Examinant la situation du processus électoral, des experts réunis le 9 juin 2022, à Kinshasa, au sein de la plateforme « Agir pour des élections transparentes et apaisées (AETA)», ont constaté qu’à 18 mois des joutes électorales, rien n’est encore fait pour démarrer l’enrôlement des électeurs et commander les kits adaptés pour cette opération.
Malheureusement, à la place d’un respect pragmatique des prérogatives de chaque structure, le gouvernement a décidé de manière simultanée et couplée d’organiser le recensement et l’identification de la population avec l’enrôlement des électeurs, option que rejette la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La CENI est opposée à la mutualisation des opérations avec l’Office national d’identification de la population (ONIP) et l’Institut national de la statistique (INS). Pour cause ? La lourdeur et la complexité de l’opération la mettrait en retard par rapport au processus électoral et les élections qu’elle doit organiser fin 2023. Denis Kadima Kazadi, son président, tient à tout prix à organiser les élections dans le délai constitutionnel. Et le 4ème président de la Centrale électorale congolaise pense que son institution devrait d’abord procéder à l’opération d’enrôlement des électeurs et déverser ensuite ses données à l’ONIP et l’INS qui, eux, n’auront qu’à identifier les Congolais mineurs afin de fusionner ces données avec celles de la CENI pour parfaire le recensement de la population. Une idée qui semble être boudée dans certains milieux des décisions, privilégiant toujours une mutualisation tous azimuts qui pourrait porter un sacré coup sur le calendrier de la CENI et, par ricochet, sur la date fatidique de 2023.
Si le 26 avril 2022, dans un entretien sur RFI et France 24, le Premier ministre Sama Lukonde a exclu tout glissement du calendrier électoral, affirmant que le pays ira aux élections en 2023, il devient de plus en plus évident que c’est vers ce fameux glissement que l’on tend inexorablement, s’il faut mutualiser les opérations. L’article 73 de la Constitution est clair lorsqu’il recommande la convocation du corps électoral 90 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice. Un délai qui risque d’être mis à mal par ces manœuvres.
L’inaction du gouvernement, un préjudice
En février 2022, Denis Kadima avait écrit au chef du gouvernement sur cette question, lui faisant voir que l’Assemblée plénière de la CENI s’était réunie le 14 février et avait examiné le bien-fondé de l’initiative du gouvernement dont son souci de dénombrer la population congolaise par l’ONIP et l’INS. L’Assemblée plénière avait émis des réserves par rapport à cette option à cause des considérations d’ordre légal, technique et opérationnel liés à ses missions. Depuis, beaucoup d’eau ont coulé sous le pont. Mais des moyens financiers, à en croire les sources proches de la CENI, ne sont pas encore mis à la disposition de la centrale électorale pour les opérations d’enrôlement.
Pourtant, la loi est claire comme l’eau de roche et Il n’y a pas une disposition légale qui impose que l’enrôlement des électeurs se fasse consécutivement avec d’autres opérations. Du point de vue légal, la mission de l’organisation du processus électoral revient à la CENI, selon ce que stipule l’article 211 de la Constitution. Et d’ailleurs, des Congolais ont toujours rejeté l’idée de coller le recensement de la population à des opérations électorales pour éviter tout dépassement du délai constitutionnel. L’on se souviendra de l’alinéa litigieux voulant conditionner le recensement de la population avant la tenue des élections lors de l’examen de la loi électorale en 2015. Une situation qui avait suscité des violentes manifestations à travers le pays.
L’arbitrage de Tshisekedi attendu…
Le 03 février 2022, la CENI avait publié la feuille de route du processus électoral 2021-2027. Sa mise en œuvre cumulée avec d’autres opérations, dans un schéma non légal, ne saurait se faire sans entraver le processus électoral dont le retard des 28 mois est déjà significatif. Sur cette épineuse question, Denis Kadima a eu, à juste titre, à solliciter l’arbitrage éclairé du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions. Si jusque-là il ne s’est pas encore prononcé, le chef de l’Etat est appelé à agir selon une approche qui privilégie le dialogue.
Malheureusement, certains s’évertuent à mettre les bâtons dans les roues de la CENI. Il semblerait que les « bonzes » de la Présidence de la République, dans le souci d’y tirer un avantage pécuniaire, s’y sont greffés dans le dossier de mutualisation avec l’ONIP et l’INS. Ils seraient partis négocier avec une structure ouest-africaine pour aider le gouvernement à réaliser ce travail. Il s’agit d’un faux pas d’autant plus que ceux qui sont derrière cette démarche n’ont pas qualité et leur manœuvre pèche vis-à-vis de la loi portant passation des marchés publics.
Deux structures, deux missions différentes
La différence est nette entre l’ONIP et la CENI. Sur le plan administratif, il n’y a pas de lien qui lie les deux structures. L’ONIP est un établissement public sous tutelle du ministère de l’intérieur avec autonomie de gestion, tandis que la CENI est une structure indépendante d’appui à la démocratie qui a pour mission principale l’organisation des élections.
Aussi, l’ONIP a pour mission de procéder à l’identification systématique et effective des Congolais où qu’ils se trouvent en RDC ou à l’étranger. Il cherche aussi à bien connaître les étrangers qui vivent en RDC. Or, l’enrôlement que fait la CENI concerne uniquement les personnes de nationalité congolaise qui remplissent les conditions fixées par la loi électorale. La CENI dit attendre au terme de l‘enrôlement 50 millions d’électeurs et estime que l’identification de la population pourrait concerner 100 millions de Congolais.
Heshima
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