Le week-end dernier, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a affirmé, sur un ton martial, sa détermination à réviser ou changer la Constitution. Cependant, son argumentation en faveur de cette modification de la loi fondamentale est vivement contestée par l’opposition.

En République Démocratique du Congo (RDC), le débat autour de la modification de la Constitution prend de l’ampleur. Lors d’une visite dans le Haut-Katanga, à Lubumbashi et Kipushi, Félix Tshisekedi a réaffirmé sa ferme volonté d’intervenir sur la loi fondamentale. « Qui est celui qui va m’interdire, moi, le garant de la Nation, de le faire ? », s’est-il interrogé. Il a ensuite précisé qu’il y avait eu une malentendu concernant des propos qu’il avait tenus à Kisangani. « Ce que j’avais dit n’avait rien à voir avec un quelconque troisième mandat », a-t-il ajouté.

Si la quête d’un troisième mandat ne semble pas être sa motivation principale, le président Félix Tshisekedi avance un argument controversé concernant l’article 217 de la Constitution. Selon lui, cette disposition consacre la cession de la souveraineté de la RDC à certains États africains. Il estime que le pays est en danger, un danger qui viendrait de l’extérieur, avec une complicité interne de ceux qui ont échoué aux élections et de ceux qui n’ont pas participé aux scrutins. Le Président a indiqué que les propositions de la commission multidisciplinaire qui sera chargée de travailler sur la révision constitutionnelle l’an prochain seront soumises aux élus du peuple. Et si nécessaire, a-t-il ajouté, ces conclusions seront soumises directement au souverain primaire, « pour qu’il décide de lui-même s’il doit se limiter à la révision ou aller jusqu’au changement de la Constitution ». Et Félix Tshisekedi d’ajouter : « Personne ne changera mon avis sur cette question ».

Interprétation erronée de l’article 217

Suivant ses déclarations, l’article 217 est l’une des principales raisons qui motivent la démarche de Félix Tshisekedi. Ce texte, repris dans les constitutions de plusieurs États africains, est perçu au sein de l’UDPS, le parti présidentiel, comme un facteur pouvant conduire à la balkanisation de la RDC. « On veut nous obliger à abandonner une part de notre souveraineté à des États voisins. Et on nous dit que nous n’avons pas le droit de revoir cela », a déclaré Tshisekedi lors d’un meeting à la place de la Poste de Lubumbashi. Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS, a même évoqué le Rwanda en déclarant que l’occupation rwandaise des territoires congolais serait en grande partie rendue possible grâce à cette disposition constitutionnelle.

Un faux bruit, selon Sesanga

L’opposant Delly Sesanga n’a pas tardé à réagir après ce discours de Tshisekedi. Il a qualifié de « faux bruit » certaines des affirmations du chef de l’État. Selon lui, l’interprétation faite par Félix Tshisekedi de l’article 217 de la Constitution est               « iconoclaste ». « La manipulation, c’est lorsque vous faites croire que cet article expose le Congo à céder des territoires à des États voisins », a-t-il dénoncé dans une vidéo.

Delly Sesanga a ensuite averti le Chef de l’État qu’il devra faire face aux Congolais patriotes : « Les menaces et les mensonges ne feront nullement reculer le peuple congolais. Et vous aurez face à vous tous les Congolais qui veulent que le Congo devienne une République véritable et un État au service de l’intérêt général. »

Un projet désastreux, selon Fayulu

Martin Fayulu, leader de l’ECIDé, a estimé que Félix Tshisekedi faisait une interprétation « grossièrement erronée » de l’article 217, dont la clarté ne nécessiterait même pas l’avis d’un expert en droit constitutionnel. Selon Fayulu, ce qui importe avant tout, c’est la préservation de l’intégrité territoriale de la RDC et l’amélioration des conditions de vie de la population. Ce ne sont pas les dispositions de la Constitution qui légitiment, selon lui, le pillage des fonds publics ou l’inertie d’un gouvernement issu d’un « simulacre » d’élections.

Martin Fayulu rappelle, par ailleurs, qu’il demeure le seul président légitimement élu depuis 2018. « Je m’opposerai fermement, aux côtés du peuple, à ce projet désastreux de modification constitutionnelle », a-t-il écrit sur son compte X (anciennement Twitter).

Katumbi : Tshisekedi risque de finir seul

Le durcissement du ton de Félix Tshisekedi fait également réagir Moïse Katumbi. Le leader d’Ensemble pour la République estime que le Président Tshisekedi profane la mémoire de ceux qui sont morts pour défendre la Constitution. « Hier, il appelait ces héros à sacrifier leur vie pour préserver la loi fondamentale. Aujourd’hui, il piétine leur sang pour assouvir sa soif de pouvoir », a-t-il dénoncé sur son compte X. À ce rythme, constate Katumbi, « un dictateur risque de finir seul, chassé et abandonné, laissant derrière lui un peuple en révolte ». Katumbi interprète ainsi la posture de Tshisekedi comme celle d’un homme qui « assume avec une grande fierté son statut de dictateur ». Deux jours plus tôt, lors de l’interpellation brutale de Delly Sesanga sur ce même sujet, Katumbi dénonçait déjà une « criminalisation » de la défense de la Constitution par le régime de Félix Tshisekedi.

L’article 217 comporte-t-il un danger ?

Félix Tshisekedi et son UDPS ont-ils réellement perçu une menace pour l’intégrité territoriale de la RDC ? Certains observateurs estiment que les ennemis de l’unité nationale tenteraient d’utiliser cette disposition constitutionnelle pour balkaniser le pays. L’article 217 mentionne en effet la possibilité de céder une partie de la souveraineté du pays, tandis que l’article 214 prévoit un référendum pour concrétiser une cession de territoire.

En avril dernier, le président rwandais, Paul Kagame, a officiellement remis en cause les frontières de la RDC lors d’une visite à Cotonou, au Bénin. « Les frontières tracées durant la période coloniale ont découpé nos pays en morceaux. Une grande partie du Rwanda a été laissée en dehors, dans l’est du Congo, dans le sud-ouest de l’Ouganda », avait-il déclaré lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue béninois, Patrice Talon.

Lors d’une leçon publique en hommage à Laurent-Désiré Kabila, en janvier 2023, le professeur Michel Bisa Kibul a souligné que la balkanisation de la RDC pourrait se produire avec ou sans l’implication de la population. Selon lui, il existe d’autres dimensions de cette menace, telles que l’occupation des terres par des étrangers qui, un jour, pourraient revendiquer l’autonomie d’une entité. Le grand remplacement des populations dans les zones occupées par des rebellions pro-rwandaises, comme le M23, pourrait à terme déclencher ce mécanisme. Dans cette optique, l’article 214 de la Constitution pourrait être perçu comme un piège.

Heshima

Le 13 novembre dernier, la Première ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Judith Suminwa, a répondu de manière nuancée à la question controversée du changement de la Constitution, un sujet de débat national. Elle a souligné la nécessité d’une révision de la Constitution plutôt que d’un changement, terme que privilégie le chef de l’État, Félix Tshisekedi.

Interrogée directement sur sa position par rapport à celle du Président de la République, Judith Suminwa a évoqué uniquement le concept de révision : « La révision de la Constitution est prévue par l’article [218] de cette même Constitution. Ce n’est pas moi qui le dis, ni le Président ; c’est la Constitution elle-même qui le stipule. Le Président a annoncé qu’il allait créer une commission d’experts pour examiner la question et formuler des propositions. Attendons les conclusions de cette commission », a-t-elle déclaré dans une interview accordée à TV5 Monde, réalisée le 13 novembre depuis l’Azerbaïdjan, où elle participe à la COP29.

Pour Judith Suminwa, il est essentiel que la classe politique et la société civile s’accordent sur les éléments de la Constitution qui méritent une révision. « Il y a des choses à revoir dans cette Constitution. Maintenant, nous devons nous entendre sur ce qui doit être révisé et ce qui ne doit pas l’être. Tout cela est encadré par cette même Constitution, qui est d’ailleurs déjà une version révisée », a-t-elle ajouté.

Quant aux opposants qui soupçonnent Félix Tshisekedi de vouloir briguer un troisième mandat, Judith Suminwa estime qu’une telle hypothèse n’a aucun fondement. « Ils avancent cela sur quelle base ? Posez-leur la question », a-t-elle répliqué.

L’UDPS et ses arguments controversés

Si la Première ministre s’en tient à une interprétation strictement légale en faveur d’une révision limitée de la Constitution, certains membres de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) adoptent une posture plus agressive en faveur d’un changement radical de la loi fondamentale. Depuis le début de la campagne pour la modification de la Constitution, le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, s’illustre par des déclarations polémiques.

Succédant à Jean-Marc Kabund, Kabuya affirme avec assurance que la Constitution actuelle contient une disposition permettant la cession de terres congolaises au Rwanda. « Cette Constitution comporte un article qui demande à la RDC de céder une partie de son territoire au Rwanda », a-t-il clamé devant les militants à la 10ᵉ Rue Limete, à Kinshasa. En réalité, il fait référence, de manière erronée, à l’article 217 de la Constitution qui stipule : « La République démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine ». Cette clause, présente également dans les constitutions de plusieurs autres pays africains, comme le Sénégal, le Niger, le Burkina Faso ou le Mali, est destinée à favoriser l’unité africaine et non à céder des territoires.

Dans le même élan, Kabuya soutient que le président rwandais, Paul Kagame, mène une guerre contre le chef de l’État congolais jusque dans les rangs de son propre parti. Selon lui, le dirigeant de Kigali souhaite ardemment voir Félix Tshisekedi perdre le pouvoir. « Le Rwanda est derrière le désordre au sein du parti. Kagame ne dort pas. Il veut coûte que coûte que Félix Tshisekedi quitte le pouvoir, alors que lui reste. Cela n’arrivera jamais », a-t-il martelé, semblant oublier que son autorité morale est à la tête d’un pays démocratique.

Heshima

L’opposition, la société civile et plusieurs mouvements citoyens se sont mobilisés pour former une coalition visant à s’opposer à toute modification de la Constitution en République Démocratique du Congo (RDC). Cette révision constitutionnelle est perçue par l’opposition et plusieurs membres de la société civile comme une porte ouverte à un troisième mandat pour le Président Félix Tshisekedi, un sujet qui demeure encore sensible parmi les caciques de l’Union sacrée.

Delly Sesanga, ancien candidat à la présidentielle de 2023, fait partie des initiateurs de cette coalition, lancée le 9 novembre sous le nom de « Sursaut national » pour protéger la Constitution de 2006. La première mobilisation générale, prévue pour le 16 décembre, coïncide avec la date du référendum de 2005 qui a validé la Constitution actuelle. Cette coalition de forces politiques et citoyennes a pour objectif d’empêcher le Président Félix Tshisekedi de modifier la Constitution dans l’intention d’obtenir un troisième mandat à la tête du pays.

Les membres de cette coalition déclarent que toute tentative de « renversement du régime constitutionnel » constitue une « infraction imprescriptible » contre la Nation et l’État. Bien que la Constitution du 18 février 2006 accorde au chef de l’État le pouvoir d’initier sa révision, les opposants redoutent une possible modification des articles intangibles relatifs à la durée et au nombre de mandats présidentiels.

Une fronde susceptible de s’agrandir

La coalition, initialement restreinte, compte parmi ses membres l’ancien député Ados Ndombasi, le défenseur des droits de l’homme Jean-Claude Katende, ainsi que Fred Bauma et Bienvenu Matumo du mouvement citoyen LUCHA. Elle est néanmoins susceptible de s’élargir. Par ailleurs, le camp de Martin Fayulu a lancé une campagne nommée « Changeons Félix Tshisekedi et non la Constitution » et appelle d’autres opposants à se joindre à ce mouvement populaire. Moïse Katumbi, qui est actuellement à l’étranger en raison de l’affaire de la piste de Mulonde dans le territoire de Pweto, a été invité à regagner Kinshasa pour s’unir aux autres leaders de l’opposition.

Bemba, Kamerhe et Bahati, des opposants potentiels

Depuis que le Président Tshisekedi a soulevé la question d’une révision constitutionnelle lors d’un discours à Kisangani, appuyé ensuite par Augustin Kabuya, chef du parti présidentiel, les principaux leaders de l’Union sacrée n’ont émis aucun commentaire officiel. À ce jour, ni l’UNC de Vital Kamerhe, ni l’AFDC-A de Modeste Bahati, et encore moins le MLC de Jean-Pierre Bemba n’ont pris position publiquement sur ce projet. Certains caciques, préférant pour l’instant profiter des avantages du pouvoir au regard des hautes fonctions qu’ils occupent actuellement, hésitent encore à se prononcer. Beaucoup d’entre eux, notamment les trois leaders, sont des potentiels candidats à la présidentielle de 2028 et pourraient s’opposer à une modification constitutionnelle qui servirait les intérêts de Tshisekedi au-delà de deux mandats. À l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe a d’ailleurs rassemblé un groupe de députés dans une plateforme dénommée Pacte pour un Congo Retrouvé (PCR), une force potentielle contre ce projet présidentiel.

Sous le régime de Joseph Kabila, on se rappelle du G7, composé entre autres de Moïse Katumbi, qui avait attendu les deux dernières années du mandat présidentiel pour manifester son opposition à un éventuel troisième mandat. Le dernier quinquennat de Tshisekedi étant encore récent, plusieurs leaders préfèrent attendre la dernière minute avant de quitter la coalition.

Un risque de révolution populaire

Le projet de révision de la Constitution comporte de grands risques pour le pouvoir de Félix Tshisekedi. Si le chef de l’État ne parvient pas à maîtriser l’inflation qui étrangle l’économie et à résoudre la crise sécuritaire qui persiste, ce projet pourrait provoquer un soulèvement populaire. La rébellion du M23, bien que très impopulaire, pourrait même y trouver une opportunité pour se repositionner dans le débat politique.

Menace de balkanisation du pays

Depuis que Félix Tshisekedi a exprimé son intention de réviser la Constitution, de nombreuses voix critiques se sont fait entendre. Les plus alarmistes redoutent une possible balkanisation du pays. Olivier Kamitatu a exprimé son inquiétude sur X (anciennement Twitter), en évoquant les frustrations des figures sécessionnistes historiques dont Kalonji, Moïse Tshombe et Pierre Mulele. La CENCO (Conférence épiscopale nationale du Congo) partage également des inquiétudes concernant une crise sécuritaire majeure. Dans la société civile, l’initiative est largement perçue comme risquée. Selon Dieudonné Mushagalusa, coordonnateur du Panel des experts de la société civile, « envisager un référendum constitutionnel dans les conditions actuelles, où une partie de l’Est est sous contrôle de l’AFC/M23, consacrerait la partition et la balkanisation tant redoutées de la RDC ».

Heshima