Etat de droit Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption : casting raté !
« La lutte contre l’impunité, contre la corruption et les antivaleurs constituent les éléments centraux de ma stratégie, sans lesquels tout réel espoir de changement est impossible. En soixante années, nous avons progressivement laissé notre classe politique se transformer en une sorte de mafia et nous en avons fait un modèle de réussite pour cette jeunesse.», déclarait le cinquième Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi dans son discours, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’Indépendance de son pays. Cette déclaration se tient quelques jours après la condamnation à vingt ans de prison de Vital Kamerhe, le directeur de cabinet de Tshisekedi et surtout quelques mois après la mise en place de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC). Cette dernière aux yeux de plus d’un Congolais, était censée donner le go de traque contre toute forme de corruption.
Lorsqu’elle est créée par l’ordonnance présidentielle n°20/013 bis du 17 mars 2020, l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), rattachée au cabinet du Président Félix Tshisekedi a vite été présentée comme l’instrument à même d’aider à asseoir l’Etat de droit en République Démocratique du Congo. En complicité avec l’Inspection Générale des Finances et la justice congolaise qui retrouve ses lettres de noblesse, tout portait à croire que désormais la corruption, le détournement des deniers publics et autres antivaleurs allant dans ce sens pourraient presque disparaître pour une meilleure distribution de ressources à la population. Akere Muna, un célèbre avocat camerounais réputé intègre était même choisi pour procéder à la formation des cadres congolais devant gérer au quotidien cette agence avec comme missions celles de détecter et décourager de façon plus efficace les transferts internationaux d’avoirs illicitement acquis et de garantir le respect des principes de bonne gestion des affaires et de biens publics, d’équité, de responsabilité et d’égalité devant la loi. La même ordonnance précisait que l’agence peut requérir l’assistance de toute personne, tout organisme ou service public, toute autorité, notamment judiciaire dont l’expertise est susceptible de faciliter sa mission.
A ce jour, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe n’a pas encore dévoilé les conclusions de son enquête qui pourraient disculper ou pas les présumés coupables membres de l’APCL, et à supposer que cela ne soit fait, il est judicieux de noter que la citation de la Police de corruption dans une affaire de blanchiment d’argent et financement de terrorisme a non seulement des vertus de ternir l’image de toute l’agence, mais surtout de remettre en question sa capacité à endiguer cette gangrène qu’est la corruption. A ce jour, quel bilan faire de cette agence de prévention et de lutte contre la prévention ?
Un corrompu chez les non-corrompus ?
Vendredi 18 décembre 2020, coup de tonnerre dans les locaux de l’APLC, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, suite à des sérieux soupçons de corruption liant l’agence à l’institution financière Access Bank, place Ghislain Kikangala en détention provisoire avant de le relaxer un jour plus tard. D’après le Parquet, le coordonnateur de l’APLC était convoqué pour besoins d’enquête dans l’affaire précitée ; cependant, même libéré du fait du principe de la présomption d’innocence, Ghislain Kikangala devra se rendre disponible pour la justice à chaque fois que le besoin se présentera.
En se posant la question de savoir ce que vient faire la structure censée traquer les corrompus dans une sale affaire où elle n’est pas accusatrice,mais sur le banc des accusés, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe renseigne qu’il était sur les traces du directeur général d’Access Bank soupçonné de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme lorsqu’il est tombé sur une vidéo amateur : celle-ci montrait clairement deux directeurs des opérations de l’APLC percevant la coquette somme de 30 000 USD des mains du directeur général d’Acces Bank à titre de caution. Toujours sur la même vidéo, l’infortuné a pris soin de remettre son passeport à ces deux directeurs. Pour le Parquet, ces faits ne sont pas anodins, ils viennent conforter les allégations de corruption.
C’est plutôt dans le but de tirer au clair la relation existant entre l’APLC et le directeur général d’Access Bank que le coordonnateur de l’agence a été convoqué en qualité de renseignant. Deux faits accablants offrent à la justice congolaise un argument suffisant pour lancer sa machine en direction de l’agence sous tutelle de la Présidence de la République. Pour quelle raison des cadres hauts placés verseraient dans la corruption? Ne sont-ils pas assez bien payés ? Et pourtant, dépendre de la Présidence de la République suppose un traitement salarial à la hauteur de la mission, une situation qui épargnerait même les agents les moins gradés, très souvent exposés à la corruption. De là, que des hauts cadres de l’APCL soient clairement impliqués dans un dossier de corruption même sans en être condamnés, laisse à désirer sur le casting réalisé quant à la composition de cette structure sacrosainte.
Le célèbre Akere Muna qui, en 2018, avait par ailleurs été accusé par la Justice camerounaise de « faux et usage de faux », a-t-il réalisé le casting qu’il fallait pour doter la RD Congo d’un instrument qui serve réellement à son redressement économique et à la création d’une société des valeurs ? Une question qui reste pendante et sans la moindre supputation.
Cependant, de la même manière qu’un homme de l’Eglise démissionnerait de ses fonctions ecclésiastiques et sacerdotales une fois accusé de viol, de pédophilie ou d’autres vices considérés comme péchés, il ne serait pas trop demander que d’assister à un coup de balai dans les vestibules de la fameuse Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption dont l’implication dans ce sale dossier d’Access Bank, vient non seulement jouer négativement sur l’image de l’institution Président de la République, mais vient surtout battre en brèche toute la crédibilité que la RDC a difficilement tenté de construire aux yeux de ses partenaires.
Le casting a assurément été biaisé et ne correspond pas au scénario écrit pour la nouvelle RDC tant attendue dans le concert des nations.
Après le dernier rapport des experts de l’ONU, on n’a plus besoin d’un dessin pour comprendre que le plan de la balkanisation de la RDC est en exécution par le biais du Rwanda, aidé par l’Ouganda. Tout ou presque ayant été tenté, le recours à la force semble devoir être l’option ultime.
Conformément à l’article 51 du Chapitre VII de la Charte des Nations-Unies, qui traite de l’agression, la RDC doit faire valoir son droit de légitime défense en déclarant ouvertement la guerre contre le Rwanda. Pour ce faire, le Président Félix Tshisekedi devrait réunir les deux chambres du Parlement en congrès, comme il l’avait déjà promis. Pour plusieurs de ses compatriotes, le Congo n’a qu’à s’organiser militairement et cela est possible.
Selon eux, sûrement qu’en voyant des populations rwandaises massacrées comme c’est le cas maintenant pour les Congolais de l’Est du pays, les Nations-Unies, mieux, les pays ayant une influence sur Kigali pourraient agir.
Aujourd’hui, personne ne doute de l’agression de la RDC par le pays de Paul Kagame. La résolution 3314 adoptée en 1974 par les Nations-Unies, définit l’agression comme « l’emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre Etat ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations-Unies ».
A la lumière de ce texte de la Charte des Nations-Unies, des mesures coercitives et des sanctions contre le Rwanda, mais aussi contre l’Ouganda s’avèrent de mise. « Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues sont d’application, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de membres des Nations-Unies », dispose l’article 42 de la Charte des Nations-Unies.
Sinon, tant que la paix régnera au Rwanda, les populations congolaises de l’Est du pays continueront à être massacrées chaque jour sous l’œil complice de la communauté internationale.
Diplomatie et complicité
En dépit de sa qualité d’instrument pouvant aider à trouver une solution durable à la crise, la diplomatie n’a jusque-là rien produit, alors que la situation ne fait que se dégrader sur le terrain. Quels efforts les autorités congolaises n’ont-elles pas déployés diplomatiquement ? Depuis qu’il est au pouvoir, le président Félix Antoine Tshisekedi a rencontré des chefs d’Etat et de gouvernement, des chefs d’organisations internationales pour chercher un soutien diplomatique en vue de juguler la crise… En avril 2024, par exemple, il s’était rendu à Berlin en Allemagne, et à Paris en France, à la recherche d’un appui diplomatique face au M23. D’autres rencontres diplomatiques se sont également enchainées.
Malheureusement, les ennemis du Congo sont manifestement engagés dans la décisive phase de sa balkanisation. Après le dernier rapport que les experts de l’ONU ont publié le 8 juillet 2024, toutes les preuves sont réunies. Dans celui-ci, il est clairement fait état de la montée en puissance de l’assistance du Rwanda à l’égard du M23 à l’Est de la RDC et de l’implication de l’Ouganda auprès de cette force rebelle. Le rapport accuse ainsi Kigali d’avoir « violé l’intégrité et la souveraineté de la RDC ».
Déjà, Kigali a toujours reçu sur le plan militaire des financements et de l’aide des pays européens pour renforcer son équipement militaire. Economiquement, le Rwanda a signé des accords avec l’Union européenne en vue d’exploiter des minerais de la RDC, en même temps que, diplomatiquement, la communauté internationale se rapproche toujours de ce pays, malgré les massacres qu’il commet.
Le 8 juillet 2024, lors de la 49ème session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, organisée à Montréal, Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’OIF, a refusé intentionnellement d’évoquer la présence des militaires rwandais aux côtés des éléments du M23 sur le sol congolais. Cela s’est passé en présence de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale, qui a le lendemain dénoncé le silence complice de la communauté internationale et l’hypocrisie de cette ancienne ministre rwandaise des Affaires étrangères, laquelle avait énuméré lors de ce forum, les conflits à travers le monde sans citer le cas de la RDC. Grâce à la vigilance de Vital Kamerhe, la RDC finira par remporter une victoire diplomatique par la condamnation de la présence de l’armée rwandaise sur le sol congolais et l’obtention de la résolution du retrait immédiat de ces troupes.
Processus de Luanda
Deux ans après son lancement, le processus de Luanda est considéré comme un passe-temps. Kinshasa n’a eu de cesse d’accuser Kigali de le bloquer alors que le président angolais qui négocie une rencontre entre Félix Tshisekedi et Paul Kagame, estime que le retour de la paix passe par une résolution pacifique du conflit. « L’unique issue pour nous, c’est sans doute la négociation et la recherche de la fin de ce conflit… », insiste-t-il. C’est aussi l’avis de la ministre congolaise des Affaires étrangères. « Le processus de Luanda est le seul et unique cadre de discussions pour la paix durable en RDC », a-t-elle indiqué le 8 juillet. Kagame n’étant malheureusement pas sincère et de bonne foi, le doute persiste toujours.
Toutefois, le processus de Luanda a été relancé à la suite de la rencontre le 30 juillet 2024 des chefs de la diplomatie congolaise et rwandaise dans la capitale angolaise. Sous l’égide du président de l’Angola, Joao Lourenço les parties en conflit ont convenu d’un cessez-le-feu à dater du 4 août 2024 dans les perspectives de conclure un accord de paix durable pour mettre un terme à la guerre de l’Est. Il reste pour les belligérants d’aplanir leurs divergences étant entendu que la partie congolaise exige au préalable le retrait des rebelles du M23 de leur position, alors que le Rwanda, dont les soldats interviennent avec ceux-ci, s’y oppose. Cette accalmie aura au moins le mérite d’empêcher que la situation humanitaire désastreuse sur le terrain, où se trouvent plus de 3 millions de personnes déplacées internes, ne puisse davantage s’aggraver. Les nouvelles du front n’étant jusque-là pas rassurantes, chaque camp prenant le dessus sur l’autre pour le perdre par la suite, la RDC se trouve néanmoins une fois de plus à la croisée des chemins : se fier à une énième démarche de pacification ou envisager le pire pour gagner la paix tout en préservant son intégrité ?
Corneille Nangaa, coordonnateur de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), rébellion affiliée au M23 et soutenue par le Rwanda, a été condamné à mort, le 8 août, par la Cour militaire de Kinshasa-Gombe. Il a été reconnu coupable de crimes de guerre, de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel. Cette condamnation peut-elle faire avancer la situation sécuritaire sur le terrain ? Analyse.
Le procès opposant l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Corneille Nangaa et ses 24 présumés complices au ministère public et à la partie civile, à la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, s’est soldé par une condamnation des incriminés. Le procès, qui avait débuté le 24 juillet 2024, visait 25 personnes aux côtés de Corneille Nangaa.
Parmi les personnes mises en cause, il y a eu entre autres Sultani Makenga et Bertrand Bisimwa, respectivement responsables militaire et civil de la rébellion du Mouvement du 23 mars (M23).
Le verdict a été rendu en présence de Constant Mutamba, ministre congolais de la Justice. La justice militaire a également ordonné « l’arrestation immédiate » de Nangaa et la « confiscation de ses biens ».
Lors de l’audience précédente, le ministère public avait requis la peine capitale pour plusieurs des prévenus accusés de trahison et de crimes de guerre. Seul Nangaa Baseane Putters, membre de la famille de Corneille Nangaa, avait échappé à cette sanction de peine de mort. Pour lui, le ministère public a requis 20 ans de servitude pénale, l’accusant de participation à un mouvement insurrectionnel. Sa demande de liberté provisoire a aussi été rejetée. Cependant, le jour de la sentence, tous les coinculpés ont été condamnés à mort.
Quid des incidences de ce procès ?
Ces condamnations interviennent alors que les principaux concernés, à savoir Corneille Nangaa, Bertrand Bisimwa et Sultani Makenga se retrouvent encore sur le territoire congolais, mais dans une zone qui échappe au contrôle de Kinshasa. Ce qui veut dire que l’ordre d’arrestation « immédiate » de Corneille Nangaa ou d’autres condamnés par contumace ne saurait s’exécuter, sauf en cas d’un éventuel coup de théâtre contre ces individus.
Du coup, ces peines n’ont, pour le moment, aucune incidence sur le cours des événements tragiques qui se déroulent dans l’Est de la République démocratique du Congo. En principe, le gouvernement devrait déjà voir au-delà des peines de mort infligées aux rebelles, une autre solution pour obtenir la paix dans cette partie du pays.
Un autre aspect lié à l’incidence de ce procès consisterait à en examiner la logique. En effet, dès lors que la procédure judiciaire de cette affaire est enclenché, il est tout à fait normal que tous les autres coupables possibles soient jugés. Dans ces conditions, en dépit de sa notoriété, l’hypothèse de la citation en justice de l’ancien président Joseph Kabila, impliqué nommément depuis les révélations de son successeur serait à envisager même s’il faille alors s’interroger sur la finalité de cette action.
De toute manière, si le gouvernement ne réussit pas la mise en condition nécessaire de l’armée nationale (FARDC) pour que celle-ci arrive à bout de l’ennemi sur le théâtre des opérations, Kinshasa se retrouvera dans un cul-de-sac où il lui faudra se dédire. Se dédire simplement parce que le gouvernement a refusé l’amnistie, le brassage et le mixage des rebelles. Une résolution avait été votée dans ce sens par une grande majorité à l’Assemblée nationale pour décliner cette option. D’ailleurs, le 2 août, lors de la commémoration du Genocost, à Kisangani, la Première ministre, Judith Suminwa, l’avait rappelé avec force. « Les recettes autrefois connues visant à leur assurer une impunité notamment à travers les lois d’amnistie ou d’intégration au sein des administrations publiques sont à oublier et ne seront plus à l’ordre du jour », avait-elle déclaré. Dans le cadre des garanties de non répétition, soulignait-elle, « il est nécessaire que nos institutions, à savoir le parlement et le gouvernement, travaillent ensemble pour prendre des textes législatifs ou réglementaires selon le cas visant à écarter les auteurs desdits crimes de l’accès à des charges publiques ».
Toutefois si le rapport des forces sur le terrain continue d’être en faveur des agresseurs, le gouvernement – à son corps défendant – se verrait obligé d’effacer les condamnations contre Corneille Nangaa et ses complices dans le cadre d’une amnistie afin de restaurer la paix. Pour que pareille chose ne se reproduise plus, il faudra alors gagner la guerre à travers les armes. Chose qui semble encore improbable au regard des difficultés rencontrées par l’armée sur les lignes de front. Etat de siège, dialogues de Nairobi et de Luanda, forces étrangères de l’EAC puis plus tard de la SADC, Wazalendo, groupes paramilitaires privés, Kinshasa ne parvient toujours pas à trouver la formule satisfaisante pour éradiquer l’insécurité dans cette partie du pays. « Depuis le retour des rebelles du M23 au Nord-Kivu en 2021, la politique sécuritaire de Félix Tshisekedi pourrait être comparée au Rubik’s cube, ce jeu dont le principe est d’essayer toutes les combinaisons avant d’aboutir à la bonne. Le hic, c’est que, pour l’instant, le chef de l’Etat congolais n’a toujours pas trouvé la solution pour ramener la paix dans l’Est. », analyse Christophe Rigaud, un journaliste spécialiste des Grands lacs.
L’ex-patron de la commission électorale qui jure de renverser Félix Tshisekedi, n’a pas eu des limites en s’associant aux rebelles du M23 alimentés par le Rwanda, à des fins insurrectionnelles. Kinshasa l’accuse d’ailleurs d’être la « marionnette » du Rwanda. La lueur d’espoir dans cette crise sécuritaire viendrait alors du désengagement du Rwanda dans son soutien à ces rebelles. Si Kigali retire ses militaires dans le Nord-Kivu et ne sert plus de base arrière aux rebelles, l’AFC-M23 serait vaincu militairement par l’armée congolaise. Comme il en était le cas en 2013 avec le colonel Mamadou Mustapha Ndala aux commandes des opérations contre les rebelles.
Les drapeaux congolais étaient en berne sur l’ensemble du territoire national, le 2 août 2024, journée dédiée à l’hommage aux victimes des guerres à des fins économiques. Ce travail de mémoire, officiellement démarré en 2023, prend de l’ampleur à travers le pays. A l’international, certains « bourreaux » hésitent encore pour relayer le message…
Dans une atmosphère lugubre, seize membres du gouvernement dont la Première ministre, Judith Suminwa Tuluka, ont assisté à la cérémonie de commémoration des massacres des Congolais tombés dans les différentes guerres que le pays a connues, particulièrement la guerre de 6 jours, en juin 2000, entre les armées rwandaise et ougandaise, à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Félix Tshisekedi était attendu à Kisangani pour présider cette journée nationale. Mais, en raison d’un séjour médical en Belgique, il a été représenté par la Première ministre, Judith Suminwa.
Constant Mutamba, ministre d’Etat en charge de la Justice n’a pas su retenir ses émotions, lui qui a été témoin oculaire de ces événements macabres. Lors d’un exercice de témoignage, loin d’être une réminiscence, Constant Mutamba comme d’autres ministres, ont fondu en larmes en écoutant une dame amputée des jambes, suite à la barbarie rwando-ougandaise. Devant la fosse commune numéro 1 du cimetière de la guerre de 6 jours où s’est déroulée la première partie des commémorations officielles, la Première ministre Judith Suminwa a soutenu Mimi Otshudi en sanglots. Par célébration, cette dame invalide a enfin vécu le deuil de membres de sa famille. « Pour moi, c’est en ce 2 août que mes parents sont véritablement enterrés et c’est aujourd’hui pour moi le véritable deuil, après 24 ans ce n’est pas facile. », a déclaré la victime.
Une autre cérémonie a aussi eu lieu à Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, une autre province martyre confrontée actuellement aux combats entre les rebelles du M23 appuyés par l’armée rwandaise contre les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Un cimetière a même été préparé pour accueillir les nouvelles victimes tuées par le M23-RDF dans le territoire de Nyiragongo, toujours dans la province du Nord-Kivu.
GENOCOST, initiative de la société civile
Dans la soirée du 2 août, une partie de la société civile, à l’origine de la commémoration du Genocost, il y a deux ans, s’est aussi recueillie à la place rond-point du Canon. Une cinquantaine de personnes ont entouré le drapeau de la RDC avec des bougies allumées, et n’ont pas hésité à critiquer très fortement les autorités accusées d’avoir récupéré leur initiative depuis l’année passée. « Ce que nous reprochons aux organisateurs de Genocost, entre autres, le Fonarev [le Fonds national des réparations des victimes de violences sexuelles liées aux conflits, des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui est l’organisateur officiel], c’est purement politique. Mais ce que nous avons organisé ici au rond-point du Canon, c’est purement civil. L’initiative vient totalement de la société civile, la politique ne doit que nous accompagner. », a estimé à RFI Christian Nkambi, un des participants.
Hésitation à l’international…
Plus de 25 villes à travers le monde, dont Bruxelles, ont accueilli des cérémonies commémoratives en hommage à ces victimes de massacres. Mais ce sont uniquement des Congolais de la diaspora qui tentent de manière informelle à imposer ce travail de mémoire au monde, particulièrement en Occident où agissent en sous-main les principaux soutiens du Rwanda et de l’Ouganda, deux pays qui appuient des rébellions en République démocratique du Congo depuis la fin du génocide rwandais il y a près de 30 ans. « C’est ici qu’il y a les vrais bourreaux de nos victimes. L’Union européenne signe des contrats miniers avec le Rwanda alors que ce pays ne dispose pas ces matières premières. Ce sont eux qui encouragent les massacres dans notre pays. L’Union européenne finance l’armée rwandaise qui tue chez nous », a déclaré un Congolais de la diaspora. Si dans 25 villes, les Congolais essaient de commémorer ces massacres, des institutions occidentales dont l’Union européenne hésitent pour parler de ce « Genocost ».
Quid du Genocost…
Le Genocost est la contraction de deux mots, génocide et économie. Selon les initiateurs de ce néologisme, la plateforme d’actions de la jeunesse congolaise (CAYP), cette campagne a été lancée notamment dans le but d’une reconnaissance officielle du génocide congolais dû à des intérêts économiques. À Bruxelles, CAYP ainsi que la communauté congolaise de Belgique, ont organisé, pour la deuxième année consécutive, un rassemblement au square Lumumba à 20h00, sous le thème « Justice et Dignité ». En parallèle, une messe commémorative, conduite par Genocost et l’ambassade de la RDC à Bruxelles, s’est tenue à la Basilique de Koekelberg à 17h00.
Genocost vise à faire du 2 août, date anniversaire du début de la seconde guerre du Congo en 1998, une journée de commémoration des victimes du « génocide économique » en République démocratique du Congo. A travers cet événement mondial, l’organisation souhaite également mettre en lumière « les conséquences dévastatrices subies par le peuple congolais, en honorant les vies perdues, les communautés brisées et les traumatismes persistants ».
Le conflit, qui dure des décennies en RDC, a causé des millions de morts. D’après CAYP, ce génocide n’est pas le premier : sous le règne colonial de Léopold II (1885-1908), environ dix à treize millions de Congolais ont été tués par l’exploitation du caoutchouc et d’autres ressources du pays. “Cette histoire est souvent absente des programmes scolaires, laissant de nombreux Congolais dans l’ignorance”, déplore CAYP. D’autres pays africains, comme le Kenya et le Burkina Faso, célèbrent également cette journée.