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RDC : Pourquoi l’opposition redoute la loi sur le référendum en examen au Parlement ?

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L’examen de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo (RDC) a donné lieu à de vives tensions entre la majorité et l’opposition. Une journée « ville morte » est prévue le 3 juin à l’appel de plusieurs formations de l’opposition pour dénoncer un éventuel changement de la Constitution, tandis que les partisans de la majorité annoncent également des manifestations en soutien à une réforme constitutionnelle.

Les tensions autour de la proposition de loi sur le référendum se sont clairement illustrées lors de la séance plénière du 27 mai. En signe de protestation, les députés d’Ensemble pour la République, principale force de l’opposition représentée à l’Assemblée nationale, ont quitté l’hémicycle avant la poursuite des débats. Initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, la proposition vise officiellement à doter le pays d’un cadre juridique actualisé en matière de référendum. Ses promoteurs estiment qu’elle permettra de combler un vide législatif en remplaçant les dispositions héritées de la période de transition de 2005 et en précisant les modalités d’organisation des consultations populaires prévues par la Constitution.

Du côté de la majorité présidentielle et de ses alliés, la démarche est présentée comme conforme aux prérogatives du Parlement et aux exigences de la démocratie participative. Pour les députés favorables à la réforme, cette loi ne fait qu’opérationnaliser une disposition déjà prévue par la Constitution. Ils soutiennent qu’elle permettra aux citoyens de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national, conformément aux principes démocratiques consacrés par la loi fondamentale.

Député national élu de Mont-Amba, à Kinshasa, et président du Parti travailliste, Steve Mbikayi défend cette initiative portée par la majorité regroupée au sein de l’Union sacrée de la Nation. Pourtant, cette proposition de loi suscite une vive controverse sur la scène politique. Alors que la majorité la présente comme un instrument de consolidation démocratique, l’opposition y voit une initiative susceptible d’ouvrir la voie à des modifications constitutionnelles sensibles, dans un contexte marqué par la guerre dans l’Est du pays et de fortes tensions politiques.

Référendum pour un changement de Constitution ?  

Du côté de l’opposition, les inquiétudes sont nombreuses. Plusieurs leaders politiques craignent que ce texte ne constitue une étape préparatoire à une éventuelle révision de la Constitution. Ils redoutent notamment que le référendum soit utilisé pour modifier certaines dispositions jugées sensibles, notamment celles relatives à l’organisation des institutions ou à l’exercice du pouvoir, notamment les articles verrouillés tels que 219 et 220 sur la durée des mandats présidentiels.

Ces appréhensions s’inscrivent dans un contexte politique où les débats sur l’avenir des institutions reviennent régulièrement dans l’espace public. Certains opposants estiment que l’examen de cette loi intervient à un moment où les priorités du pays devraient plutôt être centrées sur la sécurité dans l’Est, la relance économique et l’amélioration des conditions sociales de la population. La majorité présidentielle rejette toutefois ces accusations. Elle affirme que le texte ne vise aucune révision constitutionnelle spécifique et qu’il se limite à définir les procédures, les modalités d’organisation et les conditions de validité d’un référendum. Selon ses défenseurs, toute interprétation contraire relèverait davantage de calculs politiques que d’une lecture objective du contenu de la proposition.

Au-delà des divergences juridiques, le débat révèle surtout la persistance d’un climat de méfiance entre les acteurs politiques congolais. Pour l’opposition, les garanties apportées par le texte demeurent insuffisantes pour écarter tout risque d’instrumentalisation politique. Pour la majorité, au contraire, le référendum constitue un outil démocratique légitime permettant de consulter directement le peuple souverain.

Des manifestations prévues cette semaine

Alors que la proposition de loi poursuit son parcours législatif, la controverse est loin d’être terminée. Plusieurs manifestations sont prévues cette semaine à travers le pays. La Coalition Article 64 (C64) a appelé la population congolaise à observer une journée « ville morte » le 3 juin prochain. Cette action vise à protester contre tout projet de révision ou de changement de la Constitution. Le parti politique Alternative 2028, dirigé par l’opposant Ados Ndombasi, a également lancé le même appel. Dans un message diffusé le 31 mai, ses militants affirment qu’une modification de la loi fondamentale pourrait ouvrir la voie à un troisième mandat présidentiel pour le chef de l’État, Félix Tshisekedi. Ils invitent ainsi les citoyens à rester chez eux afin de marquer leur opposition à cette éventualité.

L’Alliance pour le Changement (A.Ch), parti de l’opposant Jean-Marc Kabund-a-Kabund, a également appelé ses militants, ses sympathisants ainsi que l’ensemble de la population à observer strictement cette journée « ville morte » décrétée par la coalition C64. « Vous avez vu ce que le Parlement vient de faire récemment ? Cet acte, au niveau de l’Alliance pour le Changement et bien évidemment de la coalition C64, nous l’avons considéré comme une déclaration de guerre. Nous avions dit qu’une fois la loi référendaire votée, nous demanderions au peuple de se prendre en charge et de mettre en application l’article 64 de la Constitution. C’est ce processus que nous avons déclenché », a déclaré Boniface Makobo, secrétaire général adjoint du parti de Jean-Marc Kabund-a-Kabund.

Parallèlement, une marche organisée par les partisans de la majorité au pouvoir est prévue le même jour à Kinshasa ainsi que dans certaines provinces. L’Église de Réveil du Congo (ERC) entend également soutenir l’initiative de changement de la Constitution. Une autre manifestation en faveur d’une réforme constitutionnelle est annoncée pour le 5 juin, selon Ejiba Yamapia, représentant légal de l’Église de Réveil du Congo.

Actuellement examinée par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi sera scrutée de près lors des prochaines étapes de son parcours institutionnel. Plus qu’un simple débat juridique, cette réforme apparaît comme un nouveau test de confiance entre le pouvoir et l’opposition dans un pays où toute discussion touchant aux équilibres institutionnels demeure particulièrement sensible.

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Dossier

Accords de Washington : la mise en œuvre traîne, un an après…

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Signés le 27 juin 2025 et entérinés, six mois plus tard, par les présidents Félix Tshisekedi et Paul Kagame, dans un climat de fortes tensions, les accords de Washington n’ont toujours pas produit les effets escomptés. Un an après leur signature, la paix reste hors de portée dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Leur mise en œuvre patine et paraît de plus en plus hypothétique, malgré les sanctions infligées au Rwanda par les États-Unis.

Après plusieurs cycles de discussions sans résultats décisifs, le processus de désescalade engagé entre Kinshasa et Kigali semble s’être enlisé. Pourtant, les deux parties poursuivent leurs rencontres dans le cadre des mécanismes prévus par l’accord. Le 24 juin 2026, lors de la sixième réunion du Comité mixte de surveillance (CMS), les deux délégations ont réaffirmé leur volonté d’accélérer la mise en œuvre de l’accord afin de réduire les tensions dans l’est de la RDC.

Mais sur le terrain, les avancées restent limitées. Selon le Baromètre des accords de paix en Afrique, un an après leur signature, les accords de Washington n’ont été mis en œuvre qu’à hauteur de 35 %. Sur les 30 engagements prévus, seuls trois ont été pleinement réalisés, notamment la mise en place d’un mécanisme conjoint de coordination sécuritaire et du Comité mixte de surveillance. Tous les autres volets accusent un retard important.

Le Baromètre relève toutefois quelques progrès. Du côté congolais, les opérations de neutralisation des FDLR, lancées à la fin du mois de mars 2026, obtiennent une note de 5 sur 10. En revanche, du côté rwandais, le retrait des troupes et la levée des mesures défensives n’atteignent qu’un score de 2,5 sur 10. Il apparaît également un profond déséquilibre dans les priorités d’exécution. Les engagements sécuritaires les plus sensibles restent pratiquement au point mort. Le déficit de confiance entre les deux parties continue de freiner la coopération et favorise la poursuite des hostilités sur le terrain.

Le Rwanda renforce sa présence

Alors que Kigali s’était engagé à retirer ses forces du territoire congolais et à lever certaines mesures défensives, plusieurs rapports indiquent au contraire un renforcement de sa présence militaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Les autorités rwandaises justifient ce maintien par la menace persistante que représenteraient les FDLR et par la nécessité de préserver leur sécurité. Dans un rapport adressé au Conseil de sécurité des Nations unies, le Groupe d’experts indique que, depuis le lancement du processus de Doha en mars 2025, les territoires contrôlés par l’AFC/M23 se sont étendus de plus de 35 %. Le même rapport estime qu’entre 14 000 et 18 000 militaires rwandais restent déployés dans l’est de la RDC.

Les sanctions américaines montrent leurs limites

Parallèlement, les négociations menées à Doha, sous la médiation du Qatar entre le gouvernement congolais et l’AFC/M23, peinent-elles aussi à produire des résultats concrets. De même, la pression diplomatique et économique exercée par les États-Unis sur Kigali ne semble pas modifier le rapport de force sur le terrain. Washington a pourtant multiplié les sanctions contre des responsables rwandais accusés de soutenir l’AFC/M23 ou de tirer profit de l’exploitation illégale des ressources minières congolaises.

En juin dernier, les États-Unis ont sanctionné plusieurs ressortissants rwandais soupçonnés de participer au trafic d’or extrait illégalement dans l’est de la RDC. La raffinerie Gasabo Gold Refinery Ltd, basée à Kigali, ainsi que plusieurs membres de son réseau, sont accusés de blanchir cet or. « Les États-Unis ne permettront pas à des acteurs malveillants de tirer profit du commerce illicite des minerais et de déstabiliser la région », a déclaré le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent. Quelques mois auparavant, l’administration Trump avait déjà pris des sanctions contre plusieurs officiers supérieurs des Forces de défense rwandaises. 

Malgré ces mesures, Kigali ne donne aucun signe de recul. Le porte-parole de l’armée rwandaise, le brigadier-général Patrick Karuretwa, lui-même visé par des sanctions américaines, a déclaré sur un plateau de télévision que « le Rwanda est à Goma et à Bukavu pour y rester ; se retirer serait suicidaire ».

Autre paradoxe : James Kabarebe, sanctionné par le Trésor américain en 2025 pour son rôle présumé dans le soutien au M23 et dans l’exploitation des ressources minières congolaises, a été promu ministre d’État chargé de l’Intégration régionale. Il est aujourd’hui l’interlocuteur officiel du Rwanda pour le volet économique des accords de Washington, pourtant parrainés par les États-Unis.

Le dialogue comme alternative

Face aux difficultés rencontrées par les initiatives diplomatiques, plusieurs acteurs politiques et organisations de la société civile congolaises plaident désormais en faveur d’un dialogue national inclusif. Pour eux, un dialogue interne pourrait permettre de consolider les accords de Washington en abordant d’autres causes profondes de la crise, notamment les questions de gouvernance, de cohésion nationale et de légitimité des institutions. « Sans dialogue national inclusif, Washington et Doha ne mèneront pas à une paix durable », ont notamment affirmé plusieurs organisations de la société civile.

Dans cette perspective, le président burundais Évariste Ndayishimiye, également président en exercice de l’Union africaine, a reçu, le 7 juillet 2026, une délégation de responsables politiques congolais ainsi que des représentants de la CENCO, de l’ECC et des Églises de réveil. À l’issue des échanges, le chef de l’État burundais a insisté sur la nécessité d’un dialogue inclusif. La coalition C64 lui a, pour sa part, réaffirmé son opposition à toute modification de la Constitution du 18 février 2006.

Mais le consensus est encore loin d’être trouvé. Majorité et opposition divergent aussi bien sur les participants que sur le contenu du futur dialogue. Le pouvoir refuse que ce cadre serve de « blanchisserie » à ceux qui ont pris les armes contre la République, tandis que les responsables religieux plaident pour une participation sans exclusion.

Sur le fond également, les positions restent éloignées. Certains souhaitent un dialogue centré sur la cohésion nationale, d’autres veulent remettre sur la table l’ensemble de l’ordre politique issu des élections de 2023. Pour Jean-Claude Katende, président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), le dialogue est devenu incontournable. Mais, prévient-il, il ne devra pas occulter les impératifs de justice et de lutte contre l’impunité.

Hubert Mwipatayi

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CNSSAP : Junior Mata reçoit un prix de mérite 

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L’Institut des Auditeurs Internes du Congo (IIA RDC) distingue la vision de Junior Mata et consacre la montée en puissance de la CNSSAP dans les standards internationaux de gouvernance

La bonne gouvernance n’est plus seulement un concept inscrit dans les rapports institutionnels. À la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP), elle se traduit désormais par une reconnaissance officielle. Le 13 mars 2026, à Kinshasa, l’Institut des Auditeurs Internes du Congo (IIA RDC), en présence des représentants de l’Association des Instituts d’Audit Interne d’Afrique (AFIIA Afrique), a décerné un prix de mérite à la CNSSAP, remis à son Directeur général, Junior Mata M’Elanga. Cette distinction récompense les avancées réalisées dans la construction d’une gouvernance moderne et conforme aux meilleures pratiques internationales.

Une gouvernance bâtie sur les standards mondiaux

Au fil des dernières années, la CNSSAP s’est engagée dans une profonde transformation de ses mécanismes de gouvernance. L’objectif : faire de la transparence, de la maîtrise des risques et du contrôle interne des leviers de performance au service des agents publics. Cette démarche s’est traduite par la mise en place d’une fonction d’audit interne structurée selon les directives de The Institute of Internal Auditors (IIA Global – États-Unis), référence mondiale dans ce domaine.

L’organisation repose aujourd’hui sur un dispositif de contrôle interne articulé autour des trois lignes de défense, un modèle international qui définit clairement les responsabilités des opérationnels, des fonctions de contrôle et de l’audit interne afin de renforcer la maîtrise des risques et la qualité de la gouvernance. 

Une culture de l’audit qui s’enracine

L’un des éléments les plus remarqués par les professionnels de l’audit concerne la montée en compétences des équipes internes. Tous les auditeurs internes de la CNSSAP sont désormais membres de l’IIA RDC et disposent d’un identifiant professionnel délivré par IIA Global, attestant de leur intégration dans le réseau international de la profession et de leur engagement à respecter les normes mondiales de l’audit interne. Au-delà d’une simple formalité administrative, cette reconnaissance traduit une volonté d’inscrire durablement la fonction d’audit dans les meilleures pratiques internationales. 

La certification ISO 9001 maintenue 

Cette distinction vient également conforter une autre réussite de la CNSSAP : le maintien de sa certification ISO 9001, norme internationale de référence en matière de management de la qualité. Cette certification atteste de la capacité de l’institution à structurer ses processus, à améliorer continuellement ses services et à placer la satisfaction des usagers au cœur de son organisation. L’association entre un système qualité certifié et une fonction d’audit interne conforme aux standards de l’IIA constitue aujourd’hui l’un des principaux atouts de la gouvernance de la Caisse. 

Une reconnaissance du leadership

En recevant ce prix de mérite, Junior Mata M’Elanga a tenu à souligner que cette distinction récompense avant tout le travail collectif des équipes de la CNSSAP. « Ce prix met en lumière les manifestations concrètes de nos efforts, menés avec rigueur et humilité, pour renforcer la gouvernance de notre établissement. », a-t-il déclaré. Le Directeur général a également réaffirmé la vocation première de la Caisse, celle de garantir une protection sociale performante, transparente et durable au bénéfice des agents publics de la République démocratique du Congo.

Une institution qui veut faire école

Dans un contexte où les exigences de bonne gouvernance deviennent de plus en plus fortes au sein des établissements publics, la reconnaissance décernée par l’IIA RDC revêt une signification particulière. Elle consacre une démarche qui dépasse la seule conformité réglementaire pour faire de la gouvernance un véritable outil de création de valeur. À travers le renforcement du contrôle interne, la professionnalisation de l’audit, la maîtrise des risques et le maintien des standards de qualité internationaux, la CNSSAP affiche son ambition de s’imposer comme une référence nationale en matière de gestion publique moderne.

Au-delà du trophée, cette distinction symbolise l’évolution d’une institution qui entend inscrire durablement la performance, la transparence et l’amélioration continue au cœur de son action au service des agents publics de l’État.

Heshima Magazine 

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De Matadi à Tshikapa: CNSSAP, une expansion qui rapproche la sécurité sociale des agents publics

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Matadi, Kikwit, Kananga et Tshikapa, l’expansion territoriale de la CNSSAP se poursuit à travers l’ouverture et le renforcement des agences en provinces. Une politique qui permet de rapprocher ce service des agents publics concernés.  

La transformation de la protection sociale des agents publics s’écrit désormais au rythme des provinces. Sous l’impulsion du président de la République, Félix Tshisekedi, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP) accélère le déploiement de son réseau à travers le pays, faisant de la proximité un pilier essentiel de la réforme sociale.

Longtemps concentrés à Kinshasa, les services de la CNSSAP s’étendent progressivement vers l’intérieur du pays afin de garantir aux fonctionnaires et agents publics un accès plus rapide, plus équitable et plus efficace à leurs droits sociaux. Cette stratégie traduit la volonté de construire une administration moderne, décentralisée et résolument tournée vers les besoins des bénéficiaires.

Une présence qui s’affirme dans les provinces

Le mouvement est désormais bien engagé. Après Matadi, première étape majeure dans le Kongo-Central, la CNSSAP a consolidé son implantation à Kikwit, dans la province du Kwilu, avant de poursuivre son expansion dans le Grand Kasaï. À Kananga, la dynamique a franchi un seuil décisif avec la construction en cours du futur bâtiment de l’agence provinciale et le lancement officiel des activités de la CNSSAP. Une avancée qui traduit la volonté des autorités de rapprocher durablement les services de sécurité sociale des agents publics du Kasaï-Central.

À Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï, les travaux préparatoires sont également en cours. La mise à disposition du terrain, les études techniques et les démarches administratives engagées ont ouvert la voie à l’implantation prochaine d’une agence appelée à renforcer la couverture territoriale de l’institution dans la province du Kasaï. Chaque nouvelle étape constitue une avancée concrète vers une couverture nationale plus équilibrée, où les services sociaux deviennent accessibles sans que les bénéficiaires soient contraints de parcourir des centaines de kilomètres pour accomplir leurs formalités.

Une réforme qui prend forme sur le terrain

Au-delà des infrastructures, l’expansion du réseau de la CNSSAP répond à une ambition plus profonde : rapprocher l’État de ses agents et faire de la sécurité sociale un service public de proximité. En développant ses agences provinciales, la CNSSAP réduit les disparités d’accès aux prestations sociales, simplifie les démarches administratives et améliore la qualité de la prise en charge des fonctionnaires et retraités sur l’ensemble du territoire national. Cette présence accrue dans les provinces participe également à la modernisation de l’administration publique en favorisant une gestion plus efficace, plus transparente et davantage orientée vers les usagers.

Pour le Directeur général de la CNSSAP, Junior Mata M’Elanga, cette expansion territoriale constitue une étape majeure dans la consolidation de la mission de l’institution. Elle traduit une volonté constante de renforcer la bonne gouvernance, d’améliorer la qualité des services et de garantir une gestion responsable des droits sociaux des agents publics.

L’ouverture de nouvelles agences ne répond pas uniquement à une logique administrative. Elle incarne une nouvelle manière de concevoir le service public : plus proche, plus accessible et plus attentif aux réalités des provinces.

Vers une couverture nationale intégrale

De Matadi à Kikwit, de Kananga à Tshikapa, la CNSSAP poursuit méthodiquement son maillage territorial. 

Cette expansion progressive témoigne de l’engagement de l’institution à accompagner la vision présidentielle d’un État social où chaque agent public, quel que soit son lieu d’affectation, bénéficie des mêmes droits, des mêmes services et de la même qualité de prise en charge.

À mesure que son réseau se densifie, la CNSSAP confirme son rôle de pilier de la réforme sociale en République démocratique du Congo. Plus qu’une extension géographique, cette dynamique traduit la construction d’une protection sociale moderne, inclusive et durable, au service de tous les agents publics de l’État.

Heshima Magazine 

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