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Etat de droit Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption : casting raté !

« La lutte contre l’impunité, contre la corruption et les antivaleurs constituent les éléments centraux de ma stratégie, sans lesquels tout réel espoir de changement est impossible. En soixante années, nous avons progressivement laissé notre classe politique se transformer en une sorte de mafia et nous en avons fait un modèle de réussite pour cette jeunesse.», déclarait le cinquième Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi dans son discours, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’Indépendance de son pays. Cette déclaration se tient quelques jours après la condamnation à vingt ans de prison de Vital Kamerhe, le directeur de cabinet de Tshisekedi et surtout quelques mois après la mise en place de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC). Cette dernière aux yeux de plus d’un Congolais, était censée donner le go de traque contre toute forme de corruption.

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Lorsqu’elle est créée par l’ordonnance présidentielle n°20/013 bis du 17 mars 2020, l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), rattachée au cabinet du Président Félix Tshisekedi a vite été présentée comme l’instrument à même d’aider à asseoir l’Etat de droit en République Démocratique du Congo. En complicité avec l’Inspection Générale des Finances et la justice congolaise qui retrouve ses lettres de noblesse, tout portait à croire que désormais la corruption, le détournement des deniers publics et autres antivaleurs allant dans ce sens pourraient presque disparaître pour une meilleure distribution de ressources à la population. Akere Muna, un célèbre avocat camerounais réputé intègre était même choisi pour procéder à la formation des cadres congolais devant gérer au quotidien cette agence avec comme missions celles de détecter et décourager de façon plus efficace les transferts internationaux d’avoirs illicitement acquis et de garantir le respect des principes de bonne gestion des affaires et de biens publics, d’équité, de responsabilité et d’égalité devant la loi. La même ordonnance précisait que l’agence peut requérir l’assistance de toute personne, tout organisme ou service public, toute autorité, notamment judiciaire dont l’expertise est susceptible de faciliter sa mission.

A ce jour, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe n’a pas encore dévoilé les conclusions de son enquête qui pourraient disculper ou pas les présumés coupables membres de l’APCL, et à supposer que cela ne soit fait, il est judicieux de noter que la citation de la Police de corruption dans une affaire de blanchiment d’argent et financement de terrorisme a non seulement des vertus de ternir l’image de toute l’agence, mais surtout de remettre en question sa capacité à endiguer cette gangrène qu’est la corruption. A ce jour, quel bilan faire de cette agence de prévention et de lutte contre la prévention ? 

Un corrompu chez les non-corrompus ?

Vendredi 18 décembre 2020, coup de tonnerre dans les locaux de l’APLC, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, suite à des sérieux soupçons de corruption liant l’agence à l’institution financière Access Bank, place Ghislain Kikangala en détention provisoire avant de le relaxer un jour plus tard. D’après le Parquet, le coordonnateur de l’APLC était convoqué pour besoins d’enquête dans l’affaire précitée ; cependant, même libéré du fait du principe de la présomption d’innocence, Ghislain Kikangala devra se rendre disponible pour la justice à chaque fois que le besoin se présentera.

En se posant la question de savoir ce que vient faire la structure censée traquer les corrompus dans une sale affaire où elle n’est pas accusatrice,mais sur le banc des accusés, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe renseigne qu’il était sur les traces du directeur général d’Access Bank soupçonné de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme lorsqu’il est tombé sur une vidéo amateur : celle-ci montrait clairement deux directeurs des opérations de l’APLC percevant la coquette somme de 30 000 USD des mains du directeur général d’Acces Bank à titre de caution. Toujours sur la même vidéo, l’infortuné a pris soin de remettre son passeport à ces deux directeurs. Pour le Parquet, ces faits ne sont pas anodins, ils viennent conforter les allégations de corruption.

C’est plutôt dans le but de tirer au clair la relation existant entre l’APLC et le directeur général d’Access Bank que le coordonnateur de l’agence a été convoqué en qualité de renseignant. Deux faits accablants offrent à la justice congolaise un argument suffisant pour lancer sa machine en direction de l’agence sous tutelle de la Présidence de la République. Pour quelle raison des cadres hauts placés verseraient dans la corruption? Ne sont-ils pas assez bien payés ? Et pourtant, dépendre de la Présidence de la République suppose un traitement salarial à la hauteur de la mission, une situation qui épargnerait même les agents les moins gradés, très souvent exposés à la corruption. De là, que des hauts cadres de l’APCL soient clairement impliqués dans un dossier de corruption même sans en être condamnés, laisse à désirer sur le casting réalisé quant à la composition de cette structure sacrosainte.

Le célèbre Akere Muna qui, en 2018, avait par ailleurs été accusé par la Justice camerounaise de « faux et usage de faux », a-t-il réalisé le casting qu’il fallait pour doter la RD Congo d’un instrument qui serve réellement à son redressement économique et à la création d’une société des valeurs ? Une question qui reste pendante et sans la moindre supputation.

 Cependant, de la même manière qu’un homme de l’Eglise démissionnerait de ses fonctions ecclésiastiques et sacerdotales une fois accusé de viol, de pédophilie ou d’autres vices considérés comme péchés, il ne serait pas trop demander que d’assister à un coup de balai dans les vestibules de la fameuse Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption dont l’implication dans ce sale dossier d’Access Bank, vient non seulement jouer négativement sur l’image de l’institution Président de la République, mais vient surtout battre en brèche toute la crédibilité que la RDC a difficilement tenté de construire aux yeux de ses partenaires.

Le casting a assurément été biaisé et ne correspond pas au scénario écrit pour la nouvelle RDC tant attendue dans le concert des nations.

HESHIMA

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INVESTI LORS D’UNE CÉRÉMONIE HISTORIQUE TSHISEKEDI DÉVOILE LES PRIORITÉS DE SON NOUVEAU QUINQUENNAT

Le président réélu de la République démocratique du Congo a prêté serment le 20 janvier 2024 à Kinshasa pour un second mandat. Le chef de l’Etat congolais a, dans son speech, égrainé 6 objectifs prioritaires de ce nouveau quinquennat s’engageant à veiller à ce que les erreurs du passé ne se reproduisent plus.

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F élix Tshisekedi, brillamment réélu avec 73,47% des suffrages, a vu grand pour sa prestation de serment. L’homme a choisi le stade des Martyrs de la Pentecôte rempli au maximum de sa capacité de 80 000 places. Dixsept chefs d’Etat africains en fonction, quatre honoraires et des délégations de plusieurs dizaines d’autres pays y étaient présents, pour une cérémonie sous haute sécurité et très protocolaire, avec au rendez-vous fanfare, cavalerie et prières, le tout sous une très grande ovation.

Il s’agit des présidents du Burundi, du Kenya, de la République centrafricaine, du Gabon, de la République du Congo, de la Guinée Bissau, de la République d’Afrique du Sud, de l’Angola, du Tchad, de Sao Tomé et Principe, de Djibouti, du Malawi, du Zimbabwe, de la Zambie, du Sénégal, de la Gambie et du Ghana. 

Les présidents honoraires sont ceux du Kenya, de Madagascar, de la Tanzanie et du Nigéria. Pour des millions de Congolais qui ont suivi la cérémonie à distance, la chaine nationale (RTNC) a innové en filmant en direct le départ du président de la République depuis le Palais du Mont-Ngaliema, dans les hauteurs du camp Lieutenant-colonel Tshatshi, jusqu’au Palais du peuple où le chef de l’Etat a changé de véhicule, optant pour une Toyota décapotée escortée par la cavalerie.

 C’est avec une telle escorte sécurisée dans l’air notamment par des hélicoptères des forces spéciales que Félix Tshisekedi a fait son entrée solennelle au stade des Martyrs de la Pentecôte. « Je jure solennellement (…) de défendre la Constitution et les lois de la République, (…), de maintenir son indépendance et l’intégrité de son territoire », a déclaré devant les juges de la Cour constitutionnelle le président réélu, avant de recevoir les salutations des chefs coutumiers des 26 provinces du pays. « J’ai conscience de vos attentes », a-t-il enchaîné dans son discours d’investiture, faisant allusion notamment au chômage, au pouvoir d’achat, à la situation des jeunes, à la promotion des femmes tout comme des personnes vivant avec handicap et à la cohésion nationale.

6 objectifs prioritaires

Dans son allocution d’investiture, Félix Tshisekedi a esquissé les objectifs prioritaires de son nouveau mandat. Il est question de six axes, à savoir : créer plus d’emplois ; protéger le pouvoir d’achat des ménages en stabilisant le taux de change ; assurer avec efficacité la sécurité des populations et de leurs biens ; poursuivre la diversification de l’économie ; garantir plus d’accès aux services sociaux de base et renforcer l’efficacité des services publics. 

Par rapport à son expérience de cinq dernières années au pouvoir, Félix Tshisekedi semble avoir tiré les leçons qui peuvent l’aider à améliorer sa gouvernance actuelle. « Tirant les leçons de l’expérience passée et tenant en compte vos aspirations, je m’engage pour que les erreurs du passé ne se reproduisent plus », a-t-il promis.

Il a par ailleurs rendu hommage à ses alliés de l’Union sacrée de la Nation au sein de laquelle se trouve l’UDPS, son parti, et il a également adressé un clin d’œil aux candidats de l’opposition, promettant de veiller à ce que le rôle de cette dernière soit effectif lors de ce quinquennat, notamment avec la désignation de son Porte-parole telle que reconnue par la Constitution.

Le chef de l’Etat congolais a aussi épinglé les efforts fournis dans la sécurisation des populations et la défense de l’intégrité territoriale du pays mises à mal, selon lui, par les velléités obscures de certains États voisins, d’acteurs extérieurs ou internationaux avec une complicité « lâche » de certains Congolais.

« En effet, nonobstant votre vigilance, le sacrifice et la bravoure de nos vaillantes forces de sécurité et de défense, les menaces se veulent résilientes. Et pour beaucoup, alimentées par la trahison de certains Congolais qui, sans scrupule, sans la moindre considération humaine et patriotique, s’allient à l’ennemi pour faire couler le sang de leurs propres frères et sœurs Congolais », a-t-il fustigé. 

Félix Tshisekedi a aussi évoqué la préservation de la cohabitation sereine entre les peuples qui, selon lui, constituent un défi à relever pour sauvegarder la cohésion nationale qui ne peut se réaliser qu’au moyen du renouvellement et de la consolidation du « vouloir vivre collectif. Un vouloir vivre collectif où seront bannis les fléaux de la haine, du tribalisme, du clanisme et de toutes les antivaleurs qui aujourd’hui, minent le développement » du pays. 

Comparativement à sa première prestation de serment qui avait officiellement eu lieu le 24 janvier 2019 dans les jardins du Palais de la Nation, lorsqu’il succédait à Joseph Kabila (2001-2018), premier président réélu de la Troisième République, le cérémonial impressionnant du deuxième président réélu n’a pas manqué de s’inscrire dans la symbolique du chiffre 20 qui l’a accompagné tout au long du processus électoral, par celui porté pour sa candidature, la date du vote et enfin celui de son investiture.

Heshima

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CENI VÉRITABLE TÊTE DE TURC DES ACTEURS POLITIQUES DEPUIS 2006

Véritable souffre-douleur des politiques, la Commission électorale nationale indépendante fonctionne, depuis sa création, dans un contexte particulier d’accumulation des retards, des difficultés de financement et des contraintes logistiques et techniques. Sans méconnaitre la responsabilité de ces mêmes politiques.

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Le processus électoral qui se perpétue en République démocratique du Congo aujourd’hui est non seulement passé par plusieurs phases laborieuses et de tâtonnement, mais a aussi surmonté des difficultés de différents ordres. Tout était pourtant parti de l’Accord global et inclusif du 17 décembre 2002 qui avait permis la publication le 4 avril 2003 de la Constitution de la transition. Après cette étape cruciale, il suivra le référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre 2005, puis les élections du 30 juillet 2006, premières élections pluralistes organisées après 45 ans en République démocratique du Congo.

Moult difficultés

Prévue dans l’Accord global et inclusif, la Commission électorale indépendante (CEI) jouera un rôle central dans la préparation et l’organisation des élections de 2006, avec à sa tête l’abbé Apollinaire Malumalu. Seulement, c’est depuis cette même période que l’organisation des élections se déroule dans un contexte des défis sécuritaires, juridiques, financiers, techniques et logistiques jusqu’aujourd’hui. Au départ, les acteurs de la communauté internationale, dans le cadre d’un accompagnement, accordaient des appuis techniques, financiers et politiques, mais depuis 2011, le Congo finance seul ses élections, évoquant la question de souveraineté.

Au nom de ce principe, les contraintes notamment de prise en charge financière ont commencé. Du coup, le décaissement des fonds pour l’organisation des élections s’effectuait difficilement et souvent à comptegouttes. Il est même arrivé que la Cour suprême interpelle les autorités pour qu’elles donnent à la CENI des moyens nécessaires. D’autre part, la CENI connaitra des contrariétés d’ordre logistique.

Dans un pays grand comme l’Europe de l’Ouest et ne possédant pas d’infrastructures adéquates, c’est toujours in extremis et avec l’appui de la MONUSCO que le déploiement du matériel électoral se fait, jusqu’aujourd’hui. Techniquement, la CENI a eu à se buter aux problèmes de fabrication des urnes et des bulletins de vote ou des machines qui tombent en panne. Elle a eu à faire faire des méga-urnes (grandes poubelles en plastique transparent) et des bulletins de vote particulièrement volumineux, mesurant jusqu’à 42 cm sur 60 cm ou ayant le format d’un journal.

Heureusement, la machine à voter (MAV), système de vote adapté aux défis congolais développé par l’abbé Malu malu mais qu’il n’a pas pu exploiter, a été introduite au troisième cycle électoral. Au quatrième cycle électoral, ces machines ont été améliorées avec un logiciel, d’où l’appellation « Dispositif électronique de vote » (DEV), jugé fiable. Il s’agit d’un mécanisme qui combine le vote électronique avec un dépouillement manuel.

Cycle infernal

En RDC, on a comme l’impression d’être en face du réchauffé à chaque cycle électoral. Après l’organisation des scrutins, il s’observe toujours un long moment de silence pendant lequel on oublie tout jusqu’au jour où la classe politique et la société civile se réveillent pour encore y penser. C’est dans ces circonstances que le président de la CENI est souvent désigné, dans un climat impitoyable de guerre entre confessions religieuses, ce avant de commencer à faire tardivement le point et envisager l’impossible. Du coup, plusieurs opérations sont menées dans la précipitation, alors qu’elles devaient être réparties tout au long de la législature. Ces mêmes obstacles récurrents concernent particulièrement l’enrôlement des électeurs, la révision du fichier électoral une opération qui s’étale sur plusieurs mois. En 2016, celle-ci avait pris une année et demie.

La classe politique pointée du doigt

La CENI est bien souvent victime des caprices de la classe politique, laquelle manque parfois de réelle volonté d’organiser les élections. Pour n’avoir pas reçu l’impulsion de l’exécutif, la CENI n’a pas pu préparer les scrutins pour les députés provinciaux, les sénateurs, les gouverneurs et vice-gouverneurs élus en 2006, qui étaient restés en fonction jusqu’en 2015, alors que leur mandat avait pris fin en 2011. Il est même arrivé que les divergences entre acteurs politiques fassent que des marches et des villes mortes et des pressions soient exercées contre la CENI.

On se souviendra qu’il en fut ainsi au moment où une mission de bons offices avait été confiée à l’ancien premier ministre togolais, Edem Kodjo. Dans le souci d’obtenir un large consensus, un autre dialogue avait été convoqué sous les auspices des évêques de la Conférence épiscopale nationale congolaise (CENCO), ce qui avait permis la signature de l’Accord de la Saint-Sylvestre.

Ainsi, des recommandations avaient été adressées à la CENI pour qu’elle poursuive la reconstitution du fichier électoral et la publication du calendrier électoral. Malgré tout, la problématique d’être prêt le jour J persiste à chaque fois. En 2011, le Centre Carter, qui avait déployé des observateurs internationaux, avait fait pression sur la CENI pour cela « Ne soyez pas pessimistes et croyez-nous ! Il y a des gens qui viennent et qui disent que la CENI n’est pas prête. Non, nous on est prêt (…) », disait Daniel Ngoy Mulunda.

Hubert MWIPATAYI

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INVALIDATION DES SUFFRAGES DES CANDIDATS FRAUDEURS, LA COUR CONSTITUTIONNELLE SUR LES PAS DE DENIS KADIMA

Evariste Boshab, Gentiny Ngobila, Nsingi Pululu, Charles Mbutamuntu et consorts n’ont plus d’espoir de se retrouver au sein de l’hémicycle du Palais du peuple pour y siéger comme députés nationaux. La Cour constitutionnelle a débouté 63 candidats députés nationaux ayant introduit des recours pour contester la décision de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) annulant leurs suffrages.

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Siégeant, le 8 février 2024, en matière des contentieux relatifs aux résultats des élections législatives nationales du 20 décembre 2023, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt sur l’affaire des candidats invalidés par la CENI, notamment pour fraude électorale et détention illicite des Dispositifs électroniques de vote (DEV).

Aucun recours présenté devant la Haute Cour n’a abouti, a révélé Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle. Sur un total de 63 dossiers déposés au greffe de cette haute juridiction, 35 ont été déclarés irrecevables, 24 recevables mais non fondés, tandis que 4 ont fait objet de désistement.

Le dénouement judiciaire de ces dossiers confirme, d’une certaine façon, la décision considérée de « courageuse » prise par l’équipe de Denis Kadima invalidant les suffrages des candidats qui ont entaché le processus électoral en utilisant la fraude et même le vandalisme du matériel électoral. Une délinquance électorale que la CENI a sévèrement sanctionnée.

À la suite des enquêtes menées par la CENI, les suffrages de 81 candidats députés nationaux avaient été annulés. La CENI avait accusé ces candidats d’avoir, entre autres, commis des actes de fraude, de vandalisme des matériels électoraux, de détention illicite de Dispositifs électroniques de vote (DEV).

Sur la liste des candidats frappés figurent notamment Gentiny Ngobila, Évariste Boshab, Charles Mbutamuntu Lwanga, Tatiana Pembe Luemba, Cerveau Pitshou Nsingi Pululu, Colette Tshomba, Victorine Lwese, Phililbert Mabaya Gizi, Nana Manuanina, Antoinette Kipulu, Didier Mazenga, etc. Du beau monde, ou considéré comme tel ! Ces sanctions de la CENI sont une première dans l’histoire électorale de la République démocratique du Congo.

La centrale électorale de Denis Kadima n’était pas allée de main morte pour servir d’exemple et décourager des pratiques qui mettent à mal la crédibilité du processus électoral. Après Denis Kadima, Dieudonné Kamuleta n’a pas cédé à la pression ni aux lamentations de quelques « invalidés » ou encore aux remontrances des autres, dont quelques bonzes de la plateforme Union sacrée de la Nation. Ces derniers semblaient vouloir bénéficier d’un traitement de faveur à leur endroit.

En rejetant ces requêtes, la Cour a marché dans le sillage de Denis Kadima et son équipe qui n’avaient pas hésité à braver la délinquance électorale en la stoppant. Un revirement de la Cour constitutionnelle aurait encore jeté du discrédit sur les instances judiciaires du pays, alors même que des témoignages probants disqualifient les « invalidés », renforçant la décision de la centrale électorale. L’opinion publique espère également que la Haute Cour se montrera également intraitable et dira le bon droit, sans interférences politiques ou pécuniaires, lors du traitement des recours en contestation des résultats des législatives nationales.

Il serait tout de même malheureux que des candidats ayant échoué dans les urnes se retrouvent à l’Assemblée nationale grâce à des combines politiciennes ou que leurs dossiers soient examinés favorablement à la suite d’opérations mafieuses. En 2019, des candidats non proclamés provisoirement élus par la CENI, avaient en définitive été déclarés « élus » par la Cour constitutionnelle après avoir, semble-t-il, déboursé d’importantes sommes d’argent.

Le président de la Cour constitutionnelle est appelé à ouvrir l’œil et le bon pour éviter que son institution soit couverte d’opprobre. Les éventuels et vrais « repêchés » ne devront pas leur victoire à ce qui pourrait être qualifiée de « seconde session » mais seulement grâce aux voix réellement obtenues dans les urnes. Toute autre démarche s’apparentant à des nominations motivées par des bakchichs serait contre-productive pour la démocratie congolaise.

N’tombo Lukuti

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