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Etat de droit Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption : casting raté !

« La lutte contre l’impunité, contre la corruption et les antivaleurs constituent les éléments centraux de ma stratégie, sans lesquels tout réel espoir de changement est impossible. En soixante années, nous avons progressivement laissé notre classe politique se transformer en une sorte de mafia et nous en avons fait un modèle de réussite pour cette jeunesse.», déclarait le cinquième Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi dans son discours, à l’occasion du soixantième anniversaire de l’Indépendance de son pays. Cette déclaration se tient quelques jours après la condamnation à vingt ans de prison de Vital Kamerhe, le directeur de cabinet de Tshisekedi et surtout quelques mois après la mise en place de l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC). Cette dernière aux yeux de plus d’un Congolais, était censée donner le go de traque contre toute forme de corruption.

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Lorsqu’elle est créée par l’ordonnance présidentielle n°20/013 bis du 17 mars 2020, l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC), rattachée au cabinet du Président Félix Tshisekedi a vite été présentée comme l’instrument à même d’aider à asseoir l’Etat de droit en République Démocratique du Congo. En complicité avec l’Inspection Générale des Finances et la justice congolaise qui retrouve ses lettres de noblesse, tout portait à croire que désormais la corruption, le détournement des deniers publics et autres antivaleurs allant dans ce sens pourraient presque disparaître pour une meilleure distribution de ressources à la population. Akere Muna, un célèbre avocat camerounais réputé intègre était même choisi pour procéder à la formation des cadres congolais devant gérer au quotidien cette agence avec comme missions celles de détecter et décourager de façon plus efficace les transferts internationaux d’avoirs illicitement acquis et de garantir le respect des principes de bonne gestion des affaires et de biens publics, d’équité, de responsabilité et d’égalité devant la loi. La même ordonnance précisait que l’agence peut requérir l’assistance de toute personne, tout organisme ou service public, toute autorité, notamment judiciaire dont l’expertise est susceptible de faciliter sa mission.

A ce jour, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe n’a pas encore dévoilé les conclusions de son enquête qui pourraient disculper ou pas les présumés coupables membres de l’APCL, et à supposer que cela ne soit fait, il est judicieux de noter que la citation de la Police de corruption dans une affaire de blanchiment d’argent et financement de terrorisme a non seulement des vertus de ternir l’image de toute l’agence, mais surtout de remettre en question sa capacité à endiguer cette gangrène qu’est la corruption. A ce jour, quel bilan faire de cette agence de prévention et de lutte contre la prévention ? 

Un corrompu chez les non-corrompus ?

Vendredi 18 décembre 2020, coup de tonnerre dans les locaux de l’APLC, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, suite à des sérieux soupçons de corruption liant l’agence à l’institution financière Access Bank, place Ghislain Kikangala en détention provisoire avant de le relaxer un jour plus tard. D’après le Parquet, le coordonnateur de l’APLC était convoqué pour besoins d’enquête dans l’affaire précitée ; cependant, même libéré du fait du principe de la présomption d’innocence, Ghislain Kikangala devra se rendre disponible pour la justice à chaque fois que le besoin se présentera.

En se posant la question de savoir ce que vient faire la structure censée traquer les corrompus dans une sale affaire où elle n’est pas accusatrice,mais sur le banc des accusés, le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe renseigne qu’il était sur les traces du directeur général d’Access Bank soupçonné de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme lorsqu’il est tombé sur une vidéo amateur : celle-ci montrait clairement deux directeurs des opérations de l’APLC percevant la coquette somme de 30 000 USD des mains du directeur général d’Acces Bank à titre de caution. Toujours sur la même vidéo, l’infortuné a pris soin de remettre son passeport à ces deux directeurs. Pour le Parquet, ces faits ne sont pas anodins, ils viennent conforter les allégations de corruption.

C’est plutôt dans le but de tirer au clair la relation existant entre l’APLC et le directeur général d’Access Bank que le coordonnateur de l’agence a été convoqué en qualité de renseignant. Deux faits accablants offrent à la justice congolaise un argument suffisant pour lancer sa machine en direction de l’agence sous tutelle de la Présidence de la République. Pour quelle raison des cadres hauts placés verseraient dans la corruption? Ne sont-ils pas assez bien payés ? Et pourtant, dépendre de la Présidence de la République suppose un traitement salarial à la hauteur de la mission, une situation qui épargnerait même les agents les moins gradés, très souvent exposés à la corruption. De là, que des hauts cadres de l’APCL soient clairement impliqués dans un dossier de corruption même sans en être condamnés, laisse à désirer sur le casting réalisé quant à la composition de cette structure sacrosainte.

Le célèbre Akere Muna qui, en 2018, avait par ailleurs été accusé par la Justice camerounaise de « faux et usage de faux », a-t-il réalisé le casting qu’il fallait pour doter la RD Congo d’un instrument qui serve réellement à son redressement économique et à la création d’une société des valeurs ? Une question qui reste pendante et sans la moindre supputation.

 Cependant, de la même manière qu’un homme de l’Eglise démissionnerait de ses fonctions ecclésiastiques et sacerdotales une fois accusé de viol, de pédophilie ou d’autres vices considérés comme péchés, il ne serait pas trop demander que d’assister à un coup de balai dans les vestibules de la fameuse Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption dont l’implication dans ce sale dossier d’Access Bank, vient non seulement jouer négativement sur l’image de l’institution Président de la République, mais vient surtout battre en brèche toute la crédibilité que la RDC a difficilement tenté de construire aux yeux de ses partenaires.

Le casting a assurément été biaisé et ne correspond pas au scénario écrit pour la nouvelle RDC tant attendue dans le concert des nations.

HESHIMA

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SUSPENSION DE NEUF SOCIÉTÉS SOUS-TRAITANTES EXERÇANT LEURS ACTIVITÉS EN VIOLATION DE LA LOI

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En mars dernier, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a suspendu neuf sociétés de sous-traitance appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Celles-ci usurpaient les avantages et les opportunités réservés aux sociétés à capitaux majoritairement congolais. 

L’ARSP avec à sa tête son Directeur général Miguel KASHAL KATEMB, continue de traquer les sociétés exerçant des activités en violation des règles applicables à la sous-traitance en RDC. Raison pour laquelle, elle a récemment procédé à la suspension de neuf sociétés sous-traitantes appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Ces dernières exerçaient leurs activités en violation de la Loi et des règles applicables à la sous-traitance. Il s’agit notamment des entreprises Technology Global, Etalon, Surtek, Rocada, Transversal, Standart Fiable, Vision, Socom et Roche Solide qui œuvrent dans le Haut-Katanga ainsi que dans le Lualaba. Elles sous-traitaient frauduleusement des activités au sein des entreprises Metalkol, Frontiers, Comidé et Boss Mining, filiales du groupe ERG. 

Ces offres seront remises sur le marché afin de permettre à toutes les entreprises éligibles à capitaux majoritairement congolais de concourir à opportunités égales. « C’était un circuit hermétiquement fermé et aujourd’hui nous avons mis fin à ce système illicite et désormais ces marchés reviendront aux entreprises à capitaux majoritairement congolais afin de pouvoir développer notre tissu économique », a-t-il ajouté. Le numéro Un de l’ARSP refuse de qualifier cette lutte de « guerre » menée contre les multinationales. D’après lui, il s’agit plutôt d’une « lutte noble » du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui souhaite relever le défi de la réappropriation de l’économie du pays par les Congolais eux-mêmes.)  « Ce n’est pas une guerre faite aux multinationales, car ces mêmes lois sont respectées dans d’autres pays.  Cela doit aussi s’appliquer tout autant en RDC afin de diversifier l’économie nationale. On ne vient pas seulement de prendre cette mesure à l’encontre du groupe Russe Kazakh ERG, nous l’avons également décidé pour le groupe canadien Barrick avec le Chinois de Sicomines.  Donc, cette fermeté vaut pour toutes les sociétés coupables », a-t-il précisé. Dès sa prise de fonction, le nouveau gendarme de la sous-traitance avait suspendu l’octroi des certificats d’enregistrement délivrés aux entreprises sous-traitantes après avoir constaté des phénomènes alarmants de prête-noms dans l’actionnariat de quelques entreprises. Certains associés expatriés s’organisaient pour évincer les Congolais de la gestion proprement dite des entreprises. Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent détenir 51% des parts dans toute société de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. 

C’est ainsi qu’il va renouveler son engagement afin d’œuvrer pour changer cette donne dans la réalité économique du pays. « Après six décennies, nous avons un président de la République qui s’implique davantage dans l’emploi des jeunes. C’est un atout majeur pour nous », a-t-il souligné. Le Directeur général de l’ARSP confirme que le Chef de l’Etat a suscité beaucoup d’espoir auprès des jeunes congolais et de la diaspora grâce à sa vision qui consiste à créer des vrais millionnaires congolais et développer une classe moyenne effective en RDC.

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LE BILAN ELOGIEUX DE MIGUEL KASHAL

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Après avoir quintuplé le nombre d’entre- prises de sous-traitance au pays, déployé une vaste série de missions de contrôle du secteur, Miguel Kashal Katemb est loin d’être satisfait des avancées réali- sées. Son ambition est de dépasser la barre d’un million d’entreprises et entre- preneurs locaux à intégrer dans le grand marché de la sous-traitance. Bilan !

c’est un sprint auquel s’est engagé le Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-trai- tance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb vise toujours grand. Son travail est similaire à celui d’un gendarme, visant à détecter des fraudeurs au sein du marché local réservé à des sous-traitants à capi- taux majoritairement congo- lais. Au mois d’août 2023, le patron de l’ARSP a remis un rapport accablant au Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, au sujet de son secteur.

Selon ledit rapport, des mécanismes de fraude et cor- ruption ont gangrené cette sphère d’activités. Résultat : des marchés de sous-trai- tance étaient fermés aux in- vestisseurs congolais, et des étrangers se partageaient leursbénéfices,endehors des frontières de la Répu- blique Démocratique du Congo, profitant de la pré- sence fortement réduite des nationaux dans le domaine.

Pour ce faire, un premier bilan a été dressé au mois de décembre 2022, après sa prise de fonctions. « Nous avons trouvé 3 700 sociétés de sous-traitance ; C’était trop faible sur toute l’éten- due du territoire national. C’est un contraste pour un pays de 100 millions d’ha- bitants. Sur les 3 700 socié- tés de sous–traitance, envi- ron 90% comprenaient des Congolais qui étaient des associés figurants. », avait  déclaré Miguel Kashal Katemb.

De 3700 à 15000 sous-traitants

Pour faire face au déficit criant des sous-traitants congolais, ce grand manager a lancé une vaste campagne de sensibilisa- tion début 2023, ce qui a quin- tuplé le nombre d’entreprises de la sous-traitance au pays.

A ce jour, la RDC compte plus de 15 000 sociétés de sous-trai- tance en dépit du fait que les Congolais restent quasi ab- sents dans des secteurs-clés. Miguel Kashal Katemb épingle entre autres le secteur des télécommunications, de la brasserie, de l’agriculture, de l’énergie, de la panification et de l’industrie manufacturière. Huit milliards de dollars amé- ricains échappaient à la Répu- blique Démocratique du Congo en provenance du monde de la sous-traitance, réservé aux entreprises à capitaux ma- joritairement congolais. Or, des étrangers y régnaient en maîtres. La vigilance de Miguel Kashal et son équipe a conduit à la suspension de certaines entreprises étrangères qui s’étaient accaparés fraudu- leusement des marchés de la sous-traitance.

Invité à présenter le bilan de son établissement lors d’un briefing presse, le Directeur général de l’ARSP avait, en no- vembre 2023, loué l’expertise congolaise qui, aujourd’hui, grâce à la loi sur la sous-trai- tance, est à même de changer la donne. « Sur une période de dix mois, la République démo- cratique du Congo est partie de 3500 à 17.000 entreprises de sous-traitance, avec l’ambition d’atteindre plus d’un million de sous-traitants », avait ex- pliqué Miguel Kashal Katemb. Ces chiffres ont sensiblement évolué en 2024.

Dépasser la barre de 1 million…

Chaque jour dans les bureaux de l’ARSP, des Congolais dé- filent avec des dossiers. L’engouement pour la création d’entreprises ou l’enregistre- ment d’une société existante est visible, depuis le début de son mandat. « Parmi les ac- quis notés par mon comité dirigeant, nous avons enregis- tré un nombre croissant d’en- treprises qui s’élevait à 2500 unités en l’espace de dix mois », avait rappelé Miguel Ka- temb en novembre dernier. « L’ARSP a l’ambition d’atteindre plus d’un million de sous- traiatnts», avait-il promis. Lors de son premier exercice de redevabilité devant la presse, Miguel Kashal avait salué les jeunes entrepreneurs qui ont choisi d’accompagner le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, dans sa vision de créer des millionnaires congolais. « C’est un combat non seulement du Chef de l’Etat, mais de tous les Congolais. La sous-traitance ne se limite pas seulement au secteur des mines. Elle embrasse bel et bien l’ensemble des activités économiques du pays », avait fait remarquer le patron de l’ARSP.

Des actions réalisées…

En guise de bilan, il était re- venu sur les actions réalisées à la tête de cet établissement, en commençant par la vulgarisation de la loi se rapportant à cette branche économique qui était, selon lui, méconnue.

« Nous avons vulgarisé cette loi dans toute la République pour informer et former la population sur l’entrepreneuriat. Les PME résolvent les problèmes directs de la population », avait-il indiqué. L’étape de la vulgarisation a été suivie par celle « des réformes ». Parmi ces réformes, on peut citer notamment les attestations d’enregistrement qui étaient définitives, elles avaient été modifiées en une durée de trois ans. Au total, sur «80% d’entreprises enregistrées, on déplorait des cas des Congolais figurants. On a d’abord suspendu toutes les attestations déjà délivrées. On a ensuite trouvé des mécanismes pour résoudre le problème lié à cette exploitation des Congolais victimes de cette escroquerie. On a alors délivré l’attestation avec une validité de 3 ans », avait-il détaillé.

Le Directeur Général de l’ARSP et son équipe continuent de traquer les sociétés qui opèrent pour favoriser la fraude en République Démocratique du Congo dans le secteur de la sous-traitance. C’est ainsi que l’ARSP a suspendu au mois de mars dernier, neuf sociétés de sous-traitance appartenant aux actionnaires russes Kazakh du groupe ERG. Elles opéraient dans les entreprises Metalkol, Frontiers, Comidé et Boss Mining. Ces entreprises ont violé la loi n°17/001 du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Il s’agit notamment des entreprises Technology Global, Etalon, Surtek, Rocada, Transversal, Standart Fiable, Vision, Socom et Roche Solide qui mènent des activités dans le Haut-Katanga ainsi que dans le Lualaba.

« Elles tiennent à elles seules des marchés de centaines de millions de dollars. 98% des marchés appartenaient à ces sociétés. Nous venons de mettre fin à cette maffia qui a confisqué pendant une longue période la chaine des valeurs congolaise au détriment des vraies sociétés à capitaux majoritairement congolais. », a déclaré Mi- guel Kashal. Ces marchés seront attribués aux sociétés congolaises du secteur afin de relever l’économie du pays.

Il va sans dire que cette détermination de lutter systématiquement contre toute fraude en conformité avec un environnement serein des affaires constitue le cheval de bataille de la direction générale de l’ARSP. D’autres interventions dans le même genre en témoignent. (Lire l’article « Suspension de neuf sociétés étrangères exerçant leurs activités en violation de la loi »). Pour le DG de l’ARSP, il est question de démanteler tout réseau agissant dans le sens de l’illégalité.

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MIGUEL KASHAL, LE GENDARME DE LA SOUS-TRAITANCE CONGOLAISE

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Nommé le 15 novembre 2022 à la tête de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel KASHAL KATEMB déroule – depuis plus d’une année – une politique assez claire dans ce domaine : « congoliser » le secteur de la sous-traitance afin de créer des millionnaires congolais. Portrait !

Kashal Katemb n’est pas un inconnu dans le monde de l’entrepreneuriat congolais. L’établissement public à la tête de laquelle il est, l’ARSP, traque les entreprises sous-traitantes qui ne se conforment pas à la Loi qui rend « obligatoire » en faveur des entreprises à capitaux majoritaire- ment congolais, la sous-traitance des activités connexes et annexes commandées par les entreprises principales.

Selon la législation en vigueur, les investisseurs congolais doivent dé- tenir 51% des parts dans toute société́ de sous-traitance créée contre 49% pour les expatriés. Or, plusieurs entreprises ne se conforment pas scrupuleusement à celle-ci. Depuis l’arrivée du nouveau gendarme du secteur de la sous-traitance, les lignes ont sensiblement bougé. Mais qui est Miguel Kashal Katemb ?

Un parcours élogieux

Miguel Kashal a d’abord commencé par exceller dans le secteur privé. En 2015, alors qu’il débarque fraîche- ment du secteur privé où il a exercé comme entrepreneur, l’homme a été nommé Conseiller au cabinet du commissaire spécial, Félicien Katan- ga au gouvernorat du Haut-Katanga. Une année plus tard, en 2016, il de- vient chargé des missions au cabi- net du Gouverneur de province, feu Jean-Claude Kazembe Musonda. Ré- puté pour ses nombreux talents, cet expert va vite être confirmé, de 2017 à 2018, au cabinet du Gouverneur Célestin Pande Kapopo. Elu député provincial du territoire de Sakania, dans la province du Haut-Katanga, lors des élections de 2018, Miguel gravira des échelons au niveau pro- vincial. Miguel Kashal occupera par la suite le poste de Président de la très stratégique commission écono- mique et financière de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga.

En 2019, il a été promu Mi- nistre provincial des In- frastructures, Urbanisme et Habitat du Haut-Katanga au sein du gouvernement Kyabula. Il s’est mainte- nu, à ce même poste, après quatre remaniements suc- cessifs, faisant de lui l’un des hommes de confiance du Gouverneur. A cette fonc- tion, son omniprésence dans les chantiers de la province, son management dans ses attributions ainsi que le sui- vi qu’il assurait à chaque projet ont permis à ce qu’il réussisse sa mission de relèvement des infrastructures routières dans le Haut-Katanga.

Son assiduité, sous le lea- dership du gouverneur Jacques Kyabula, a permis de mener à terme plusieurs travaux de grande envergure notamment la réhabilitation de grandes artères tant de la voirie urbaine que rurale. Di- verses sources affirment que les avenues avec caniveaux, séparateurs et lampadaires, ont vu le jour sous son man- dat dans le cadre de l’exé- cution du programme de sa hierarchie. C’est le cas des boulevards Kamanyola, Ka- sa-Vubu et Félix Tshisekedi Tshilombo, l’ex-chaussée de Kasenga. Un travail extraor- dinaire qui a ébloui le Chef de l’État, Félix Tshisekedi qui l’a propulsé à la tête de l’éta- blissement public d’intérêt national qu’est l’ARSP!

Gendarme de la sous-traitance

Environ huit milliards cinq cents millions de dollars : C’est le manque à gagner pour la RDC lié à la « fraude » et à un système de « prête- noms » utilisé dans le sec- teur de la sous-traitance. Ce fut l’une des révélations du Directeur général de l’ARSP faite le 18 janvier der- nier, aux médias. Pour faire face à cette situation, l’ARSP avait lancé une mission de contrôle des différents sec- teurs, en septembre 2023. « L’objectif est que nous puissions capter ce mon- tant pour le faire contribuer au développement de notre pays, mais aussi faire accé- der les Congolais au marché de la sous-traitance et à la chaîne des valeurs », avait-il expliqué.

Sa nomination à ce poste par le Président de la République, Félix Tshisekedi, a permis de démarrer le redressement du secteur dominé jusque- là par des entrepreneurs expatriés, au mépris de la loi n°17/0001 du 08 février 2017. Son action – en une année et demie – a permis aujourd’hui à des sous-traitants congolais de récupérer une bonne part des marchés qui leur échappaient. Cela va concourir à la matérialisation de la vision du Chef de l’État, celle de voir émerger une classe moyenne effective en RDC par des entre- preneurs congolais millionnaires.

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