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PROCESSUS ÉLECTORAL : LA CENI SE DÉPLOIE TOUS AZIMUTS POUR ACTUALISER LA CARTOGRAPHIE OPÉRATIONNELLE

L’actualisation des cartographies opérationnelles, la gestion de la logistique opérationnelle, la formation du personnel…, la CENI s’est intensément déployée depuis quelques mois dans des opérations préélectorales au pays. Retour sur certains faits.

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Pour mieux préparer les élections générales de 2023 qui se profilent à l’horizon, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a démarré, depuis le mois d’avril dernier, la grande opération d’actualisation des cartographies opérationnelles dans toutes les 26 provinces de la République démocratique du Congo. Cette opération se poursuit et elle est dans la phase de formation du personnel au niveau des antennes de la Centrale électorale. Au total, plus de 9.000 préposés à la collecte des données seront mobilisés et déployés dans les 5 910 groupements et 385 communes que compte le pays. 

Dans le même temps, le président de la CENI, Denis Kadima, a ouvert, lundi 23 mai 2022, à l’hôtel Memling, la session de formation de deux jours, en partenariat avec la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) sur financement de l’Agence des Nations-Unies pour le développement international (USAID), sur la gestion de la chaîne logistique électorale. Et cela, dans le souci de rationaliser la gestion de la logistique opérationnelle afin d’améliorer l’organisation du processus électoral en cours.

 Cette formation dont ont bénéficié 35 agents (15 du cabinet et 20 du Secrétariat exécutif national), précède le démarrage des opérations d’acquisition de différents équipements et de leur déploiement depuis leurs sites de production jusqu’à leurs lieux d’utilisation à travers le pays. L’intensification du travail au sein de la Ceni a fait que, du 23 avril au 4 mai 2022, les membres du bureau et de la plénière se soient déployés dans le Congo profond, pour une mission de suivi et de supervision des opérations d’actualisation des données cartographiques. En sa qualité de président de cette bureaucratie, Denis Kadima Kazadi a quitté Kinshasa, mercredi 27 avril, pour la partie Est du pays. Première étape de son voyage : Bukavu via Goma.

Le numéro un de la Centrale électorale est allé s’enquérir de l’évolution du processus d’actualisation de la cartographie opérationnelle. Il s’est rendu par la suite, dans la province du Nord-Ubangi, précisément dans la ville de Gbadolite. Et le dimanche 1er mai 2022, le patron de la CENI a visité plusieurs sites concernés par les opérations électorales. Sur le lieu, il a eu des contacts utiles avec les responsables des démembrements de la CENI y compris les autorités politico-administratives locales pour s’imprégner de la réalité du terrain. 

Dans la même optique, l’ensemble de l’équipe qu’il dirige lui a emboîté les pas. Ainsi, le premier vice-président, Bienvenu Ilanga Lembow, s’est rendu le 26 avril 2022 à Bandundu ville à Kwilu où il a animé un cadre de concertation avec les parties prenantes, au cours duquel il a fait l’état des lieux du processus électoral, en fixant l’assistance sur la pertinence de l’opération d’actualisation des données cartographiques en cours d’exécution sur toute l’étendue du territoire de la RDC. Le numéro deux de l’institution a poursuivi sa mission à Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï-Oriental. De son côté, le deuxième vice-président, Didi Manara Linga, a mis le cap, jeudi 28 avril, sur Kamina dans la province du Haut-Lomami pour procéder au lancement officiel du niveau 2 de la cascade de formation des formateurs des préposés à la collecte des données cartographiques. Didi Manara a poursuivi sa route vers la province du Sud-Ubangi, plus précisément à Gemena. 

Pendant ce temps, le rapporteur de la CENI, Patricia Nseya Mulela, accomplissait sa mission à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, qu’elle a rallié, lundi 25 avril, pour la supervision et le lancement de l’opération d’actualisation des données cartographiques. Sur place, le porte-parole de la Centrale électorale a eu un échange avec les 12 candidats gouverneurs et vice-gouverneurs de la province au siège du Secrétariat exécutif provincial CENI/Tshopo. 

Pour terminer, elle a animé, dans la salle de l’Alliance française de Kisangani, le cadre de concertation avec les forces vives de la Tshopo sur l’évolution du processus électoral en cours. Dans le même cadre, le rapporteur-adjoint, Paul Muhindo Mulemberi Vahumawa, était, le samedi 23 avril 2022, à Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Équateur où il a lancé la formation des agents nouvellement recrutés, dans la perspective de l’identification et l’enrôlement des électeurs. Le jour suivant, il visitera l’entrepôt du territoire de Bikoro, en vue d’évaluer et établir les responsabilités à la base de l’incendie survenu le 20 février dernier.

 Après l’Equateur, vendredi 29 avril 2022, dans la ville portuaire de Matadi, au Kongo-Central, il présidera, le jour suivant, une réunion de sécurité restreinte, en rapport avec l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs. Comme les autres membres du bureau, le Questeur de la CENI, Aje Matembo Toto, ne s’est pas contenté de rester entre les quatre murs de son bureau. Mercredi 4 mai, il est arrivé à Kenge, dans la province du Kwango. Objectif : superviser l’opération d’actualisation des données cartographiques et la formation des formateurs additionnels et pour se rendre compte des dispositions pratiques mises en place par l’équipe du SEP pour l’élection du vice-gouverneur du 6 mai 2022.

Le lendemain, l’argentier de la CENI a participé dans la grande salle du gouvernorat, à la réunion du Conseil provincial de sécurité pour la sécurisation des opérations en cours d’exécution dans le Kwango. Et l’après-midi du même jour, Aje Matembo a tenu, dans la salle du Cinquantenaire de Kenge, un cadre de concertation avec les parties prenantes au processus électoral de cette province. 

A l’instar de ses collègues, le  Questeur adjoint, Sylvie Birembano a pris une part active, le vendredi 29 avril, à Lubumbashi, chef-lieu de la province du Haut-Katanga, au cadre de concertation avec les parties prenantes au processus électoral. Elle a, à l’occasion, sollicité l’implication de tout le monde pour que les prochaines élections se tiennent dans un climat apaisé. Le mardi 3 mai, elle a poursuivi sa mission cette fois-ci à Kananga, dans la province de Kasaï-Central. Sur le terrain, elle a visité les différents entrepôts de Kananga et le bureau du SEP où elle a tenu des différentes réunions avec les cadres de la CENI et les autorités politico-militaires locales.

Dans le même élan, les membres de la plénière de la Centrale électorale étaient aussi au four et au moulin dans cet exercice du terrain, notamment Mesdames Joséphine Ngalula et Adine d’Or Omokoko, M. Gérard Bisambu, Me Fabien Boko Matondo, Roger Bimwala Mampuya et Lupemba Mpanga Ndolo. Pour rappel, mi-mars dernier, un atelier sur la cartographie des centres d’inscription des électeurs a été organisé à Kinshasa, au siège de la CENI.

Ces assises ont été lancées par le président de la Centrale électorale, Denis Kadima Kazadi. Au cours desdits travaux, il avait appelé à la production d’une cartographie « plus équilibrée » pour plus d’accessibilité des électeurs.

Heshima

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Déploiement de la Force régionale dans l’Est : des pyromanes en sapeurs pompiers ?

Après l’annonce, le 20 juin, à Nairobi, du déploiement d’une force régionale dans l’Est de la République démocratique du Congo, la plupart des Congolais ont manifesté une méfiance vis-à-vis de cette décision. Plusieurs souhaitent voir l’armée nationale être renforcée à la place de la présence des forces étrangères.

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Les dirigeants de la communauté d’Afrique de l’Est (EAC) ont décidé de la création d’une force militaire régionale censée contribuer à ramener la paix dans l’Est de la RDC. Alors que la RDC s’est opposée à la présence des militaires rwandais dans cette force, l’Ouganda – un autre pays suspecté par la RDC d’avoir facilité la prise de Bunagana par le M23 – insiste sur la présence du Rwanda dans ce déploiement. A l’issue du troisième conclave du lundi 20 juin, le président ougandais a souligné que « les problèmes affectant la région comme la crise en RD Congo nécessitent une approche collective de tous les membres régionaux de la Communauté de l’Afrique de l’Est ». A l’en croire, il faut insister pour travailler ensemble, allusion faite au Rwanda mis à l’écart par la RDC.

Mais cette force est perçue par l’opinion congolaise comme un risque sécuritaire supplémentaire pour le pays. En dehors du Kenya et de la Tanzanie, le reste des pays de la région de l’Est qui composeraient la fameuse Force régionale ont des groupes armés qui opèrent sur le sol congolais. Le Rwanda a des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) dont il accuse faussement les FARDC de collaborer avec ce groupe rebelle. Mais le rapport du groupe d’experts des Nations Unies en 2013 a démontré que des éléments FDLR que la MONUSCO avait rapatriés au Rwanda, certains étaient revenus au Congo dans les rangs du M23 pour attaquer la RDC. Ce même mouvement que Kinshasa accuse aujourd’hui le Rwanda de soutenir. L’Ouganda a des rebelles ADF en RDC, le Sud soudan, lui, a des Mbororos et le Burundi le Red Tabara.

 Visiblement, ce sont des pays qui attisent le feu dans l’Est congolais qui sont aujourd’hui appelés à l’éteindre. Ce qui parait invraisemblable, surtout pour des pays comme le Rwanda dont l’instabilité au Congo profite à son économie. Donc, rien ne présage que cette force régionale va vraiment s’occuper des problèmes sécuritaires de fond. Puis, voir une telle présence des armées étrangères éroderait la souveraineté congolaise, surtout par des pays qui convoitent depuis des années l’Est de la RDC.                         

Sur ce sujet, le mouvement citoyen Lutte pour le changement (LUCHA) a préféré écrire directement au président de la République, Félix Tshisekedi. « Nous rejetons vigoureusement » ce projet et « vous appelons à y renoncer », écrit la Lucha ; ce mouvement créé il y a dix ans à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. « Au moins trois des sept Etats membres de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) – le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi – sont impliqués depuis plus de deux décennies dans la déstabilisation de notre pays, à travers des interventions directes de leurs armées ou à travers des groupes armés », poursuit la Lucha, qui évoque des raisons « sécuritaires, économiques ou géopolitiques ».

Pour le candidat malheureux à la dernière présidentielle, Martin Fayulu, le communiqué des chefs d’Etat de EAC met à nu leur intention avérée de balkaniser la RDC. « Un pays ne sous-traite pas sa sécurité, même d’une infime partie de son territoire! Le communiqué des chefs d’Etat de EAC met à nu leur intention avérée de balkaniser la RDC. Aucun Congolais digne de ce nom ne peut accepter la force régionale de EAC. La RDC demeurera entière. », a-t-il écrit sur son compte Twitter.  

L’autre candidat malheureux, Noël Tshiani, lui, se pose déjà des questions sur ce qui adviendrait de la RDC après l’échec de cette opération. « L’accord de Nairobi entre pays de EAC et RDC ressemble à un marché des dupes. Tous ces pays instables ne voient pas d’insécurité chez eux, mais s’en pressent de faire partie de la force militaire régionale à déployer en RDC! Que deviendra RDC si cette force déployée échoue? »

Et le député national Delly Sesanga va plus loin et pense qu’à force de sous-traiter la question de la paix congolaise par d’autres pays, la RDC pourrait perdre, un jour, son âme, sa souveraineté et son intégrité territoriale chèrement acquises. « On ne fera jamais l’économie de la guerre sans une réforme profonde et sérieuse de nos Forces armées. En évitant en interne, de poser avec courage, les vrais problèmes de notre défense nationale pour y trouver des solutions durables, un jour nous finirons par perdre l’essentiel : l’âme de notre Nation, son indépendance nationale, sa souveraineté et son intégrité territoriale chèrement acquises« , a-t-il déclaré. 

Il sied de rappeler que la RDC a été agressée, en aout 1998, par trois pays de l’Est, le Rwanda, l’Ouganda ainsi que le Burundi. Depuis cette période, et bien avant même, l’Est de la RDC est entré dans une phase d’instabilité qui dure depuis près de 30 ans.       

Heshima

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Soutien au M23 : la suspension des accords avec le Rwanda peut-elle dissuader Kigali ?

La République démocratique du Congo vise à frapper le porte-monnaie de Kigali après son soutien aux rebelles du Mouvement de 23 mars (M23) qui ont pris, depuis le 13 juin, plusieurs localités dont la cité stratégique de Bunagana, au Nord-Kivu. Ces sanctions vont-elles influer sur le Rwanda ? Analyse.

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Le Conseil supérieur de la défense de la République démocratique du Congo a demandé, le 15 juin, au gouvernement de suspendre tous les accords et pré-accords signés avec le Rwanda. Ces mesures ont été prises après que Kinshasa a accusé Kigali de soutenir le mouvement rebelle M23. Ces accords sont de diverse nature. Mais il y a beaucoup plus ceux qui touchent au secteur économique.       

Il y a presque une année, la République démocratique du Congo et le Rwanda avaient signé trois accords commerciaux. Le premier accord conclu portait sur la promotion et la protection des investissements entre les deux pays. Le second avait pour objet une convention entre les deux pays en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, selon le communiqué final publié à l’issue du tête-à-tête entre les deux dirigeants, Félix Tshisekedi et Paul Kagame. Le troisième protocole d’accord concernait l’exploitation de l’or et implique la société congolaise aurifère (SAKIMA SA) ainsi que la société rwandaise DITHER LTD.

La question est de savoir est-ce que cette suspension d’accords peut-elle avoir des répercussions sur l’économie rwandaise au point de pousser Paul Kagame à reculer dans son soutien aux rebelles du M23 ? Difficile de répondre par l’affirmatif ! Puisque le Rwanda faisait tourner son économie avec des minerais issus de la contrebande en RDC, sans passer par ces accords commerciaux, particulièrement en ce qui concerne l’or.       

D’après la liste des producteurs d’or établie, le 30 juin 2020, par Wolrd Gold Council, la République démocratique du Congo est classée 7ème en Afrique en termes de production d’or avec 45, 6 tonnes par an. Un classement coiffé par le Ghana avec plus de 142 tonnes de production suivi de l’Afrique du Sud, 118,2 tonnes. Sur les 15 premiers pays producteurs de ce minerai, le Rwanda n’y figure pas, encore moins l’Ouganda et le Burundi. Mais ces trois pays se retrouvent subitement sur la liste des pays exportateurs de ce produit. Comment et pourquoi ?

Déjà dans les mines d’or artisanales, l’or échappe presque au contrôle des autorités congolaises. La carte des sites miniers s’étale le long de la frontière Est de la RDC, dans les deux Kivu et l’Ituri, en longeant la Tanzanie, le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda. Ces quatre Etats ne se privent pas de profiter de cette proximité géographique pour se procurer de l’or dont l’origine manque de traçabilité mais souvent vendu par des groupes armés qui  insécurisent l’Est de la RDC.

De ce fait, même si le gouvernement congolais suspend les accords commerciaux avec le Rwanda, notamment celui sur l’exploitation de l’or, cela ne risque pas d’influer négativement sur ce pays. Tant que le M23 ou d’autres groupes armés continueraient à occuper des zones riches en or, le Rwanda s’en servirait toujours avec ou sans accord commercial entre les deux pays. Même si Kinshasa décidait de fermer ses frontières avec le Rwanda, cette décision impacterait uniquement les deux petits peuples (rwandais et congolais) qui vivent des commerces transfrontaliers. Cela n’affectera en rien l’establishment installé à Kigali. Puisque les butins du pillage de ressources naturelles de la RDC ne passent pas par des frontières officielles.       

La suspension de ces accords n’aura pas assez d’effet sur Kigali d’autant plus qu’avant l’existence de ces traités, les chiffres sur l’exportation de l’or au Rwanda baissaient au gré de la sécurité en RDC. Comme en 2019, la Banque centrale du Rwanda avait enregistré des chiffres moins plus importants qu’avant ou après cette année.        

En d’autres termes, pour que ces mesures soient efficaces, Kinshasa devrait sécuriser l’ensemble de sa partie Est pour éviter l’évasion des minerais. Mais tant que la RDC n’arrivera pas à défendre son territoire face à des groupes armés soutenus par des pays voisins ou même indirectement par des puissants pays de la communauté internationale, cette évasion des richesses continuera avec ou sans accords commerciaux avec ces pays présumés pilleurs. Car il n’existe aucune explication que le Rwanda qui ne produit que 300 kilos d’or puisse en exporter 10.796 kg, selon les chiffres de 2017 rapportés par The Observatory of Economic Complexity.       

Pourtant, la RDC est le pays de la région des Grands Lacs qui produit le plus d’or artisanal tout en étant celui qui en exporte le moins (45600 kg de production pour seulement 1.295 kg d’exportation). Parallèlement, le Rwanda, le Burundi et l’Ouganda exportent beaucoup plus d’or qu’ils n’en extraient chez eux, soit 36 fois plus dans le cas du Rwanda dont le métal jaune représente 66% des exportations dans son économie.

Dido Nsapu

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Cour Constitutionnelle: le juge Président élu, cap vers les élections de 2023

La Haute cour connait son nouveau président, plus d’un mois après l’éjection de Dieudonné Kaluba par tirage au sort. Ce mardi 21 juin 2022, les juges ont jeté leur dévolu sur Dieudonné Kamuleta Badibanga pour succéder au juge Kaluba Dibwa. Une élection sans suspense puisque le nom de Kamuleta revenait déjà sur plusieurs lèvres.

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Au cours d’une élection organisée lors de la plénière de ce mardi 21 juin 2022, les juges de la Cour constitutionnelle ont élu Dieudonné Kamuleta comme juge président de cette haute juridiction. Il a été élu avec 9 voix sur les 9 votants. Il remplace à ce poste un autre Dieudonné, le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa écarté, mardi 10 mai, à l’issue d’un tirage au sort, avec le juge Prince Funga Molima. Et les deux ne font donc plus partie de la Cour constitutionnelle. Ce tirage était intervenu après le décès du juge Polycarpe Mongolu. La Cour était amputée de trois juges qui ont été pourvus récemment par les différentes composantes, à savoir le Président de la République, le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Parlement. Il s’agit des juges Dieudonné Mandza Andie  venu du Parlement, Me Sylvain Lumu Mbaya de l’institution Président de la République et de Yuma Bahati provenant du Conseil Supérieur de la Magistrature. 

Election sans suspense…

Magistrat de carrière et ancien Conseiller à la Cour de cassation, Juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020, le nouveau président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga faisait déjà parler de lui immédiatement après l’éviction de Dieudonné Kaluba Dibwa. Des informations selon lesquelles ce haut magistrat avait pris les commandes de la Cour constitutionnelle étaient rependues comme une trainée de poudre. Cela, au point de le pousser à publier un communiqué pour les démentir. Dans un communiqué de presse en mai dernier, le Cabinet du juge Dieudonné Kamuleta tenait à préciser qu’à la Cour constitutionnelle, le 9 mai, il avait été uniquement question de procéder au tirage au sort des juges sortants « et nullement de l’élection du nouveau Président de la Cour constitutionnelle ».

Ce document précisait en outre que les juristes avertis savent que la Cour constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son président. En attendant cela, c’est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui étaient d’application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour. « Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d’exercer l’intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités », affirmait son cabinet. Malgré ce démenti, son nom était sur toutes les lèvres. Et son élection, ce mardi 21 juin, parait sans suspense.    

Cap sur 2023

C’est la Cour constitutionnelle qui est la juridiction constitutionnellement habilitée à juger du contentieux électoral. « Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum », stipule l’article 161 de la Constitution. Ainsi, l’opinion sait désormais qui validera l’élection du président vainqueur de la présidentielle de 2023, si la date des scrutins est respectée.

Les membres de la Cour constitutionnelle étant connus, ceux de la CENI aussi, car désormais vers 2023. L’heure n’est plus à la quête de ceux qui doivent former les équipes des institutions ayant un rôle à  jouer dans l’organisation des élections. Après l’entérinement de son nom à l’Assemblée nationale, le 16 octobre 2021, par  les députés nationaux, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) Denis Kadima Kazadi et son équipe sont à pied d’œuvre pour rattraper le retard pris dans le processus électoral.  

Heshima

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