Le 27 novembre 2024, la Police nationale congolaise a étouffé dans l’œuf la marche initiée par le « Sursaut national », une plateforme de l’opposition et de la société civile créée pour barrer la route au changement de la loi fondamentale envisagé par le président de la République, Félix Tshisekedi. À Kinshasa, l’adhésion populaire à une telle initiative semble encore faible sur le terrain.

Après l’interpellation brutale, le 14 novembre, de l’ancien candidat à la présidentielle de 2023, Delly Sesanga, la plateforme dont il est l’un des leaders a tenté, sans succès, une nouvelle manifestation populaire le 27 novembre dans la commune de Ngaba, à l’ouest de la ville de Kinshasa. Après une sensibilisation des Congolais le long de l’avenue Université en vue d’un rassemblement au rond-point Ngaba pour démarrer la marche, les cadres, militants et sympathisants du Sursaut national ont été empêchés d’amorcer cette manifestation. Parmi eux figuraient l’ancien député national Ados Ndombasi, l’opposante Bernadette Tokwaulu et certains membres de la société civile.

« Levez-vous ! Bravez la peur », a lancé Delly Sessanga à la population congolaise lors d’une interview à la presse. Et de poursuivre : « Nous faisons la campagne de sensibilisation pour que tous les Congolais se lèvent comme un seul homme afin que cette initiative de changement de la Constitution ne passe pas ». Après l’échec de cette manifestation, le Sursaut national a promis un meeting au terrain municipal de Masina, le 14 décembre.

Deux ailes pour défendre la Constitution

Pour mener une fronde contre le changement de la Constitution, l’opposition se montre encore désunie. Deux coalitions semblent mener la bataille. Il s’agit du Sursaut national, regroupant, entre autres, Delly Sessanga, président du parti Envol, Ados Ndombasi, coordonnateur de l’Alternative 2028, le professeur Mathieu Kalele et Bernadette Tokwaulu. Il y a également des membres de la société civile, tels que Jean-Claude Katende, président de l’Association africaine pour la défense des droits de l’homme (ASADHO).

À côté de cette coalition, une autre aile a vu le jour le 20 novembre, composée du Front commun pour le Congo (FCC) de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, de l’ECIDé de Martin Fayulu, de LGD de Matata Ponyo et de Ensemble pour la République de Moïse Katumbi. Pour ce groupe d’opposants, le projet de révision de la Constitution porté par le président Félix Tshisekedi représente une grave menace pour la souveraineté nationale et la démocratie en République démocratique du Congo (RDC).

Mais ces deux ailes manifestent chacune dans leur coin. Le jour de la marche du Sursaut national, les membres de l’autre branche n’ont pas été visibles sur le terrain. Il en est de même pour ceux du groupe de Delly Sessanga, qui n’étaient pas associés à la déclaration commune du 20 novembre. Une absence de synergie qui risque de ne pas favoriser une grande adhésion populaire en faveur de cette lutte contre le changement de la Constitution.

Le passé du FCC joue contre la mobilisation ?

Lors de leur déclaration commune faite le 20 novembre au siège de la CENCO, les opposants ont dénoncé ce qu’ils qualifient de « plan diabolique » visant à changer la Constitution et à consacrer la balkanisation de la RDC. Ils ont aussi appelé les Congolais, aussi bien dans le pays que dans la diaspora, à organiser des manifestations pour défendre la Constitution de 2006 et empêcher Félix Tshisekedi de modifier les dispositions limitant le nombre et la durée des mandats présidentiels.

Curieusement, parmi les signataires de cette déclaration commune figurait Emmanuel Ramazani Shadary, ancien dauphin de Joseph Kabila à la présidentielle de 2018. Il représentait le FCC de Joseph Kabila dans ce combat contre la modification de la Constitution. Mais le passé de répression du régime Kabila lors des manifestations contre la révision de la même loi dérange une partie de l’opinion. Sous Joseph Kabila, plusieurs Congolais ont perdu la vie en tentant de défendre la Constitution. C’est le cas de Rossy Mukendi, Luc Nkulula et Thérèse Kapangala.

En septembre 2016, l’opposition avait appelé à manifester dans tout le pays pour signifier à Joseph Kabila son « préavis », trois mois avant l’expiration de son mandat, le 19 décembre 2016. Bilan des manifestations : au moins 15 morts. L’ancien chef de l’État se retrouvait dans l’actuelle situation de Félix Tshisekedi, où il exerçait son dernier mandat présidentiel. Mais l’ex-Raïs ne montrait aucun signe laissant penser qu’il souhaitait organiser la présidentielle en décembre 2016. La suite de l’histoire est connue : un glissement de deux ans au sommet de l’État, avant de passer le pouvoir à Félix Tshisekedi en janvier 2019, après une présidentielle tenue fin 2018. Ce passé semble discréditer le combat pour le respect de la Constitution que veut mener le FCC aux côtés des autres opposants.

Heshima

Le week-end dernier, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a affirmé, sur un ton martial, sa détermination à réviser ou changer la Constitution. Cependant, son argumentation en faveur de cette modification de la loi fondamentale est vivement contestée par l’opposition.

En République Démocratique du Congo (RDC), le débat autour de la modification de la Constitution prend de l’ampleur. Lors d’une visite dans le Haut-Katanga, à Lubumbashi et Kipushi, Félix Tshisekedi a réaffirmé sa ferme volonté d’intervenir sur la loi fondamentale. « Qui est celui qui va m’interdire, moi, le garant de la Nation, de le faire ? », s’est-il interrogé. Il a ensuite précisé qu’il y avait eu une malentendu concernant des propos qu’il avait tenus à Kisangani. « Ce que j’avais dit n’avait rien à voir avec un quelconque troisième mandat », a-t-il ajouté.

Si la quête d’un troisième mandat ne semble pas être sa motivation principale, le président Félix Tshisekedi avance un argument controversé concernant l’article 217 de la Constitution. Selon lui, cette disposition consacre la cession de la souveraineté de la RDC à certains États africains. Il estime que le pays est en danger, un danger qui viendrait de l’extérieur, avec une complicité interne de ceux qui ont échoué aux élections et de ceux qui n’ont pas participé aux scrutins. Le Président a indiqué que les propositions de la commission multidisciplinaire qui sera chargée de travailler sur la révision constitutionnelle l’an prochain seront soumises aux élus du peuple. Et si nécessaire, a-t-il ajouté, ces conclusions seront soumises directement au souverain primaire, « pour qu’il décide de lui-même s’il doit se limiter à la révision ou aller jusqu’au changement de la Constitution ». Et Félix Tshisekedi d’ajouter : « Personne ne changera mon avis sur cette question ».

Interprétation erronée de l’article 217

Suivant ses déclarations, l’article 217 est l’une des principales raisons qui motivent la démarche de Félix Tshisekedi. Ce texte, repris dans les constitutions de plusieurs États africains, est perçu au sein de l’UDPS, le parti présidentiel, comme un facteur pouvant conduire à la balkanisation de la RDC. « On veut nous obliger à abandonner une part de notre souveraineté à des États voisins. Et on nous dit que nous n’avons pas le droit de revoir cela », a déclaré Tshisekedi lors d’un meeting à la place de la Poste de Lubumbashi. Augustin Kabuya, secrétaire général de l’UDPS, a même évoqué le Rwanda en déclarant que l’occupation rwandaise des territoires congolais serait en grande partie rendue possible grâce à cette disposition constitutionnelle.

Un faux bruit, selon Sesanga

L’opposant Delly Sesanga n’a pas tardé à réagir après ce discours de Tshisekedi. Il a qualifié de « faux bruit » certaines des affirmations du chef de l’État. Selon lui, l’interprétation faite par Félix Tshisekedi de l’article 217 de la Constitution est               « iconoclaste ». « La manipulation, c’est lorsque vous faites croire que cet article expose le Congo à céder des territoires à des États voisins », a-t-il dénoncé dans une vidéo.

Delly Sesanga a ensuite averti le Chef de l’État qu’il devra faire face aux Congolais patriotes : « Les menaces et les mensonges ne feront nullement reculer le peuple congolais. Et vous aurez face à vous tous les Congolais qui veulent que le Congo devienne une République véritable et un État au service de l’intérêt général. »

Un projet désastreux, selon Fayulu

Martin Fayulu, leader de l’ECIDé, a estimé que Félix Tshisekedi faisait une interprétation « grossièrement erronée » de l’article 217, dont la clarté ne nécessiterait même pas l’avis d’un expert en droit constitutionnel. Selon Fayulu, ce qui importe avant tout, c’est la préservation de l’intégrité territoriale de la RDC et l’amélioration des conditions de vie de la population. Ce ne sont pas les dispositions de la Constitution qui légitiment, selon lui, le pillage des fonds publics ou l’inertie d’un gouvernement issu d’un « simulacre » d’élections.

Martin Fayulu rappelle, par ailleurs, qu’il demeure le seul président légitimement élu depuis 2018. « Je m’opposerai fermement, aux côtés du peuple, à ce projet désastreux de modification constitutionnelle », a-t-il écrit sur son compte X (anciennement Twitter).

Katumbi : Tshisekedi risque de finir seul

Le durcissement du ton de Félix Tshisekedi fait également réagir Moïse Katumbi. Le leader d’Ensemble pour la République estime que le Président Tshisekedi profane la mémoire de ceux qui sont morts pour défendre la Constitution. « Hier, il appelait ces héros à sacrifier leur vie pour préserver la loi fondamentale. Aujourd’hui, il piétine leur sang pour assouvir sa soif de pouvoir », a-t-il dénoncé sur son compte X. À ce rythme, constate Katumbi, « un dictateur risque de finir seul, chassé et abandonné, laissant derrière lui un peuple en révolte ». Katumbi interprète ainsi la posture de Tshisekedi comme celle d’un homme qui « assume avec une grande fierté son statut de dictateur ». Deux jours plus tôt, lors de l’interpellation brutale de Delly Sesanga sur ce même sujet, Katumbi dénonçait déjà une « criminalisation » de la défense de la Constitution par le régime de Félix Tshisekedi.

L’article 217 comporte-t-il un danger ?

Félix Tshisekedi et son UDPS ont-ils réellement perçu une menace pour l’intégrité territoriale de la RDC ? Certains observateurs estiment que les ennemis de l’unité nationale tenteraient d’utiliser cette disposition constitutionnelle pour balkaniser le pays. L’article 217 mentionne en effet la possibilité de céder une partie de la souveraineté du pays, tandis que l’article 214 prévoit un référendum pour concrétiser une cession de territoire.

En avril dernier, le président rwandais, Paul Kagame, a officiellement remis en cause les frontières de la RDC lors d’une visite à Cotonou, au Bénin. « Les frontières tracées durant la période coloniale ont découpé nos pays en morceaux. Une grande partie du Rwanda a été laissée en dehors, dans l’est du Congo, dans le sud-ouest de l’Ouganda », avait-il déclaré lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue béninois, Patrice Talon.

Lors d’une leçon publique en hommage à Laurent-Désiré Kabila, en janvier 2023, le professeur Michel Bisa Kibul a souligné que la balkanisation de la RDC pourrait se produire avec ou sans l’implication de la population. Selon lui, il existe d’autres dimensions de cette menace, telles que l’occupation des terres par des étrangers qui, un jour, pourraient revendiquer l’autonomie d’une entité. Le grand remplacement des populations dans les zones occupées par des rebellions pro-rwandaises, comme le M23, pourrait à terme déclencher ce mécanisme. Dans cette optique, l’article 214 de la Constitution pourrait être perçu comme un piège.

Heshima

Le 13 novembre dernier, la Première ministre de la République démocratique du Congo (RDC), Judith Suminwa, a répondu de manière nuancée à la question controversée du changement de la Constitution, un sujet de débat national. Elle a souligné la nécessité d’une révision de la Constitution plutôt que d’un changement, terme que privilégie le chef de l’État, Félix Tshisekedi.

Interrogée directement sur sa position par rapport à celle du Président de la République, Judith Suminwa a évoqué uniquement le concept de révision : « La révision de la Constitution est prévue par l’article [218] de cette même Constitution. Ce n’est pas moi qui le dis, ni le Président ; c’est la Constitution elle-même qui le stipule. Le Président a annoncé qu’il allait créer une commission d’experts pour examiner la question et formuler des propositions. Attendons les conclusions de cette commission », a-t-elle déclaré dans une interview accordée à TV5 Monde, réalisée le 13 novembre depuis l’Azerbaïdjan, où elle participe à la COP29.

Pour Judith Suminwa, il est essentiel que la classe politique et la société civile s’accordent sur les éléments de la Constitution qui méritent une révision. « Il y a des choses à revoir dans cette Constitution. Maintenant, nous devons nous entendre sur ce qui doit être révisé et ce qui ne doit pas l’être. Tout cela est encadré par cette même Constitution, qui est d’ailleurs déjà une version révisée », a-t-elle ajouté.

Quant aux opposants qui soupçonnent Félix Tshisekedi de vouloir briguer un troisième mandat, Judith Suminwa estime qu’une telle hypothèse n’a aucun fondement. « Ils avancent cela sur quelle base ? Posez-leur la question », a-t-elle répliqué.

L’UDPS et ses arguments controversés

Si la Première ministre s’en tient à une interprétation strictement légale en faveur d’une révision limitée de la Constitution, certains membres de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) adoptent une posture plus agressive en faveur d’un changement radical de la loi fondamentale. Depuis le début de la campagne pour la modification de la Constitution, le secrétaire général de l’UDPS, Augustin Kabuya, s’illustre par des déclarations polémiques.

Succédant à Jean-Marc Kabund, Kabuya affirme avec assurance que la Constitution actuelle contient une disposition permettant la cession de terres congolaises au Rwanda. « Cette Constitution comporte un article qui demande à la RDC de céder une partie de son territoire au Rwanda », a-t-il clamé devant les militants à la 10ᵉ Rue Limete, à Kinshasa. En réalité, il fait référence, de manière erronée, à l’article 217 de la Constitution qui stipule : « La République démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine ». Cette clause, présente également dans les constitutions de plusieurs autres pays africains, comme le Sénégal, le Niger, le Burkina Faso ou le Mali, est destinée à favoriser l’unité africaine et non à céder des territoires.

Dans le même élan, Kabuya soutient que le président rwandais, Paul Kagame, mène une guerre contre le chef de l’État congolais jusque dans les rangs de son propre parti. Selon lui, le dirigeant de Kigali souhaite ardemment voir Félix Tshisekedi perdre le pouvoir. « Le Rwanda est derrière le désordre au sein du parti. Kagame ne dort pas. Il veut coûte que coûte que Félix Tshisekedi quitte le pouvoir, alors que lui reste. Cela n’arrivera jamais », a-t-il martelé, semblant oublier que son autorité morale est à la tête d’un pays démocratique.

Heshima