Après plusieurs mois de suspension, la patrouille financière, pilier du contrôle des finances publiques, est de retour avec plus de vigueur. C’est le souhait du président de la République, Félix Tshisekedi, qui a décidé de redynamiser cette initiative pour renforcer la surveillance des entreprises publiques et des institutions de l’État. Lors d’une réunion tenue le 4 mars 2025 au Palais de la Nation, son directeur de cabinet, Antony Nkinzo, a annoncé aux mandataires des établissements publics de la République démocratique du Congo (RDC) la reprise imminente de cette mission de contrôle.

La patrouille financière, coordonnée par l’Inspecteur général des finances- chef de service,  Jules Alingete Key, s’étendra à divers domaines essentiels : la gestion des dépenses publiques, la mobilisation des recettes, ainsi que la gestion des ressources des entreprises et établissements publics. Les inspecteurs se concentreront sur plusieurs aspects cruciaux : les avantages des mandataires, les acquisitions immobilières, les marchés publics, les paiements des fournisseurs, ainsi que les dépenses liées aux soins médicaux et aux missions à l’étranger.

Lancée en 2022 sur les instructions directes de Félix Tshisekedi, cette initiative de contrôle a déjà démontré son efficacité, en contribuant à la hausse spectaculaire du budget national, qui a presque quadruplé  doublé en trois ans, passant de 4 à 16 milliards de dollars. Parallèlement, elle a permis de stopper des irrégularités financières, préservant ainsi près de 2 milliards de dollars susceptibles d’être détournés par des gestionnaires malintentionnés.

L’IGF a joué un rôle crucial dans la supervision des finances publiques, notamment à travers la mise en œuvre de la patrouille financière. Ce mécanisme de contrôle a priori vise à prévenir les irrégularités et à assurer une gestion rigoureuse des fonds publics au sein des entreprises publiques. En 2023, l’IGF a empêché des dépenses irrégulières estimées à 1,5 milliard de dollars au sein de plus de 40 entreprises publiques.

À la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), les recettes accumulées sur 10 ans de gestion avoisinaient 204 millions de dollars. En 2021, la patrouille financière de l’IGF a permis d’augmenter ces recettes à 314 millions de dollars en quelques mois seulement.

Au niveau des régies financières, le niveau des recettes a nettement augmenté grâce à ce contrôle a priori.

Légalité de la patrouille financière

Face à certaines critiques, notamment de la part des acteurs de la finance publique, Jules Alingete a réaffirmé la légitimité de cette mission de contrôle, fondée sur des textes législatifs clairs. Il a rappelé que la patrouille financière repose sur l’article 140 du règlement général sur la comptabilité publique, qui permet à l’Inspection générale des finances (IGF) de réaliser des contrôles a priori, concomitants ou a posteriori. Ce système de contrôle préventif (a priori) vise à assurer une gestion rigoureuse avant que les dépenses ne soient effectuées, et non après, comme cela est souvent le cas dans les pratiques habituelles des mandataires publics.

Tshisekedi tient à ce contrôle 

Jules Alingete a souligné que cette dynamique de lutte contre la corruption et pour une gestion saine des finances publiques n’est pas seulement l’œuvre de l’IGF, mais également celle du président Tshisekedi. Selon lui, la réactivation de la patrouille financière s’inscrit dans la vision du chef de l’État, qui entend utiliser l’IGF comme un instrument clé pour promouvoir la bonne gouvernance dans le pays. Dans le cadre de cette vision, le président Tshisekedi ne s’arrête pas à la seule action des institutions publiques. Il a récemment encouragé l’implication de la jeunesse dans cette lutte contre la corruption. Le 3 mars 2025, la Première ministre, Judith Suminwa, a lancé, à Kinshasa, une vaste campagne de sensibilisation à destination des jeunes. L’initiative, portée par le ministère de la Jeunesse et l’IGF, vise à mobiliser cette frange de la population contre la corruption et à encourager un patriotisme véritable.

Approche inclusive pour un changement durable

À travers cette campagne, la Cheffe du gouvernement a insisté sur l’importance de lutter contre un fléau qui fragilise la société congolaise et compromet l’avenir des jeunes générations. Cette approche s’inscrit dans la stratégie de l’IGF, qui a déjà fait appel aux élèves, étudiants, artistes, musiciens, religieux, et membres de la société civile pour combattre ensemble la corruption et le détournement des fonds publics.

La relance de la patrouille financière et l’implication croissante de la société civile dans cette lutte marque un tournant dans la gestion des finances publiques en RDC. Pour de nombreux observateurs, cet engagement pourrait être le catalyseur d’une gouvernance plus transparente, en faveur du développement durable et de la justice sociale.

Heshima 

Répondant à l’appel à la solidarité nationale lancé par le président de la République, Félix Tshisekedi, une délégation de la fondation chrétienne Barnabé Muakadi s’est rendue au Nord-Kivu pour assister les déplacés des conflits armés. Des kits scolaires ainsi que des pagnes ont été apportés aux enfants et aux femmes déplacés dans cette partie du pays.       

En plus de ses performances dans la mobilisation des recettes de la Direction générale des impôts (DGI), le Directeur général des impôts, Barnabé Muakadi Mwamba se montre aussi très actif dans le domaine humanitaire. 

Pasteur de son état, il est à la tête d’une fondation dénommée Fondation Chrétienne Barnabé Muakadi (FCBM). Cette association sans but lucratif aide les démunis, les veuves ainsi que les orphelins. C’est dans ce cadre qu’une délégation s’est rendue à Goma, dans la province du Nord-Kivu, pour assister des enfants et femmes victimes des conflits armés. 

La fondation a apporté un lot de kits scolaires ainsi que des pagnes pour des femmes ayant fui la guerre  en laissant tout derrière elles. 

Ces actions s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement de la vision du chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, dans ses volets de paix, solidarité sociale et éducation. La délégation humanitaire de la fondation était conduite par  M. Génie Kande  Mukendi, qui a distribué des sacs pour les élèves, des cahiers, des stylos, des tenues d’uniforme, des baskets ainsi que des pagnes pour les femmes.

Après avoir visité le village Kamuina Nsapu au Kasaï central, puis Kananga, la délégation de la fondation compte également se rendre dans la province du Sud-Kivu, précisément dans la ville de Bukavu, puis à Beni et enfin dans le Grand Bandundu, où un autre conflit, celui des  « Mobondo », a laissé des cicatrices profondes. 

Avec une attention particulière portée sur les enfants en âge scolaire, la FCBM s’engage à continuer à œuvrer pour les plus vulnérables. 

A Kananga, par exemple, des centaines d’élèves albinos ont reçu, le 7 septembre, des fournitures scolaires lors d’un événement organisé dans les installations de la chaîne hôtelière « Rivière Moyo ». 

Cette organisation non gouvernementale fait preuve de spontanéité lorsqu’il s’agit de venir en aide aux Congolais en détresse. La direction de la fondation envisage plusieurs autres actions pour soulager tant soit peu, la souffrance de certains Congolais.   

Heshima 

Dans le domaine du petit commerce, une distinction entre les différentes obligations fiscales n’est pas toujours clairement établie par tout le monde. Dès lors, savoir qui paye quoi, quand et auprès de qui permet d’orienter la population. 

Face aux paiements réclamés aux entreprises de petite taille par l’Etat et les collectivités publiques, Il existe une confusion chez l’assujetti quant aux types d’obligations fiscales et aux modalités de leur acquittement. L’impression ressentie est d’être confronté à payer doublement un même droit. Au point, où nombre de petits vendeurs et artisans préfèrent évoluer dans l’informel pour échapper à tous ces droits.

En effet, les assujettis relevant de la catégorie des entreprises de petite taille sont ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80 millions de francs congolais. 

En ce qui concerne la taxe, celle-ci se définit comme « un prélèvement à caractère fiscal, destiné à alimenter la trésorerie de l’Etat, d’une collectivité locale ou d’un établissement public administratif en contrepartie d’un service rendu aux administrés ».  Dans cette classe de prélèvement, l’on retrouve la redevance, qui est le montant dû en contrepartie de l’utilisation d’un service public, une somme qui doit être payée à échéances déterminées. 

La patente

A ce sujet, la patente n’est pas un impôt mais plutôt une taxe renouvelable exigée en vue d’obtenir l’autorisation d’exercer une activité économique à petite échelle. 

L’ordonnance-loi n°002 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n°90-046 du 08 août 1990 portant règlementation du petit commerce dispose qu’au sens de cette dernière loi, la « patente » est une autorisation administrative annuelle donnant lieu à l’exercice du petit commerce. Sous réserve des prescriptions reprises ci-dessous, précise-t-on, l’exercice du petit commerce n’est pas soumis à l’obligation de tenir l’ensemble des livres du commerce prévus par le décret du 31 juillet 1992 relatif aux livres de commerce. 

Dans la doctrine, la patente est comprise comme étant le montant recouvré annuellement et frappant toute personne exerçant une profession, un commerce ou une industrie c’est-à-dire toute activité qui n’est pas exemptée par la loi. Le montant de la patente varie selon les catégories de contribuables. Pour des micros-entreprises, le montant de la patente est de 20.000 francs congolais. 

L’impôt 

Quant à l’impôt, il constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (Etat et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur un territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est, en effet, destiné à financer les charges publiques.

L’impôt forfaitaire est un impôt acquitté par des Micro-entreprises au titre de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP), dont le montant est fixé à 30.000 francs congolais. Cet impôt forfaitaire est payé au moyen d’une déclaration autoliquidative conforme au modèle défini par la Direction Générale des Impôts, au plus tard le 30 avril de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus. 

Créée par le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 tel que modifié et complété par le Décret n°011/043 du 22/11/2011, la DGI perçoit des impôts conformément à la législation fiscale en vigueur. Service public placé sous l’autorité directe du Ministre des Finances, elle a pour mission la perception de ces prélèvements, lesquels sont des prestations pécuniaires exigées des contribuables sans contrepartie au profit du Trésor public congolais. 

Base juridique de l’impôt forfaitaire et de la Patente  

L’impôt forfaitaire a comme fondement l’Ordonnance-loi n°13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille telle que modifiée et complétée à ce jour tandis que la patente a été instituée par l’Ordonnance-loi n°90/046 du 8 Août 1990 portant réglementation du petit commerce telle que modifiée et complétée par l’Ordonnance-loi n°13/009 du 23 février 2013. 

L’impôt forfaitaire est géré par la Direction Générale des Impôts tandis que la gestion de la patente relève des Régies financières provinciales, à l’instar de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa (DGRK)  pour la ville de Kinshasa et la Direction Générale des Recettes du Kongo Central (DGRKC). 

La mutualisation des efforts entre la Direction Générale des Impôts et les deux régies fiscales provinciales ont conduit à la signature des protocoles d’accord de collaboration pour l’instauration du Guichet Unique de déclaration et de paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits ainsi que la patente à charge des Micro-entreprises pour la ville de Kinshasa d’une part, et d’autre part, à charge des entreprises de petite taille pour la province du Kongo Central.

Hubert MWIPATAYI