultats « manquent de crédibilité », tandis que le Centre Carter évoque une opacité inquiétante dans la compilation des résultats.

La crise de légitimité née de ces élections plonge la RDC dans une impasse politique durable. Le dialogue entre majorité et opposition est rompu, les institutions s’en trouvent fragilisées, et la polarisation du paysage politique s’aggrave. C’est dans ce climat tendu que Joseph Kabila convoque, en 2013, les Concertations nationales, officiellement pour apaiser les tensions et réconcilier les forces vives du pays.

Mais pour une large partie de l’opinion, il s’agit avant tout d’une manœuvre visant à restaurer une légitimité contestée depuis le scrutin de 2011. Les principaux partis de l’opposition refusent d’y participer, dénonçant une opération de façade. Le pouvoir tente alors de sauver l’image du dialogue en débauchant quelques personnalités issues de l’opposition, dans le but de légitimer la démarche.

Les élections de 2018 : l’ombre des machines à voter et le spectre d’un deal

Le scrutin présidentiel du 30 décembre 2018 s’est tenu dans un climat de méfiance et de contestations, renforcé par des tensions politiques et sociales qui ont marqué la période. Ces élections étaient censées marquer la première alternance pacifique du pouvoir depuis l’indépendance, mais le processus électoral a été entaché de nombreux débats et accusations. Le pays venait d’être secoué par plusieurs reports successifs du scrutin, et une partie du territoire, notamment l’Est, était en proie à des épidémies et à une insécurité persistante. C’est dans ce contexte qu’a été désignée la CENI, sous la présidence de Corneille Nangaa, un choix qui allait rapidement devenir un point de friction majeur.

La nomination de Nangaa à la tête de la CENI en 2015 avait déclenché une onde de choc politique. Dès son arrivée, l’opposition et la société civile dénoncèrent un coup de force institutionnel, pointant du doigt ses « anciennes affiliations » au Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) de Joseph Kabila. Pour ses détracteurs, dont les poids lourds Jean-Pierre Bemba et Moïse Katumbi, cette désignation scellait un scénario de mainmise sur le processus électoral.

Les critiques fusaient sur un point central : comment un ancien cadre du régime pourrait-il incarner la neutralité requise pour organiser des scrutins crédibles ? Les accusations de partialité structurelle prenaient corps, alimentant les craintes d’un scrutin taillé sur mesure pour assurer la pérennité du pouvoir en place. La polémique révélait une fracture plus profonde : la défiance historique envers une institution électorale perçue comme le prolongement de l’appareil d’État plutôt que comme son contre-pouvoir.

Les confessions religieuses, en particulier l’Église catholique par l’intermédiaire de la CENCO, ont également exprimé leur désaveu. Bien que l’Église catholique ait été historiquement un acteur clé dans l’observation des élections, elle n’a pas participé à la désignation de Nangaa, se distanciant ainsi du processus. L’abbé Léonard Santedi, secrétaire général de la CENCO, a clairement indiqué que la CENCO n’avait pas été associée à la nomination, et que cette absence de consensus interreligieux était source de méfiance. De nombreuses organisations de la société civile, quant à elles, ont dénoncé la partialité présumée de la CENI et ont mis en doute la capacité de Nangaa à organiser des élections transparentes.

Le climat de tension s’est intensifié avec l’introduction des « machines à voter », présentées comme une solution moderne pour accélérer et sécuriser le processus électoral. Mais rapidement, elles ont été perçues comme un outil de manipulation. L’opposition, y compris des figures comme Martin Fayulu, a dénoncé ces machines comme des « machines à tricher », estimant qu’elles étaient conçues pour favoriser le candidat du pouvoir. Des observateurs ont critiqué leur manque de transparence et les dysfonctionnements notables qui ont accompagné leur déploiement.

Quelques jours avant le vote, un incendie criminel a ravagé un entrepôt de la CENI à Kinshasa, détruisant une partie du matériel électoral, dont des machines à voter destinées à la capitale. Cet incident a alimenté les soupçons de sabotage et de manipulation politique. Le 3 janvier 2019, la CENCO a rendu public un communiqué où elle a dénoncé des incohérences entre les résultats compilés par son réseau d’observateurs et ceux annoncés par la CENI. La CENCO a exprimé des réserves sur la transparence du processus, mais n’a pas directement contesté la victoire de Félix Tshisekedi. Toutefois, ces préoccupations ont contribué à exacerber la polarisation du climat politique.

Lorsque la CENI a annoncé la victoire de Félix Tshisekedi avec 38,57 % des voix, devant Martin Fayulu (34,83 %) et Emmanuel Ramazani Shadary (23,84 %), la contestation a été immédiate. Fayulu a qualifié cette victoire de « volée », et a affirmé que des arrangements avaient été conclus entre Kabila et Tshisekedi pour écarter l’opposition radicale. Bien que cet appel à la mobilisation populaire n’ait pas eu le même impact qu’escompté, il a toutefois mis en lumière la fracture persistante entre les soutiens de Tshisekedi et ceux de Fayulu. En parallèle, les observations de missions internationales telles que le Centre Carter ont souligné les irrégularités dans la centralisation des résultats, mais ont estimé que ces problèmes n’étaient pas suffisants pour remettre en cause l’issue du scrutin.

Malgré ces critiques, la Cour constitutionnelle a validé la victoire de Tshisekedi, et la communauté internationale, dans un souci de stabilisation, a largement accepté les résultats. Toutefois, les élections de 2018, bien qu’elles marquent un tournant historique en raison de la passation pacifique du pouvoir, ont laissé le pays profondément divisé, et la question de la transparence des élections demeure une préoccupation centrale pour une partie de la population congolaise. L’ombre du deal politique et des manipulations électorales a plané sur ce processus, alimentant des doutes quant à l’avenir de la démocratie en RDC.

Les élections de 2023 : entre chaos logistique et victoire incontestée de Tshisekedi

Le scrutin du 20 décembre 2023, organisé sous la présidence de Denis Kadima à la tête de la CENI, s’est tenu dans un climat lourd de tensions et de méfiance, malgré l’enjeu crucial de consolider la jeune démocratie congolaise.

Bien avant cette échéance, la désignation de Denis Kadima à la tête de la Commission électorale cristallise les tensions. Expert électoral au profil internationalement reconnu, Kadima est néanmoins accusé par plusieurs figures politiques et religieuses congolaises d’entretenir des liens étroits avec le président Félix Tshisekedi. Sa nomination, entérinée en octobre 2021 par l’Assemblée nationale dans un climat d’absence de consensus, suscite une forte controverse.

Deux grandes confessions religieuses, la CENCO  et l’ECC, rejettent fermement ce choix. Elles dénoncent un « passage en force » orchestré sous pression du pouvoir exécutif, et pointent un processus de désignation entaché d’irrégularités. L’abbé Donatien Nshole, porte-parole de la CENCO, parle d’un « processus biaisé dès le départ », tandis que le président de l’ECC alerte sur une nomination qui « compromet la transparence du processus électoral ». Cette rupture du consensus, pourtant indispensable à la crédibilité de la CENI, installe une méfiance durable chez de nombreux Congolais à l’approche du vote.

Le jour du scrutin, le pays fait face à une série de dysfonctionnements inédits : près de 25 % des bureaux de vote n’ouvrent pas à l’heure, voire pas du tout, et de nombreux électeurs peinent à retrouver leurs noms sur les listes. La CENI décide de prolonger le vote sur plusieurs jours dans certaines circonscriptions, une décision vivement critiquée par des missions d’observation telles que le Centre Carter, qui y voit une entorse aux standards électoraux internationaux. Malgré ces problèmes logistiques majeurs, la participation s’établit à environ 43 %, un recul notable par rapport aux scrutins précédents.

Félix Tshisekedi a été déclaré vainqueur de l’élection présidentielle avec plus de 73% des suffrages, distançant largement ses principaux concurrents Moïse Katumbi et Martin Fayulu. Cette victoire écrasante, bien que marquée par des irrégularités localisées signalées par les observateurs, n’a pas suscité de contestation majeure quant à la légitimité du résultat final. Les missions d’observation tant nationales qu’internationales, y compris le monitoring conjoint de la CENCO et de l’ECC, ont certes relevé des cas de bourrages d’urnes et des dysfonctionnements organisationnels, mais sans remettre en cause l’issue globale du scrutin. Aucune institution internationale ni capitale étrangère n’a émis de doute sérieux sur la proclamation du vainqueur ou avancé de résultats alternatifs, confirmant ainsi une acceptation générale du verdict des urnes malgré les imperfections du processus.

Toutefois, l’opposition rejette le processus électoral dans son ensemble, dénonçant un scrutin entaché d’irrégularités et le qualifiant de « parodie électorale ». Elle exige l’annulation des résultats, pointant notamment l’opacité du dépouillement et l’absence de publication des résultats dans certains bureaux. Ces critiques ravivent le débat sur la crédibilité de l’organisation, mais elles n’ébranlent pas la reconnaissance du gagnant. En dépit du climat chaotique ayant entouré le scrutin, cette élection consacre la réélection de Félix Tshisekedi.

Encore une fois, et en dépit de tout, cette élection a davantage divisé que rassemblé les Congolais. Certains candidats de l’opposition continuent de rejeter cette victoire et appellent toujours à son annulation.

Politisation et manque d’indépendance

La politisation de la CENI est un problème central. Les nominations de ses membres et du président, bien que prévues pour refléter un équilibre politique, sont souvent le fruit de marchandages entre la majorité et l’opposition. La désignation de Denis Kadima en 2021, malgré l’opposition des confessions religieuses, illustre cette problématique. La dépendance financière vis-à-vis des bailleurs internationaux expose l’institution à des pressions externes, tandis que les pressions internes, notamment de la part du pouvoir exécutif, limitent son autonomie. Cette perception de partialité érode la confiance des électeurs et des partis d’opposition.

Contraintes logistiques dans un pays immense

La RDC, avec sa superficie comparable à celle de l’Europe occidentale, pose des défis logistiques uniques. L’acheminement du matériel électoral : urnes, bulletins, machines à voter, vers des zones reculées est une tâche complexe, aggravée par des infrastructures routières souvent impraticables. En 2023, de nombreux bureaux de vote n’ont pas reçu le matériel à temps, et la formation des agents électoraux reste insuffisante, entraînant des erreurs dans le dépouillement et la transmission des résultats. Ces problèmes logistiques, bien que partiellement dus à la géographie du pays, reflètent également un manque de planification et de coordination.

Opacité et manque de transparence

Si la CENI a progressé en publiant les résultats bureau de vote par bureau de vote, une avancée notable par rapport aux scrutins de 2011 et 2018, elle reste loin des standards de transparence en vigueur dans d’autres démocraties africaines.

Au Ghana, par exemple, les résultats sont accessibles en temps réel sur des plateformes publiques, permettant un suivi citoyen et une vérification indépendante. En RDC, en revanche, la CENI maintient un système centralisé et opaque, où la compilation des données échappe à tout contrôle extérieur. Cette opacité nourrit les soupçons de fraude, comme lors des élections de 2011, 2018 et 2023, où des écarts inexplicables ont été relevés entre les chiffres officiels et ceux recueillis par les observateurs. Un manque de transparence qui, à chaque scrutin, alimente la défiance et les contestations.

Exclusion régionale et insécurité

Les conflits armés dans l’Est de la RDC, notamment au Nord-Kivu et en Ituri, privent des millions de citoyens de leur droit de vote. En 2018, le report du scrutin à Beni, Butembo et Yumbi, officiellement pour des raisons sanitaires et sécuritaires, a, en dépit de tout, été perçu comme une exclusion stratégique par l’opposition. En 2023, des régions entières n’ont pas pu voter en raison de l’insécurité, accentuant le sentiment d’injustice parmi les populations des provinces les plus touchées. Cette exclusion régionale compromet l’inclusivité des élections et renforce la perception d’un système électoral inégalitaire.

La société civile : un appel à la transparence

La société civile congolaise, représentée par des organisations comme la CENCO, l’ECC et plusieurs dizaines d’autres, milite pour des élections libres, transparentes et inclusives. En 2022, une déclaration conjointe de 61 organisations a appelé à une CENI indépendante, une révision du fichier électoral et un accès élargi aux observateurs. Ces organisations jouent un rôle crucial dans l’observation électorale, mais leur accès aux données reste limité par la CENI, ce qui entrave leur capacité à vérifier les résultats. La société civile insiste sur la nécessité d’une réforme institutionnelle pour garantir l’impartialité et la transparence.

Un rejet éternel des résultats ?

Les leaders de l’opposition congolaise ont régulièrement contesté les résultats électoraux, accusant les régimes successifs de frauder avec la complicité de la CENI. En 2023, ils ont réclamé de nouvelles élections sous une direction différente pour l’institution électorale, arguant que celle-ci manquait de légitimité. Ces critiques, profondément enracinées, témoignent d’une défiance persistante à l’égard du processus électoral en RDC.

Les observateurs internationaux : un regard critique

Les rapports du Centre Carter, de l’Union européenne et d’autres missions internationales ont constamment pointé du doigt les irrégularités dans les processus électoraux congolais. En 2023, l’Union européenne a déploré un manque de transparence et des irrégularités dans la collecte, la compilation et la publication des résultats. Ces critiques soulignent la nécessité d’une réforme structurelle pour aligner la CENI sur les normes internationales.

Modèles africains inspirants

Pour réformer la CENI, la RDC pourrait puiser dans les expériences de pays africains ayant réussi à instaurer la confiance dans leurs processus électoraux. Au Ghana, la Commission électorale est saluée pour sa transparence, en particulier grâce à la publication en temps réel des résultats bureau par bureau via des plateformes telles que LiveResult, gérée par CivicHive. Cette démarche permet à la population et aux observateurs d’accéder aux résultats, réduisant ainsi les risques de contestation. La RDC pourrait s’inspirer de ce modèle en mettant en place une plateforme numérique sécurisée, accessible à tous, pour publier les résultats des élections.

En Afrique du Sud, l’Electoral Commission of South Africa (IEC) constitue un modèle d’indépendance institutionnelle. Ses membres sont désignés par un comité parlementaire multipartite, et son financement est garanti par l’État, minimisant ainsi la dépendance aux bailleurs externes. Un mécanisme similaire pourrait être envisagé en RDC, en établissant un processus de nomination des membres de la CENI basé sur un large consensus, tout en renforçant l’autonomie budgétaire de l’institution.

L’Independent National Electoral Commission (INEC) du Nigeria, quant à elle, a instauré un système biométrique avancé pour l’enregistrement des électeurs, réduisant les risques de doublons et de fraudes. Bien qu’il puisse être perfectionné, ce système a contribué à améliorer la crédibilité des élections nigérianes. La RDC pourrait adopter une infrastructure biométrique similaire, accompagnée d’un plan de maintenance et de formation pour en assurer la fiabilité.

Des réformes pour restaurer la confiance

Des experts s’accordent sur l’urgence de repenser le processus électoral congolais en profondeur. Le politologue Christian Mulumba, de l’Université de Kinshasa, estime que « la CENI ne redeviendra crédible que si ses membres sont nommés selon une procédure transparente, reposant sur un consensus élargi et validée par des instances indépendantes telles que la société civile et les Églises ». Il propose un modèle inspiré de l’Afrique du Sud, où un comité multipartite élabore une liste de candidats, validée par le Parlement.

De son côté, la juriste Fatuma Kanyamanza souligne que « tant que la CENI sera perçue comme un instrument politique, les doutes subsisteront ». Elle préconise l’inscription dans la loi d’un processus de validation des nominations par une instance ad hoc réunissant ONG, confessions religieuses et observateurs internationaux.

Sur le plan technologique, l’économiste Jean-Baptiste Nzuzi, de l’Observatoire de la Gouvernance en Afrique, plaide pour l’utilisation de plateformes en ligne permettant la diffusion instantanée des résultats, à l’instar du Ghana. « Un système sécurisé, hébergé sur des serveurs tiers, offrirait un accès libre aux procès-verbaux, réduisant ainsi le risque de manipulation », explique-t-il. Quant à Sarah Mbuyi, experte en innovations électorales, elle propose d’explorer l’utilisation de la blockchain pour assurer la traçabilité du dépouillement des votes, comme cela est fait par la Commission électorale kényane.

D’un point de vue logistique, l’ingénieur Patrick Luhaka recommande à la CENI de collaborer avec le PNUD et la MONUSCO pour acheminer le matériel électoral vers les zones les plus reculées. « Un partenariat durable serait la clé pour éviter les retards et garantir le bon déroulement des scrutins », souligne-t-il.

Pour renforcer le suivi citoyen, l’ONG Regard Citoyen, représentée par Maître Gloria Lisenga, appelle à l’agrément automatique des observateurs nationaux et internationaux, sans quotas ni entraves. Enfin, l’ex-colonel Albert Mwamba, ancien responsable logistique de la MONUSCO, plaide pour des formations régulières à destination des personnels de terrain, indispensables pour assurer le bon fonctionnement des élections.

Comme le souligne Christian Mulumba, « si ces recommandations sont mises en œuvre, la RDC pourrait tourner définitivement la page des scrutins contestés ». Toutefois, il met en garde : « tout dépendra de la volonté politique de rompre une fois pour toutes avec les pratiques passées ».

Entre progrès et échecs : le temps des réformes

À l’approche des échéances de 2028, la RDC se trouve confrontée à une urgence démocratique. Les ombres des scrutins contestés de 2018 et 2023 planent toujours sur la CENI, érodant chaque jour un peu plus la confiance des citoyens dans le processus électoral. Sans une refonte en profondeur du système, le spectre de nouvelles violences post-électorales menace de replonger le pays dans le cycle infernal des crises politiques.

La construction d’une démocratie électorale crédible exige une mobilisation sans précédent. Autorités politiques, société civile, confessions religieuses et partenaires internationaux doivent conjuguer leurs efforts pour transformer la CENI en une institution réellement indépendante et transparente. Cet impératif dépasse les simples ajustements techniques : il appelle un dialogue national inclusif capable de définir de nouvelles règles du jeu acceptées par tous.

Si les élections passées de 2006 à 2023 ont permis certaines avancées, comme l’introduction de la biométrie, elles ont aussi exposé des failles criantes : instrumentalisation politique, manque de transparence, dysfonctionnements logistiques et marginalisation de certaines régions. Pourtant, des solutions existent. En s’inspirant des réussites ghanéenne et sud-africaine où transparence des résultats et indépendance institutionnelle font loi, la RDC pourrait réinventer son modèle électoral.

La voie est étroite mais claire : seule une CENI profondément réformée, dotée de moyens techniques modernes et soumise au contrôle citoyen, pourra restaurer la confiance. Les élections de 8 représenteront alors bien plus qu’une simple consultation, elles deviendront l’expression authentique de la souveraineté populaire. Le défi est immense, mais le prix de l’échec le serait encore plus.

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Coupe du Monde 2026 : Nouvel espoir brisé pour la RDC, 51 ans après ?

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Le Sénégal a dominé la République démocratique du Congo (2-3) lors des qualifications pour la Coupe du monde 2026, mardi soir, à Kinshasa. Les Lions de la Téranga devancent désormais les Léopards, tenant leur qualification en main. Cette défaite fragilise grandement les chances de la RDC de retrouver la Coupe du monde, 51 ans après sa dernière apparition sous l’ère Kakoko.

Le mardi 9 septembre 2025, dans un stade des Martyrs vibrant et tout acquis à leur cause, les Léopards de la RDC ont vu leurs espoirs de Coupe du monde s’effriter. Mardi soir, les fauves congolais, malgré une avance de deux buts, se sont inclinés face aux Lions de la Téranga du Sénégal. Cette défaite cruelle, dans un match clé des éliminatoires pour le Mondial 2026, prévu aux États-Unis, au Canada et au Mexique, sonne comme un nouveau coup du sort pour une nation qui rêve de renouer avec la compétition, 51 ans après sa dernière participation.

La désillusion des supporters congolais a viré au chaos au stade des Martyrs, mardi soir, après la défaite des Léopards face au Sénégal (2-3) en qualifications pour la Coupe du monde 2026. Frustrés par l’effondrement de leur équipe, qui menait pourtant de deux buts, certains fans ont déchaîné leur colère en vandalisant l’enceinte sportive. Sièges arrachés des gradins, bouteilles et projectiles lancés sur la pelouse : ces actes de sabotage ont même brièvement interrompu la rencontre après l’égalisation sénégalaise.

Le ministre des Sports, Didier Budimbu, a fermement condamné ces agissements, les qualifiant d’« inacceptables » et de « contraires à l’esprit sportif ». « Nous dénonçons avec la plus grande vigueur ces dégradations », a-t-il déclaré, tout en appelant les Congolais à rester unis derrière l’équipe nationale et son sélectionneur, Sébastien Desabre, dont il a salué les « progrès remarquables ».

La défaite des Léopards face au Sénégal (2-3), mardi soir, dans les éliminatoires de la Coupe du monde 2026, place la RDC dans une position précaire. Désormais, les Congolais n’ont plus leur destin en main et doivent espérer un faux pas des Lions de la Téranga lors de leurs deux prochains matchs. Une hypothèse fragile, alors que le Sénégal affrontera des adversaires jugés moins redoutables, le Sud-Soudan et le Togo.

Grâce à un succès arraché dans les ultimes minutes, le Sénégal consolide sa position de leader du groupe B et se rapproche d’une qualification quasi certaine pour le Mondial 2026. Cette victoire conforte son statut de favori et pave la voie vers une quatrième participation à la Coupe du monde, la troisième consécutive, sauf improbable retournement de situation.

RDC, une malédiction difficile à briser ?    

Cinquante-et-un ans après sa seule apparition à la Coupe du monde en 1974, la République démocratique du Congo, alors Zaïre, n’a pas su briser le plafond de verre qui la sépare de la grand-messe du football. L’édition allemande de 1974 reste un souvenir douloureux pour les Léopards, marquée par une campagne cauchemardesque : 14 buts encaissés en trois matchs, aucun marqué. Battue 2-0 par l’Écosse pour son entrée en lice, la RDC a ensuite subi une humiliante déroute 9-0 face à la Yougoslavie, avant de s’incliner 3-0 contre le Brésil.

Un épisode emblématique de cette débâcle reste gravé dans les mémoires : lors d’un coup franc brésilien, Mwepu Ilunga, surgissant du mur, dégagea le ballon sous les regards ébahis de Jairzinho, Rivelino et de l’arbitre. Sanctionné d’un carton jaune pour cette faute rocambolesque, Ilunga laissa le monde du football perplexe. « Je n’ai aucune idée de ce qui lui est passé par la tête. Il a peut-être cru que le ballon était en jeu, mais ça reste un mystère », confiait à la FIFA Kakoko Etepe, figure légendaire des Léopards de l’époque.

Selon Etepe, l’équipe de 1974 manquait de joueurs évoluant dans les grands championnats européens pour rivaliser à l’échelle mondiale. Aujourd’hui, les Léopards comptent dans leurs rangs des binationaux évoluant au plus haut niveau, dans des environnements compétitifs similaires à ceux des grandes nations du football. Pourtant, malgré ce vivier de talents, la RDC peine toujours à conjurer la malédiction qui la prive d’une nouvelle qualification, plus d’un demi-siècle plus tard.

Un brin d’espoir pour les barrages ?           

L’Afrique comptera déjà neuf représentants assurés pour la Coupe du monde 2026. À cela s’ajoutent quatre équipes classées parmi les meilleures deuxièmes qui devront disputer des barrages continentaux (demi-finales et finale).

Mais la route reste semée d’embûches : le vainqueur de ces barrages africains ne sera pas directement qualifié. Il devra encore franchir l’étape des barrages intercontinentaux, face à d’autres nations repêchées à travers le monde.

Cette configuration réduit les chances de voir l’Afrique décrocher un dixième billet pour le Mondial. En effet, le vainqueur des barrages africains devra également s’imposer lors de ce dernier tour face à des adversaires coriaces. Parmi eux figure notamment la Bolivie, surprenante tombeuse du Brésil (1-0) le mardi 9 septembre. Grâce à ce succès, la sélection bolivienne a obtenu, au détriment du Venezuela battu à domicile par la Colombie (3-6), le ticket attribué à la zone Amérique du Sud pour les barrages intercontinentaux.

A défaut de la CDM, progresser à la CAN 

Si la RDC venait à manquer définitivement la qualification pour la Coupe du monde 2026, elle pourrait se rattraper en réalisant une belle performance lors de la prochaine Coupe d’Afrique des Nations (CAN), prévue au Maroc entre décembre 2025 et janvier 2026.

Quatrièmes de la dernière édition derrière l’Afrique du Sud, les Léopards auront l’occasion de viser plus haut. Malgré la défaite face au Sénégal, l’entraîneur français Sébastien Desabre a su instaurer une dynamique positive. Il pourrait bien conduire ses hommes vers un nouvel exploit. Remporter la CAN, un titre qui fuit la RDC depuis 1974, serait une consécration à défaut d’une participation au Mondial.

L’histoire rappelle que la RDC fut le premier pays d’Afrique subsaharienne à se qualifier pour une Coupe du monde, en 1974. Quelques mois plus tard, le 14 mars 1974, les Zaïrois d’alors s’offraient une deuxième CAN en battant la Zambie (2-0) en finale.

Retrouver le sommet du football africain fait partie des objectifs affichés par Sébastien Desabre. Avec près de 20 participations à la CAN, ramener un troisième trophée continental serait une immense fierté nationale et un symbole fort de renaissance pour le football congolais.

Heshima

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Après une quinzaine d’ouvrages inaugurés  : Fifi Masuka inspecte déjà des nouveaux chantiers  

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Entre routes récemment tracées, premier Mall de Kolwezi, université moderne et instituts supérieurs en construction, la province du Lualaba façonne son avenir à coup de béton et d’ambition. Loin de se reposer après une série d’inaugurations en juin dernier, la gouverneure Fifi Masuka a immédiatement entamé l’inspection des chantiers en cours. Dans la foulée, le plus grand barreau de l’espace Katanga a été inauguré.

Alors que l’opinion congolaise admire encore les ouvrages récemment inaugurés par le président de la République Félix Tshisekedi, d’autres structures imposantes sortent déjà de terre au Lualaba. Pas moins de quatorze chantiers majeurs ont été visités en juillet par Fifi Masuka et son adjoint, Clément Mufundji. 

Université de Kolwezi rénovée, centre commercial futuriste, Palais de justice militaire, routes élargies, zones industrielles en pleine activité : le Lualaba poursuit son développement à un rythme soutenu.

Après un Village, bientôt un Palais des congrès

Après la construction et l’inauguration du Village des congrès, la gouverneure du Lualaba s’apprête à finaliser un autre chantier de prestige : le Palais des congrès. Désormais, la province ne manquera plus d’infrastructures pour accueillir de grands événements, notamment des conférences internationales.

Le futur Palais comptera un amphithéâtre de 200 places et pourra, dans son ensemble, recevoir jusqu’à 1 000 personnes, selon un ingénieur de ZS Africa Solutions Sarl, entreprise en charge des travaux. Cette nouvelle infrastructure viendra s’ajouter au Village des congrès déjà inauguré.

« Ce complexe d’envergure de 6 305 m² positionne le Lualaba comme un centre des conférences internationales dans les domaines miniers, touristiques, économiques et technologiques. Il comprend une salle de congrès de 15 000 places, 24 bureaux, 4 salles de réunion, un modèle de 6 chambres et 2 appartements. Ces ouvrages sont le fruit du silence actif d’une servante dédiée à sa mission », avait déclaré Fifi Masuka lors de l’inauguration du Village.

Université de Kolwezi modernisée  

La transformation du Lualaba est en marche. Le 14 juillet 2025, la gouverneure Fifi Masuka a sillonné la ville de Kolwezi pour inspecter plusieurs chantiers stratégiques. À l’Université de Kolwezi, elle a suivi de près l’avancement d’un vaste projet de modernisation : des bâtiments imposants pour plusieurs facultés comprenant 20 auditoires de 200 places chacun, un bâtiment administratif R+3 avec 22 bureaux, ainsi que quatre homes universitaires (deux pour hommes et deux pour femmes). À terme, l’université pourra accueillir près de 9 000 étudiants. À proximité, une clinique universitaire de 100 lits prend forme, dotée d’un bloc opératoire, d’un laboratoire et de services de médecine interne et externe. Objectif : limiter les coûteuses évacuations sanitaires vers l’étranger.

La gouverneure a également visité les travaux de modernisation de l’Institut supérieur des techniques appliquées (ISTA/Kolwezi), situé dans le quartier Golf-ISTM, ainsi que ceux de l’Institut supérieur pédagogique (ISP/Kolwezi). Concernant l’enseignement de base, plusieurs écoles sont en chantier, dont le Lycée Umoja, actuellement modernisé, et un internat aux standards internationaux avec 50 logements sociaux. « Nous sommes très satisfaits de l’évolution des travaux », a déclaré Fifi Masuka à l’issue de cette ronde d’inspection.

Mall de Kolwezi, un bijou sans précédent  

Dans le quartier Joli Site, à Dilala, un ouvrage attire déjà les regards avant même son inauguration : le premier Shopping Mall de Kolwezi. Les travaux ont bien avancé, fruit d’une initiative du gouvernement provincial, conduite par la gouverneure Fifi Masuka, en ligne avec la vision du chef de l’État. Accompagnée de son adjoint, Clément Mufundji, elle a récemment inspecté le chantier, qui figure parmi les infrastructures appelées à être inaugurées prochainement.

Ce centre commercial, une première dans la ville, sera doté notamment d’escalators. « C’est un joyau architectural. La ville n’avait jamais connu de telles infrastructures. C’est un bijou sans précédent », témoigne Albert Mutshail, habitant de Kolwezi. Connue comme la capitale mondiale du cobalt, Kolwezi poursuit son expansion. Ce projet entend répondre aux besoins croissants de la population en matière de shopping et de services.

Un zone économique spéciale

  À quelques kilomètres de là, la zone économique spéciale de Fungurume prend forme. Sous un soleil doux, des hangars industriels émergent du sol. C’est dans cet espace que seront regroupées les unités de transformation minière et les entreprises logistiques.

L’ambition : bâtir un écosystème capable de capter une plus grande part de la chaîne de valeur du secteur extractif. Pour les miniers, cette zone doit accueillir les sociétés produisant des intrants nécessaires aux exploitations, favorisant ainsi la création d’un marché institutionnel. Une étape clé pour assurer l’adéquation entre les besoins de la RDC et la sous-traitance dans ce domaine.

L’évolution de plusieurs chantiers saluée  

Lors de ses visites, Fifi Masuka Saïni a salué l’avancée de plusieurs chantiers et félicité les entreprises de construction impliquées dans la transformation du Lualaba. Son cortège a notamment inspecté le chantier du Palais de justice militaire, encore en construction, ainsi que ceux des résidences officielles du gouverneur et de son adjoint. Les travaux des nouveaux bureaux de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) figurent également parmi les sites visités.

À Lualaba-Gare, dans le territoire de Mutshatsha, un chantier de 550 logements sociaux est déjà bien avancé, symbole d’un développement prenant en compte les besoins en habitat. À Kolwezi, un orphelinat baptisé « Maman Denise Nyakeru » est en cours de construction, accompagné d’une école destinée aux enfants nécessiteux, qui bénéficiera d’un programme inédit au pays.

« Aux premières heures de ce 14 juillet, nous avons lancé une tournée d’inspection de quatorze chantiers structurants à Kolwezi. Du Shopping Mall moderne aux amphithéâtres de l’ISTA et de l’ISP, en passant par le futur Palais de justice militaire, nous veillons à ce que chaque ouvrage reflète la grandeur du Lualaba et matérialise la vision du président Félix Tshisekedi : un Congo fort, prospère et respectueux de l’État de droit », a-t-elle déclaré au terme de cette tournée.

Un grand barreau inauguré à Kolwezi

Le 16 août 2025, la gouverneure du Lualaba, Fifi Masuka Saïni, a inauguré à Kolwezi la plus grande Maison du Barreau de l’espace Grand Katanga. Après la coupure du ruban symbolique, elle a procédé à une visite guidée des différents compartiments du bâtiment.

« Nous venons d’inaugurer la plus grande Maison du Barreau de l’espace Grand Katanga. Cet édifice pionnier, fruit d’un partenariat solide entre notre gouvernement et le Barreau, incarne l’État de droit voulu par le président Félix Tshisekedi. Nous exhortons nos avocats à en faire un rempart d’équité et de justice accessible à toutes les couches sociales », a déclaré la gouverneure.

Ce nouvel édifice accueillera plus de 1.000 avocats et stagiaires inscrits au tableau du Barreau du Lualaba. Le bâtonnier du Lualaba, Laurent Mbako, ainsi que le bâtonnier national, Michel Shebele, ont souligné son importance pour le travail quotidien des avocats, appelant leurs pairs à en faire un instrument au service de la justice et de la population. Ils ont également remercié la gouverneure pour son soutien financier à la réalisation du projet. Pour sa part, le secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature, Telésphore Nduba, a salué l’engagement constant de Fifi Masuka dans le développement des infrastructures judiciaires, en cohérence avec la vision politique du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Diplôme de « bâtisseur » décerné à Fifi Masuka   

Face à la transformation que connaît la province du Lualaba sous l’impulsion du président Félix Tshisekedi, la gouverneure Fifi Masuka a été honorée par l’Assemblée provinciale. Le 1er juillet, l’organe de contrôle de l’exécutif lui a décerné le titre de « Bâtisseur du Lualaba ». Lors de la cérémonie, le président de l’Assemblée provinciale, Jean-Marie Kaseya Tshingambo, a salué la « bravoure » de la gouverneure et assuré l’accompagnement de son institution dans son ambition de doter la province d’infrastructures modèles.

En décembre 2024, Fifi Masuka avait déjà reçu le prix « Mama Muilu » pour sa politique ambitieuse en matière d’infrastructures. Ce prix lui a été décerné pour la construction d’un échangeur à Kolwezi — faisant du Lualaba la deuxième province du pays, après Kinshasa, à en disposer — ainsi que la modernisation de l’aéroport et de plusieurs édifices publics.

Sous son mandat, le Lualaba connaît une mutation profonde. Sa stratégie repose sur une approche holistique intégrant mobilité, éducation, énergie, urbanisation et dignité citoyenne. Avec un plan quinquennal dédié aux infrastructures, représentant 76 % du budget provincial (environ 2,4 milliards USD), la gouverneure trace une trajectoire de développement durable et positionne le Lualaba comme un modèle régional.

Sur le terrain, les défis demeurent, notamment dans les territoires, mais une certitude s’impose : le visage du Lualaba change, porté par les truelles, les camions-bennes et une volonté politique affirmée.

Heshima   

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RDC : des solutions face aux difficultés dans l’application du quitus fiscal

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Instauré par la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 sur la réforme des procédures fiscales et précisé par l’arrêté ministériel n°028 du 28 septembre 2022, le quitus fiscal connaît des difficultés majeures en République démocratique du Congo (RDC). Depuis janvier 2025, de nombreuses entreprises se heurtent à des blocages importants, signalés à la Direction générale des impôts (DGI) via la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Pour répondre à ces défis, le gouvernement a instauré un moratoire de deux mois, qui prend fin le 25 septembre 2025, afin d’alléger les contraintes et de trouver des solutions adaptées.

Depuis janvier 2025, la République démocratique du Congo (RDC) impose le quitus fiscal, un document obligatoire pour de nombreuses démarches : conclusion de marchés publics, obtention de documents administratifs comme le passeport, accès à certains services définis par le ministre des Finances, import/export de marchandises, ou encore accès aux crédits bancaires. Pour obtenir ce certificat, les entrepreneurs et contribuables doivent s’adresser à la Direction générale des impôts (DGI), qui vérifie le respect des obligations fiscales, notamment le paiement des impôts dus.

Cependant, l’élargissement de cette exigence à un large éventail d’opérations économiques a engendré des complications majeures, notamment dans les transactions bancaires. Dès janvier 2025, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a organisé une séance de travail pour analyser les difficultés d’application du quitus fiscal, conformément à l’article 44 de la Loi de Finances 2025. Fin janvier, une « matinée fiscale » a réuni la FEC et les experts de la DGI pour débattre des obstacles, notamment les retards dans le paiement des créances, la souscription de licences bancaires et l’accès aux crédits. Ces échanges ont mis en lumière les freins que cette mesure impose au dynamisme économique.

Face aux entraves persistantes causées par le quitus fiscal, le ministère des Finances a annoncé, dans une note datée du 25 juillet 2025, une suspension temporaire de cette exigence pour certaines opérations. Ce moratoire, effectif du 28 juillet au 25 septembre 2025, s’étend sur 60 jours et concerne cinq types d’activités : le paiement des créances entre entreprises ou professionnels, la souscription de licences, l’octroi de crédits par les banques ou institutions financières non bancaires, l’ouverture de comptes bancaires pour les non-résidents, ainsi que la délivrance de cartes de travail pour les expatriés. Cette mesure vise à fluidifier les transactions économiques et à répondre aux préoccupations des opérateurs face aux blocages rencontrés.

Quitus fiscal, une contrainte pour payer l’impôt  

Conçu pour encourager le respect des obligations fiscales, le quitus fiscal est délivré aux contribuables pour certifier qu’ils sont en règle avec leurs impôts. Selon l’arrêté de l’ancien ministre des Finances, Nicolas Kazadi, « le quitus fiscal est un document administratif délivré par le Receveur des Impôts compétent, attestant que le requérant est à jour dans ses déclarations et paiements d’impôts échus à la date de délivrance ». Ce certificat vise à renforcer la discipline fiscale en RDC, conditionnant l’accès à de nombreux services et transactions économiques.

Le quitus fiscal est également délivré aux contribuables ayant souscrit un échelonnement de leurs dettes fiscales ou bénéficiant d’un sursis de recouvrement, conformément aux dispositions légales. Décrit comme un « sésame », ce document accompagne l’assujetti dans ses démarches administratives et économiques. « L’accès à tout service de l’État, à toute affaire ou à tout avantage est conditionné par l’obtention d’un quitus fiscal. En d’autres termes, son détenteur est en conformité avec ses obligations fiscales et peut prétendre aux services publics », expliquait Jean Muteba, chef de division à la Direction des études, statistiques et communication de la DGI, dans une interview accordée à Heshima Magazine en janvier 2023.

Contraintes « disproportionnées »

Malgré son ambition de renforcer l’assiette fiscale, la mise en œuvre du quitus fiscal suscite des résistances parmi les opérateurs économiques. Lors du Conseil des ministres du 19 juillet 2025, le président Félix Tshisekedi a pointé du doigt les contraintes « disproportionnées » de cette obligation, qui entravent l’exécution des contrats et nuisent à l’attractivité de la RDC pour les investisseurs. Cette critique a conduit à la recommandation d’un moratoire temporaire, ciblant certaines dispositions de l’arrêté relatif au quitus fiscal, afin d’alléger son impact sur l’économie.

Lors du Conseil des ministres dédié à ce dossier, la Première ministre Judith Suminwa a été mandatée pour superviser, avec le concours de la cellule Climat des affaires, des concertations approfondies réunissant le ministère des Finances, la Direction générale des impôts (DGI) et les représentants du secteur privé. Objectif : procéder à une évaluation technique et économique des modalités actuelles du quitus fiscal. Cette task force est également chargée de proposer un cadre fiscal révisé, conciliant les impératifs budgétaires, l’attractivité économique et la fluidité des affaires, tout en formulant, si nécessaire, des amendements à intégrer dans la prochaine Loi de Finances.

 Pendant la période de deux mois du moratoire, du 28 juillet au 25 septembre 2025, le ministère des Finances a instauré un suivi strict de la suspension temporaire du quitus fiscal. Des évaluations régulières, prévues tous les 20 jours, permettront d’analyser l’impact de cette mesure. La Direction générale des impôts (DGI) est chargée de garantir l’application rigoureuse de ce moratoire, assurant ainsi une transition fluide pour les opérateurs économiques.

Heshima

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